Absent excusé : Néant Secrétaire de séance : GOHEL Stéphane Formant la totalité des membres en exercice

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 FEVRIER 2013 L'an deux mil treize le 12 FEVRIER à 20 heures 30 le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Mr Henry LEVEEL, maire. Étaient présents : LEVEEL Henry Maire, RICHARD Lucien 1 ER Adjoint, MARGUERIE Marie-Rose 2 EME Adjointe, CANIOT Michel, CAPON Patricia, CHATEL Emmanuelle GOHEL Stéphane, LEFEVRE François, QUERE Maurice, REMY Marc, VRAC Eugène. Absent excusé : Néant Secrétaire de séance : GOHEL Stéphane Formant la totalité des membres en exercice I LE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE EST ADOPTE A L'UNANIMITE. II REGULARISATION DE LA PARCELLE DE 27 M² AU HAMEAU BLACHER. (Délibération 2013/01) En l'an 2000, Mme Juliette Osmont a accepté de céder à la commune de Saint-Georges un triangle de terre de 27 m² destiné à sécuriser la sortie du chemin rural venant du hameau les Cottes et débouchant sur la route qui conduit à Saint-Maurice. En 2012, le géomètre M. Savelli est venu sur place pour borner les deux parcelles voisines vendues par Mme Louise. Le maire a profité de l'occasion pour demander à M. Savelli de clarifier la situation ( un numéro a été attribué : A 786 ). Pour clore ce dossier le conseil 'autorise le maire a confier à Maitre Bleicher la rédaction d'un acte faisant officiellement entrer cette parcelle dans la propriété communale. Le conseil demande que cette régularisation de la parcelle Louise de 27m² cédée à la commune constitue une occasion de faire une mise à jour des différents espaces entrés dans le domaine de la commune (depuis parfois plusieurs décennies) mais qui n ont jamais fait l objet d un acte notarié officialisant leur nouvelle appartenance Le maire demande à Madame Broquet dans les semaines à venir de faire des recherches et de rassembler les éléments qui permettront de passer les actes notariaux faisant entrer dans la propriété communale : - l emplacement du calvaire - l emplacement de la grotte - l extension du bas du cimetière - la rue du cimetière

2 III CANDIDATURE DE LA COMMUNE A LA RETROCESSION DE PARCELLES PAR LA SAFER DE BASSE-NORMANDIE. (Délibération 2013/02) Le maire informe le conseil qu il a reçu de la SAFER un document d appel à candidature à afficher en mairie pour l attribution des parcelles cadastrées B 100 à 105 Il propose de confirmer la candidature de la commune de st Georges de la rivière que le conseil du 7 juin 2011 l avait autorisé à envoyer à la SAFER A la demande du conseil le maire fait un bref rappel chronologique de ce dossier. Au cours de l élaboration du PLU entre 2001 et 2003 le conseil avait été informé que Mr Legerriez était sur le point de vendre ses 5 parcelles à Mr Foliot, moniteur de Golf pour y installer une académie de Golf. Le conseil conscient de la situation stratégique de ces parcelles pour l avenir de st Georges avait demandé à la SAFER de préempter sur ces parcelles afin qu elles constituent une réserve foncière pour la commune et notamment afin qu elles puissent être attribuées en compensation à des propriétaires ou à des exploitants qui seraient appelés à perdre des surfaces pour implanter des projets d intérêt général. Cette demande avait été ensuite relayée par la 3 CI qui a absorbé le syndicat Cote des isles développement. Les conseils municipaux successifs ont réaffirmé à plusieurs reprises leur volonté de voir ces parcelles attribuées à la commune. Plus récemment Maitre Bleicher, notaire de la commune a encouragé celle-ci à faire acte de candidature. Le maire ajoute que compte tenu du projet de nouveau PRL la demande d attribution à la commune est plus justifiée que jamais Le maire se propose de rédiger un argumentaire qui sera envoyé à la SAFER Après discussion, le conseil encourage le maire à rédiger cet argumentaire et à déposer la candidature de la commune à l attribution des parcelles B100à 105 IV APPROBATION DU PADD DU PLU. (Délibération 2013/03) Le maire fait le point sur l'état d'avancement de la révision du PLU de Il rappelle que la démarche avait été ralentie en 2010 dans l'attente de la publication du SCoT du Cotentin. Le SCoT ayant été officialisé en avril 2011 les travaux de révision du PLU ont pu reprendre selon le calendrier suivant : -Alice Fouquet la nouvelle chargée d'études PLANIS est venue présenter le PADD actualisé en première partie du conseil municipal du 3 juillet La démarche de révision et le PADD ont été présentée lors d'une réunion publique animée par M. Hue et Madame Fouquet du cabinet PLANIS qui a eu lieu le 23 août 2012 avec la participation d'environ 60 personnes. Cette phase d'information et de concertation s'est prolongée : -Par un article de deux pages publiées dans le bulletin municipal d août Par une exposition sur panneau dans la salle de la mairie. -Depuis cette période, trois réunions de travail ont eu lieu avec Mme Alice Fouquet le 4 octobre, le 15 décembre et le 12 décembre Elles ont permis d'élaborer des zonages et des règlements qui s'inscrivent dans l'esprit du PADD. Enfin., Mercredi 6 février 2013 le cabinet PLANIS a fait un point d'avancement des réflexions devant M. Julien Brossard.-Directeur de la DDTM de Cherbourg et devant Martine Bouvet chargée des documents d'urbanisme à la DDTM.

