Salariés agricoles. Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les comités techniques nationaux de prévention

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1 Direction des Etudes, des Répertoires et des Statistiques DONNEES CHIFFREES Février 2016 Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les comités techniques nationaux de prévention Données nationales

2 Février 2016 Salariés agricoles Suivi des principaux indicateurs d accidentologie par les Comités Techniques Nationaux de prévention Données nationales DIRECTION DES ETUDES, DES REPERTOIRES ET DES STATISTIQUES Responsable de la publication Alain PELC pelc.alain@ccmsa.msa.fr Département "Retraite-Famille-Observatoire des risques professionnels agricoles (ORPA) - Accidents du travail" Rakhsat SLEIMAN sleiman.rakhsat@ccmsa.msa.fr Étude réalisée par : Nicolas VIAROUGE viarouge.nicolas@ccmsa.msa.fr DIRECTION DE LA SANTE SECURITE AU TRAVAIL Département Prévention des Risques Professionnels Magali CAYON cayon.magalie@ccmsa.msa.fr Laurent ESTEVE esteve.laurent@ccmsa.msa.fr Rédacteur en chef : David FOUCAUD foucaud.david@ccmsa.msa.fr Mise en page : Marie-Claude MASTAIN Diffusion : Claudine GAILLARD gaillard.claudine@ccmsa.msa;fr Mireille MEDELICE medelice.mireille@ccmsa.msa.fr

3 Sommaire INTRODUCTION... 5 COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION (CTN)... 5 Rôle des CTN... 5 Nombre et compétence des CTN... 5 SOURCES ET DEFINITIONS... 7 Source des données... 7 Champ de la population... 7 Définition des indicateurs... 8 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N Nombre trimestriel moyen de travailleurs Nombre trimestriel moyen d employeurs Nombre d heures de travail en milliers Nombre d accidents avec arrêt de travail Nombre d accidents du travail graves non mortels Nombre d accidents mortels (année de décès) Nombre de jours indemnisés Taux de fréquence des accidents du travail Durée moyenne d arrêt de travail en jours (accidents du travail) Proportion d accidents graves Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) Taux de gravité des accidents du travail Indice de gravité des accidents du travail Coût total des accidents du travail en milliers d'euros Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N

4 Nombre trimestriel moyen de travailleurs Nombre trimestriel moyen d employeurs Nombre d heures de travail en milliers Nombre d accidents avec arrêt de travail Nombre d accidents du travail graves non mortels Nombre d accidents mortels (année de décès) Nombre de jours indemnisés Taux de fréquence des accidents du travail Durée moyenne d arrêt de travail en jours Proportion d accidents graves Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) Taux de gravité des accidents du travail Indice de gravité des accidents du travail Coût total des accidents du travail en milliers d'euros Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N Nombre trimestriel moyen de travailleurs Nombre trimestriel moyen d employeurs Nombre d heures de travail en milliers Nombre d accidents avec arrêt de travail Nombre d accidents du travail graves non mortels Nombre d accidents mortels (année de décès) Nombre de jours indemnisés Taux de fréquence des accidents du travail Durée moyenne d arrêt de travail en jours Proportion d accidents graves Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) Taux de gravité des accidents du travail... 33

5 Indice de gravité des accidents du travail Coût total des accidents du travail en milliers d'euros Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N Nombre trimestriel moyen de travailleurs Nombre trimestriel moyen d employeurs Nombre d heures de travail en milliers Nombre d accidents avec arrêt de travail Nombre d accidents du travail graves non mortels Nombre d accidents mortels (année de décès) Nombre de jours indemnisés Taux de fréquence des accidents du travail Durée moyenne d arrêt de travail en jours Proportion d accidents graves Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) Taux de gravité des accidents du travail Indice de gravité des accidents du travail Coût total des accidents du travail en milliers d'euros Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N Nombre trimestriel moyen de travailleurs Nombre trimestriel moyen d employeurs Nombre d heures de travail en milliers Nombre d accidents avec arrêt de travail Nombre d accidents du travail graves non mortels... 48

