PRESENTS : ABSENT: SECRETAIRE DE SEANCE ELUE : Mme Véronique HEINGLE.

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1 CP.LB.CM L AN DEUX MILLE ONZE, le Lundi 28 novembre, le Conseil Municipal de SAINT GEORGES-DE-DIDONNE dûment convoqué s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Mme Françoise BROUARD, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux : 28 Date de convocation du Conseil Municipal : Jeudi 17 novembre PRESENTS : COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 28 NOVEMBRE Mme Françoise BROUARD, M. Bernard DUMONT, M. Bernard ROSSIGNOL, M. Georges EMAS-JAROUSSEAU, Mme Annie DUPEUX, Mme Patricia GRANGER, Mme Geneviève RENAUD, Mme Véronique HEINGLE, M. Stéphane GUERIN, M. Benoît RAGONNEAU, M. Jean-Pierre BONNAUD, Mme Liliane ROBERT, M. Pierre SALLE, Mme Sylvette BICHET, M. Jacques DUGUE, M. Philippe ALLAIRE, M. Jean-Marc BOUFFARD, M. Serge SERAIN, M. Jean-Michel FOURNIER, Mme Laurence TALOU, Mme Nicole BIGUENET, M. Serge BOURON. ABSENT: POUVOIRS : Mme Muriel SUREAU à Mme Sylvette BICHET. Mme Annick CARTON à M. Bernard DUMONT. Melle Marie-Christine PALLIER à Mme Véronique HEINGLE. M. André PHILIPON à Mme Annie DUPEUX. M. Jean-Michel RENU à M. Jacques DUGUE. Mme Claudette LANGLOIS-FRETARD à M. Serge BOURON. SECRETAIRE DE SEANCE ELUE : Mme Véronique HEINGLE. 1

2 Mme le Maire : -Accueille les représentants de la CARA : M. Vincent BARRAUD- Maire de la commune d Étaules -, 2 ème Vice-président aux finances ; à l élimination et à la valorisation des déchets. Mme Catherine GUEYDAN -Directrice Générale Adjointe des Services ; Directrice Générale des Services par intérim-. Mme Cécile DUCOS-Directrice Générale des Services Techniques- Et informe l assemblée que la présentation du rapport d activités de l Agglomération Royan Atlantique pour l année 2010 se fera par les membres ci-dessus qui pourront ensuite répondre aux questions. -Elle nomme la secrétaire de séance, Mme Véronique HEINGLE. -donne lecture des pouvoirs. -Informe le Conseil Municipal que les délibérations ci-dessous sont retirées : La convention d occupation du domaine public entre la commune de Saint- Georges-de-Didonne et la Société Télédiffusion de France relative à l installation d équipements servant à la diffusion de programmes radiophoniques sur le château d eau de Suzac. Effacement des réseaux Rue Maréchal Leclerc et Route Départementale n demande l approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du Mercredi 21 septembre Le compte-rendu est adopté à l unanimité. M. Vincent BARRAUD présente de façon détaillé les différentes compétences de l ARA et les activités de l année 2010 avec la collaboration de mesdames Catherine GUEYDAN et Cécile DUCOS. Il précise que ce rapport n est pas suivi d un vote. Annexe 1 : rapport d activités M. Jean-Marc BOUFFARD souligne le caractère novateur et intéressant de la présence des représentants de l ARA. Il soumet deux questions : 1/ Le service concernant les encombrants a disparu, souhaitez-vous le réactiver? 2/ La station d épuration à Saint-Georges-de-Didonne émet de plus en plus de mauvaises odeurs, quelle est la solution afin de réguler le système? M. Vincent BARRAUD rappelle que le service des encombrants a cessé ; l importance du parc de déchetterie permet de ne pas réactiver ce service ; l ARA est toujours à la recherche d un espace d une contenance d un hectare environ pour un nouveau site. Mme Cécile DUCOS précise que les mauvaises odeurs sont plus fréquentes par le fait que l écran végétal qui existait a du être enlevé vu son état sanitaire. Il a été remplacé récemment. Il faut attendre la repousse de cette végétation qui sert de barrage aux mauvaises odeurs. Des crédits sont inscrits afin de réaliser une étude en 2012 en vue de travaux. Mme le Maire remercie M. Vincent BARRAUD et ses collaboratrices pour leurs