3 Les représentants de l'administration et les membres de la commission ont confié à Alice Fouquet la rédaction d'un rapport qui situe le PLU de Saint-Georges dans le prolongement du PLU de Barneville de Saint-Jean et dans la problématique globale affirmée dans le ScoT du Cotentin : «Barneville Carteret et Portbail constituent un pôle stratégique de développement touristique. De Barneville Carteret à Portbail la valorisation touristique et le renforcement des bourgs doivent également concourir à l'attractivité touristique. La résorption du caravaning sauvage suppose une restructuration et un renforcement de l'offre en PRL de qualité environnementale et labellisée de préférence.» Ce rapport doit être adressé à M. J Brossard qui le fera parvenir pour analyse à sa direction départementale de la DDTM en vue de la réunion de révision avec les PPA (personnes publiques associées) qui devrait être organisée avant l'été. À ce stade des réflexions, le maire propose au conseil de prendre la délibération suivante qui vise à acter et préserver les acquis obtenus depuis le début de la démarche de révision. «Le conseil rappelle que début 2008 il a décidé d'engager une révision du PLU de 2003 afin que la commune de Saint-Georges soit autorisée à réaliser de nouveaux projets pour lui permettre de continuer son développement harmonieux pour la prochaine décennie. Le travail réalisé depuis plus de quatre ans a notamment permis d'élaborer le document fondamental d'un PLU que constitue le PADD (plan d'aménagement et de développement durable). Celui-ci présente les trois grands axes suivants : -un lieu de vie à conforter. -Une vocation touristique à conforter et à valoriser. -Des espaces agricoles et naturels à préserver. Le conseil municipal rappelle que le contenu de ce PADD : -a été présenté en réunion publique devant 60 participants le 23 août A été présenté dans le bulletin municipal d août A fait l'objet d'une exposition en mairie. Le conseil municipal considère qu'au cours de cette phase de concertation le contenu du PADD a recueilli un large soutien de la population. En conséquence le conseil municipal : -approuve et valide le PADD. - Décide de continuer la révision du PLU dans l'esprit et les objectifs définis tout à la fois. -Dans le PADD. -Dans le Grenelle de l'environnement. -Dans le SCoT du Cotentin. V DIAGNOSTIC DES EQUIPEMENTS RECEVANT DU PUBLIC. (Délibération 2013/09) La commune de Saint-Georges et sept autres communes ont accepté de constituer un groupement de commandes pour lancer un appel d'offres afin de choisir un cabinet d'études chargé de faire le diagnostic d'accessibilité pour leurs équipements recevant du public.erp La 3CI vient de retenir le cabinet ACCEO de Rouen. -Il en coutera à la commune 768,82 TTC soit 679,71 HT. Ce diagnostic va être conduit dans les mois à venir. Le contenu permettra de connaître et de planifier les aménagements à réaliser.

