Avis de consultation de radiodiffusion CRTC

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1 Avis de consultation de radiodiffusion CRTC Version PDF Ottawa, le 8 février 2016 Appel de demandes de renouvellement de licence Présentation de demandes de renouvellement de licences de télévision détenues par des grands groupes de propriété de langue anglaise et française qui expireront en Dans la politique réglementaire de radiodiffusion , le Conseil a déclaré vouloir mettre en œuvre plusieurs décisions de politique lors du renouvellement de licences de télévisions détenues par des grands groupes de propriété de langue anglaise et française qui expireront le 31 août Une liste des services appartenant à ces groupes et dont les licences doivent expirer à cette date est énoncée à l annexe du présent avis. 2. Comme première étape, et conformément aux nouvelles procédures annoncées dans le bulletin d information de radiodiffusion , le Conseil demande aux titulaires énumérés à l annexe de soumettre leurs demandes de renouvellement afin que le Conseil puisse avoir le temps de les traiter avant l expiration des licences. 3. Étant donné qu il n existe pas de formulaire de demande de renouvellement de licence pour les services de télévision détenus par des grands groupes de propriété, le Conseil envoie aujourd hui des lettres personnalisées à chaque groupe. Les titulaires doivent répondre à chaque question énoncée dans la lettre. Ces questions et les réponses fournies constitueront la demande, laquelle sera publiée à une date ultérieure. 4. À moins d indication contraire, les titulaires énumérés à l annexe doivent présenter leurs demandes de renouvellement au plus tard le 4 avril Les titulaires qui ne désirent pas renouveler leurs licences au-delà de la date d expiration indiquée dans le présent avis doivent en aviser le Conseil par écrit au plus tard le 4 avril Les demandes seront étudiées une fois qu elles auront été reçues et pourraient nécessiter d autres questions. Par la suite, le Conseil émettra un autre avis de consultation, et les personnes intéressées auront alors l occasion de formuler des observations à l égard de la demande de renouvellement de chaque groupe. Rogers Media Inc. 6. Dans la décision de radiodiffusion , le Conseil a refusé des demandes, présentées par Urban Alliance on Race Relations et Unifor Local 723M, réclamant la tenue d une audience publique accélérée sur la diffusion de bulletins de nouvelles locales en langues tierces par les stations OMNI de Rogers Media Inc. (Rogers). Dans

2 cette décision, il a également annoncé qu il étudierait l évolution du rendement et des obligations des stations OMNI, y compris l obligation de fournir de la programmation locale en langues tierces, dans le cadre du prochain processus de renouvellement de licences. 7. Par conséquent, le personnel du Conseil a envoyé une lettre à Rogers, le 12 janvier 2016, lui demandant de déposer, au plus tard le 7 mars 2016, une demande de renouvellement des licences de ses services. Après avoir reçu cette lettre, Rogers a demandé une prorogation. Ainsi, Rogers doit maintenant déposer l information exigée pour ses stations OMNI au plus tard le 7 mars 2016, et compléter la demande en déposant l information exigée pour le reste de ses services au plus tard le 1 er avril Demande de Shaw 8. Dans l avis de consultation de radiodiffusion , le Conseil a annoncé la réception d une demande présentée par Shaw Communications Inc. (SCI), au nom de Shaw Media Inc. et ses filiales autorisées (SMI), en vue d obtenir l autorisation d effectuer une réorganisation intrasociété à étapes multiples, par le transfert de toutes les actions votantes de SMI à Corus Entertainment Inc. ou à l une de ses filiales (Corus). 9. Le renouvellement des licences concernées par la demande de SCI sera traité dans le cadre du présent processus. Procédure de dépôt 10. Les titulaires doivent présenter leurs demandes de renouvellement en ligne au moyen du service sécurisé «Mon compte CRTC» (Partenaire de connexion ou clé GC) en remplissant la «Page couverture et formulaire en ligne en radiodiffusion» située sur cette page web. Les demandeurs peuvent également trouver sur cette page web de l information indiquant comment soumettre des demandes au Conseil : «Soumettre des demandes et autres documents en utilisant le service Mon compte CRTC». Les demandeurs qui sont dans l impossibilité de soumettre leurs demandes par voie électronique peuvent s adresser à la ligne d aide du Conseil au Rappel 11. L article 32 de la Loi sur la radiodiffusion prévoit que quiconque exploite une entreprise de radiodiffusion sans détenir une licence de radiodiffusion, ou sans y être autorisé en vertu d une exemption valide, commet une infraction. Toute omission de déposer une demande de renouvellement d ici la date précisée dans cet avis pourrait conduire à l expiration de la licence et priver ainsi le titulaire de l autorisation d exploiter une entreprise de radiodiffusion. Secrétaire générale

