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2 g Sommaire u Le mot de Monsieur le Maire...page 3 u Actualités municipales...page 4 u Les dossiers en cours... page 14 u Les permis de construire et déclarations...page 15 u L état civil du premier semestre page 16 u L école de Saint-Georges au sein du RPI...page 17 u Associations Bibliothèque municipale ABCD... pages 18 > 19 Sections sportives ISGC... pages 20 > 21 Comité des fêtes... pages 22 > 23 Club de l Amitié...page 23 Espace jeunes de Saint-Georges...page 24 u Accueil de loisirs de Saint-Jean...page 25 u Actualités diverses... pages 26 > 27 u Info utiles...page 28 u Retour en images...page 29 bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 2

3 g Le mot de Monsieur le Maire Au mois de mars 2014, vous avez été appelé à élire votre conseil municipal et vous aviez le choix entre deux listes. Vous avez décidé de faire confiance à l équipe qui m accompagnait, forte de huit conseillers sortants et je vous en remercie chaleureusement. Par votre choix, dès le premier tour de scrutin vous avez choisi une équipe composée de femmes et d hommes investis dans la vie associative de la commune, à des hommes et des femmes qui souhaitent œuvrer, sans a priori, pour le bien de St Georges, dans la continuité des trois mandats précédents que j ai pu conduire. Les nouveaux élus et les anciens conseillers sortants n ont renouvelé eux aussi leur confiance et j ai été élu Maire à l unanimité, tout comme les trois adjoints que j ai présentés ; Françoise GARNIER 1ère adjointe, Jean-Yves BLIN 2ème Adjoint et Valérie GEORGEAULT 3ème Adjointe. C est donc une équipe unie et solidaire qui va pouvoir, au cours de ce nouveau mandat, continuer l action engagée en faveur du développement de St Georges, du bien être de ses habitants, loin de toute critique, d attaque personnelle. Nous avons besoin de cette unité pour travailler face aux difficultés conjoncturelles et économiques que nous allons connaître. En effet, depuis notre élection, le travail ne manque pas : - mise en place des commissions (présentées dans ce bulletin) pour une meilleure communication avec vous. - création de la feuille de Chesné (la première édition a été très appréciée). L équipe a voulu s approprier rapidement les dossiers en cours : - la mise en place de la réforme des rythmes scolaires et donc l embauche d une personne afin d accompagner les enfants lors de la garderie du soir. - une réflexion approfondie sur le mode de fonctionnement de notre groupement scolaire et des besoins nouveaux en équipement face à l augmentation des effectifs des enfants scolarisés de St Georges. - l accompagnement de nos ados en groupe de jeunes autour de diverses activités. Après avoir travaillé à rénover une partie du presbytère, cet endroit est un peu devenu le leur mais toutes ces actions doivent s inscrire dans la politique jeunesse de la communauté de communes et ma réélection de vice président au sein de cette assemblée me permettra de veiller au développement équilibré de notre territoire rural. Par ailleurs, l annonce des baisses des dotations de l Etat et notre volonté de ne pas trop augmenter la pression fiscale de nos foyers a conduit notre conseil municipal à n engager qu une procédure simplifiée du Plan Local d Urbanisme afin de pouvoir répondre plus facilement aux personnes qui veulent venir s installer dans notre commune. Cependant, malgré la crise, notre commune reste attractive. Les différentes activités proposées attirent les jeunes et la montée en DRH de notre équipe seniors foot en est un exemple tout comme le développement des activités à la bibliothèque (fréquentation doublée). Au cours de ce mandat, l équipe municipale aura des choix importants à faire. La liste des travaux à réaliser ne manque pas mais je suis certain que les choix qui seront fait le seront dans l intérêt du plus grand nombre de nos concitoyens et non dans un intérêt personnel. Tous ensemble nous pouvons faire plus et nous continuerons d avancer. Tous ensemble nous ferons face aux difficultés. Tous ensemble nous ferons que St Georges reste et restera une commune rurale attractive. Tous ensemble nous maintiendrons les activités commerciales, artisanales de notre commune. Tous ensemble nous continuerons de soutenir toutes nos associations. Tous ensemble nous soutiendrons notre école pour le bien de nos enfants. En conséquence, par respect pour la confiance que vous nous avez accordée, nous nous efforcerons de suivre ces grandes lignes directrices. Joseph Erard, maire de Saint-Georges de Chesné bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 3

