rapport d activité 2008

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1 rapport d activité 2008

2 introduction Cette année 2008 est une année particulière pour la CARENE qui a connu le premier renouvellement de son Conseil Communautaire. Suite aux élections de mars, les dix communes ont désigné pour la mandature , leurs délégués communautaires, pour siéger dans les différentes instances de la Communauté d Agglomération de Saint-Nazaire. Les 57 nouveaux Conseillers ont tenu leur première séance le 8 avril. Ils ont élu le Président et les 16 Vices-Présidents qui constituent désormais le Bureau. Le Bureau Joël BATTEUX Président, Maire Saint-Nazaire Olivier Richard 1 er Vice-Président Saint-Nazaire Robert BELLIOT 2 e Vice-Président, Maire Pornichet Sabine MAHÉ 3 e Vice-Président, Maire Trignac Anne AUFFRET 4 e Vice-Président, Maire Donges Michèle LEMAÎTRE 5 e Vice-Président, Maire Montoir-de-Bretagne Alain DONNE 6 e Vice-Président, Maire Saint-André-des-Eaux Marie-Anne HALGAND 7 e Vice-Président, Maire Saint-Joachim Franck HERVY 8 e Vice-Président, Maire La Chapelle-des-Marais Alain BENTAHA 9 e Vice-Président, Maire Saint-Malo-de-Guersac Sylvie CAUCHIE 10 e Vice-Président, Maire Besné Marie-Odile BOUILLÉ 11 e Vice-Président Saint-Nazaire Philippe GROSVALET 12 e Vice-Président Saint-Nazaire Bernard GARNIER 13 e Vice-Président Saint-Nazaire David SAMZUN 14 e Vice-Président Saint-Nazaire Christian SAULNIER 15 e Vice-Président Saint-Nazaire Jean-Michel TALBOURDEL 16 e Vice-Président Saint-Nazaire Cinq commissions ont été créées, correspondant aux grands domaines d intervention de la CARENE : les Finances ou la conférence des maires, l Aménagement de l espace, l Habitat et la croissance démographique, le Développement et la promotion économique, les Grands Services Publics. Désormais la CARENE assure pleinement ses compétences communautaires, ce qui lui permet de participer directement au «développement urbain» de toutes les communes, avec ses opérations d habitat, et notamment d habitat social, avec son soutien à la réalisation d équipements de centralité et aux aménagements structurants de requalification des centres-villes et centres bourgs. Jean-François GUITTON Directeur général des services 2008 : la Communauté inaugure les derniers équipements de la première mandature : la base de canoë kayak à Besné et la médiathèque «Colette» à Saint-Malo-de-Guersac. La CARENE aura financé ou co-financé plus d une cinquantaine d aménagements et d équipements de centralité et de proximité dans toutes les communes.

3 sommaire Les 57 Conseillers Communautaires page 4 page 6 Le projet de développement durable La dynamique métropolitaine ALBERT Viviane ALLAIN Jean-Marc ANDRÉ Karina AUFFRET Anne BATTEUX Joël BELLIOT Robert BENTAHA Alain BILLET François BIZEUL Emmanuelle BOSSY Hervé BOUILLÉ Marie-Odile CAUCHIE Sylvie CHAZAL Alain CORFEC Dominique COTTA Christophe DELAHAIE Hubert DELALANDE Mikaël DHOLLAND Jérôme DONNE Alain DROGUEUX Michel GARÇON Catherine GARNIER Bernard GIRARD PERRIN Céline GROSVALET Philippe HALGAND Jean-Claude HALGAND Marie-Anne HERVY Franck JAUMOUILLÉ Jean-René JOUAND Joël LE BAIL Régine LECLERC Marcel LEMAÎTRE Michèle LESTIEN Françoise LUMEAU Jean-Jacques MAHÉ Lydie MAHÉ Sabine MANARA Alain MASSÉ Alain MICHELOT Alain MONTFORT Marie-Hélène MOUSSEAU Arlette OLIVIER Marylise ORIAUT Christelle PROVOST Eric RAY Michel RICHARD Olivier RIVRON Georges ROUDEIX Anne-Catherine ROULAND Denis RUYSSEN André SAMZUN David SAULNIER Christian TALBOURDEL Jean-Michel TESSEYRE Catherine THOMERE Pierre TRICHET Frédéric VEILLAUD Roger page 7 page 10 page 13 page 16 page 19 page 21 page 23 La commission Aménagement La commission Habitat La commission Développement économique La commission Grands Services Publics Les finances de la Communauté L administration et les ressources humaines Le Conseil de développement et la communication 02 03

