CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET D HEBERGEMENT

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET D HEBERGEMENT"

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES DE RESERVATION ET D HEBERGEMENT Les présentes conditions générales de réservation et d hébergement s appliquent à toutes les réservations d hébergement de biens situés au Château les Carrasses, effectuées par le client depuis le présent site Internet par téléphone ( ), par ou par tout autre moyen de communication. Les conditions générales de réservation et d hébergement sont expressément acceptées sans réserve par le client, qui reconnaît et déclare en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. Le client peut, préalablement à sa réservation, prendre connaissance des caractéristiques essentielles et un descriptif détaillé des biens proposés à la location au Château les Carrasses. 1. DEFINITIONS : «BIEN(S) LOUE(S)» désigne indifféremment les suites meublées, appartements meublés, villas meublées et tous autres biens meublés situés au sein du DOMAINE et proposés à la location par RESCO. «CGR» désigne les présentes conditions générales de réservation et d hébergement. «BAIL» désigne le contrat de bail meublé saisonnier que le CLIENT devra signer sur place avant de prendre possession du BIEN LOUE. Une copie de ce contrat de bail meublé saisonnier peut être communiquée au CLIENT sur simple demande. «CLIENT» désigne la personne qui effectue la réservation du BIEN LOUE et qui conclue le BAIL avec RESCO. «DOMAINE» désigne le Château Les Carrasses situé route de CAPESTANG, QUARANTE, l i e u d e x é c u t i o n d e s P R E S T A T I O N S d HEBERGEMENT. «RESCO» désigne la société SAS D&D RESCO, Société par Action Simplifiée, au capital de euros, dont le siège social est situé 47 boulevard Pasteur, à BOUJAN SUR LIBRON (34760), immatriculée au RCS de Béziers sous le n , gestionnaire et intermédiaire à la location des BIENS LOUES, agissant au nom et pour le compte des propriétaires des BIENS LOUES. «PARTIES» désigne RESCO, le CLIENT et éventuellement les propriétaires des BIENS LOUES. «PRESTATIONS D HEBERGEMENT» désigne les prestations d hébergement relatives aux BIENS LOUES qui seront fournies au CLIENT suite à sa réservation. «REGLEMENT du DOMAINE» désigne le document au sein duquel sont fixées les règles relatives au bon usage du BIEN LOUE, à l hygiène, à la sécurité, à la discipline et à la vie au sein du DOMAINE. 2. CONDITIONS DE RESERVATIONS DU BIEN LOUE : 2.1 Modalités de réservation Le CLIENT peut effectuer une réservation des BIENS LOUES à partir du présent site Internet. Une réservation d un BIEN LOUE peut également être effectuée par téléphone ou par écrit (courrier, fax, ) ou tout autre moyen de communication. La date de prise d effet et la durée des PRESTATIONS D HEBERGEMENT seront déterminées par le CLIENT. La réservation par le CLIENT d un BIEN LOUE est soumise à la confirmation de cette réservation par RESCO. En outre, la réservation d un BIEN LOUE ne sera considérée comme ferme et définitive que sous réserve de l acceptation des présentes CGR et du complet paiement par le CLIENT d arrhes d un montant égal à 25 % du prix des PRESTATIONS D HEBERGEMENT. Le CLIENT ne pourra donc se prévaloir d aucune réservation d un BIEN LOUE tant qu il n aura pas accepté les présentes CGR, que le paiement complet des arrhes de réservation n aura pas été

2 effectué et que cette réservation ne lui aura pas été confirmée. Le CLIENT recevra une confirmation de sa réservation par courrier électronique en cas de réservation. Il y trouvera le détail de sa réservation, le suivi de son règlement ainsi que toutes les informations relatives à son séjour (description du DOMAINE, du BIEN LOUE, des horaires d arrivée et de départ, etc.). Si le CLIENT a réservé un BIEN LOUE par un autre moyen que le présent site Internet et n a pas communiqué d adresse électronique, il recevra sur demande une confirmation de sa réservation par courrier postal ou par tout autre support écrit de son choix. 2.2 Tarifs : Les tarifs des PRESTATIONS d HEBERGEMENTS s entendent frais de dossiers, charges courantes (eau, électricité, gaz ) et taxe de séjour compris. Ils sont valables uniquement pour des réservations individuelles, c est-à-dire moins de dix (10) BIENS LOUES groupés. Les tarifs sont déterminés en fonction du nombre de nuitées réservées par le CLIENT. En outre, toutes les prestations réservées et commandées sur place sont dues. Les tarifs pourront être modifiés à tout moment, sans préavis préalable. Cependant, les tarifs applicables sont ceux en vigueur lors de la validation et le paiement de sa réservation par le CLIENT. 2.3 Paiement : Le CLIENT peut régler sa réservation et le solde du tarif des PRESTATIONS D HEBERGEMENT selon les modalités suivantes : - Par carte bancaire (Visa, MasterCard, Carte Bleue, etc) en cours de validité et émise par un établissement notoirement solvable, à partir du présent site Internet ou après communication de ses informations bancaires à RESCO, - Par chèque (des informations sur l identité du Client, notamment une photocopie ou scan de sa carte d identité lui seront demandées). Le paiement du solde des PRESTATIONS D HEBERGEMENT ne sera effectué que le jour du départ du CLIENT, à la conciergerie du DOMAINE. 2.4 Modification de la réservation : (1) Modification et annulation par le CLIENT : Modification : Conformément à l article L du Code de la consommation, le CLIENT ne dispose pas de délai de rétractation suite à sa réservation. En effet, ce droit de rétractation n est pas ouvert pour la vente d hébergement et de loisirs à une date déterminée ou à une période spécifiée. L e s d e m a n d e s d e m o d i f i c a t i o n s d e s PRESTATIONS d HEBERGEMENT émanant du CLIENT seront satisfaites dans la mesure du possible (modification dans les dates du séjour, dans le type de BIEN LOUE, prolongation du séjour, etc.). Cependant, RESCO se réserve le droit de ne pas accepter les demandes de modification formulées par le CLIENT. To u t e m o d i f i c a t i o n d a n s l a d u r é e d e s PRESTATIONS D HEBERGEMENT autre qu une prolongation de séjour sera considérée comme une annulation totale ou partielle soumise aux conditions d annulation ci-dessous, notamment quant au remboursement des sommes engagées par le CLIENT. Annulation : Toute annulation intervenant plus de 30 jours avant l arrivée du CLIENT donnera lieu à remboursement intégral des arrhes versés. Dans le cas d une annulation intervenant moins de 30 jours avant l arrivée du CLIENT, la totalité des arrhes sera conservée par RESCO et ne donnera pas pour le CLIENT droit à remboursement ni à l émission d un avoir. Le CLIENT sera remboursé de ses arrhes, le cas échéant, dans un délai de 15 jours suivant son annulation. (2) Modification par RESCO

