Direction Générale du Travail. COE Intervention du 19 novembre 2013 Jean-Denis COMBREXELLE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Direction Générale du Travail. COE Intervention du 19 novembre 2013 Jean-Denis COMBREXELLE"

Transcription

1 Direction Générale du Travail COE Intervention du 19 novembre 2013 Jean-Denis COMBREXELLE

2 Direction Générale du Travail Les nouvelles formes d emploi

3 Introduction Une évolution forte du travail de ces 20 dernières années : tertiarisation, féminisation, extériorisation des taches, flexibilisation des emplois et des contrats. Quel accompagnement par le droit de ces évolutions? 3

4 Plan de l intervention 1/ La formule «nouvelles formes d emploi» regroupe en pratique des réalités très différentes 2/ Ces formes d emploi reflètent les mutations du marché de l emploi et de la relation de travail, et la porosité croissante entre les statuts de salariat et de non salariat 3/ Elles ont répondu aux besoins d une économie plus réactive et plus compétitive, mais ne doivent pas être dévoyées et aboutir à une forme dégradée de travail salarié 4

5 I. La formule «nouvelles formes d emploi» regroupe des réalités très différentes 1/ Des formes d emploi salarié qui ne sont «nouvelles» que par la signification et l ampleur qu elles prennent dans le contexte actuel de crise de l emploi => formes particulières d emploi salarié : CDD, intérim, groupements d entreprises et entreprise à temps partagé => évolution des modes d organisation du travail salarié : télétravail, temps partiel, travail de nuit, du week-end 5

6 I. La formule «nouvelles formes d emploi» regroupe des réalités très différentes 2/ De nouvelles formes d emploi non salarié => auto-entrepreneurs 3/ De véritables «nouvelles» formes d emploi salarié => formes d emploi intermédiaire entre salariat et nonsalariat comme le portage, les coopératives d activité et d emploi, les sociétés coopératives et participatives, les couveuses 6

7 II. Ces nouvelles formes d emploi sont pour l essentiel le reflet d une plus grande porosité entre les statuts de salarié et non salarié 1/ Plusieurs facteurs expliquent le développement de ces nouvelles formes d emploi a) des organisations du travail qui s éloignent d une conception pure de la «subordination juridique» => tertiarisation des emplois => nomadisme des salariés facilité par les moyens de communication =>plus grande autonomie d une partie des salariés et en particulier des cadres => fonctionnement en réseau et en projet primant sur la relation hiérarchique traditionnelle => évolution du rapport à l autorité (génération Y) 7

8 II. Ces nouvelles formes d emploi sont pour l essentiel le reflet d une plus grande porosité entre les statuts de salarié et non salarié b) Un besoin de plus grande flexibilité pour les entreprises c) Des trajectoires professionnelles plus erratiques => des trajectoires professionnelles plus heurtées ; => caractérisées par l enchaînement des types de contrat (CDD, CDI, missions temporaires ) et de statuts (emploi, chômage, formation ) 8

9 II. Ces nouvelles formes d emploi sont pour l essentiel le reflet d une plus grande porosité entre les statuts de salarié et non salarié Les conséquences de ces trois mouvements Pour les salariés : => une plus grande acceptabilité des modes atypiques d organisation du travail (CDD, travail de nuit, temps partiel ) => mais en contrepartie de la recherche d une plus grande autonomie (cadres) => une demande forte de la protection attachée au contrat de travail Pour les non salariés : => le souhait d une meilleure protection face aux aléas du marché et des accidents de la vie par le bénéfice d une partie des règles attachées au salariat 9

10 II. Ces nouvelles formes d emploi sont pour l essentiel le reflet d une plus grande porosité entre les statuts de salarié et non salarié 2/ Les pouvoirs publics en ont tiré les conséquences Elargissement de la possibilité de cumul des statuts pour allier autonomie et stabilité financière => cumul emploi-retraite, activité salariée et auto-entreprenariat Incitation à la création de son propre emploi par les travailleurs => accompagnement à la création d entreprise pour les chômeurs indemnisés, mise en place de statuts tels que les auto-entrepreneurs Mise en place de dispositifs garantissant plus de flexibilité pour les entreprises et plus de stabilité pour les salariés => groupements d entreprises, entreprises à temps partagé 10

11 II. Ces nouvelles formes d emploi sont pour l essentiel le reflet d une plus grande porosité entre les statuts de salarié et non salarié Création de nouvelles relations d emploi intermédiaires cumulant les caractéristiques de l emploi salarié et du travail indépendant : => portage salarial et coopératives d activité et d emploi Rapprochement parallèle des modalités de protection sociale des salariés et des non salariés : => développement de l affiliation de salariés de professions indépendantes au régime général de sécurité sociale, salariés portés 11

12 III. Cette approche comporte des risques, militant pour l ouverture d un nouveau champ de réflexion 1/ Les limites à la mise en place d un «troisième statut» entre salariat et non salariat Certains Etats ont fait le choix d une troisième catégorie de travailleurs : les «para subordonnés» (Espagne, Italie), mais : => ils sont générateur de fraudes ou d effets d aubaines => ils conduisent à l amoindrissement des droits des travailleurs par la création d un «sous-salariat» Dans le contexte d une économie ouverte et fortement compétitive et d une externalisation croissante de l activité : => en dépit des nécessaires adaptations, la préservation de la frontière entre salariat et travail indépendant reste la garantie d une protection contre les abus, pour les indépendants comme pour les salariés 12

