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1 LETTRE CIRCULAIRE n Montreuil, le 23/11/2016 DIRRES Sous-direction modernisation des comptes cotisants Affaire suivie par : ANGUELOV Nathalie OBJET Modification du champ d'application et du taux de versement transport (art. L et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) - En application de l'article 33 de la loi du 23 mars 2012 de simplification du droit et d'allègement des démarches administratives Texte(s) à annoter : LCIRC A compter du 1er janvier 2017, le taux de versement transport applicable sur le territoire des Autorités Organisatrices des Transports Urbains ci-après indiquées, évolue : 1 - Communauté Urbaine d ARRAS 2 - Communauté d Agglomération CHARTRES METROPOLE 3 - Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE 4 - Syndicat Mixte de Transports du PETIT CUL DE SAC MARIN 5 - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l HERAULT 6 - Communauté d Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE 7 - Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l AGGLOMERATION LYONNAISE 8 - Communauté d Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNE 9 - Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l Agglomération du Calaisis 10 - Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d Ales Contexte L'article 33 de la loi de simplification du droit et d allégement des démarches administratives a pour objet de sécuriser juridiquement les changements de taux du versement transport. Désormais, les articles L et L (pour la région Ile-de-France) du Code général des collectivités territoriales disposent que : - toute modification de taux du versement transport entre en vigueur au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. - la délibération fixant le nouveau taux est transmise par l autorité organisatrice de transport (ou Syndicat des transports d Ile-de-France pour la région Ile-de-France) aux organismes de recouvrement avant le 1er novembre pour une entrée en vigueur le 1er janvier ou avant le 1er mai pour une entrée en vigueur le 1er juillet. - les organismes de recouvrement communiquent le nouveau taux aux assujettis au plus tard un mois après ces 1/4

2 LCIRC VT dates du 1er novembre ou du 1er mai. Conformément à la circulaire interministérielle DSS/5C/DGCL/2012/143 du 2 avril 2012 relative aux délais de communication des changements de taux du versement de transport prévus à l article 33 de la loi, la présente lettre circulaire diffuse les évolutions liées à l application du versement transport au sein des périmètres de transports urbains, à compter du 1er janvier Communauté Urbaine d ARRAS Par une délibération du 22 septembre 2016, le Conseil de la Communauté Urbaine d ARRAS ( ) a décidé de porter le taux de versement transport à 0,90 % (ancien taux : 0,85 %) sur le territoire de l ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier Les informations relatives au champ d application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 1). 2 - Communauté d Agglomération CHARTRES METROPOLE Par une délibération du 26 septembre 2016, le Conseil de la Communauté d Agglomération CHARTRES METROPOLE ( ) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,45 % (ancien taux : 1,35 %) sur le territoire de l ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier Les informations relatives au champ d application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 2). 3 - Métropole AIX-MARSEILLE-PROVENCE Par une délibération du 28 avril 2016, le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence ( , ) a décidé de porter le taux de versement transport à 2 % (ancien taux : 1,80 %) sur le territoire de l ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier Les informations relatives au champ d application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 3). 4 - Syndicat Mixte de Transports du PETIT CUL DE SAC MARIN Par une délibération du 21 février 2015, le Comité du Syndicat Mixte de transports du PETIT CUL DE SAC MARIN ( ) a accepté l adhésion de la Communauté d Agglomération de la Riviera du Levant. Par un arrêté du 22 juin 2015, la Préfecture de la Région Guadeloupe a autorisé l adhésion de la Communauté d Agglomération de la Riviera du Levant au Syndicat Mixte de transports du PETIT CUL DE SAC MARIN Le périmètre de transports urbains de l Autorité organisatrice de transport (AOT) est ainsi étendu au territoire des communes de SAINTE-ANNE, SAINT-FRANCOIS et la DESIRADE à compter du 24 juin Par une délibération du 7 octobre 2016, le Comité du Syndicat Mixte de transports du PETIT CUL DE SAC MARIN a instauré le versement transport sur le territoire de ces communes au taux de 1 %, à compter du 1er janvier 2017 Les informations relatives au champ d application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 4). 5 - Syndicat Mixte des Transports en Commun de l HERAULT Par une délibération du 13 juin 2016, le Comité du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l HERAULT ( ) a décidé de réduire le taux de versement transport additionnel (VTA) à 0,40 % (ancien taux : 0,50 %) sur le territoire des communes de CANDILLARGUES, LANSARGES, MAUGUIO, MUDAISON, PALAVAS-LES-FLOTS, SAINT-AUNES et VALERGUES. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier Depuis le 1er janvier 2004 est appliqué sur le territoire des communes du Syndicat Mixte des Transports en Commun de l HERAULT, le versement transport additionnel (VTA) au taux de 0,50 %. La réduction du VTA pour les communes de CANDILLARGUES, LANSARGES, MAUGUIO, MUDAISON, PALAVAS-LES-FLOTS, SAINT-AUNES et VALERGUES a pour effet de ramener le taux de VTA applicable sur ce périmètre de transports urbains (PTU) de 0,50 % à 0,40 % au 1er janvier La modification du taux VTA entraîne la création de l identifiant n et le rattachement des communes de CANDILLARGUES, LANSARGES, MAUGUIO, MUDAISON, PALAVAS-LES-FLOTS, SAINT-AUNES et VALERGUES à cet identifiant au 1er janvier Par ailleurs, toutes ces communes seront enlevées de l identifiant n Les informations relatives au champ d application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 5). 6 - Communauté d Agglomération SAINT-ETIENNE-METROPOLE Par un arrêté du 29 juillet 2016, la Préfecture de la Loire a autorisé l adhésion des communes de SAINT-BONNET-LES-OULES, CHAMBOEUF, SAINT-GALMIER, ABOEN, ROZIER-COTES-D AUREC, SAINT-NIZIER-DE-FORMAS, SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS et LA GIMOND à la Communauté 2/4

