JANVIER 2016 LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES ENQUÊTE TYPOLOGIQUE 2015 ANALYSES NATIONALE ET RÉGIONALE

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "JANVIER 2016 LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES ENQUÊTE TYPOLOGIQUE 2015 ANALYSES NATIONALE ET RÉGIONALE"

Transcription

1 JANVIER 2016 LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES ENQUÊTE TYPOLOGIQUE 2015 ANALYSES NATIONALE ET RÉGIONALE

2

3 SOMMAIRE PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS 5 1 Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles 5 2 Ressources et capacités de remboursement 5 3 Structure de 6 PRINCIPALES DONNÉES NATIONALES 11 VUE D ENSEMBLE DES PRINCIPALES DONNÉES NATIONALES 13 1 Caractéristiques des ménages surendettés 13 2 Caractéristiques de 14 3 Carte des dépôts de de surendettement par département 16 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE 17 POUR CHACUNE DES 22 RÉGIONS : CARTE ET SYNTHÈSE RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE 1 Caractéristiques des ménages surendettés 2 Caractéristiques de ANNEXES 263 Annexe 1 Nomenclature de 265 Annexe 2 Professions et catégories socioprofessionnelles 267 Annexe 3 Lexique des statistiques utilisées dans les cartes régionales et départementales 269 Annexe 4 Tableaux régionaux par thème 273

4

5 Principaux enseignements Cette enquête a été réalisée à partir des données extraites des déclarés recevables par les commissions de surendettement du 1 er janvier 2015 au 31 décembre Elle comporte une synthèse des principaux constats dégagés au plan national et une déclinaison régionale et départementale des données relatives aux situations personnelles et professionnelles des ménages surendettés, au niveau et à la structure de leurs ressources et de leur endettement. Les enseignements dégagés ne traduisent pas de changement structurel de la typologie des ménages surendettés en 2015 même si quelques infléchissements sont observés. 1 Caractéristiques sociodémographiques et professionnelles En 2015, la population des ménages surendettés demeure caractérisée par la prédominance de personnes vivant seules célibataires, séparés, divorcés ou veufs (65,2 %) n ayant pas de personnes à charge (52 %). Les classes d âge des 35 à 44 ans et des 45 à 54 ans sont les plus représentées (respectivement 26,6 % et 26,5 %), étant précisé que dans 23,6 % des cas, les surendettés sont âgés de plus de 55 ans (et de plus 65 ans dans 8,3 % des cas). L analyse de la situation au regard du logement confirme la présence majoritaire de personnes locataires (76,8 %), mais on continue d observer un léger recul par rapport aux années précédentes, de 0,7 point par rapport à 2014, de 1 point par rapport à 2013 et de 2,9 points par rapport à Parallèlement, la part des propriétaires accédants (8,2 %) connaît une augmentation de 0,5 point par rapport à 2014, de 1 point par rapport à 2013 et de 3,1 points par rapport à Globalement, la part cumulée des propriétaires et des propriétaires accédants se situe ainsi en 2015 à 11,2 %, en augmentation de 0,4 point par rapport à 2014 et de 1 point par rapport à Comme les années précédentes, cette évolution s inscrit dans un contexte caractérisé par l évolution des pratiques des commissions de surendettement qui, dans le prolongement de l orientation donnée en la matière par le législateur, apprécient de manière plus large la recevabilité des dans lesquels un bien immobilier est recensé. La situation au regard de l emploi confirme l importance des difficultés professionnelles rencontrées par les personnes surendettées, caractérisée notamment par la présence de 29,1 % de chômeurs, de 12 % de personnes sans profession, de 10 % de personnes sans activité professionnelle (invalidité, congé maladie de longue durée, congé parental). La part e de ces différentes situations (51,1 %) est en augmentation de 0,8 point par rapport à 2014, étant précisé que, parallèlement, la part des surendettés salariés en activité passe de 37,2 % en 2014 à 36,6 % en D un point de vue socioprofessionnel, les employés et les ouvriers sont représentés respectivement à hauteur de 34,7 % et 24,2 % parmi les personnes surendettées. 2 Ressources et capacités de remboursement En 2015, 75,8 % des ménages surendettés (76,3 % en 2014) ont des ressources mensuelles inférieures ou égales à euros, 50,8 % (50,3 % en 2014) ont des ressources strictement inférieures au SMIC et 13,6 % d entre eux (13 % en 2014) des ressources inférieures au RSA socle pour deux personnes (5,4 % des ressources inférieures au RSA socle pour une personne, 5,3 % en 2014). 1 Le nombre de de surendettement déposés en 2015 s élève à , en diminution de 5,9 % par rapport à Le surendettement des ménages Enquête typologique

6 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS Le niveau de ressources des personnes surendettées demeure faible, ce qui affecte les capacités de remboursement, c est-à-dire les ressources disponibles pour apurer le passif après imputation des sommes nécessaires au paiement du loyer et des charges locatives, à la subsistance du débiteur et à celle de son foyer, ainsi qu aux différentes charges courantes. Ainsi, plus d un dossier sur deux (52,8 % en 2015, contre 53,5 % en 2014) demeure caractérisé par une absence de capacité de remboursement. Par ailleurs, la part des présentant des capacités de remboursement inférieures à 450 euros est quasiment stable (28,3 % en 2015, contre 27,9 % en 2014). En conséquence, 81,1 % des situations de surendettement se caractérisent par des capacités de remboursement modestes ou inexistantes. 3 Structure de La structure et le niveau de des ménages surendettés reflètent les difficultés de trésorerie et de solvabilité auxquelles ceux-ci sont confrontés. Elles continuent de se traduire par un endettement de nature mixte combinant majoritairement des crédits à la consommation (présents dans 83,3 % des ) et des arriérés de charges courantes (présents dans 81,5 % des ). Dans ce cadre, on continue toutefois de noter en 2015 une augmentation de la part des comportant un endettement immobilier consécutif à l acquisition d un bien ou à la réalisation de travaux (13 % en 2015, contre 11,8 % en 2014, 10,8 % en 2013). Cette évolution est à mettre en relation avec la progression observée de la part des propriétaires et des propriétaires accédants dans les situations de surendettement déclarées recevables par les commissions. L encours de ce type ( euros en 2015) étant par nature supérieur à celui des autres catégories, on observe également une augmentation de l encours par dossier, de euros en 2014 à euros en L encours des dettes (hors dettes immobilières) constaté sur l ensemble des recevables s établit à euros en 2015, soit un niveau proche de celui observé en 2014 ( euros en 2014). Des évolutions peuvent également être relevées en ce qui concerne la typologie de au titre des crédits à la consommation, dont la part dans recule de 45,9 % en 2014 à 42,3 % en 2015, soit une diminution de 3,6 points en un an (de 7,7 points en deux ans). Dans ce contexte, qui demeure caractérisé par la part prépondérante des crédits renouvelables présents en 2015 dans 69 % des (69,9 % en 2014), on note une diminution de la part de ce type de crédit dans (de 27,9 % en 2013 à 24,7 % en 2014, puis 23,1 % en 2015). Les caractéristiques détaillées de des ménages surendettés sont présentées ci-après. Dettes financières Les dettes financières, représentent 78,1 % de et sont présentes dans la quasi-totalité des, puisque seuls 9,4 % des recevables et 15,6 % des en PRP n en contiennent pas. En ne, un dossier comprend 4,9 dettes financières distinctes pour un endettement de euros ( euros pour les en PRP). 6 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