13 III. Cette approche comporte des risques, militant pour l ouverture d un nouveau champ de réflexion 2/ Les limites de la prise en compte de statuts particuliers Demandes incessantes de création de dispositifs particuliers pour prendre en compte par la loi les particularités de certaines professions ou de certaines situations => Risques d une excessive fragmentation du droit Ce sont finalement deux types de risques qui doivent être évités : => un renforcement de la bipolarisation entre emplois salariés durables et qualifiés avec peu de mobilité et emplois salariés précaires et peu qualifiés => un essor mal contrôlé du travail juridiquement indépendant mais économiquement dépendant. 13

14 III. Cette approche comporte des risques, militant pour l ouverture d un nouveau champ de réflexion 3/ Les pistes de travail a) Renforcer le rôle des partenaires sociaux pour adapter le droit aux particularités des professions et/ou des entreprises. => Renvoi systématique vers les négociations de branches ou d entreprises sur les modalités d adaptation des dispositifs législatifs : par exemple, modalités d utilisation des contrats particuliers (CDD à objet défini, CDI intermittents ) => Création par les partenaires sociaux de nouveaux types de relations d emploi : les plus récents concernent le portage salarial et la création d un CDI dans l intérim Cela implique pour les pouvoirs publics de continuer à renforcer la capacité des partenaires sociaux à négocier 14

15 III. Cette approche comporte des risques, militant pour l ouverture d un nouveau champ de réflexion b) Développer la réflexion sur la portabilité des droits => Dépassement du contrat de travail pour attacher les droits à la personne : droit individuel à la formation, compte épargne temps, compté pénibilité c) Ouvrir un nouveau chantier sur les problématiques de subordination économique => Dépassement de l entreprise : réflexion sur la sous-traitance en s appuyant sur la responsabilité sociale des entreprises 15

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT

L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT 1 RAPPORT DU CONSEIL D ORIENTATION POUR L EMPLOI 8 AVRIL 2014 L EVOLUTION DES FORMES D EMPLOI : SYNTHESE DU RAPPORT LES «FORMES D EMPLOI : DES REALITES TRES DIVERSES ET EN PLEINE EVOLUTION, QUI DESSINENT

Plus en détail

Aspects juridiques des nouvelles formes d emplois

Aspects juridiques des nouvelles formes d emplois Aspects juridiques des nouvelles formes d emplois Réunion plénière du 11 mars 2014 B. Bohnert, conseiller auprès du secrétariat général du COE Conseil d orientation pour l emploi 2 Introduction Une évolution

Plus en détail

!!! Formes d emploi et de travail atypiques!! Pour mutualiser les ressources humaines? # Avec quels effets?# # 02/10/2012!!!!!

!!! Formes d emploi et de travail atypiques!! Pour mutualiser les ressources humaines? # Avec quels effets?# # 02/10/2012!!!!! www.aravis.aract.fr Formes d emploi et de travail atypiques Pour mutualiser les ressources humaines? # Avec quels effets?# # 02/10/2012 N 1 Atelier 1- avril 2012 3 exemples de formes d emploi et de travail

Plus en détail

L évolution des formes

L évolution des formes L évolution des formes d emploi Présentation du rapport du COE du 8 avril 2014 Commission «emploi, qualification et revenus du travail» CNIS 14 novembre 2014 Conseil d orientation pour l emploi Plan de

Plus en détail

L évolution des formes

L évolution des formes L évolution des formes d emploi 5 décembre 2014 Conseil d orientation pour l emploi Plan de la présenta-on I. Les formes d emploi: un paysage en évolution et de plus en plus complexe II. Les causes de

Plus en détail

Evolution des formes d emploi et politiques publiques. Emmanuelle Wargon. Conseil d Orientation pour l Emploi. Jeudi 23 janvier 2014

Evolution des formes d emploi et politiques publiques. Emmanuelle Wargon. Conseil d Orientation pour l Emploi. Jeudi 23 janvier 2014 Evolution des formes d emploi et politiques publiques Emmanuelle Wargon Déléguée Générale à l Emploi et à la Formation Professionnelle Conseil d Orientation pour l Emploi Jeudi 23 janvier 2014 Plan de

Plus en détail

Atelier débat du 14 Février 2013! Inovallée - Aravis

Atelier débat du 14 Février 2013! Inovallée - Aravis Atelier débat du 14 Février 2013! Inovallée - Aravis Les différentes formes atypiques d emploi et de travail : innovation sociale? Chantal Prina Anne Guibert www.aravis.aract.fr ! Formes d emploi et de

Plus en détail

Les évolutions du travail et de l'emploi

Les évolutions du travail et de l'emploi Séminaire du 21 Avril 2011 «Anticipations des mutations socio-économiques et appropriation syndicale» Les évolutions du travail et de l'emploi Hervé CHARMETTANT, Maître de Conférences UPMF - Grenoble 2

Plus en détail

Proposition pour le site de UD CGT 35 La CGT propose la conquête d un nouveau statut du travail salarié (NSTS)

Proposition pour le site de UD CGT 35 La CGT propose la conquête d un nouveau statut du travail salarié (NSTS) Proposition pour le site de UD CGT 35 la conquête d un nouveau statut du travail salarié (NSTS) L insécurité dans et au travail est une réalité qui affecte un nombre sans cesse grandissant de salariés.