4 Le Projet de développement de la CARENE La CARENE est une Communauté de projets que nous devons mener solidairement : elle ne se réduit pas à un simple fonds de solidarité intercommunal. Nous nous sommes engagés dans de grands projets pour développer notre agglomération. Je pense d abord à l habitat et aux programmes de constructions, à l actualisation du Plan local de l habitat qui doit répondre à l attente de celles et ceux qui ont besoin d un logement, que ce soit d un logement social pour les ménages modestes, les jeunes en début de parcours résidentiel et les salariés mobiles, que ce soit d une aide à l accession à la propriété pour les primo accédants, que ce soit pour l accession simple ou la location privée. Nous avons engagé la diversification de l offre, partout, dans toutes les communes. Nous ne devons pas non plus négliger l amélioration de l habitat, nécessaire à la qualité du patrimoine comme à la maîtrise de la consommation d énergie ou au maintien à domicile des plus âgés. Un autre gros dossier nous attend : la résolution du problème des ordures ménagères, en y associant le Conseil général, nos voisins de Cap Atlantique, de Savenay et du Pays de Retz à l initiative du Conseil général. L assainissement et ses grandes stations d épuration est aussi un grand sujet qui concerne les personnes habitant la ville ou la campagne, notamment ceux qui ne disposent que d assainissements individuels et la préservation de la qualité de notre environnement. En matière d économie, nous avons également de gros enjeux avec l évolution du site portuaire et aéronautique qui va créer de l emploi, de l activité. Mais aussi la poursuite d une diversification nécessaire à l équilibre de notre agglomération : développement tertiaire avec le pôle gare, accompagnement de filières innovantes, etc. Les conditions pour que la CARENE continue de se développer et de trouver les moyens d améliorer la vie quotidienne des citoyens de toutes nos communes, sont remplies. Nous avons beaucoup de choses à réaliser ensemble, autant de choses que nous ne pourrions faire isolément, malgré les désengagements de l Etat et les incertitudes liées à la taxe professionnelle. Les bases de la politique communautaire sont désormais bien établies. Le journal de la CARENE de mai : éditorial du Président, Joël Batteux. Des partenariats financiers consolidés PRÉFECTURE DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

5 Le Projet de développement de la Carene Le projet de développement durable et son actualisation «Les bases de la politique communautaire sont désormais bien établies», déclarait en mai, le Président de la Communauté. Malgré les incertitudes économiques et financières, la CARENE maintient son cap, s adapte en permanence pour atteindre ses objectifs, et se tient prête à réagir vite si nécessaire. «Elle enchaîne ses phases de progression comme une première ligne, soudée et déterminée». La rentrée de septembre fut consacrée à un enjeu central pour notre Communauté : Comment assurer notre croissance démographique de plus de 1000 logements par an, tout en rationnalisant au maximum la consommation d espaces, nos réseaux, existants ou programmés, et nos équipements financés par les communes et la CARENE? Nous avons l obligation collective d optimiser les investissements lourds réalisés par la Collectivité, en concentrant le développement de l urbanisation, dans et autour des centres! L actualisation du projet de développement durable, l élaboration du deuxième Programme d Investissement Communautaire, pour la période , et l évolution de la Dotation de Solidarité Communautaire, ont particulièrement mobilisé les élus et les services de la CARENE : déterminant pour les communes, la Communauté et nos partenaires. La mise en œuvre du projet actualisé, avec quatre grandes priorités Aménagement de l espace L agglomération bénéficie d un environnement exceptionnel, bordée par les eaux de la Brière, de la Loire et du littoral océanique. Pour préserver toutes les richesses naturelles et les espaces agricoles, il faut limiter l étalement de l urbanisation. La priorité est donc donnée au renforcement des centres-villes et des centres bourgs, avec des réalisations au plus proche des équipements, des transports, des commerces, des services et des réseaux existants. Habitat et croissance démographique Donner à chacun la possibilité de se loger, en fonction de ses moyens : c est l objectif majeur. La relance de la production de logements est donc LA priorité. L ambition est de construire vite, en nombre et bien! Il faut préserver un environnement exceptionnel tout en privilégiant la qualité et la mixité sociale, afin que les ménages aux revenus modestes puissent se trouver un toit! Développement, diversification économique L agglomération bénéficie du développement d une place portuaire et logistique de premier plan et d une industrie puissante de renommée mondiale, avec son grand chantier naval et le constructeur aéronautique européen. La montée en puissance du secteur des services et du tourisme, à l image du pôle tertiaire régional qui se construit autour de la gare TGV/TER de Saint-Nazaire, participe à la diversification économique. Grands Services Publics L eau potable, l assainissement, la gestion des déchets, les transports collectifs et les piscines sont les cinq grands services publics assurés, dans une logique de développement durable. Préserver les ressources en eau potable, construire de nouvelles stations d épuration, privilégier les modes de transports collectifs et non polluants, développer le tri sélectif et le recyclage des déchets Des actions qui participent à la préservation de l environnement et à l amélioration constante du cadre de vie