3 Dans l hypothèse où RESCO ne pourrait plus assurer l hébergement du CLIENT suite à un cas fortuit ne lui étant pas imputable, RESCO se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le CLIENT dans un hébergement de catégorie équivalente pour des prestations de même nature, les frais inhérents au transfert restant à la charge de RESCO. Dans cette hypothèse, le CLIENT ne pourra exiger aucune indemnité. En cas de force majeure, RESCO se réserve la possibilité d effectuer un report de séjour dans les m ê m e s c o n d i t i o n s d e P R E S TAT I O N S d HEBERGEMENT (date à déterminer d un commun accord entre les PARTIES). En cas d annulation par RESCO pour une autre raison que celles évoquées ci-dessus, le séjour sera annulé et les arrhes éventuellement versées seront restituées au CLIENT au double de leur prix, sans autre dédommagement. du 6 janvier 1978, le CLIENT dispose d un droit d accès, de rectification, d interrogation et d opposition sur les données le concernant, en écrivant à Château Les Carrasses, 38 avenue de Béziers, Capestang ou par Le CLIENT accepte que ses données soient utilisées et transmises à des partenaires impliqués dans la fourniture de prestations au Client et appartenant au groupe de RESCO. 2.8 Confidentialité: Les conditions qui régissent les CGR, le BAIL et tout ce qui attrait à la relation des PARTIES demeureront confidentielles. 3. CONDITIONS D HEBERGEMENT : 2.5 Signature du BAIL et communication du REGLEMENT du DOMAINE La signature d un BAIL portant sur le BIEN LOUE doit avoir lieu le jour de l arrivée du CLIENT, quel que soit le volume des nuitées réservées. Un exemplaire de ce BAIL sera gardé par RESCO et un autre sera remis au CLIENT. Un exemplaire du REGLEMENT du DOMAINE sera mis à la disposition du CLIENT à la conciergerie et dans chacun des BIENS LOUES. 2.6 Ressortissants étrangers Le CLIENT, s il est ressortissant étranger, doit se renseigner auprès des consulats de chaque pays pour connaître les formalités éventuelles de séjour sur le territoire français. RESCO ne sera pas responsable des personnes qui ne se seraient pas conformées aux réglementations en vigueur. 2.7 Données personnelles : Informatiques et liberté : Le CLIENT est informé et accepte que les renseignements donnés le concernant seront utilisés pour le bon déroulement de sa réservation. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» 3.1 Respect des conditions d hébergement : Le CLIENT s engage à prendre connaissance et à respecter toutes les dispositions du BAIL et du REGLEMENT du DOMAINE applicables au BIEN LOUE, en particulier celles concernant la jouissance des parties privatives et communes. Le REGLEMENT du DOMAINE est affiché à l accueil du DOMAINE et dans chaque BIEN LOUE du DOMAINE et pourra être mis à la disposition du CLIENT sur simple demande. Le CLIENT pourra voir sa responsabilité engagée en cas de non respect des dispositions de ces documents. 3.2 Heure d arrivée et de départ : Le BIEN LOUE est mis à la disposition du CLIENT entre 16h00 et 21h00 le jour prévu de son arrivée, sous réserve du paiement intégral du montant de la réservation et de la signature préalable du BAIL. Le CLIENT ne pourra donc prendre possession du BIEN LOUE après les heures de mise à disposition envisagées ci-dessus et ne pourra formuler de réclamation en cas d arrivée tardive. Dès lors, le CLIENT devra prévenir la conciergerie le plus tôt possible dans le cas où il ne pourrait pas arriver