Plus en détail

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat

Que pensez-vous des formes atypiques d emploi, notamment du portage salarial et de l auto-entreprenariat Entretien avec Ivan Béraud et Christian Janin Des formes d emploi à encadrer Pour une sécurisation des parcours professionnels La CFDT et la fédération Culture, Conseil, Communication (F3C) ne sont pas

Plus en détail

Rapport Mettling : Quid de l «uberisation» du travail?

Rapport Mettling : Quid de l «uberisation» du travail? Rapport Mettling : Quid de l «uberisation» du travail? Sollicité par l ancien Ministre du Travail, François Rebsamen, Bruno Mettling, DRH d Orange, a rendu aujourd hui ses propositions pour réformer le

Plus en détail

Evolution des formes de travail et d emploi: Vers une nouvelle réalité du travail Denis Pennel Conseil d Orientation pour l Emploi 10 décembre 2013

Evolution des formes de travail et d emploi: Vers une nouvelle réalité du travail Denis Pennel Conseil d Orientation pour l Emploi 10 décembre 2013 Evolution des formes de travail et d emploi: Vers une nouvelle réalité du travail Denis Pennel Conseil d Orientation pour l Emploi 10 décembre 2013 La nouvelle réalité du travail - Denis Pennel - 1 Pourquoi

Plus en détail

Evolution des besoins sociaux et du système de protection sociale en France. Bruno Palier

Evolution des besoins sociaux et du système de protection sociale en France. Bruno Palier Evolution des besoins sociaux et du système de protection sociale en France Bruno Palier Le système de protection sociale actuel, Un schéma (Gazier, Palier, Périvier) Au cœur de ce système, un homme employé

Plus en détail

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine

La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux. une enquête en Alsace et en Lorraine La qualité de l emploi dans l économie sociale et solidaire: analyse et enjeux Les associations et la question de la qualité de l emploi: une enquête en Alsace et en Lorraine Etude réalisée pour la DIIESES

Plus en détail

Alternatives seniors : portage salarial, création d entreprise, franchise, auto-entreprenariat?

Alternatives seniors : portage salarial, création d entreprise, franchise, auto-entreprenariat? DE : A : LE : Alternatives seniors : portage salarial, création d entreprise, franchise, auto-entreprenariat? Serge Bonnet, président de Cadres en Mission Laurent Aillet, conseiller Pôle emploi Cadres.

Plus en détail

Formation professionnelle

Formation professionnelle L Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l emploi et des parcours professionnels

Plus en détail

L auto-entrepreneuriat! Christophe Everaere Lyon 3!

L auto-entrepreneuriat! Christophe Everaere Lyon 3! L auto-entrepreneuriat! Christophe Everaere Lyon 3! 28/06/2012" www.aravis.aract.fr! 28/06/12! N 1! Entrepreneuriat : 2 visions contrastées"! Projet offensif de création : envie de réussir sans les contraintes

Plus en détail

Master Entrepreneuriat et gestion de projets

Master Entrepreneuriat et gestion de projets Faculté des Sciences Economiques et de Gestion IAE 9/ Master Entrepreneuriat et gestion de projets Lieu de formation : Clermont Ferrand Vichy Ce spécialité entrepreneuriat et gestion de projets comporte

Plus en détail

La légalisation du portage salarial

La légalisation du portage salarial Université d été des experts-comptables Journée «Social» Toulouse, 16 septembre 2008 La légalisation du portage salarial Lise CASAUX-LABRUNEE Professeur à l Université Toulouse I I - Le mécanisme du portage

Plus en détail

THEME 1 : L INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 2 : LES CONSEQUENCES DU REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL CHOISI

THEME 1 : L INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 2 : LES CONSEQUENCES DU REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL CHOISI THEME 1 : L INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 2 : LES CONSEQUENCES DU REGIME JURIDIQUE DE TRAVAIL CHOISI Quels sont les droits et les obligations : - du salarié de droit privé? - du fonctionnaire? -du travailleur

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL 1.).DEFINITION ET INTERET DU CONTRAT DE TRAVAIL Qu est qu un contrat de travail? Un contrat de travail est un accord par lequel une personne (le salarié) s engage à travailler pour

Plus en détail

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI

DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI DOCUMENT D ORIENTATION NEGOCIATION NATIONALE INTERPROFESSIONNELLE POUR UNE MEILLEURE SECURISATION DE L EMPLOI Le 7 septembre 2012 Contact : ministère du Travail, de l emploi, de la formation professionnelle

Plus en détail

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14

Section 1 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 Liste des abréviations... 7 Introduction générale... 13 La primauté de la règle internationale et ses principes conventionnels... 14 1 Les normes universelles de l OIT... 14 2 Les normes régionales européennes...