6 Le Projet de développement de la Carene La dynamique métropolitaine Février 2008 : le Schéma de secteur de la CARENE est approuvé. Il prolonge et précise le Scot de la Métropole Nantes Saint-Nazaire. N ayant fait l objet d aucun recours en contentieux, la version finalisée du Schéma de secteur sera largement diffusée, intégrant les remarques issues de l enquête publique, de l Etat et des Chambres Consulaires. Pour le Syndicat Mixte du Scot, le mois de mai a été celui de l installation du nouveau comité syndical. Par ailleurs, «l équipe Scot» a coordonné la réalisation du premier numéro de la nouvelle publication du Syndicat Mixte «les Chantiers du Scot» : partager une culture commune avec les Scot et intercommunalités voisines. «L équipe» a préparé les réunions des élus animateurs et constitué cinq groupes de travail : Cohérence de l aménagement métropolitain Se loger : habitats et formes urbaines Se déplacer : transports et urbanisation Travailler : développement économique Espaces naturels et biodiversité Gilles Retière, Nantes Métropole David Samzun, Carene Alain Chauveau, Loire et Sillon Bernard Moisière, Cœur d Estuaire Thérèse Leparoux, Erdre et Gesvres La quatrième Conférence Métropolitaine Intervention de Gilles Retière, Vice-Président de Nantes Métropole au Conseil Communautaire de la Carene, le 16 décembre 2008 L équipe Scot de la Carene a également organisé, avec la Samoa, la 4 e édition de la Conférence Métropolitaine : atelier citoyen, film, mobilisation des experts Plus de 500 élus et acteurs socio-économiques, se sont donné rendezvous le 21 novembre pour échanger sur la gouvernance de l éco-métropole et ses projets emblématiques. Qu il s agisse des six Présidents d intercommunalités ou des experts qui ont pu tour à tour livrer leurs analyses, chacun semblait s accorder sur «un mode de gouvernance qui reste encore à inventer». C est à travers des projets à géométrie variable que progresse véritablement la construction métropolitaine! Une nouveauté dans cette Conférence 2008 : le retour d expérience des 20 participants des «Ateliers citoyens» : groupe constitué à la demande du Scot métropolitain pour permettre à des citoyens représentatifs de la Métropole de réfléchir ensemble sur le devenir de ce grand territoire.

7 COMMISSION Aménagement de l espace DÉVELOPPEMENT DE L HABITAT ET DES PARCS D ACTIVITÉ Opérations dédiées au logement 2008 a été consacrée au suivi des concessions d aménagement attribuées en 2007 et au lancement, sur de nouveaux sites, d études préalables pour répondre aux objectifs formulés pour le logement par le Schéma de secteur «1000 nouveaux logements/an, 1000 nouveaux habitants/an». Les études engagées à Saint-Malo-de-Guersac (La Gagnerie du Boucha), à la Chapelle-des-Marais (centre bourg), à Saint-André-des-Eaux (centre bourg) et à Trignac (Océane/Acacias/Menée Landais) s inscrivent dans des objectifs majeurs d économie de l espace et de préservation des ressources naturelles, tout en permettant aux communes de se développer et tout en confortant les centralités. Opérations dédiées à l extension de parcs d activité Le Schéma de secteur a décliné et spatialisé les besoins en termes d accueil des entreprises. La CARENE doit restructurer, développer et créer de nouveaux parcs d activité. Elle lance ses études préalables de ZAC : Donges, «site des Six Croix»; La Chapelle-des-Marais, «site de La Perrière»; Saint-André-des-Eaux, «site de Trétras»

8 Commission Aménagement de l espace Grands projets urbains VILLES-GARE : Saint-Nazaire / Trignac Avec un potentiel de plus de m² de constructibilité, ce nouveau quartier, situé autour de la gare TGV/TER, aura une forte dimension tertiaire et s ouvrira au nord comme au sud des voies ferrées, à des activités de commerce et à l habitat intégrant la modernisation de la gare, la refonte de son accessibilité et son ouverture au nord du sillon ferroviaire. Pour la CARENE, les Villes de Saint-Nazaire et de Trignac, RFF et la SNCF, l étude menée par l agence Devillers constitue aujourd hui une vision commune sur l évolution d un site stratégique pour le développement de l agglomération. La mutation est engagée avec la construction de l ensemble immobilier constitué notamment des tours jumelles de huit niveaux, et d un nouveau bâtiment, situé derrière le siège de la CARENE. D ici 2010, le pôle tertiaire offrira m² de bureaux, constituant ainsi la première phase de l ensemble tertiaire de dimension régionale qu ambitionne la CARENE, avec Angers et Nantes, sur l axe ligérien. PARKING DE LA SERNAM, SITE POLE GARE SUD Ce parking a été réorganisé sur une surface de m² environ, avec la création d un accès sur le boulevard Willy Brandt. Infrastructures communautaires Aménagements pour le désenclavement des zones d activité Saint-Nazaire, Zone de Brais sur la RD 47: réalisation d un carrefour giratoire pour améliorer la sécurité en entrée et sortie de zone. La Chapelle-des-Marais, Zone de la Perrière sur la RD 33 : réalisation d un carrefour giratoire pour l implantation d une surface commerciale alimentaire et de la future zone habitat. La desserte des Forges et les études de faisabilité : une voie d accès à la Zone Altitude à Trignac à partir du futur échangeur de Certé (études d impact et géotechniques, dossier Loi sur l eau, Natura ). Schéma vélo Les derniers aménagement des 170 km d itinéraires cyclables situés sur la RD 50 entre le port de Pendille à Saint-Joachim et l entrée de Camérun à la Chapelle-des-Marais sont terminés. Ils sont équipés en génie civil de fibre optique. Des panneaux RIS implantés sur différents sites accompagnent ces aménagements. Valorisation et aménagement du chemin littoral La première programmation de travaux réalisée sur Saint-Nazaire et Pornichet, est terminée. Ces aménagements ont été agrémentés de plantations, et de mobiliers adaptés aux sites. Ces aménagements ont été agrémentés de plantations, et de mobiliers adaptés aux sites. Le littoral de Saint-Nazaire à Pornichet et la médiathèque de Saint-Joachim ont été primés par le CAUE et le Conseil général.