3 LCIRC VT d Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE à compter du 1er janvier 2017 Par une délibération du 29 septembre 2016, le Conseil communautaire la Communauté d Agglomération SAINT-ETIENNE METROPOLE a décidé de relever progressivement le taux de versement transport applicable sur le territoire de ces communes, de la façon suivante : - au taux de 1,20 % du 1er janvier 2017 au 31 décembre au taux de 1,35 % du 1er janvier 2018 au 31 décembre au taux de 1,50 % du 1er janvier 2019 au 31 décembre au taux de 1,65 % du 1er janvier 2020 au 31 décembre au taux de 1,80 % du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 L application de la délibération entraîne la création de l identifiant n au 1er janvier 2017 Les informations relatives au champ d application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 6). 7 - Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l Agglomération Lyonnaise Par une délibération du 5 mars 2015, le Comité du Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l Agglomération Lyonnaise (SYTRAL) a décidé de modifier les taux de versement transport de l identifiant n Dans la lettre circulaire pour le 01/07/2015, il y avait été indiqué un changement de taux pour cet identifiant au 01/01/2017 Mais le taux de versement transport de l identifiant n n est pas modifié et reste à 1,40 % à compter du 01/01/2017 Les informations relatives au champ d application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 7 ). 8 - Communauté d Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANNE Par une délibération du 17 octobre 2019, le Conseil de la Communauté d Agglomération PERPIGNAN MEDITERRANEE ( ) a décidé de porter le taux de versement transport à 1,65 % (ancien taux : 1,60 %) sur le territoire de l ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains. Le nouveau taux prend effet à compter du 1er janvier Les informations relatives au champ d application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 8). 9 - Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l Agglomération du Calaisis Par arrête préfectoral du 23 septembre 2016, le périmètre de la Communauté d agglomération a été étendu aux communes suivantes : - FRETHUN - LES ATTAQUES - HARNES BOUCRES - NIELLES LES CALAIS Par une délibération du 11 octobre 2016, le Comité Syndical du SITAC ( ) a décidé l application du versement transport à ces communes avec des taux progressifs à compter du 01/01/ au taux de 0,50 % du 1er janvier 2017 au 31 décembre au taux de 0,80 % du 1er janvier 2018 au 31 décembre au taux de 1,10 % du 1er janvier 2019 au 31 décembre au taux de 1,40 % du 1er janvier 2020 au 31 décembre au taux de 1,70 % du 1er janvier 2021 au 31 décembre au taux de 2,00 % du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 L application de la délibération entraîne la création de l identifiant n au 1er janvier 2017 Les informations relatives au champ d application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 9) Communauté Urbaine LE MANS METROPOLE Par arrête préfectoral du 30 mars 2016, le périmètre de la Communauté Urbaine a été étendu aux communes suivantes : - CHAUFFOUR NOTRE DAME - FAY - PRUILLE LE CHETIF - SAINT GEORGES DU BOIS - TRANGE Par une délibération du 27 octobre 2016, la Communauté Urbaine ( ) a décidé l application du versement 3/4

4 LCIRC VT transport à ces communes avec des taux progressifs à compter du 01/01/ au taux de 1,00 % du 1er janvier au taux de 2,00 % du 1er janvier 2018 L application de la délibération entraîne la création de l identifiant n au 1er janvier 2017 Les informations relatives au champ d application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 10) Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d Ales Par arrête préfectoral du 12 octobre 2016, le périmètre du SMTBA a été étendu aux communes suivantes : - AUJAC - BONNEVAUX - CHAMBON - CONCOULES - GENOLHAC - ST JULIEN DE CASSAGNAS - STE CECILE D ANDORGE - SENECHAS Le SMTBA ( ) a décidé l application du versement transport à ces communes avec le taux de 1,25 % à compter du 01/01/2017 déjà applicable aux autres communes du périmètre Les informations relatives au champ d application, aux taux, au recouvrement et au reversement du versement transport sont regroupées dans le tableau ci-joint (Annexe 11). Le Directeur de la Réglementation, du Recouvrement et du Service Jean-Marie GUERRA 4/4

5 IDENTIFIANT N CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) COMMUNAUTE URBAINE D ARRAS (Annexe 1) ACHICOURT (Insee 62004) AGNY (Insee 62013) ANZIN-SAINT-AUBIN (Insee 62037) ARRAS (Insee 62041) ATHIES (Insee 62042) BAILLEUL-SIRE-BERTHOULT (Insee 62073) BEAUMETZ-LES-LOGES (Insee 62097) BEAURAINS (Insee 62099) DAINVILLE (Insee 62263) FARBUS (Insee 62324) FEUCHY (Insee 62331) GAVRELLE (Insee 62369) MERCATEL (Insee 62568) MONCHY-LE-PREUX (Insee 62582) NEUVILLE-VITASSE (Insee 62611) SAINT-LAURENT-BLANGY (Insee 62753) SAINT-NICOLAS (Insee 62764) SAINTE-CATHERINE (Insee 62744) THELUS (Insee 62810) TILLOY-LES-MOFFLAINES (Insee 62817) WAILLY (Insee 62869) WANCOURT (Insee 62873) WILLERVAL (Insee 62892) ACQ (Insee 62007) BOIRY-BECQUERELLE (Insee 62144) BOISLEUX-AU-MONT (Insee 62151) BOISLEUX-SAINT-MARC (Insee 62152) BOYELLES (Insee 62172) ECURIE (Insee 62290) ETRUN (Insee 62320) FAMPOUX (Insee 62323) GUEMAPPE (Insee 62392) HENINEL (Insee 62426) HENIN-SUR-COJEUL (Insee 62428) MAROEUIL (Insee 62557) MONT-SAINT-ELOI (Insee 62589) NEUVILLE-SAINT-VAAST (Insee 62609) ROCLINCOURT (Insee 62714) SAINT-MARTIN-SUR-COJEUL (Insee 62761) 0,90 % 01/01/2017 DE RECOUVREMENT URSSAF NORD PAS DE CALAIS Bénéficiaire du versement transport : Comptable dont dépend le bénéficiaire : Communauté Urbaine d ARRAS La Citadelle Boulevard du Général de Gaulle B P ARRAS CEDEX Trésorerie Municipale d ARRAS 16 Place du Maréchal Foch ARRAS BDF ARRAS C IBAN : FR C BIC : BDFEFRPPCCT

6 CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) COMMUNAUTE D AGGLOMERATION CHARTRES METROPOLE (Annexe 2) IDENTIFIANT N AMILLY (Insee 28006) - BAILLEAU-L EVEQUE (Insee 28022) - BERCHERES-LES-PIERRES (Insee 28035) - BERCHERES-SAINT-GERMAIN (Insee 28034) - BRICONVILLE (Insee 28060) - CHALLET (Insee 28068) - CHAMPHOL (Insee 28070) - CHARTRES (Insee 28085) - CINTRAY (Insee 28100) - CLEVILLIERS (Insee 28102) - COLTAINVILLE (Insee 28104) - CORANCEZ (Insee 28107) - LE COUDRAY (Insee 28110) - FONTENAY-SUR-EURE (Insee 28158) - FRESNAY-LE-GILMERT (Insee 28163) - GASVILLE-OISEME (Insee 28173) - GELLAINVILLE (Insee 28177) - HOUVILLE-LA-BRANCHE (Insee 28194) - JOUY (Insee 28201) - LEVES (Insee 28209) - LUCE (Insee 28218) - LUISANT (Insee 28220) - MAINVILLIERS (Insee 28229) - MESLAY-LE-GRENET (Insee 28245) - MORANCEZ (Insee 28269) - NOGENT-LE-PHAYE (Insee 28278) - NOGENT-SUR-EURE (Insee 28281) - POISVILLIERS (Insee 28301) - PRUNAY-LE-GILLON (Insee 28309) - SAINT-GEORGES-SUR-EURE (Insee 28337) - SAINT-PREST (Insee 28358) - SOURS (Insee 28380) - BARJOUVILLE (Insee 28024) - FRANCOURVILLE (Insee 28160) - VOISE (Insee 28421) - SAINT-AUBIN-DES-BOIS (Insee 28325) - THIVARS (Insee 28388) - VERIGNY (Insee 28402) - MITTAINVILLIERS (Insee 28254) - DANGERS (Insee 28128) - OLLE (Insee 28286) - CHAUFFOURS (Insee 28095) - DAMMARIE (Insee 28122) - FRESNAY-LE-COMTE (Insee 28162) - BOURDINIERE-SAINT-LOUP (LA) (Insee 28048) - MIGNIERES (Insee 28253) - VER-LES-CHARTRES (Insee 28403) ,45 % 01/01/2017 URSSAF CENTRE

