PLAN LOCAL D URBANISME

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1 PLAN LOCAL D URBANISME Commune de TALMONT-SUR-GIRONDE PIECE N 4.2 ANNEXES SANITAIRES PLU Prescrit Arrêté Publié Approuvé REVISION (POS/ PLU) REVISION MODIFICATION 29/10/2007 3/04/2015 Vu pour être annexé à la décision du Conseil Municipal arrêtant le dossier PLU en date du Le Maire, Uh Place du marché SAINT-SAUVANT Tél Fax MAIRIE de TALMONT-SUR-GIRONDE

2 I. NOTE TECHNIQUE D ASSAINISSEMENT : RENSEIGNEMENTS GENERAUX Situation administrative Maître d'ouvrage : Agglomération Royan Atlantique 107, Avenue de Rochefort ROYAN Cedex Mode d exploitation du Service d assainissement intercommunal : Délégation de l exploitation du service (réseaux et stations) par affermage à la Compagnie des Eaux de Royan 1, Avenue de Valombre ROYAN cedex Rappel réglementaire L'assainissement des eaux usées domestiques constitue une obligation pour les collectivités et les particuliers. Deux techniques sont possibles: L'assainissement collectif, basé sur une collecte et un traitement des effluents dans le domaine public, qui relève de la collectivité. L'assainissement individuel, localisé dans le domaine privé, qui relève du particulier (article L du code de la santé publique). Toutefois, la loi du 3 janvier 1992 dite loi sur l'eau, ses textes d application, et la loi sur l Eau et les Milieu Aquatiques du 30 décembre 2006 imposent aux communes deux obligations : 1) - délimiter les zones d'assainissement collectif et individuel 2) - contrôler les systèmes d'assainissement individuel chez les particuliers. Les arrêtés préfectoraux des 18 Août 2006 et 13 Novembre 2006, portant modification des statuts et des compétences de la Communauté d Agglomération du Pays Royannais et définissant le périmètre de l Agglomération Royan Atlantique (ARA), incluent la Commune de TALMONT SUR GIRONDE, au sein duquel l Agglomération Royan Atlantique intervient pour remplir ses obligations réglementaires. 2

3 L Assainissement collectif La collecte et le traitement des eaux usées sont assurés par l Agglomération Royan Atlantique. La politique menée est résumée dans le programme d action du Schéma Directeur d assainissement des eaux usées : «Le Pays Royannais se distingue par un environnement naturel riche et sensible qu il convient absolument de préserver pour permettre un développement durable des activités qui l animent. L ostréiculture, sur l estuaire de la Seudre et le sud du bassin de Marennes-Oléron, le tourisme balnéaire, sur l estuaire de la Gironde et la côte sauvage, sont des atouts économiques indiscutables, à conforter par un développement harmonieux de l arrière pays rural». Le maintien d une bonne qualité de l eau des divers milieux aquatiques marquant le Pays Royannais (océan, estuaires, bassin, marais, rivière) est, et restera, une condition essentielle de ce développement. Les 31 communes formant l Agglomération Royan Atlantique totalisent une population sédentaire de personnes environ auxquelles il faut ajouter, en période estivale de pointe, les résidents occasionnels. Ainsi en 2009, la population totale présente sur le Pays Royannais était estimée à plus de personnes, avec une fréquentation estivale très forte des communes balnéaires situées entre La Tremblade et Meschers sur Gironde. C est sur la base de ces chiffres que les élus du Pays Royannais envisagent aujourd hui, de concevoir les systèmes d assainissement des eaux usées capables d assurer, demain, une qualité de l eau toujours égale. C est à travers le Schéma Directeur d assainissement des eaux usées que l Agglomération Royan Atlantique a élaboré les prévisions d avenir. Le Schéma Directeur Assainissement de l Agglomération Royan Atlantique (ARA), réalisé en 1996, a précisé la politique d assainissement de la collectivité et a fixé notamment des objectifs clairs de réduction des eaux parasites d infiltration et de captage sur les secteurs les plus contributifs des trois principaux systèmes d assainissement existant regroupés autour des principales stations d épuration de Saint Palais sur Mer, Saint Georges de Didonne et la Tremblade. Dans le cadre de sa programmation 2009 des travaux d assainissement, les élus de l Agglomération Royan Atlantique ont décidés de lancer une étude du schéma directeur assainissement qui déterminera la politique d assainissement de la collectivité pour les prochaines années et intégrera notamment les données des PLU des communes pour mettre à jour les cartes des Zonages des Techniques d assainissement. 3