Plus en détail

Le cumul d activités. 13 décembre 2012. Présentation de David Berthelot Pôle Accompagnement ressources de la NACRe

Le cumul d activités. 13 décembre 2012. Présentation de David Berthelot Pôle Accompagnement ressources de la NACRe Le cumul d activités 13 décembre 2012 Présentation de David Berthelot Pôle Accompagnement ressources de la NACRe Le cumul d activités/ de revenus 1 situation de plus en plus fréquente Des cadres incitatifs

Plus en détail

LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ, DE L'UTOPIE AU CONCRET

LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ, DE L'UTOPIE AU CONCRET Commission Compte personnel d'activité 9 oct. 2015 LE COMPTE PERSONNEL D'ACTIVITÉ, DE L'UTOPIE AU CONCRET DOSSIER DE PRÉSENTATION 3 avril 2015 Le président de la République annonce la mise en place du

Plus en détail

Profession ICONOGRAPHE. A. Lacouchie S. Mechta E. Sourdillat. Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-12837-6.

Profession ICONOGRAPHE. A. Lacouchie S. Mechta E. Sourdillat. Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-12837-6. Profession ICONOGRAPHE A. Lacouchie S. Mechta E. Sourdillat Groupe Eyrolles, 2011, ISBN : 978-2-212-12837-6. Sommaire Introduction.................................................. 1 Partie 1 Toutes les

Plus en détail

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques

ateliers Aravis - les ateliers Aravis - les ateliers Aravis les ateliers Aravis - les ateliers Aravis Formes d emploi et de travail atypiques Formes d emploi et de travail atypiques GLOSSAIRE document de travail A------------------------------------------------------------------------------------------------------ Auto-entrepreneur DEFINITION

Plus en détail

Licence professionnelle Carrière de la banque et de l'assurance

Licence professionnelle Carrière de la banque et de l'assurance Promotion / Enquête à mois du diplôme Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Carrière de la banque et de l'assurance Objectif de cette licence professionnelle : Cette licence professionnelle permet

Plus en détail

LE CONTRAT DE TRAVAIL

LE CONTRAT DE TRAVAIL LE CONTRAT DE TRAVAIL I. Introduction Le contrat de travail définit les conditions de travail et de rémunération du salarié. Il ne peut être contraire à la loi, aux conventions collectives ou aux usages

Plus en détail

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM

La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM La Qualité de Vie au Travail, Pourquoi aujourd hui? C est quoi? Pour faire quoi? Comment? Jeudi 5 février 2015 Rencontre Prévention - STSM Organisation générale Une association paritaire Un conseil d administration

Plus en détail

Annexe. NOTE Schémas Nouveau Statut du Travail Salarié Janvier 2011 Comité régional CGT Pays de Loire

Annexe. NOTE Schémas Nouveau Statut du Travail Salarié Janvier 2011 Comité régional CGT Pays de Loire Annexe NOTE SUR LE NOUVEAU STATUT DU TRAVAIL SALARIE PREAMBULE La proposition du Nouveau Statut du Travail Salarié est une idée de plus en plus neuve et novatrice au regard : du démantèlement du Code du

Plus en détail

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting.

WAGRAM CONSULTING sarl. 5 rue Villaret de Joyeuse 75017 Paris. Tel : 01 80 87 44 24. www.wagram-portage.fr. contact@wagramconsulting. Depuis 2008, Wagram Consulting offre aux consultants la possibilité d exercer leur activité en toute indépendance en les libérant des contraintes administratives. Le portage salarial est reconnu par les

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie

Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie Promotion 213/214 Enquête à moins d'un an du diplôme Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie Objectif de cette licence professionnelle : Cette

Plus en détail

ACSAV-RH. Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport De Paris «La création du compte personnel de la pénibilité»

ACSAV-RH. Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport De Paris «La création du compte personnel de la pénibilité» Lionel COTILLARD Conseil-Recrutement-Formation Évaluation des risques professionnels, assistance à la rédaction du document unique Rencontre ACE-CEE du Vendredi 4 avril 2014 Maison de l environnement Aéroport

Plus en détail

Conseil d orientation pour l emploi. L évolution des formes d emploi

Conseil d orientation pour l emploi. L évolution des formes d emploi Conseil d orientation pour l emploi L évolution des formes d emploi 8 avril 2014 SOMMAIRE SYNTHESE DU RAPPORT... 7 INTRODUCTION... 15 PREMIERE PARTIE : LES FORMES D EMPLOI : DES REALITES TRES DIVERSES

Plus en détail

Le régime français de formation professionnelle continue

Le régime français de formation professionnelle continue Le régime français de formation professionnelle continue Enjeux, acquis et voies de réforme Jean-Louis Dayan (CAS) professionnelle" du COE - 4 mars 2008 1 Des ambitions vastes et multiples «La formation

Plus en détail

Document de travail pour la négociation de la convention d assurance chômage

Document de travail pour la négociation de la convention d assurance chômage Document de travail pour la négociation de la convention d assurance chômage 1 ère partie : augmenter les ressources du régime d assurance chômage A / La mise en place d une contribution variable Motivation

Plus en détail

Généralisation des mutuelles santé

Généralisation des mutuelles santé Date de mise à jour : juin 2013 Généralisation des mutuelles santé La loi instaure une couverture complémentaire santé minimale obligatoire pour tous les salariés du secteur privé d ici au 1 janvier 2016.