interventions et les explications données. Elle poursuit l ordre du jour en donnant lecture des décisions municipales : Avenant positif n 1 relatif au marché public des travaux de voirie. Attribution du marché relatif à l acquisition de décors lumineux pour les illuminations de noël de la ville. Attribution du marché relatif à la fourniture et pose d une porte automatique à vantaux pour l entrée de l Espace Michelet. Attribution du marché relatif à la fourniture et installation de matériels scéniques pour la Salle Bleue (lots n 1, 2, 3 et 4). Attribution du marché relatif à la construction d un poste de relèvement des eaux usées et extension du réseau. Attribution du marché pour les travaux de sécurité incendie au Relais de la Côte de Beauté. 2

3 FINANCES. 1/Fixation du taux de la taxe d aménagement. La loi de finances rectificative pour 2010, publiée au Journal Officiel du 30 décembre 2010, intègre dans son article 28 une réforme importante de la fiscalité de l urbanisme. Cette réforme qui entrera en vigueur le 1er mars 2012 a pour objectifs : La taxe d aménagement : De diminuer le nombre de taxes et participations d urbanisme ; D apporter plus de souplesse que le régime actuel de la taxe locale d équipement avec la possibilité de sectoriser les taux sur le territoire communal ; D optimiser l utilisation de l espace urbain. La taxe d aménagement concernera les opérations d aménagement et les opérations de construction, de reconstruction et d agrandissement des bâtiments, installations ou aménagements de toute nature, soumises à un régime d autorisation au titre du Code de l Urbanisme. Le Conseil Municipal décide à l unanimité : D instituer sur les secteurs Ub et Ud, du PLU (Plan Local d Urbanisme), un taux de 5% ; D instituer sur les secteurs Ua et Uc, du PLU (Plan Local d Urbanisme), un taux de 3% ; De fixer le taux de la taxe d'aménagement à 4% sur le reste du territoire communal. De reporter la délimitation de ces secteurs dans les annexes du Plan Local d Urbanisme (PLU) concernés à titre d information. 2/Taxe d aménagement-fixation des exonérations facultatives-. Conformément à l article L du code de l urbanisme, la commune peut fixer librement un certain nombre d exonérations. Le Conseil Municipal décide à l unanimité : d exonérer totalement la taxe d'aménagement en application de l article L du code de l urbanisme, et 1 Les locaux d habitation et d hébergement mentionnés au 1 de l article L qui ne bénéficient pas de l exonération prévue au 2 de l article L (logements aidés par l État dont le financement ne relève pas des PLAI ou du PTZ+) ; d exonérer partiellement de la taxe d'aménagement en application de l article L du code de l urbanisme, 2 A raison de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d habitation principale qui ne bénéficient pas de l abattement mentionné au 2 de l article L et qui sont financés à l aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l article L du code de la construction et de l habitation (logements financés avec un PTZ+). 3

4 3/Décision modificative n 3 de crédits sur le Budget Principal. Pour faire face aux dépenses relatives à l installation du sol amortissant de l école primaire et garantir sa mise en place, le Conseil Municipal décide à l unanimité d approuver la décision modificative de crédits sur le Budget Principal comme suit : INVESTISSEMENT DEPENSES Article Fonction Opération Intitulé Inscrit au budget Virement + Virement /009 Groupe scolaire , , /007 Réhabilitation front de mer , ,00 TOTAL 0,00 4/Réaménagement des rues Collignon et du Logis. Demande de subvention auprès des services du Conseil Général de la Charente-Maritime. Demande de subvention auprès des services du Conseil Régional Poitou-Charentes. Demande de subvention au titre de la Réserve Parlementaire. Afin d assurer un accueil de qualité