4 I - Les systèmes d assainissement collectif en Pays Royannais 1- Les principaux systèmes d assainissement existants : - le système de Saint Palais sur mer / Les Mathes, regroupant 14 communes avec environ 462 km de canalisations gravitaires, 163 km de refoulement, 209 postes de refoulement et une capacité de traitement de équivalents/habitants Eqh l été sur la commune des Mathes-la Palmyre (l évacuation par rejet en mer de l effluent traité sont réalisés sur la commune de Saint Palais sur mer) ; - le système de Saint Georges de Didonne, regroupant 3 communes, d une capacité de traitement de équivalents/habitants ; - les systèmes de la Tremblade, Cozes, limités chacun au territoire communal avec une capacité respective de traitement de et 1400 équivalents/habitants. 2- l assainissement en Pays Royannais : La carte ci dessous présente la répartition des systèmes d assainissement en Pays Royannais. En complément des principaux systèmes d assainissement décrits précédemment, les communes du Sud du Pays Royannais, plus rurales, sont équipées de stations de lagunages naturel permettant le traitement des usées issues de leurs bourgs. A ce jour, seules les communes de Floirac (travaux prévus en 2012) et St Romain/Gironde ne sont pas équipées d un tel système. 4

5 Sur les communes de l Agglomération Royan Atlantique, le taux moyen de desserte en assainissement collectif est égal à 93% (et > 95% sur les communes littorales). Ces systèmes assurent globalement un service très satisfaisant puisque les rendements épuratoires des stations d épuration sont supérieurs à 95% dans plus de 90% des cas. Les réseaux de collecte et de transfert des eaux usées vers les stations d épuration sont sous haute surveillance (1 poste sur 2 est télésurveillé). Ils font l objet d une mise en sécurité stricte et évolutive : canalisations inspectées de l intérieur par une caméra, tests à la fumée permettant de détecter les branchements non-conformes ou défectueux. Quatre bâches enterrées de stockage des eaux usées ont été construites sur le réseau du système d assainissement de St Palais/M. pour faire face si besoin était, aux surcharges ponctuelles des postes de refoulement. Ces ouvrages sont situés sur les communes littorales des Mathes-La Palmyre, St Palais/M. (Place du Rhâ), Vaux/M. et Royan. Enfin, sur l ensemble des systèmes d assainissement de l Agglomération Royan Atlantique, des groupes électrogènes ont été mis en place sur les principaux postes de refoulement pour garantir l autonomie énergétique (en cas de panne EDF), et 28 dispositifs de désodorisation son implantés sur le réseau. 3- Les évolutions du système d assainissement de St Palais/M Les Mathes - Recherches d alternatives au rejet en mer de la station d épuration de St Palais/M. Conformément à L arrêté préfectoral d autorisation d exploiter le système d assainissement de St Palais/M. Les Mathes, l Agglomération Royan Atlantique poursuit les études d alternatives au rejet en mer des stations de St Palais/M. et des Mathes la Palmyre. 5