4 g Mise en place du nouveau conseil municipal séance du 28 mars 2014 Présents : Jean-Yves Blin - Yannick Boulay - Jérôme Bouvet Katell Cochet - Joseph Erard - Dominique Froc - Françoise Garnier Valérie Georgeault - Karine Héliès - Patricia Legay - Loïc Lemoine Soazic Meur - Armelle Voutat Excusés : Philippe Auffret (a pouvoir donné) - Amélie Jouvin (a pouvoir donné) Secrétaire de séance : Soazic Meur La première séance du nouveau conseil municipal s est tenue le 28 mars 2014 Il a été procédé aux opérations de vote pour : l élection du Maire : Joseph Erard a obtenu 15 voix favorables (sur les 15 votants) l élection du nombre d adjoints : 14 voix pour un nombre de 3 adjoints ; 1 voix contre l élection du 1 er adjoint : Françoise Garnier a obtenu 15 voix favorables l élection du 2 e adjoint : Jean*Yves Blin a obtenu 15 voix favorables l élection du 3 e adjoint : Valérie Georgeault a obtenu 15 voix favorables. séance du 8 avril 2014 Présents : Joseph Erard, Maire Françoise Garnier - Jean-Yves Blin - Valérie Georgeault, adjoints au Maire ainsi que Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Philippe Auffret - Yannick Boulay - Jérôme Bouvet - Katell Cochet Dominique Froc - Karine Héliès - Amélie Jouvin - Patricia Legay Loïc Lemoine - Soazic Meur - Armelle Voutat Secrétaire de séance : Dominique Froc bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 4 Délégations d attributions du conseil municipal au maire Le Conseil municipal décide à l unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes : arrêter et modifier l affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; fixer, dans les limites d un montant de par droit unitaire les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n ont pas un caractère fiscal ; procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ; prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (marché d un montant maximum de ) ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ; décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n excédant pas douze ans ; passer les contrats d assurance ainsi que d accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; décider l aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu à euros ; fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ; fixer, dans les limites de l estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; décider de la création de classes dans les établissements d enseignement ; fixer les reprises d alignement en application d un document d urbanisme ; exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l exercice de ces droits à l occasion de l aliénation d un bien ; intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu en défense et devant toutes les juridictions ; régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de par sinistre ; donner l avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; signer les conventions d urbanisme : participation d un constructeur au coût d équipement d une zone d aménagement concerté et participation d un propriétaire pour voirie et réseaux ; réaliser les lignes de trésorerie sur la base d un montant maximum fixé à par année civile ; exercer, au nom de la commune, le droit de préemption ; exercer au nom de la commune le droit de priorité ; prendre les décisions relatives à la réalisation de diagnostics d archéologie préventive prescrits pour les opérations d aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ; autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l adhésion aux associations dont elle est membre.

5 g Présentation des membres du conseil municipal De gauche à droite, au 1 er rang : Karine Héliès, Patricia Legay, Valérie Georgeault, Joseph Erard, Françoise Garnier, Armelle Voutat De gauche à droite, au 2 e rang : Jérôme Bouvet, Philippe Auffret, Amélie Jouvin, Jean-Yves Blin, Loïc Lemoine, Soazic Meur,, Yannick Boulay, Katell Cochet, Dominique Froc bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 5

6 g Composition des commissions communales bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 6

7 bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 7

8 g Composition des syndicats intercommunaux bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 8