9 Commission Aménagement de l espace ACTION FONCIÈRE L étude de stratégie foncière est arrivée à son terme et permet de lancer un Plan d Action à l échelle de l agglomération, avec le concours des communes. La CARENE va mettre en place des outils permettant de constituer les réserves foncières dont le territoire a besoin pour réaliser nos objectifs en matière d habitat et d accueil des activités. La reconstitution d un stock nécessaire pour préparer l avenir économique est devenue prioritaire pour Montoir-de-Bretagne (zone aéroportuaire), Donges (les Six Croix) et Saint-Nazaire (Brais sud). La convention sur le foncier agricole signée par la CARENE et la SAFER, facilitera le maintien de l activité. La CARENE et l ADEME ont engagé un Contrat d Objectif Territorial pour recenser les sites et sols pollués. Ce partenariat permettra de mieux appréhender la gestion des friches, et mettre en œuvre un savoir-faire opérationnel pour aménager ces sites. ENVIRONNEMENT L approbation définitive du Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) «Estuaire de la Loire», est prévue dans le courant de Le SAGE renvoie aux EPCI et aux communes membres, la réalisation des inventaires des zones humides et des cours d eau : ces inventaires doivent être intégrés dans les documents de planification (Schéma de Secteur et PLU). La CARENE, s est engagée à mener ces inventaires, avec les communes. Le partenariat engagé dès 2006 avec la Chambre d Agriculture et les professionnels locaux a permis d aboutir à un schéma de secteur équilibré, et à mettre en place un outil foncier de gestion des DIA SAFER particulièrement performant et efficace. L adhésion de la CARENE à l association «TERRES EN VILLES» a été l occasion d exposer nos actions en faveur de l agriculture périurbaine. La Commission est animée par le Président Franck Hervy, les Vices-Présidents Robert Belliot, Philippe Grosvalet, Bernard Garnier et l équipe de Michelle Burnet

10 COMMISSION Politiques de l habitat et de la ville L année 2008 a été, pour l Habitat comme pour la CARENE, une année de changement : installation d une nouvelle commission, engagement d un nouveau PLH, approbation d un nouveau financement du logement social. La nouvelle commission s est installée en juillet : information des nouveaux élus sur l opération programmée d amélioration de l habitat, le financement du logement social, le programme local de l habitat. Puis la commission est entrée dans le vif des sujets, à un train d enfer : une séance par mois! LA POLITIQUE DE L HABITAT : DEUXIÈME ACTE POUR LE PROGRAMME LOCAL DE L HABITAT Bilan du premier PLH, et premier rapport, avec Acadie et la contribution de l ADDRN : il met en évidence d incontestables succès : le développement quantitatif de l offre, l efficacité du financement du logement social, le développement des aires d accueil des gens du voyage Mais il pointe aussi certaines limites : la production de logement se diversifie peu, le parc social n a représenté que 10 % des offres nouvelles au lieu des 20 % prévus, et l évolution sociologique de l agglomération est préoccupante : les ménages deviennent progressivement toujours plus petits, plus riches, plus âgés. La CARENE a donc du mal à développer l offre nécessaire pour loger ceux qui assureront son dynamisme et son équilibre démographique : les jeunes, et tout particulièrement les jeunes familles modestes. L AMÉLIORATION DE L HABITAT : L OPAH DE LA CARENE A MI-PARCOURS La dernière convention d opération programmée d amélioration de l habitat arrive à mi-parcours. Les objectifs fixés pour l amélioration des logements occupés par leurs propriétaires sont réalisés. L action est plus complexe s agissant du logement locatif conventionné, parc privé à loyer social qui est une des principales priorités : coût élevé des travaux, concurrence de loyers libres nettement plus élevés (voire déraisonnables ) font que beaucoup d études de faisabilité ne débouchent pas sur une réalisation effective, du moins pas avec la modération des loyers souhaitée. L habitat dit indigne est une priorité de l OPAH : parfois insalubre, le plus souvent non conforme aux conditions que doit respecter un logement décent au sens du règlement sanitaire départemental. Reconstruction oblige, la CARENE a peu de parc insalubre, car peu de parc ancien. Mais les logements non décents sont nombreux : mal isolés, mal chauffés, humides Concernant l habitat ancien, cette année 2008 se clôt sur une inquiétude : les priorités de l ANAH évoluent, se concentrent sur l habitat indigne, l énergie et le traitement des quartiers fortement dégradés. Des redistributions de moyens se réalisent, au détriment d une population très présente sur l agglomération : les propriétaires occupants les plus démunis, et surtout les plus âgés.

