Rétablissement de la profession comptable à la suite de l affaire Enron

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Rétablissement de la profession comptable à la suite de l affaire Enron"

Transcription

1 Rétablissement de la profession comptable à la suite de l affaire Enron Par JEFF BUCKSTEIN, CGA Le présent article est le premier d une série de trois articles sur le rétablissement de la profession comptable à la suite de l affaire Enron que M. Buckstein signe dans le Reper. Première partie : Historique des mesures prises par la profession pour gagner la confiance du public Historique Conclusion Première partie : Historique des mesures prises par la profession pour gagner la confiance du public Même si la comptabilité joue un rôle de première importance dans l histoire des affaires et du commerce depuis le Moyen-Âge, il faut attendre la grande dépression des années 1930, résultat du krash boursier de 1929, avant que la profession ne soit considérée comme l une des principales professions autoréglementées. Au cours des 70 dernières années, la profession s est bâtie une solide réputation de milieu composé de professionnels guidés par des principes comme l intégrité, la confiance et un sens aigu de l éthique. Après les énormes efforts qu a faits la profession au cours du XX e siècle pour asseoir sa réputation, l implosion de la société Enron, qui allait créer un tort sans précédent à la profession à l aube du nouveau siècle, n en devient que plus ironique. Le premier article de cette série retrace l évolution de la profession comptable. Le deuxième porte sur les lacunes de la profession comptable révélées par les faillites de la société Enron et d autres grandes sociétés. Enfin, le troisième et dernier article présente les diverses mesures prises par les comptables et les autorités, ces deux dernières années, afin de redorer le blason de la profession. Historique La comptabilité a toujours joué un rôle important dans l histoire du commerce. Les historiens considèrent en général la comptabilité en partie double comme le véritable précurseur de la profession telle qu on la connaît aujourd hui. Même si le moment précis où l on commence à utiliser cette pratique est indéterminé, il semble que cette dernière aurait été élaborée par des commerçants italiens du Moyen-Âge. C est Luca Pacioli ( ), moine franciscain et mathématicien, qui décrit le mieux cette pratique dans son ouvrage intitulé Summa de Arithmetica, Geometrica, Proportioni et Proportionalita publié en Il y explique en détail les techniques de tenue des livres utilisées à Venise. Grâce à l invention de l imprimerie, encore toute récente, l ouvrage est diffusé partout en Europe et les connaissances se répandent.

2 Il faut ensuite attendre la Révolution industrielle, qui commence en Grande-Bretagne vers 1750, pour que la comptabilité entre dans une nouvelle phase de son évolution. En effet, certaines sociétés adoptent alors des techniques de comptabilité analytique qui les aident à survivre et à prospérer à une époque de vive concurrence et, au début des années 1770, pour faire face à la grave récession qui frappe le pays. La profession de vérificateur, telle qu on la connaît dans le monde industrialisé, se développe au cours du XIX e siècle. La British Companies Act de 1844 exige que des vérificateurs mandatés annuellement examinent les résultats financiers des sociétés ouvertes. 1 Cette pratique entre peu à peu dans les mœurs au cours de la deuxième moitié du siècle. Dès le début du XX e siècle, l exercice de la vérification devient monnaie courante et constitue «un jalon important» de l histoire de la profession, selon Dick Duffield, FCGA, membre du conseil d administration de CGA-Ontario et membre de plusieurs comités formés par les gouvernements du Canada et de l Ontario. En 1854, on crée la Society of Accountants à Édimbourg, en Écosse. Il s agit du premier organisme comptable professionnel du monde. L Institute of Chartered Accountants of England & Wales (ICAEW) obtient sa charte à Londres en Sept ans plus tard, l American Association of Public Accountants (AAPA) est créée aux États-Unis. Dans son ouvrage intitulé The Rise of the Accounting Profession from Technician to Professional: , John L. Carey, de l American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) écrit qu à l époque, la création d un organisme professionnel en bonne et due forme visait à «[TRADUCTION] faire la distinction entre les comptables compétents et intègres et les pseudo-comptables dont les compétences n avaient pas été démontrées. La protection du public était l un des principaux objectifs de ces organismes.» Le rôle des professionnels comptables en Amérique du Nord, et la nécessité d avoir recours à leurs services, s accentuent au début du XX e siècle. Les États-Unis s imposent alors comme le géant mondial du secteur industriel, mais ses marchés subissent le contrecoup de l absence de réglementation, des opérations d initiés et de la manipulation boursière. De plus, le vent de panique qui s empare du marché au cours de la première décennie du siècle crée un environnement politique favorable au resserrement de la réglementation et de la législation antitrust. L AAPA, appelée à devenir l American Institute of Accountants (1916), adopte des principes d éthique en 1906 et l American Institute of Certified Public Accountants (AICPA) fait de même en Les dirigeants de l Institut «[TRADUCTION] savaient que l élaboration et l application de règles de conduite s imposaient pour deux raisons : d abord pour rehausser la qualité des services de vérification et de communication de l information financière et ensuite pour favoriser chez les comptables un comportement qui inspirerait la confiance et le respect du public», écrit M. Carey. Au Canada, on crée trois organismes comptables professionnels dès le début du siècle. La Dominion Association of Chartered Accountants, qui deviendra l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA), est créée en Six ans plus tard, la Certified General Accountants Association of Canada est fondée à Montréal, sous la direction de John Leslie, vice-président du Canadien Pacifique. En avril 1913, le parlement fédéral adopte une loi constituant la General Accountants Association, que l on renommera plus tard l Association des comptables généraux accrédités du Canada. 1 Le lecteur trouvera plus de renseignements à ce sujet à la section intitulée «Development of the Accounting Profession» du texte suivant, sur le site Web du département de comptabilité de l université Texas A&M : (en anglais seulement) Rétablissement de la profession comptable à la suite de l affaire Enron Première partie 2