9 g Autres questions à l ordre du jour de la séance du 8 avril 2014 séance du 12 mai 2014 Présents : Joseph Erard, Maire Françoise Garnier - Jean-Yves Blin - Valérie Georgeault, adjoints au Maire ainsi que Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Philippe Auffret - Yannick Boulay - Jérôme Bouvet - Katell Cochet Dominique Froc - Karine Héliès - Amélie Jouvin - Patricia Legay Soazic Meur - Armelle Voutat Excusé : Loïc Lemoine Secrétaire de séance : Valérie Georgeault g Indemnités de fonctions du maire Après en avoir délibéré à l unanimité (Monsieur le Maire ne participe ni au débat ni au vote), le conseil municipal décide de fixer le taux des indemnités à 31 % de l indice 1015 pour l exercice effectif des fonctions de Maire, avec effet au 28 mars 2014, date d installation du nouveau conseil. g Indemnités de fonctions des adjoints au maire Après en avoir délibéré à l unanimité (F. Garnier, J-Y. Blin et V. Georgeault ne participent ni au débat ni au vote), le conseil municipal décide de fixer le taux des indemnités à 8.25 % de l indice 1015 pour l exercice effectif des fonctions d adjoints au Maire, avec effet au 28 mars g Fixation du nombre des membres du conseil d administration du centre communal d action sociale (CCAS) Le nombre de ces membres ne peut pas être inférieur à 8 ni supérieur à 16 et doit être pair puisqu une moitié des membres est désignée par le conseil municipal et l autre moitié par le maire. Après en avoir délibéré et à l unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 8 le nombre des membres du conseil d administration. g Travaux de la salle des associations - avenant au contrat initial du lot n 4 Des travaux supplémentaires liés à la pose du carrelage dans le cadre de la rénovation de la salle des associations sont nécessaires. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l unanimité de conclure l avenant d augmentation ci-après détaillé avec l entreprise Verron de St-Georges de Chesné : Lot n 4 - carrelage Marché initial du 14/10/2013 pour un montant de : HT Avenant n 1 - montant : HT Nouveau montant du marché : HT g Convention d assistance technique pour la gestion des DT/DICT et la mise à jour informatique des réseaux d assainissement et d eaux pluviales Des obligations fixées par décret n du 5 octobre 2011 incombent aux communes en ce qui concerne les réseaux enterrés (eaux usées et eaux pluviales). Ce décret vise à réduire les dommages causés aux réseaux lors de travaux effectués dans leur voisinage et à prévenir leurs conséquences néfastes pour la sécurité des personnes et des biens, la protection de l environnement et la continuité des services aux usagers de ces réseaux. La société SAUR a fait une proposition de prestation de service au niveau de la gestion des déclarations de projet de travaux et des déclarations d intention de commencement de travaux sur les réseaux d eaux usées et d eaux pluviales et la mise à jour informatique de ces mêmes réseaux. La rémunération forfaitaire annuelle s élève à 300 HT révisable chaque année. Au-delà de 20 DT/DICT, il sera réclamé 9 par document. En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, accepte le projet de convention tel qu il a été présenté pour une durée de 6 ans. g Demande d octroi de permis exclusif de recherche de mines dit Dompierre Le Préfet souhaite consulter les communes concernées et recueillir leur avis sur le projet relatif à la demande d octroi d un permis exclusif de recherche de mines d étain, tungstène, plomb, zinc, cuivre, molybdène, or, argent et substances connexes pour une durée de 5 ans sous le nom de permis Dompierre situé sur 17 communes dont St-Georges de Chesné. Après avoir eu connaissance du dossier de présentation du projet et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, émet un avis favorable sous réserve de la préservation de la ressource en eau et notamment du respect des périmètres de protection des captages d eau potable sur les communes de Dompierre du Chemin et de Parcé. g Désignation du correspondant défense Philippe Auffret est désigné correspondant défense. g Acquisition de livres et de périodiques pour la bibliothèque La Communauté de communes de St-Aubin du Cormier précise les modalités d attribution des aides en faveur de la lecture publique : les communes peuvent être aidées à hauteur de 30 % du coût global des ouvrages de biblio- bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 9

