Budget Primitif Budget Principal. Nomenclature M & annexes

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1 Budget Primitif Budget Principal 14 Nomenclature M & annexes 216

2 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP REPUBLIQUE FRANÇAISE - COMMUNE DE NANTES (1) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2) Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE : NANTES MUNICIPALE M. 14 Budget primitif voté par nature BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3) ANNEE 216 (1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc). (2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes. (3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Page 1

3 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP I - Informations générales (6) Sommaire A - Informations statistiques, fiscales et financières 4 B - Modalités de vote du budget 5 II - Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 6 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11 B2 - Balance générale du budget - Recettes 13 III - Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 18 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 2 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 22 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 24 IV - Annexes (7) A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 25 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 3 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 55 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 9 A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 91 A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux 13 A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 15 A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 16 A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes 17 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements 18 A4 - Etat des provisions 19 A5 - Etalement des provisions Sans Objet A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 11 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 111 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet A8 - Etat des charges transférées 112 A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers 113 B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) 114 B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt 12 B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé 121 B1.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) 122 B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations Sans Objet C1 - Etat du personnel 134 C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) 139 C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement 145 C3.2 - Liste des établissements publics créés 146 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 147 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 148 D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 149 Page 2

4 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP D2 - Arrêté et signatures (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n a cependant pas à être produite par les services et activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 5 habitants et qui gèrent les services de distribution de l eau potable et d assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 1 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). (4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus (art. L du CGCT, art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l établissement décide d attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l article L du CGCT. (6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier «Informations générales» annexé à l arrêté n NOR : INTB123742A, relatif au cadre budgétaire et comptable applicable aux associations syndicales autorisées. (7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l exercice et au titre du détail des comptes de bilan. Préciser, pour chaque annexe, si l état est sans objet le cas échéant. Page 3

5 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP Code INSEE 4419 COMMUNE DE NANTES BUDGET PRINCIPAL BP 216 I INFORMATIONS GENERALES INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES I A Informations statistiques Population totale (colonne h du recensement INSEE) : Nombre de résidences secondaires (article R in fine) : Nom de l EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Nantes Métropole Valeurs Fiscal Potentiel fiscal et financier (1) Financier Valeurs par hab. (population DGF) Moyennes nationales du potentiel financier par habitants de la strate , ,58 Informations financières ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3) source DGCL - comptes de gestion communes + de 1 hab hors Paris 1 Dépenses réelles de fonctionnement/population Produit des impositions directes/population Recettes réelles de fonctionnement/population Dépenses d équipement brut/population Encours de dette/population DGF/population Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 53,4% 55,2% 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 97,8% 94,% 9 Dépenses d équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 11,6% 22,7% 1 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 57,2% 78,9% Dans l ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies. (1) Il s agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l article L du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux). (2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 5 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 5 habitants et plus. Les ratios 7 à 1 sont obligatoires pour les communes de 1 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 1 habitants et plus (cf. articles L , L , R , R et R du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R , R et R du CGCT. (3) Il convient d indiquer les moyennes de la catégorie de l organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d agglomération, ) et les sources d où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s agit des moyennes de la dernière année connue. Page 4

6 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP I INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement, - au niveau (1) du chapitre pour la section d investissement. - sans (2) les chapitres «opérations d équipement» de l état III B 3. - avec (3) vote formel sur chacun des chapitres. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II En l absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d investissement, sans chapitre de dépense «opération d équipement». III Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement). IV La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne «Pour mémoire») s effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de l exercice précédent. V Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. (1) A compléter par «du chapitre» ou «de l article». (2) Indiquer «avec» ou «sans» les chapitres opérations d équipement. (3) Indiquer «avec» ou «sans» vote formel. (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d inscription en recette de la section d investissement), - budgétaires (délibération n. du.). (5) Indiquer «primitif de l exercice précédent» ou «cumulé de l exercice précédent». (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l exercice N-1, - avec reprise des résultats de l exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1, - avec reprise anticipée des résultats de l exercice N-1. Page 5