7 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS Les dettes financières recouvrent les dettes immobilières, les dettes à la consommation, les microcrédits et les prêts sur gage, ainsi que les autres dettes bancaires (découverts et dépassements), selon les répartitions ci-après : les dettes immobilières représentent 33,9 % de et sont présentes dans 13 % des. Leur montant est de euros. En ne, un dossier recevable contient 2 dettes immobilières (1,6 dette pour un dossier en PRP pour un endettement de euros) ; les dettes à la consommation représentent quant à elles 42,3 % de. Elles sont présentes dans 83,3 % des, pour un montant de euros : les crédits renouvelables sont présents dans 69 % des, pour un montant de euros. L encours représente 23,1 % de, et en ne un surendetté détient 3,5 crédits renouvelables ; les prêts personnels représentent 18,3 % de et figurent dans 43,8 % des, pour un endettement de euros (2,3 prêts ) ; les découverts et dépassements représentent 1,8 % de des ménages surendettés en général et 2,7% de ceux qui ont été orientés vers la PRP. Ils sont présents dans la majorité des (54,4 % pour les recevables et 49,4 % pour les en PRP) avec un montant par dossier qui s établit à euros au sein de l ensemble des recevables et euros pour les en PRP. Les dettes de charges courantes Les dettes de charges courantes sont présentes dans 81,5 % des de surendettement en 2015, pour un montant de euros. Les charges courantes correspondent à 11,1 % de la valeur totale des dettes (contre 10,8 % en 2014) et le nombre de lignes de cette nature s établit à quatre. En particulier : les dettes de logement, qui représentent 5,2 % de, sont recensées dans 49,3 % des de surendettement, pour un encours de euros ; les dettes fiscales, d un montant de euros, représentent 2,8 % de et figurent dans 47,1 % des ; les dettes d énergie et de communication sont présentes dans plus de la moitié des de surendettement (54 %) pour 1,8 % de, avec un encours de euros. Les autres dettes Les autres dettes (2,2 ) représentent 10,8 % du montant des dettes du surendettement et sont présentes dans un peu plus de la moitié des (55,4 %), pour un montant de euros. * * Le surendettement des ménages Enquête typologique

8 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS SURENDETTEMENT ET CARACTÉRISTIQUES SOCIOÉCONOMIQUES RÉGIONALES Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Basse- Normandie Île-de-France Champagne - Ardenne Lorraine Alsace Bretagne Pays de la Loire Centre Bourgogne Franche- Comté Poitou- Charentes Limousin Auvergne Rhône-Alpes Aquitaine Midi-Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d Azur Corse Taux de chômage Données 2015 (2 e trimestre provisoire) < 9 % [ 9 % et 10 %[ 10 % Part de la population couverte par le RSA socle Données 2013 < 4 % [4 % et 5 %[ 5 % de pour habitants de 15 ans et plus * Données 2015 Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Revenu disponible brut/habitant Données 2012 semi-définitives > euros [ euros euros] < euros de séparations pour habitants de 15 ans et plus (divorce + dissolution de Pacs) Données 2014 < 270 [270 et 320[ 320 * Estimation 2014 de la population de 15 ans et plus Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 8 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

9 PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS ÉVOLUTION DES DÉPÔTS DE DOSSIERS DE SURENDETTEMENT EN FRANCE de pour habitants (15 ans et plus) Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Données déposés en France métropolitaine, soit une ne de 428 pour habitants de 15 ans et plus. Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Aquitaine Midi- Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d Azur Corse Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Données déposés en France métropolitaine, soit une ne de 443 pour habitants de 15 ans et plus. Aquitaine Midi- Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d Azur Corse Nord- Pas-de-Calais Haute- Normandie Picardie Données déposés en France métropolitaine, soit une ne de 417 pour habitants de 15 ans et plus. Bretagne Basse- Normandie Pays de la Loire Poitou- Charentes Centre Limousin Île-de- France Auvergne Lorraine Champagne - Ardenne Bourgogne Franche- Comté Rhône-Alpes Alsace Aquitaine de pour habitants * Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Midi- Pyrénées Languedoc- Roussillon Provence-Alpes- Côte d Azur Corse * Estimation 2014 de la population de 15 ans et plus Le surendettement des ménages Enquête typologique

10

11 PRINCIPALES DONNÉES NATIONALES

12

13 Vue d ensemble des principales données nationales 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de recevables ou des personnes surendettées) France Situation maritale a) Couples 34,8 Divorcés/séparés 36,0 Célibataires 23,9 Veufs(ves) 5,2 de personnes à charge a) 0 52,0 1 19,5 2 16,2 3 8,2 4 et plus 4,2 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 De 25 à 34 ans 20,5 De 35 à 44 ans 26,6 De 45 à 54 ans 26,5 De 55 à 64 ans 15,2 65 ans et plus 8,3 De 65 à 74 ans 6,2 75 ans et plus 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 Femmes 54,2 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) France Locataires 76,8 Propriétaires accédants 8,2 Propriétaires 3,0 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 Autres 1,7 a) Résidence principale du débiteur. Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) France Situation professionnelle Salarié en CDI 29,3 Salarié en CDD 5,3 Salarié intérimaire 2,0 Congé maternité 0,2 Profession libérale 0,0 Artisan/Commerçant 0,1 Chômeur 29,1 Sans profession 12,0 Retraité 11,7 Étudiant 0,2 Congé maladie longue durée 3,7 Congé parental 1,6 Invalide 4,7 Professions et cat. socioprofessionnelles Artisans, commerçants, chef d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 Professions intermédiaires 2,9 Employés 34,7 Ouvriers 24,2 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 Ressources / capacités de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) France Niveau des ressources a) RSA 13,6 > RSA et SMIC b) 37,2 > SMIC et euros 25,0 > euros et euros 21,9 > euros 2,3 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 Pensions 16,5 Revenus du patrimoine 0,3 Prestations familiales et de logement 15,4 Minima sociaux 9,9 Autres ressources 3,4 Capacités de remboursement d) inférieures à 0 52,8 0 et < 450 euros 28,3 >= 0 et < 100 8,0 >= 100 et < ,3 >= 250 et < ,0 450 euros et < 800 euros 9,8 800 euros et < euros 6, euros 2,3 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, RSA socle pour un couple sans enfant : 786 euros ; SMIC : euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacités de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. Le surendettement des ménages Enquête typologique

14 VUE D ENSEMBLE DES PRINCIPALES DONNÉES NATIONALES 2 Caractéristiques de Caractéristiques de pour l ensemble des recevables (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,6 4,9 Dettes immobilières , ,0 2,0 Prêts immobiliers , ,4 1,8 Arriérés , ,8 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,3 Dettes à la consommation , ,3 4,2 Crédits renouvelables , ,0 3,5 Prêts personnels , ,8 2,3 Crédits affectés/loa , ,3 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 4,0 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,3 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,4 Eau , ,3 1,2 Téléphonie, internet , ,7 1,6 Dettes de transport , ,2 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,8 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,6 Dettes de santé , ,1 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,3 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,1 1,2 Impôt sur le revenu , ,9 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,1 1,1 Autres dettes , ,4 2,2 Dettes diverses , ,3 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,8 Chèques impayés , ,1 2,5 Dettes auprès d une caution , ,9 1,1 Dettes en tant que caution , ,5 1,6 Dettes sociales , ,0 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,4 Dettes professionnelles , ,9 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 8,9 14 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

15 VUE D ENSEMBLE DES PRINCIPALES DONNÉES NATIONALES Caractéristiques de pour les en procédure de rétablissement personnel (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,4 3,8 Dettes immobilières , ,8 1,6 Prêts immobiliers , ,5 1,7 Arriérés , ,2 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,3 Dettes à la consommation , ,1 3,4 Crédits renouvelables , ,7 3,0 Prêts personnels , ,2 2,1 Crédits affectés/loa , ,7 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,2 Dettes de charges courantes , ,1 4,4 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,4 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,4 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,3 1,7 Dettes de transport , ,3 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,6 Dettes d assurance , ,3 1,5 Dettes de mutuelle , ,9 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,6 Dettes de santé , ,2 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,3 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,5 1,1 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,9 2,3 Dettes diverses , ,8 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,9 Chèques impayés , ,4 2,7 Dettes auprès d une caution , ,9 1,1 Dettes en tant que caution , ,8 1,5 Dettes sociales , ,2 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,5 Dettes professionnelles , ,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,9 8, , ,0 8,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