11 Commission Politiques de l habitat et de la ville LA QUALITÉ DU LOGEMENT : DEUX COMMISSIONS SUR LE TERRAIN La qualité du logement est une question essentielle pour une Communauté qui doit construire beaucoup en consommant le moins d espace naturel et agricole possible! Parler de nombre de logements par hectare n a pas de sens si l on ne «voit» pas quelle qualité de logement est réalisable sur peu d espace : comment assurer l espace et l intimité nécessaires à une vie confortable, comment gérer la voiture dans les quartiers neufs? Les 2 et 3 octobre, les commissions Habitat et Aménagement, ont étudié et visité ensemble des opérations sélectionnées pour leur qualité : l expérience est concluante! LE LOGEMENT NEUF : LES ZAC - HABITAT La production d environ 1300 logements, entre en phase opérationnelle, avec «les Hameaux du Parc» à Besné, la «ZAC des Ecottais» à Donges, «le site de l Ormois» à Montoir-de-Bretagne, «le site Océane-Acacias» et celui de «la Menée Landais» à Trignac, «la Gagnerie du Boucha» à Saint-Malo-de-Guersac, «le Plessis», «Coulvé Québrais» à Saint-Nazaire, «le Centre bourg» à Saint-André-des-Eaux 10 11

12 Commission Politiques de l habitat et de la ville POLITIQUE DE LA VILLE 2008, l année de mise en œuvre opérationnelle des projets qui découlent du Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), avec 66 actions ou projets financés. Projets de rénovation urbaine et premières opérations sur Saint-Nazaire et Trignac : les relogements des ménages sont presque terminés, les premières «déconstructions» d immeubles sont engagées, des actions de médiations, d information, de concertation sont mises en œuvre pour l appropriation des projets par les habitants, les opérations de reconstruction ont débuté sur l ensemble de la CARENE, les premiers aménagements d espaces publics sont lancés La Communauté a consolidé ses partenariats, notamment avec la Région qui s engage à hauteur de 12.5 M pour les deux PRU, Ville-Ouest et Horizon Certé. LE LOGEMENT SOCIAL : LA PROGRAMMATION S AMÉLIORE Plus de 300 logements sociaux ont été financés. Ce succès est le fruit d un double effort : des collectivités, pour la production de foncier urbanisable, et des bailleurs, pour le montage des opérations. Reste à «transformer l essai», en réussissant à stabiliser une production annuelle régulière au niveau de Deuxième aboutissement, celui de la réforme du financement du logement social par la CARENE. Créé à une période où le marché foncier était «raisonnable», ce financement s est développé pendant 5 années où «la guerre du foncier» a fait rage : la subvention de la Communauté au logement social a ainsi doublé en 3 ans. L équation était donc la suivante : ne pas démentir l effort pour le logement social, à un moment où l ANRU, mais aussi la demande, imposent un haut niveau de production, tout en rationalisant l effort financier de la CARENE. La commission habitat, le Bureau puis le Conseil Communautaire ont donc successivement planché sur ce dossier très technique, pour finir par approuver les correctifs nécessaires aux règles antérieures : maintenir l effort de la CARENE, le redistribuer pour favoriser la qualité de la production (la surface des logements, leur performance énergétique), et impliquer tous les acteurs dans la question des coûts du foncier, pour en limiter les dérives. LES GENS DU VOYAGE Trois aires d accueil ont été ouvertes à Tréfféac, sur Saint-Nazaire / Trignac, Donges et Pornichet (1 re tranche) à l automne 2007, 14 emplacements ont été entièrement réhabilités en 2008 à Saint Nazaire (Méan Penhoët). La réalisation de l aire de Montoir-de-Bretagne est prévue pour le 1 er semestre 2009, celle de Pornichet est conditionnée par une acquisition foncière. A la fin de ce programme, la CARENE sera équipée de 74 emplacements soit 148 placescaravanes. La Commission est animée par le Président David Samzun et les Vices-Présidents Anne Auffret, Marie-Odile Bouillé, Christian Saulnier et l équipe d Hélène Allegret.

13 COMMISSION Développement et promotion économique Soutien à l implantation d entreprises Environ 120 projets d implantation ont été étudiés. Certaines entreprises déjà installées (Grand Port Maritime, Man, AMD Ouest, STX Europe, Idéa Logistique...) ont été accompagnées lors de la reconfiguration de l espace économique du site industrialo-portuaire. Les équipements des parcs d activité majeurs de l agglomération, Brais et Cadréan, ont été finalisés, avec une nouveauté : le développement d un management de parc pour Brais-Pédras, opérationnel courant De nouveaux «villages d entreprises» ont été ouverts : Delta et Salini à Brais, La Vigie à Penhoët, Gueno à Pornichet Atlantique. Soutien à l Innovation Structuration en 2008 de la filière des bioressources marines, initiée avec Atlanpole : dénommée «Blue Cluster», elle s affirme désormais comme une filière innovante d intérêt économique régional, après une première participation au Forum Mondial de la Mer Biomarine. A l étude : le développement d un «technocampus des microalgues», plate-forme de recherche et de développement, au service des entreprises et des laboratoires. Une pépinière technologique va être créée sur le site de Gavy : l outil d accueil d entreprises innovantes abritera des «jeunes pousses» dont l activité tourne autour de la mer, notamment les entreprises liées à la filière Blue Cluster. Soutien à l activité de Services La deuxième tranche du pôle tertiaire autour de la gare TGV-TER de Saint-Nazaire est lancée. L ensemble propose m 2 de bureaux, livrés entre 2009 et