7 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D ENSEMBLE II A1 V O T E R E P O R T S CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 2 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) (si déficit),,, (si excédent) = = =, TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) , , INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 168) , , R E P O R T S RESTES A REALISER (R.A.R) DE L EXERCICE PRECEDENT (2) 1 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION D INVESTISSEMENT REPORTE (2) (si solde négatif),,, (si solde positif) = = =, TOTAL DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (3) , , TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , , (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l exercice précédent telles qu elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de la section d investissement = RAR + solde d exécution reporté + crédits d investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d investissement. Page 6

8 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT CHAPITRES II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 11 Charges à caractère général ,, , , , 12 Charges de personnel, frais assimilés ,, , , , 14 Atténuations de produits ,, 671, 671, 671, 65 Autres charges de gestion courante ,, , , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 28 4,, 28 4, 28 4, 28 4, Total des dépenses de gestion courante ,, , , , 66 Charges financières 7 2,, 6 5, 6 5, 6 5, 67 Charges exceptionnelles ,, , , , 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 1, 4, 4, 4, 22 Dépenses imprévues 15, 1, 1, 1, Total des dépenses réelles de fonctionnement ,, , , , 23 Virement à la section d'investissement (5) , , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) , , , , 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des dépenses d ordre de fonctionnement , , , , TOTAL ,, , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES DE FONCTIONNEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 13 Atténuations de charges 247 5,, 247 5, 247 5, 247 5, 7 Produits services, domaine et ventes div ,, , , , 73 Impôts et taxes ,, , , , 74 Dotations et participations ,, , , , 75 Autres produits de gestion courante ,, , , , Total des recettes de gestion courante ,, , , , 76 Produits financiers ,, , , , 77 Produits exceptionnels 36,, 361, 361, 361, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 17, 4, 4, 4, Total des recettes réelles de fonctionnement ,, , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (5) 5, 5, 5, 5, 43 Opérat ordre intérieur de la section (5),,,, Total des recettes d ordre de fonctionnement 5, 5, 5, 5, TOTAL ,, , , , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT (6) Pour information : , Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Page 7

9 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (6) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21 + RI 4 DI 4. Page 8

10 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT CHAPITRES II A3 DEPENSES D INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24) ,, , , , 24 Subventions d'équipement versées ,, , , , 21 Immobilisations corporelles ,, , , , 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours ,, , , , Total des opérations d équipement,,,,, Total des dépenses d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves,, 2 35, 2 35, 2 35, 13 Subventions d'investissement,,,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 35 8,, 29, 29, 29, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées ,, , , , 27 Autres immobilisations financières ,, , , , 2 Dépenses imprévues , , , , Total des dépenses financières ,, , , , 45 Total des opé. pour compte de tiers (8) ,, 5, 5, 5, Total des dépenses réelles d investissement ,, , , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) 5, 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (4) , 21 58, 21 58, 21 58, Total des dépenses d ordre d investissement , 22 8, 22 8, 22 8, TOTAL ,, , , , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) RECETTES D INVESTISSEMENT Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 1 Stocks (5),,,,, 13 Subventions d'investissement (hors 138) ,, , , , 16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 35 4,, 31 2, 31 2, 31 2, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24),,,,, 24 Subventions d'équipement versées,,,,, 21 Immobilisations corporelles,,,,, 22 Immobilisations reçues en affectation (6),,,,, 23 Immobilisations en cours,,,,, Total des recettes d équipement ,, , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves (hors 168) 168 Excédents de fonctionnement capitalisés (9) 9,, 6 5, 6 5, 6 5,,,,,, 138 Autres subvent invest. non transf.,,,,, 165 Dépôts et cautionnements reçus 4,, 3, 3, 3, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (7),,,,, 26 Participat et créances rattachées,,,,, 27 Autres immobilisations financières ,, , , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 3 3,, 5 412, 5 412, 5 412, Total des recettes financières ,, , , , 45 Total des opé. pour le compte de tiers (8) ,, 5, 5, 5, Total des recettes réelles d investissement ,, , , , Page 9

