Notice d information Eovi assistance

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1 Notice d information Eovi assistance 1. BENEFICIAIRES Métropolitaine ou à Monaco ou dans les DROM (et le cas échéant ses ayants droit) ayant adhéré à Eovi mutuelle. Ces garanties sont de ce fait assurées conformément à un contrat collectif souscrit (sauf exclusions), à jour de leurs cotisations. Sont couverts par les présentes garanties : e, e, ou son partenaire pacsé, leurs animaux familiers de compagnie, tels que chiens ou chats, résidant en France Métropolitaine, à Monaco ou dans les DROM et 2. La garantie prend effet à la date de souscription que les garanties fr ovi mutuelle. La garantie e suit le sort, part, du contrat de complémentaire santé souscrit auquel elle est annexée et dont elle fait partie intégrante (date fet, durée, renouvellement, résiliation), et part, du contrat collectif surance souscrit par Eovi mutuelle auprès de Ressources Mutuelles Assistance. 3. R Q La présente convention d assistance est valable : e, rs, pour tout déplacement en France Métropolitaine et Monaco (au-delà de 50 Km du domicile, pour la prestation ransfert du corps en cas de décès et ransfert médical ), de ces départements et y a sa résidence principale est couvert par de tous les jours. Les frais de déplacements et de rapatr rieur du département. 4. F A également en cas de perte et de la mise en place de la prestation assistance qui correspond le mieux, à raison d une seule prestation par fait générateur. Les prestations formations, de soutien social ou psychologique sont acquises en tout temps. 5. MOD POUR CONTACTER L ASSISTEUR SANS INTERRUPTION, 24 HEURES SUR 24, 7 JOURS SUR 7 (accès direct au service du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h30) Par téléphone : N Cristal Prix appel local Par télécopie : : Pour les adhérents résidant dans les DROM, ranger : Par téléphone : SANS OUBLIER : rappeler votre numéro de contrat, rappeler votre n vos nom, prénom et adresse. Lors de votre 1 er appel, un n d'assistance vous sera communiqué : rappelez-le systématiquement, lors de toutes vos relations ultérieures avec l assisteur. Toute demande d assistance doit nous être formulée par téléphone au maximum dans les dix jours qui suivent la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande. Pour le transfert de corps en cas de décès et le conseil médical, la demande devra formulée dans les 48 heures après la date de survenue du fait générateur rattaché à cette demande. - catifs exigés par ce dernier pour le déclenchement des prestations garanties. originales. 6. A Les prestations garanties par la présente convention ne peuvent être déclenchées qu'avec l'accord préalable de l assisteur et sur acquises en cas n à domicile suite à un accident corporel ayant pas engendré, de maladie, dans un hôpital ou une clinique, de séjour 1 En conséquence, aucune dépense effectuée d'autorité par le De plus, il convient de préciser que ne peut intervenir dans le choix des moyens et des destinations décidées par les

2 Le service de renseignements téléphoniques apporte une aide et des conseils dans les domaines des informations de la vie courante et en matière de santé : 7.1. Allô info RENSEIGNEMENTS REGLEMENTAIRES Habitation / logement Justice / défense / recours Vie professionnelle Sociétés / commerçants / artisans / affaires une association Assurances sociales / allocations / retraites Famille des mineurs 2 RENSEIGNEMENTS VIE PRATIQUE Consommation Vacances / loisirs de jeunesse Formalités / cartes / permis Enseignement / formation Certaines demandes pouvant nécessiter des recherches, un rendez-vous téléphonique sera alors pris sous 48 heures. - cours Allô jeunes Nos spécialistes vous informent dans les domaines tels que : 7.3. Allô social Les services de l assisteur sont à votre disposition pour vous aider et vous informer, dans les domaines tels que : L aide au budget L aide aux familles L aide au logement 7.4. Bien être BIEN ETRE est un service d'informations générales, animé par les médecins de l'équipe médicale de l assisteur, destiné à répondre à toute question de nature médicale et, notamment dans les domaines suivants :