3 En 1920, la Canadian Society of Cost Accountants, l ancêtre de la Société des comptables en management du Canada, est constituée en vertu de la Dominion Companies Act. Pendant ce temps, chez nos voisins du sud, tous les ingrédients d un grand désastre s accumulent au cours des années Les investisseurs s engagent dans une escalade spéculative sur les marchés boursiers, principalement à la Bourse de New York, en achetant des titres à crédit sans tenir compte de leur valeur réelle. De telles pratiques mènent les marchés au krash boursier de 1929 et à la grande dépression des années «La comptabilité, telle qu on la connaît aujourd hui, prend véritablement son essor au début du XX e siècle avec la montée des grandes sociétés. Elle prend peu à peu sa forme actuelle autour des années 1930 après l effondrement des marchés boursiers», affirme Debra Jeter, professeure associée en comptabilité à la Owen Graduate School of Management de l Université Vanderbilt à Nashville, au Tennessee. «C est alors que l on a constaté la nécessité d établir des normes comptables. C était l époque où le rôle de propriétaire d une société se dissociait de celui de directeur. Il fallait donc produire des rapports comptables sur lesquels pouvait se fier un propriétaire de société qui ne se trouvait pas à proximité des bureaux et qui n avait aucune idée de ce qui s y passait vraiment tous les jours», ajoute-t-elle. Après l élection de Franklin Delano Roosevelt à la présidence des États-Unis en 1932, d innombrables lois sur le commerce sont adoptées dans le but de corriger les excès et les échecs du marché. Les deux plus importantes sont la Securities Act de 1933 et la Securities Exchange Commission Act de 1934, qui ont été, et sont encore aujourd hui, intimement liées à la destinée de la profession comptable aux États-Unis. Ces nouvelles lois sur le commerce des valeurs mobilières réglementent les marchés financiers. Les sociétés ouvertes sont tenues, avant d émettre des actions, de diffuser de l information financière qui donne une image fidèle et globale de la situation de la société. Même si, dès la fin des années 1920, un nombre croissant de sociétés inscrites à la Bourse de New York ont recours à des vérificateurs indépendants, la Securities Act de 1933 oblige les sociétés qui désirent faire appel aux marchés financiers à confier l examen de leurs états financiers à un vérificateur indépendant. Cette même année, la Bourse de New York rend obligatoire la vérification indépendante des états financiers annuels des sociétés inscrites à sa cote. Même si la Securities Exchange Commission (SEC) est alors investie du mandat de réglementer la profession comptable et d établir des normes de comptabilité et de vérification, elle confie à l AIA, qui est devenue l AICPA, le soin de s autoréglementer. En choisissant un rôle de surveillance plutôt qu un rôle plus actif, la SEC signifiait aux membres de la profession qu elle ne doutait ni de leur intégrité, ni de leur aptitude à s autoréglementer, selon Leonard Hampson, FCGA, directeur général de CGA-Manitoba. «Essentiellement, la SEC avait le pouvoir de faire ce que bon lui semblait, mais elle a relégué ce pouvoir à la profession», ajoute-t-il. Ces décisions, qui accroissent les responsabilités des comptables sur le plan juridique, rehaussent le profil de la profession et entraînent la mise en place des principes comptables généralement reconnus (PCGR). La situation de la profession continue essentiellement à s améliorer jusqu à la fin du XX e siècle. L économie nord-américaine moderne commence à prendre forme après la Deuxième Guerre mondiale. Les comptables jouent un rôle crucial, puisqu ils communiquent aux marchés de l information financière et de l information sur les résultats de leurs Rétablissement de la profession comptable à la suite de l affaire Enron Première partie 3

4 vérifications. Les marchés ne se remettent du krash boursier qu au début des années 1950, mais ils atteignent par la suite, à maintes reprises, des sommets sans précédent. Les comptables sont également à l avant-garde de la révolution informatique, d abord en 1953, lorsque les grandes sociétés commencent à utiliser d énormes ordinateurs centraux, puis, une génération plus tard, en 1981, lorsque IBM lance son ordinateur personnel. Les fondements de l ère informatique sont posés et viendront changer radicalement, une fois de plus, l exercice de la comptabilité et de la vérification. La profession comptable étend son prestige à plusieurs égards au cours de la deuxième moitié du XX e siècle. Pourtant, on commence à constater, au Canada et aux États-Unis, des lacunes qui attirent une certaine attention, laquelle n a toutefois aucune commune mesure avec l attention que l on prêtera aux événements qui surviendront à la fin de Dès les années 1950, des cabinets comptables proposent des services de consultation en complément de leurs services traditionnels de comptabilité et de vérification. Au milieu des années 1960, la SEC s interroge sur cette pratique puisqu il lui semble qu elle risque de restreindre l indépendance du vérificateur. Cependant, les années 1960 sont une période de croissance soutenue en Amérique du Nord et les nouvelles sociétés ouvertes constituent une source de travail apparemment intarissable pour la profession, que ce soit en vérification ou dans d autres domaines. Par contre, le début des années 1970 est beaucoup plus tumultueux; l économie connaît un ralentissement et le monde doit faire face à la première crise énergétique de l histoire. Vers le milieu des années 1970, de nombreuses sociétés américaines font faillite peu après avoir obtenu de leurs vérificateurs un «certificat de bonne santé». Le Sénat décide de faire enquête sur la profession. Selon M me Jeter, le sous-comité sénatorial cherche entre autres à déterminer si les cabinets comptables peuvent fournir des services de vérification et des services de consultation à un même client, exactement comme on le fera à la suite de la faillite d Enron. Même si les années 1980 sont une période de relative prospérité, la profession, chez nos voisins du sud, doit composer avec la crise de l épargne immobilière, au cours de laquelle des centaines d associations d épargne immobilière font faillite. L AICPA forme un comité spécial qui recommande une série de mesures, notamment l obligation pour les cabinets qui effectuent la vérification d une ou de plusieurs sociétés ouvertes de s inscrire auprès de la SEC. «Au Canada aussi, on a assisté à des faillites liées à des allégations d irrégularités comptables au cours des 20 dernières années, particulièrement entre 1985 et 1989, puis à nouveau entre 1991 et 1994», explique Al Rosen, FCA, FCMA, CPA, directeur du cabinet de juricomptabilité Rosen & Associates Limited, à Toronto. «Cette période a été extrêmement difficile. On y a vu certaines des pires poursuites pour négligence qui aient jamais été intentés contre des vérificateurs et des comptables», affirme M. Rosen, qui trouve «renversant que les Canadiens soient si peu informés de ce qui se passe dans leur propre pays.» «La confiance générale envers la profession comptable a commencé à s effriter», reconnaît Moshe Milevsky, Ph.D., professeur de finance à la Schulich School of Business de l Université York, à Toronto. «Il faut toutefois mettre cet effritement en perspective.» Depuis l affaire Enron, on a tendance, en Amérique du Nord et en Europe, à jeter le blâme sur les milieux comptables en général plutôt que sur les responsables mêmes. Par contre, les récents scandales d envergure internationale sont parfois perçus de façon très différente dans Rétablissement de la profession comptable à la suite de l affaire Enron Première partie 4