7 Bénéficiaire du versement transport : Comptable dont dépend le bénéficiaire : CHARTRES METROPOLE 3 Rue Charles Brune BP LUCE CEDEX Trésorerie de Chartres Municipale 52 Rue des Comtesses CHARTRES CEDEX BDF CHARTRES C IBAN : FR C BIC : BDFEFRPPCCT

8 CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) METROPOLE AIX-MARSEILLE-PROVENCE (Annexe 3) IDENTIFIANT N AUBAGNE (Insee 13005) - AURIOL (Insee 13007) - BELNE (Insee 13013) - LA BOUILLADISSE (Insee 13016) - CADOLIVE (Insee 13020) - CUGES LES PINS (Insee 13030) - LA DESTROUSSE (Insee 13031) - LA PENNE SUR HUVEAUNE (Insee 13070) - PEYPIN (Insee 13073) - ROQUEVAIRE (Insee 13086) - SAINT-SAVOURNIN (Insee 13101) - SAINT-ZACHARIE (Insee 83120) 2 % 01/01/2017 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D AZUR IDENTIFIANT N ALLAUCH (Insee 13002) - CARNOUX-EN-PROVENCE (Insee 13119) - CARRY-LE-ROUET (Insee 13021) - CASSIS (Insee 13022) - CEYRESTE (Insee 13023) - CHATEAUNEUF LES MARTIGUES (Insee 13026) - ENSUES-LA-REDONNE (Insee 13033) - GEMENOS (Insee 13042) - GIGNAC-LA-NERTHE (Insee 13043) - LA CIOTAT (Insee 13028) - MARIGNANE (Insee 13054) - LE ROVE (Insee 13088) MARSEILLE 01 (Insee 13201) MARSEILLE 02 (Insee 13202) MARSEILLE 03 (Insee 13203) MARSEILLE 04 (Insee 13204) MARSEILLE 05 (Insee 13205) MARSEILLE 06 (Insee 13206) MARSEILLE 07 (Insee 13207) MARSEILLE 08 (Insee 13208) MARSEILLE 09 (Insee 13209) MARSEILLE 10 (Insee 13210) MARSEILLE 11 (Insee 13211) MARSEILLE 12 (Insee 13212) MARSEILLE 13 (Insee 13213) MARSEILLE 14 (Insee 13214) MARSEILLE 15 (Insee 13215) MARSEILLE 16 (Insee 13216) - PLAN DE CUQUES (Insee 13075) - ROQUEFORT-LA-BEDOULE (Insee 13085) - SAINT VICTORET (Insee 13102) - SAUSSET-LES-PINS (Insee 13104) - SEPTEMES-LES-VALLONS (Insee 13106) 2 % 01/01/2011 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D AZUR

9 IDENTIFIANT N AIX-EN-PROVENCE (Insee 13001) -BEAURECUEIL (Insee 13012) -BOUC-BEL-AIR (Insee 13015) -CABRIES (Insee 13019) -CHATEAUNEUF-LE-ROUGE (Insee 13025) -EGUILLES (Insee 13032) -FUVEAU (Insee 13040) -JOUQUES (Insee 13048) -LAMBESC (Insee 13050) -MEYRARGUES (Insee 13059) -MEYREUIL (Insee 13060) -MIMET (Insee 13062) -PENNES-MIRABEAU (LES) (Insee 13071) -PEYNIER (Insee 13072) -PEYROLLES-EN-PROVENCE (Insee 13074) -PUYLOUBIER (Insee 13079) -PUY-SAINTE-REPARADE (LE) (Insee 13080) -ROGNES (Insee 13082) -ROQUE-D ANTHERON (LA) (Insee 13084) -ROUSSET (Insee 13087) -SAINT-ANTONIN-SUR-BAYON (Insee 13090) -SAINT-CANNAT (Insee 13091) -SAINT-ESTEVE-JANSON (Insee 13093) -SAINT-MARC-JAUMEGARDE (Insee 13095) -SAINT-PAUL-LES-DURANCE (Insee 13099) -SIMIANE-COLLONGUE (Insee 13107) -THOLONET (LE) (Insee 13109) -TRETS (Insee 13110) -VAUVENARGUES (Insee 13111) -VENELLES (Insee 13113) -VENTABREN (Insee 13114) -VITROLLES (Insee 13117) -COUDOUX (Insee 13118) -PERTUIS (Insee 84089) -GARDANNE (Insee 13041) -GREASQUE (Insee 13046) 2 % 01/07/2016 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D AZUR IDENTIFIANT N ALLEINS (Insee 13003) - AURONS (Insee 13008) - BARBEN (LA) (Insee 13009) - BERRE L ETANG (Insee 13014) - CHARLEVAL (Insee 13024) - EYGUIERES (Insee 13035) - FARE-LES-OLIVIERS (LA) (Insee 13037) - LAMANON (Insee 13049) - LANCON-PROVENCE (Insee 13051) - MALLEMORT (Insee 13053) - PELISSANNE (Insee 13069) - ROGNAC (Insee 13081) - SALON-DE-PROVENCE (Insee 13103) - SAINT-CHAMAS (Insee 13092) - SENAS (Insee 13105) - VELAUX (Insee 13112) - VERNEGUES (Insee 13115) 2 % 01/01/2017 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D AZUR