4 avant l heure prévue ci-dessus, afin qu une solution satisfaisante soit trouvée. Le jour prévu du départ du CLIENT, le BIEN LOUE devra être libéré au plus tard à 12h00. Tout maintien dans les lieux par le Locataire après cette date et heure sera considéré comme une journée supplémentaire de location au tarif public affiché dans le DOMAINE, due à RESCO par tranche de 24 heures et pourra donner lieu à l application des mesures prévues ci-dessous à l article «CLAUSE RESOLUTOIRE», que le Locataire ait débuté sa location au jour d arrivée convenu ou non. 3.3 Etat des lieux et inventaire Le BIEN LOUE et ses accessoires seront réputés loués en bon état lors de l entrée dans les lieux par le CLIENT et l inventaire réalisé avec exactitude. Si le CLIENT constate que l état des lieux et l inventaire dressés ne correspondent pas à la situation réelle du BIEN LOUE, le CLIENT devra signaler à RESCO toute différence constatée au plus tard 4 heures après son entrée dans les lieux. A défaut, le CLIENT sera réputé avoir accepté pleinement l état des lieux et l inventaire et sera responsable de toutes pertes et/ou dégradations constatées lors de sa remise des clefs. Un état des lieux et un inventaire de sortie seront établis à la sortie du CLIENT. Le CLIENT sera immédiatement informé en cas de disparités entre l état des lieux et l inventaire lors de l entrée du CLIENT et lors de sa sortie. Toute disparité pourra donner lieu, après cette juste information, à un prélèvement de la part de RESCO sur la somme ayant fait l objet d une pré-autorisation bancaire à titre de dépôt de garantie. 3.4 Entretien du BIEN LOUE : Le CLIENT devra conserver et entretenir en bon état le BIEN LOUE ainsi que les meubles et objets mobiliers compris dans la location et les rendre de même en fin de location. À son départ, il sera également tenu de rembourser à RESCO la valeur de ces meubles et objets mobiliers qui auraient été perdus ou détériorés autrement que par vétusté, cas fortuit ou force majeure. 3.5 Pré-autorisation bancaire et dépôt de garantie : Lors de son arrivée, le CLIENT accepte de remettre à RESCO l empreinte de sa carte bancaire afin qu une pré-autorisation bancaire soit effectuée au profit de RESCO en vue notamment de couvrir le solde du loyer. Le CLIENT ne verra pas son compte bancaire débité suite à cette préautorisation bancaire. Un dépôt de garantie pourra être également requis du CLIENT. Dans un tel cas, celui-ci sera destiné à couvrir RESCO des dégradations que le CLIENT Pourrait commettre pendant la location et des manquants qui seraient constatés lors de son départ. En l absence de dégradations ou de manquants, un tel dépôt de garantie sera restitué au CLIENT ou annulé dans les 15 jours suivant son départ. 3.6 Responsabilité : Le CLIENT est seul responsable de tout dommage matériel et/ou corporel causé lors de son séjour dans le DOMAINE et le(s) BIEN(S) LOUE(S). Le CLIENT répondra des dégradations et pertes qui pourraient survenir sur le BIEN LOUE ou les meubles et objets mobiliers pendant la durée du BAIL, à moins qu'il ne prouve qu'elles ont eu lieu par cas de force majeure, par la faute de RESCO, ou par le fait d'un tiers qu'il n'a pas introduit dans le logement. RESCO et/ou le propriétaire du BIEN LOUE seront exonérés de toute responsabilité en cas d'inexécution totale ou partielle par le CLIENT des présentes CGR ou du BAIL, ou résultant d'un cas fortuit, du fait d'un tiers, d'un cas de force majeure ou de toute autre faute du CLIENT. 3.7 Assurances : Le CLIENT déclare avoir souscrit, pour toute la durée du BAIL, une police d assurance responsabilité civile auprès d une compagnie notoirement solvable et pour une somme suffisante le couvrant contre les risques dont il doit répondre en sa qualité de locataire, notamment contre l'incendie, les dégâts des eaux, les risques locatifs

5 et le recours des voisins. Il devra pouvoir en justifier auprès de RESCO, sur sa demande, par la production d'une attestation émanant de son assureur. 3.8 Clause résolutoire : Toutes les conditions des présentes CGR et du BAIL sont de rigueur. Le CLIENT est informé que pendant sa location, à défaut pour lui d'exécuter une seule disposition du BAIL, ou encore en cas de violation d'une obligation légale ou réglementaire, la résiliation du BAIL sera encourue de plein droit, avec mise en demeure de 24 heures si la durée du BAIL restant à courir est inférieure à une semaine et 48 heures si la durée du bail restant à courir est supérieure à une semaine ; sans qu'il soit besoin de remplir aucune formalité judiciaire et sans que l'effet de la résiliation ainsi encourue puisse être empêché ou suspendu. Si malgré cette condition essentielle le CLIENT refuse de libérer le BIEN LOUE, il suffira pour l'y contraindre, sans délai, d'une simple ordonnance de référé qui sera exécutoire par provision nonobstant opposition ou appel. Dans le cas où le CLIENT se maintiendrait dans les lieux au-delà de l'expiration du BAIL, son expulsion sera obtenue en appliquant la même procédure de référé. En cas de résiliation provenant du fait du CLIENT, le dépôt de garantie sera conservé par RESCO à titre d'indemnité, sans préjudice de son droit à tous autres dommages-intérêts Champ d application : Le BAIL est un bail meublé saisonnier qui ne pourra pas être conclu à titre de résidence principale du CLIENT. Les PRESTATIONS d HEBERGEMENT seront soumises aux seules clauses et conditions des CGR, du BAIL et aux dispositions non contraires des articles 1714 à 1762 du Code civil. Dès lors, la réglementation impérative sur le bail d habitation nu et sur le bail meublé n est pas applicable. Le CLIENT ne pourra affecter le BIEN LOUE à un autre usage qu une location de courte durée et ne pourra en particulier y exercer une activité professionnelle, même libérale. Le CLIENT se porte fort du respect de ces dispositions et de tous les engagements mis à sa charge par les personnes qui sont sous sa responsabilité et/ou sa charge et/ou qui ont accès au BIEN LOUE durant la durée de location. 3.9 Réclamations et litiges : Dans le cas où le CLIENT souhaiterait émettre une réclamation quelconque relativement à la location des BIENS LOUES, celui-ci devra impérativement formuler sa réclamation durant son séjour afin que celle-ci soit dûment prise en compte. Tous les litiges en relation avec les CGR ou le BAIL, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, ses conséquences et ses suites seront soumis aux tribunaux du ressort de la Cour d appel du lieu du BIEN LOUE, même en cas de pluralité de défendeurs ou d actions. Les CGR et le BAIL sont soumis à la loi française.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I.