4 Le conseil entérine le choix du cabinet et verra avec la 3 CI le calendrier de mise en œuvre VI STATUT DU PERSONNEL COMMUNAL. (Délibération 2013/08) Jean-François Laisney est dans la grille de la fonction publique, au grade d'adjoint technique 1ere classe. Il remplit les critères requis pour passer au grade d'adjoint technique principal 2 éme classe. (soit une augmentation d environ 15 / mois). Le conseil autorise le maire à accomplir les démarches nécessaires à cette promotion. Mme Noëlle Broquet est au grade de rédacteur principal 2 eme classe. Le maire informe le conseil de son intention de demander au centre de gestion l autorisation de la passer au grade de 1ère classe. Le conseil municipal accepte la création de poste après avis de la CAP du centre de gestion de la Manche VII PROJET DE CREATION D'UN SITE INTERNET POUR LA COMMUNE. Le bureau du conseil a rencontré Mathieu Grenier, docteur en informatique qui habite Saint- Georges de la rivière, pour étudier avec lui la réalisation d'un site Internet. Nous lui avons fourni les éléments qu il nous paraîtrait judicieux de faire figurer sur le site en nous inspirant des sites existants pour les communes semblables à la nôtre. Le maire présente le devis remis par Mathieu Grenier pour un montant de HT Après discussion le conseil décide dans un premier temps de continuer les investigations concernant ce projet Il est proposé notamment : -de voir ce que la 3 CI envisage pour venir en aide aux communes - d interroger la commune de Denneville qui dispose d un site analogue compte-tenu que le site internet rendrait service pour la vente des parcelles de la ZAC -il est suggère de proposer un partenariat à Normandie Aménagement Enfin il faudra s assurer que ce projet puisse être financé dans le BP 2013 VIII DELIBERATION APPROUVANT LES PROFILS DE VULNERABILITE DES EAUX DE BAIGNADE (Délibération 2013/04) La Directive européenne 2006/7/CE relative à la qualité des eaux de baignade et le décret n du 18 septembre 2008 pris pour sa transposition, ont modifié les modalités de surveillance, de classement et de gestion de la qualité des eaux de baignade. En matière de gestion figurent l obligation de l élaboration «de profils de baignade» et la fourniture d une information adaptée au public. L établissement des profils de vulnérabilité des zones de baignade doit permettre : d identifier et hiérarchiser les sources de pollution susceptibles d avoir un impact sur la qualité des eaux de baignade et donc d affecter la santé des baigneurs, afin de, définir les actions visant à supprimer ces sources de pollution ainsi que, les mesures de gestion à mettre en œuvre pour assurer la protection sanitaire de la population pour, prévenir les risques sanitaires et améliorer la qualité des eaux de baignade qui devront atteindre une qualité au moins suffisante en 2015 La commune de Saint-Georges de la Rivière est concernée par une zone de baignade : face à la RD 132, faisant actuellement l objet d une surveillance sanitaire. Le Département, actuellement maître d ouvrage de cette surveillance sanitaire, s est également