10 IDENTIFIANT N CORNILLON-CONFOUX (Insee 13029) - FOS-SUR-MER (Insee 13039) - GRANS (Insee 13044) - ISTRES (Insee 13047) - MIRAMAS (Insee 13063) - PORT-SAINT-LOUIS-DU-RHONE (Insee 13078) - MARTIGUES (Insee 13056) - PORT-DE-BOUC (Insee 13077) - SAINT-MITRE-LES-REMPARTS (Insee 13098) 2 % 01/07/2014 URSSAF PROVENCE ALPES COTE D AZUR Bénéficiaire du versement transport : Métropole Aix-Marseille-Provence 58, Boulevard Charles Livon MARSEILLE Comptable dont dépend le bénéficiaire : Paierie de Marseille 33 A Rue Montgrand BP MARSEILLE CEDEX 20 BDF MARSEILLE C IBAN : FR C BIC : BDFEFRPPCCT

11 CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L et s. du Code général des Collectivités territoriales) SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PETIT CUL DE SAC MARIN (Annexe 4) IDENTIFIANT N ABYMES (Insee 97101) - BAIE MAHAULT (Insee 97103) -GOSIER (Insee 97113) - POINTE A PITRE (Insee 97120) - SAINTE ANNE (Insee 97128) - SAINT FRANCOIS (Insee 97125) - DESIRADE (LA) (Insee 97110) % 01/09/ /01/ /01/ /01/2017 CGSS GUADELOUPE Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports du Petit Cul de Sac Marin Centre les Acacias Belcourt BAIE MAHAULT Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie de l Agglo de Cap Excellence 1 Rue Duplessis POINTE A PITRE CEDEX IEDOM POINTE-A-PITRE C IBAN : FR C BIC : BDFEFRPPCCT

12 CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS EN COMMUN DE L HERAULT (Annexe 5) IDENTIFIANT N PORTIRAGNES (Insee 34209) ,40 % URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON IDENTIFIANT N BALARUC-LES-BAINS (Insee 34023) - BALARUC-LE-VIEUX (Insee 34024) - FRONTIGNAN (Insee 34108) - GIGEAN (Insee 34113) - MIREVAL (Insee 34159) - SETE (Insee 34301) - VIC-LA-GARDIOLE (Insee 34333) IDENTIFIANT N ,40 % 01/07/2004 URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON - ANIANE (Insee 34010) - ARGELLIERS (Insee 34012) - ASSAS (Insee 34014) - AUMELAS (Insee 34016) - BOISSERON (Insee 34033) - BOISSIERE (LA) (Insee 34035) - BOUZIGUES (Insee 34039) - BUZIGNARGUES (Insee 34043) - CAMPAGNE (Insee 34048) - CAUSSE-DE-LA-SELLE (Insee 34060) - CAZEVIEILLE (Insee 34066) - CLARET (Insee 34078) - COMBAILLAUX (Insee 34082) - FERRIERES-LES-VERRERIES (Insee 34099) - FONTANES (Insee 34102) - GALARGUES (Insee 34110) - GARRIGUES (Insee 34112) - GUZARGUES (Insee 34118) - LAURET (Insee 34131) - LOUPIAN (Insee 34143) - LUNEL (Insee 34145) - LUNEL-VIEL (Insee 34146) - MARSILLARGUES (Insee 34151) - MAS-DE-LONDRES (Insee 34152) - MATELLES (LES) (Insee 34153) - MONTARNAUD (Insee 34163) - MONTBAZIN (Insee 34165) - MURLES (Insee 34177) - NOTRE DAME-DE-LONDRES (Insee 34185) - POUSSAN (Insee 34213) - PUECHABON (Insee 34221) - ROUET (Insee 34236) - SAINT BAUZILLE-DE-LA-SYLVE (Insee 34241) - SAINT BAUZILLE-DE-MONTMEL (Insee 34242) - SAINT CHRISTOL (Insee 34246) - SAINT CLEMENT-DE-RIVIERE (Insee 34247) -STE CROIX-DE-QUINTILLARGUES (Insee 34248) - SAINT GELY-DU-FESC (Insee 34255) - SAINT GENIES-DE-FONTEDIT (Insee 34258) - SAINT HILAIRE-DE-BEAUVOIR (Insee 34263) - SAINT JEAN-DE-CORNIES (Insee 34265) - SAINT JEAN-DE-CUCULLES (Insee 34266) - SAINT JUST (Insee 34272) - SAINT MARTIN-DE-LONDRES (Insee 34274) ,50% 01/01/2005 URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

13 - SAINT MATHIEU-DE-TREVIERS (Insee 34276) - SAINT NAZAIRE-DE-PEZAN (Insee 34280) - SAINT PAUL ET VALMALLE (Insee 34282) - SAINT SERIES (Insee 34288) - ST VINCENT-DE-BARBEYRARGUES(Insee 34290) - SATURARGUES (Insee 34294) - SAUSSINES (Insee 34296) - SAUTEYRARGUES (Insee 34297) - TEYRAN (Insee 34309) - TRIADOU (LE) (Insee 34314) - VACQUIERES (Insee 34318) - VAILHAUQUES (Insee 34320) - VALFLAUNES (Insee 34322) - VENDEMIAN (Insee 34328) - VERARGUES (Insee 34330) - VILLETELLE (Insee 34340) - VILLEVEYRAC (Insee 34341) - VIOLS-EN-LAVAL (Insee 34342) - VIOLS-LE-FORT (Insee 34343) - CAZOULS-LES-BEZIERS (Insee 34069) - COLOMBIERS (Insee 34081) - CREISSAN (Insee 34089) - LESPIGNAN (Insee 34135) - MARAUSSAN (Insee 34148) - MAUREILHAN (Insee 34155) - MONTADY (Insee 34161) - MONTELS (Insee 34167) - MURVIEL-LES-BEZIERS (Insee 34178) - NISSAN-SUR-ENSERUNE (Insee 34183) - PAILHES (Insee 34191) - POILHES (Insee 34206) - PUIMISSON (Insee 34223) - PUISSALICON (Insee 34224) - PUISSERGUIER (Insee 34225) - THEZAN-LES-BEZIERS (Insee 34310) - VENDRES (Insee 34329) - ABEILHAN (Insee 34001) - AGONES (Insee 34005) - ARBORAS (Insee 34011) - AUTIGNAC (Insee 34018) - BELARGA (Insee 34029) - BRIGNAC (Insee 34041) - BRISSAC (Insee 34042) - CANET (Insee 34051) - CAPESTANG (Insee 34052) - CAUSSES-ET-VEYRAN (Insee 34061) - CAZEDARNES (Insee 34065) - CEBAZAN (Insee 34070) - CESSENON-SUR-ORB (Insee 34074) - CEYRAS (Insee 34076) - COULOBRES (Insee 34085) - FOUZILHON (Insee 34105) - GIGNAC (Insee 34114) - JONQUIERES (Insee 34122) - LAGAMAS (Insee 34125) - MAGALAS (Insee 34147) - MARGON (Insee 34149) - MEZE (Insee 34157) - MONTBLANC (Insee 34166) - MONTOULIERS (Insee 34170) - MONTPEYROUX (Insee 34173) - PEGAIROLLES-DE-BUEGES (Insee 34195) - PLAISSAN (Insee 34204) - POPIAN (Insee 34208) - POUGET (LE) (Insee 34210) - POUZOLS (Insee 34215) - PUILACHER (Insee 34222) - QUARANTE (Insee 34226) - SAINT-ANDRE-DE-BUEGES (Insee 34238) - SAINT-ANDRE-DE-SANGONIS (Insee 34239) - SAINT-BAUZILLE-DE-PUTOIS (Insee 34243) - SAINT-FELIX-DE-LODEZ (Insee 34254) - SAINT-GUILHEM-LE-DESERT (Insee 34261) - SAINT-GUIRAUD (Insee 34262) - SAINT-JEAN-DE-FOS (Insee 34267) ,50% 01/03/2012 URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