6 Nombre d accidents mortels (année de décès) Nombre de jours indemnisés Taux de fréquence des accidents du travail Durée moyenne d arrêt de travail en jours Proportion d accidents graves Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) Taux moyen d incapacité permanente partielle (IPP) Taux de gravité des accidents du travail Indice de gravité des accidents du travail Coût total des accidents du travail en milliers d'euros Nombre d accidents de trajet avec arrêt Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail Nombre d affections périarticulaires avec arrêt de travail DETAIL DE LA COMPOSITION DU CODE RISQUE AT 801 MUTUALITE AGRICOLE Sigles utilisés ANNEXE Catégories de risque des salariés agricoles Télécharger les données au format Excel :

7 INTRODUCTION Chaque année, dans le cadre des Comités Techniques Nationaux de Prévention (CTN) est présenté un suivi d évolution des principaux indicateurs d accidentologie des salariés agricoles sur les dernières années. Ces données statistiques qui sont également déclinées pour les différents CTN spécifiques sont reprises dans le présent document. COMITES TECHNIQUES NATIONAUX DE PREVENTION (CTN) Face aux risques professionnels auxquels sont confrontés les salariés agricoles, la Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole (CCMSA) développe et coordonne une politique de prévention pour l ensemble des secteurs agricoles. La prévention des accidents et des maladies professionnelles concerne l ensemble des salariés agricoles et leurs employeurs. Les CTN, organismes paritaires de consultation et de proposition donnent leur avis sur le plan Santé-Sécurité au Travail (SST) et sa déclinaison annuelle en programmes d action, présentés par la CCMSA. Rôle des CTN Les CTN ont un rôle général d assistance à la CCMSA dans le domaine de la prévention. Il existe cinq CTN rassemblant les filières professionnelles agricoles représentatives des entreprises affiliées. Chaque CTN est composé de représentants des salariés agricoles et des employeurs de main-d œuvre. Des membres de la CCMSA et du Ministère de l Agriculture sont également représentés pour animer ces CTN. Ils sont consultés, une fois par année, sur toutes les questions relatives à la mise en œuvre de la prévention dans les secteurs professionnels relevant de leur compétence. Ils peuvent également de leur propre initiative et dans le cadre de cette compétence suggérer toute mesure qui leur paraîtrait opportune concernant le plan national SST. Nombre et compétence des CTN Pour les différents secteurs d activités agricoles, la CCMSA est assistée par cinq Comités Techniques Nationaux. Comité technique national n 1 : Exploitations agricoles et assimilées Le comité technique n 1 - Exploitation agricoles et assimilées est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations de culture et d'élevage spécialisées ou non, aux champignonnières, aux établissements d'entraînement ou de dressage de chevaux et d'équitation, aux établissements d'élevage ou de dressage de chiens et d'animaux sauvages ou exotiques, aux établissements de conchyliculture et aux exploitations de marais salants. Il assiste la CCMSA dans la mise en œuvre des actions de prévention concernant les emplois de garde-chasse et garde-pêche, jardinier, jardinier-garde de propriété et pêcheur dans les fleuves, rivières et lacs. 5

8 Comité technique national n 2 : Travaux forestiers ; Le comité technique n 2 - Travaux forestiers est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux exploitations forestières, aux scieries et aux exploitations sylvicoles ou de gemmage. Il donne également son avis sur les projets d actions de prévention concernant les emplois de garde forestier. Comité technique national n 3 : Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles ; Le comité technique n 3 - Entreprises d'approvisionnement, de commercialisation et de transformation de produits agricoles est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux entreprises et coopératives agricoles, sociétés d'intérêt collectif agricole ou sociétés mixtes d'intérêt agricole ayant pour objet : - le stockage et le conditionnement des produits agricoles ; - l'approvisionnement des exploitants en produits divers ; - le traitement des produits laitiers ; - la conserverie, l'abattage des animaux et la découpe des viandes ; - la meunerie et la panification ; - la sucrerie, la distillerie et la vinification ; - l'insémination artificielle. Comité technique national n 4 : Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural ; Le comité technique n 4 - Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux : - entreprises de travaux agricoles et de toute nature ; - entreprises de jardins et entreprises paysagistes ; - coopératives d'utilisation de matériel agricole en commun (C.U.M.A.) ; - entreprises artisanales rurales. Comité technique national n 5 : Organismes de services. Le comité technique n 5 - Organismes de services est compétent pour les problèmes de prévention relatifs aux employés des chambres d'agriculture, des organismes de mutualité agricole et de crédit agricole, du centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles ainsi que de tout autre groupement professionnel agricole. Il s intéresse également aux problèmes de prévention concernant les coopératives et sociétés d'intérêt collectif agricole d'habitat rural. Il est compétent, d'une manière plus générale, pour tous les problèmes relatifs à la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles dans les emplois interprofessionnels de bureau. 6

