Faculté de Droit et de Science Politique

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1 Faculté de Droit et de Science Politique Institut de l Ouest : Droit et Europe FRE CNRS 2785 Amphi 6 Avec le concours et le soutien de : L Université de Rennes 1, CNRS, Max Planck Institut de droit social, Fondation Hans Böckler, IREIMAR Mission interministérielle de Recherche et d expérimentation, Région Bretagne, Rennes Métropole, Société générale IPSE (Institut de Protection Sociale Européenne)

2 Vendredi 18 novembre h15 Accueil des participants Ouverture du colloque par Messieurs B. FORTIN, Président de l Université de Rennes 1, U. BECKER, Directeur du Max-Planck-Institut Sozialrecht de Münich. 9h40 Les retraites professionnelles d entreprise dans l espace européen Président : R. MAES, Commission européenne (Bruxelles), Direction générale Emploi, Affaires sociales et égalité des chances ; Protection sociale : retraites et santé. Enjeux des retraites en Europe La place des retraites professionnelles d entreprise dans la protection vieillesse O. KAUFMANN, Max-Planck-Institut Sozialrecht de Münich, Maître de conférences associé, Université Robert Schuman de Strasbourg. L impact du droit communautaire sur les retraites professionnelles d entreprise S. HENNION-MOREAU, Professeur, Directrice de l IODE, FRE CNRS 2785, Université de Rennes 1. Les enjeux économiques des modes de retraite en Europe J. M. DUPUIS, Maître de conférences, Université de Caen C. El MOUDDEN, Maître de conférences, Université de Caen 11h00 L égalité de traitement entre les hommes et les femmes E.M. HOHMERLEIN, Max-Planck-Institut Sozialrecht de Münich M.Le BARBIER-Le BRIS, Maître de conférences, Université de Rennes 1 11h20 12h30 Déjeuner

3 Vendredi 18 novembre h00 Constitution et formes de retraites professionnelles d entreprise en Europe : approche comparative Présidente : C. FLAESCH-MOUGIN, Professeur, Université de Rennes 1, IODE- CEDRE, Responsable du Centre d Excellence Jean Monnet. Le Régime professionnel dans la Directive 2003/41 et les droits nationaux F. MULLER, Maître de conférences à l Université Robert Schuman à Strasbourg, Directrice de l Institut du travail Promotion des retraites complémentaires facultatives en Allemagne M. KÖRNER, Professeur, Fachhochschule fûr Wirtschaft, Berlin Les modes d épargne-retraite en France M. Del SOL, Maître de conférences, Université de Rennes 1 J. FERRION, Cabinet Barthélémy, Rennes Les modes de retraite d entreprise en droit belge M. DISPERSYN, Professeur, Université libre de Bruxelles 15h45 16h10 Les modes de retraite d entreprise dans le système britannique J. CARBY HALL, Professeur, Université de Hull (G.B) L interdépendance des retraites d entreprise et de l assurance-vieillesse : l exemple suédois P.A. KÖHLER, Max-Planck-Institut Sozialrecht de Münich 17h30 Fin des travaux 18h15 Cocktail offert par la mairie de Rennes

4 Samedi 19 novembre h00 Contrôle, portabilité et fiscalité des retraites professionnelles d entreprise Président : J.B. SEGARD, Société Générale, Directeur clientèle corporate, placement et épargne dans l entreprise Portabilité des retraites professionnelles et mobilité salariale Ph. MARTIN, CNRS-COMPTRASEC, Université Bordeaux IV La fiscalité des dispositifs français d épargne d entreprise F.WISMER, Cabinet Fromont-Briens et Associés, Paris La fiscalité des dispositifs allemands d épargne d entreprise H.J. REINHARD, Professeur, Fachochschule Fulda, Max-Planck-Institut Sozialrecht de Münich 10h45 11h00 Table-ronde : Les partenaires sociaux et les assureurs dans la gestion des retraites d entreprise Modérateur : D. BOUCHER, IPSE L. IONITA, UNICE ; H. LOURDELLE, CES ; B. CARON, Directeur de la protection sociale, MEDEF ; M. GUIVARC H, Secrétaire générale de l Union régionale CFDT Bretagne; F. SWYTER, expert des retraites d entreprise, BDA, Berlin ; H. STAPF-FINÉ, responsable politique sociale, DGB, Berlin. Synthèse des travaux J.P. CHAUCHARD, Professeur, Université de Nantes 12h30 Clôture du colloque Imp. de l Université de Rennes 1