3 La grossesse, la puériculture, les maladies infantiles La santé à tout âge, l hygiène de vie, le sport, les pathologies liées au vieillissement Les vaccinations, les réactions aux médicaments Les addictions, les comportements excessifs nécessitant une prise en charge et un accompagnement : alimentaires, jeu excessif sur Internet, achats compulsifs, La diététique, les régimes. La santé en voyage : Vaccins, précautions médicales, recherche à l étranger d un médecin parlant français ou anglais pour consultation Les médecins peuvent répondre à toute question concernant la santé de l adhérent ou de sa famille. Les informations qui seront données le seront toujours dans le respect de la déontologie manière objective, selon les éléments fournis par l intéressé. Ce service est conçu pour écouter, informer, orienter et, en aucun cas, il ne peut remplacer le médecin traitant. L assisteur ne pourra être en faire. Les informations fournies ne peuvent se substituer à une consultation médicale et ne peuvent donner lieu à une quelconque prescription médicale personnalisée car il est impossible d établir un diagnostic médical à partir d un appel téléphonique. d'appeler le médecin traitant, les pompiers ou les services médiun téléphone portable). Toutefois, en cas de besoin, l'équipe médicale de l assisteur est présente, 24 h/ 24, pour renseigner et orienter. 8. ACCOMPAGNEMENT ET RECHERCHE DE SOLUTIONS PERSONNALISEES en faire la demande par téléphone auprès de l assisteur en composant le L assisteur recherche, dans la mesure du possible, les coordonnées d organismes ou de prestataires qui fournissent à domicile des soins médicaux, des services paramédicaux, de repas, des soins esthétiques ou bien il peut rechercher un taxi ou véhicule sanitaire léger, un prestataire de téléassistance, ou tous services pouvant contribuer au confort et au maintien à domicile. L assisteur peut également se charger de rechercher, de façon ponctuelle une personne pour effectuer une démarche administrative, médicale, assurer une garde de malade (hors soins). L assisteur se charge de la recherche mais ces prestations restent à 9. SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE ET SOCIAL 9.1. Dans le cadre d une situation liée à l état de santé Un service d écoute assuré par un psychologue clinicien diplômé est mis à disposition de l adhérent ou de son ayant droit. Le nombre d entretiens téléphoniques de soutien sera déterminé avec le psychologue clinicien lors du premier rendez-vous (limités à 10 entretiens maximum par année civile). Ces entretiens sont sou- Ils peuvent donner lieu à un conseil permettant une réorientation 3 vers le réseau des praticiens en ville, si un suivi thérapeutique doit être envisagé. Ce service est également à disposition de toute personne 9.2. Prévention des risques psychosociaux Une cellule d écoute et de soutien spécialisée dans la souffrance au travail prend en charge de manière anonyme et gratuite - nelles rencontrées sur le lieu de travail, sur la base de 5 entretiens téléphoniques par évènement. 10. AIDE AUX AIDANTS ET PERTE D AUTONOMIE Aide aux aidants. Soutien en cas de pathologies lourdes. Si l adhérent en fait la demande, des travailleurs sociaux spécialistes de l accompagnement de l aidant et de la personne atteinte d une pathologie lourde proposent de rechercher des solutions personnalisées d urgence et répit, en réponse aux besoins engendrés par la situation et pouvant être renforcées par un soutien psychologique adapté, par téléphone Formation des aidants L assisteur recherche les coordonnées d un organisme proche du adaptée à sa situation. De plus, la prestation d un ergothérapeute pourra être prise en charge après analyse de la situation, à raison d un maximum de 4h d intervention au domicile Prévention contre l isolement pour l adhérent ou son aidant Des appels de convivialité peuvent également être mis en lié à l état de santé ou au vieillissement : des rendez-vous commun accord pour procurer un soutien moral. 11. LORS D UN DEPLACEMENT EN FRANCE METROPOLITAINE A PLUS DE 50 KMS DU DOMICILE Conseil médical EN CAS DE MALADIE OU DE BLESSURE Le conseil médical est la consultation ou l'avis que l'un des malade ou blessé, au cours d'un déplacement. Les médecins de l assisteur sont mobilisés à l'instant même où l'information leur parvient. L'un des médecins de l assisteur se met alors en rapport avec le médecin qui a administré les premiers soins et, s'il y a lieu, avec le laquelle se trouve le malade ou le blessé. Le médecin de l assisteur propose les solutions qui lui paraissent les mieux adaptées à son état. La proposition ainsi faite constitue le conseil médical qui, dès qu'il est - cution des prestations et prescriptions médicales, telles qu'elles sont proposées par le médecin de l assisteur Transfert médical l assisteur propose des prescriptions ou prestations médicales.