et de favoriser un développement commercial cohérent, été comme hiver, l équipe municipale a pour objectif l'amélioration des infrastructures du centre ville. L'opération consiste au réaménagement des rues Collignon et du Logis. Il est en effet nécessaire de leur redonner une configuration plus en rapport avec l'évolution de la circulation, de leur conférer un embellissement adapté et de favoriser les déplacements doux. L'ensemble des travaux consiste en : La réfection de l'ensemble de la chaussée et des trottoirs, La mise en accessibilité de l'ensemble des voies, La création de parkings à vélos, Le remplacement des mâts d'éclairage public, L amélioration des évacuations des eaux de pluies. Cette importante réalisation est confiée au Syndicat Mixte Départemental de la Voirie des communes de la Charente Maritime par une convention d'assistance à maîtrise d ouvrage et maîtrise d'œuvre. Les travaux seront réalisés par les entreprises EIFFAGE et ALLEZ. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de réaliser les travaux susvisés dont la dépense est inscrite au budget 2011 et sollicite une subvention auprès de M. le Président du Conseil Général de la Charente- Maritime ; Mme la Présidente de la région Poitou-Charentes et M. le Député de la 4 ème circonscription de la Charente-Maritime au titre de l année 2011 pour le réaménagement des rues Collignon et du Logis. 5/Attribution d une subvention exceptionnelle au profit de l association de Chenaumoine pour les transports des vases sur zone de stockage. Dans le cadre de l entretien du marais de Chenaumoine, l Association Syndicale a programmé pour décembre/janvier le curage d une partie du canal principal comprise entre la station de pompage, rue Jean Moulin et la rocade. L évacuation et le stockage des vases issues de l opération sont prévus selon les normes règlementaires applicables. Le Conseil Municipal décide à l unanimité de verser une subvention exceptionnelle d un montant de 1 116,00 soit 50 % de la part restant à la charge de l association. 4

5 6/Tarifs des services publics Le Conseil Municipal décide à l unanimité d adopter les tarifs des services publics à compter du 01 janvier 2012 tels que présentés lors de la séance. 7/Attribution d une subvention exceptionnelle au profit de M. David BLANC artiste/écrivain-. M. David BLANC Artiste/Écrivain- propose de mettre à l honneur Saint-Georges-de-Didonne par le biais d un film documentaire «Si ta vie était un roman de quoi parlerait-t-il?». Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle afin de participer au montage du film qui sera diffusé à la Salle Jacques VILLERET de Saint-Georges-de-Didonne, le 11 mai Mme Geneviève RENAUD fait part d explications complémentaires concernant cette demande de subvention exceptionnelle émise à cette période. En effet, les demandes de subventions doivent se faire en début d année en téléchargeant un dossier sur le site de la mairie. Elle précise que le montant demandé par M. David BLANC est plus élevé que le montant proposé ; que la CARA et la mairie de Royan l ont également soutenu dans son projet. M. Jean-Marc BOUFFARD s interroge sur la teneur du film et remarque qu il y a de plus en plus de subventions exceptionnelles lors de conseils municipaux. Mme le Maire répond que les demandes de subventions exceptionnelles présentées au Conseil Municipal sont peu nombreuses ; les associations déposant principalement leur dossier en début d année. Le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle d un montant de 500,00 afin de participer au montage du film documentaire «Si ta vie était un roman de quoi parlerait-t-il?» Votants : 28 Pour : 21 Abstentions : 07 Mme Claudette LANGLOIS-FRETARD Mme Laurence TALOU Mme Nicole BIGUENET M. Jean-Marc BOUFFARD M. Serge BOURON M. Serge SERAIN M. Jean-Michel FOURNIER 8/Convention