Plus en détail

Compte pénibilité et Prévention des risques, quelle articulation?

Compte pénibilité et Prévention des risques, quelle articulation? Compte pénibilité et Prévention des risques, quelle articulation? 21 octobre 2014 Colmar Ingénieur-conseil Carsat Alsace Moselle Sommaire 1. Actualisation réglementaire 2. Les entreprises et la pénibilité?

Plus en détail

Le contrat de génération

Le contrat de génération Séminaire Italia Lavoro 30 mai 2013 Le contrat de génération Bruno Coquet Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Conseiller auprès de la Déléguée Générale

Plus en détail

Licence professionnelle Carrière de la banque et de l'assurance

Licence professionnelle Carrière de la banque et de l'assurance Promotion / Enquête à moins d'un an du diplôme Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Carrière de la banque et de l'assurance Objectif de cette licence professionnelle : Cette licence professionnelle

Plus en détail

Les acteurs Les risques Le lien de subordination Les dérives constatées

Les acteurs Les risques Le lien de subordination Les dérives constatées AUTO ENTREPRENEUR OU SALARIE AU SOMMAIRE Les acteurs Les risques Le lien de subordination Les dérives constatées Introduction Les associations sportives peuvent avoir recours à des intervenants dans le

Plus en détail

Table Ronde GPEC. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. une négociation au service de la sécurisation des parcours professionnels

Table Ronde GPEC. La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences. une négociation au service de la sécurisation des parcours professionnels Table Ronde GPEC La Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences une négociation au service de la sécurisation des parcours professionnels GPEC 1 Notions de compétence et d emploi Compétence :

Plus en détail

Quel avenir pour l intérim. en pleine mutation?

Quel avenir pour l intérim. en pleine mutation? Quel avenir pour l intérim dans un marche du travail en pleine mutation? Les mutations économiques intervenues au cours des 35 dernières années ont fait naitre de nouvelles organisations du travail 1980

Plus en détail

Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte :

Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte : 1/9 Implantée sur TOULOUGES, dans les Pyrénées Orientales, la société ACTIV PORTAGE vous apporte : - Pour vous tous : Devenez indépendant avec un statut salarié : Saisissez toutes les opportunités de mission

Plus en détail

Quelle réforme de la Sécurité Sociale en Tunisie dans un contexte de transition démocratique?

Quelle réforme de la Sécurité Sociale en Tunisie dans un contexte de transition démocratique? Séminaire International Justice sociale et lutte contre l exclusion dans un contexte de transition démocratique Quelle réforme de la Sécurité Sociale en Tunisie dans un contexte de transition démocratique?

Plus en détail

CorDial Social 2010 : Les politiques RH dans la crise économique et financière

CorDial Social 2010 : Les politiques RH dans la crise économique et financière CorDial Social 2010 : Les politiques RH dans la crise économique et financière Constat / Propositions CorDial : un outil de Dialogue actionnarial Objectif de notre démarche Repérer une évolution dans la

Plus en détail

Dossier de Presse DOSSIER DE PRESSE

Dossier de Presse DOSSIER DE PRESSE Dossier de Presse DOSSIER DE PRESSE SOMMAIRE LE PORTAGE SALARIAL...3 Rappel des principes du portage...3 Une reconnaissance dans le droit du travail français....4 Historique, un secteur jeune qui se structure....4

Plus en détail

Réunion du Groupe de travail sur la diversité des formes d emploi à l épreuve de la statistique. Conseil national de l information statistique

Réunion du Groupe de travail sur la diversité des formes d emploi à l épreuve de la statistique. Conseil national de l information statistique La mesure des formes d emploi Monica Castillo Chef de l unité sur les normes et méthodes statistiques Département de statistique du BIT castillom@ilo.org Réunion du Groupe de travail sur la diversité des

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat

Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat Promotion / Enquête à mois du diplôme Site : Clermont-Ferrand Licence professionnelle Gestion de l'économie sociale et solidaire et Entrepreneuriat Objectif de cette licence professionnelle : Former des

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

FICHE DE PRESSE. En Lot-et-Garonne, la CARSAT s engage aux côtés de la préfecture en faveur des seniors au travail : une première en Aquitaine.

FICHE DE PRESSE. En Lot-et-Garonne, la CARSAT s engage aux côtés de la préfecture en faveur des seniors au travail : une première en Aquitaine. FICHE DE PRESSE 6 décembre 2013 Déployer les contrats de génération, c est maintenir les seniors dans leur emploi et favoriser l insertion durable des jeunes sur le marché du travail. En Lot-et-Garonne,

Plus en détail

La Prévoyance en France 2010. «La prévoyance ne doit pas stériliser l'avenir ; elle doit préparer ses voies» Tristan Bernard

La Prévoyance en France 2010. «La prévoyance ne doit pas stériliser l'avenir ; elle doit préparer ses voies» Tristan Bernard La Prévoyance en France 2010 «La prévoyance ne doit pas stériliser l'avenir ; elle doit préparer ses voies» Tristan Bernard 1. Histoire et Définition 2. Le Marché de la Prévoyance 3. Les différentes catégories

Plus en détail

INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL

INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL INGENIERIE DE COMPETENCES ET PORTAGE SALARIAL 28, rue de la Croix Rouge - 87000 - LIMOGES Tél. : 05-55-05-95-06 Fax : 05-55-77-60-24 contact@portage-ascom.fr www.portage-ascom.fr Le portage salarial est

Plus en détail

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial

PROJET. Accord cadre relatif à l activité de portage salarial PROJET Accord cadre relatif à l activité de portage salarial Préambule Le présent accord cadre a pour finalité de fixer un cadre général de l activité du portage salarial et sera complété, en tant que

Plus en détail

Bernard Gomel. Le risque de la flexibilité Une tendance de fond du marché de l emploi?