5 programme septembre 17/10/2005 Colloque - Kolloquium Les retraites professionnelles d entreprise en Europe 18 et 19 novembre 2005 à Rennes (France) Betriebliche Altersversorgung in Europa 18. und 19. November 2005, Rennes (Frankreich) Présentation générale L'ensemble des Etats européens connaissent de profondes réformes de leur régime de retraite. La part des retraites supplémentaires et professionnelles tend à s'étendre et à compléter l'apport des régimes obligatoires de retraite. L'entreprise devient, ainsi, un lieu de développement de la protection sociale, non seulement durant l'activité des salariés mais aussi après la cessation de l'activité professionnelle. Les exemples européens sont particulièrement éclairants des enjeux économiques, juridiques et fiscaux de ces stratégies d'entreprise. La Directive 2003/41/CE du PE et du Conseil du 3 juin 2003 concernant les activités et la surveillance des institutions de retraite professionnelle, qui doit être transposée dans le droit interne des Etats avant le 23 septembre 2005, marque le souci de recherche de fiabilité et de pérennité des modes d'établissement des retraites d'entreprise. A ces différents titres, le projet de colloque international présenté aborde un sujet majeur pour les entreprises et pour l'équilibre économique des Etats pour la décennie à venir. Il permettra, de surcroît, des échanges fructueux entre universitaires et professionnels européens. Objectifs L'objectif est de confronter des systèmes de droits européens particulièrement ceux de l'allemagne et de la France qui développent des cultures d'entreprise différentes mais dont la comparaison peut permettre d'aboutir à une réflexion scientifique sur les primautés à retenir. Retombées scientifiques attendues La protection sociale mise en place dans les entreprises, tout en étant un sujet essentiel du droit contemporain, est encore peu étudiée scientifiquement dans une approche transfrontalière. L'apport de ce colloque, qui fera l'objet d'une publication est de permettre, notamment aux organismes de recherche allemands et français d'arriver à une analyse comparée des systèmes juridiques existants. En effet, les retraites professionnelles d entreprise se caractérisent par une grande complexité juridique et fiscale. De surcroît, les différences de régimes juridiques existants peuvent affecter le maintien des droits des travailleurs tant dans leurs mobilités nationales que lorsqu ils exercent leurs droits de circulation dans l espace européen. Ce colloque aura des retombées scientifiques dans les droits nationaux mais aussi en droit social européen. Überblick Alle europäischen Staaten haben für ihre Alterssicherung Reformen durchgeführt. Der Anteil der Betriebsrenten und sonstiger Zusatzaltersversicherungen nimmt zu und ergänzt die obligatorische Alterssicherung. Die Unternehmen sind so zu einem Synergiefaktor für die Entwicklung der sozialen Sicherung während des Arbeitslebens und danach geworden. Die europäischen Modelle der betrieblichen Altersversorgung zeigen klar die wirtschaftliche, rechtliche und steuerrechtliche Bedeutung der Unternehmensstrategien in diesem Bereich. Die Richtlinie 2003/41 EG des EP und des Rates vom 3. Juni 2003 über die Tätigkeiten und die Beaufsichtigung von Einrichtungen der betrieblichen Altersversorgung hat die Wert-beständigkeit und die Dauerhaftigkeit der Er-richtung betrieblicher Altersversorgungs-systeme zum Ziel. Ihre Umsetzung in nationales Recht muß bis zum erfolgen. Das internationale Tagungsprojekt behandelt ein für das kommende Jahrzehnt zentrales Thema für die Unternehmen und das wirtschaftliche Gleichgewicht der Staaten. Es ist auch ein Forum für den Gedankenaustausch zwischen Theorie und Praxis im europäischen Kontext. Ziel des Kolloquiums Das Kolloquium hat die Gegenüberstellung europäischer und insbesondere deutscher und französischer Altersversorgungssysteme zum Ziel. Die nationalen Versorgungssysteme weisen jeweils Besonderheiten auf, deren Vergleich die wissenschaftliche Ausarbeitung zukünftiger Schwerpunkte verfolgt. Erwartete wissenschaftliche Ergebnisse Obwohl die soziale Sicherung in den Unternehmen im heutigen Recht durchaus gängig ist, fehlen weithin transnationale wissenschaftliche Untersuchungen. Das Kolloquium soll den Austausch insbesondere deutscher und französischer Forschungseinrichtungen ermöglichen und als Ergebnis eine vergleichende Analyse der bestehenden Rechtssysteme ergeben. Das Ergebnis soll veröffentlicht werden. Die betrieblichen Altersversorgung ist von ausgeprägter rechtlicher Komplexität. Die Verschiedenheit der Rechtsformen kann die erworbenen und im Erwerb befindlichen Rechte derjenigen Arbeitnehmer beeinträchtigen, die ihr Recht auf Freizügigkeit im nationalen und im europäischen Rahmen ausüben. Die wissenschaftlichen Ergebnisse des Kolloquiums werden im nationalen und im europäischen Sozial- und Arbeitsrecht Auswirkungen zeitigen. Colloque organisé par : Institut de l Ouest : Droit et Europe (IODE) de l Université de Rennes I, Centre d excellence Jean Monnet, Max-Planck-Institut für ausländisches und internationales Sozialrecht München (MPI Sozialrecht), avec la collaboration de la Fondation Hans-Böckler, Düsseldorf et le soutien de l'ipse, Paris, Bruxelles Lieu : Université de Rennes 1, Faculté de droit et de science politique, 9 rue Jean Macé, Rennes Organisateurs : Sylvie Hennion-Moreau, Professeur, Directrice de l IODE, FRE CNRS 2785 Otto Kaufmann, MPI Sozialrecht, Maître de conférences associé, Université Robert Schuman

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