de maîtrise d œuvre relative au bassin tampon des eaux pluviales Rue du Commandant Henri COUSIN-. La Commune de Saint-Georges-de-Didonne a demandé au Syndicat Mixte de l Union des Marais du Département de la Charente-Maritime l'unima, une étude relative à la gestion des eaux pluviales, du bassin versant de la Tâche et plus particulièrement des débordements fréquents constatés rue du Commandant Henri COUSIN. Aussi, la Municipalité a décidé de lui confier la maîtrise d œuvre concernant la phase assistance aux contrats de travaux, jusqu aux opérations de réception pour la construction d un bassin tampon rue du Commandant Henri COUSIN. Les missions d assistance aux marchés de travaux confiés à l UNIMA comprendront : ACT : Assistance aux contrats de travaux VISA : Vérification des propositions et études d exécution DIRECTION : Direction de l exécution des travaux RECEPTION : Assistance aux opérations de réception Le Conseil Municipal décide à l unanimité d autoriser Mme le Maire à signer au nom de la commune, une convention de maîtrise d'œuvre établie entre la Commune de Saint-Georges-de-Didonne et le Syndicat Mixte de l Union des Marais du Département de la Charente-Maritime l'unima, concernant la réalisation du bassin tampon des eaux pluviales de la rue du Commandant Henri COUSIN. 5

6 URBANISME. 9/Convention d'occupation du domaine public entre la commune de Saint-Georges-de- Didonne et la Société Télédiffusion de France relative à l'installation d'équipements servant à la diffusion de programmes radiophoniques sur le Château d'eau de Suzac. RETIREE 10/Acquisition de parcelles aux lieux dits «Didonne et La Rousselle». Le Conseil Municipal décide d acquérir les parcelles cadastrées section AN n 32, BC n 334, 369 et 439 représentant une contenance cadastrale globale de 641 m² au prix de uros appartenant à M. Jean GROS. Les parcelles BC n 369 et 439 se situent sur la promenade piétonnière le long du canal de Chenaumoine. Elles sont nécessaires à l aménagement de la liaison douce le long du canal et supportent une servitude concernant la canalisation d assainissement sous pression reliant la station de pompage à la station d épuration. Les parcelles AN n 32 et BC n 334 pourront être utiles dans l avenir. Elles constitueront, pour l heure, une réserve foncière. Les quatre parcelles sont classées en secteur Ne du plan local d urbanisme destiné à recevoir des équipements publics ou d intérêt collectif légers. Votants : 28 Pour : 27 Abstention : 01 M. Jean-Michel RENU 11/Déclassement d une partie du domaine public communal (Rue des Vergnées). La société VILOGIA va prochainement déposer une demande de permis de construire pour la construction de 72 logements sur le site de l ancien camping AZPITARTE. Le projet permettra de prolonger la rue des Vergnées pour accéder à la rue Jean Moulin. Afin de permettre l aménagement de ce secteur avec la plus grande souplesse, il est nécessaire de déclasser du domaine public la partie terminale actuelle de la rue des Vergnées. Cette partie de la rue est actuellement en herbe. Aucun aménagement public n est existant. Elle ne dessert, aujourd hui, que la propriété CARTRON/DROUILLARD, laquelle a fait l objet d un compromis de vente au profit de la société VILOGIA. Le Conseil Municipal décide d autoriser le déclassement du domaine public de la partie terminale de la rue des Vergnées en vue de la céder à la société VILOGIA. Votants : 28 Pour : 27 Abstention : 01 M. Jean-Michel RENU 12/Procédure d incorporation des biens présumés sans maître dans le domaine communal. Les communes peuvent acquérir les biens immobiliers dont le propriétaire est inconnu ou dont le propriétaire est connu mais décédé depuis plus de trente ans, sans héritier, ou en laissant des héritiers n'ayant pas accepté la succession. En revanche, les biens immobiliers issus