Bernard Gomel. Le risque de la flexibilité Une tendance de fond du marché de l emploi? Bernard Gomel Le risque de la flexibilité Une tendance de fond du marché de l emploi? Pour Bernard Gomel, le marché de l emploi en général est confronté à un risque d individualisation de la relation d

Plus en détail

LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE

LE DROIT DU TRAVAIL EN PRATIQUE Daniel MARCHAND Professeur titulaire de la Chaire de Droit Social du Conservatoire National des Arts et Métiers Ouvrage initié par Yves DELAMOTTE Professeur Honoraire au Conservatoire National des Arts

Plus en détail

Gestion de Développement des Ressources Humaines

Gestion de Développement des Ressources Humaines Gestion de Développement des Ressources Humaines DE LA FONCTION PERSONNEL A LA FONCTION RESSOURCES HUMAINES : EVOLUTION HISTORIQUE Pour assurer sa fonction de production, l'entreprise utilise des facteurs

Plus en détail

Licence professionnelle Qualité-Sécurité-Environnement option Industries et services

Licence professionnelle Qualité-Sécurité-Environnement option Industries et services Promotion / Enquête à 3 mois du diplôme Site : Le Puy-en-Velay Licence professionnelle Qualité-Sécurité-Environnement option Industries et services Objectif de cette licence professionnelle : Le but de

Plus en détail

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie

Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Société de services en ressources humaines spécialisée dans le domaine de l énergie Concept Autonomie, indépendance, flexibilité Le portage salarial est basé sur une relation tripartite entre une personne

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville

Pacte de responsabilité et de solidarité. Réunion du date Ville Pacte de responsabilité et de solidarité Réunion du date Ville 1 Le Pacte : quel contexte? Contexte national : début de reprise économique, mais chômage encore trop fort Dans notre région, une problématique

Plus en détail

Travail : changer les règles du jeu

Travail : changer les règles du jeu Travail : changer les règles du jeu LE MONDE ECONOMIE 18.10.2015 à 19h15 Mis à jour le 19.10.2015 à 11h47 Par Anne Rodier et Valérie Segond Réagir Classer Le XXI e siècle sera-t-il celui de la fin du salariat?

Plus en détail

LE STATUT SOCIAL DE L ARTISTE : UNE HISTOIRE SANS FIN?

LE STATUT SOCIAL DE L ARTISTE : UNE HISTOIRE SANS FIN? LE STATUT SOCIAL DE L ARTISTE : UNE HISTOIRE SANS FIN? Par Estelle CEULEMANS Conseillère Service d'études Fédéral, Département Social FGTB-ABVV Quelle place une société veut-elle donner à ses artistes?

Plus en détail

Les attributions des délégués du personnel

Les attributions des délégués du personnel Les attributions des délégués du personnel Le délégué du personnel a pour rôle de faciliter les relations entre l employeur et l ensemble du personnel. Sa mission principale est de présenter à l employeur

Plus en détail

Dossier de référence L ASSURANCE CHÔMAGE

Dossier de référence L ASSURANCE CHÔMAGE Dossier de référence L ASSURANCE CHÔMAGE Janvier 2014 Dossier de référence L ASSURANCE CHÔMAGE Janvier 2014 Eclairages européens Eclairages européens 1. Les conceptions Les systèmes d indemnisation du

Plus en détail

Les obligations sociales des employeurs

Les obligations sociales des employeurs Animateur : Benoît BOUMARD Réunion information 28 Mars 2013 Les obligations sociales des employeurs Les formalités incontournables de l embauche Le formalisme des contrats particuliers Les obligations

Plus en détail

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles

Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE. Evolutions, législations, et tendances actuelles Baptiste LEVASSEUR Mickael DROCOURT Master 2 MIAGE Parcours OSIE Evolutions, législations, et tendances actuelles 1 Sommaire I. Historique II. III. Le portage salarial Tendances actuelles et évolutions

Plus en détail

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation

Appel d offres. Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Appel d offres Accompagnement des PME-TPE de la métallurgie en région parisienne à la GPEC et à l analyse des besoins de formation Le GIM, chambre syndicale territoriale de l UIMM en région parisienne,

Plus en détail

TRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI?

