Utilisation des produits phytosanitaires et biocides CAHIER D ENREGISTREMENTS

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1 Utilisation des produits phytosanitaires et biocides CAHIER D ENREGISTREMENTS

2 Au titre de la conditionnalité, la bonne utilisation des produits phytosanitaires est contrôlée. Deux règlements et directives sont concernées : La directive 91/414/CE relative à la mise sur le marché des produits phytosanitaires a pour objectif de protéger l utilisateur, le consommateur, mais aussi l environnement, en imposant que les produits phytosanitaires disposent d une autorisation de mise sur le marché. Seul l article 3 de la directive entre dans le cadre de la conditionnalité. Cet article stipule que les produits phytosanitaires doivent faire l objet d un usage approprié. L usage approprié comporte le respect des conditions mentionnées sur l étiquetage, l application des principes des bonnes pratiques phytosanitaires ainsi que chaque fois que cela sera possible, de ceux de la lutte intégrée. Le règlement 852/2004 du paquet hygiène sur les denrées alimentaires. Le paquet hygiène pose des prescriptions générales de : Sécurité alimentaire : aucune denrée alimentaire ne peut être mise sur le marché si elle est considérée comme dangereuse, Traçabilité : les clients et les fournisseurs de chaque exploitant de la chaîne alimentaire (excepté le consommateur final) doivent être identifiés, Le registre phytosanitaire doit comporter les informations obligatoires suivantes : L ilot PAC, ou l identification de la parcelle, La culture produite sur la parcelle (variété), Le nom commercial complet du produit utilisé, La quantité, ou la dose, de produit utilisé, La date du traitement, La (ou les) date(s) de récolte, «Toute apparition d organismes nuisibles ou de maladies susceptibles d affecter la sûreté des produits d origine végétale», ayant une incidence sur la santé humaine, (cf tableau) ORGANISMES ESPECES CONCERNEES CULTURES CONCERNEES Fusariose Champignons toxicogènes Fusarium spp Fusarium tricinctum Fusarium graminearum Fusarium culmorum Fusarium graminearum Fusarium proliferatum Fusarium verticillioides Aspergillus parasiticus Aspergillus flavus Aspergillus nomius Maïs, orge blé, avoine Sorgho Maïs (sorgho) Maïs sorgho, blé oléagineux Ergot du seigle Claviceps purpurea Céréales à pailles Toutes les parcelles traitées doivent être mentionnées (y compris le cas échéant les prairies et jachères). «Les résultats de toute analyse d échantillons prélevés sur des végétaux ou d autres échantillons, qui revêtent une importance pour la santé humaine» (si de telles analyses ont été réalisées par l exploitant au cours des douze derniers mois). Pour les entreprises exerçant des activités de production primaire d aliments pour animaux «l utilisation de semences génétiquement modifiées dans le cadre de l alimentation pour animaux». Les grilles de contrôles 2013 sont en annexes. Elles sont également sur le site

3 Campagne 20 /20 IDENTIFICATION DE LA PARCELLE N ILOT SURFACE CULTURE DATE HERBICIDES FONGICIDES INSECTICIDES PRODUIT COMMERCIAL DOSE/HA DATE PRODUIT COMMERCIAL DOSE/HA DATE PRODUIT COMMERCIAL DOSE/HA

4 Campagne 20 /20 ANTIRAVAGEURS ET REGULATEURS DIVERS RECOLTE OU FAUCHE DATE PRODUIT COMMERCIAL DOSE/HA DATE MALADIES OU ORGANISMES NUISIBLES(*) (*) susceptibles d affecter la sûreté des produits d origine végétale ayant une incidence sur la santé humaine

5 Grille nationale des anomalies relatives à l utilisation des produits phytosanitaires pour l année Le taux de réduction est appliqué aux aides PAC du 1 er pilier et le cas échéant aux aides viticoles.

6 Grille nationale des anomalies relatives aux produits d origine végétale : produits primaires pour l année Le taux de réduction est appliqué aux aides PAC du 1 er pilier et le cas échéant aux aides viticoles.

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