3 Documents connexes Avis de demande reçue, avis de consultation de radiodiffusion CRTC , 21 janvier 2016 Requêtes demandant à Rogers Media Inc. le rétablissement des bulletins de nouvelles locales diffusés en langues tierces par ses stations OMNI, décision de radiodiffusion CRTC , 12 janvier 2016 Nouveaux processus de demande de renouvellement de licence, bulletin d information de radiodiffusion CRTC , 31 mars 2015 Parlons télé Aller de l avant Créer une programmation canadienne captivante et diversifiée, politique réglementaire de radiodiffusion CRTC , 12 mars 2015

4 Annexe à l avis de consultation de radiodiffusion CRTC Licences et réseaux de télévision détenus par des grands groupes de propriété de langue anglaise et française qui expireront le 31 août 2017 Services de catégorie A de langue anglaise Bell Canada Inc. Discovery Channel Bell Média inc. Services de catégorie A de langue française Book Television Bravo! Business News Network (BNN) CablePulse 24 E! Fashion Television Channel M3 MTV (Canada) MTV2 Much Space The Comedy Network (TCN) The Movie Network The Movie Network Encore Bell Média inc. Le Réseau des sports (RDS) inc. Super Écran Canal D Canal Vie Vrak.TV Ztélé RDS Info Services de catégorie B de langue anglaise Canada Inc. Discovery Velocity Animal Planet Canada Company Bell Média inc. Animal Planet Comedy Gold Investigation Discovery Juicebox

5 ii Discovery Science Canada Company The Sports Network Inc. MuchLoud MuchRetro MuchVibe Discovery Science ESPN Classic Service de catégorie B de langue française Bell Média inc. Cinépop Services de catégorie C Bell Média inc. Le Réseau des sports (RDS) inc. The Sports Network Inc. CTV News Channel Le Réseau des sports (RDS) The Sports Network Stations de télévision traditionnelle Province Indicatif d appel et localité Bell Média inc. Nouvelle-Écosse CJCB-TV Sydney et ses émetteurs : CJCB-TV-1 Inverness CJCB-TV-2 Antigonish CJCB-TV-3 Dingwall CJCB-TV-5 Bay St. Laurence CJCB-TV-6 Port Hawkesbury CJCH-DT Halifax et ses émetteurs : CJCH-TV-1 Canning CJCH-TV-2 Truro CJCH-TV-3 Valley Colchester County CJCH-TV-4 Bridgetown CJCH-TV-5 Sheet Harbour CJCH-TV-6 Caledonia CJCH-TV-7 Yarmouth CJCH-TV-8 Marinette Nouveau-Brunswick CKCW-DT Moncton et ses émetteurs : CKAM-TV Upsalquitch CKAM-TV-1 Newcastle CKAM-TV-2 Chatham CKAM-TV-3 Blackville