16 VUE D ENSEMBLE DES PRINCIPALES DONNÉES NATIONALES 3 Carte des dépôts de de surendettement par département Val-d Oise Yvelines Seine-et-Marne Pas-de- Calais Essonne Finistère Côtes-d Armor Morbihan Ille- et- Vilaine Manche Loire- Atlantique Vendée Deux- Sèvres Charente- Maritime Charente Gironde Mayenne Landes Pyrénées- Atlantiques Calvados Orne Sarthe Maine- et- Loire Loire Indre-et- Loire Vienne Dordogne Lot-et- Garonne Gers Hautes- Pyrénées Seine- Maritime Eure Eure-et- Loir Haute- Vienne Loir-et- Cher Indre Tarn-et- Garonne Creuse Corrèze Lot Haute- Garonne Ariège 78 Somme Oise Loiret Tarn Cher 77 Cantal Aveyron Aude Allier Puy-de- Dôme Pyrénées- Orientales Nord Aisne Yonne Nièvre Lozère Hérault Ardennes Marne Aube Loire Haute- Loire Côte-d Or Saône-et- Loire Rhône Ardèche Gard Meuse Haute- Marne Ain Drôme Vaucluse Moselle Jura Isère Vosges Haute- Saône Doubs Haute- Savoie Savoie Haute- Alpes Alpes-de- Haute- Provence Var Haut- Rhin Meurtheet-Moselle Bas- Rhin Territoire de Belfort Alpes- Maritimes Bouchesdu-Rhône Haute- Corse Corse- du- Sud Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 417 pour habitants b) : euros c) Population : habitants b) de pour habitants de 15 ans et plus Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 a) Données 2015 ; nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus (estimations de population, résultats provisoires arrêtés fin 2014). c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. Sources : Banque de France, Insee. 16 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

17 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE

18

19 ALSACE Le surendettement des ménages Enquête typologique

20 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : ALSACE Région Alsace Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 330 pour habitants b) : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,8 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 457 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 11,8 % h) Faillites civiles : 621 j) Haut-Rhin Bas-Rhin de pour habitants b) Moins de 400 Bas Rhin déposés personnes surendettées a) 300 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,9 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Faillites civiles : 378 j) Haut Rhin déposés personnes surendettées a) 375 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,7 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Faillites civiles : 243 j) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données j) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 20 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

21 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : ALSACE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de recevables ou de personnes surendettées) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Situation maritale a) Couples 34,8 35,2 34,5 36,2 Divorcés/séparés 36,0 36,0 34,1 38,2 Célibataires 23,9 23,8 26,1 21,0 Veufs(ves) 5,2 5,0 5,4 4,5 de personnes à charge a) 0 52,0 54,7 55,4 53,9 1 19,5 18,6 18,2 19,1 2 16,2 15,7 15,2 16,3 3 8,2 7,2 7,7 6,6 4 et plus 4,2 3,8 3,5 4,2 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 2,7 2,4 3,0 De 25 à 34 ans 20,5 20,6 21,1 19,9 De 35 à 44 ans 26,6 26,7 26,2 27,4 De 45 à 54 ans 26,5 26,5 26,7 26,3 De 55 à 64 ans 15,2 15,7 15,7 15,7 65 ans et plus 8,3 7,8 7,9 7,7 De 65 à 74 ans 6,2 6,4 6,4 6,4 75 ans et plus 2,1 1,4 1,5 1,2 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 47,2 47,2 47,2 Femmes 54,2 52,8 52,8 52,8 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Locataires 76,8 78,2 78,3 78,0 Propriétaires accédants 8,2 7,7 6,9 8,6 Propriétaires 3,0 2,4 2,2 2,6 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 10,6 11,2 9,8 Autres 1,7 1,2 1,4 1,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

22 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : ALSACE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 29,3 29,5 30,6 28,2 Salarié en CDD 5,3 4,4 4,5 4,3 Salarié intérimaire 2,0 2,5 2,8 2,3 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,0 0,0 0,0 Chômeur 29,1 31,9 32,0 31,8 Sans profession 12,0 10,6 8,6 13,0 Retraité 11,7 11,2 11,1 11,4 Étudiant 0,2 0,2 0,2 0,2 Congé maladie longue durée 3,7 3,1 3,5 2,6 Congé parental 1,6 1,7 1,9 1,5 Invalide 4,7 4,6 4,7 4,5 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,3 0,4 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,7 0,7 0,6 Professions intermédiaires 2,9 1,6 1,7 1,4 Employés 34,7 31,2 32,6 29,5 Ouvriers 24,2 21,0 20,5 21,6 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 10,1 10,2 10,0 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 35,1 33,9 36,6 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National ALSACE Bas Rhin Haut-Rhin Niveau des ressources a) RSA 13,6 13,4 13,1 13,7 > RSA et SMIC b) 37,2 38,8 39,0 38,5 > SMIC et euros 25,0 24,5 25,1 23,8 > euros et euros 21,9 20,6 20,2 21,1 > euros 2,3 2,7 2,6 2,9 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 54,0 55,1 52,6 Pensions 16,5 15,7 16,4 15,0 Revenus du patrimoine 0,3 0,3 0,3 0,4 Prestations familiales et de logement 15,4 16,0 15,2 17,1 Minima sociaux 9,9 10,5 9,9 11,2 Autres ressources 3,4 3,4 3,2 3,7 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 52,8 54,3 54,0 54,6 0 et < 450 euros 28,3 27,6 28,2 27,0 0 et < 100 euros 8,0 8,8 9,5 8,0 100 et < 250 euros 10,3 9,6 9,6 9,7 250 et < 450 euros 10,0 9,2 9,1 9,3 450 euros et < 800 euros 9,8 9,5 9,4 9,6 800 euros et < euros 6,8 6,0 6,1 5, euros 2,3 2,6 2,3 3,0 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, le montant du RSA socle pour un couple sans enfant est de 786 euros. Le montant du SMIC est de euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. 22 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

23 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : ALSACE 2 Caractéristiques de Caractéristiques de au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,1 4,5 Dettes immobilières , ,2 1,7 Prêts immobiliers , ,4 1,7 Arriérés , ,7 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,4 Dettes à la consommation , ,3 3,7 Crédits renouvelables , ,4 3,0 Prêts personnels , ,8 2,0 Crédits affectés/loa , ,8 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 3,9 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,0 1,3 Charges de copropriété , ,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,4 Eau , ,1 1,1 Téléphonie, internet , ,8 1,7 Dettes de transport , ,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,5 Dettes d assurance , ,8 1,5 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,7 Dettes de santé , ,5 1,6 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,0 1,0 Dettes fiscales , ,0 1,1 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,9 2,2 Dettes diverses , ,1 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,8 Chèques impayés , ,7 2,8 Dettes auprès d une caution , ,8 1,1 Dettes en tant que caution , ,0 1,5 Dettes sociales , ,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,3 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,1 Dettes professionnelles , ,4 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8, , ,0 8,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

24 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : ALSACE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Bas Rhin Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,8 4,6 Dettes immobilières , ,7 1,8 Prêts immobiliers , ,7 1,7 Arriérés , ,4 1,1 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,4 Dettes à la consommation , ,5 3,8 Crédits renouvelables , ,1 3,1 Prêts personnels , ,7 2,1 Crédits affectés/loa , ,0 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 3,8 Dettes de logement , ,6 1,3 Loyer et charges locatives , ,5 1,3 Charges de copropriété , ,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,4 Eau , ,0 1,1 Téléphonie, internet , ,5 1,7 Dettes de transport , ,7 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,5 Dettes d assurance , ,9 1,5 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,6 Dettes de santé , ,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,2 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,7 2,2 Dettes diverses , ,7 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,8 Chèques impayés , ,8 3,1 Dettes auprès d une caution , ,3 1,1 Dettes en tant que caution , ,3 1,5 Dettes sociales , ,2 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,2 Dettes professionnelles , ,5 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,4 (hors dettes immobilières) , ,0 8, , ,0 8,6 24 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

25 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : ALSACE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Haut-Rhin Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,0 4,3 Dettes immobilières , ,9 1,7 Prêts immobiliers , ,3 1,7 Arriérés , ,1 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,4 Dettes à la consommation , ,7 3,5 Crédits renouvelables , ,1 2,9 Prêts personnels , ,7 2,0 Crédits affectés/loa , ,6 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,2 Dettes de charges courantes , ,8 4,0 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,3 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,1 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,4 Eau , ,8 1,1 Téléphonie, internet , ,4 1,8 Dettes de transport , ,2 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,6 Dettes d assurance , ,2 1,5 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,7 Dettes de santé , ,1 1,7 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,9 1,1 Impôt sur le revenu , ,9 1,0 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,0 1,0 Autres dettes , ,4 2,1 Dettes diverses , ,3 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,8 Chèques impayés , ,5 2,1 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,6 1,4 Dettes sociales , ,4 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,0 Dettes professionnelles , ,3 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8, , ,0 8,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