A cet effet, un exemplaire des présentes Conditions est annexé à toute Offre Commerciale émise par A.M.O.I. Article 1 : Définitions A.M.O.I. SARL (ciaprès dénommée «A.M.O.I.») est une société de prestations de services informatiques intervenant dans le domaine des réseaux informatiques et des nouvelles technologies

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE MEGEVE RESERVATION Les présentes conditions générales de réservation sont régies par la loi de développement et de modernisation des services touristiques du 22 juillet

Plus en détail

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse

... Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Conditions Générales de Location - Séjour à Toulouse Tarifs Les offres de location s entendent pour des périodes allant de 3 jours à 3 mois, par nuit, dans la limite des capacités d accueil inhérentes

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE

CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE CONTRAT DE LOCATION LES CHALETS DE LA VOLOGNE 52 Boulevard de Granges 88400 Gérardmer Tél. 03 29 63 09 33 ou 06 79 68 71 25 http://www.chaletsdelavologne.com contact@chaletsdelavologne.com ENTRE LES SOUSSIGNES,

Plus en détail

Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage

Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage Contrat de Location Saisonnière pour Fouilly Cottage Entre les soussignés Mme Le Court De Billot, 461, Morcellement Terre d Albion Avenue des Canaris Albion Plage Tél. +230 725 6335, email bookings@fouilly.com

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE www.rezavacances.com Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ;

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire.

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY. de location initialement prévue sur le présent contrat, sauf accord du propriétaire. CONDITIONS GENERALES DE LOCATION DU CLOS DE KERBERDERY DISPOSITIONS GENERALES Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d un quelconque droit au maintien dans les lieux à l expiration

Plus en détail

Conditions générales de vente - individuel

Conditions générales de vente - individuel Conditions générales de vente - individuel Article 1 : Information préalable au contrat. Le présent document constitue l information préalable à l engagement du client. Des modifications peuvent toutefois

Plus en détail

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014

PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 PAGE 1.. CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE 2014 ENTRE LES SOUSSIGNES Madame DUWIME LISE, demeurant : Lieu Dit «Le Migounet» 24240 RIBAGNAC, Téléphone fixe 05 53 58 94 10 Téléphone mobile 06 89 90 08 06 E

Plus en détail

MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT

MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT MOULIN DU PONTOUR CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE LOFT CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur ou Madame Couillaud, représentant la Sci Laroche 3 impasse des îles Le Pontour 16170

Plus en détail

Le loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement.

Le loyer pour l intégralité du séjour est du à l arrivée dans l appartement. Nos Conditions Générales 1. Usage de l appartement L appartement est loué à usage exclusif d habitation et ce à titre provisoire. Le locataire, préalablement à sa réservation, déclare que la réservation

Plus en détail

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire

Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Conditions Générales de Ventes Régie Publicitaire Article 1 : Objet Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de mise à disposition par Free au profit d un annonceur

Plus en détail

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE

RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE RENTABILIWEB CONDITIONS GENERALES DE PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE 1. OBJET : Les présentes Conditions Générales de Paiement prévoient l ensemble des conditions de souscription au Service RENTABILIWEB de

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA)

Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) Conditions Générales de Location de Matériel et de Prestation de Services Musicaux (FESTI LOCA) ARTICLE 1 Généralités 1.1. Les présentes Conditions Générales ont vocation à régir les relations contractuelles

Plus en détail

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat.

