BILAN ASSOCIATION 2008 présenté en euros
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- Claudette Lecours
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1 UNION DES FÉDÉRATIONS ADVENTISTES DU SEPTIÈME JOUR Association Cultuelle (Loi du 9 déc. 1905) Déclarée en Préfecture de Paris en , Avenue Emile Zola, BP DAMMARIE LES LYS BILAN ASSOCIATION 2008 présenté en euros Période du 01/01/2008 au 31/12/2008
2 FIDES AUDIT SOCIÉTÉ D EXPERTISE COMPTABLE & DE COMMISSARIAT AUX COMPTES UNION DES FÉDÉRATIONS DES ÉGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR - UFA - (Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905) 30 Avenue Emile Zola BP DAMMARIE-LES-LYS RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE AVENUE DE FRIEDLAND PARIS TEL FAX fidesaudit@wanadoo.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : NAF :6920Z
3 Mesdames, Messieurs les délégués, En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous vous présentons notre rapport relatif à l'exercice clos le 31 décembre 2008, sur : le contrôle des comptes annuels de l Association cultuelle UNION DES FÉDÉRATIONS DES ÉGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR, tels qu'ils sont joints au présent rapport, la justification de nos appréciations, les vérifications spécifiques et les informations prévues par la loi. Les comptes annuels ont été arrêtés par le Comité exécutif. Il nous appartient, sur la base de notre audit, d'exprimer une opinion sur ces comptes. I.- Opinion sur les comptes annuels Nous avons effectué notre audit selon les normes d exercice professionnel applicables en France ; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d obtenir l assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d anomalies significatives. Un audit consiste à examiner, par sondages ou au moyen d autres méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d ensemble des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion. Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de l association à la fin de cet exercice. 39 AVENUE DE FRIEDLAND PARIS TEL FAX fidesaudit@wanadoo.fr Société à responsabilité limitée au capital de SIRET : NAF :6920Z
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5 UNION DES FEDERATIONS DES EGLISES ADVENTISTES DE FRANCE LOI 1905 BILAN 2008
6 Page 1 Sommaire DESIGNATION Pages Documents de synthèse - Bilan - Compte de résultat Annexe - Nature de l association - Objet de la société - Évènements significatifs de l exercice. Comptes annuels et commissaire aux comptes. Changement de méthodes comptables - Règles et méthodes comptables. Principes comptables et présentation des états financiers. Immobilisations incorporelles et corporelles - Notes sur l actif. Les immobilisations. Les créances classées par échéances / Notes sur le passif. Les capitaux propres. Les dettes classées par échéances - Autres informations. Montant des rémunérations des administrateurs
7 DOCUMENTS DE SYNTHÈSE Page 2
8 UNION DES FEDERATIONS ADVENTISTES - Loi 1905 Page 3 BILAN AU 31 décembre 2008 A C T I F 31/12/ /12/2007 ACTIF CIRCULANT Comptes financiers Classe 51+ compte Placements et Titres comptes 522 à Cptes courants débiteurs Annexe page 8 (V-2) Charges payées d'avance Classe Prêts à court terme Classe Stocks mat. Départements Classe Total Actif Circulant IMMOBILISATIONS CORPORELLES Terrains Immeubles Annexe page 8 (V-1) Mobilier et Matériel Annexe page 8 (V-1) Total Immobilisations corporelles AUTRES ACTIFS IMMOBILISES Prêts à long terme Classe Dépots et cautionnements Annexe page 8 (V-2) Total autres actifs immobilisés TOTAL DE L'ACTIF ============== ============ ============ P A S S I F DETTES A COURT TERME Cptes courants créditeurs Annexe page 9 (VI-2) Fonds fiduciaires Classe Charges à payer Classe Total dettes à court terme DETTES A LONG TERME 0 0 FONDS DEDIES PROVISIONS POUR RISQUES & CHARGES 153 Provisions pour pensions Total des provisions pour R & C FONDS ASSOCIATIFS Annexe page 9 (VI-1) Fonds associatif sans droit de reprise Impact.Chang.méthode 0 0 Résultat Réserves Total des Fonds associatifs TOTAL DU PASSIF ============== ============ ============
9 UNION DES FEDERATIONS ADVENTISTES - Loi 1905 Page 4 COMPTE DE RESULTAT AU 31 décembre /12/ /12/2007 PRODUITS D'EXPLOITATION Dîmes Classe , ,37 - % dîmes à transférer Classe , ,60 Total Dîmes disponibles , ,77 Produits divers Classe , ,79 Alloc.de fonctionnement Classe , ,25 Alloc.spéciales Classe ,36 0,00 Revenus de placement Classe 76 0,00 0 Dons dédiés Classe 701 0, ,90 Total Produits d'exploitation , ,71 CHARGES D'EXPLOITATION Charges de personnel Classe , ,82 Charges adm. et générales classe , ,31 Autres charges de gestion Classe , ,91 Attribution aux % de Dîme Classe , ,92 Alloc.transmises Classe , ,00 Charges logements Comptes 660 à 663 0,00 0,00 Dotations amort. & prov. Comptes à , ,07 Prov.Charges retraites Classe , ,00 Engagements réalisés sur ressources affectées Compte 658 0, ,90 Total Charges d'exploitation , ,93 Transferts Classe ,91 Report ressources non utilisées / exercices ant. Classe 82 0,00 0,00 Engagements affectés à réaliser Classe 83 0,00 0,00 Total Transferts ,91 0,00 RESULTAT D'EXPLOITATION , ,78 ========================== ============ ============ PRODUITS/CHARGES FINANCIERS Produits financiers cpte 7201+cptes 7601 à , ,83 Charges financières compte ,00 0,00 Total Financier 1 544, ,83 PRODUITS/CHARGES EXCEPTIONNELS Produits exceptionnels Classe ,00 102,00 Charges exceptionnelles Classe ,46 0,00 Total Exceptionnels ,54 102,00 RESULTAT NET , ,61 ================= ============ ============
