Pourquoi s attribuer un. bonne chose

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1 Repenser les REER pour les propriétaires d entreprise : Pourquoi s attribuer un salaire peut ne pas être une bonne chose Jamie Golombek Directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale Octobre 2010

2 Conseil habituel CONSEIL HABITUEL : Payer au moins suffisamment de salaire pour maximiser : 1. Les cotisations au RPC 2. Les cotisations au REER» $ en 2010 pour obtenir le maximum de 18 % en 2011» cotisation maximale de $ 2

3 Conseil habituel CONSEIL HABITUEL : Payer au moins suffisamment de salaire pour maximiser : 1. Les cotisations au RPC 2. Les cotisations au REER POURQUOI? 3

4 Repenser le conseil habituel CONSEIL HABITUEL : Payer au moins suffisamment de salaire pour maximiser : 1. Les cotisations au RPC 2. Les cotisations au REER Repenser Si le propriétaire a actuellement besoin des liquidités générées par l entreprise, pourquoi ne pas prendre 100 % sous forme de dividendes? Si le propriétaire n a pas besoin de liquidités maintenant, pourquoi ne pas les laisser dans l entreprise? 4

5 Repenser le conseil habituel CONSEIL HABITUEL : Payer au moins suffisamment de salaire pour maximiser : 1. Les cotisations au RPC 2. Les cotisations au REER Repenser Si le propriétaire p a actuellement besoin des liquidités générées par l entreprise, pourquoi ne pas prendre 100 % sous forme de dividendes? AVANTAGE DU TAUX D IMPOSITION Si le propriétaire n a pas besoin de liquidités maintenant, pourquoi ne pas les laisser dans l entreprise? AVANTAGE DU REPORT D IMPÔT 5

6 L AVANTAGE DU TAUX D IMPOSITION 6

7 Comment les entreprises sont-elles imposées? Types de revenus : Revenu d entreprise /«revenu provenant d'une entreprise exploitée activement» (REEA) < $ déduction accordée aux petites entreprises > 500,000 $ taux d imposition élevé des sociétés Revenu de placement Intérêt, gains en capital, dividendes Aucune déduction pour petites entreprises Mécanisme de remboursement au titre de dividendes id d 7

8 Revenu gagné à titre personnel Supposons : Revenu $ Aucune société Impôt personnel au taux d imposition marginal le plus élevé Théorique Revenu : $ Impôt sur le revenu : (435) Liquidités nettes : 565 $ 8

9 Revenu gagné dans une entreprise Supposons : Revenu d entreprise $ Admissible au taux des petites entreprises (< $) Payé immédiatement à titre de dividende «non déterminé» Théorique Revenu d entreprise : $ Impôt des sociétés : (REEA < $) (200) Revenu d entreprise net : 800 $ Dividende à payer : 800 $ Impôt personnel sur le dividende : (235) Liquidités nettes à l actionnaire : 565 $ 9

10 Avantage dividendes vs salaire Théorique Liquidités société : 565 $ Liquidités personnel : (565) Avantage net : 0 $ Pourcentage : 0,0 % 10

11 Avantage du taux d imposition Taux personnels Taux des petites les plus élevés entreprises Théorique 43,50% 20,00% CB 43,70% 13,50% AB 39,00% 14,00% SK 44,00% 15,50% MB 46,40% 11,92% ON 46,41% 16,00% QC 48,22% 19,00% NB 43,30% 16,00% NE 50,00% 16,00% IPE 47,37% 12,28% TN 43,40% 16,00% 11

12 Revenu gagné à titre personnel Supposons : Revenu $ Aucune société Impôt personnel au taux d imposition marginal le plus élevé Ontario Revenu : $ Impôt sur le revenu : (464) Liquidités nettes : 536 $ 12

13 Revenu gagné dans une société Supposons : Revenu de la société $ Admissible au taux des petites entreprises (< $) Payé immédiatement à titre de dividende «non déterminé» Ontario Revenu de la société : 1,000 $ Impôt des sociétés : (REEA < $) (160) Revenu d entreprise net : 840 $ Dividende à payer : 840 $ Impôt personnel sur le dividende : (274) Liquidités nettes à l actionnaire : 566 $

