Activités pour compte propre et offres en partage ou représentation

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1 L accompagnement des PME à l international par l AFD Cayenne Activités pour compte propre et offres en partage ou représentation Octobre 2011

2 1. Les prêts directs aux entreprises Prêts pour l export (PPE) et Contrats de développement International / Participatif Dispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 2

3 Les prêts pour l export (PPE) en partenariat avec UBIFRANCE Bénéficiaires : PME constituées en société,, souhaitant se développer à l export ou à l international. Les entreprises peuvent déjà avoir une activité à l étranger, ou y accéder pour la première fois. Objets du prêt : (i) les investissements immatériels liés à la démarche d exportation ; frais d adaptation des produits et services, coûts de mise aux normes, de prospection, participation aux foires et salons, recrutement et formation, dépenses liées aux Volontaires Internationaux en Entreprises, dépenses de communication, frais d échantillonnage, de transferts de matériels, (ii) la création d une filiale à l étranger, (iii) les investissements à faible valeur de gage : matériels spécifiques, matériels informatiques (iv) l augmentation du besoin en fonds de roulement liée à l exportation. Partenariat : validation par UBIFRANCE de la démarche export Montant : PME de moins de 3 ans : entre 20 k et 80 k, dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l entreprise PME de plus de 3 ans : entre 20 k et 150 k, dans la limite des fonds propres et quasi fonds propres de l entreprise Durée : 6 ans dont 1 de différé Rémunération : taux fixe de 5,22% (12/10/11) Frais de dossier : 0,40 % HT du montant du prêt Garanties : Néant. Retenue de garantie de 5% non mutualisée et restituable in fine. Dispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 3

4 Le Contrat de Développement International Bénéficiaires : PME de plus de 3 ans, dont la croissance prévisionnelle du CA est d au moins 5 % l an, engageant un programme d investissements devant concourir au développement de l entreprise à l international. Exclusions : les SCI, les affaires en nom personnel, les sociétés holding, à l exception de celles ayant une activité commerciale hors groupe significative Objet : Contribuer au financement des investissements immatériels, des investissements corporels à faible valeur de gage, de l augmentation du BFR générée par le projet de développement, Exclusion : les opérations de restructuration financière Partenariat avec les banques : Le Contrat de Développement doit être systématiquement associé à un financement bancaire dont le montant sera d un montant au moins égal Montant : Compris entre et , dans la limite du montant des fonds propres, quasi fonds propres de l emprunteur Durée : 6 ans, avec un différé d amortissement de 12 mois Rémunération : Option taux fixe : 3,57% + complément de rémunération indexé sur l évolution du CA HT de la PME Option taux variable : Euribor 3MM + 1,80% (soit 3,33% au 12/10/11) + Taux fixe adossé au TME ou taux variable adossé à l Euribor 3 mois. + complément de rémunération indexé sur l évolution du CA HT de la PME Frais de dossiers : 0,40 % HT du montant du prêt Garanties : Aucune, à l exception d un gage espèces de 5 % rémunéré, déduit du montant décaissé, et de l ADI (0,35 % du capital initial). Dispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 4

5 Le Contrat de Développement participatif Bénéficiaire : Entreprises de plus de 3 ans et moins de salariés ayant besoin de renforcer leur structure financière pour réaliser un projet de développement notamment à l international Exclusions : SCI, holdings, affaires personnelles Objets du financement : Besoins en fonds de roulement, coûts de mise aux normes, coûts d une implantation à l étranger, prospection de nouveaux marchés, croissance externe, coûts de constitution ou de rénovation, d un parc de magasins, acquisition de droit au bail, recrutement et formation de l équipe commerciale, travaux d aménagement, frais de recrutement et de formation, dépenses de publicité, matériels, progiciels, équipements à faible valeur de revente Montant compris entre et , dans la limite des fonds propres et quasi-fonds propres, en partenariat avec une banque à raison de 1 euro de contrat de développement pour 2 euros de prêts d'accompagnement.et / ou d'apporteurs en fonds propres à raison de 1 euro de contrat de développement pour 1 euro de fonds propres apportés, Durée : 7 ans avec un différé d amortissement en capital de 24 mois Sans garantie sur les actifs de l entreprise ni caution personnelle du dirigeant, à l exception d un gage espèces de 5 % rémunéré, déduit du montant décaissé, et de l ADI (0,35 % du capital initial) Rémunération : fonction de la cotation FIBEN de l entreprise : taux fixe ou taux variable, + complément de rémunération indexé sur l évolution du CA HT de la PME Frais de dossiers : 0,40 % HT du montant du prêt Dispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 5