11 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) Restes à réaliser N-1 (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (= RAR + vote) 21 Virement de la sect de fonctionnement (4) , , , , 4 Opérat ordre transfert entre sections (4) , , , , 41 Opérations patrimoniales (4) , 21 58, 21 58, 21 58, Total des recettes d ordre d investissement , , , , TOTAL ,, , , , R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2), TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = Il s agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l établissement. Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) , (1) Cf. Modalités de vote I-B. (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. (3) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DF 23 = RI 21 ; DI 4 = RF 42 ; RI 4 = DF 42 ; DI 41 = RI 41 ; DF 43 = RF 43. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC ) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 168 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 1. (1) Solde de l opération DF 23 + DF 42 RF 42 ou solde de l opération RI 21+ RI 4 DI 4. Page 1

12 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 11 Charges à caractère général , , 12 Charges de personnel, frais assimilés , , 14 Atténuations de produits 671, 671, 6 Achats et variation des stocks (3),, 65 Autres charges de gestion courante , , 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 28 4, 28 4, 66 Charges financières 6 5,, 6 5, 67 Charges exceptionnelles ,, , 68 Dot. aux amortissements et provisions 4, , , 71 Production stockée (ou déstockage) (3),, 22 Dépenses imprévues 1, 1, 23 Virement à la section d'investissement , , Dépenses de fonctionnement Total , , , D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves 2 35,, 2 35, 13 Subventions d'investissement,,, 15 Provisions pour risques et charges (5),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 29, 2, 31, budgétaire) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (8),, Total des opérations d équipement,, 2 Immobilisations incorporelles(sauf 24) (6) , 1 13, , 24 Subventions d'équipement versées , 1 5, , 21 Immobilisations corporelles (6) , 11 8, , 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9),,, 23 Immobilisations en cours (6) , 3 65, , 26 Participations et créances rattachées ,, , 27 Autres immobilisations financières , 2, , 28 Amortissement des immobilisations (reprises),, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (5),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (5),, 45 Total des opérations pour compte de tiers (7) 5,, 5, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices,, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (5),, 3 Stocks,,, 2 Dépenses imprévues , , Dépenses d investissement Total , 22 8, , D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + = Page 11

13 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Communes, communautés d agglomération et communautés urbaines de plus de 1 habitants. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres «opérations d équipement». (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 12

14 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP II PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 RECETTES (du présent budget + restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 13 Atténuations de charges 247 5, 247 5, 6 Achats et variation des stocks (3),, 7 Produits services, domaine et ventes div , , 71 Production stockée (ou déstockage),, 72 Travaux en régie 5, 5, 73 Impôts et taxes , , 74 Dotations et participations , , 75 Autres produits de gestion courante ,, , 76 Produits financiers ,, , 77 Produits exceptionnels 361,, 361, 78 Reprise sur amortissements et provisions 4,, 4, 79 Transferts de charges,, Recettes de fonctionnement Total , 5, , R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d ordre (2) TOTAL 1 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 168) 6 5,, 6 5, 13 Subventions d'investissement , 3, , 15 Provisions pour risques et charges (4),, 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 31 5, 2, 33 5, budgétaires) 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie) (6),, 2 Immobilisations incorporelles (sauf 24), 2 8, 2 8, 24 Subventions d'équipement versées,,, 21 Immobilisations corporelles, 1 5, 1 5, 22 Immobilisations reçues en affectation (7),,, 23 Immobilisations en cours, 1 98, 1 98, 26 Participations et créances rattachées,,, 27 Autres immobilisations financières , 1 3, , 28 Amortissement des immobilisations 16, 16, 29 Prov. pour dépréciat immobilisations (4),, 39 Prov. dépréciat des stocks et en-cours (4),, 45 Opérations pour compte de tiers (5) 5,, 5, 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 21 19, 21 19, 49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4),, 59 Prov. dépréc. comptes financiers (4),, 3 Stocks,,, 21 Virement de la sect de fonctionnement , , 24 Produits des cessions d'immobilisations 5 412, 5 412, Recettes d investissement Total , , , R 1 SOLDE D EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE, AFFECTATION AU COMPTE 168, TOTAL DES RECETTES D INVESTISSEMENT CUMULEES , + + = Page 13