6 iii Québec CKAM-TV-4 Doaktown CKCW-DT-1 Charlottetown (Île-du-Prince-Édouard) CKCW-TV-2 St. Edward/St. Louis (Île-du-Prince-Édouard) CKCD-TV Campbelton CKLT-DT Saint John et ses émetteurs : CKLT-TV-1 Florenceville CKLT-TV-2 Boiestown CFCF-DT Montréal Ontario CFPL-DT London et son émetteur : CKNX-TV Wingham CFTO-DT Toronto et ses émetteurs : CFTO-TV-21 Orillia CFTO-DT-54 Peterborough CHBX-TV Sault Ste. Marie et son émetteur : CHBX-TV-1 Wawa CHRO-TV Pembroke CHRO-DT-43 Ottawa CJOH-DT Ottawa et ses émetteurs : CJOH-TV-6 Deseronto CJOH-TV-8 Cornwall CJOX-TV-47 Pembroke CHWI-DT Wheatley et son émetteur : CHWI-DT-60 Windsor CICI-TV Sudbury et ses émetteurs : CICI-TV-1 Elliot Lake CKNY-TV-11 Huntsville CITO-TV Timmins et ses émetteurs : CITO-TV-1 Kapuskasing CITO-TV-2 Kearns CITO-TV-3 Hearst CITO-TV-4 Chapleau CKCO-DT Kitchener et son émetteur : CKCO-TV-3 Oil Spring CKNY-TV North Bay

7 iv CKVR-DT Barrie et ses émetteurs : CKVR-TV-1 Parry Sound CHJC-DT Burlington CKVP-DT Welland Manitoba CKY-DT Winnipeg et ses émetteurs : CKYA-TV Fisher Branch CKYB-TV Brandon CKYB-TV-1 McCreary CKYD-TV Dauphin CKYF-TV Flin Flon CKYP-TV The Pas CKYS-TV Snow Lake CKYT-TV Thompson Saskatchewan CFQC-DT Saskatoon et ses émetteurs : CFQC-TV-1 Stranraer CFQC-TV-2 North Battleford CICC-TV Yorkton et ses émetteurs : CICC-TV-2 Norquay CICC-TV-3 Hudson Bay CIEW-TV Warmley CIWH-TV Wynyard CIPA-TV Prince Albert et ses émetteurs : CIPA-TV-1 Spiritwood CIPA-TV-2 Big River CKBQ-TV Melfort CKBQ-TV-1 Nipawin CKCK-DT Regina et ses émetteurs : CKCK-TV-1 Colgate CKCK-TV-2 Willow Bunch CKCK-TV-7 Fort Qu Appelle CKMC-TV Swift Current CKMC-TV-1 Golden Prairie CKMJ-TV Marquis Alberta CFCN-DT Calgary et ses émetteurs : CFCN-TV-1 Drumheller CFCN-TV-2 Banff CFCN-TV-6 Drumheller CFCN-TV-13 Pigeon Mountain CFCN-TV-14 Harvie Heights CFCN-TV-15 Invermere (Colombie-Britannique)

8 v Bell Media Radio (Toronto) Inc. et Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Bell Média Radio s.e.n.c. Colombie-Britannique CFCN-TV-16 Oyen CFWL-TV-1 Invermere (Colombie-Britannique) CFCN-DT-5 Lethbridge et ses émetteurs : CFCN-TV-3 Brooks CFCN-TV-4 Burmis CFCN-TV-8 Medicine Hat CFCN-TV-9 Cranbrook (Colombie-Britannique) CFCN-TV-10 Fernie (Colombie- Britannique) CFCN-TV-11 Sparwood (Colombie-Britannique) CFCN-TV-12 Moyie (Colombie- Britannique) CFCN-TV-17 Waterton Park CFCN-TV-18 Coleman CFRN-DT Edmonton et ses émetteurs : CFRN-TV-1 Grande Prairie CFRN-TV-2 Peace River CFRN-TV-3 Whitecourt CFRN-TV-4 Ashmont CFRN-TV-5 Lac La Biche CFRN-TV-7 Lougheed CFRN-TV-8 Grouard Mission CFRN-TV-9 Slave Lake CFRN-TV-11 Jasper CFRN-TV-12 Athabasca CFRN-TV-6 Red Deer et son émetteur : CFRN-TV-10 Rocky Mountain House CIVT-DT Vancouver CIVI-DT Victoria et son émetteur : CIVI-DT-2 Vancouver Colombie-Britannique CFTK-TV Terrace et son émetteur : CFTK-TV-1 Prince Rupert CJDC-TV Dawson Creek et ses émetteurs : CJDC-TV-1 Hudson Hope CJDC-TV-2 Bullhead Mountain