26 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : ALSACE Comparatif de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,1 4,5 Dettes immobilières , ,2 1,7 Bas Rhin , ,7 1,8 Haut-Rhin , ,9 1,7 Dettes à la consommation , ,3 3,7 Bas Rhin , ,5 3,8 Haut-Rhin , ,7 3,5 Dettes de charges courantes , ,4 3,9 Bas Rhin , ,2 3,8 Haut-Rhin , ,8 4,0 Autres dettes , ,9 2,2 Bas Rhin , ,7 2,2 Haut-Rhin , ,4 2,1 (hors dettes immobilières) , ,9 8,3 Bas Rhin , ,0 8,4 Haut-Rhin , ,9 8, , ,0 8,5 Bas Rhin , ,0 8,6 Haut-Rhin , ,0 8,5 26 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

27 AQUITAINE Le surendettement des ménages Enquête typologique

28 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AQUITAINE Région Aquitaine Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 430 pour habitants b) : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 9,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 380 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 12,9 % h) Gironde Landes Pyrénées- Atlantiques Dordogne Lot-et- Garonne de pour habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Dordogne déposés personnes surendettées a) 457 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Gironde déposés personnes surendettées a) 420 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,9 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 28 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

29 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AQUITAINE Landes déposés personnes surendettées a) 453 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,5 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Lot-et-Garonne déposés personnes surendettées a) 576 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,4 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Pyrénées-Atlantiques déposés personnes surendettées a) 348 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,9 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique

30 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AQUITAINE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de recevables ou de personnes surendettées) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Situation maritale a) Couples 34,8 34,1 34,9 33,9 35,5 34,3 32,8 Divorcés/séparés 36,0 37,5 37,1 38,1 39,4 35,2 36,9 Célibataires 23,9 22,9 21,5 22,8 18,8 25,5 25,3 Veufs(ves) 5,2 5,4 6,4 5,1 6,3 5,0 5,0 de personnes à charge a) 0 52,0 55,5 54,0 55,4 57,0 54,9 56,2 1 19,5 19,4 20,3 20,4 17,3 16,9 19,4 2 16,2 15,6 15,1 15,3 15,7 16,5 15,8 3 8,2 6,6 7,2 6,1 7,0 7,3 6,5 4 et plus 4,2 3,0 3,5 2,7 2,9 4,4 2,1 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 2,9 3,3 2,3 2,2 4,9 3,1 De 25 à 34 ans 20,5 20,3 20,8 20,2 19,3 20,9 20,3 De 35 à 44 ans 26,6 25,1 23,8 26,3 23,7 24,3 24,9 De 45 à 54 ans 26,5 26,1 26,5 25,9 27,8 24,4 26,5 De 55 à 64 ans 15,2 15,7 14,7 15,7 16,9 15,6 15,9 65 ans et plus 8,3 9,8 10,9 9,6 10,1 9,9 9,3 De 65 à 74 ans 6,2 7,1 7,7 6,9 8,1 7,2 5,9 75 ans et plus 2,1 2,8 3,2 2,7 2,0 2,6 3,4 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 45,9 47,0 44,2 46,9 47,6 47,4 Femmes 54,2 54,1 53,0 55,8 53,1 52,4 52,6 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Locataires 76,8 74,8 70,8 76,6 72,1 71,7 78,1 Propriétaires accédants 8,2 8,5 11,6 6,9 12,2 9,6 6,3 Propriétaires 3,0 3,6 4,4 3,0 3,3 4,9 3,3 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 11,6 11,9 11,7 11,1 11,9 11,0 Autres 1,7 1,6 1,3 1,9 1,3 1,9 1,3 a) Résidence principale du débiteur. 30 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

31 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AQUITAINE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 29,3 28,7 26,1 32,2 25,4 23,1 29,1 Salarié en CDD 5,3 5,4 6,9 5,0 5,5 5,2 5,5 Salarié intérimaire 2,0 1,9 1,5 1,9 2,3 1,9 2,3 Congé maternité 0,2 0,2 0,3 0,1 0,1 0,2 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,1 0,3 Chômeur 29,1 30,2 31,0 28,6 31,4 30,3 33,1 Sans profession 12,0 9,1 9,0 8,0 10,2 15,2 6,0 Retraité 11,7 13,8 15,2 13,6 13,9 13,8 13,1 Étudiant 0,2 0,3 0,6 0,3 0,2 0,1 0,1 Congé maladie longue durée 3,7 3,6 2,4 4,0 4,0 3,3 3,4 Congé parental 1,6 1,5 1,9 1,5 1,3 1,5 1,6 Invalide 4,7 5,1 5,1 4,7 5,6 5,3 5,2 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,6 0,5 0,7 0,5 0,7 0,7 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,0 0,7 1,3 0,9 0,4 0,9 Professions intermédiaires 2,9 2,9 2,2 3,3 3,3 3,4 1,5 Employés 34,7 35,9 36,4 37,7 30,6 29,8 40,1 Ouvriers 24,2 22,2 22,4 20,6 22,5 29,7 19,6 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 11,5 12,1 11,3 12,6 10,0 12,1 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 25,9 25,6 25,2 29,6 26,1 25,1 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National AQUITAINE Dordogne Gironde Landes Lot-et- Garonne Pyrénées- Atlantiques Niveau des ressources a) RSA 13,6 13,7 15,3 12,2 16,0 15,3 13,3 > RSA et SMIC b) 37,2 40,2 41,1 39,1 37,2 44,9 40,6 > SMIC et euros 25,0 24,4 25,0 25,3 24,8 21,7 23,3 > euros et euros 21,9 20,2 17,3 21,6 20,6 16,9 21,2 > euros 2,3 1,6 1,3 1,8 1,4 1,2 1,7 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 53,6 50,1 56,1 52,3 48,9 54,4 Pensions 16,5 18,8 20,0 18,1 20,5 19,3 17,8 Revenus du patrimoine 0,3 0,2 0,4 0,2 0,3 0,2 0,2 Prestations familiales et de logement 15,4 14,0 15,7 13,5 13,0 16,3 12,9 Minima sociaux 9,9 9,4 9,3 8,4 9,9 12,3 9,9 Autres ressources 3,4 3,9 4,5 3,6 4,0 3,1 4,8 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 52,8 53,8 56,3 52,6 54,9 58,0 50,6 0 et < 450 euros 28,3 28,8 27,0 29,6 26,4 27,1 31,6 0 et < 100 euros 8,0 8,6 9,9 8,0 8,1 8,2 9,7 100 et < 250 euros 10,3 10,2 9,0 10,9 9,8 9,7 10,2 250 et < 450 euros 10,0 10,0 8,1 10,7 8,4 9,3 11,7 450 euros et < 800 euros 9,8 9,1 8,6 9,6 9,1 8,2 9,4 800 euros et < euros 6,8 6,2 6,2 6,0 7,7 5,1 6, euros 2,3 2,0 1,9 2,2 2,0 1,5 2,0 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, le montant du RSA socle pour un couple sans enfant est de 786 euros. Le montant du SMIC est de euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. Le surendettement des ménages Enquête typologique

32 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AQUITAINE 2 Caractéristiques de Caractéristiques de au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,3 4,8 Dettes immobilières , ,6 2,0 Prêts immobiliers , ,6 1,8 Arriérés , ,9 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,3 Dettes à la consommation , ,1 4,1 Crédits renouvelables , ,4 3,3 Prêts personnels , ,4 2,4 Crédits affectés/loa , ,0 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 3,9 Dettes de logement , ,1 1,3 Loyer et charges locatives , ,6 1,2 Charges de copropriété , ,7 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,2 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,3 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,3 1,5 Dettes de transport , ,5 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,5 Dettes de santé , ,4 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,3 Dettes alimentaires , ,8 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,2 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,5 1,1 Autres dettes , ,5 2,2 Dettes diverses , ,4 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,8 Chèques impayés , ,0 2,6 Dettes auprès d une caution , ,2 1,1 Dettes en tant que caution , ,2 1,7 Dettes sociales , ,4 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,4 1,7 Dettes professionnelles , ,7 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 8,7 32 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