15 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d ordre. (3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (4) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. Page 14

16 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap / art (1) Libellé (1) Page 15 Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 11 Charges à caractère général , , , 641 Achats d'étude (hors terrains à aménager 5,,, 642 Achats prestat services (hors terrains) , , , 6611 Eau et assainissement 1 268, 1 268, 1 268, 6612 Energie - Electricité 5 764, 5 195, 5 195, 6621 Combustibles , , , 6622 Carburants 642, 57, 57, 6623 Alimentation , , , 6624 Produits de traitement 63 8, , , 6628 Autres fournitures non stockées , 35, 35, 6631 Fournitures d'entretien 63 63, 68 61, 68 61, 6632 Fournitures de petit équipement , , , 6633 Fournitures de voirie 23 6, 18 6, 18 6, 6636 Vêtements de travail , , , 664 Fournitures administratives , , , 665 Livres, disques,... (médiathèque) , 736 8, 736 8, 667 Fournitures scolaires 57 1, 555 1, 555 1, 668 Autres matières et fournitures , , , 611 Contrats de prestations de services , , , 6132 Locations immobilières , , , 6135 Locations mobilières , , , 614 Charges locatives et de copropriété , , , Entretien terrains 21 6, , , Entretien bâtiments , , , Entretien voies et réseaux 84, 72, 72, Entretien bois et forêts 267, 265, 265, Entretien matériel roulant 515 5, 527, 527, Entretien autres biens mobiliers , , , 6156 Maintenance , , , 616 Primes d'assurances , 533, 533, 617 Etudes et recherches 419 2, , , 6182 Documentation générale et technique , , , 6184 Versements à des organismes de formation 678, 643, 643, 6185 Frais de colloques et de séminaires 12 8, 6 813, 6 813, 6188 Autres frais divers 7 5, 4 5, 4 5, 6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 13 7,,, 6226 Honoraires , , , 6227 Frais d'actes et de contentieux 195 1, , , 6228 Divers 7 8, 6 3, 6 3, 6231 Annonces et insertions , , , 6232 Fêtes et cérémonies 9 3, 1 3, 1 3, 6233 Foires et expositions 1 2, 6, 6, 6236 Catalogues et imprimés , , , 6237 Publications 814, , , 6238 Divers , , , 6241 Transports de biens 96 8, 26 75, 26 75, 6244 Transports administratifs 5 1, 2, 2, 6247 Transports collectifs , , , 6248 Divers 1, 5, 5, 6251 Voyages et déplacements 76 79, , , 6255 Frais de déménagement 12 5, 6 5, 6 5, 6256 Missions 76 47, 71 5, 71 5, 6257 Réceptions , , , 6261 Frais d'affranchissement 571 2, 54 5, 54 5, 6262 Frais de télécommunications , , , 627 Services bancaires et assimilés 32, 163, 163, 6281 Concours divers (cotisations) , , , 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, , , , 6283 Frais de nettoyage des locaux , , , 6284 Redevances pour services rendus 23, 23, 23,