Les lieux sont loués meublés. La fiche descriptive des lieux loués figure en annexe 1 au présent contrat. MODELE DE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre: M..., demeurant... (ci-après dénommé le Bailleur ) et M..., demeurant... (ci-après, dénommé le Locataire

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Modèle Indicatif - kokowai.com Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : (nom prénom du propriétaire de la location), demeurant à :, Né le / /, Téléphone fixe : Téléphone portable : Email

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RESERVATION DE PLACE DE PARKING Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions et modalités de l utilisation du service

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE 1. OBJET INFORMATION -DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site monneret.com et des services qui y sont

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION A DISTANCE ARTICLE 1 Champ d application En préliminaire, il est stipulé que la réglementation de la vente et d utilisation à distance s applique «à toute

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Faire appel à Osélia Pro implique l acceptation entière et sans réserve des conditions ci-dessous. En sa qualité de prestataire de nettoyage professionnel Osélia Pro, est

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT

CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT CONDITIONS GENERALES DE VENTE de L AUBERGE de LIEZEY RESTAURANT Art N 1 Définitions La SAS ADL 29 avenue de la Fontenelle (SAS au capital 20 000,00 qui agit en son propre nom ainsi qu au nom et pour le

Plus en détail

BULLETIN D INSCRIPTION

BULLETIN D INSCRIPTION BULLETIN D INSCRIPTION ESCAPADE PHOTOGRAPHIQUE 11&12 OCTOBRE 2014 Nombre minimum de participants : 3 (5 maximum) M. Mme Nom Prénom Adresse Code postal Ville Téléphone Email Date de naissance Sea, Sète

Plus en détail

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers

Condition d'utilisation. Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Condition d'utilisation Conditions générales de vente des cours de cuisine pour les particuliers Article 1- Objet : Casa d'arno propose des cours de cuisine pour les particuliers dont les différentes formules

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Madame Sophie Berlamont, demeurant Le Mas de la Mochatte, 43 promenade de la Mochatte à 26110 Nyons; Numéro de téléphone : 06 52 44 51 71 ci- après

Plus en détail

N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive

N Rue Commune Etage Bâtiment Porte. Dépendances dont le locataire a la jouissance exclusive CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE Entre les soussignés, M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le bailleur et M., Mme, Mlle (nom, prénom, adresse) désigné(s) ci-après le preneur il a été convenu

Plus en détail

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services)

Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) Conditions générales de vente (Produits et Prestations de services) ARTICLE PREMIER - Champ d application Les présentes Conditions Générales de Vente s appliquent à toutes les ventes et prestations de

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009

CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 CONDITIONS GENERALES DE VENTE N 2009/01 AU 1 er MAI 2009 PREAMBULE : 0.1 Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la conclusion du contrat avec la Société

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. OBJET Le présent document, ci-après «Conditions Générales de Vente», s applique à toutes les offres de formations proposées par la société KOOLYA sur son Internet www.koolya.fr

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION

CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION CONTRAT DE LOCATION A USAGE D HABITATION Loi n 89-462 du 6 juillet 1989 modifié par la loi n 94-624 du 21 juillet 1994 LOCAUX VIDES Entre les soussignés, M. (nom, prénom et adresse) désigné ci-après sous

Plus en détail

Conditions Générales de vente de

Conditions Générales de vente de Conditions Générales de vente de 1 Article 1 - Définitions : Le CLIENT (VOUS) est la personne physique ou morale qui a passé commande d'une PRESTATION de services à, et de ce fait, à été informé des présentes

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE CONDITIONS GENERALES DE VENTE PRESTATION DE SERVICE ARTICLE 1 CHAMPS D'APPLICATION Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux clients abonnés non professionnels recourant aux prestations

Plus en détail

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010)

Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) Fiche pratique n 12 : la location meublée (1/03/2010) La location meublée consiste à mettre à la disposition d un locataire un logement comportant des meubles indispensables à la vie quotidienne. Le régime

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLES DE TOURISME

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLES DE TOURISME CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE MEUBLES DE TOURISME Madame, Monsieur, Nous avons le plaisir de vous proposer la réservation de notre meublé de tourisme. Espérant que cette proposition retiendra votre attention,

Plus en détail

BAIL DE LOCATION Locaux meublés Hors du champ d application de la loi du 18 janvier 2005. Conditions particulières

BAIL DE LOCATION Locaux meublés Hors du champ d application de la loi du 18 janvier 2005. Conditions particulières ENTRE LES SOUSSIGNEES : BAIL DE LOCATION Locaux meublés Hors du champ d application de la loi du 18 janvier 2005 Conditions particulières Association pour l accueil et l hébergement Des élèves de TELECOM-Lille

Plus en détail

Document non contractuel. Modèle Contrat de cautionnement

Document non contractuel. Modèle Contrat de cautionnement Modèle Contrat de cautionnement de Dénomination sociale [à compléter], forme [à compléter] au capital de [à compléter], dont le siège social est situé à [à compléter], immatriculée au Registre du Commerce

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE ENTRE LES SOUSSIGNES, CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Monsieur et/ou Madame [ ], né(e) le à, demeurant [ ], à [ ]; Numéro de téléphone fixe: Numéro de téléphone portable: Email: ; ci-après dénommé(e) «Le

Plus en détail

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location.

Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Conditions générales de prestation de services, de vente et de location. Article 1. Généralité. 1.1. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la Sprl SON EXCENTRIQUE,

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. DEFINITION L est un organisme de formation professionnelle qui développe et dispense des formations en présentiel intra-entreprise et interentreprises. L est rattaché à

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (articles 28,29 et 30)

MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE (articles 28,29 et 30) Lycée LOUIS PERGAUD 91-93 bd Léon Blum 25022 BESANÇON Cedex Tél : 03 81 54 77 77 / Fax : 03 81 54 77 88 Courriel : lyc.pergaud.besancon@ac-besancon.fr MARCHE PUBLIC DE VOYAGES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

Plus en détail

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les

SPECIMEN. www.les-kaz-de-bien-desiree.com. 1 sur 6. de Bien-Désirée. Les 1 sur 6 ENTRE LES SOUSSIGNES, Monsieur Patrick GASCHARD né(e) le 28 juin 1958 à Tours, demeurant 1 Chemin de Bois de Lomard 97180 SAINTE ANNE Numéro de téléphone fixe : 05.90.44.20.09 Numéro de téléphone

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente AccepTV 1. Préambule Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations de la société AccepTV et de son client (ci-après le «Client») dans le

Plus en détail

Contrat de bail pour résidences de vacances / maisons de vacances meublées (3 mois max.)