14 Commission Développement et promotion économique Soutien à la filière Logistique Premiers succès du partenariat «2LE» (Logistique Loire Estuaire) qui associe le Grand Port Maritime, la CCI et la CARENE : trois projets d implantation d entrepôts logistiques ont été finalisés totalisant une surface de plus de m². Pour promouvoir cette plate-forme logistique de grande ampleur, la CARENE était présente au SITL, au SIMI mais également au Congrès de l ASLOG (Association Française pour la Logistique) qui s est tenu cette année à Nantes. Soutien À L ATTRACTIVITÉ Avec ses m², Ruban Bleu propose aux habitants de l agglomération, de la Presqu île et du Sud-Loire, une offre commerciale de centre-ville sans précédent! Conforter le rayonnement de la place commerciale constituée de la base, de Ruban Bleu, de la rue de la Paix et du Paquebot, est un objectif majeur pour la ville-centre, l agglomération et le pôle maritime de la Métropole. Soutien à la filière Nautique Comme chaque année, la CARENE était présente avec la Région au Salon Nautique de Paris. L occasion d inaugurer «La Solidaire du Chocolat», première transat sportive qui reliera Saint-Nazaire à Cancùn au Mexique : chaque navigateur s engage à soutenir une association ou une ONG à caractère humanitaire ou solidaire. Départ en octobre Soutien au Tourisme L action a porté essentiellement sur le tourisme d affaires et la recherche d évènements et salons professionnels pouvant être accueillis sur l agglomération : un travail effectué avec Atlantic Events. Soutien à l Enseignement Supérieur et à la Recherche : Finalisation des dernières actions inscrites au Pacte de Progrès Concerté : un soutien a été apporté au laboratoire GEPEA (Génie des Procédés, Environnement Agroalimentaire) pour l acquisition d équipements de recherche, et un nouveau département Génie civil de l Ecole Polytechnique a été implanté, de quoi conforter l agglomération comme pôle d excellence de l université de Nantes en formation-recherche en Génie civil. L étude prospective concernant le développement et l organisation du pôle formationrecherche de l agglomération nazairienne apportera ses conclusions en L Institut de Créativité Industrielle a été accompagné dans son regroupement avec la Plate-Forme Technologique Nazairienne pour constituer la PFTCI : Plate-Forme Technologique de Créativité Industrielle. Plusieurs actions ont été reconduites (2 e édition de FormaSup, guide étudiant, vélos étudiant ), avec une nouveauté : un programme d animation de la vie étudiante (diffusion d un magazine étudiant, développement d une «TV Campus», concerts gratuits ).

15 Commission Développement et promotion économique Emploi et création d entreprises La démarche partenariale engagée en 2007 avec les acteurs de l emploi a été poursuivie pour définir le nouveau protocole du Plan Local pour l Insertion et l Emploi (PLIE). Un plan de soutien à la filière Bâtiment et Travaux publics a été mis en place. Il se traduit par le développement de moyens de communication (lettre «Zoom») à destination des entreprises et d actions d accompagnement au recrutement et à la création d entreprises. Contribution et participation à la mise en œuvre du plan «6000 compétences pour l industrie» et mise en place d outils favorisant le recrutement et l insertion des publics éloignés de l emploi, comme le «Pôle Emploi Ruban Bleu» ou la «Cellule Recrutement BTP». En matière de création/reprise d entreprises, il faut citer l implantation au sein du Centre d Initiatives Locales de Bâticréateurs 44 (coopérative d accompagnement et de portage salarial), et la réalisation de deux études portant sur la reprise d entreprises et sur l offre locale d accompagnement à la création d entreprises. En décembre, afin de renforcer son action et son efficacité dans le développement économique et le soutien de l emploi, la CARENE a décidé de prendre en charge en substitution des communes le champ de l insertion par l économie. Immobilier d entreprise Cette politique a pour objet de créer une offre locative que les acteurs économiques ne réussissent pas à trouver sur le marché local. Un bien immobilier situé Zone de Brais a été cédé pour permettre le retour sur le marché immobilier d une offre classique de m² d ateliers et de bureaux. Une acquisition a été réalisée pour l accueil temporaire d entreprises, la relocalisation d activités ou encore l installation d activités d insertion. Coopérations métropolitaines Un plan d action a été mené avec Nantes Métropole, pour identifier les projets à développer sur l estuaire et les stratégies économiques majeures. Lancement également à l échelle de la Métropole, d un projet de création d un conseil de développement à l international pour permettre d orienter les élus dans leurs choix stratégiques au sein de la compétition internationale. André Bocquel Marketing Territorial L enquête de perception du territoire lancée en mars 2007 se termine : l agglomération cherche à se construire une nouvelle image économique tout en créant une dynamique de projet avec tous les acteurs locaux. La CARENE était présente aux salons internationaux MAPIC, MIPIM et SIMI, aux côtés de Nantes Métropole et, pour certains événements, avec l Espace Métropolitain Loire Bretagne (Brest, Rennes, Nantes, Angers). Objectif : promouvoir l offre territoriale et afficher sa complémentarité dans la composante métropolitaine. La Commission est animée par le Président Alain Bentaha, et les Vices-Présidents Jérôme Dholland, Michèle Lemaître, Jean-Michel Talbourdel et l équipe de Nicolas Debon