17 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) Remb. frais aux communes membres du GFP 88, 29, 29, Remb. frais à un GFP de rattachement , , , Remb. frais à d'autres organismes , , , 6288 Autres services extérieurs , , , Taxes foncières 1 4, 1 27, 1 27, Autres impôts locaux 4, 3, 3, 6354 Droits d'enregistrement et de timbre 5, 5, 5, 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 2 415, 2 415, 2 415, 6358 Autres droits 5 47, 5 1, 5 1, 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 5, 2 1, 2 1, 12 Charges de personnel, frais assimilés , , , 6216 Personnel affecté par GFP de rattachemen , , , 6218 Autre personnel extérieur , 65, 65, 6331 Versement de transport , , , 6332 Cotisations versées au F.N.A.L , , , 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT , , , Rémunération principale titulaires , , , NBI, SFT, indemnité résidence , , , Autres indemnités titulaires , , , Rémunérations non tit , , , Autres indemnités non tit , 2, 2, Emplois d'avenir , , , 6417 Rémunérations des apprentis , , , 6451 Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , , , 6453 Cotisations aux caisses de retraites , , , 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , , 6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 4 991, 9 29, 9 29, 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux , , , Allocations chômage versées directement , 62, 62, 6475 Médecine du travail, pharmacie , 21, 21, 6478 Autres charges sociales diverses , , , 6488 Autres charges , , , 14 Atténuations de produits , 671, 671, Dégrèvt taxe habitat sur logements vaca 5, 15, 15, Fonds péréquation ress. interco.,commun. 575, 521, 521, 7396 Reverst impôts sur les spectacle (CCAS) 3 37,,, 65 Autres charges de gestion courante , , , 651 Redevances pour licences, logiciels, , , , 6531 Indemnités 84, 84, 84, 6532 Frais de mission 56 5, 5, 5, 6533 Cotisations de retraite 65 92, 65 92, 65 92, 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron , , , 6535 Formation 22, 22, 22, 6541 Créances admises en non-valeur 51, 5, 5, 6542 Créances éteintes 5, 5, 5, 6554 Contribut organismes de regroupement 17 74, 17 74, 17 74, 6558 Autres contributions obligatoires , 5 3, 5 3, Subv. fonct. Régions 49, 49, 49, Subv. fonct. Départements 615, 615, 615, Subv. fonct. Communes du GFP 31, 12 2, 12 2, Subv. fonct. Autres groupements , , , Subv. fonct. CCAS , , , Autres établissements publics locaux , , , Subv. fonct. Autres organismes publics , , , 6574 Subv. fonct. Associat, personnes privée , , , 658 Charges diverses de gestion courante 15, 15, 15, 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 28 4, 28 4, 28 4, 6561 Frais de personnel 28 4, 28 4, 28 4, TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) , , , 66 Charges financières (b) 7 2, 6 5, 6 5, Intérêts réglés à l'échéance , , , Intérêts - Rattachement des ICNE , , , Page 16

18 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 1, 5, 5, 6618 Intérêts des autres dettes 1, 1, 1, 6688 Autres 188, 15, 15, 67 Charges exceptionnelles (c) , , , 6713 Secours et dots 1 5, 1 5, 1 5, 6714 Bourses et prix 155, 158, 158, 6718 Autres charges exceptionnelles gestion 3, 3, 3, 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 15, 15, 15, 678 Autres charges exceptionnelles 91 75, 77 97, 77 97, 68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 1, 4, 4, 6815 Dot. prov. pour risques fonct. courant 1,,, 6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants, 4, 4, 22 Dépenses imprévues (e) 15, 1, 1, TOTAL DES DEPENSES REELLES = a + b + c + d + e , , , 23 Virement à la section d'investissement , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (7) (8) (9) , , , 6811 Dot. amort. et prov. Immos incorporelles 16, 16, 16, 6862 Dot. amort. charges financ. à répartir 135, 21 19, 21 19, TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D INVESTISSEMENT , , , 43 Opérat ordre intérieur de la section (1),,, TOTAL DES DEPENSES D ORDRE , , , TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (11), D 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11), TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l exercice , Montant des ICNE de l exercice N , = Différence ICNE N ICNE N , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DF 42 = RI 4. (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (1) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 17