Contrat de bail pour résidences de vacances / maisons de vacances meublées (3 mois max.) Contrat de bail pour résidences de vacances / maisons de vacances meublées (3 mois max.) Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/Localité... Télécopieur... Locataire Nom/prénom... Adresse... NPA/Localité...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SITE SUDPERMIS.FR 1. OBJET INFORMATION DEFINITIONS Les présentes conditions générales de vente régissent l'utilisation du site sudpermis.fr et des services

Plus en détail

CONDITION GENERALES DE VENTE

CONDITION GENERALES DE VENTE CONDITION GENERALES DE VENTE Les présentes conditions de vente sont conclues d une part par M.ROPERT gérant de Serveur HQ, dont le siège social est situé au 1 RUE DES ROSIERS dans la ville de MERIEL (95630)

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos appartements

Plus en détail

CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON

CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON CONDITIONS DE LOCATION CHÂTEAU DE TARGNON ARTICLE 1 : Identification Nous entendons par : - Le propriétaire: Immosoirheid S.A., La Lienne 6, 4987 Stoumont, TVA 0434 753 802 - Le client ou locataire : Toute

Plus en détail

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014

ERGOPIX Sàrl. Conditions générales - octobre 2014 ERGOPIX Sàrl Conditions générales - octobre 2014 1. Généralités 1.1 ERGOPIX Sàrl (ci-après : Ergopix) est une société active dans la création de plateformes web, ayant son siège social à Vevey. 1.2 Les

Plus en détail

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016

Conditions Générales Lemaire Informatique au 01 Janvier 2016 Article 1 : Définitions Lemaire Informatique est situé à 1741 Cottens route des Vulpillières 22. Lemaire Informatique fournit toute prestation de service en relation avec les nouvelles technologies (informatique,

Plus en détail

CONDITONS GENERALES DE LOCATION

CONDITONS GENERALES DE LOCATION CONDITONS GENERALES DE LOCATION Toute commande passée à COLOS implique de la part du locataire, et ce sans restriction aucune, l acceptation de nos conditions générales de location qui prévalent sur tout

Plus en détail

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER

CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER CONTRAT DE DOMICILIATION POSTALE AVEC UN PARTICULIER Entre les soussignés La Société, S.A.R.L. au capital de 30.000, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 508 763 950, ayant son siège social au 13

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTES

CONDITIONS GENERALES DE VENTES . CONDITIONS GENERALES DE VENTES Article 1 : Champ d'application Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les commandes effectuées par le biais de notre site Internet «SAVEURS

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES : JAEGER Eric (propriétaire de la location) demeurant : 6 rue des Sarments, F-67160 Altenstadt né le 08/11/1968 Téléphone fixe : +33(0) 3 88 94 19 83

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente PREAMBULE Le client souhaite se doter d un site internet Il a lancé une consultation préalable, qui a été communiquée à Nexus Création et a permis d élaborer une proposition

Plus en détail

Conditions particulières de ventes

Conditions particulières de ventes Conditions particulières de ventes D après les articles L.211-8 et suivants du Code du Tourisme et des articles R.211-3 et suivants du Code du Tourisme. Article 1 : Les Offices de Tourisme autorisés dans

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente des prestations entreprises et particuliers applicables pour toute prestation validées par les clients de TOMCOOKHOME Les conditions générales indiquées sont valables pour

Plus en détail

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012

INTERNETRAMA SAS. Conditions générales de vente Janvier 2012 INTERNETRAMA SAS Conditions générales de vente Janvier 2012 1. Notre société La SAS INTERNETRAMA est une société de droit Français, représentée par Grégoire Ras, au capital de 5 000 euros, SIRET 539 435

Plus en détail

Conditions Générales de Location

Conditions Générales de Location Contenu Conditions Générales de Location 1 Définition de termes 1 2 Régime juridique 2 3 Réservations 2 4 Prix et conditions de paiement 2 5 Caution et Garantie pour dégradation et vol 2 6 Arrivée et départ

Plus en détail

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers

Conditions Générales de Location de Meublés Saisonniers Conditions Générales de Meublés Saisonniers Urban Séjour est une société spécialisée dans la location de meublés saisonniers à usage d habitation et de chambres d hôtes. Le séjour minimum dans nos hébergements

Plus en détail

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire.

Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. Annexe 2 à la délibération n 5/07 Année Scolaire. CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE D UN LOGEMENT DE FONCTION Aux termes de l article R. 216-15 du Code de l Education, relatif aux concessions de logements

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE 1. Domaine d application Le Vendeur est la société «COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME», association dont le siège social est situé à ALENCON (61000) 86 rue St Blaise. Le site

Plus en détail

Bail de location d un emplacement de stationnement

Bail de location d un emplacement de stationnement Soumis aux dispositions des articles 1709 et suivants du Code civil Entre les soussignés : Propriétaire bailleur : Nom et prénom : Demeurant : Téléphone / E-mail : Dénommé(s) ci-après «BAILLEUR», (au singulier)

Plus en détail

Conditions Générales de prestations de services

Conditions Générales de prestations de services Conditions Générales de prestations de services applicables au 01 janvier 2012 et modifiables sans préavis ARTICLE 1 - DEFINITIONS : On entend par «ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE», ASSISTANCE C&D INFORMATIQUE

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil. Entre les soussignés :... Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et :...

CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil. Entre les soussignés :... Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et :... CONTRAT DE LOCATION Articles 1714 à 1751 du Code Civil BOX AUTOMOBILE N.. / NIVEAU.. Entre les soussignés : Dénommé ci-après, le BAILLEUR Et : IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Dénommé ci-après,

Plus en détail

MEGEVE. Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques.

MEGEVE. Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques. MEGEVE. Conditions générales communes de vente et d utilisation des forfaits / clauses de transport des remontées mécaniques. Le forfait : Le forfait est composé d un support sur ou dans lequel est enregistré

Plus en détail

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail..

Je soussigné(e) NOM et PRENOM Adresse... CP.. Ville Tél fixe. Tél mobile.. Mail.. Comité Départemental du Tourisme et des Loisirs du Gers 3 boulevard Roquelaure BP 50106 32 002 AUCH Mission Classement des Meublés de Tourisme Tél : 05 62 05 95 95 / meuble@tourisme-gers.com / www.tourisme-gers.com

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLES R-211-5 A R211-13 DU CODE DE TOURISME Les informations contenues sur le site www.weekend-esprit-de-picardie.com et sur www.noyon-tourisme.com, le devis, la proposition,

Plus en détail

Contrat de sous-location

Contrat de sous-location Contrat de sous-location Description : Une sous-location est une opération dans laquelle le locataire d un logement accepte de louer une pièce du logement qu il occupe ou ce logement dans son ensemble.

Plus en détail

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour

Conditions Générales. Télécharger. Site Internet : http://caping-arclusaz.fr. Mail : campingarclusuaz@orange.fr. Article 1 : Durée du séjour Conditions Générales Télécharger Site Internet : http://caping-arclusaz.fr Mail : campingarclusuaz@orange.fr Article 1 : Durée du séjour Le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée

Plus en détail

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des

L abonné peut se désabonner à tout moment en suivant la procédure décrite ci-dessous à l art. 5 des Conditions d'utilisation SERVICE CLIENT Pour toutes questions ou réclamations, veuillez contacter le service client par email geny@geny.com ou par téléphone au 01 46 84 xx xx. Conditions générales d utilisation

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES de réservation

CONDITIONS GÉNÉRALES de réservation CONDITIONS GÉNÉRALES de réservation Article 1 Le présent contrat proposé par le service réservation est réservé à l usage exclusif de la location de Gîtes de France labellisés par le relais territorialement

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

Conditions générales (Avril 2010)

Conditions générales (Avril 2010) Maison Noble Conditions générales (Avril 2010) Limitations de responsabilité - A propos du site o Les photos sont la propriété de Maison Noble. Ceux qui visitent le site peuvent les copier pour les utiliser

Plus en détail

Contrat de location saisonniere

Contrat de location saisonniere Contrat de location saisonniere ENTRE LES SOUSSIGNES, ci-après dénommé(e) «Le Bailleur» Monsieur COURDOUAN Maxime, né le 11/05/1967 à Montpeller demeurant lieu dit vermont 15350 Champagnac Numéro de téléphone

Plus en détail

Contrat d abonnement Internet

Contrat d abonnement Internet Contrat d Abonnement Internet Entre la Banque de Saint-Pierre et Miquelon, S.A. au Capital de 16 288 935 EUR dont le siège social est à Saint Pierre & Miquelon, 24, rue du 11 novembre, 97500 Saint Pierre

Plus en détail

Conditions Générales de Vente

Conditions Générales de Vente Conditions Générales de Vente Préambule : La Société «Les Evasions de Jade» ci-après désignée sous le vocable «le Prestataire» EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité limitée), dont le siège social

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE Le présent contrat de location saisonnière est conclu entre : M. (ci-après dénommé le Propriétaire ) demeurant : et M. (ci-après, dénommé le Locataire ) demeurant : Article

Plus en détail

Contrat de location de vacances

Contrat de location de vacances Contrat de location de vacances ENTRE LES SOUSSIGNES: BELVEDER Claude BEN-HAMED Karima Téléphone fixe: 09.52.38.30.10 Téléphone portable: 06.51.57.73.39 06.95.63.69.98 Email:mobilehome.location@laposte.net

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (TRANSACTIONS EN LIGNE SUR LE SITE DEVBOOKING.COM) 1.1 DEFINITIONS On désigne par «DEVBOOKING» la Société DEVBOOKING SAS. DEVBOOKING SAS au capital de 10.000 euros, dont le

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES

CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES CHEQUES CADEAUX KYRIELLES RESERVES AUX ACHETEURS PERSONNES MORALES 1 / Définitions Dans le cadre des présentes Conditions Générales, les Parties conviennent de ce que chacun des termes et expressions figurant ci-dessous aura la signification donnée dans sa définition,

Plus en détail

Contrat de Location. sur le site http://www.locationencorse.net. Tél : 06 13 01 46 86 mail : newjade@free.fr