5 porté maître d ouvrage de cette action, avec l appui technique du service santéenvironnement de la délégation territoriale de la Manche de l Agence Régionale de Santé de Basse-Normandie (ARS DT50), l appui financier de l Agence de l eau Seine-Normandie et la contribution d IFREMER. Pour le linéaire côtier compris entre Lingreville et Sainte Marie du Mont, un ingénieur d études, Loïc NOGUES, a été recruté en vue d assurer, suivant une démarche globale, l élaboration de ces profils de vulnérabilité - Les investigations réalisées dans ce cadre apporteront des éléments qui contribueront à la réalisation ultérieure des études des zones de pêche de loisirs et conchylicoles Les projets de profils établis pour chacune des plages ont été transmis en mairie en décembre 2012 et ont fait l objet d une présentation par M. NOGUES lors d une réunion de restitution le 18 décembre 2012 à Barneville-Carteret pour l ensemble des plages du secteur de Baubigny à Glatigny. le Conseil Municipal, approuve le profil de vulnérabilité des eaux de baignade autoriser Monsieur le Maire à porter cette décision à la connaissance de l ARS DT50 conformément à la réglementation en vigueur IX REGLEMENT D'UTILISATION DE LA PELLE HYDRAULIQUE SUR PNEUS ACHETEE PAR LA 3CI. Le maire rappelle que par délibération du 25 octobre 2012, la 3CI s'est prononcée pour l'acquisition d'une pelle hydraulique sur pneus dans le cadre de la dotation du fonds de péréquation intercommunale et communale( le FPIC). Le groupe de travail "mutualisation" a rédigé un règlement (voir document annexe). Les communes vont devoir d'ici fin mars inscrire les travaux qu'elles souhaitent voir réaliser sur leur territoire en Proposition : le curage du fossé situé le long de la route qui va de la RD 650 au hameau les Cottes soit m. Période souhaitée : entre mai et septembre. X SUBVENTIONS COMMUNALES (Délibération 2013/05) Les associations et organismes ci-dessous ont envoyé en mairie les documents comptables qui leur ont été demandés Il est proposé de leur attribuer le même montant de subvention qu en 2012 ce qui donne : Associations communales Club de l amitié 80 euros Amicale des chasseurs 80 euros Amis des Dunes 80 euros Anciens combattants 80 Euros Associations cantonales Club de foot Union sportive CDI Tennis club Judo club Musique Réveil de Portbail Comice agricole

6 Côte des Isles solidarité Fleurissement Secours Catholique Sauvetage en mer Chorale Intermède Association mycologique Croix Rouge du secteur Astre du secteur Association Arbalétriers de Portbail Association Cantonale Tennis de Table Association Sportive du Collège de Portbail A.T.C.M (Train Touristique) Associations humanitaires Handicapés de Montebourg Ligue contre le cancer ASS pour le développement soins palliatifs Union des Donneurs de sang La somme de 1370 sera imputée au budget primitif 2013 au compte 6574 XI SUBVENTION : VOYAGE AUX ST GEORGES DE FRANCE CONCERT MUSICAL DANS LES DUNES (Délibération 2013/06) CLUB de L AMITIE Voyage à st Georges d Oléron : Le conseil municipal décide de verser une subvention de 600 au CLUB de L AMITIE chargé d organiser le déplacement des habitants de la commune au rassemblement national des St Georges de France du 31mai au 3 juin 2013 à st Georges d Oléron COMITE DES FETES Concert musical dans les Dunes : Le conseil municipal décide de verser une subvention de au COMITE DES FETES chargé d engager et de financer les groupes de musique qui animeront la soirée de la musique et de la chanson dans les Dunes de St Georges le 16 aout 2012 Ces sommes seront imputées au budget primitif 2013 au compte 6574 XII SUBVENTION A LA COOPERATIVE SCOLAIRE DE L ECOLE DES 7 LIEUX (Délibération 2013/07) Le conseil municipal décide de verser une subvention de 50 à la coopérative scolaire de l école des 7 lieux pour rembourser les dépenses engagées pour la confection des menus