6 2. Les garanties Garantie ARIZ-AFD et Garantie Court terme OSEO Dispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 6

7 La garantie ARIZ - AFD Bénéficiaires finals : PME française en développement à l international - Exclusions : immobilier, petit commerce, armement, tabac, alcool et jeux de hasard, SCI, affaires en nom personnel, sociétés holding, à l exception de celles ayant une activité commerciale hors groupe significative La garantie ARIZ porte sur : des prêts par des banques agréées destinés à financer l investissement dans les pays de la zone d intervention de l AFD (notamment le Brésil, le Suriname, etc.), des fonds propres investis (souscription d actions ou de titres convertibles en actions, prêt participatif, avance d actionnaires bloqués pendant plus de trois ans) dans les pays de la zone d intervention de l AFD (notamment le Brésil, le Suriname, etc.) : par une entreprise dans une filiale où elle est majoritaire, par une organisme de capital-investissement dans les PME Quotité garantie : 50 % maximum du prêt dans la limite de 2 M (maximum garanti de 1 M ) de l apport en fonds propres dans la limite de 1 M (maximum garanti de 500 K ). Risque couvert : pour les prêts, le principal majorés des intérêts impayés dans la limite d un an pour les fonds propres, le montant initial Durée : 2 à 12 ans pour les prêts et 7 ans maximum pour les fonds propres Rémunération : 1,35 % à 2 % l an du montant garanti selon les géographies concernées Dispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 7

8 Les garanties court terme OSEO Concours garantis : France et/ ou Export : - Engagements par signature (Cautions sur marchés et garanties à première demande, GAPD, notamment caution de soumission, de restitution d acompte, de bonne fin, de retenue de garantie, d achèvement en faveur de clients et sous-traitants, cautions coupe de bois ) - Cautions Export International : - Crédits de parrainage bancaire, Crédits documentaires import, lettres de crédit stand by, préfinancement de commandes export Quotité garantie : 50 % Rémunération : 0,30% l an sur autorisation pour les lignes de cautions sur marchés (0,50% pour les demandes ponctuelles) prélevé en une seule fois 0,60% pour les autres concours à court terme Dispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 8

9 Contacts secteur privé AFD Cayenne Contacts Plan d accès Dispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 9

10 6.1. AFD Cayenne Service secteur privé CONTACTS Caroline ABT (Responsable) : abtc@afd.fr Rose-Marie ANTOINE-EDOUARD (Responsable adjointe) : antoine-edouardrm@afd.fr Corinne FRANCOIS : francoisc@afd.fr Marlène GONZIL : gonzilm@afd.fr Marlène PANCRACE : pancracem@afd.fr Maaike SCHOOLDERMAN : schooldermanm@afd.fr => Agence ouverte sans rendez-vous le matin (8h-12h) et sur rendez-vous l après-midi (14h-17h) Dispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 10

11 6.2. AFD Cayenne plan d accès Plan d accès Source : ECR Agence Française de Développement Lotissement Héliconias Route de Baduel BP Cayenne Tél. : Fax : Courriel : afdcayenne@afd.fr Dispositifs accompagnement secteur privé AFD/OSEO 11

12 Merci pour votre attention