5 Conclusion les pays d Amérique du Sud, par exemple en Argentine, en Uruguay et au Brésil. Dans ces pays, selon M. Milevsky, le public considère en général que la responsabilité de ces faillites est localisée. Et la plupart des comptables ont toujours droit au respect et à la confiance du public. «La perception varie beaucoup en fonction de la culture, tout comme du pays et du milieu.» Comme nous le verrons dans les deux autres articles de cette série, la faillite de la société Enron, à la fin de 2001, a constitué un point tournant dans l histoire de la comptabilité et a entraîné des changements importants pour la profession, tant au Canada qu aux États-Unis. L un des cinq grands cabinets comptables au monde, Arthur Andersen LLP, a été forcé de mettre fin à ses activités en raison principalement de son rôle à titre de vérificateur d Enron. Le fait que certaines allégations de délits par des sociétés aient touché certains cabinets de Certified Public Accountant (CPA) aux États-Unis et de comptables agréés (CA) au Canada a peut-être pesé dans la décision des législateurs d au moins une province influente l Ontario de conclure que les CGA devaient jouer un rôle plus important. Nombreux sont ceux qui croient que ce devrait effectivement être le cas. «Au Canada, nous avons le luxe d avoir trois titres professionnels, ce qui nous rend tous responsables», explique Tina Peters, CGA, directrice des services consultatifs à l intention des cabinets d experts-comptables à CGA-Colombie-Britannique. Jeff Buckstein, CGA, est rédacteur pigiste; il réside à Ottawa. Le mois prochain : Dans le deuxième article de cette série de trois articles, M. Buckstein s intéresse à la faillite d Enron et à ses effets sur la profession comptable. Rétablissement de la profession comptable à la suite de l affaire Enron Première partie 5

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable

devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable VERSION DÉFINITIVE Allocution prononcée par Anthony Ariganello, CGA Président-directeur général CGA-Canada devant le Conseil de surveillance de la normalisation comptable Toronto (Ontario) Le 20 octobre

Plus en détail

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS

NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NE PAS DISTRIBUER LE PRÉSENT COMMUNIQUÉ AUX AGENCES DE TRANSMISSION AMÉRICAINES ET NE PAS LE DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS NEUF DES PLUS GRANDES INSTITUTIONS FINANCIÈRES ET CAISSES DE RETRAITE CANADIENNES PRÉSENTENT

Plus en détail

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30

VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 VOLET: GESTION FINANCIÈRE POUR LES COMMIS ET AGENTS ADMINISTRATIFS 25 NOVEMBRE 2011 13H30 COMPTABILITÉ 101 Les processus de l'exercice comptable de la fonction publique en abordant: - Le cycle des rapports

Plus en détail

Le 8 mai 2015. Bonjour,

Le 8 mai 2015. Bonjour, Le 8 mai 2015 Bonjour, En janvier, La Compagnie d Assurance-Vie Manufacturers (Manuvie) a annoncé la conclusion de l acquisition des activités canadiennes de la Standard Life. Je souhaite vous informer

Plus en détail

UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS

UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS UNE SOLUTION CANADIENNE POUR LA COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS Profil CORPORATION CANADIENNE DE COMPENSATION DE PRODUITS DÉRIVÉS La Corporation canadienne de compensation de produits dérivés (CDCC),

Plus en détail

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS

FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Financement d entreprise et fusions et acquisitions 27 FINANCEMENT D ENTREPRISES ET FUSIONS ET ACQUISITIONS Le Canada est doté de marchés financiers bien développés et très évolués. Les principales sources

Plus en détail

Historique des normes et des règlements encadrant les contrôles internes

Historique des normes et des règlements encadrant les contrôles internes Nouvelles normes techniques pour les audits financiers : Comment les auditeurs informatiques réunissent des éléments probants afin d évaluer les contrôles internes Tommie Singleton, Ph. D., CISA, CMA,

Plus en détail

Le déséquilibre fiscal vertical au Canada Première partie. jusqu en 1949

Le déséquilibre fiscal vertical au Canada Première partie. jusqu en 1949 Le déséquilibre fiscal vertical au Canada Première partie Les relations fédéralesprovinciales en matière d impôt jusqu en 1949 Par JEFF BUCKSTEIN, CGA La Première Guerre mondiale brise l harmonie fiscale

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC.

CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. CHARTE DU COMITÉ DES RESSOURCES HUMAINES ET DE RÉMUNÉRATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE TIM HORTONS INC. Adoptée le 28 septembre 2009 (Modification la plus récente : novembre 2013) La présente charte

Plus en détail

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions Circulaire d offre Compagnie Pétrolière Impériale Ltée Aucune commission de valeurs mobilières ni organisme similaire ne s est prononcé de

Plus en détail

Document d information n o 1 sur les pensions

Document d information n o 1 sur les pensions Document d information n o 1 sur les pensions Importance des pensions Partie 1 de la série La série complète des documents d information sur les pensions se trouve dans Pensions Manual, 4 e édition, que

Plus en détail

Le Québec, terre de traduction

Le Québec, terre de traduction Le Québec, terre de traduction S il est un endroit au monde où les traducteurs ont un marché établi, c est bien le Canada. Et le Québec, au sein du Canada, jouit d une situation encore plus privilégiée.

Plus en détail

Tendances de l insolvabilité au Canada

Tendances de l insolvabilité au Canada Tendances de l insolvabilité au Canada Ginette Trahan Directeur général, Services des relations externes Bureau du surintendant des faillites Le 16 novembre 2011 Association canadienne de la gestion de

Plus en détail

Information Le secteur des services financiers canadien

Information Le secteur des services financiers canadien L industrie canadienne des valeurs mobilières Vue d ensemble L industrie canadienne des valeurs mobilières joue un rôle clé au sein du secteur canadien des services financiers. Elle permet aux entreprises

Plus en détail

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES -

DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE MUTUELLE DES QUALIFICATIONS PROFESSIONNELLES - 5, Place Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Télec. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca DOCUMENT A DEMANDE D ADMISSIBILITÉ EN VERTU DE L ARRANGEMENT EN VUE DE LA RECONNAISSANCE

Plus en détail

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1

ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Norme de formation Professionnelle continue Version 1.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100 4200 North Fraser Way Burnaby

Plus en détail

Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme.

Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme. Nos services de traduction Qualité. Rapidité. Professionnalisme. Services linguistiques Cette page a été intentionnellement laissée en blanc 1. Notre portrait 2. Nos services 3. Notre expertise 4. Nos

Plus en détail

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA

RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA RÉGIME GÉNÉRAL D ÉPARGNE ET D ACHAT DE TITRES DE LA BANQUE ROYALE DU CANADA 1. Définitions Pour les fins du présent régime, les termes énumérés ci-dessous ont le sens suivant : «actions ordinaires» désigne

Plus en détail

OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)

OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM) CODE DE CONDUITE À L INTENTION DES SOCIÉTÉS RÉGLEMENTÉES PAR L OCRCVM QUI NÉGOCIENT SUR LES MARCHÉS

Plus en détail

Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux

Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Projet de loi C-31 Loi de mise en œuvre de l accord Canada États-Unis pour un meilleur échange de renseignements fiscaux Allocution de Darren Hannah Vice-président intérimaire, Politiques et opérations

Plus en détail

Les gestionnaires d actifs Actions

Les gestionnaires d actifs Actions Les gestionnaires d actifs Actions La réussite d Investissements Standard Life inc. repose sur une recherche méticuleuse et une approche rigoureuse axée sur le travail d équipe. Dans le cas des fonds à

Plus en détail

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient

Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues à moins que les tensions financières s amplifient PRÉSENTATION ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE Association des économistes québécois de l Outaouais 5 à 7 sur la conjoncture économique 3 avril Les difficultés économiques actuelles devraient demeurer contenues

Plus en détail

Objet : Commentaires relatifs à l exposé-sondage IES 6, Évaluation de la compétence professionnelle (Assessment of Professional Competence)

Objet : Commentaires relatifs à l exposé-sondage IES 6, Évaluation de la compétence professionnelle (Assessment of Professional Competence) Le 27 juillet 2011 Affiché sur le site Web : http://www.ifac.org/ Monsieur David McPeak Directeur technique Conseil des normes internationales de la formation comptable International Accounting Education

Plus en détail

un état de changement

un état de changement un état de changement Bulletin bimestriel à l intention des organismes sans but lucratif Février 2013 Dans ce numéro Nouvelles normes comptables pour les organismes sans but lucratif Introduction Les organismes

Plus en détail

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011

Flash économique. Agglomération de Montréal. Faits saillants. Septembre 2011 Septembre 2011 Faits saillants Selon les données émises par la Chambre immobilière du Grand Montréal, la revente de résidences dans l agglomération de Montréal a atteint les 16 609 transactions en 2010,

Plus en détail

Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation

Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Norme internationale d information financière 32 (IAS 32), Instruments financiers : Présentation Par STEPHEN SPECTOR, M.A., FCGA Cet article s inscrit dans une série d articles de Brian et Laura Friedrich

Plus en détail

SOCIÉTÉ AU CANADA. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CAD = 0.99. Délai de création : 5 jours. Sociétés pré-constituées : Oui

SOCIÉTÉ AU CANADA. Présentation du pays. Une place onshore. Page 1 1 CAD = 0.99. Délai de création : 5 jours. Sociétés pré-constituées : Oui INFORMATIONS GÉNÉRALES Présentation du pays Délai de création : 5 jours Sociétés pré-constituées : Oui Comptabilité : Obligatoire Secrétariat : Obligatoire Actionnariat anonyme : Oui Directeur nominé :