7 illustrés par les écoliers de maternelle et primaire à l occasion du repas des anciens de st Georges Ces sommes seront imputées au budget primitif 2013 au compte 6574 XIII LE POINT SUR LES DOSSIERS ET TRAVAUX ZAC des coteaux. -La réunion avec les propriétaires initialement prévue le 1er février a été reportée au 6 mars. Le conseil d'administration de Normandie Aménagement se réunit le vendredi 15 février. Notre dossier est inscrit à l'ordre du jour et la signature du traité de concession va intervenir prochainement. Notre dossier est également inscrit à l'ordre du jour de la deuxième journée rencontre de l'urbanisme qui aura lieu à Saint-Lô le 15 mars. La traversée du bourg et la sécurisation. M. Passilly de la DRD nous a fait parvenir le dossier complet. Le montant de la dépense est estimé à TTC. Nous avons envoyé les demandes de subvention auprès de la préfecture pour la DETR et du conseil général (amendes de police et sécurisation du ramassage scolaire). Modernisation éclairage camping et PRL. Le dernier conseil a choisi de confier les travaux à ETDE de Valognes. Attendons que M. Brion envoie des propositions pour choisir le matériel. Rénovation route du camping : Avons reçu le devis Meslin pour verrons décisions à prendre en fonction des possibilités budgétaires Église : attendons l'arrivée de Mr Hochet le couvreur retenu pour faire le caquetoire. Le relancer Chantier Rue Marquand : une réunion de chantier a eu lieu le lundi 11 pour programmer ce qui reste à faire. Travaux en cours ou prévus en interne. La citerne à fioul pour l'atelier municipal a été livrée et installée. Le banc de la grotte a été posé. Les finitions autour du chalet du camping sont prévues. L évacuation de l eau sur la RD 124 est en cours. Le jardin du souvenir au cimetière est prévu. La pose de drapeaux (très temporaires) au-dessus des panneaux d'infos à la plage. Amélioration du réglage de l'éclairage public de la plage. Un éclairage de sécurité pour la traversée des animaux à la ferme des Orémus. XIII QUESTIONS DIVERSES : Changement de locataire 21 jersey : Demande d'aide voyage à l'étranger niveau de lycéens.( voir avec le CCAS) Mr Vrac rappelle que lorsque la commune a signé la convention définissant les conditions de mise à disposition de Jean-Francois Laisney employé communal au SDIS il a été décidé de faire un bilan consacré à ses interventions avec les pompiers Le maire indique que toutes les interventions effectuées par l employé municipal ont été enregistrées Il s engage à en présenter le bilan lors d un prochain conseil.

8 XIV CALENDRIER février mardi 12 : 9:30 réunion Pierres en lumière. 13:45 rencontre numérique CCi Cherbourg. 18:00 CDI solidarité bilan téléthon salle communale. 20:30 conseil municipal. Mercredi 13 : 8:00 bureau de la 3CI avec à l'ordre du jour : la réforme des rythmes scolaires : la répartition des sièges à la 3CI en Vendredi 15 : 14:30 Mme Puech guide du patrimoine organise une visite guidée de l'église - 14:30 Saint-Lô réunion de la CDCI. Mardi 19 : commission financière pour préparer les budgets Jeudi 21 journée chambre des métiers à la rencontre des artisans du Cotentin Mme Marie Rose Marguerie accepte de représenter le conseil à cette 15:30 chez M. Rousseau faïence Saint-Jean. 16:15 chez Carole Mabire boule de poils. 17:00 chez M. Lebreton boulanger de Portbail. 7:45 chez Belz menuiserie Barneville. 18:30 réunion d'information salle des Douits. 19:00 cocktail. Mardi 26 : 20:30 comité directeur de l'epic Avis sur notre demande de commune touristique. Mercredi :30 bureau du conseil. Mars Mardi 5 conseil municipal (autres dates proposées 2 avril, 7mai et 4 juin). Jeudi 7 conseil de la 3CI. Samedi 9 : 14:00 tournoi de belote du comité des fêtes. Mardi :00 réunion PLU. Mardi conseil d'école. dessus. Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que Fait à St Georges de la Rivière, le 14 février 2013 Le maire, Henry Levéel

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