9 SOURCES ET DEFINITIONS Source des données Les données d accidentologie des salariés agricoles se limitent ici au contexte statistique des informations recueillies par la MSA de 2009 à Ces données proviennent : - des déclarations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des salariés agricoles figurant dans le fichier Système d information des maladies professionnelles et des accidents du travail (SIMPAT), - des fichiers de report au compte carrière décrivant la structure du salariat en 2014, - des enquêtes sur les accidents mortels réalisées par les services de «Prévention des risques professionnels» et de «Santé au travail» des Caisses de la Mutualité Sociale Agricole. L évolution des accidents est étudiée à travers des indicateurs couramment utilisés (taux de fréquence, durée moyenne d arrêt,...) par les organismes de sécurité sociale. Enfin, les données présentées sont issues d une vision en date de paiement : c està-dire que sont imputés, à une année donnée, tous les évènements de gestion enregistrés au cours de cette période (paiement d indemnités journalières «IJ», des soins de santé, attribution d un taux d incapacité permanente partielle «IPP» etc ). Champ de la population Les salariés et assimilés relevant des assurances sociales agricoles sont obligatoirement assurés, depuis le 1er juillet 1973, contre les accidents du travail et les maladies professionnelles (AT/MP). Les salariés agricoles des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin font exception en continuant de bénéficier d'un régime local antérieur. Ils ne figurent pas dans les données présentées, de même que ceux des D.O.M. qui relèvent du régime général. Sont également assurés par le régime AT/MP des salariés agricoles, les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d'organismes à objet social sans caractère lucratif créés au profit des professions agricoles, les élèves des établissements d'enseignement technique et de formation professionnelle agricoles, les salariés de toute société ou groupement créé à compter du 1er janvier 1989 par des organismes professionnels agricoles et les allocataires du revenu de Solidarité active (rsa), sous réserve d'être titulaire d'un contrat de travail dans le cadre d'une activité. Une catégorie de risque est attribuée à chaque établissement, qui correspond à son activité principale, et elles sont déclinées en annexe. 7

10 Définition des indicateurs - Etablissement (Employeur) Entité physique dans laquelle est employé un salarié. Au sens statistique, la notion d entreprise est plus générale, car une entreprise peut avoir plusieurs établissements. - Travailleur Individu ayant travaillé dans un établissement donné (pour une catégorie de risque AT donnée), quel que soit le nombre de contrats qu il a eu chez cet employeur. En d autres termes, un travailleur se définit comme un couple individu-établissement. - Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne trimestrielle du nombre de travailleurs sur l année. - Nombre d heures travaillées Somme du nombre de travailleurs par trimestre sur l année 4 Nombre d heures déclarées dans l année par les employeurs de main d œuvre. - Accident ou maladie professionnelle avec ou sans arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement de prestation (soins de santé et/ou indemnités journalières) au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu de versement de prestations ou arrêt de travail au cours des années précédentes. - Accident ou maladie professionnelle avec arrêt de travail Accident ou maladie ayant donné lieu à un premier paiement d indemnités journalières au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu d arrêt de travail ayant donné lieu à un paiement de prestations au cours des années précédentes et qui n ont pas donné lieu à attribution de rentes. - Accident ou maladie professionnelle grave non mortel Accident ou maladie ayant entraîné une incapacité permanente partielle de la victime, dont la rente a été attribuée au cours de la période considérée et donc pour lesquel(le)s il n y a pas eu d attribution de rente aux cours des années précédentes. - Accident mortel Accident dont le décès est survenu au cours de l année considérée - Nombre de jours indemnisés Somme des jours pour lesquels des indemnités ont été versées au cours de la période considérée pour des accidents enregistrés au cours de la période considérée ou antérieurement. 8