Plus en détail

10. Peter F. DRUCKER (1909- )

10. Peter F. DRUCKER (1909- ) 10. Peter F. DRUCKER (1909- ) Les tâches majeures des dirigeants efficaces Peter F. Drucker est le gourou des gourous du management. Né à Vienne à l'époque glorieuse d'avant 14, Drucker a effectivement

Plus en détail

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants

Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Bienvenue chez Banque Nationale Réseau des correspondants Pour atteindre vos objectifs financiers, vous devez pouvoir compter sur un partenaire fiable pour la gestion de votre patrimoine. Et, à ce titre,

Plus en détail

Mot d'ouverture de la Conférence de la CVMO. et de l'ocrcvm sur la structure des marchés. Mary Condon

Mot d'ouverture de la Conférence de la CVMO. et de l'ocrcvm sur la structure des marchés. Mary Condon Mot d'ouverture de la Conférence de la CVMO et de l'ocrcvm sur la structure des marchés Mary Condon Vice-présidente, Commission des valeurs mobilières de l'ontario Toronto Le 26 juin 2012 1 Bonjour. La

Plus en détail

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit.

1 milliard $ cadre Corporation. Reçus de souscription. presse. de souscription. une action. 250 millions $ de. Facilité de crédit. Communiqué de Ébauche en date du 2 juin 2014 presse NE PAS DISTRIBUER AUX SERVICES DE PRESSE DES ÉTATS-UNIS NI DIFFUSER AUX ÉTATS-UNIS Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre de vente ou une

Plus en détail

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE :

MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE = PROSPÈRE : MODULE 6 LA MODERNISATION DE LA SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE (1ÈRE PARTIE) 1ER - DE LA CRISE À LA GUERRE DE LA CRISE À LA GUERRE (1929-1945) L ÉCONOMIE EN CRISE DANS LES ANNÉES 1920 (ANNÉES FOLLES) > ÉCONOMIE CANADIENNE

Plus en détail

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012

Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Exposé au Comité spécial sur les coopératives de la Chambre des communes 7 août 2012 Introduction Le Groupe Co-operators limitée est détenu et dirigé par 45 membres-propriétaires de tout le Canada, issus

Plus en détail

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014

La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 COMMUNIQUÉ PREMIER TRIMESTRE 2014 La Banque Nationale divulgue des résultats record au premier trimestre de 2014 L information financière contenue dans le présent document est basée sur les états financiers

Plus en détail

Enquête sur les perspectives des entreprises

Enquête sur les perspectives des entreprises Enquête sur les perspectives des entreprises Résultats de l enquête de l été 15 Vol. 12.2 6 juillet 15 L enquête menée cet été laisse entrevoir des perspectives divergentes selon les régions. En effet,

Plus en détail

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE.

L OFFRE PEUT ÊTRE ACCEPTÉE JUSQU À 16 H (HEURE DE TORONTO) LE 25 OCTOBRE 2013 (L «HEURE D EXPIRATION»), À MOINS QU ELLE NE SOIT PROLONGÉE OU RETIRÉE. LE PRÉSENT DOCUMENT N EST PAS UNE LETTRE D ENVOI. LE PRÉSENT AVIS DE LIVRAISON GARANTIE DOIT ÊTRE UTILISÉ POUR L ACCEPTATION DE L OFFRE DE DENISON MINES CORP. VISANT L ACQUISITION DES ACTIONS ORDINAIRES

Plus en détail

Perspectives sur les Politiques Voyages en Europe

Perspectives sur les Politiques Voyages en Europe Perspectives sur les Politiques Voyages en Europe Synthèse de l étude Réalisé par TRW Travel & Expense Management LLC Synthèse de l étude Egencia, la Fondation NBTA et les consultants de TRW Travel and

Plus en détail

régie par l Autorité des marchés financiers

régie par l Autorité des marchés financiers Exercer une profession régie par l Autorité des marchés financiers Sommaire n Attributions et conditions pour exercer 1 une profession régie par l AMF n Obtention du certificat de représentant 2 n Assurance

Plus en détail

Ouvrir un compte personnel

Ouvrir un compte personnel www.iiroc.ca 1 877 442-4322 Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières Ouvrir un compte personnel Ce que votre société de courtage doit apprendre sur vous et pourquoi Investment

Plus en détail

APRÈS «LA TEMPÊTE DU SIÈCLE» : RÉTABLIR LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS

APRÈS «LA TEMPÊTE DU SIÈCLE» : RÉTABLIR LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS LE SÉNAT APRÈS «LA TEMPÊTE DU SIÈCLE» : RÉTABLIR LA CONFIANCE DES INVESTISSEURS Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce Président L honorable E. Leo Kolber Vice-président L honorable

Plus en détail

LES DIX PLUS IMPORTANTES CAISSES DE RETRAITE DU CANADA ALIMENTENT LA PROSPÉRITÉ NATIONALE

LES DIX PLUS IMPORTANTES CAISSES DE RETRAITE DU CANADA ALIMENTENT LA PROSPÉRITÉ NATIONALE LES DIX PLUS IMPORTANTES CAISSES DE RETRAITE DU CANADA ALIMENTENT LA PROSPÉRITÉ NATIONALE En tant que gestionnaires d une importante partie de l actif de retraite au Canada, et avec plus de 400 milliards

Plus en détail

2. Les conseils sur la convenance ne suffisent pas

2. Les conseils sur la convenance ne suffisent pas Le 15 juin 2015 Leslie Rose Avocate-conseil principale, Financement des sociétés British Columbia Security Commission C.P. 10142, Pacific Centre 701, rue West Georgia Vancouver, Colombie-Britannique V7Y

Plus en détail

Audits de TI : informatique en nuage et services SaaS

Audits de TI : informatique en nuage et services SaaS Audits de TI : informatique en nuage et services SaaS Tommie W. Singleton, Ph. D., CISA, CITP, CMA, CPA La loi de Moore, qui s applique depuis des décennies et ne semble pas encore avoir atteint ses limites,