14 - SAINT-NAZAIRE-DE-LADAREZ (Insee 34279) - SAINT-PARGOIRE (Insee 34281) - SAINT-SATURNIN-DE-LUCIAN (Insee 34287) - TRESSAN (Insee 34313) - VILLESPASSANS (Insee 34339) BAILLARGUES (Insee 34022) - BEAULIEU (Insee 34027) - CASTELNAU-LE-LEZ (Insee 34057) - CLAPIERS (Insee 34077) - COURNONSEC (Insee 34087) - COURNONTERRAL (Insee 34088) - CRES (LE) (Insee 34090) - FABREGUES (Insee 34095) - GRABELS (Insee 34116) - JACOU (Insee 34120) - JUVIGNAC (Insee 34123) - LATTES (Insee 34129) - LAVERUNE (Insee 34134) - MONTAUD (Insee 34163) - MONTFERRIER-SUR-LEZ (Insee 34169) - MONTPELLIER (Insee 34172) - MURVIEL-LES-MONTPELLIER (Insee 34179) - PEROLS (Insee 34198) - PIGNAN (Insee 34202) - PRADES-LES-LEZ (Insee 34217) - RESTINCLIERES (Insee 34227) - SAINT BRES (Insee 34244) - SAINT DREZERY (Insee 34249) - ST GENIES-DES-MOURGUES (Insee 34256) - SAINT GEORGES D'ORQUES (Insee 34259) - SAINT JEAN-DE-VEDAS (Insee 34270) - SAUSSAN (Insee 34295) - SUSSARGUES (Insee 34307) - VENDARGUES (Insee 34327) - VILLENEUVE-LES-MAGUELONE (Insee 34337) % PAS DE TAXE ADDITIONNELLE URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON - BASSAN (Insee 34025) - BEZIERS (Insee 34032) - BOUJAN-SUR-LIBRON (Insee 34037) - CASTRIES (Insee 34058) - CERS (Insee 34073) - CORNEILHAN (Insee 34084) - ESPONDEILHAN (Insee 34094) - LIEURAN-LES-BEZIERS (Insee 34139) - LIGNAN-SUR-ORB (Insee 34140) - SAUVIAN (Insee 34298) - SERIGNAN (Insee 34299) - VALRAS PLAGE (Insee 34324) - VILLENEUVE-LES-BEZIERS (Insee 34336) IDENTIFIANT N CANDILLARGUES (Insee 34050) - LANSARGUES (Insee 34127) - MAUGUIO (Insee 34154) - MUDAISON (Insee 34176) - PALAVAS-LES-FLOTS (Insee 34192) - SAINT-AUNES (Insee 34240) - VALERGUES (Insee 34321) ,40 % 01/01/2017 URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON

15 Bénéficiaire du versement transport : Comptable dont dépend le bénéficiaire : Syndicat Mixte des Transports en Commun HERAULT Avenue du Professeur Viala Parc Euromédecine II - CS MONTPELLIER CEDEX 5 Paierie Départementale de l'herault 1000 Rue d Alco MONTPELLIER CEDEX 2 BDF MONTPELLIER C IBAN : FR C BIC : BDFEFRPPCCT

16 CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L et s. du Code Général des Collectivités Territoriales COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SAINT-ETIENNE METROPOLE (Annexe 6) IDENTIFIANT N CALOIRE (Insee 42031) - CELLIEU (Insee 42032) - CHAGNON (Insee 42036) - CHAMBON FEUGEROLLES (LE) (Insee 42044) - CHATEAUNEUF (Insee 42053) - DARGOIRE (Insee 42083) - ETRAT (L ) (Insee 42092) - FARNAY (Insee 42093) - FIRMINY (Insee 42095) - FONTANES (Insee 42096) - FRAISSES (Insee 42099) - GRAND-CROIX (LA) (Insee 42103) - HORME (L ) (Insee 42110) - MARCENOD (Insee 42133) - RICAMARIE (LA) (Insee 42183) - ROCHE-LA-MOLIERE (Insee 42189) - SAINT-CHAMOND (Insee 42207) - SAINT-CHRISTO-EN-JAREZ (Insee 42208) - SAINTE-CROIX-EN-JAREZ (Insee 42210) - SAINT-ETIENNE (Insee 42218) ,80 % 01/01/2010 DE RECOUVREMENT URSSAF RHONE ALPES - SAINT-GENEST-LERPT (Insee 42223) - SAINT-HEAND (Insee 42234) - SAINT-JEAN-BONNEFONDS (Insee 42237) - SAINT-PAUL-EN-CORNILLON (Insee 42270) - SAINT-PAUL EN JAREZ (Insee 42271) - SAINT-PRIEST-EN-JAREZ (Insee 42275) - SORBIERS (Insee 42302) - TALAUDIERE (LA) (Insee 42305) - TARTARAS (Insee 42307) - TERRASSE-SUR-DORLAY (LA) (Insee 42308) - TOUR-EN-JAREZ (LA) (Insee 42311) - UNIEUX (Insee 42316) - VALFLEURY (Insee 42320) - VILLARS (Insee 42330)

17 - DOIZIEUX (Insee 42085) - GENILAC (Insee 42225) - LORETTE (Insee 42123) - PAVEZIN (Insee 42167) - RIVE-DE-GIER (Insee 42186) - SAINT JOSEPH (Insee 42242) - SAINT MARTIN-LA-PLAINE (Insee 42259) - SAINT ROMAIN-EN-JAREZ (Insee 42283) - LA VALLA-EN-GIER (Insee 42322) - ANDREZIEUX-BOUTHEON (Insee 42005) - LA FOUILLOUSE (Insee 42097) ,80% 01/01/ /01/ /01/2013 DE RECOUVREMENT URSSAF RHONE ALPES IDENTIFIANT N INSEE - SAINT-BONNET-LES-OULES CHAMBOEUF SAINT-GALMIER ABOEN ROZIER-COTES-D AUREC ,20% * 01/01/2017 URSSAF RHONE ALPES - SAINT-NIZIER-DE-FORNAS SAINT-MAURICE-EN-GOURGOIS LA GIMOND * Taux porté à 1,35 % au 1 er janvier 2018, 1,50 % au 1 er janvier 2019, 1,65 % au 1 er janvier 2020, 1,80 % au 1 er janvier 2021 Bénéficiaire du versement transport : Communauté d Agglomération SAINT-ETIENNE Métropole Direction Transports et Mobilité 2, Avenue Grüner CS SAINT-ETIENNE CEDEX 1 Comptable dont dépend le bénéficiaire :Trésorerie SAINT-ETIENNE Municipale 1, Place de l'attache aux Bœufs SAINT-ETIENNE BDF SAINT-ETIENNE C IBAN : FR C BIC : BDFEFRPPCCT