10 thèque (livres, CD, DVD et périodiques). En conséquence, le conseil municipal, après avoir délibéré, à l unanimité (Mme Garnier, Mme Legay et Mme Cochet ne prennent part ni au débat ni au vote) accepte l acquisition de livres et de périodiques pour un montant de TTC maximum pour l année Il sollicite l aide de la Communauté de communes de St-Aubin du Cormier pour l acquisition de ces ouvrages au titre de l année g Renouvellement des commissions communales des impôts directs (CCID) Chaque commune doit constituer une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l adjoint délégué. Dans les communes de moins de habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 noms pour les commissaires titulaires et 12 noms pour les commissaires suppléants : Délégués titulaires : Bouvet Marie-Claude, 2 impasse des Bruyères, St-Georges de Chesné Buchard Béatrice, Le Potanger, St-Georges de Chesné Delaunay Alexis, 1 Impasse du Presbytère, St-Georges de Chesné Delaunay Jérôme, Les Aunays, St-Georges de Chesné Gardan Maurice, 5 La Porterie, St-Georges de Chesné Georgeault Dominique, 26 Rue de Courbaud, St-Georges de Chesné Gérard Alexandre, 11 Rue de Courbaud, St-Georges de Chesné Juguet Hervé, Le Poirier, St-Georges de Chesné Pasquet Martine, La Mare, St-Georges de Chesné Sulblé Philippe, Le Térobert, StGeorges de Chesné Duhamel Amand, Le Fresne, St-Jean sur Couesnon Pasquet Christian, Les Hautes Rues, Vendel bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 10 Délégués suppléants Blot Francis, Le Coudray, St-Georges de Chesné Chapron Valérie, 16 Résidence des Châtaigniers, St- Georges de Chesné Dupont Damien, 2D Rue du Général, St-Georges de Chesné Gorron Nolwenn, 8 La Bigotière, St-Georges de Chesné Guillo Michel, 21 Résidence des Acacias, St-Georges de Chesné Helleu Patrice, 1 La Héloire, St-Georges de Chesné Léal Pierre, 3 Rue du Verger, St-Georges de Chesné Noël Valérie, 5 Rue du Général, St-Georges de Chesné Pasquet Anne-Sophie, Le Désert, St-Georges de Chesné Touchefeu Michel, 4 Rue de Courbaud, St-Georges de Chesné Helleu Jean-Pierre, Cimette, La Chapelle Janson Léonard Gilbert, Vent d Ouest, St-Marc sur Couesnon g Modification du plan local d urbanisme (PLU) Le PLU de la commune avait été approuvé par délibération du 20 février Des points réglementaires trop contraignants posent des problèmes de mise en application par le service instructeur de Vitré comme par exemple : l implantation obligatoire des constructions de 0 à 2 m en retrait de l alignement des voies existantes ; la couleur des bâtiments agricoles (le vert n est pas accepté). Les permis de construire reçoivent par conséquent des avis défavorables. En conséquence, il serait souhaitable d envisager une modification du PLU. Deux cabinets d étude ont été consultés dans cette optique : 1. K-Urbain (R. Péchard) : ancien assistant de M. Kaleski qui avait élaboré le PLU de la commune. Ce dernier a rendu visite à Mme Brossault, instructrice au SETE de Vitré. Il en conclut qu il s agit davantage de divergences d interprétation que d erreurs à rectifier. Néanmoins, il propose de rectifier les points litigieux. Son offre s élève à TTC. 2. Atelier du Marais (P. Poffa) : propose une relecture complète du PLU afin de vérifier s il n y a pas d autres failles. Leur prestation s élève à TTC. Après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l unanimité : 1. de prescrire la modification n 1 du PLU conformément aux articles L et suivants du Code de l Urbanisme. 2. de retenir l Atelier du Marais chargé de conduire les études préalables et l élaboration du dossier pour la rémunération forfaitaire de TTC. Le coût d une réunion supplémentaire est fixé à 305 HT.