11 - Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) Somme des taux d IPP calculée à partir des accidents graves de la période considérée. - Taux de fréquence Nombre d accidents avec arrêt par millions d heures travaillées - Taux de gravité Nombre d accidents avec arrêt x Nombre d heures de travail Nombre de jours indemnisés par million d heures travaillées. - Indice de gravité - Indice de fréquence - Durée moyenne d arrêt Nombre de jours indemnisés x Nombre d heures de travail Somme des taux d incapacité permanente partielle x Nombre d heures de travail Nombre d accidents ou de maladie avec arrêt x Nombre trimestriel annuel moyen de travailleurs Moyenne du nombre de jours d arrêt par accident avec arrêt. C est donc le ratio du nombre de jours d arrêt sur le nombre d accidents avec arrêt. Somme des jours indemnisés Nombre d accidents avec arrêt - Proportion d accident ou de maladies graves Rapport du nombre d accidents ou de maladies graves non mortel(le)s, au nombre d accidents ou de maladies avec arrêt, de la période considérée. - Coût total des accidents Nombre d accidents graves x 100 Nombre d accidents avec arrêt Somme des montants des différentes prestations versées. - Montants des soins de santé : somme des prestations versées dans l année au titre des soins de santé : médicaments, consultations, hospitalisations privées et hospitalisations publiques ; - Montants des indemnités journalières : somme des prestations versées dans l année au titre des indemnités journalières ; - Montants des capitaux de rente : estimation des capitaux de rentes qui ont été et seront versés au titre des accidents graves de l année considérée. 9

12 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 1 Principaux indicateurs pour le CTN N 1 : Exploitations agricoles et assimilées Tableau 1-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES

13 Tableau 1-3 Nombre d heures de travail en milliers 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants s 4 s s 8 s 180 Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau s 6 s s 6 s 1-2 CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche s 36 s s 11 s 910 Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau s 0 s s 3 s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique Télécharger les données au format Excel : 11

14 Tableau 1-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants s s s s s Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau s s s s s CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche s s Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau s s 0 TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux s 0 s 3 s s 140 Elevage spécialisé petits animaux s s s s 0 s 150 Entrainement, dressage, haras 3 s s s s s 160 Conchyliculture, etc s Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau s CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers s s s 0 4 s 920 Remplacement, travail temporaire s s s 0 0 s 921 personnel de bureau TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 12

15 Tableau 1-7 Nombre de jours indemnisés 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-8 Taux de fréquence des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 38,5 37,1 35,6 33,2 30,2 31,5 120 Champignonnières 34,7 34,3 34,6 30,9 30,9 34,3 130 Elevage spécialisé gros animaux 43,9 41,3 42,8 39,8 41,4 35,1 140 Elevage spécialisé petits animaux 47,8 44,6 49,1 41,6 43,0 40,0 150 Entrainement, dressage, haras 86,8 85,0 84,0 83,7 81,5 84,1 160 Conchyliculture, etc 39,3 34,4 30,4 29,6 35,2 29,8 170 Marais salants 5,0 7,3 12,3 21,3 12,5 14,7 180 Culture, élevage non spécialisés 32,4 33,8 33,0 33,1 29,6 30,0 190 Viticulture 33,8 32,3 33,7 30,5 29,5 30,9 2-1 personnel de bureau 0,2 0,3 0,1 0,1 0,3 0,2 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 37,1 36,3 36,0 33,9 31,9 32,4 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 14,9 19,3 15,7 14,2 6,1 13,5 910 Jardiniers, gardes forestiers 34,2 36,7 34,4 38,1 33,0 37,6 920 Remplacement, travail temporaire 63,3 67,1 77,2 58,2 54,1 51,8 9-1 personnel de bureau 8,8 0,0 4,8 5,1 17,0 6,1 TOTAL 37,1 36,3 36,1 34,0 32,0 32,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 13