TRAVAIL ET GESTION DE L EMPLOI? INDICATIONS COMPLÉMENTAIRES E n s e l i m i t a n t à u n e présentation graphique simple et en insistant sur les déterminants de l'offre et de la demande, on expliquera l'analyse néoclassique du fonctionnement

Plus en détail

Master Carrières commerciales de la banque et de l'assurance

Master Carrières commerciales de la banque et de l'assurance Promotion / Site : ClermontFerrand Master Carrières commerciales de la banque et de l'assurance Objectif de ce master : Former des cadres commerciaux, maîtrisant les divers aspects de la banque et de l'assurance

Plus en détail

Variable 11 Formes d emploi et contrat de travail

Variable 11 Formes d emploi et contrat de travail Variable 11 Formes d emploi et contrat de travail 1 Définition Cette variable étudie comment les différentes formes d emploi et la relation contractuelle entre employeur et travailleur, se matérialisent,

Plus en détail

Dans les contrats liant le travailleur (in)dépendant :

Dans les contrats liant le travailleur (in)dépendant : Le patenté: un travailleur indépendant De nombreux travailleurs dits indépendants car patentés sont de véritables salariés Dans les métiers du sport, cette confusion semble exister Dans les contrats liant

Plus en détail

Septembre. Les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de sécurité sociale applicable soit 12 344 euros pour 2013.

Septembre. Les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de sécurité sociale applicable soit 12 344 euros pour 2013. Majoration de la contribution patronale d assurance chômage pour l embauche en CDD Depuis le 1 er Juillet 2013 le taux de la contribution patronale d assurance chômage a été modifié en cas d embauche d

Plus en détail

INTRODUCTION... 3. I. Qui est concerné?... 5. II. Qu est-ce qui change pour le salarié?... 8. III. Qu est-ce qui change pour l employeur?...

INTRODUCTION... 3. I. Qui est concerné?... 5. II. Qu est-ce qui change pour le salarié?... 8. III. Qu est-ce qui change pour l employeur?... INTRODUCTION... 3 I. Qui est concerné?... 5 II. Qu est-ce qui change pour le salarié?... 8 III. Qu est-ce qui change pour l employeur?... 12 IV. Et maintenant?... 14 2 INTRODUCTION La création du compte

Plus en détail

Licence professionnelle Assistant ressources humaines

Licence professionnelle Assistant ressources humaines Promotion 3/4 Enquête à moins d'un an du diplôme Site : Clermont-Ferrand Objectif de cette licence professionnelle : Le titulaire du diplôme doit être capable : - De comprendre le rôle et les enjeux de

Plus en détail

INTITULE DE L ATELIER : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS UNE TRES PETITE ENTREPRISE

INTITULE DE L ATELIER : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS UNE TRES PETITE ENTREPRISE INTITULE DE L ATELIER : LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES DANS UNE TRES PETITE ENTREPRISE Les patrons de très petites entreprises se disent souvent cruellement conscients de l insuffisance, voire de l

Plus en détail

Programme de la Certification «Conseil en Protection Sociale Certifié CGPC»

Programme de la Certification «Conseil en Protection Sociale Certifié CGPC» Programme de la Certification «Conseil en Protection Sociale Certifié CGPC» Le programme de cette épreuve est un sous-ensemble de l examen de certification CGPC/CFP. Cette certification a pour objectif

Plus en détail

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES

TABLE RONDE AUEG du 6 FEVRIER 2014 - Vieillissement et Habitat - Comprendre, décider, changer INTERVENTION CARSAT RHONE-ALPES Sous-Direction de l Action Sociale Le 30 janvier 2014 Département PREVENTION, PREPARATION A LA RETRAITE, ETUDES ET PROSPECTIVE MPP/NC G:\DAR\SDAS_DBVRP\3_Etudes_Prospectives\Etudes\Charge_Etude\TABLE RONDE

Plus en détail

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi Construisons ensemble le nouveau modèle français La crise économique mondiale, d une ampleur sans précédent depuis 80 ans, ralentit la consommation,

Plus en détail

Rationnaliser les procédures de contentieux judiciaires

Rationnaliser les procédures de contentieux judiciaires Rationnaliser les procédures de contentieux judiciaires 3 Conciliation prud homale Conciliation devant le bureau de conciliation Pour les contestations relatives au licenciement (et non sur la rupture

Plus en détail

Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie

Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie Promotion 22/23 Situation au er mars 24 Site : Clermont-Ferrand / Aubière Licence professionnelle Gestion opérationnelle et comptabilité de la paie Objectif de cette licence professionnelle : L'objectif

Plus en détail

GUIDE DE L INTERIM DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2010

GUIDE DE L INTERIM DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2010 GUIDE DE L INTERIM DES TRAVAILLEURS HANDICAPES 2010 Fédération Nationale des Coopératives de Consommateurs 207 rue de Bercy 75012 PARIS Tel : 01 43 45 45 42 Fax : 01 43 42 44 08 http://www.fncc.coop Les

Plus en détail

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014

Pacte de responsabilité et de solidarité. Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 Pacte de responsabilité et de solidarité Observatoire de l économie de Seine-et-Marne Melun, le 16 juin 2014 1 2 Le Pacte : quels bénéficiaires? Les entreprises Toutes les entreprises, quelle que soit

Plus en détail

L assurance indemnités Travailleurs salariés et indépendants

L assurance indemnités Travailleurs salariés et indépendants L assurance indemnités Travailleurs salariés et indépendants 1 Introduction: l assurance maladie-invalidité L assurance maladie-invalidité (AMI) forme une des branches du système belge de la sécurité sociale;