6 II- l assainissement collectif de la commune de Talmont sur Gironde 1- Le périmètre de l assainissement collectif : Après enquête publique réalisée du 20 septembre au 20 octobre 2004, le périmètre de l assainissement collectif de la commune a été approuvé par délibération du Conseil Municipal le 13 décembre 2004 et est rendu opposable par Arrêté Communautaire du 22 mars La carte communale du zonage des techniques d assainissement est insérée au présent document en annexe. Le réseau de collecte des eaux usées et l unité de traitement de la commune sont en service depuis Le réseau de collecte des eaux usées Le réseau d assainissement est de type séparatif, c'est-à-dire destiné à ne recevoir que des eaux usées domestiques et en aucun cas des eaux pluviales. Ainsi, l ensemble des habitations du village de Talmont et du hameau «le Cailleau» sont desservies par le réseau collectif d assainissement. La commune compte 161 abonnés AEP et 134 abonnés au service assainissement, soit un taux de desserte proche de 83,2 % (données décembre 2009). Un linéaire de 2 km de canalisations gravitaires, 1 km de refoulement et 2 postes de relèvement permettent de collecter et d acheminer les eaux usées de la commune vers la station d épuration. 3- Les équipements de traitement L ensemble des eaux usées collectées sur la commune de TALMONT/G est dirigé vers la station d épuration située au lieu-dit «les Tamarins». Celle-ci est de type lagunage naturel, autorisé par Arrêté préfectoral du 26 novembre Traitements : L unité de traitement d une capacité nominale de 500 équivalents habitants comprend 3 bassins en série. L ensemble des bassins de cette unité de traitement ont fait l objet de travaux de remise en état (curage, reprofilage et protection anti-batillage des berges) en Rejet des eaux traitées Les eaux traitées sont dirigées vers un fossé du marais de Talmont. 4- Taux de charge de la station en 2009 : Il y a eu m 3 d eaux usées traitées sur la station en La moyenne journalière reçue à la 6

7 station a été de l ordre de 27 m 3 /j. La charge hydraulique moyenne de la station en 2009 est donc de 36 %. La concentration moyenne des effluents reçue à la station est de 400 mg/l de DBO5 sur 24h, ce qui représente une charge biologique moyenne de 36 %. 7

8 L Assainissement individuel ~17 % des habitations de la commune sont concernées par l assainissement individuel. L étude réalisée en 1995 par la société SESAER dans le cadre du zonage des techniques d assainissement conclue à un secteur globalement favorable à l ANC. La commune présente 3 classes d aptitude des sols à l assainissement différentes à savoir : - site globalement satisfaisant constitué de calcaire perméable, - site présentant des contraintes importantes voire étant inapte à l assainissement non collectif (Marais). Les installations d Assainissement Non Collectif ne doivent pas porter atteintes à la salubrité publique, à la qualité du milieu récepteur ni à la sécurité des personnes. Elles ne doivent pas présenter de risques pour la santé publique ni favoriser le développement de gîtes à moustiques ou engendrer des nuisances olfactives. Elles ne doivent pas présenter de risques de pollution des eaux souterraines ou superficielles, particulièrement celles prélevées en vue de la consommation humaine ou faisant l objet d usages particuliers tels que la conchyliculture, la pêche à pied ou la baignade Les caractéristiques techniques et le dimensionnement des installations doivent être adaptés aux flux de pollution à traiter, aux caractéristiques de l immeuble à desservir, telles que le nombre de pièces principales, et aux caractéristiques de la parcelle où elles sont implantées particulièrement l aptitude du sol à l épandage. Les prescriptions techniques applicables aux installations d ANC nouvelles et réhabilitées sont notamment celles définies par l arrêté du 7 septembre 2009 «fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d Assainissement Non Collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5», le DTU 64.1 de mars 2007 ou les textes les remplaçant et en vigueur lors de l exécution des travaux. 1- Le contrôle des assainissements non collectifs neufs : Le règlement du Service Public d Assainissement Non Collectif (S.P.A.N.C.) approuvé par le Conseil Communautaire de l Agglomération Royan Atlantique (CARA) du 5 février 2010 doit être respecté (joint en annexe du présent courrier). Pour toute création d un dispositif d ANC (demande de Permis de Construire, réhabilitation ) l usager doit compléter et transmettre au S.P.A.N.C. pour avis un dossier de Demande d Installation d un Dispositif d Assainissement Non Collectif. Ce dossier est disponible au siège de la CARA, sur son site internet ainsi qu en mairie. Un plan d implantation de l installation projetée doit être joint à la demande. Le S.P.A.N.C. formule son avis sur le projet au vu des informations qui lui sont données par l usager et après visite sur site lors de la vérification technique de la conception et de l implantation du dispositif. Le S.P.A.N.C. se réserve le droit d imposer à l usager la réalisation, par un Bureau d études compétent, une étude de sol et de définition de la filière d Assainissement à chaque fois qu il le 8