16 Tableau 1-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours (accidents du travail) 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-10 Proportion d accidents graves 110 Cultures spécialisées 11,1 % 12,6 % 12,6 % 13,9 % 12,2 % 11,4 % 120 Champignonnières 10,4 % 16,5 % 12,1 % 9,9 % 7,2 % 7,4 % 130 Elevage spécialisé gros animaux 9,5 % 8,3 % 10,9 % 8,7 % 9,0 % 9,4 % 140 Elevage spécialisé petits animaux 9,3 % 8,8 % 10,5 % 12,8 % 8,6 % 9,6 % 150 Entrainement, dressage, haras 11,7 % 11,2 % 12,0 % 12,2 % 12,1 % 9,3 % 160 Conchyliculture, etc 6,4 % 8,5 % 6,4 % 10,3 % 8,7 % 9,0 % 170 Marais salants 33,3 % 25,0 % 66,7 % 7,7 % 25,0 % 0,0 % 180 Culture, élevage non spécialisés 12,0 % 11,7 % 12,4 % 11,7 % 11,2 % 11,2 % 190 Viticulture 14,0 % 16,0 % 13,6 % 17,0 % 15,0 % 12,4 % 2-1 personnel de bureau 40,0 % 16,7 % 50,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 11,8 % 12,6 % 12,5 % 13,6 % 12,2 % 11,1 % 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 17,9 % 8,3 % 13,8 % 15,4 % 36,4 % 12,0 % 910 Jardiniers, gardes forestiers 18,6 % 13,8 % 11,6 % 11,9 % 18,0 % 11,9 % 920 Remplacement, travail temporaire 6,0 % 8,9 % 7,0 % 7,6 % 11,2 % 9,0 % 921 personnel de bureau 0,0 % - 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 % TOTAL CTN 1 11,9 % 12,6 % 12,4 % 13,5 % 12,3 % 11,1 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % 14

17 Tableau 1-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 110 Cultures spécialisées 9,5 9,9 10,4 9,4 11,1 11,4 120 Champignonnières 10,6 14,0 9,4 20,6 10,8 13,1 130 Elevage spécialisé gros animaux 10,0 9,4 10,7 15,2 8,5 12,6 140 Elevage spécialisé petits animaux 10,0 11,9 9,9 12,3 12,7 10,9 150 Entrainement, dressage, haras 9,6 10,3 9,0 10,2 11,3 10,4 160 Conchyliculture, etc 15,4 17,2 11,6 12,1 9,8 14,3 170 Marais salants 3,0 26,0 3,5 3,0 13,5-180 Culture, élevage non spécialisés 10,8 11,1 10,7 10,6 11,4 12,3 190 Viticulture 9,7 10,3 10,6 9,4 11,2 9,6 2-1 personnel de bureau 9,0 5,0 20, CULTURE ET ELEVAGE 9,9 10,4 10,3 10,1 11,2 11,0 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 5,4 9,0 4,8 9,0 13,3 5,7 910 Jardiniers, gardes forestiers 8,0 9,9 12,5 9,8 15,1 11,2 920 Remplacement, travail temporaire 7,7 7,9 8,2 11,5 8,1 5,7 921 personnel de bureau TOTAL CTN 1 9,8 10,4 10,4 10,1 11,3 11,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 15

18 Tableau 1-13 Taux de gravité des accidents du travail 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-14 Indice de gravité des accidents du travail 110 Cultures spécialisées 40,6 46,1 47,0 43,5 40,6 41,2 120 Champignonnières 38,3 79,1 39,2 63,0 24,2 33,2 130 Elevage spécialisé gros animaux 41,7 32,0 49,8 52,4 31,9 41,5 140 Elevage spécialisé petits animaux 44,3 46,7 51,3 65,4 47,1 41,9 150 Entrainement, dressage, haras 97,5 97,8 90,4 103,8 111,9 80,8 160 Conchyliculture, etc 38,5 50,2 22,4 36,8 30,0 38,3 170 Marais salants 5,0 47,2 28,6 4,9 42,1 0,0 180 Culture, élevage non spécialisés 42,1 43,8 43,4 41,0 38,0 41,0 190 Viticulture 45,8 53,2 48,5 48,9 49,5 36,7 2-1 personnel de bureau 0,9 0,2 1,0 0,0 0,0 0,0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 43,2 47,7 46,5 46,5 43,4 39,8 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 14,4 14,5 10,3 19,6 29,2 9,2 910 Jardiniers, gardes forestiers 50,9 50,4 50,1 44,0 89,5 50,0 920 Remplacement, travail temporaire 28,9 47,0 44,0 51,4 49,1 26,5 921 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 43,2 47,6 46,4 46,4 44,4 39,8 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 Télécharger les données au format Excel : 16