4 Celles-ci peuvent être : la poursuite du traitement, un transfert pouvant être effectué ultérieurement, après accord et/ou prescription du médecin traitant, le transfert vers un centre hospitalier mieux adapté, après accord et/ou prescription du médecin ayant pris en charge le patient. sans accompagnateur (l'accompagnateur pouvant être médical, paramédical ou autre). Suivant le cas, ils s'effectuent : en ambulance, véhicule sanitaire en utilisant le véhicule du léger ou taxi, en avion de ligne régulière, en train, par l assisteur. en avion sanitaire, Cette liste n est pas limitative. L assisteur se charge : de l organisation du transfert de la réservation d un lit auprès du service hospitalier choisi, de l accueil à l arrivée de l envoi sur place, si nécessaire, d un médecin habilité pour évaluer avec le médecin traitant et organiser son transfert éventuel. Les frais correspondants sont intégralement pris en charge par l assisteur au-delà des frais pris en charge par la sécurité sociale et/ ou tout autre organisme de prévoyance. Toutefois aucun transport ne peut être pris en charge par l assisteur, s'il n'a été préalablement décidé par le médecin de l assisteur. Ainsi, l assisteur ne peut en aucun cas se substituer aux organismes locaux de secours d'urgence, ni prendre en charge les frais ainsi engagés. Aucun transfert ne peut son représentant, exception faite d'états comateux nécessitant un transfert d'urgence. Conditions applicables aux interventions liées à un événement d'ordre médical : Dans tous les cas, la décision d'assistance appartient exclusivement au médecin de l assisteur, après contact avec le médecin traitant - en vigueur sont pris en considération pour arrêter la décision de transport, le choix du moyen utilisé pour ce transport et l'éventuel lieu d'hospitalisation. IMPORTANT - cin traitant, soit des prestations, soit des prescriptions médicales proposées par l assisteur entraîne automatiquement LA NULLITÉ de la prestation. s entend à plus de 50 kms du domicile, à l intérieur du département de résidence DROM Transmission de messages L assisteur se charge de transmettre gratuitement, par les moyens les plus rapides, les messages urgents : qui vous sont destinés lorsque vous ne pouvez être joint directement pendant un séjour ou un déplacement, par exemple, en cas d'hospitalisation, ou que vous devez adresser à toute personne demeurant en France Métropolitaine, Monaco et DROM. D'une manière générale, la retransmission des messages est subordonnée à : une expression claire et explicite du message à retransmettre, un contenu du message licite, au regard de la loi Française, une indication précise des nom, prénom et adresse complète et, éventuellement du numéro de téléphone de la personne à contacter EN CAS DE DECES Transfert du corps domicile, l assisteur organise le rapatriement du corps, jusqu'au lieu d'inhumation le plus proche de son domicile en France Métropolitaine ou Monaco, et prend en charge : les frais de transport, d'embaumement et les frais administratifs correspondants, à concurrence de euros TTC les frais de cercueil pour permettre le transport à concurrence de 800 euros TTC. Le choix des sociétés intervenant dans le processus de rapatriement, pompes funèbres, transporteurs, etc. est du ressort exclusif de l assisteur. Sous cette condition expresse, les frais de traitement post-mortem, de mise en bière et de cercueil, indispensables au transport, sont pris en charge à l exclusion des frais d obsèques directement les sociétés intervenant dans le rapatriement ou refuse la solution proposée par l assisteur, les frais correspondants sont à sa charge. Sont exclus tous les frais non indispensables au transport du corps. Retour différé du corps : A la suite d'une inhumation provisoire sur place, l assisteur prend en charge les frais de rapatriement. Dans tous les cas, les frais d'exhumation sont exclus. La prise en charge du transfert ou du retour différé du corps, telle que décrite dans cet article, s entend à plus de 50 kms du domicile, à l intérieur du département de résidence DROM Assistance des proches en cas de décès l assisteur se charge d indiquer à la famille ou à un proche les formalités à accomplir vis-à-vis des organismes de Pompes Funèbres et Municipaux pour le transfert de la dépouille mortelle jusqu au lieu d inhumation Garde ou transfert des enfants moins de 16 ans : L assisteur organise et prend en charge la prestation d'une garde d enfants compétente à domicile, La garde d'enfants est limitée à une durée de 20 heures (maximum 8 heures/jour). prendre en charge : Soit le voyage des enfants ou petits-enfants de moins de 16 ans jusqu'au domicile d'un proche, résidant en France Métropolitaine,* Soit le transport aller/retour de ce proche, jusqu'au domicile, pour garder les enfants.* (*un billet aller/retour, en train ou par avion classe touriste si le trajet est supérieur à 500 Km.) Garde des ascendants dépendants à proches de se charger de la garde des ascendants, l assisteur prendra en charge les ascendants et garantit selon le schéma suivant :