Plus en détail

Enquête 2014 de Manuvie / Ipsos Reid sur la prospérité et la santé

Enquête 2014 de Manuvie / Ipsos Reid sur la prospérité et la santé Enquête 2014 de Manuvie / Ipsos Reid sur la prospérité et la santé Introduction Des employés engagés et productifs ont à cœur la réussite de leur employeur. Par leur attitude et leur confiance en eux,

Plus en détail

La crise de 1929. Lionel Artige. Introduction à la Macroéconomie HEC Université de Liège

La crise de 1929. Lionel Artige. Introduction à la Macroéconomie HEC Université de Liège La crise de 1929 Lionel Artige Introduction à la Macroéconomie HEC Université de Liège Expliquer la crise de 1929? La crise de 1929 a été l objet de nombreuses publications tentant d expliquer ses causes,

Plus en détail

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006

GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 1211122 GENWORTH FINANCIAL CANADA PROPOSITION PRÉBUDGETAIRE OCTOBRE 2006 RAPPORT SOMMAIRE Cette proposition présente les recommandations de Genworth Financial Canada («Genworth») au Comité permanent des

Plus en détail

Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada

Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada Discours de présentation du prix John-Leslie Dany Girard, B.A.A., FCGA Président du Conseil, CGA-Canada Dîner des membres du Conseil d administration de CGA-Canada Hôtel Intercontinental Montréal Le vendredi

Plus en détail

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la

En 2003, la Fédération française des sociétés d assurance et la L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE VIE L INVESTISSEMENT SOCIALEMENT RESPONSABLE : LE POINT DE VUE D UNE MUTUELLE SPÉCIALISTE EN ASSURANCE

Plus en détail

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits

LE DROIT À ADÉQUAT. Comment lutter pour vos droits LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Comment lutter pour vos droits le Centre pour les droits à l égalité au logement (CERA) et le Centre de défense des droits sociaux LE DROIT À UN LOGEMENT ADÉQUAT Cette brochure

Plus en détail

B U L L E T I N S U R L E S F O U R N I S S E U R S D I D C. L é vo l u t i o n d u pays a g e d e s I a as publiques et p r i vé e s a u C a n a d a

B U L L E T I N S U R L E S F O U R N I S S E U R S D I D C. L é vo l u t i o n d u pays a g e d e s I a as publiques et p r i vé e s a u C a n a d a B U L L E T I N S U R L E S F O U R N I S S E U R S D I D C L é vo l u t i o n d u pays a g e d e s I a as publiques et p r i vé e s a u C a n a d a Avril 2014 Mark Schrutt, directeur des services et applications

Plus en détail

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental

Rapport sommaire. Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Rapport sommaire Table ronde sur la mobilité des étudiantes et étudiants dans l hémisphère occidental Buenos Aires, Argentine 1-3 décembre 2000 Au cours des dix dernières années, le Canada a joué un rôle

Plus en détail

Politiques et lignes directrices

Politiques et lignes directrices Politiques et lignes directrices En vigueur le 13 janvier 2014 Le mandat du diplômes de droit (le «CNE») est d évaluer les titres de compétences et l expérience professionnelle des candidats ayant fait

Plus en détail

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015

Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés MAI 2015 Rapport sur l application de la Loi sur les instruments dérivés mai 2015 Ce document est imprimé sur du papier entièrement recyclé,

Plus en détail

INFORMATION SUR LES ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET ÉTHIQUES (SEE) DANS LES RAPPORTS FINANCIERS

INFORMATION SUR LES ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET ÉTHIQUES (SEE) DANS LES RAPPORTS FINANCIERS INFORMATION SUR LES ENJEUX SOCIAUX, ENVIRONNEMENTAUX ET ÉTHIQUES (SEE) DANS LES RAPPORTS FINANCIERS Document de travail produit pour le Programme des marchés financiers et de la durabilité de la Table

Plus en détail

Vous avez un problème ou des questions?

Vous avez un problème ou des questions? Vous avez un problème ou des questions? Voici où trouver les personnes qui peuvent vous aider «Je veux savoir que ma banque s occupe de mes problèmes.» «Je veux savoir à qui parler de mon problème.» «Je

Plus en détail

L ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut Version 2.

L ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA. Normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut Version 2. L ASSOCIATION DES COMPTABLES GÉNÉRAUX ACCRÉDITÉS DU CANADA Normes d accès à l exercice en cabinet privé et de maintien du statut Version 2.1 Association des comptables généraux accrédités du Canada 100

Plus en détail

Enquête de CPA Canada sur la fraude 2014

Enquête de CPA Canada sur la fraude 2014 Préparé pour : Comptables professionnels agréés du Canada Le 28 février 2014 Informations sur l enquête L a été menée par Harris/Decima au moyen d un sondage téléphonique réalisé à l échelle nationale

Plus en détail

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA

REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA REVENDICATIONS PARTICULIÈRES : NÉGOCIER L ACQUITTEMENT DE LA DETTE NATIONALE DU CANADA Chef Maureen Chapman Comité des Chefs sur les revendications Mémoire prébudgétaire au Comité permanent des finances

Plus en détail

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC.

LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. LETTRE D ENVOI POUR LES PORTEURS D ACTIONS DE HOMBURG INVEST INC. Veuillez lire attentivement les instructions ci-dessous avant de remplir la présente lettre d envoi. DESTINATAIRE : HOMBURG INVEST INC.