19 Tableau 1-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau TOTAL CTN TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants 0 s s s s Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau 0 s s s s CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche s s s Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau s s s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 17

20 Tableau 1-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 110 Cultures spécialisées 3,4 3,2 2,9 2,7 2,6 2,3 120 Champignonnières 9,1 8,5 6,7 2,2 2,8 2,7 130 Elevage spécialisé gros animaux 2,1 2,9 2,6 2,0 1,8 1,6 140 Elevage spécialisé petits animaux 3,2 2,5 2,4 2,5 2,8 2,3 150 Entrainement, dressage, haras 3,6 3,3 2,4 3,0 2,5 2,5 160 Conchyliculture, etc 4,2 1,5 2,1 2,6 2,6 3,4 170 Marais salants 0,0 2,3 2,3 2,3 4,2 0,0 180 Culture, élevage non spécialisés 1,4 1,7 1,3 1,4 1,1 1,4 190 Viticulture 1,5 1,3 1,4 1,3 1,3 1,0 2-1 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 1-2 CULTURE ET ELEVAGE 2,3 2,1 1,9 1,9 1,7 1,6 900 Gardes-chasses, gardes-pêche 0,0 0,8 1,6 0,0 0,0 3,2 910 Jardiniers, gardes forestiers 2,2 1,7 1,8 2,4 2,1 2,1 920 Remplacement, travail temporaire 3,0 2,4 2,7 1,6 2,9 3,9 921 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 2,3 2,1 1,9 1,9 1,7 1,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 1-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt Nombre de maladies professionnelles avec arrêt Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 3,2 3,4 3,5 3,3 3,6 3,4 Nombre de jours d'arrêt Durée moyenne d'arrêt Proportion de maladies professionnelles graves 39,8 % 51,3 % 51,5 % 59,1 % 54,6 % 51,9 % Somme des taux d'ipp à la première attribution Taux moyen IPP 13,0 11,9 11,4 12,0 12,8 11,9 18

21 Tableau 1-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants s s s s s Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau s s s s s CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche s s s s Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire personnel de bureau s s s s 0 0 TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 1-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 110 Cultures spécialisées Champignonnières Elevage spécialisé gros animaux Elevage spécialisé petits animaux Entrainement, dressage, haras Conchyliculture, etc Marais salants s s s s s s 180 Culture, élevage non spécialisés Viticulture personnel de bureau s s s s s s 1-2 CULTURE ET ELEVAGE Gardes-chasses, gardes-pêche s s s s 0 s 910 Jardiniers, gardes forestiers Remplacement, travail temporaire s personnel de bureau s s s s s s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 19

22 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 2 Principaux indicateurs pour le CTN N 2 : Travaux forestiers Tableau 2-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-3 Nombre d heures de travail en milliers 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES

23 Tableau 2-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 310 Sylviculture Gemmage s s Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau s s 0 TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-5 Nombre d accidents du travail graves non mortels 310 Sylviculture Gemmage s 330 Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-6 Nombre d accidents mortels (année de décès) 310 Sylviculture s s 0 s Gemmage s s Exploitation de bois s Scieries fixes 4 s 3 s s s 3 personnel de bureau s TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 21

24 Tableau 2-7 Nombre de jours indemnisés 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-8 Taux de fréquence des accidents du travail 310 Sylviculture 78,7 69,9 82,2 79,3 75,2 82,5 320 Gemmage 0,0 0, Exploitation de bois 89,1 86,2 82,2 74,8 72,2 76,7 340 Scieries fixes 66,5 67,4 69,8 64,3 62,7 63,2 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,4 0,7 0,0 TOTAL 70,7 68,8 71,1 65,7 63,5 66,6 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 31,7 31,2 30,8 29,5 28,8 29,3 Tableau 2-9 Durée moyenne d arrêt de travail en jours 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Télécharger les données au format Excel : 22