33 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AQUITAINE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Dordogne Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,9 4,9 Dettes immobilières , ,4 2,1 Prêts immobiliers , ,3 2,0 Arriérés , ,7 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,3 Dettes à la consommation , ,2 4,0 Crédits renouvelables , ,6 3,1 Prêts personnels , ,5 2,7 Crédits affectés/loa , ,9 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 4,0 Dettes de logement , ,7 1,2 Loyer et charges locatives , ,1 1,2 Charges de copropriété , ,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,2 Dépôts de garantie , ,1 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,5 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,3 Eau , ,3 1,2 Téléphonie, internet , ,0 1,6 Dettes de transport , ,1 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,5 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,6 Dettes de santé , ,5 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,5 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,7 1,1 Impôt sur le revenu , ,1 1,0 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,2 1,0 Autres dettes , ,4 2,2 Dettes diverses , ,0 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,8 Chèques impayés , ,0 3,3 Dettes auprès d une caution , ,5 1,1 Dettes en tant que caution , ,7 1,3 Dettes sociales , ,2 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,1 Dettes professionnelles , ,9 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,5 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8, , ,0 8,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

34 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AQUITAINE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Gironde Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,8 4,9 Dettes immobilières , ,2 2,0 Prêts immobiliers , ,7 1,7 Arriérés , ,7 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,4 1,4 Dettes à la consommation , ,0 4,2 Crédits renouvelables , ,1 3,6 Prêts personnels , ,4 2,2 Crédits affectés/loa , ,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 3,6 Dettes de logement , ,6 1,3 Loyer et charges locatives , ,6 1,2 Charges de copropriété , ,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,3 Eau , ,4 1,1 Téléphonie, internet , ,1 1,5 Dettes de transport , ,6 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,5 Dettes d assurance , ,8 1,4 Dettes de mutuelle , ,7 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,5 Dettes de santé , ,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,1 Dettes fiscales , ,0 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,4 1,0 Autres dettes , ,9 2,1 Dettes diverses , ,9 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,7 Chèques impayés , ,8 1,6 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,1 1,5 Dettes sociales , ,9 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,6 Dettes professionnelles , ,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8, , ,0 8,5 34 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

35 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AQUITAINE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Landes Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,7 4,8 Dettes immobilières , ,4 2,0 Prêts immobiliers , ,1 1,7 Arriérés , ,4 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,5 Dettes à la consommation , ,2 3,9 Crédits renouvelables , ,7 3,0 Prêts personnels , ,2 2,5 Crédits affectés/loa , ,9 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,3 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,0 1,2 Charges de copropriété , ,7 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 2,0 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,3 Eau , ,4 1,3 Téléphonie, internet , ,1 1,6 Dettes de transport , ,7 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,5 Dettes de santé , ,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,3 Dettes alimentaires , ,7 1,1 Dettes fiscales , ,8 1,3 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,4 2,3 Dettes diverses , ,4 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,8 Chèques impayés , ,7 3,6 Dettes auprès d une caution , ,5 1,0 Dettes en tant que caution , ,8 2,2 Dettes sociales , ,5 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,6 Dettes professionnelles , ,0 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,6 8, , ,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique

36 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AQUITAINE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Lot-et-Garonne Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,3 4,5 Dettes immobilières , ,9 2,1 Prêts immobiliers , ,1 1,8 Arriérés , ,0 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,0 Dettes à la consommation , ,9 3,9 Crédits renouvelables , ,6 3,1 Prêts personnels , ,7 2,6 Crédits affectés/loa , ,6 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,2 Dettes de charges courantes , ,2 4,4 Dettes de logement , ,8 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,5 Dépôts de garantie , ,7 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,5 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,4 Eau , ,5 1,2 Téléphonie, internet , ,8 1,5 Dettes de transport , ,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,6 Dettes de santé , ,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,3 Dettes alimentaires , ,7 1,0 Dettes fiscales , ,5 1,6 Impôt sur le revenu , ,0 1,4 Taxe d habitation , ,5 1,3 Taxe foncière , ,6 1,2 Autres dettes , ,9 2,5 Dettes diverses , ,7 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,8 Chèques impayés , ,0 2,6 Dettes auprès d une caution , ,1 1,0 Dettes en tant que caution , ,2 1,7 Dettes sociales , ,9 1,9 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,9 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 2,4 Dettes professionnelles , ,3 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8, , ,0 8,9 36 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

37 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AQUITAINE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre en unités) Pyrénées-Atlantiques Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,9 4,7 Dettes immobilières , ,2 1,9 Prêts immobiliers , ,6 1,8 Arriérés , ,8 2,1 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,3 Dettes à la consommation , ,7 4,0 Crédits renouvelables , ,7 3,1 Prêts personnels , ,8 2,5 Crédits affectés/loa , ,4 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 3,9 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,3 1,2 Charges de copropriété , ,6 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,9 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,3 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,2 1,6 Dettes de transport , ,2 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,4 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,5 Dettes de santé , ,8 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,3 Dettes alimentaires , ,6 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,2 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,9 2,3 Dettes diverses , ,9 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,8 Chèques impayés , ,0 3,1 Dettes auprès d une caution , ,8 1,1 Dettes en tant que caution , ,3 1,9 Dettes sociales , ,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,6 Dettes professionnelles , ,5 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8, , ,0 8,7 Le surendettement des ménages Enquête typologique

38 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AQUITAINE Comparatif de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,3 4,8 Dettes immobilières , ,6 2,0 Dordogne , ,4 2,1 Gironde , ,2 2,0 Landes , ,4 2,0 Lot-et-Garonne , ,9 2,1 Pyrénées-Atlantiques , ,2 1,9 Dettes à la consommation , ,1 4,1 Dordogne , ,2 4,0 Gironde , ,0 4,2 Landes , ,2 3,9 Lot-et-Garonne , ,9 3,9 Pyrénées-Atlantiques , ,7 4,0 Dettes de charges courantes , ,0 3,9 Dordogne , ,2 4,0 Gironde , ,2 3,6 Landes , ,0 4,3 Lot-et-Garonne , ,2 4,4 Pyrénées-Atlantiques , ,7 3,9 Autres dettes , ,5 2,2 Dordogne , ,4 2,2 Gironde , ,9 2,1 Landes , ,4 2,3 Lot-et-Garonne , ,9 2,5 Pyrénées-Atlantiques , ,9 2,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8,4 Dordogne , ,7 8,2 Gironde , ,9 8,3 Landes , ,6 8,7 Lot-et-Garonne , ,7 8,6 Pyrénées-Atlantiques , ,7 8, , ,0 8,7 Dordogne , ,0 8,5 Gironde , ,0 8,5 Landes , ,0 9,0 Lot-et-Garonne , ,0 8,9 Pyrénées-Atlantiques , ,0 8,7 38 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

39 AUVERGNE Le surendettement des ménages Enquête typologique

40 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AUVERGNE Région Auvergne Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 406 pour habitants b) : euros c) Allier Puy-de-Dôme Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 8,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 331 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 13,3 % h) Cantal Haute-Loire de pour habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Allier déposés personnes surendettées a) 551 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Haute Loire 725 déposés 790 personnes surendettées a) 389 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,5 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Cantal 406 déposés 491 personnes surendettées a) 324 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 6,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,8 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Puy de Dôme déposés personnes surendettées a) 354 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,6 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 40 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