11 g Question diverse V. Georgeault, responsable de la commission communication, informe que la commission communication s est réunie et qu elle a prévu de réaliser une lettre d information au format A4 ou A3 qui pourrait être diffusée à une ou deux reprises entre les publications semestrielles du bulletin municipal. séance du 2 juin 2014 Présents : Joseph Erard, Maire Françoise Garnier - Jean-Yves Blin - Valérie Georgeault, adjoints au Maire ainsi que Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Philippe Auffret - Yannick Boulay - Jérôme Bouvet - Katell Cochet Dominique Froc - Karine Héliès - Amélie Jouvin - Patricia Legay Loïc Lemoine - Soazic Meur - Armelle Voutat Secrétaire de séance : Jean-Yves Blin g Vote des subventions - demandes extérieures Le conseil municipal, décide, à l unanimité, d accorder les subventions suivantes aux organismes extérieurs pour 2014 : ADMR de Saint Aubin du Cormier : Vivre chez soi : Chambre de métiers et de l artisanat : par élève Maison Famille Rurale : par élève - l école de Romagné réclame une participation aux frais de fournitures scolaires pour 3 élèves inscrits. Monsieur le Maire informe que la commune n a aucune obligation de verser d aide pour ces écoles privées. Néanmoins, il rappelle que si tous ces enfants étaient scolarisés au RPI (regroupement pédagogique intercommunal de La Chapelle, St-Georges, St-Jean, St-Marc, Vendel), la commune devrait dépenser approximativement En outre, il rapporte l entrevue entre la commission éducation et les représentants des parents scolarisant leurs enfants dans le privé. Jusque-là, la commune aidait à hauteur de 150 par enfant. Il propose d augmenter l aide de 50 % par enfant puisque le RPI est en très forte progression et que le coût de fonctionnement va également augmenter. Par ailleurs, le choix des parents d inscrire leurs enfants dans le privé est souvent lié à des contraintes professionnelles. Après avoir délibéré et vote à bulletins secrets, le conseil municipal décide d accorder, à la majorité (13 voix pour et 2 contre), des subventions aux établissements scolaires privés : AEPEC de St-Aubin du Cormier, école de Diwan, OGEC de l école de Billé et école de Romagné. Le conseil municipal à la majorité fixe le montant de la subvention à 300 (pour information, 10 voix pour un montant alloué de 300, 1 voix pour un montant alloué de 250, 2 voix pour un montant alloué de 200, 2 voix pour un montant alloué de 150 ). D autre part, afin de justifier son avis défavorable pour d autres organismes, le conseil municipal, à l unanimité, a retenu les principes suivants : Les établissements scolaires recevant une aide de la Communauté de communes ne seront pas subventionnés par la commune ; seuls les établissements proposants des formations professionnelles seront aidés. Les demandes relatives aux séjours linguistiques ou voyages scolaires ne sont pas honorées. La commune n aide pas les associations sportives extérieures à la communauté de communes lorsque cette dernière propose déjà cette activité. Enfin, des demandes d écoles privées sont parvenues en mairie en vue d obtenir une participation aux frais de leur coût de fonctionnement : - une nouvelle école Diwan (apprentissage du breton) sur Fougères a vu le jour à la rentrée Sur 14 élèves inscrits, 2 sont domiciliés sur St-Georges ; - 3 enfants de la commune sont inscrits dans le regroupement scolaire de Billé/Combourtillé/Parcé ; - 9 enfants de la commune sont scolarisés à l école de St-Aubin du Cormier ; Il est bien entendu que ces décisions sont valables pour l année scolaire 2013/2014 et seront revues chaque année. g Renouvellement du bail du commerce Le bail commercial consenti à Chantal Reveil arrivera à son terme le 1 er octobre Mme Revel souhaite poursuivre son activité. A cette fin, le conseil municipal à l unanimité accepte de renouveler le bail consenti à Mme Revel selon les conditions suivantes : un loyer équivalent à celui appliqué aujourd hui à savoir HT et de TVA en sus pour la partie commerciale et pour la partie habitation. Ce loyer est indexé sur l indice national du coût de la construction. La licence appartient à la commune. Une clause de solidarité est prévue en cas de cession du commerce. g Décision modificative n 1 - PLU Compte tenu de l engagement d une procédure de modification du plan local d urbanisme, il convient d attribuer des crédits à cette nouvelle opération : virement de la bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 11