25 Tableau 2-10 Proportion d accidents graves 310 Sylviculture 10,5 % 12,4 % 7,1 % 8,0 % 8,6 % 7,7 % 320 Gemmage Exploitation de bois 15,3 % 14,3 % 14,0 % 16,5 % 14,6 % 12,8 % 340 Scieries fixes 14,3 % 13,4 % 10,6 % 14,9 % 13,4 % 14,2 % 3 personnel de bureau TOTAL 13,8 % 13,5 % 11,0 % 13,8 % 12,6 % 12,1 % TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 11,1 % 11,4 % 11,2 % 11,9 % 11,2 % 10,2 % Tableau 2-11 Somme des taux d incapacité permanente partielle (IPP) 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-12 Taux moyen d incapacté permanente partielle (IPP) 310 Sylviculture 9,3 10,1 9,3 12,4 10,0 9,5 320 Gemmage Exploitation de bois 17,5 13,5 14,8 11,0 15,8 14,0 340 Scieries fixes 10,9 12,2 9,9 11,6 13,6 11,1 3 personnel de bureau TOTAL 13,3 12,3 11,9 11,4 13,8 11,9 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 9,8 10,1 10,1 10,1 10,9 10,9 23

26 Tableau 2-13 Taux de gravité des accidents du travail 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-14 Indice de gravité des accidents du travail 310 Sylviculture 76,9 87,7 54,6 79,3 64,9 60,4 320 Gemmage 0,0 0, Exploitation de bois 239,2 167,0 170,2 135,5 166,6 136,7 340 Scieries fixes 104,1 110,7 73,2 111,2 114,4 99,7 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 3,5 TOTAL 129,6 114,8 93,0 103,7 111,0 96,0 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 34,6 36,0 34,9 35,4 35,1 32,5 Tableau 2-15 Coût total des accidents du travail en milliers d'euros 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES

27 Tableau 2-16 Nombre d accidents de trajet avec arrêt de travail 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-17 Indice de fréquence des accidents de trajet avec arrêt 310 Sylviculture 1,9 1,3 3,1 2,6 3,3 1,9 320 Gemmage Exploitation de bois 1,8 2,9 1,1 1,8 1,4 1,1 340 Scieries fixes 3,0 2,9 3,1 2,7 2,9 2,4 3 personnel de bureau 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 TOTAL 2,2 2,4 2,2 2,2 2,2 1,7 TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES 2,7 2,7 2,5 2,4 2,4 2,3 Tableau 2-18 Principaux indicateurs pour les maladies professionnelles INDICATEURS Nombre de maladies professionnelles avec/sans arrêt Nombre de maladies professionnelles avec arrêt Nombre de maladies professionnelles graves non mortelles Indice de fréquence des MP avec/sans arrêt 7,4 6,1 7,4 7,9 6,8 6,4 Nombre de jours d'arrêt Durée moyenne d'arrêt Proportion de maladies professionnelles graves 49,3% 85,0% 60,1% 65,8% 71,1% 113,3% Somme des taux d'ipp à la première attribution Taux moyen IPP 16,6 14,8 13,7 14,8 14,5 13,9 25

28 Tableau 2-19 Nombre de maladies professionnelles avec ou sans arrêt de travail 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 2-20 Nombre de maladies professionnelles avec arrêt de travail 310 Sylviculture Gemmage Exploitation de bois Scieries fixes personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES

29 COMITE TECHNIQUE NATIONAL DE PREVENTION N 3 Principaux indicateurs pour le CTN N 3 : Entreprises d approvisionnement, de commercialisation et de transformation des produits agricoles Tableau 3-1 Nombre trimestriel moyen de travailleurs 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 3-2 Nombre trimestriel moyen d employeurs 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES

30 Tableau 3-3 Nombre d heures de travail en milliers 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES Tableau 3-4 Nombre d accidents avec arrêt de travail 600 Stockage. et conditionnement produits agricoles Approvisionnement Traitement des produits laitiers Traitement de la viande Conserverie produits autres que viande Vinification Insémination artificielle Sucrerie, distillerie Meunerie, panification s s s Stockage, conditionnement fleurs,fruits,légumes Coopératives et SICA de volailles Coopératives diverses personnel de bureau 6 4 s s s 7 TOTAL TOTAL ENSEMBLE DES ACTIVITES S : donnée confidentielle en application des règles du secret statistique 28