18 CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS POUR LE RHONE ET L AGGLOMERATION LYONNAISE (SYTRAL) (Annexe 7) IDENTIFIANT N ALBIGNY-SUR-SAONE (Insee 69003) - BRON (Insee 69029) - CAILLOUX-SUR-FONTAINES (Insee 69033) - CALUIRE-ET-CUIRE (Insee 69034) - CHAMPAGNE-AU-MONT-D OR (Insee 69040) - CHARBONNIERES-LES-BAINS (Insee 69044) - CHARLY (Insee 69046) - COLLONGES-AU-MONT-D OR (Insee 69063) - COUZON-AU-MONT-D OR (Insee 69068) - CRAPONNE (Insee 69069) - CURIS-AU-MONT-D OR (Insee 69071) - DARDILLY (Insee 69072) - ECULLY (Insee 69081) - FLEURIEU-SUR-SAONE (Insee 69085) - FONTAINES-SAINT-MARTIN (Insee 69087) - FONTAINES-SUR-SAONE (Insee 69088) - FRANCHEVILLE (Insee 69089) - IRIGNY (Insee 69100) - LIMONEST (Insee 69116) - MARCY-L ETOILE (Insee 69127) - MULATIERE (LA) (Insee 69142) - NEUVILLE-SUR-SAONE (Insee 69143) - OULLINS (Insee 69149) - PIERRE-BENITE (Insee 69152) - POLEYMIEUX-AU-MONT-D OR (Insee 69153) - ROCHETAILLEE-SUR-SAONE (Insee 69168) - SAINT-CYR-AU-MONT-D OR (Insee 69191) - SAINT-DIDIER-AU-MONT-D OR (Insee 69194) - SAINT-FONS (Insee 69199) - SAINTE-FOY-LES-LYON (Insee 69202) - SAINT-GENIS-LAVAL (Insee 69204) - SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (Insee 69205) - SAINT-GERMAIN-AU-MONT-D OR (Insee 69207) - SAINT-ROMAIN-AU-MONT-D OR (Insee 69233) - TASSIN-LA-DEMI-LUNE (Insee 69244) - TOUR-DE-SALVAGNY(LA) (Insee 69250) - VAULX-EN-VELIN (Insee 69256) - VENISSIEUX (Insee 69259) - VERNAISON (Insee 69260) - VILLEURBANNE (Insee 69266) - CHASSIEU (Insee 69271) - CORBAS (Insee 69273) - DECINES-CHARPIEU (Insee 69275) - FEYZIN (Insee 69276) - GENAY (Insee 69278) - JONAGE (Insee 69279) - MEYZIEU (Insee 69282) - MIONS (Insee 69283) - MONTANAY (Insee 69284) - RILLIEUX-LA-PAPE (Insee 69286) - SAINT-PRIEST (Insee 69290) - SATHONAY-CAMP (Insee 69292) - SATHONAY-VILLAGE (Insee 69293) S POS ,75 % * 01/01/03 URSSAF RHONE ALPES 1

19 - SOLAIZE (Insee 69296) - LYON 01 (Insee 69381) - LYON 02 (Insee 69382) - LYON 03 (Insee 69383) - LYON 04 (Insee 69384) - LYON 05 (Insee 69385) - LYON 06 (Insee 69386) - LYON 07 (Insee 69387) - LYON 08 (Insee 69388) - LYON 09 (Insee 69389) - GIVORS (Insee 69091) - GRIGNY (Insee 69096) - LISSIEU (Insee 69117) - QUINCIEUX (Insee 69163) ,75 % * 01/01/03 01/01/08 01/01/11 01/06/14 URSSAF RHONE ALPES * Taux porté à 1,85 % à compter du 1 er janvier 2016 IDENTIFIANT N S POS D EFFET - CHAPONOST (Insee 69043) BRINDAS (Insee 69028) - MESSIMY (Insee 69131) - THURINS (Insee 69249) ,40 % 01/01/15 URSSAF RHONE ALPES - GREZIEU-LA-VARENNE (Insee 69094) /03/13 - SAINTE-CONSORCE (Insee 69190) /07/13 IDENTIFIANT N INSEE VT - ARNAS GLEIZE /07/ LIMAS VILLEFRANCHE-SUR-SAONE BLACE COGNY DENICE JARNIOUX JASSANS-RIOTTIER LACENAS LE PERREON LIERGUES SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES ,60 % 01/07/2015 URSSAF - MONTMELAS-SAINT-SORLIN RHONE ALPES - RIVOLET SAINT-CYR-LE CHATOUX SAINT-GEORGES-DE-RENEINS SAINT-JULIEN SALLES-ARBUISSONAS-EN BEAUJOLAIS - VAUX-EN- BEAUJOLAIS VILLE-SUR-JARNIOUX

20 IDENTIFIANT N INSEE VT - COLOMBIER-SAUGNIEU GENAS JONS PUSIGNAN SAINT-BONNET-DE-MURE ,40 % * 01/01/2014 URSSAF - SAINT-LAURENT-DE-MURE RHONE ALPES - SAINT-PIERRE-DU CHANDIEU - TOUSSIEU *Taux porté à 1,40 % du 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017, 1,60 % du 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018, 1,85 à compter du 1 er janvier 2019 IDENTIFIANT N INSEE VTA - AFFOUX ALIX AMBERIEUX-D AZERGUES AMPLEPUIS AMPUIS ANCY ANSE AVEIZE AZOLETTE BAGNOLS BEAUJEU ,50 % 01/07/2013 URSSAF - BELLEVILLE RHONE ALPES - BELMONT- D AZERGUES BESSENAY BIBOST BRIGNAIS BRULLIOLES BRUSSIEU BULLY CENVES CERCIE CHAMBOST-ALLIERES CHAMBOST LONGESSAIGNE - CHAMELET CHAPONNAY CHARENTAY ,50 % 01/07/2013 URSSAF RHONE ALPES - CHARNAY CHASSAGNY CHASSELAY CHATILLON-D AZERGUES CHAUSSAN CHAZAY-D AZERGUES CHENAS CHENELETTE CHESSY-LES-MINES CHEVINAY CIVRIEUX-D AZERGUES CLAVEISOLLES