9 vi Entreprises de programmation du satellite au câble Bell Média inc. Learning and Skills Television of Alberta Limited A\ Atlantic (anciennement Atlantic Satellite Network (ASN)) ACCESS Entreprises de programmation de vidéo sur demande Bell ExpressVu Inc. (l associé commandité) et Bell Canada (l associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership Norouestel Inc. Bell TV On Demand On Demand Entreprise de programmation de télévision à la carte Bell ExpressVu Inc. (l associé commandité) et Bell Canada (l associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Bell ExpressVu Limited Partnership Bell Sports Special PPV Services de catégorie A de langue anglaise Corus Country Music Television Ltd. Own Inc. W Network Inc. YTV Canada, Inc. YTV Canada, Inc. Encore Avenue Ltd. Movie Central Ltd. CMT OWN W Network Treehouse TV YTV Encore Avenue Movie Central

10 vii Service de catégorie A bilingue TELETOON Canada Inc. TELETOON/TÉLÉTOON Services de catégorie A de langue française Canada Inc. Historia Canada Inc. Séries+ Service de catégorie A à caractère ethnique Telelatino Network Inc. Telelatino Services de catégorie B de langue anglaise Canada Inc. Nickelodeon Canada Inc. Sundance Channel Canada Inc. W Movies Cosmopolitan Television Canada Company TELETOON Canada Inc. Service de catégorie B de langue française Cosmopolitan TV Cartoon Network (anciennement TELETOON Retro) TELETOON Canada Inc. Disney La Chaîne (anciennement Télétoon Rétro) Service de catégorie B à caractère ethnique Telelatino Network Inc. Sky TG24 Canada

11 viii Stations de télévision traditionnelle Province Indicatif d appel et localité B.C. Ltd. Ontario CKWS-DT Kingston et son émetteur : CKWS-TV-3 Smiths Falls Services de catégorie A Québecor CKWS-DT-1 Brighton CHEX-DT Peterborough et son émetteur : CHEX-TV-1 Bancroft CHEX-TV-2 Oshawa CKWS-TV-2 Prescott Groupe TVA inc. Addik TV ARGENT Services de catégorie B Groupe TVA inc. Casa Prise 2 YOOPA (anciennement TVA Junior) Moi & Cie (anciennement Mlle) Services de catégorie C Groupe TVA inc. Le Canal Nouvelles (LCN) TVA Sports Stations de télévision traditionnelle Province Indicatif d appel et localité Groupe TVA inc. Québec CFCM-DT Québec CFER-DT Rimouski et son émetteur : CFER-TV-2 Sept-Îles CFTM-DT Montréal

12 ix CHEM-DT Trois-Rivières CHLT-DT Sherbrooke CJPM-DT Saguenay et son émetteur : CJPM-TV-1 Chambord Réseau de télévision Groupe TVA inc. TVA (Réseau) Nom du réseau Entreprise de programmation de vidéo sur demande Vidéotron ltée et Québec inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Vidéotron s.e.n.c. Illico sur demande Rogers Services de catégorie A Rogers Media Inc. G4 (Canada) Outdoor Life Network (OLN) Sportsnet 360 The Biography Channel Services de catégorie B Rogers Media Inc. Sportsnet World Canada Inc. FXX (anciennement Ampersand) Canada Inc. FX (anciennement FX Canada) Services de catégorie C Rogers Media Inc. Sportsnet Sportsnet One