14 Avantage dividendes vs salaire Ontario Liquidités entreprise : 566 $ Liquidités particulier : (536) Avantage net : 30 $ Pourcentage : 3,1 % 14

15 Avantage taux d imposition dividendes vs salaire CB 1,0 % AB 1,2 % SK 2,5 % MB 0,8 % ON 3,1 % QC (0,2) % NB 1,4 % NE 3,6 % IPE 0,3 % TN 1,1 % 15

16 Dividendes canadiens libres d impôt (2010) Admissibles Non déterminés Fédéral 50,380 40,850 Colombie-Britannique 50,380 26,820 Alberta 50,380 20,710 Saskatchewan 50,380 23,490 Manitoba 49,900 8,470 Ontario 49,820 33,940 Québec 31,240 21,010 Nouveau-Brunswick 50,380 16,330 Nouvelle-Écosse 28,360 28,100 Île-du-Prince-Édouard 40,840 7,850 Terre-Neuve-et-Labrador 50,380 17,870 Source : KPMG, tables d imposition de

17 Fractionnement de revenu : dividendes Dividendes au conjoint ou aux enfants de plus de 18 ans Aucun service ne doit être rendu Les montants n ont pas à être «raisonnables» Parts de versement sélectif de dividendes Catégorie distincte pour chaque membre de la famille Il faut connaître : les règles d attribution l impôt relatif aux enfants mineurs 17

18 Exemple : fractionnement de revenu au moyen d une fiducie Conjoint Propriétaire Fiducie familiale Premier enfant Actions avec droit de vote Entreprise Actions (sans droit de vote) Deuxième enfant Les actions sans droit de vote sont émises à l intention de la fiducie familiale discrétionnaire Les bénéficiaires de la fiducie sont le conjoint et les enfants Permet d isoler les actions des créanciers du conjoint et des enfants Les actions peuvent faire l objet d un «roulement» (report d impôt) en faveur des bénéficiaires de la fiducie 18

19 L AVANTAGE DU REPORT D IMPÔT 19

20 Possibilité de report d impôt dividendes vs salaire Revenu gagné à titre personnel imposé aujourd hui Revenu gagné dans l entreprise Imposé initialement à un taux d imposition des sociétés peu élevé Imposé à titre de dividende au moment du retrait seulement RÉSULTAT : report d impôt important sur le revenu non nécessaire aujourd hui! Ontario Revenu de société : $ Impôt des sociétés : (REEA < $) (160) Revenu de société net : 840 $ Revenu personnel : $ Impôt personnel : (464) Liquidités à l actionnaire : 536 $ Possibilité de report d impôt net : 304 $ Pourcentage : 30,4 % 20

21 Avantage du report d impôt toutes les provinces CB 30,2 % AB 25 % SK 28,5 % MB 34,5 % ON 30,4 % QC 29,2 % NB 27,3 % NE 34 % IPE 35,1 % TN 27,4 % 21

22 Problèmes liés au revenu salarial Fractionnement de revenu Cotisations au RPC Cotisations d AE Autres cotisations sociales 22

23 Fractionnement de revenu : salaires Les salaires au conjoint ou aux enfants Les services doivent être rendus Les montants doivent être «raisonnables» Un dentiste a facturé à une fiducie familiale des prix très élevés pour des services de tenue de livres Costigane, [2003] 3 C.T.C (CCI) Les primes aux enfants du propriétaire jugées «non raisonnables» Mépalex Inc., [2004] 2 C.T.C (CCI) Des enfants payés avec des sommes qui ont été redéposées dans les comptes des parents Muhammedi, [2004] 3 C.T.C (CCI) Des salaires versés dans les comptes en fiducie des enfants (âgés de 8 ans à 13 ans) Bradley, [2007] 1 C.T.C (CCI) 23

24 Cotisations au RPC Payer $ en salaire (revenu sur le T4) Première tranche de $ exonérée é d impôt Cotisations salariales $( (4,95 %) Cotisations patronales $ (4,95 %) Total $ La valeur future de la rente du RPC dans X années est de????? 24

25 Cotisations au RPC EXEMPLE Cotisations de $ (2010) Prestation maximale au titre du RPC (2010) $ Cotisations sur une période de 40 ans Taux de rendement interne??? 25