des successions en déshérence demeurent, en application de l'article 539 du code civil, la propriété de l'etat. Il est constaté que les immeubles désignés au tableau suivant, n'ont pas de propriétaire connu et que la taxe foncière y afférente n'a pas été acquittée depuis plus de trois ans. Les parcelles dont il est fait état ne font pas l'objet d'exploitation à ce jour. Commune Section & N Lieudit/adresse Contenance Saint Georges de Didonne AH n 138 La Raboine 1246 m² Saint Georges de Didonne AI n 83 Le Marais de Margite 344 m² Saint Georges de Didonne AP n 55 Allée des Passereaux 120 m² Saint Georges de Didonne BC n 335 Didonne 544 m² Saint Georges de Didonne BC n 345 Didonne 411 m² Saint Georges de Didonne AZ n 44 Allée de la Grandière 896 m² Saint Georges de Didonne BC n 407 Didonne 131 m² Saint Georges de Didonne BC n 447 Rue des Violettes 650 m² Saint Georges de Didonne BC n 347 Didonne 167 m² Saint Georges de Didonne BC n 352 Didonne 106 m² Saint Georges de Didonne BC n 355 Didonne 21 m² Saint Georges de Didonne BK n 376 Rue de l Océanic 1045 m² Le Conseil Municipal décide d'incorporer dans le domaine communal les immeubles ci-dessus désignés. 6

7 Votants : 28 Pour : 27 Abstention : 01 M. Jean-Michel RENU AFFAIRES GÉNÉRALES. 13/Effacement des réseaux Rue Maréchal Leclerc et Route Départementale n 730-.RETIREE 14/Structure multi accueil Les P tits Loups Modification du règlement de fonctionnement. Pour faire suite à la réorganisation de l accueil périscolaire (à présent sous l autorité de la Responsable du service scolaire) et à plusieurs changements impulsés par la Caisse d Allocations Familiales, il conviendrait de modifier le règlement de fonctionnement de la structure multi accueil Les P tits Loups, et plus précisément : - De ne plus mentionner l accueil périscolaire ; - De présenter les notions d accueil régulier et d accueil occasionnel ; - D actualiser le chapitre relatif à la participation financière des familles. Le Conseil Municipal décide à l unanimité d adopter le nouveau règlement de fonctionnement de la structure multi accueil «Les P tits Loups" 15/Autorisation porte ouverte Clara Automobile- pour l année Le Conseil Municipal décide à l unanimité d autoriser La Direction de la Concession Peugeot «Clara Automobiles» 8, rue Robert SCHUMAN Rond-point des Parasols Saint-Georges-de-Didonne- à ouvrir les dimanches 15 janvier 2012 ; 18 mars 2012 ; 10 juin 2012 ; 16 septembre 2012 et 14 octobre 2012 dans le cadre d un week-end «portes ouvertes». QUESTIONS DIVERSES. Mme le Maire remercie Mme Christine PAQUET Directrice Générale des Services- avant son départ pour une autre collectivité et lui remet un bouquet de fleurs au nom du Conseil Municipal. M. Philippe ALLAIRE remercie le Conseil Municipal pour toutes les marques de sympathie qu il a reçues lors du décès de sa maman. Toutefois, il trouve regrettable le manque d informations concernant les décès ; mariages ou naissances à Saint-Georges-de-Didonne. Il propose qu un journal soit accessible à l Espace Michelet ou qu une radio locale informe la population. Il demande qu un service d ordre soit mis en place dans le cadre d obsèques et que des emplacements soient réservés pour les véhicules près de l église. Mme le Maire répond que ces propositions seront étudiées. M. Philippe ALLAIRE informe de la création d un club des commerçants de Saint-Georges-de-Didonne. Départ de Mme Nicole BIGUENET à 21H37. M. Stéphane GUERIN demande à chacun de retenir d ores et déjà les dates des élections législatives qui se dérouleront les 10 et 17 juin Mme Geneviève RENAUD invite l assemblée à participer au TÉLÉTHON le samedi 3 décembre Séance levée à 21H43 Transmis au secrétaire de séance le 30 novembre Transmis à Mme le Maire le 30 novembre 2011 Affiché le 5 décembre

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