41 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AUVERGNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de recevables ou de personnes surendettées) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Situation maritale a) Couples 34,8 34,2 34,8 38,5 33,4 32,8 Divorcés/séparés 36,0 34,6 33,1 37,0 37,6 34,4 Célibataires 23,9 25,9 26,8 18,5 24,4 27,4 Veufs(ves) 5,2 5,3 5,3 6,0 4,6 5,4 de personnes à charge a) 0 52,0 56,7 56,0 57,8 57,3 57,0 1 19,5 19,3 19,9 20,3 17,2 19,3 2 16,2 14,5 14,0 14,1 15,9 14,6 3 8,2 6,8 7,0 6,3 6,3 6,9 4 et plus 4,2 2,6 3,1 1,6 3,3 2,1 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 3,9 4,6 2,9 3,8 3,4 De 25 à 34 ans 20,5 20,8 19,9 16,1 22,2 22,1 De 35 à 44 ans 26,6 26,8 26,7 25,7 25,3 27,7 De 45 à 54 ans 26,5 24,9 25,1 28,1 25,3 23,9 De 55 à 64 ans 15,2 14,7 14,2 17,5 13,5 15,0 65 ans et plus 8,3 8,9 9,4 9,8 9,9 7,8 De 65 à 74 ans 6,2 6,7 6,9 7,9 8,2 5,7 75 ans et plus 2,1 2,2 2,6 1,8 1,6 2,2 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 48,2 48,4 49,5 51,0 46,6 Femmes 54,2 51,8 51,6 50,5 49,0 53,4 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Locataires 76,8 75,3 75,8 72,7 74,2 75,9 Propriétaires accédants 8,2 9,6 10,5 9,4 10,6 8,4 Propriétaires 3,0 4,4 4,9 5,5 3,8 3,9 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 9,1 8,0 9,9 8,8 10,2 Autres 1,7 1,6 0,8 2,6 2,7 1,6 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

42 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AUVERGNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 29,3 25,7 23,5 26,5 23,9 28,2 Salarié en CDD 5,3 5,3 4,3 3,7 6,6 6,2 Salarié intérimaire 2,0 1,8 1,8 1,8 1,8 1,7 Congé maternité 0,2 0,2 0,2 0,0 0,0 0,4 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 Chômeur 29,1 26,6 24,8 33,2 24,9 27,4 Sans profession 12,0 14,4 17,5 8,8 13,5 13,1 Retraité 11,7 13,1 13,5 14,5 13,8 12,2 Étudiant 0,2 0,2 0,2 0,4 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,7 4,3 4,3 4,9 3,7 4,3 Congé parental 1,6 1,6 1,7 1,2 1,8 1,5 Invalide 4,7 6,8 8,2 5,1 9,6 4,8 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,2 0,2 0,0 0,1 0,1 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,6 0,5 0,4 0,5 0,7 Professions intermédiaires 2,9 1,8 1,9 1,0 1,3 2,0 Employés 34,7 27,0 27,7 18,7 20,4 31,0 Ouvriers 24,2 20,6 18,8 23,0 17,3 22,8 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 12,0 11,9 14,1 13,7 11,0 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 37,9 38,9 42,8 46,7 32,4 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National AUVERGNE Allier Cantal Haute-Loire Puy-de-Dôme Niveau des ressources a) RSA 13,6 15,1 15,4 13,5 15,7 15,1 > RSA et SMIC b) 37,2 40,9 42,2 43,5 37,3 40,5 > SMIC et euros 25,0 23,7 23,7 25,0 23,8 23,5 > euros et euros 21,9 18,7 17,5 16,9 22,0 19,1 > euros 2,3 1,4 1,2 1,0 1,1 1,9 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 51,5 48,0 52,6 47,3 55,9 Pensions 16,5 18,8 19,4 21,8 20,6 16,9 Revenus du patrimoine 0,3 0,5 0,5 0,3 0,5 0,5 Prestations familiales et de logement 15,4 14,9 15,4 12,3 16,5 14,3 Minima sociaux 9,9 11,4 14,1 9,9 11,9 9,2 Autres ressources 3,4 3,0 2,6 3,1 3,3 3,3 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 52,8 50,1 51,8 52,1 49,9 48,1 0 et < 450 euros 28,3 31,4 29,1 30,2 33,7 33,0 0 et < 100 euros 8,0 9,0 9,4 7,3 8,8 9,0 100 et < 250 euros 10,3 11,8 11,0 11,7 12,3 12,5 250 et < 450 euros 10,0 10,6 8,7 11,2 12,6 11,5 450 euros et < 800 euros 9,8 10,0 10,1 8,6 8,0 10,9 800 euros et < euros 6,8 6,5 6,8 7,8 6,3 5, euros 2,3 2,1 2,2 1,3 2,0 2,1 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, le montant du RSA socle pour un couple sans enfant est de 786 euros. Le montant du SMIC est de euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. 42 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

43 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AUVERGNE 2 Caractéristiques de Caractéristiques de au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,5 4,6 Dettes immobilières , ,3 2,0 Prêts immobiliers , ,8 1,9 Arriérés , ,0 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,2 Dettes à la consommation , ,9 3,8 Crédits renouvelables , ,0 3,0 Prêts personnels , ,2 2,5 Crédits affectés/loa , ,9 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 4,2 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,4 1,2 Charges de copropriété , ,9 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,5 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,4 Eau , ,6 1,3 Téléphonie, internet , ,2 1,6 Dettes de transport , ,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,5 Dettes d assurance , ,7 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,6 Dettes de santé , ,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,4 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,7 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,7 2,5 Dettes diverses , ,9 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 2,0 Chèques impayés , ,4 2,4 Dettes auprès d une caution , ,8 1,1 Dettes en tant que caution , ,0 1,5 Dettes sociales , ,4 1,6 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,6 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,4 Dettes professionnelles , ,5 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8, , ,0 9,0 Le surendettement des ménages Enquête typologique

44 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AUVERGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Allier Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,2 4,4 Dettes immobilières , ,0 1,9 Prêts immobiliers , ,2 1,8 Arriérés , ,9 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,2 Dettes à la consommation , ,2 3,7 Crédits renouvelables , ,4 3,0 Prêts personnels , ,6 2,1 Crédits affectés/loa , ,8 1,5 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,3 4,4 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,2 1,2 Charges de copropriété , ,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,5 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,4 Eau , ,8 1,4 Téléphonie, internet , ,2 1,6 Dettes de transport , ,3 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,2 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,6 Dettes de santé , ,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,3 Dettes alimentaires , ,0 1,1 Dettes fiscales , ,5 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,4 1,1 Autres dettes , ,5 2,7 Dettes diverses , ,3 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,9 Chèques impayés , ,2 2,3 Dettes auprès d une caution , ,5 1,3 Dettes en tant que caution , ,8 1,5 Dettes sociales , ,4 1,9 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,9 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,8 Dettes professionnelles , ,6 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8, , ,0 9,2 44 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

45 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AUVERGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Cantal Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,2 4,6 Dettes immobilières , ,1 2,3 Prêts immobiliers , ,8 2,1 Arriérés , ,8 1,9 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,0 Dettes à la consommation , ,5 3,9 Crédits renouvelables , ,6 3,3 Prêts personnels , ,3 2,6 Crédits affectés/loa , ,3 1,2 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,4 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,1 1,2 Charges de copropriété , ,6 1,3 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,0 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,4 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,3 1,6 Dettes de transport , ,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,6 Dettes d assurance , ,6 1,5 Dettes de mutuelle , ,5 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,7 Dettes de santé , ,0 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,5 Dettes alimentaires , ,8 1,0 Dettes fiscales , ,0 1,1 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,1 2,8 Dettes diverses , ,9 2,6 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 2,5 Chèques impayés , ,6 2,3 Dettes auprès d une caution , ,5 1,0 Dettes en tant que caution , ,8 1,6 Dettes sociales , ,0 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale ,0 0 0,0 0,0 Dettes professionnelles , ,8 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,4 (hors dettes immobilières) , ,5 9, , ,0 9,7 Le surendettement des ménages Enquête typologique