26 Cotisations à l assurance-emploi Exemption si le propriétaire a plus de 40 % Autrement, maximum salarial/patronal $ (total) 26

27 Autres cotisations sociales Manitoba Impôt destiné aux services de santé et à l enseignement postsecondaire e 2,15 % sur la rémunération excédant $ Ontario Impôt-santé des employeurs de l Ontario (ISE) 1,95 % sur la rémunération excédant $ Québec Fonds des services de santé Taux variant de 2,7 % à 4,26 % Terre-Neuve-et-Labrador Health and Postsecondary Education Tax 2 % sur la rémunération excédant $ 27

28 Rôle de la répartition de l actif Revenu de placement dans une entreprise Intérêt, dividendes canadiens, gains en capital Impôt remboursable Compte de dividende en capital (50 % des gains en capital) Placements REER AUCUNE prestation au titre du crédit d impôt pour dividendes Taux de 50 % sur les gains en capital NON disponible ibl Impôt personnel sur le revenu de placement vs revenu de placement d une société 28

29 Revenu de placement d une société Ontario Revenu de placement : $ Impôt personnel : (464) Liquidités à la personne : 536 $ Revenu de placement - société : $ Impôt des sociétés sur le revenu de placement : (477) Revenu net d entreprise : 523 $ Remboursement au titre de dividendes (env %): Dividendes à payer non déterminés : 785 $ Impôt personnel sur les dividendes : (256) Liquidités à la personne (actionnaire) : 529 $ Revenu de placement Coût aux fins de 7 $ l impôt : Pourcentage du coût : (0,7) % Gains en capital Coût aux fins de l impôt : 3 $ Pourcentage du coût : (0,35) % 29

30 Assurance vie détenue par une société Accumulation libre d impôt Prestation au décès libre d impôt payée au moyen du compte de dividende en capital Moins cher de financer une police Exemple : primes d assurance vie annuelles $ non déductibles Payé par le particulier Gagner $ à $ nets (taux personnel de 45 %) Payé par la société Gagner $ à $ nets (taux de société de 15 %) ÉCONOMIES : $ par année 30

31 Autres aspects à considérer Perte de l exonération des gains en capital de $ Protection contre les créanciers 31

32 Exonération cumulative des gains en capital Vente d actions admissibles de petite entreprise Société privée sous contrôle canadien (SPCC) 90 % des actifs utilisés dans l entreprise exploitée «activement» à la date de la vente Actions détenues depuis au moins deux ans Plus de 50 % des actifs utilisés dans l entreprise exploitée «activement» tout au long de cette période 32

33 Succession d Edward Reilly Edward Reilly est décédé le 13 mars 2000 Il était propriétaire de «Reilly Ventures Inc.» Il s était prévalu de l exonération cumulative des gains en capital afin de mettre $ à l abri de l impôt Bilan au 31 mai 2000 : Seuls 62 % des actifs de la société étaient «activement» utilisés 33

34 Stratégies de purification Simple : Distribution régulière des actifs sans liens avec l entreprise active Remboursement des dettes Achat d actifs supplémentaires liés à l entreprise active Verser une allocation de retraite Complexe : Dividendes inter-sociétés libres d impôt 34

35 Purification au moyen de dividendes inter-sociétés Conjoint Premier enfant Deuxième enfant Business Owner Actions ordinaires Fiducie familiale Dividendes Société de portefeuille Dividendes Actions ordinaires Actions ordinaires Société opérante KIDS 35

36 Résumé Si le revenu net excède $, le réduire par le versement de pimes primes salaires Cotiser au REER Lorsque le revenu net est en-deçà de $, il faut considérer : Le coût du salaire par rapport à celui des dividendes L avantage du report L horizon temporel La composition des placements (intérêts vs gains en capital) RPC, AE, autres cotisations sociales Demander au comptable du client de justifier la composition salaire/dividendes 36

37 Questions et Réponses 37

38 Repenser les REER pour les propriétaires d entreprise : Pourquoi s attribuer un salaire peut ne pas être une bonne chose Jamie Golombek Directeur général, Planification fiscale et successorale Octobre 2010

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