21 INSEE VTA - COISE COMMUNAY CONDRIEU CORCELLES-EN-BEAUJOLAIS COURS-LA-VILLE COURZIEU CUBLIZE ,50 % 01/07/2013 URSSAF - DAREIZE RHONE ALPES - DIEME DOMMARTIN DRACE DUERNE ECHALAS EMERINGES EVEUX FLEURIE FLEURIEUX-SUR-L ARBRESLE FRONTENAS GRANDRIS GREZIEU-LE-MARCHE HAUTE-RIVOIRE JOUX JULIENAS JULLIE LA CHAPELLE-SUR-COISE ,50 % 01/07/2013 URSSAF - LACHASSAGNE RHONE ALPES - LAMURE-SUR-AZERGUES LANCIE LANTIGNIE LARAJASSE L ARBRESLE LE BOIS-D OINGT LE BREUIL LEGNY LENTILLY LES ARDILLATS LES CHERES LES HAIES LES HALLES LES OLMES LES SAUVAGES LETRA LOIRE-SUR-RHONE LONGES LONGESSAIGNE LOZANNE ,50 % 01/07/2013 URSSAF - LUCENAY RHONE ALPES - MARCHAMPT MARCILLY-D AZERGUES MARCY-SUR-ANSE MARENNES MEAUX-LA-MONTAGNE MEYS MILLERY MOIRE

22 INSEE VTA - RANCHAL REGNIE-DURETTE RIVERIE RONNO RONTALON SAINT-BEL SAINT-ANDEOL-LE-CHATEAU SAINT-ANDRE-LA-COTE SAINT-APPOLINAIRE ,50 % 01/07/2013 URSSAF - SAINT-BONNET-LE-TRONCY RHONE ALPES - SAINT-CLEMENT-DE-VERS SAINT-CLEMENT-LES-PLACES SAINT CLEMENT SUR VALSONNE - SAINT-CYR-SUR-LE-RHONE SAINT-DIDIER-SOUS-RIVERIE SAINT-DIDIER-SUR-BEAUJEU SAINTE- CATHERINE SAINTE-COLOMBE SAINTE-FOY-L ARGENTIERE SAINTE-PAULE ,50 % 01/07/2013 URSSAF - SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE RHONE ALPES - SAINT-FORGEUX SAINT-GENIS-L ARGENTIERE SAINT-GERMAIN-NUELLES SAINT-JEAN-D ARDIERES SAINT-JEAN-DES-VIGNES SAINT-JEAN-DE-TOUSLAS SAINT-JEAN-LA-BUSSIERE SAINT-JULIEN-SUR-BIBOST SAINT-JUST-D AVRAY SAINT-LAGER SAINT-LAURENT-D AGNY SAINT- LAURENT-DE CHAMOUSSET - SAINT- LAURENT-DE-VAUX ,50 % 01/07/2013 URSSAF - SAINT- LAURENT-D OINGT RHONE ALPES - SAINT-LOUP SAINT-MARCEL-L ECLAIRE SAINT-MARTIN-EN-HAUT SAINT-MAURICE-SUR DARGOIRE - SAINT-NIZIER-D AZERGUES

23 INSEE VTA - SAINT-PIERRE-LA-PALUD SAINT-ROMAIN-DE-POPEY SAINT-ROMAIN-EN-GIER SAINT-SORLIN SAINT-SYMPHORIEN D OZON -SAINT- SYMPHORIEN-SUR COISE - SAINT-VERAND SAINT-VINCENT-DE-REINS ,50 % 01/07/2013 URSSAF - SARCEY RHONE ALPES - SAVIGNY SEREZIN-DU-RHONE SIMANDRES SOUCIEU-EN-JARREST SOURCIEUX-LES-MINES SOUZY TALUYERS TAPONAS TARARE TERNAND TERNAY THEIZE THEL ,50 % 01/07/2013 URSSAF - THIZY-LES-BOURGS RHONE ALPES - TREVES TUPIN-ET-SEMONS VALSONNE VAUGNERAY VERNAY VILLECHENEVE VILLIE-MORGON VOURLES YZERON

24 IDENTIFIANT N INSEE VTA - SAINT-ROMAIN-EN-GAL ,20 % 01/07/2013 URSSAF RHONE ALPES Bénéficiaire du versement transport : Comptable dont dépend le bénéficiaire : Syndicat Mixte des Transports pour le Rhône et l Agglomération Lyonnaise 21, Boulevard Vivier Merle CS LYON CEDEX 03 Recette des finances de Lyon Municipale 2 rue de la République LYON BDF LYON C IBAN : FR C BIC : BDFEFRPPCCT 7

25 IDENTIFIANT N CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PERPIGNAN MEDITERRANEE (Annexe 8) - BAHO (Insee 66012) - BAIXAS (Insee 66014) - BARCARES (LE) (Insee 66017) - BOMPAS (Insee 66021) - CALCE (Insee 66030) - CANET-EN-ROUSSILLON (Insee 66037) - CANOHES (Insee 66038) - PERPIGNAN (Insee 66136) - PEYRESTORTES (Insee 66138) - PEZILLA-LA-RIVIERE (Insee 66140) - POLLESTRES (Insee 66144) - SAINT-ESTEVE (Insee 66172) - SAINT FELIU-D'AVALL (Insee 66174) - SAINT HIPPOLYTE (Insee 66176) - SAINT LAURENT DE LA SALANQUE (Insee 66180) - SAINTE MARIE (Insee 66182) - SAINT NAZAIRE (Insee 66186) - SALEILLES (Insee 66189) - SOLER (LE) (Insee 66195) - TORREILLES (Insee 66212) - TOULOUGES (Insee 66213) - VILLELONGUE-DE-LA-SALANQUE (Insee 66224) - VILLENEUVE-DE-LA-RAHO (Insee 66227) - VILLENEUVE-LA-RIVIERE (Insee 66228) - PONTEILLA-NYLS (Insee 66145) - LLUPIA (Insee 66101) - CABESTANY (Insee 66028) - CASES-DE-PENE (Insee 66041) - CASSAGNES (Insee 66042) - ESPIRA-DE-L AGLY (Insee 66069) - ESTAGEL (Insee 66071) - MONTNER (Insee 66118) - OPOUL-PERILLOS (Insee 66127) - RIVESALTES (Insee 66164) - TAUTAVEL (Insee 66205) - VINGRAU (Insee 66231) ,65 % 01/01/2017 URSSAF DU LANGUEDOC- ROUSSILLON Bénéficiaire du versement transport : Comptable dont dépend le bénéficiaire : Hôtel d'agglomération Perpignan Méditerranée 11, Boulevard Saint Assiscle BP PERPIGNAN CEDEX Trésorerie de PERPIGNAN Municipale 12, Espace Méditerranée Avenue Général Leclerc BP PERPIGNAN CEDEX BDF PERPIGNAN C IBAN : FR C BIC : BDFEFRPPCCT