46 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AUVERGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Haute Loire Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,1 4,6 Dettes immobilières , ,2 2,1 Prêts immobiliers , ,9 2,1 Arriérés , ,6 1,0 Solde après vente de la résidence principale , ,4 1,2 Dettes à la consommation , ,5 3,8 Crédits renouvelables , ,9 3,6 Prêts personnels , ,7 1,7 Crédits affectés/loa , ,1 1,1 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,5 Dettes de logement , ,0 1,4 Loyer et charges locatives , ,4 1,3 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,5 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,5 Eau , ,8 1,3 Téléphonie, internet , ,8 1,5 Dettes de transport , ,7 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,6 Dettes d assurance , ,7 1,4 Dettes de mutuelle , ,5 1,3 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,6 Dettes de santé , ,8 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,1 Dettes fiscales , ,6 1,2 Impôt sur le revenu , ,6 1,2 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,0 1,0 Autres dettes , ,4 2,4 Dettes diverses , ,6 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 2,0 Chèques impayés , ,6 3,0 Dettes auprès d une caution , ,9 1,2 Dettes en tant que caution , ,5 1,4 Dettes sociales , ,5 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,5 Dettes professionnelles , ,7 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 9,1 46 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

47 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AUVERGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Puy de Dôme Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,5 4,7 Dettes immobilières , ,4 2,1 Prêts immobiliers , ,0 1,9 Arriérés , ,7 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,2 Dettes à la consommation , ,2 3,9 Crédits renouvelables , ,9 2,8 Prêts personnels , ,8 2,8 Crédits affectés/loa , ,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 3,9 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,4 1,2 Charges de copropriété , ,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,9 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,1 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,4 Eau , ,5 1,2 Téléphonie, internet , ,8 1,6 Dettes de transport , ,5 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,5 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,1 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,6 Dettes de santé , ,6 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,1 1,4 Dettes alimentaires , ,3 1,1 Dettes fiscales , ,7 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,9 1,1 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,8 2,3 Dettes diverses , ,9 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,9 Chèques impayés , ,3 2,1 Dettes auprès d une caution , ,7 1,1 Dettes en tant que caution , ,9 1,6 Dettes sociales , ,8 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,3 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,1 Dettes professionnelles , ,2 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,5 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 8,6 Le surendettement des ménages Enquête typologique

48 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : AUVERGNE Comparatif de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,5 4,6 Dettes immobilières , ,3 2,0 Allier , ,0 1,9 Cantal , ,1 2,3 Haute-Loire , ,2 2,1 Puy-de-Dôme , ,4 2,1 Dettes à la consommation , ,9 3,8 Allier , ,2 3,7 Cantal , ,5 3,9 Haute-Loire , ,5 3,8 Puy-de-Dôme , ,2 3,9 Dettes de charges courantes , ,2 4,2 Allier , ,3 4,4 Cantal , ,4 4,4 Haute-Loire , ,4 4,5 Puy-de-Dôme , ,4 3,9 Autres dettes , ,7 2,5 Allier , ,5 2,7 Cantal , ,1 2,8 Haute-Loire , ,4 2,4 Puy-de-Dôme , ,8 2,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8,7 Allier , ,7 8,9 Cantal , ,5 9,5 Haute-Loire , ,8 8,8 Puy-de-Dôme , ,8 8, , ,0 9,0 Allier , ,0 9,2 Cantal , ,0 9,7 Haute-Loire , ,0 9,1 Puy-de-Dôme , ,0 8,6 48 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

49 BASSE NORMANDIE Le surendettement des ménages Enquête typologique

50 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BASSE NORMANDIE Région Basse Normandie Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 501 pour habitants b) : euros c) Manche Calvados Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,0 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 335 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 13,3 % h) Orne de pour habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Calvados déposés personnes surendettées a) 529 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Manche déposés personnes surendettées a) 452 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,1 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Orne déposés personnes surendettées a) 518 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,1 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 50 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

51 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BASSE NORMANDIE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de recevables ou de personnes surendettées) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Situation maritale a) Couples 34,8 37,5 38,8 37,1 35,1 Divorcés/séparés 36,0 35,1 34,2 35,4 36,9 Célibataires 23,9 21,9 21,7 21,3 23,2 Veufs(ves) 5,2 5,5 5,3 6,2 4,8 de personnes à charge a) 0 52,0 52,7 51,7 53,9 53,5 1 19,5 18,4 18,7 17,5 19,1 2 16,2 16,1 16,8 15,9 14,7 3 8,2 8,8 8,9 8,9 8,3 4 et plus 4,2 4,0 3,9 3,8 4,5 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 4,6 3,7 6,1 4,4 De 25 à 34 ans 20,5 22,1 20,0 24,8 23,5 De 35 à 44 ans 26,6 26,8 28,1 26,4 24,2 De 45 à 54 ans 26,5 23,8 25,8 21,0 23,2 De 55 à 64 ans 15,2 14,1 14,0 13,4 15,3 65 ans et plus 8,3 8,6 8,5 8,3 9,4 De 65 à 74 ans 6,2 6,5 6,3 6,4 7,3 75 ans et plus 2,1 2,1 2,3 1,9 2,0 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 47,1 47,6 47,6 45,3 Femmes 54,2 52,9 52,4 52,4 54,7 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Locataires 76,8 77,7 77,5 80,4 74,1 Propriétaires accédants 8,2 7,7 7,8 5,6 10,6 Propriétaires 3,0 3,4 3,2 2,9 4,6 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 9,7 9,7 9,7 9,7 Autres 1,7 1,5 1,8 1,3 1,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

52 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BASSE NORMANDIE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 29,3 27,3 29,7 24,8 25,4 Salarié en CDD 5,3 6,3 6,7 6,0 5,4 Salarié intérimaire 2,0 2,5 2,7 2,2 2,0 Congé maternité 0,2 0,1 0,1 0,2 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,0 0,0 0,0 0,1 Chômeur 29,1 30,9 32,0 29,7 29,9 Sans profession 12,0 11,0 8,1 13,8 14,1 Retraité 11,7 12,3 11,6 13,0 12,9 Étudiant 0,2 0,2 0,1 0,2 0,3 Congé maladie longue durée 3,7 3,0 3,2 3,0 2,3 Congé parental 1,6 1,9 2,1 1,6 1,9 Invalide 4,7 4,5 3,6 5,4 5,5 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,5 0,4 0,1 1,1 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,0 1,4 0,5 0,9 Professions intermédiaires 2,9 2,8 3,6 1,4 2,7 Employés 34,7 29,6 31,3 29,6 25,4 Ouvriers 24,2 27,7 27,4 27,4 29,0 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 10,4 9,7 10,9 11,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 28,0 26,2 30,1 29,3 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National BASSE-NORMANDIE Calvados Manche Orne Niveau des ressources a) RSA 13,6 13,8 12,2 14,0 17,5 > RSA et SMIC b) 37,2 37,5 35,9 39,4 38,6 > SMIC et euros 25,0 25,4 25,7 26,0 23,8 > euros et euros 21,9 21,7 24,3 19,3 19,1 > euros 2,3 1,5 1,9 1,2 1,0 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 52,9 57,2 48,7 47,9 Pensions 16,5 18,0 16,9 19,0 19,6 Revenus du patrimoine 0,3 0,3 0,3 0,3 0,2 Prestations familiales et de logement 15,4 16,2 14,4 17,6 18,8 Minima sociaux 9,9 9,4 7,6 11,0 11,5 Autres ressources 3,4 3,2 3,6 3,4 2,1 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 52,8 51,8 51,8 50,3 54,3 0 et < 450 euros 28,3 29,9 29,5 31,7 27,9 0 et < 100 euros 8,0 8,7 8,3 10,1 7,7 100 et < 250 euros 10,3 11,0 11,3 11,2 10,1 250 et < 450 euros 10,0 10,1 9,9 10,5 10,1 450 euros et < 800 euros 9,8 9,9 10,0 10,4 8,8 800 euros et < euros 6,8 6,4 6,3 6,0 7, euros 2,3 2,0 2,4 1,6 1,6 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, le montant du RSA socle pour un couple sans enfant est de 786 euros. Le montant du SMIC est de euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. 52 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