10 ANNEXE Page 5
11 UNION DES FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR DE FRANCE Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905 Déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 et au journal officiel du 8 novembre 2003 Page 6 ANNEXE I - NATURE DE L ASSOCIATION L Union des Fédérations des Églises Adventistes du 7e jour de France UFA - est une association cultuelle fondée à Melun le 26 septembre 2003, conformément à l article 7 de la loi du 16 août 1901, ainsi qu à l article 18, au cinq derniers paragraphes de l article 19 et à l article 20 de la loi du 9 décembre 1905 et déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 (JO du 8 novembre 2003). L UFA est affiliée à la Fédération Protestante de France FPF. II OBJET DE LA SOCIETE Le but de cette association est de : - Pourvoir aux frais, à l entretien et à l exercice public du culte, conformément aux principes de l Eglise adventiste du 7e jour ; - Unir les fédérations des Eglises Adventistes du 7e jour situées sur son territoire. Sa durée est illimitée. III EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE L EXERCICE Lors de l assemblée générale du 6 au 9 mai 2008 nous avons procédé au changement de bureau ; Président : Monsieur NOCANDY Jean-Claude, de nationalité française né le 28 mai 1969 à Saint Claude, profession Pasteur, demeurant au 31 rue de Huiry, Quincy voisin. Secrétaire : Monsieur BARQUON Jean-Paul, de nationalité française, né le 5 novembre 1949 à Casablanca, Maroc, profession Pasteur, demeurant au 54b, boulevard Aristide Briand,77000 Melun. Trésorier : Monsieur LAGARDE Patrick, de nationalité française, né le 7 février 1946, à Toulouse 31000, profession ingénieur, demeurant au 18 Ter, rue des tartres, Sannois.
12 UNION DES FEDERATION DES EGLISES ADVENTISTES DU 7 ème JOUR DE FRANCE Association cultuelle Loi du 9 décembre 1905 Déclarée à la Préfecture de Seine-et-Marne sous le n 1496 et au journal officiel du 8 novembre 2003 Page 7 IV - REGLES ET METHODES COMPTABLES Principes comptables et présentation des états financiers Les comptes de l UFA sont établis et présentés conformément aux dispositions du Comité de la Réglementation Comptable telles qu'elles sont prévues, en particulier par le règlement CRC du 16 février 1999 relatif aux modalités d établissement des comptes annuels des associations et fondations. Les conventions générales comptables ont été appliquées, dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : - continuité de l'exploitation ; - permanence des méthodes comptables d'un exercice à l'autre ; - indépendance des exercices. La méthode de base retenue pour l évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la méthode des coûts historiques. Immobilisations incorporelles et corporelles Les immobilisations sont comptabilisées au bilan à leur coût d acquisition et sont dorénavant amorties par composant en mode linéaire en fonction de leur durée probable d utilisation : - Eglises et Logements o Gros œuvre 80 ans Eglises et Logements o Extérieurs 25 ans Eglises et Logements o Intérieurs 25 ans Eglises et Logements o Agencement 15 ans Eglises et Logements - logiciel acquis 1 à 3 ans, - matériel de bureau et informatique 3 et 5 ans, - mobilier de bureau 5 et 10 ans.
13 V NOTES SUR L ACTIF Page 8 immobilisations : le tableau des variations Nature Immobilisations Valeur Brute Au 1/01/2008 Augmentation Diminutions Valeur brute Au 31/12/2008 Immob.Incorporelles Terrains Immeubles Agenc.Aménag Mobiliers et matériel TOTAL Nature Immobilisations Amortissements Au 1/01/2008 Augmentation Diminutions Amortissements Au 31/12/2008 Immob.Incorporelles Immeubles Agenc.Aménag Mobiliers et matériel TOTAL Nature Immobilisations VNC Au 1/01/2008 Augmentation Diminutions VNC Au 31/12/2008 Immob.Incorporelles 0 0 Terrains Immeubles Agenc.Aménag Mobiliers et matériel TOTAL Les créances classées par échéances : < 1 an ; > 1 an ; > 5 ans Totaux -1 an +1 an +5 an Comptes courants débiteurs : Fédération France-Nord Fédération France-Sud Associations comptes débiteurs Autres débiteurs Produits à recevoir Charges payées d avance EUD Prêts à court terme Prêts à long terme Dépôts et cautionnements
14 Page 9 VI NOTES SUR LE PASSIF 1- Les capitaux propres : le tableau des variations Solde au 01/01/2008 Augmentation Diminution Solde au 31/12/2008 Fonds associatif sans droit de reprise Résultat Total Réserves Totaux fonds associatifs Fonds dédiés Totaux fonds propres Les dettes classées par échéances : < 1 an ; > 1 an ; > 5 ans Totaux -1 an +1 an +5 an Comptes courants créditeurs : Personnel comptes créditeurs Charges sociales Autres créditeurs Charges à payer Fonds fiduciaires Dettes à long terme VII AUTRES INFORMATIONS 1- Commissariat aux comptes Les honoraires relatifs à la mission de commissariat aux comptes pour l exercice 2008 ont été de euros hors taxes. 2- Rémunération des administrateurs Les 3 administrateurs ont perçu pour l année 2008 : euros.
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