9 jugera nécessaire du fait de la complexité du projet ou si le contexte environnemental le justifie (terrain présentant des contraintes particulières connues, projet complexe ). Le démarrage des travaux est subordonné à l autorisation écrite du S.P.A.N.C. et de la mairie. Les ouvrages ne peuvent être remblayés qu après l autorisation du S.P.A.N.C. suite à la réalisation du contrôle d exécution «tranchées ouvertes» des travaux. Celui-ci donne lieu à la rédaction d un rapport de visite et d une attestation de mise en service envoyés à l usager. Dans les secteurs de la commune relevant d une future solution collective d assainissement et en l absence du réseau collectif d assainissement, le dispositif d ANC créé devra permettre le raccordement ultérieur au futur réseau public. 2- Le contrôle du fonctionnement des assainissements non collectifs existants : Conformément à la Loi sur l eau du 3 Janvier 1992 (complétée par la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006) et aux Arrêtés du 7 septembre 2009, le S.P.A.N.C de l Agglomération Royan Atlantique réalise le 1er contrôle de bon fonctionnement des dispositifs d assainissement non collectif existants puis effectuera la vérification périodique de leur bon fonctionnement et de leur bon entretien. Suite à ces contrôles, les dispositifs engendrant une menace pour la salubrité publique et pour l environnement, devront être réhabilités à la charge de leur propriétaire. 9

10 II. NOTE TECHNIQUE SUR LE RESEAU D EAU POTABLE: 1. Le cadre institutionnel L administration du réseau d eau potable est déléguée au Syndicat Intercommunal d Adduction d Eau Potable de Chenac. Ce dernier a confié l exploitation du réseau d adduction d eau potable à la Compagnie des Eaux de Royan (CER) qui est responsable de la distribution de l eau potable. Les communes, de par la loi, sont responsables de la production et de la distribution de l eau potable sur le territoire. Les collectivités locales ont pour obligation de distribuer une eau de qualité tout en préservant la ressource. 2. Les ressources en eau La commune n est concernée par aucune servitude de périmètre de protection de captage d alimentation en eau potable. 3. Le réseau de distribution 3.1 Les caractéristiques du réseau Conformément à l'article R Livre III, Titre II, chapitre I du Code de la Santé Publique (sécurité sanitaire des eaux et des aliments) : "les réseaux intérieurs de distribution équipant les immeubles ne doivent pas pouvoir, du fait des conditions de leur utilisation et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel ils sont raccordés ou engendrer une contamination de l'eau distribuée dans les installations privées de distribution. Ces réseaux ne peuvent, sauf dérogation, être alimentés par une eau issue d'une ressource qui n'a pas été autorisée". Le centre Bourg et le secteur du Caillaud sont correctement desservis en eau potable. 3.2 La qualité des eaux La qualité de l eau brute issue du forage est contrôlée régulièrement par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales de la Charente-Maritime et adressée à chaque abonné avec sa facture d eau. L'eau distribuée sur la commune respecte les exigences de qualité 1. 1 Des exigences de qualité sont fixées par la réglementation. D'une manière générale, les eaux " ne doivent pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ". De plus, des limites de qualité sont fixées pour les paramètres de santé (microbiologiques ou chimiques) et des références de qualité sont définies pour les paramètres indicateurs du fonctionnement des installations de production et de distribution de l'eau. Le respect des limites de qualité constitue une contrainte sévère. Si une référence de qualité n'est pas satisfaite et que l'eau présente un risque pour la santé des personnes, le responsable de la distribution est tenu de prendre des mesures correctives. 10