13 x Stations de télévision traditionnelle Province Indicatif d appel et localité Rogers Media Inc. Québec CJNT-DT Montréal Ontario CITY-DT Toronto et ses émetteurs : CITY-DT-2 Woodstock CITY-DT-3 Ottawa Manitoba CHMI-DT Portage La Prairie Alberta CKAL-DT Calgary et son émetteur : CKAL-DT-1 Lethbridge CKEM-DT Edmonton et son émetteur : CKEM-TV-1 Red Deer Colombie-Britannique CKVU-DT Vancouver et ses émetteurs : CKVU-TV-1 Courtenay CKVU-DT-2 Victoria Stations de télévision à caractère ethnique Province Indicatif d appel et localité Rogers Media Inc. Ontario CFMT-DT Toronto et ses émetteurs : CFMT-DT-1 London CFMT-DT-2 Ottawa Réseau de télévision Alberta CJMT-DT Toronto et ses émetteurs : CJMT-DT-1 London CJMT-DT-2 Ottawa CJCO-DT Calgary CJEO-DT Edmonton Colombie-Britannique CHNM-DT Vancouver et son émetteur : CHNM-DT-1 Victoria Rogers Media Inc. Nom du réseau Hockey Night in Canada

14 xi Entreprise de programmation de vidéo sur demande Rogers Communications Canada Inc. (anciennement Rogers Cable and Data Centres Inc.) 1 Rogers on Demand Shaw Services de catégorie A Discovery Health Channel Canada ULC Food Network Canada Inc. HGTV Canada Inc. History Television Inc. Réseau Life inc. Shaw Television G.P. Inc. (l associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Men TV Shaw Television G.P. Inc. (l associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Mystery Partnership Fyi (anciennement Twist TV) Food Network Canada HGTV Canada History Television Slice H2 (Cave) Crime + Investigation (anciennement Mystery) 1 Dans Diverses entreprises de distribution de radiodiffusion, de vidéo sur demande et de télévision à la carte Acquisition d actif (réorganisation intrasociété), décision de radiodiffusion CRTC , 21 décembre 2015, le Conseil a approuvé une réorganisation intrasociété à étapes multiples au sein de Rogers, visant l acquisition par Rogers Cable and Data Centres Inc. (RCDCI) de l actif des entreprises détenues par RCDCI et Fido Solutions Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Rogers Communications Partnership. Le 1 er janvier 2016, RCDCI a changé de nom pour Rogers Communications Canada Inc.

15 xii Shaw Television G.P. Inc. (l associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Shaw Media Global Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de TVtropolis General Partnership Showcase Television Inc. DTOUR (anciennement TVtropolis) The Independent Film Channel Canada Showcase Service de catégorie 2 Shaw Television G.P. Inc. (l associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership Reality TV Services de catégorie B HGTV Canada Inc. Jasper Broadcasting Inc. Shaw Television G.P. Inc. (l associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership NGC Channel Inc. Showcase Television Inc. Shaw Television G.P. Inc. (l associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership, et Fox Sports World Canada Holdco Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaires sous le nom de Fox Sports World Canada Partnership D.I.Y. Network BBC Canada DejaView Movie Time National Geographic Channel ACTION (anciennement Showcase Action) Lifetime (anciennement Showcase Diva) Fox Sports World Canada

