Marchés publics d'assurance

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Jean-Baptiste Bordeleau
il y a 7 ans
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1 Marchés publics d'assurance Formation présentielle Formation Cette formation est disponible en intra-établissement seulement Réf. SI09

2 Objectifs Maîtriser le régime juridique des marchés d'assurance Savoir rédiger les pièces contractuelles adaptées Connaître les bonnes pratiques de passation d'un marché d'assurance Prérequis Connaissance des procédures de la commande publique et/ou des mécanismes des contrats d'assurance Pour quel public? Directeur juridique Responsable marchés Responsable assurance Directeur financier Juriste Responsable logistique Compagnies d'assurance Courtiers en assurance Les plus Votre formateur, expert national reconnu dans le domaine des marchés publics d'assurance. Témoignage Un chargé des marchés publics d un établissement public L'identification précise des points sur lesquels il faut être attentif dans la pratique et les solutions proposées pour optimiser la passation d'un tel marché.

3 Programme détaillé JOUR 1 DE LA FORMATION Analyser le cadre réglementaire des marchés d'assurance Les textes relevant du droit privé La refonte des CCAG et les évolutions du Code des marchés publics Comment établir vos contrats d'assurance Intégrer les nouveautés issues de la refonte des CCAG Les pièces constitutives d'un marché Comment conjuguer le code des marchés publics et le code des assurances Les formalités de conclusion du marché : approbation, signature, notification et effet exécutoire Le déroulement et l'arrivée à terme des contrats d'assurance Possibilités et limites des recours aux avenants Les marchés complémentaires et les marchés portant sur des prestations identiques Résiliation du marché par l'assureur ou par la personne publique : conditions de préavis et motifs de résiliation Les acteurs des marchés d'assurance Les pouvoirs adjudicateurs Les différents opérateurs Les règles de mise en concurrence Les principes généraux relatifs à la mise en concurrence Les règles spécifiques aux marchés d'assurance Quelles sont les procédures applicables aux marchés d'assurance Marchés à procédure adaptée, marchés négociés, procédure ouverte ou restreinte... La durée des contrats L'évaluation des seuils La question des lots et du fractionnement JOUR 2 DE LA FORMATION Les modalités pratiques de consultation des entreprises

4 Comment choisir la procédure et réussir son application La gestion des contrats d'assurances par les différents prestataires Définir un calendrier précis de réalisation Rédiger l'avis de publicité Rédiger le dossier de mise en concurrence - Les formalités de mise en concurrence - Mise en oeuvre du règlement de la consultation - Les aspects techniques dans la définition du besoin Analyse et sélection des offres Modalités et règles d'ouverture des offres Mener une analyse comparative des offres Vérification du dossier administratif Présentation des rapports d'analyse Conduire la négociation en procédure négociée : apports et formalisation des résultats Mesurer les avantages de cette procédure et formaliser les résultats Les décisions d'affectation des marchés d'assurances Les pièces à joindre Les délais à respecter Valeur de la notification du marché quant à la garantie d'assurance Rôle et poids de la note de couverture d'assurance La régularisation du contrat d'assurance Contrat d'assurance et droit privé

5 Intervenant Patrick BARRAT Consultant-Formateur indépendant en assurance pour le secteur public, il possède une expérience de plus de 20 ans et une expertise reconnue dans le domaine des marchés publics d'assurance. Il exerce ses activités d'assistance à maîtrise d'o...

6 Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : SI09 SI09 Bulletin d'inscription Merci de bien bouloir nous renvoyer un bulletin par personne et par stage. Par courrier : Comundi Pôle Inscriptions Formation Immeuble Pleyad 1 39 boulevard Ornano Saint-Denis Cedex Par fax : Par inscription@comundi.fr Inscription à la formation "Marchés publics d'assurance" Participant Dates sélectionnées Prénom - Nom : Journées Formation (2 jours - 14 h) HT Fonction : Service : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

7 Powered by TCPDF ( Retrouvez le programme de la formation sur indiquez la référence de la formation dans le moteur de recherche : SI09 SI09 Responsable Suivi Inscription Adresse de facturation (si différente) ou prise en charge par organisme collecteur Prénom - Nom : Prénom - Nom : Fonction : Société / Etablissement : Service : Adresse : Société / Etablissement : Code Postal : Adresse : Ville : Code Postal : Tél : Ville : Fax : N TVA intra communautaire : SIRET : NAF / Activité : En signant ce bulletin, j'accepte les conditions générales de ventes disponibles sur le site internet Cachet et signature : Nb salariés / Habitants : Tél : Fax : Mode d inscription : Site Comundi Bulletin imprimé referer=

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