16 COMMISSION Grands Services Publics service de l Eau : LES Opérations significatives Reprise en Régie de l exploitation du service pour Pornichet et pour La Chapelle-des-Marais. Poursuite des investissements de protection de la nappe de Campbon notamment avec la mise aux normes des exploitations agricoles pour lesquelles le niveau moyen de participation de la CARENE est de euros par exploitation. Réalisation d un site internet pour une gestion en ligne des contrats par les abonnés. service Assainissement : LES Opérations significatives Reprise en Régie de l exploitation de La Chapelle-des-Marais et démarrage des travaux de la nouvelle station d épuration. Enquête publique et appel d offres (conception et réalisation) pour la nouvelle station d épuration Ouest sur le site des Ecossiernes à Saint-Nazaire. Réalisation de l étude d impact pour la future station d épuration Est, sur le site portuaire de Montoir-de-Bretagne. service Gestion des déchets : Les Opérations significatives Renouvellement du marché de collecte en porte-à-porte des ordures ménagères, des déchets recyclables et des encombrants pour Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim, La Chapelle-des-Marais, Saint-André-des-Eaux, Pornichet et Trignac. Renouvellement du marché de tri des déchets recyclables collectés dans le cadre de la collecte sélective sur les dix communes (emballages ménagers et journaux-revues). Renouvellement du marché de collecte des déchets recyclables collectés en apport volontaire (points-tri composés de colonnes pour le verre, pour les emballages et pour les journaux-revues) pour Saint-Malo-de-Guersac, Saint-Joachim, La Chapelle-des-Marais, Saint-André-des-Eaux, Pornichet, Montoir-de-Bretagne, Donges et Besné. Particularité : la collecte des points d apport volontaire sur Trignac, est reprise en Régie. Renouvellement du marché d exploitation de la déchèterie de Pornichet. Particularité : une durée courte de deux ans pour pouvoir à terme regrouper l ensemble des marchés des déchèteries, exploitées par un seul prestataire. Construction du nouveau centre technique d exploitation pour le personnel de collecte. Livraison prévue à Brais pour Approbation d un règlement de collecte par le Conseil Communautaire en octobre Mise en œuvre d une redevance spéciale pour les professionnels ayant recours aux services de la Collectivité pour la collecte et le traitement de leurs déchets.

17 Commission Grands Services Publics service Gestion des piscines : Les Opérations significatives Comme chaque année la CARENE a favorisé l apprentissage de la natation auprès de élèves. Cet été personnes ont fréquenté les bassins de l agglomération. Une rénovation partielle de la piscine La Bouletterie, à Saint-Nazaire, a été effectuée afin d améliorer le confort des usagers. Sur la piscine Léo-Lagrange la pose d une installation thermique solaire a été réalisée. Elle est destinée au préchauffage des bassins. A Saint-André-des-Eaux, la restructuration de la piscine est engagée pour conforter cet établissement de proximité. Le bâtiment sera entièrement rénové pour un montant de plus de de travaux. L année 2008 a également été festive avec «Piscines en fête» qui a attiré plus de personnes sur un week-end, ce qui témoigne de l attractivité permanente des piscines. Développement du service : une nouvelle organisation a été mise en place en septembre. service Maintenance du patrimoine : Les Opérations significatives Diagnostic des risques d éboulement sur le littoral de Saint-Nazaire à Pornichet réalisé par le bureau d études Géolithe... et purges pour mise en sécurité de l ensemble, réalisées par l entreprise Ouest Acro ; Dossiers techniques amiante des bâtiments et diagnostic technique du patrimoine, réalisés par l organisme de contrôle Bureau Véritas ; Marché de contrôles périodiques et de vérification des moyens de secours communs à tous les services de la CARENE ; Désamiantage et déconstruction d un bâtiment industriel à Certé Océane à Trignac par l entreprise D.L.D. ; Mise en place de tous les contrats de maintenance nécessaires et obligatoires et travaux divers de remise en état sur le patrimoine (bâtiments, voiries, ZAC, itinéraires cyclables, réserves foncières ), après inventaire. service SIG : Les Opérations significatives Lancement de l Intranet SIG «icigéo» (Intranet Communautaire de l Information Géographique). Le SIG est accessible par tous (élus, services communautaires et communaux), au travers de l IntraCARENE. Création d un groupe de travail «Urbanisme», et déploiement du même logiciel d instruction du droit des sols pour Donges, Montoir-de-Bretagne, Saint-André-des-Eaux, Saint-Malo-de-Guersac et Saint-Nazaire, avec mutualisation des formations, et des expériences. Pour les services de la CARENE, développement de quatre «applications métiers» : tableau de bord de l Habitat, en partenariat avec la Ville de Saint-Nazaire, l ADDRN, Silène, la Sonadev et la Sela. inventaire et gestion du patrimoine communautaire. DIA agricoles (déclarations d intention d aliéner) appuis à la stratégie foncière. La Commission est animée par le Président Olivier Richard et les Vices-Présidents Sylvie Cauchie, Sabine Mahé, Marie-Anne Halgand, Anne-Catherine Roudeix et les équipes de Marc Vanderme