12 somme de 3000 de l article «Matériel de transport» pour l article (Modification du PLU). A ce jour, deux réunions ont eu lieu entre la commission urbanisme et l Atelier du Marais. Mme Colin de l Atelier du Marais, a pris en compte toutes les remarques et observations de la commission afin de proposer une version modifiée du règlement écrit du PLU. La modification ne portera en aucun cas sur le zonage. séance du 7 juillet 2014 Présents : Joseph Erard, Maire Françoise Garnier - Jean-Yves Blin - Valérie Georgeault, adjoints au Maire ainsi que Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : Philippe Auffret - Yannick Boulay - Jérôme Bouvet - Katell Cochet Dominique Froc - Karine Héliès - Amélie Jouvin - Patricia Legay Loïc Lemoine - Soazic Meur - Armelle Voutat Absent excusé : Loïc Lemoine (a donné pouvoir) Secrétaire de séance : Jean-Yves Blin g Lotissement des Acacias En séance de mai 2012, l ancien conseil municipal avait diminué la superficie du lot n 14 ; il était prévu que la portion de la parcelle issue de cette division serait aménagée en espaces verts et resterait propriété de la commune. Ce lot bénéficiait d une aide à l accession de déductible du coût global. En vue d un projet de vente de ce lot, Monsieur le Maire informe qu un acquéreur potentiel souhaiterait être propriétaire de la superficie globale de la parcelle soit 838 m² mais au prix de la parcelle subdivisée de 613 m². En contrepartie, il renoncerait à l aide à l accession de et deviendrait propriétaire de la portion (14p) non constructible prévue rester propriété de la commune soit 225 m². Le conseil municipal après avoir délibéré, à l unanimité, accepte de vendre la parcelle n 14 dans sa totalité au prix initial de 65 TTC (soit = 613 m² x 65 ). Il précise que l aide à l accession ne sera pas déduite du coût global et que la portion (14p) d une surface de 225 m² sera cédée à l acquéreur sans être constructible. g Renouvellement des commissions communales des impôts directs (CCID) La Communauté de communes demande à chaque commune adhérente de nommer 4 commissaires des impôts directs. Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l exécution des travaux confiés à la commission et un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune. Ont été désignés délégués titulaires Marie-Claude Bouvet et Dominique Georgeault ; puis délégués suppléants Alexandre Gérard et Hervé Juguet. bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 12 g Réalisation d un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que des établissements recevant du public Monsieur le Maire rappelle les éléments principaux de la réglementation au regard de la législation en vigueur en vue de faciliter l accessibilité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite des équipements et aménagements relatifs à la voirie et aux espaces publics, Ainsi, la commune devra réaliser un document qui formalise un diagnostic sur ses infrastructures et équipements (voiries, espaces publics et établissements recevant du public) et un plan d action hiérarchisé qui précise les travaux à mettre en œuvre progressivement pour mettre aux normes ce qui peut l être. La Communauté de commune a recruté un chargé de mission pour établir dans chaque commune un diagnostic. Dans un premier temps, il a réalisé un état des lieux et a proposé de définir un périmètre d étude regroupant les secteurs suivants : 1- Bourg (rue du Romarin, rue de l Eglise et rue du Verger). Il comprend un certain nombre de bâtiments fréquentés par le public (église, presbytère, mairie, bibliothèque, salle des sports, commerce, station-service, école, place des Tilleuls et cimetière). 2- Rue du stade : qui permet de desservir le complexe sportif ainsi que le terrain des sports. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, décide l élaboration d un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics ainsi que des etablissements recevant du uublic. Les membres de la commission urbanisme seront chargés du suivi du dossier, g Groupement de Jeunes de la Jeunesse du Cormier (GJJC) Un diaporama présentant le Groupement de Jeunes de la Jeunesse du Cormier ainsi que son projet sur 5 ans a été présenté aux différents maires des communes de Mézières, St Jean, St Marc, Livré, Mecé, St Georges de Chesné, Vendel et La Chapelle. Le GJJC fonctionne depuis Il rassemble les effectifs