11 Date du prélèvement 03/04/ h15 Commune de prélèvement COZES Installation R. DE CHENAC Service public de distribution A.I. DE CHENAC Responsable de distribution C.E.R Maître d'ouvrage SIAEP DE CHENAC Informations générales Résultats de la recherche Paramètre Valeur Limite de qualité Référence de qualité Ammonium (en NH4) <0,05 mg/l 0,1 mg/l Aspect (qualitatif) (1) 0 qualit. Bact. aér. revivifiables à 22-68h 1n/mL Bact. aér. revivifiables à 36-44h <1 n/ml Bactéries coliformes /100ml-MS <1n/100mL 0 n/100ml Chlore libre (1) 0,3 mg/lcl2 Chlore total (1) 0,31 mg/lcl2 Conductivité à 25 C 729 µs/cm 200 et 1100 µs/cm Couleur (qualitatif) (1) 0 qualit. Entérocoques /100ml-MS <1 n/100ml 0 n/100ml Escherichia coli /100ml -MF <1 n/100ml 0 n/100ml Nitrates (en NO3) 29 mg/l 50 mg/l Odeur Saveur (qualitatif) (1) 1 qualit. Température de l air (1) 12.5 C Température de l'eau (1) 13,5 C 25 C Turbidité néphélométrique NFU 0,2 NFU 2 NFU ph 7.7 unitéph 6,5 et 9 unitéph (1) Analyse réalisée sur le terrain Conformité Conclusions sanitaires Eau d'alimentation conforme aux normes aux exigences de qualité en vigueur pour l'ensemble des paramètres mesurés. Conformité bactériologique oui Conformité physico-chimique oui Respect des références de qualitéoui 11

12 III. NOTE TECHNIQUE SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET LA VALORISATION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES Le département de la Charente-Maritime est doté d un plan départemental d élimination des déchets ménagers et assimilés approuvé en Son objectif est de favoriser le recyclage et la valorisation des déchets. La région Poitou-Charentes est dotée d un plan régional d élimination des déchets spéciaux (PREDIS). Ce plan a été approuvé par le préfet de région le 22 juillet Il préconise un certain nombre d actions destinées à pallier les lacunes dans la connaissance ou le traitement des déchets spéciaux. Le PREDIS est amené à être remplacé par le Plan Régional de Réduction et d Elimination des Déchets Dangereux (PRREDD) en cours d élaboration. 1. Le cadre institutionnel Sur Talmont-sur-Gironde, la collecte des déchets est prise en charge par le service de gestion des déchets de la Communauté d Agglomération de Royan Atlantique (CARA). La collecte des ordures ménagères est assurée en porte à porte. Les emballages et papiers (déchets ménagers recyclables) sont retriés en centre de tri de Clérac et de Rochefort puis acheminés vers les filières de valorisation pour être recyclés. Les déchets non-valorisables sont dirigés vers le Centre d Enfouissement Technique (CET) de classe 2, sur la commune de Clérac, et par l Unité d Incinération des Ordures Ménagères (IOM) d Echillais. 2. La collecte La collecte des ordures dépend de la saison : -1 jeudi/mois en hiver et en automne et 2 jeudis/mois au printemps et en été : ramassage des déchets végétaux, -2 ramassages d ordures ménagères /semaine à l année hors juillet et aout, Et 5 ramassages d ordures ménagères/ semaine en juillet et aout, -1 ramassage de déchets à recycler/semaine à l année hors juillet et aout, Et 2 ramassages de déchets à recycler/semaine en juillet et aout, La CARA dispose de 500 colonnes à verre réparties sur le domaine public. La commune de Talmont dispose de 4 emplacements réservés aux colonnes à verre. Les déchetteries sont ouvertes gratuitement aux particuliers et soumises à des conditions particulières pour les professionnels. La déchetterie la plus proche de la commune est située à Arces sur Gironde ou Grézac, ouvertes du lundi au samedi sauf le mardi pour Arces et le jeudi pour Grézac. 12