19 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT DETAIL DES RECETTES III A2 Chap / art(1) Libellé (1) Page 18 Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Atténuations de charges 247 5, 247 5, 247 5, 6419 Remboursements rémunérations personnel 18 5, 18 5, 18 5, 6459 Rembourst charges SS et prévoyance 67, 67, 67, 7 Produits services, domaine et ventes div , , , 713 Ventes de produits résiduels 2 5, 2 575, 2 575, 718 Autres ventes de produits finis , , , 7311 Concessions cimetières (produit net) 53 4, 541 8, 541 8, 7323 Redev. occupat domaine public communal 5 5, 5 5, 5 5, 735 Locations de droits de chasse et pêche 393, 45, 45, 7388 Autres redevances et recettes diverses 3, , , 74 Travaux 13 26, , , 762 Redevances services à caractère culturel , , , 7631 Redevances services à caractère sportif , 1 15, 1 15, 766 Redevances services à caractère social , , , 767 Redev. services périscolaires et enseign , 8 116, 8 116, 7684 Redevances d'archéologie préventive 12 5, 49, 49, 7688 Autres prestations de services 12 5, 5 773, 5 773, 783 Locations diverses (autres qu'immeubles) 6, 6, 6, 7841 Mise à dispo personnel B.A., régies 13, 13, 13, 7846 Mise à dispo personnel GFP rattachement , , , 7848 Mise à dispo personnel autres organismes , 22 5, 22 5, 7872 Remb. frais B.A. et régies municipales 139, 139, 139, 7873 Remb. frais par les C.C.A.S. 6, 35, 35, 7875 Remb. frais par les communes du GFP 19, 19, 19, 7876 Remb. frais par le GFP de rattachement , , , 7878 Remb. frais par d'autres redevables , , , 788 Produits activités annexes (abonnements) , , , 73 Impôts et taxes , , , Taxes foncières et d'habitation , , , 7321 Attribution de compensation , , , 7322 Dotation de solidarité communautaire , , , 7333 Taxes funéraires 295, 3 9, 3 9, 7336 Droits de place 3, 31 6, 31 6, 7337 Droits de stationnement 8 497, 9, 9, 7338 Autres taxes, 7 4, 7 4, 7343 Taxes sur les pylônes électriques , 97 5, 97 5, 7351 Taxe sur l'électricité , , , 7363 Impôt sur les spectacles , , , 7368 Taxes locales sur la publicité extérieur 71, 737 8, 737 8, 7381 Taxes additionnelles droits de mutation , , , 7388 Autres taxes diverses 1,,, 74 Dotations et participations , , , 7411 Dotation forfaitaire , , , Dotation de solidarité urbaine , , , Dotation nationale de péréquation , , , 7413 D.G.F. des permanents syndicaux 24, 24, 24, 745 Dotation spéciale instituteurs , , , 746 Dotation générale de décentralisation , , , Emplois d'avenir , 79 92, 79 92, Autres participations Etat , , , 7472 Participat Régions 55 5, 32, 32, 7473 Participat Départements , 148, 148, Participat Communes du GFP 95, 95, 95, Participat Autres communes 15, 15, 15, Participat GFP de rattachement 4,,, 7477 Participat Budget communautaire et FS 85, 52 1, 52 1, 7478 Participat Autres organismes , , , Dotat unique compensat spécif. TP , , , Etat - Compens. exonérat taxes foncière , , ,

20 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap / art(1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) Etat - Compens. exonérat taxe habitat , , , 7484 Dotation de recensement 65, 65, 65, 7488 Autres attributions et participations , , , 75 Autres produits de gestion courante , , , 751 Redevances pour licences, logiciels,... 5,,, 752 Revenus des immeubles , , , 757 Redevances versées par fermiers, conces. 32, 6, 6, 758 Produits divers de gestion courante , , , TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = , , , 76 Produits financiers (b) , , , Remb. intérêts emprunts GFP rattachement , , , 77 Produits exceptionnels (c) 36, 361, 361, 7711 Dédits et pénalités perçus, 1, 1, 7714 Recouvrt créances admises en non valeur 5, 5, 5, 7718 Autres produits except. opérat gestion 1, 1, 1, 773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 25, 25, 25, 775 Produits des cessions d'immobilisations 15,,, 7788 Produits exceptionnels divers 314, 329, 329, 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 17, 4, 4, 7815 Rep. prov. charges fonctionnt courant 17,,, 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants, 4, 4, TOTAL DES RECETTES REELLES = a+b+c+d , , , 42 Opérat ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 5, 5, 5, 722 Immobilisations corporelles 5, 5, 5, 43 Opérat ordre intérieur de la section (9),,, TOTAL DES RECETTES D ORDRE 5, 5, 5, TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L EXERCICE (= Total des opérations réelles et d ordre) , , , RESTES A REALISER N-1 (1), R 2 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1), TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , + + = Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l exercice, Montant des ICNE de l exercice N-1, = Différence ICNE N ICNE N-1, (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RF 42 = DI 4. (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 42 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (1) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 19