26 CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (art. L et s. du Code Général des Collectivités Territoriales) IDENTIFIANT N SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TRANSPORTS URBAINS DE L AGGLOMERATION DU CALAISIS (Annexe 9) DE RECOUVREMENT - CALAIS (Insee 62193) - COQUELLES (Insee 62239) - COULOGNE (Insee 62244) - GUINES (Insee 62397) - MARCK (Insee 62548) - SANGATTE (Insee 62774) 2 % 01/07/2015 URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS IDENTIFIANT N DE RECOUVREMENT - LES ATTAQUES (Insee 62730) - FRETHUN (Insee 62185) - HAMES BOUCRES (Insee 62340) - NIELLES LES CALAIS (Insee 62185) 0,50 %* 01/01/2017 URSSAF NORD-PAS-DE-CALAIS *Taux sera porté à 0,80 % du 1 er janvier 2018, à 1,10 % du 1 er janvier 2019, à 1,40 au 1 er janvier 2020, à 1,70 au 1 er janvier 2021 à 2,00 au 1 er janvier 2022 Bénéficiaire du versement transport : Comptable dont dépend le bénéficiaire : Syndicat Intercommunal des Transports Urbains de l Agglomération du CALAISIS B.P CALAIS CEDEX Trésorerie de CALAIS Municipale 39, rue du Général Chanzy CALAIS CEDEX BDF CALAIS C IBAN : FR C BIC : BDFEFRPPCCT

27 IDENTIFIANT N CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L et s. du Code Général des Collectivités Territoriales COMMUNAUTE URBAINE LE MANS METROPOLE (Annexe 10) INSEE - ALLONES ARNAGE CHAPELLE-SAINT-AUBIN (LA) COULAINES MULSANE % 01/06/2012 URSSAF PAYS DE LA LOIRE - MANS (LE) ROUILLON SARGE-LES-LE-MANS YVRE-L EVEQUE IDENTIFIANT N INSEE - AIGNE LA MILESSE % 01/01/2015 URSSAF DU PAYS DE LA LOIRE - SAINT-SATURNIN IDENTIFIANT N INSEE - CHAMPAGNE RUAUDIN % 01/01/2015 URSSAF DU PAYS DE LA LOIRE IDENTIFIANT N INSEE - CHAMPAGNE RUAUDIN ,00 % 01/01/2015 URSSAF DU PAYS DE LA LOIRE

28 IDENTIFIANT N INSEE - CHAUFFOUR NOTRE DAME FAY PRUILLE LE CHETIF SAINT GEORGES DU BOIS TRANGE % 01/01/2017 URSSAF PAYS DE LA LOIRE * Taux sera porté à 2 % au 1 er janvier 2018 Bénéficiaire du versement transport : LE MANS METROPOLE Immeuble le Condorcet 16, Avenue François Mitterand LE MANS CEDEX 9 Comptable dont dépend le bénéficiaire :Trésorerie Le Mans Ville Résidence Eugène Delacroix 11, Bd Lamartine LE MANS CEDEX 1 BDF LE MANS E IBAN : FR E BIC : BDFEFRPPCCT

29 CHAMP D'APPLICATION DU VERSEMENT TRANSPORT (Art. L et s. du Code Général des Collectivités Territoriales SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS PUBLICS DU BASSIN D ALES (Annexe 11) IDENTIFIANT N INSEE - ALES ANDUZE BAGARD BOISSET-ET-GAUJAC BOUCOIRAN-ET-NOZIERES BOUQUET BRANOUX-LES-TAILLADES BRIGNON BROUZET-LES-ALES CASTELNAU-VALENCE CENDRAS ,25 % 01/01/2014 URSSAF DU LANGUEDOC- ROUSSILLON - CORBES CRUVIERS-LASCOURS DEAUX EUZET GENERARGUES LAVAL-PRADEL PLANS (LES) SALLES-DU-GARDON (LES) LEZAN MARTIGNARGUES MASSANES MASSILLARGUES-ATTUECH MEJANNES-LES-ALES MEYRANNES MIALET

30 INSEE - MOLIERES-SUR-CEZE MONS MONTEILS NERS PORTES RIBAUTE-LES-TAVERNES SALINDRES ,25 % 01/01/2014 URSSAF DU LANGUEDOC- ROUSSILLON - SERVAS SEYNES SOUSTELLE SAINT-AMBROIX SAINT-BONNET-DE-SALENDRINQUE SAINT-CESAIRE-DE-GAUZIGNAN SAINT-CHRISTOL-LES-ALES SAINT-ETIENNE-DE-L OLM SAINT-FLORENT-SUR-AUZONNET SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS SAINT-HIPPOLYTE-DE-CATON SAINT-JEAN-DE-CEYRARGUES SAINT-JEAN-DE-SERRES SAINT-JEAN-DE-VALERISCLE SAINT-JEAN-DU-GARD SAINT-JEAN-DU-PIN SAINT-JUST-ET-VAQUIERES SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES SAINT-MAURICE-DE-CAZEVIEILLE ,25 % 01/01/2014 URSSAF DU LANGUEDOC- ROUSSILLON - SAINT-PAUL-LA-COSTE SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX SAINT-SEBASTIEN-D AIGREFEUILLE SAINTE-CROIX-DE-CADERLE

31 INSEE - THOIRAS TORNAC VABRES VEZENOBRES CARDET MARTINET (LE) LEDIGNAN MAGES (LES) NAVACELLES ROUSSON SAINT-JULIEN-LES-ROSIERS ALLEGRE-LES-FUMADES BESSEGES CHAMBORIGAUD GAGNIERES ,25 % 01/01/2014 URSSAF DU LANGUEDOC- ROUSSILLON - GRAND-COMBE (LA) VERNAREDE (LA) LAMELOUZE LASALLE ROBIAC-ROCHESSADOULE SAINT-DEZERY /07/ AUJAC /01/ BONNEVAUX CHAMBON CONCOULES GENOLHAC ST JULIEN DE CASSAGNAS STE CECILE D ANDORGE SENECHAS

32 Bénéficiaire du versement transport : Syndicat Mixte des Transports Publics du Bassin d Ales 1675 Chemin de Trespeaux ALES Comptable dont dépend le bénéficiaire : Trésorerie Ales Municipale 6 Quai Boissier de Sauvages BP ALES CEDEX BDF ALES C IBAN : FR C BIC : BDFEFRPPCCT

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