13 de foot dans les catégories U13, U15, U17 et U19 de 4 clubs : ACC (St Jean-St Marc-Mézières), ASLM (Livré-Mecé), ISGC (St Georges-Vendel-La Chapelle) et SSA (St Aubin). Le club de St Aubin a décidé de se retirer de ce groupement pour une raison de récupération d identité. Cette décision engendre des difficultés d organisation en termes de transport, d occupation des terrains et d animateurs et conséquemment des préoccupations financières. Les 3 autres clubs restant dans le Groupement ont décidé de mettre en place certaines actions afin de pérenniser la structure et offrir aux jeunes footballeurs de nos petites communes un service adapté (mutualisation des équipements et composition d équipes de niveau). Aussi, en vue de maintenir l activité football des jeunes de l ensemble de ces communes réunies, ce groupement sollicite une participation des communes. Pour information, la commune de St Georges pourrait subventionner à hauteur de 1.29 par habitant la première année sachant que pour les années suivantes, les aides des communes seraient susceptibles d augmenter pour couvrir la baisse de la prise en charge du financement d un emploi par le Centre national pour le développement du sport (CNDS). Le conseil municipal, à l unanimité, accepte le principe de soutenir financièrement ce groupement (Mme Georgeault ne se prononce pas sur cette question puisqu elle préside un des clubs (ISGC) adhérent à ce groupement). Il est précisé que le montant de l aide et les modalités de participation restent à définir. g Travaux de voirie communale La commission voirie a réalisé un état des lieux de la voirie communale. Le programme de travaux 2014 concernera en priorité les trois voies suivantes : -Sortie des Chambrettes -Sortie nord de Vaumartin -la Rabonnais sur 1km (à réaliser en 2 tranches) Par ailleurs, 10 tonnes de point à temps sont également à prévoir pour la réfection des routes. g Questions diverses Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) : le FPIC, mis en place en 2012, consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées. La communauté de communes de St-Aubin du Cormier a voté le 26 juin dernier la répartition de l enveloppe et St-Georges de Chesné se verra percevoir une somme de au titre de l année Association des Maires de France (AMF) : motion de soutien à l action de l AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l Etat. L ensemble du conseil soutient cette démarche. Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) : en vue de lutter contre l insécurité routière, la DDTM demande à chaque commune de désigner un référent sécurité routière. Le conseil municipal s accorde pour nommer Philippe Auffret élu référent. Travaux de peinture : la porte de l église a été repeinte en juin par l entreprise Malle pour un montant de TTC. Dans le cadre du dispositif argent de poche, les jeunes encadrées par l agent communal repeindront la classe de la directrice de l école. Abris de bus : des usagers ont émis la demande de déplacer un abri de bus du lieu-dit les Fresches au lieu-dit Vaumartin ; avant de répondre favorablement à cette requête, il leur sera demandé au préalable de se rapprocher du Conseil général afin de savoir si un arrêt du bus est bien prévu à Vaumartin. Cloches de l église : le moteur de la cloche de tintement n 3 devra sans doute être remplacé (sonnerie du glas perturbée). Monsieur le Maire rappelle que l an dernier la commune ne bénéficiait déjà plus de l assistance technique fournie par les services de l Etat au bénéfice des communes (ATE- SAT). Aussi, le conseil municipal prend acte que la commune lancera prochainement un appel d offres pour le programme tel qu il a été présenté. Concernant le chemin empierré de La Fréheudière, Monsieur le Maire rappelle que la commune n a pas d obligation d entretien sur les chemins ruraux. bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 13

14 g Les dossiers en cours ecole Les nouveaux rythmes scolaires (séance du 2 juin) Nouvelle proposition des enseignantes en ce qui concerne les horaires : 9h -12h15 et 14h -16h, les lundi, mardi, jeudi et vendredi et 9h à 12h le mercredi. Elles ont également soumis l idée d intégrer dans leur projet pédagogique des activités qui auraient pu être financées pour les TAP comme l éveil musical (intervention de DUMISTES) par exemple. Cette solution est très intéressante sur plusieurs niveaux : - La commune n a plus la délicate tâche de rechercher du personnel pour encadrer les TAP. - Les horaires sont réguliers. - Il n y a plus de participations à réclamer aux familles pour les TAP. Reste à déterminer l enveloppe que la commune mettra à disposition des enseignantes. Il faut savoir que l Etat versera 50 par élève à la commune et une dotation complémentaire pourrait être versée puisque toutes les communes adhérentes au RPI perçoivent la dotation de solidarité rurale. Organisation de la rentrée scolaire (séance du 7 juillet) A l issue de la rencontre du 26 juin entre les maires des communes du RPI et l inspecteur d académie, ce dernier avait émis un avis défavorable à l ouverture d une 13ème classe. Le lendemain, l inspecteur d académie annonce qu une ouverture de classe serait finalement envisageable Les parents ont reçu dans les cahiers de leurs enfants la simulation de la répartition des 13 classes. La commune de St-Georges accueillerait 3 classes du CP au CM1. La dotation forfaitaire reçue par l Etat sera réservée au financement du projet pédagogique des enseignants (à la place des TAP) sur une période de 3 ans. Cette dotation s élève à 50 par an et par enfant. La commission école s est réuni à plusieurs reprises pour réfléchir à l organisation des activités à proposer aux enfants après 16h. Néanmoins, la commune devra prévoir du personnel d encadrement pour le temps de garderie à compter de 16h. Par ailleurs, Monsieur le Maire rapporte son entrevue avec l inspection académique du mercredi 28 mai. Les Maires ont fait part de leur inquiétude sur le refus d ouverture potentielle d une 13 e classe. Un rendez-vous été fixé fin juin pour avoir plus précisions sur l ouverture de la 13ème classe. Le conseil municipal accepte cette nouvelle organisation sous réserve d un montant de l enveloppe raisonnable allouée aux enseignantes. Cantine scolaire Prix du repas (séance du 7 juillet) L année passée, le repas enfant était facturé 2.72 TTC par Resteco. Le tarif pour l année 2013/2014 appliqué aux familles était de 3.50 TTC. Le projet de convention avec la sté Restéco indique une augmentation de 0.05 par repas, soit une hausse de 2 %. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité, fixz le prix du repas à 3,57 pour l année scolaire bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 14