16 xiii Stations de télévision traditionnelle Province Indicatif d appel et localité Shaw Television G.P. Inc. (l associé commandité) et Shaw Media Global Inc. (l associé commanditaire), faisant affaires sous le nom de Shaw Television Limited Partnership Nouvelle-Écosse CIHF-DT Halifax et ses émetteurs : CIHF-DT-4 Truro CIHF-DT-5 Wolfville CIHF-DT-6 Bridgewater CIHF-DT-7 Sydney CIHF-DT-8 New Glasgow CIHF-DT-9 Shelburne CIHF-DT-10 Yarmouth CIHF-DT-15 Antigonish CIHF-DT-16 Mulgrave Nouveau- Brunswick CHNB-DT Saint John et ses émetteurs : CIHF-DT-1 Fredericton CIHF-DT-3 Moncton CIHF-DT-11 Woodstock CIHF-DT-12 St. Stephen CIHF-DT-13 Miramichi CIHF-DT-14 Charlottetown (Île-du-Prince- Édouard) Québec CKMI-DT-1 Montréal et ses émetteurs : CKMI-DT Québec CKMI-DT-2 Sherbrooke Ontario CIII-DT-41 Toronto et ses émetteurs : CFGC-DT Sudbury CFGC-DT-2 North Bay CIII-DT Paris CIII-TV-2 Bancroft CIII-DT-4 Owen Sound CIII-DT-6 Ottawa CIII-DT-7 Midland CIII-DT-12 Sault Ste. Marie CIII-DT-13 Timmins CIII-DT-22 Stevenson CIII-DT-27 Peterborough CIII-DT-29 Oil Spring CIII-TV-55 Fort Erie Manitoba CKND-DT Winnipeg et son émetteur : CKND-DT-2 Minnedosa

17 xiv Saskatchewan CFRE-DT Regina et son émetteur : CFRE-TV-2 Fort Qu Appelle CFSK-DT Saskatoon Alberta CISA-DT Lethbridge et ses émetteurs : CISA-TV-1 Burmis CISA-TV-2 Brooks CISA-TV-3 Coleman CISA-TV-4 Waterton Park CISA-TV-5 Pinchere Creek Colombie- Britannique CICT-DT Calgary et ses émetteurs : CICT-TV-1 Drumheller CICT-TV-2 Banff CITV-DT Edmonton et son émetteur : CITV-DT-1 Red Deer CHBC-DT Kelowna et ses émetteurs : CHBC-DT-1 Penticton CHBC-DT-2 DT Vernon CHBC-DT-2 TV Vernon CHBC-TV-3 Oliver CHBC-TV-4 Salmon Arm CHBC-TV-5 Enderby CHBC-TV-7 Skaha Lake CHBC-TV-8 Canoe CHBC-TV-9 Apex Mountain CHRP-TV-2 DT Revelstoke CHRP-TV-2 TV Revelstoke CHAN-DT Vancouver et ses émetteurs : CHAN-DT-1 Chilliwack CHAN-DT-2 Bowen Island CHAN-TV-2 Bowen Island CHAN-DT-3 Squamish CHAN-DT-4 Courtenay CHAN-DT-5 Brackendale CHAN-DT-6 Wilson Creek CHAN-DT-7 Whistler CITM-DT DT 100 Mile House CITM-DT TV 100 Mile House CITM-DT-1 Williams Lake CITM-DT-2 Quesnel CIFG-DT Prince George CHKL-DT Kelowna CHKL-DT-1 Penticton

18 xv Shaw Cablesystems Limited Ontario CHKL-DT-2 Vernon CHKL-DT-3 Revelstoke CHKL-TV-3 Revelstoke CISR-DT Santa Rosa CISR-TV Santa Rosa CISR-DT-1 Grand Forks CKKM-TV Oliver CKTN-TV Trail CKTN-TV-1 Castlegar CKTN-TV-2 Taghum CKTN-DT-2 Taghum CKTN-TV-3 Nelson CKTN-TV-4 Creston CHKM-DT Kamloops CHKM-DT-1 Pritchard CJBN-TV Kenora Entreprise de programmation de vidéo sur demande Shaw Cablesystems (VCI) Limited Shaw On Demand Remstar Services de catégorie A MusiquePlus inc. MusiMax MusiquePlus Stations de télévision traditionnelle Province Indicatif d appel et localité V Interactions inc. Québec CFAP-DT Québec CFJP-DT Montréal CFKM-DT Trois-Rivières CFKS-DT Sherbrooke CFRS-DT Saguenay

19 xvi Réseau de télévision V Interactions inc. V (Réseau) Nom du réseau