Plus en détail

INDICE CPQ-LÉGER MARKETING DE CONFIANCE DANS L ÉCONOMIE QUÉBÉCOISE

INDICE CPQ-LÉGER MARKETING DE CONFIANCE DANS L ÉCONOMIE QUÉBÉCOISE INDICE CPQ-LÉGER MARKETING DE CONFIANCE DANS L ÉCONOMIE QUÉBÉCOISE Juin 2003 Constats L indice CPQ-Léger Marketing de confiance des consommateurs et des entreprises dans l économie québécoise enregistre

Plus en détail

Étude d impact IBM sur les états frontaliers - Sommaire

Étude d impact IBM sur les états frontaliers - Sommaire Étude d impact IBM sur les états frontaliers - Sommaire Les États-Unis sont le marché touristique international le plus important pour le Canada et l Ontario. Par conséquent, on déploie des efforts importants

Plus en détail

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION

7293275 CANADA INC. FRANCO-NEVADA CORPORATION Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la manière d y donner suite, vous devriez consulter votre conseiller en placement, votre courtier en

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Conformément à la Loi sur l Office national de l'énergie, S.R.C. 1985, c. N-7 et au Règlement de l Office national de l énergie

Plus en détail

Comment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime. Vue d ensemble. Martin Shain, S.J.D.

Comment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime. Vue d ensemble. Martin Shain, S.J.D. Comment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime Vue d ensemble Martin Shain, S.J.D. Comment faire face à une bataille juridique tout à fait légitime : Exigences liées à l obligation récente

Plus en détail

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011

Le Conseil canadien des consultants en immigration du Canada États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Le Conseil canadien des consultants États financiers Pour la période du 18 février 2011 (date de création) au 30 juin 2011 Contenu Rapport d un vérificateur indépendant 2 États financiers Bilan 3 État

Plus en détail

Alerte audit et certification

Alerte audit et certification Alerte audit et certification NCSC OCTOBRE 2014 Nouvelle NCSC 4460, Rapports sur les autres éléments relevés dans le cadre d une mission d audit ou d examen : êtes-vous prêts? Le présent bulletin Alerte

Plus en détail

Genworth MI Canada Inc.

Genworth MI Canada Inc. Le présent document est important et exige votre attention immédiate. Si vous avez des doutes quant à la façon d y donner suite, vous devriez consulter votre courtier en valeurs mobilières, directeur de

Plus en détail

Lignes directrices à l intention des praticiens

Lignes directrices à l intention des praticiens Janvier 2005 Lignes directrices à l intention des praticiens Visiter notre site Web : www.cga-pdnet.org/fr-ca Le praticien exerçant seul ou au sein d un petit cabinet et l indépendance Le Code des principes

Plus en détail

Dénichez la perle rare parmi les détenteurs du titre CFA

Dénichez la perle rare parmi les détenteurs du titre CFA Dénichez la perle rare parmi les détenteurs du titre CFA Les meilleurs employeurs canadiens recherchent des professionnels de la finance qui ont obtenu l agrément CFA. Améliorez votre avantage concurrentiel

Plus en détail

Comptabilité professionnelle Décembre 2012. Michel Vézina, CPA,CA; CA-TI; D.Sc.; M.Sc. Responsable pédagogique

Comptabilité professionnelle Décembre 2012. Michel Vézina, CPA,CA; CA-TI; D.Sc.; M.Sc. Responsable pédagogique 1 Comptabilité professionnelle Décembre 2012 Michel Vézina, CPA,CA; CA-TI; D.Sc.; M.Sc. Responsable pédagogique 2 Structure de la présentation I. La situation au Québec II. L accès à la profession et les

Plus en détail

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre?

Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Réduire la pauvreté : comment les collectivités territoriales peuvent-elles être des catalyseurs du développement économique pro-pauvre? Les trois dernières décennies ont été marquées par des progrès impressionnants

Plus en détail

La place bancaire de Zurich. Faits et chiffres Edition 2015/2016

La place bancaire de Zurich. Faits et chiffres Edition 2015/2016 La place bancaire de Zurich Faits et chiffres Edition 2015/2016 Avant-propos Pour la région zurichoise, la place bancaire de Zurich revêt une importance décisive. Elle apporte une contribution significative

Plus en détail

Contexte de la présentation

Contexte de la présentation L épargne des ménages québécois au service de la démocratie actionnariale Une présentation du Contexte de la présentation «Le capital accumulé par les travailleurs, que ce soit dans les régimes de retraite

Plus en détail

Compte rendu. Ouvrage recensé : par Robert Gagnon

Compte rendu. Ouvrage recensé : par Robert Gagnon Compte rendu Ouvrage recensé : The Master Spirit of the Age Canadian Engineers and the Politics of Professionalism. 1887-1922, J. Rodney Millard, Toronto, University of Toronto Press, 1988. Pp 229. par

Plus en détail

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment :

Vu les faits et les arguments soumis par IFE au soutien de la demande, notamment : DÉCISION N 2014-PDG-0177 Dispense de reconnaissance d ICE Futures Europe à titre de bourse et de marché organisé en vertu de l article 12 de la Loi sur les instruments dérivés, RLRQ, c. I-14.01 Dispense

Plus en détail

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA

ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA ENTENTE DE RECONNAISSANCE MUTUELLE VISANT À FACILITER LA MOBILITÉ DES INGÉNIEURS ENTRE L IRLANDE ET LE CANADA (Ébauche, novembre 2007) 1 PARTIES 1.1 L Institution of Engineers of Ireland (Engineers Ireland)

Plus en détail

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL

OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL OUVRIR UN COMPTE PERSONNEL Renseignements et documents exigés Novembre 2008 Ouvrir un compte personnel TABLE DES MATIÈRES I. À PROPOS DE L OCRCVM 1 II. OUVERTURE D UN COMPTE 1 III. DEMANDE D OUVERTURE