15 Act municipales g Les permis de construire et déclarations bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 15

16 g Etat civil - 1 er semestre 2014 bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 16

17 g L école de Saint-Georges au sein du RPI bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 17

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22 bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 22

23 Le club de l Amitié e repas d automne est avancé au mardi 9 septembre au lieu du 23. Le repas de Noël devrait se tenir le dimanche 14 décembre Les réunions mensuelles se tiennent,en règle général, le 3 e lundi de chaque mois : tous les retraités sont invités à s y réunir... bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 23

24 g L espace jeunes de Saint-Georges de Chesné Depuis le début de l été 2014, les 5 jeunes adultes de 18 ans ont commencé leurs animations pour la période estivale. Pour inaugurer ce nouvel espace jeunes, une première sortie a été organisée le 5 juillet au parc Festyland à côté de Caen : elle a réuni une vingtaine de jeunes de 11 à 17 ans et a été fort appréciée. Les animateurs remercient également les 3 parents bénévoles qui ont accompagné ces jeunes, notamment pour la conduite des minibus loués pour l occasion, ainsi que l association ABCD qui a permis de financer une partie de la location de ces minibus. Des sorties cinéma ou piscine seront mises en place dès la rentrée de septembre. La création de cet espace jeunes a aussi été l occasion d ouvrir un foyer aménagé dans les locaux du presbytère et ses environnements (cour et jardin pour des jeux extérieurs, grange pour des jeux en intérieur). Ce foyer a ainsi permis durant le mois de juillet aux jeunes de se retrouver un à deux après-midis par semaine pour échanger, jouer et prendre du plaisir ensemble. Ces ouvertures du foyer sont encadrées par les 5 jeunes adultes à l origine du projet, avec l aide d élus de la commission jeunesse (fournitures de boissons et gouters). Le 2 août, une soirée «observation des étoiles» a aussi été proposée. La pluie s étant malheureusement invitée, la soirée jeux-pique nique-observations des étoiles s est terminée à l intérieur du presbytère avec la projection d un film et des explications sur les étoiles. A la rentrée de septembre, l espace jeune proposera aussi de nombreuses animations en commençant par l organisation d un jeu de piste dans la commune, la mise en place de petits ateliers (cuisine, bricolage, jardinage), des rencontres intergénérationnelles avec les adhérents du club de l amitié et aussi l organisation de soirées à thèmes et de journée événementielles (cross, concerts, journée sportive inter quartier,...). Le projet d un skatepark est également à l étude. lles jeunes adultes réfléchissent également à la mise en place d une petite participation financière des jeunes participant au foyer afin de financer tous ces projets et pouvoir maintenir leur rythme bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 24

25 g Accueil de loisirs de St-Jean En attente fichier coorect de la mairie St Georges... bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 25

26 g Actions en faveur des seniors bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 26

27 R appels g Les conteneurs de poubelles installés dans les hameaux sont à la disposition uniquement des habitants de ces hameaux. Les habitants du bourg et des environs doivent utiliser les espaces dédiés à l intérieur du bourg afin de ne pas surcharger les conteneurs extérieurs. g Tous les jeunes Français sont tenus de se faire recenser à la mairie de leur domicile, et ce entre la date d anniversaire de leurs 16 ans et les 3 mois qui suivent. C oncours de maisons fleuries g Les nouveaux membres de la commission communication ont pris la décision de ne pas organiser de concours de maisons fleuries cette année afin de prendre le temps de réfléchir à une éventuelle nouvelle formule. L absence de ce concours n empêchera pas les mains vertes de poursuivre le fleurissement de leurs extérieurs, synonyme de passion et plaisir personnels... bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 27

28 bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 28

29 g Fête des Classes 4 organisées samedi 6 septembre bulletin municipal st-georges de chesné > n 38 septembre 2014 > page 29

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