Contrat de Location. sur le site http://www.locationencorse.net. Tél : 06 13 01 46 86 mail : newjade@free.fr 1 2 exemplaires signés et paraphés à envoyer Contrat de Location OBJET DU CONTRAT DE LOCATION Les parties déclarent que la présente location n a pas pour objet des locaux loués à usage d habitation principale

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente ARTICLE 1 : DISPOSITIONS GENERALES 1. Les présentes Conditions Générales de Ventes s appliquent aux réservations individuelles égales ou inférieures à 5 chambres, faites en

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

CONDITIONS GENERALES DE LOCATION CONDITIONS GENERALES DE LOCATION Le site web Appart Ambiance a été mis en place par la société Appart Ambiance, qui est l'exploitante de ce site. Toute demande de réservation au titre d'un hébergement

Plus en détail

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS

10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS Dossier de demande de réservation 10-11-12 Octobre 2014 LES STANDS A remplir et à retourner signé et accompagné du chèque d acompte de 50% du montant TTC à : Parc des Expositions de Béziers CS40371-34535

Plus en détail

Conditions générales de vente Anne Cauvel

Conditions générales de vente Anne Cauvel Conditions générales de vente Anne Cauvel Définitions Est appelé Anne Cauvel, nous, l auteur Anne Cauvel de Beauvillé, sise 74, rue Lévis, 75017 Paris, France. Est appelé Client la personne physique ou

Plus en détail

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING

Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Aéroport de Bordeaux Mérignac CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D UTILISATION DU SERVICE DE RÉSERVATION DE PLACE DE PARKING Conditions Générales de Vente et d'utilisation 1/5 01/08/2014 CONDITIONS GENERALES

Plus en détail

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com

Plus en détail

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM

Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Conditions générales de vente des formations de l'école du SHOM Le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), établissement public administratif (n Siret 130 003 981 00011, code APE

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES

CONDITIONS GENERALES CONDITIONS GENERALES 1-Préambule La société Exotismes, société à responsabilité au capital de 97.808 euros, immatriculée au RCS de Marseille sous le n 342 566 155, dont le siège social est situé au 164

Plus en détail

L ESPACE BIKRAM PARIS

L ESPACE BIKRAM PARIS L ESPACE BIKRAM PARIS CONDITIONS GENERALES DE VENTE (Abonnement, Cours, Approfondissement de pratique et Formules) 1. Objet du contrat Après avoir visité les installations de l Espace Bikram et/ou avoir

Plus en détail

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014

CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 CGV M VACANCES VIA LASTATIONDESKI.COM Applicables au 15 octobre 2014 PREAMBULE Les présentes Conditions Générales de Vente lient : M VACANCES N de TVA intracommunautaire : FR 73 444 526 156, immatriculée

Plus en détail

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION

Merci de remplir les renseignements vous concernant. CONTRAT DE DISTRIBUTION Pour vous inscrire : Veuillez retourner le contrat ci-dessous dûment signé avec votre tampon commercial par FAX en deux (2) exemplaires. FAX n. 01 34 29 49 10 Merci de remplir les renseignements vous concernant.

Plus en détail

Conditions générales de location et autres services sur Internet

Conditions générales de location et autres services sur Internet Conditions générales de location et autres services sur Internet Préambule Alex Sports, exerçant sous l enseigne Twinner Sport. Siège social Chemin de Peyrelade 65170 VIGNEC FRANCE Tél 05.62.39.47.20 Inscrit

Plus en détail

Conditions générales de prestations de services

Conditions générales de prestations de services Conditions générales de prestations de services Article 1 Objet Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales») ont pour objet de préciser les modalités d intervention de GEVERS

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE

CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE CONTRAT DE LOCATION MEUBLEE RESIDENCE LES JARDINS D AURORE www.location-meuble69.fr SIRET 509 066 510 RCS Lyon 97 CHEMIN DE REVAISON F 69 800 SAINT-PRIEST CONDITIONS PARTICULIERES Entre les soussignés

Plus en détail

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité.

Le contrat. devra impérativement être signé. en bas de la page 3 et 5. après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Le contrat devra impérativement être signé en bas de la page 3 et 5 après en avoir pris connaissance dans son intégralité. Je vous remercie par avance. - 1 - Contrat de location en meublé saisonnier Appartement

Plus en détail

Le droit. à la protection des droits économiques

Le droit. à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques Le droit à la protection des droits économiques La loi 31-08 édictant des mesures de protection du consommateur comprend des dispositions permettant de protéger

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le

CONDITIONS GENERALES DE VENTE. La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le CONDITIONS GENERALES DE VENTE PREAMBULE La Société ARPALINE, SARL au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé sis 4 rue le Chaintreau 44190 GORGES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro

Plus en détail

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.)

Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Contrat de bail pour appartements de vacances meublés/ maisons de vacances meublées à usage privé (3 mois max.) Bailleur Nom/prénom... Adresse... NPA/localité... Portable. Fax... E-mail. Locataire Nom/prénom...

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES

CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES http://www.droitbelge.net infos@droitbelge.net CONDITIONS GENERALES PRESTATIONS DE SERVICES Auteur: Me Marie Dupont, avocat AVERTISSEMENT Ce document est une version d évaluation du contrat. Il a pour

Plus en détail