Plus en détail

La gestion de la rémunération

La gestion de la rémunération DelasupervisionàlagestiondesRESSOURCESHUMAINES Àl èred unegrhentransition 3 e édition Chapitre9 Lagestiondelarémunération 1. Les éléments suivants se classent dans la rémunération pécuniaire directe :

Plus en détail

INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL ET DES SOCIETES

INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL ET DES SOCIETES Sanjay NAVY Avocat IUT DE LENS - SRC (semestre 4) INITIATION AU DROIT DU TRAVAIL ET DES SOCIETES Ce cours est composé de deux parties : 1- Les relations juridiques des entreprises avec leurs salariés Cours

Plus en détail

Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel

Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Le Portage Salarial pour être acteur de son avenir professionnel Autonomie d action et statut de salarié, des conditions idéales pour démarrer son activité! Le portage salarial : ce qu en dit la loi Reconnu

Plus en détail

Master Gestion de patrimoine

Master Gestion de patrimoine Faculté des Sciences Economiques et de Gestion 28/29 Master Gestion de patrimoine Lieu de formation : Clermont-Ferrand Références de l'enquête : 46 diplômés issus de la promotion 29 de master ( femmes

Plus en détail

Licence professionnelle Développement, production et ingénierie pharmaceutique

Licence professionnelle Développement, production et ingénierie pharmaceutique Promotion 11/1 Enquête à 3 mois du diplôme Site : Vichy Licence professionnelle Développement, production et ingénierie pharmaceutique Objectif de cette licence professionnelle : - Apporter une formation

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE. Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.

DOSSIER DE PRESSE. Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage. DOSSIER DE PRESSE Contacts Presse Pierre de LA CROIX delacroix@abcportage.fr 01 43 80 50 05 Caroline PORTIER cportier@abcportage.fr 01 43 80 93 62 SOMMAIRE PORTAGE SALARIAL.... 3 Rappel des principes du

Plus en détail

MANIFESTE POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000 EMPLOIS À LA CLÉ! DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL

MANIFESTE POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000 EMPLOIS À LA CLÉ! DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL MANIFESTE DE LA FÉDÉRATION NATIONALE DU PORTAGE SALARIAL POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000 EMPLOIS À LA CLÉ! POUR UN PORTAGE SALARIAL OUVERT AU PLUS GRAND NOMBRE : 600 000

Plus en détail

LES aides IMPULSEO POUR LA Médecine Générale. www.le-gbo.be

LES aides IMPULSEO POUR LA Médecine Générale. www.le-gbo.be LES aides IMPULSEO POUR LA Médecine Générale Les 5P P1 : Prestation P2 : Patient P3 : Prestataire P4 : Pratique P5 : Performance? Financement collectif de la MG P3 : paiement au Prestataire Impulseo I

Plus en détail

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi

Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Loi du 17 août 2015 relative au dialogue social et à l emploi Version 2 Fiche n 8 en entreprise Quelques éléments de contexte L objectif de simplification de la loi Rebsamen passait aussi par une rationalisation

Plus en détail

Les mobilités professionnelles dans un espace transfrontalier

Les mobilités professionnelles dans un espace transfrontalier Les mobilités professionnelles dans un espace transfrontalier Mobilités professionnelles et «Flexisécurité» stratégique 1 Qu est-ce que la «Flexisécurité? Un peu d histoire : chômage structurel et stratégie

Plus en détail

Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi

Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi Le 11 février 2013, l'avant-projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi transposant les dispositions de l'accord national interprofessionnel

Plus en détail

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA

LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA LES PRINCIPALES MESURES DE LA LOI RELATIVE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE À L EMPLOI ET LA DÉMOCRATIE SOCIALE IMPACTANT LES MISSIONS SOCIALES DES CABINETS Nicolas GALLISSOT Responsable social Infodoc-Experts

Plus en détail

100 de plus par mois pour 55 000 étudiants

100 de plus par mois pour 55 000 étudiants Le gouvernement investit pour la réussite de tous les étudiants avec 318 millions supplémentaires entre 2013 et 2014. Revalorisation des bourses des 30 000 étudiants aux revenus les plus faibles Jeunes

Plus en détail

Licence professionnelle Expertise agro-environnementale et conduite de projet

Licence professionnelle Expertise agro-environnementale et conduite de projet Promotion / Enquête à moins d'un an du diplôme Site : Aurillac Licence professionnelle Expertise agroenvironnementale et conduite de projet Objectif de cette licence professionnelle : L'objectif est de

Plus en détail

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Gestion des ressources humaines et stratégie d entreprise

SOMMAIRE. Présentation 3 PARTIE 1. Gestion des ressources humaines et stratégie d entreprise Présentation 3 PARTIE 1 Gestion des ressources humaines et stratégie d entreprise Chapitre 1 Qu est-ce que la GRH? 17 1 Qu est-ce que la GRH 17 2 Les activités rattachées à la GRH 18 3 Les modèles de GRH

Plus en détail

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national GROUPEMENTS D EMPLOYEURS AGRICOLES ET RURAUX ACCORD DU 13 JUIN 2012 RELATIF AUX GROUPEMENTS

Plus en détail