18 Commission Grands Services Publics Transports et Déplacements Autorité organisatrice du transport urbain, la CARENE a élaboré au cours de l année 2008 sa stratégie pour que le réseau de la STRAN représente une alternative crédible à l utilisation de l automobile pour les déplacements à l intérieur de l agglomération. Pour cela la commission des Grands Services Publics a examiné la réorganisation du réseau, qui s appuie sur : la création d une ligne de transport performante, destinée à devenir la colonne vertébrale du réseau, en apportant sur l axe Gare de Saint-Nazaire / Océanis un haut niveau de service, notamment en matière de fréquence, de qualité de service et temps de parcours ; un tracé desservant les principaux générateurs de trafic (pôle d échanges multimodal de la gare, centre-ville, cité scolaire, hôpital puis future cité sanitaire, pôle universitaire d Heinlex, Océanis) ; la redéfinition de l ensemble du réseau s appuyant sur une hiérarchisation des lignes, la généralisation du cadencement des horaires et l organisation de correspondances pertinentes sur l axe structurant, afin d irriguer les différentes composantes de l agglomération ; la desserte des principaux pôles d emplois, à savoir Penhoët, Cadréan, Brais, Océanis et le centre-ville de Saint-Nazaire. Une autre dynamique a été impulsée au sein de la STRAN, à l occasion du renouvellement de son conseil d administration. Un nouveau Directeur a été recruté en septembre, et un accord historique sur les salaires a été négocié avec l ensemble des organisations syndicales. Le déplacement du siège de la STRAN a été décidé, avec d une part l implantation de l agence commerciale devant la gare au cœur du pôle d échanges multimodal, et d autre part le regroupement des services administratifs sur le site du dépôt. Parallèlement, des adaptations de l offre ont été décidées en 2008, avec notamment la création, pour la rentrée de septembre, de nouveaux arrêts à proximité des zones d emploi de Penhoët, et l extension des conditions d utilisation des tickets, en autorisant les correspondances. Une nouvelle desserte interne à Pornichet a été élaborée avec la commune, prenant en compte l attractivité de ses marchés. Elle a été mise en œuvre dès janvier Les marchés d abribus ont été attribués, permettant de relancer l implantation de ces équipements de confort des usagers en fonction de la fréquentation des arrêts. Le covoiturage représente un complément indispensable à la desserte en transport collectif, pour des besoins plus diffus ; la CARENE a poursuivi en 2008 son développement grâce à la plate-forme de mise en relation qui propose plus de 500 trajets réguliers, au financement de parkings adaptés (comme celui des Six Croix à Donges), et à l organisation de séances de sensibilisation au cœur même des entreprises.

19 Les finances de la Communauté Première approche du Compte administratif 2008 par budgets en milliers d euros (K ) Une première approche du Compte Administratif donne les éléments suivants : du fait de l augmentation du taux de la taxe d enlèvement des ordures ménagères, le déficit de fonctionnement du service de collecte (BA : budget annexe) diminuerait par rapport aux montants réalisés sur l exercice 2007, avec un montant estimé à 4,1 M. La CARENE a assuré un fort accompagnement financier des communes de l agglomération, par un reversement de l ordre de 85 % de son produit de la taxe professionnelle unique. DÉPENSES = K RECETTES = K Budget principal Budget principal BA collecte et traitement des déchets BA de l assainissement BA collecte et traitement des déchets BA de l assainissement BA de l eau BA de l eau BA du SPANC 36 BA du SPANC 64 BA immobilier d entreprises BA immobilier d entreprises BA transports et déplacements BA transports et déplacements BA aménagement BA aménagement

20 Les finances de la Communauté LE JURIDIQUE 2008 : 158 procédures contractuelles (marchés et assimilés, concessions) et 43 commissions d appels d offres et assimilées. Le nombre de marchés a augmenté de 8,97 %, celui des contentieux a augmenté de 29,44 % Pour ce qui concerne les assurances, on constate une baisse significative des événements déclarés sur l année (-10 %), ce qui traduit, entre autres, une responsabilisation plus forte des personnels dans les services. L INFORMATIQUE Le «service informatique mutualisé» a accompagné les directions et services de la CARENE, sur les projets comme : réalisations et appuis techniques, méthodologiques, études, développement et maintenance. LE CONTRÔLE DE GESTION Depuis le 1 er septembre, ce contrôle de gestion vise à la mise en place d indicateurs de gestion et d activité permettant aux directeurs et aux élus d avoir des outils d aide à la décision. Une des déclinaisons de cet objectif est le calcul des coûts de revient des activités. Cette démarche est engagée dans le service gestion des déchets. Elle a permis entre autres de calculer les tarifs de redevance spéciale. La même démarche est initiée pour le service des piscines. Les finances sont placées sous l autorité du premier Vice-Président, et sous la responsabilité technique de Vincent Estable.

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