Plus en détail

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA

PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA DEMANDE Conseiller hypothécaire accrédité Candidat conseiller hypothécaire accrédité PROFITEZ DE L AVANTAGE CHA Professionnalisme Le seul titre national pour le secteur hypothécaire au Canada Notoriété

Plus en détail

Avis multilatéral 51-343 des ACVM

Avis multilatéral 51-343 des ACVM Le 16 avril 2015 Avis multilatéral 51-343 des ACVM Émetteurs émergents dont les titres sont inscrits à la cote du marché de capital de risque de la Bolsa de Santiago Les autorités en valeurs mobilières

Plus en détail

TOP 40 DES GESTIONNAIRES DE FONDS

TOP 40 DES GESTIONNAIRES DE FONDS TOP 40 DES GESTIONNAIRES DE FONDS Avantages vous présente son classement automnal des 40 plus importants gestionnaires de fonds de retraite au pays. VERS UNE NOUVELLE ÈRE? Après une année de rendements

Plus en détail

L évolution du marché des prêts consortiaux en Amérique du Nord

L évolution du marché des prêts consortiaux en Amérique du Nord L évolution du marché des prêts consortiaux en Amérique du Nord Jim Armstrong L e crédit consortial, qui se situe à la confluence des services bancaires commerciaux et des services bancaires d investissement,

Plus en détail

Devenir un employeur de choix. Utilisation du régime de pension agréé collectif pour attirer et fidéliser les meilleurs éléments

Devenir un employeur de choix. Utilisation du régime de pension agréé collectif pour attirer et fidéliser les meilleurs éléments Devenir un employeur de choix Utilisation du régime de pension agréé collectif pour attirer et fidéliser les meilleurs éléments Les propriétaires de petites et moyennes entreprises ont tout intérêt à mettre

Plus en détail

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity.

Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations gouvernementales Tél. : 613-688-2064 Téléc. : 613-852-9696 smith@electricity. Proposition prébudgétaire 2015 de l Association canadienne de l électricité (ACÉ) présentée au Comité permanent des finances de la Chambre des communes Personne-ressource : Geoff Smith Directeur des Relations

Plus en détail

Bulletin de Litige. Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage

Bulletin de Litige. Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage Mai 2014 Bulletin de Litige Le nouveau Code de procédure civile : une approche favorisant la négociation entre les parties, la médiation et l arbitrage Le projet de Loi numéro 28 instituant le nouveau

Plus en détail

Moderniser la gouvernance des sociétés d État. Énoncé de politique

Moderniser la gouvernance des sociétés d État. Énoncé de politique Moderniser la gouvernance des sociétés d État Énoncé de politique Moderniser la gouvernance des sociétés d État Énoncé de politique Moderniser la gouvernance des sociétés d État Énoncé de politique ISBN

Plus en détail

Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires

Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires Canadian Institute of Actuaries Institut Canadien des Actuaires MÉMOIRE DE L INSTITUT CANADIEN DES ACTUAIRES DESTINÉ AU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES DE L ALBERTA, MINISTÈRE DES FINANCES DE

Plus en détail

Programme des Sociétés de capital de démarrage

Programme des Sociétés de capital de démarrage Programme des Sociétés de capital de démarrage Bourse de croissance TSX Programme des Sociétés de capital de démarrage Êtes-vous prêt pour l inscription en Bourse? L entrepreneuriat est en pleine effervescence

Plus en détail

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information

TELUS Corporation. Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015. Brochure d information Programme de vente pour actionnaires détenant 99 actions ordinaires ou moins le 16 septembre 2015 Brochure d information Lisez attentivement toute l information fournie avant de décider de participer au

Plus en détail

COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES Cette traduction non officielle de la version anglaise du document original est fournie à titre d information seulement et n a pas de valeur juridique. ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE

Plus en détail

«ENFORCEMENT» DES SWISS GAAP RPC Bilan de l activité de surveillance de la SWX Swiss Exchange *

«ENFORCEMENT» DES SWISS GAAP RPC Bilan de l activité de surveillance de la SWX Swiss Exchange * PHILIPP LEU Depuis plus d une décennie, la SWX Swiss Exchange voue une partie de son activité à la surveillance des sociétés cotées pour ce qui est du respect des règles de présentation des comptes. Dans

Plus en détail

HÉBERGEMENT AUBERGE SAINT-ANTOINE

HÉBERGEMENT AUBERGE SAINT-ANTOINE Séminaire d une journée S é m i n a i r e M. Charles Gilbert, CFA Président Fondateur Creating Risk Efficient Portfolios for Institutional Investors M. Pierre Chamberland, CFA Vice-président Indice de

Plus en détail

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de

Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC. allocutions de 1 Assemblée publique annuelle 2011 3 novembre 2011 Trois-Rivières, QC allocutions de Bryan P. Davies Président du conseil d administration Société d assurance-dépôts du Canada et Michèle Bourque Présidente

Plus en détail

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION

EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION EXPORTATION ET DÉVELOPPEMENT CANADA MANDAT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION 1. Le Comité de la vérification (le «comité»)

Plus en détail

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé

Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Cabinet du ministre Communiqué de presse BUDGET 2013-2014 COMMUNIQUÉ N 2 BUDGET 2013-2014 Un gouvernement qui agit en misant sur l investissement privé Québec, le 20 novembre 2012 «Pour accélérer la croissance

Plus en détail

LE GUIDE DE L INVESTISSEUR

LE GUIDE DE L INVESTISSEUR LE GUIDE DE L INVESTISSEUR Nous avons élaboré un guide des principes de base en investissement. Si vous les comprenez bien et les respectez, vous obtiendrez plus de succès dans vos investissements et par

Plus en détail