21 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP III VOTE DU BUDGET SECTION D INVESTISSEMENT DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 1 Stocks,,, 2 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 24) , , , 22 Frais réalisat documents urbanisme 7 37, 7 37, 7 37, 231 Frais d'études , , , 233 Frais d'insertion , 1 572, 1 572, 251 Concessions, droits similaires , , , 24 Subventions d'équipement versées (hors opérations) , , , Subv. Régions : Bâtiments, installations ,,, Autres grpts-biens mob., mat. et études 5,,, CCAS : Bâtiments, installations 647, , , Autres EPL : Bâtiments, installations 2, 3, 3, Autres org pub - Biens mob, mat, études 2, 45, 45, Autres org pub - Bâtiments et installat 1, 225, 225, 2421 Privé : Bien mobilier, matériel , , , 2422 Privé : Bâtiments, installations , , , 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , 2111 Terrains nus 3, , , 2118 Autres terrains 9, 75, 75, 2135 Installations générales, agencements 16, 93 6, 93 6, 2138 Autres constructions 1 71, 62, 62, 2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques , , , 2161 Oeuvres et objets d'art 2, 2, 2, 2182 Matériel de transport 745 5, 627 5, 627 5, 2183 Matériel de bureau et informatique , , , 2184 Mobilier , , , 2188 Autres immobilisations corporelles , , , 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations),,, 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , 2312 Agencements et aménagements de terrains , 58 48, 58 48, 2313 Constructions , , , 2316 Restauration collections, oeuvres d'art 42 82, , , Total des dépenses d équipement , , , 1 Dotations, fonds divers et réserves, 2 35, 2 35, 13 Plan de relance FCTVA, 2 35, 2 35, 13 Subventions d'investissement,,, 16 Emprunts et dettes assimilées 35 8, 29, 29, 1641 Emprunts en euros 34 28, 27 85, 27 85, 165 Dépôts et cautionnements reçus 35, 5, 5, Emprunts - Autres prêteurs 17, 1, 1, Dettes - GFP de rattachement 1, 1, 1, 18 Compte de liaison : affectat (BA,régie),,, 26 Participat et créances rattachées , , , 261 Titres de participation , 4, 4, 269 Versements à effectuer titre non libéré, 641 7, 641 7, 27 Autres immobilisations financières , , , 274 Prêts, , , 275 Dépôts et cautionnements versés 275, 275, 275, Créance Autres établissements publics ,,, 2764 Créances sur personnes de droit privé 5, 5, 5, 2 Dépenses imprévues , , , Total des dépenses financières , , , TRAVAUX D OFFICE POUR COMPTE DE TIERS (6), 5, 5, OPERATIONS SOUS MANDAT / NM (6) ,,, Total des dépenses d opérations pour compte de tiers , 5, 5, TOTAL DEPENSES REELLES , , , Page 2

22 COMMUNE DE NANTES - BUDGET PRINCIPAL - BP Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 4 Opérat ordre transfert entre sections (7) 5, 5, 5, Reprises sur autofinancement antérieur (8),,, Charges transférées (9) 5, 5, 5, 2188 Autres immobilisations corporelles 5, 5, 5, 41 Opérations patrimoniales (1) , 21 58, 21 58, Dettes - GFP de rattachement 2, 2, 2, 231 Frais d'études 4 33, 1 13, 1 13, Sub nat privé - Bâtiments et installat 1 5, 1 5, 1 5, 2111 Terrains nus 4 3, 4 3, 4 3, Hôtel de ville 2 5, 2 5, 2 5, Autres bâtiments publics 4 5, 4 5, 4 5, 2313 Constructions 3 85, 3 65, 3 65, 261 Titres de participation 641 7,,, Créance GFP de rattachement 2, 2, 2, TOTAL DEPENSES D ORDRE , 22 8, 22 8, TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L EXERCICE (= Total des dépenses réelles et d ordre) , , , + RESTES A REALISER N-1 (11), + D 1 SOLDE D EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11), = TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT CUMULEES , (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d équipement. (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 4 = RF 42. (8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 4 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l article 192 (cf. chapitre 24 «produit des cessions d immobilisation»). (1) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, DI 41 = RI 41. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). Page 21