5 soit l organisation et la prise en charge en France du voyage aller/ rger soit l organisation et la prise en charge en France du voyage aller/ e en charge pour une durée de 20 heures (dans la r Aide à Domicile proche une aide à e dans les 10 rs suivent le Cette aide à intervient à concurrence d un heures au de la personne décédée soit le Le proche peut être un de la ou un l entourage personnel de la personne décédée sans lien de av Respect des volontés r Enregistrement ses volontés à ses Sur appel télépho de l assisteur il ra ses volontés Aide à Domicile Cette aide à intervient à concurrence d un Autres prestations de bien-être et de soutien en substitution e une prestation de livraison de courses à r r r un service de portage de repas à raison de 7 livraisons u Ces prestations peuvent être proposées à l adhérent ne souhaite pas d aide à telle décrite à l article Présence d un proche au chevet proche parent l assisteur prend en charge un aller/retour train ou par avion classe touriste si le tr est supérieur à Garde ou transfert des enfants moins de 16 ans : L assisteur organise et prend en charge la prestation e La garde est à une durée de 20 heures endant cette période l assisteur se charge si est le transport aller/retour des enfants à r n Organisation des obsèques l assisteur propose rganisation des le respect des souhaits par la et/ou décédé relatives au dans le cadre du udget prévu par 13 C T A En cas d hospitalisation en chirurgie ambulatoire L assisteur organise et prend en charge le retour au en r Les frais correspondants sont intégr pris en charge l assisteur des frais pris en charge par la sécurité sociale et/ ou tout autre or de prévoyance Toutefois aucun transpor r r r r En cas d hospitalisation prévue ou imprévue supérieure à 4 jours de l un des adultes 5 prendre en charge : Soit le voyage des enfants ou de de 16 e r e Soit le transport aller/retour de ce proche e aller/retour en train ou par avion classe touriste si tr r l assisteur tout en œuvre pour répondre au vite à cette e Toutefois nous nous réservons un délai de 5 heures à des heures verture des Garde des ascendants dépendants à charge en cas En cas d impossibilité des proches de se charger de la garde des ascendants, l assisteur prendra en charge cette garde et garantit selon le schéma suivant : soit l organisation et la prise en charge en France du voyage aller/ rger soit l organisation et la prise en charge en France du voyage aller/ e

6 des enfants Garde des animaux de compagnie Service de portage de médicaments Téléassistance - CAS PARTICULIER : moins 10 jours, prise en charge des frais d installation et des 2 premiers mois d un abonnement de téléassistance En cas d hospitalisation prévue ou imprévue supérieure à 4 jours d un enfant de moins de 16 ans Garde ou transfert des autres enfants Présence d un proche au chevet En cas d hospitalisation prévue ou imprévue supérieure à 4 jours de la personne salariée en 6 Pour tout traitement de chimiothérapie et/ou radiothérapie traitement Transmission de messages urgents aux proches D'une manière générale, la retransmission des messages est subordonnée à : ter Aide à domicile Mise à disposition d une auxiliaire de puériculture Puéricultrice au téléphone Ecole à domicile compter du 16

7 - Conditions médicales nécessaires à la mise en œuvre de la garantie : et précisant : - Délai de mise en place : Les prestations d assistance sont assurées et réalisées par Ressources Mutuelles Assistance, ci-dessus dénommée «l assisteur» dans la présente notice d information. Union Technique d assistance soumise aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité sous le N Siren Siège social : Nullité de la prestation : - Recours : raison de cet accident. Clause de subrogation : Clause de prescription : - Attribution de juridiction : Non-exécution due à des circonstances exceptionnelles : dispositions du présent document. 7

8 Mutuelle soumise aux dispositions du Livre II du Code de la mutualité, N Siren

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