Directive Cadre sur l Eau. Retour d expérience dans le Bassin Artois Picardie France

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Clarisse Dufour
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1 Directive Cadre sur l Eau Retour d expérience dans le Bassin Artois Picardie France Olivier Thibault Directeur Général de l Agence de l Eau Artois Picardie

2 I- L APPLICATION DE LA DCE EN FRANCE Un peu de vocabulaire : Plan de gestion = SDAGE dans la loi de transposition n du 21 avril 2004 : objectifs et orientations Programme de Mesures = liste des actions (réglementaires, financières, fiscales ) permettant d atteindre les objectifs fixés.

Le contenu du SDAGE des ORIENTATIONS = ambitions politiques du bassin déclinées en ENJEUX et DISPOSITIONS = règles d actions et territoires prioritaires des

3 Le contenu du SDAGE des ORIENTATIONS = ambitions politiques du bassin déclinées en ENJEUX et DISPOSITIONS = règles d actions et territoires prioritaires des OBJECTIFS = d état pour chaque masse d eau avec justifications si dérogations Industrie, agriculture et collectivités (pollution et aménagement du territoire)

4 Les 5 enjeux du bassin Artois Picardie Enjeu 1 : Gestion qualitative des milieux aquatiques : Pollution par les substances classiques / par les substances dangereuses / protection de la ressource en eau potable Enjeu 3 : Gestion et protection des milieux aquatiques : Littoral / Cours d eau / Zones humides / Biodiversité / Plans d eau / Extraction de granulats Enjeu 2 : Gestion quantitative des milieux aquatiques : étiages / inondations Enjeu 4 : Traitement des pollutions historiques Enjeu 5 : des politiques publiques plus innovantes pour gérer collectivement un bien commun

7 Le programme de mesures Une synthèse bassin : types de mesures, répartition géographique, enveloppes financières + 16 fiches présentant les mesures prioritaires ciblées par territoires de SAGE

8 Le coût du Programme de Mesures pour atteindre les objectifs de bon état des masses d eau Assainissement domestique 1950 M Coût du PM : 2,6 Milliards d euros Industrie 170 M Milieux aquatiques 80 M Eau potable 18 M Pollutions diffuses 410 M

9 Les acteurs pour la mise en œuvre de la DCE Services régaliens : police de l eau, urbanisme, DREAL Outils financiers : Agence de l Eau, Conseils Régionaux, Conseils Généraux Soutiens techniques et animation : Agence de l Eau, SAGE, animateurs territoriaux (érosion, protection de captages ) Maîtres d ouvrage : collectivités, industries, syndicats d entretien de rivières

10 Quelques exemples 5M alloués à l amélioration de la connaissance pour une meilleure gestion de la ressource en eau dans le bassin 515 stations d épuration des eaux domestiques aidées 424 entreprises (ou activités économiques) aidées Création d un dispositif spécifique au bassin : le programme Eau et Agriculture et ses ha et 456 exploitants concernés

11 État d avancement de la mise en œuvre du PDM Au total 40% des coûts des mesures engagés à 1/3 parcours Source DREAL délégation de bassin. Données AEAP et ODR

12 Un bilan satisfaisant Des domaines à approfondir Freins Contexte économique global Mesures relatives aux travaux de restauration hydromorphologique Mesures de maîtrise des pollutions diffuses agricoles (adhésion faible aux mesures agro-environnementales nationales) Mesure supplémentaire Programme spécifique eau et agriculture Xème programme d'intervention des agences de l'eau

13 II- Focus sur les mesures de restauration hydromorphologique Trame verte/bleue du niveau national vers le local Orientations nationales issues du Grenelle de l environnement Schémas Régionaux de Cohérence Ecologique Prise en compte au niveau local (urbanisme et autres projets)

14 Plan anguilles Règlement européen du 18 sept 2007 Plan français du 15 fév 2010 Mesures sur le pêche Mesures sur la continuité écologique Classement des cours d eau Programme d équipement d ouvrages prioritaires Gestion et protection des zones humides Mesures de repeuplement d anguilles

15 Plan d action pour la restauration de la continuité écologique Inventaire des obstacles Re examen du classement des cours d eau Plan d action pour les zones humides Acquisitions foncières Conventions avec le monde agricole

16 EFFACEMENT DU DEVERSOIR DE POIX (Evoissons) Avant Après Déversoir en amont

17 EFFACEMENT DU SEUIL DU MOULIN DE GUIZANCOURT (Evoissons) Avant Après Moulin de Guizancourt

18 RESTAURATION DE LA DYNAMIQUE FLUVIALE (Trie) Avant travaux (lit mineur rectiligne, écoulement uniforme) Terrassement des rives, reméandrage Réduction du chenal, sinuosité accentuée Cours d eau 1 an après

19 Autres exemples Entretenir et restaurer les zones humides Restaurer la continuité écologique

20 Les freins à la restauration hydromorphologique Difficultés techniques : Insuffisance d offres de prestation Choix difficiles car peu d expérience locale Difficultés financières: Maîtrise d ouvrage fragile Difficultés juridiques : Propriétés privées Si contentieux : délais de 5 à 7 ans Acceptabilité du public : Attachement aux ouvrages (moulins, vannages ) Longues phases de concertation

21 Mesures restauration des milieux aquatiques Etat d avancement Source DREAL délégation de bassin. Données AEAP et ODR

22 III- Préparation du prochain cycle DCE Evolution des règles d évaluation de l état Pourquoi? L Europe veut pouvoir comparer les Etats membres entre eux : nécessité d avoir des outils d évaluation comparables entre Etats Comment? Une règle par «cycle DCE» L atteinte des objectifs 2015 sera évaluée avec les règles actuelles La fixation des futurs objectifs sera réalisée avec les futurs règles

23 Evolution des règles d évaluation de l état EDL 2004 SDAGE 2010 Évaluation de l état des masses d eau Evaluation atteinte des objectifs er Cycle Outil 1 EDL 2013 Risque de non atteinte des objectifs SDAGE ème Cycle Outil 2 Un seul document : 2 «outils» d évaluation de l état!

24 Evolution des règles d évaluation de l état Quelles conséquences? Un niveau de bon état plus ambitieux (plus de paramètres et niveau à atteindre plus élevé) Un déclassement apparent de certaines masses d eau pourtant en amélioration Difficulté de motivation des maîtres d ouvrage

25 Evolution des règles d évaluation de l état 1 Conséquences du changement de règle d'évaluation de l'état 0,9 0,8 0,7 Référence (état naturel) Bon état règles futurs Bon état règles actuelles 0,6 0,

26 Conclusion La mise en œuvre de la DCE est une démarche d amélioration continue Un principe : dire ce que l on veut faire puis faire ce que l on a dit Etre capable d expliquer la politique suivie : difficulté liée à la définition du bon état (principe du «one out, all out») Attention aux changements de règles

27 Merci de votre attention

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