53 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BASSE NORMANDIE 2 Caractéristiques de Caractéristiques de au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,6 4,7 Dettes immobilières , ,1 2,1 Prêts immobiliers , ,1 1,8 Arriérés , ,9 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,2 Dettes à la consommation , ,0 3,9 Crédits renouvelables , ,7 3,1 Prêts personnels , ,6 2,3 Crédits affectés/loa , ,5 1,7 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,3 Dettes de logement , ,5 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,3 Eau , ,3 1,2 Téléphonie, internet , ,4 1,5 Dettes de transport , ,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,6 Dettes de santé , ,1 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,2 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,1 1,1 Autres dettes , ,5 2,5 Dettes diverses , ,3 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 2,1 Chèques impayés , ,6 2,7 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,6 1,5 Dettes sociales , ,3 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,8 1,2 Dettes professionnelles , ,3 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,5 (hors dettes immobilières) , ,9 9, , ,0 9,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique

54 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BASSE NORMANDIE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Calvados Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,6 4,9 Dettes immobilières , ,0 2,0 Prêts immobiliers , ,2 1,8 Arriérés , ,8 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,1 Dettes à la consommation , ,3 4,2 Crédits renouvelables , ,3 3,4 Prêts personnels , ,0 2,3 Crédits affectés/loa , ,4 1,9 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,1 Dettes de logement , ,1 1,2 Loyer et charges locatives , ,1 1,2 Charges de copropriété , ,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,3 Dépôts de garantie , ,5 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,3 Eau , ,9 1,1 Téléphonie, internet , ,8 1,5 Dettes de transport , ,9 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,3 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,7 Dettes de santé , ,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,3 Dettes alimentaires , ,5 1,0 Dettes fiscales , ,8 1,1 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,5 1,1 Autres dettes , ,0 2,5 Dettes diverses , ,3 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 2,0 Chèques impayés , ,5 2,5 Dettes auprès d une caution , ,9 1,1 Dettes en tant que caution , ,7 1,5 Dettes sociales , ,7 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,1 Dettes professionnelles , ,3 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,0 9, , ,0 9,2 54 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

55 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BASSE NORMANDIE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Manche Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,4 4,5 Dettes immobilières , ,9 2,2 Prêts immobiliers , ,8 2,0 Arriérés , ,4 1,9 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,3 Dettes à la consommation , ,6 3,7 Crédits renouvelables , ,6 2,8 Prêts personnels , ,1 2,4 Crédits affectés/loa , ,5 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,3 Dettes de charges courantes , ,1 4,5 Dettes de logement , ,9 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,5 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,4 Eau , ,9 1,2 Téléphonie, internet , ,3 1,6 Dettes de transport , ,8 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,6 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,6 Dettes de santé , ,1 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,3 Dettes alimentaires , ,3 1,1 Dettes fiscales , ,9 1,2 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,8 2,5 Dettes diverses , ,1 2,2 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 2,1 Chèques impayés , ,7 2,9 Dettes auprès d une caution , ,0 1,1 Dettes en tant que caution , ,8 1,4 Dettes sociales , ,5 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,3 Dettes professionnelles , ,4 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,4 (hors dettes immobilières) , ,6 9, , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

56 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BASSE NORMANDIE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Orne Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,4 4,3 Dettes immobilières , ,9 2,1 Prêts immobiliers , ,7 1,8 Arriérés , ,9 1,9 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,1 Dettes à la consommation , ,7 3,5 Crédits renouvelables , ,7 2,7 Prêts personnels , ,7 2,4 Crédits affectés/loa , ,0 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,7 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,6 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,5 Dettes de logement , ,4 1,4 Loyer et charges locatives , ,4 1,3 Charges de copropriété , ,4 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,9 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,1 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,3 Eau , ,5 1,2 Téléphonie, internet , ,6 1,6 Dettes de transport , ,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,6 Dettes d assurance , ,3 1,5 Dettes de mutuelle , ,3 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,6 Dettes de santé , ,2 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,1 1,3 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,7 1,0 Autres dettes , ,9 2,7 Dettes diverses , ,5 2,4 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 2,3 Chèques impayés , ,5 2,8 Dettes auprès d une caution , ,4 1,3 Dettes en tant que caution , ,1 2,0 Dettes sociales , ,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,2 Dettes professionnelles , ,1 2,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,6 (hors dettes immobilières) , ,9 8, , ,0 9,3 56 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

57 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BASSE NORMANDIE Comparatif de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,6 4,7 Dettes immobilières , ,1 2,1 Calvados , ,0 2,0 Manche , ,9 2,2 Orne , ,9 2,1 Dettes à la consommation , ,0 3,9 Calvados , ,3 4,2 Manche , ,6 3,7 Orne , ,7 3,5 Dettes de charges courantes , ,4 4,3 Calvados , ,0 4,1 Manche , ,1 4,5 Orne , ,0 4,5 Autres dettes , ,5 2,5 Calvados , ,0 2,5 Manche , ,8 2,5 Orne , ,9 2,7 (hors dettes immobilières) , ,9 9,0 Calvados , ,0 9,0 Manche , ,6 9,2 Orne , ,9 8, , ,0 9,3 Calvados , ,0 9,2 Manche , ,0 9,4 Orne , ,0 9,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique

58

59 BOURGOGNE Le surendettement des ménages Enquête typologique

60 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BOURGOGNE Région Bourgogne Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 505 pour habitants b) : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 338 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 12,8 % h) Yonne Nièvre Côte-d Or Saône-et-Loire de pour habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Côte d Or déposés personnes surendettées a) 450 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Saône et Loire déposés personnes surendettées a) 481 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,8 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Nièvre déposés personnes surendettées a) 629 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,2 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Yonne déposés personnes surendettées a) 552 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,2 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 60 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

61 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BOURGOGNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de recevables ou de personnes surendettées) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Situation maritale a) Couples 34,8 35,9 35,2 32,7 36,8 37,8 Divorcés/séparés 36,0 37,0 38,6 35,6 36,5 36,7 Célibataires 23,9 21,2 21,1 23,1 21,5 19,6 Veufs(ves) 5,2 5,9 5,2 8,6 5,2 5,9 de personnes à charge a) 0 52,0 54,7 56,4 58,2 54,2 50,9 1 19,5 18,6 17,5 18,6 19,2 19,2 2 16,2 15,3 16,0 13,7 15,2 15,8 3 8,2 7,4 7,5 6,1 7,1 8,9 4 et plus 4,2 3,9 2,7 3,4 4,3 5,2 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 3,1 2,6 3,9 3,4 2,7 De 25 à 34 ans 20,5 20,7 22,2 19,1 21,9 18,1 De 35 à 44 ans 26,6 25,3 25,6 21,6 26,1 26,4 De 45 à 54 ans 26,5 26,3 26,0 25,6 25,6 28,2 De 55 à 64 ans 15,2 15,1 15,0 17,0 14,2 15,1 65 ans et plus 8,3 9,6 8,6 12,9 8,7 9,7 De 65 à 74 ans 6,2 7,0 6,5 9,2 6,3 7,2 75 ans et plus 2,1 2,6 2,1 3,7 2,5 2,5 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 47,0 46,7 46,9 48,5 44,8 Femmes 54,2 53,0 53,3 53,1 51,5 55,2 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Locataires 76,8 72,7 75,7 68,5 75,5 67,5 Propriétaires accédants 8,2 11,2 9,5 13,4 8,9 15,3 Propriétaires 3,0 4,8 3,5 7,7 4,4 4,9 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 9,4 9,8 8,0 9,1 10,3 Autres 1,7 2,0 1,4 2,4 2,2 2,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

62 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BOURGOGNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 29,3 27,3 30,7 20,8 26,1 29,9 Salarié en CDD 5,3 5,4 5,9 6,2 5,0 4,7 Salarié intérimaire 2,0 2,0 1,8 1,5 2,7 1,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,2 0,4 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,1 0,2 0,1 Chômeur 29,1 28,5 29,2 31,1 26,8 28,4 Sans profession 12,0 11,4 9,2 9,3 16,3 7,9 Retraité 11,7 13,5 12,7 17,1 12,4 13,8 Étudiant 0,2 0,2 0,2 0,2 0,3 0,1 Congé maladie longue durée 3,7 3,9 4,3 3,5 4,0 3,5 Congé parental 1,6 1,7 1,9 1,9 1,2 2,3 Invalide 4,7 5,6 3,9 8,2 4,8 7,3 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,5 0,3 0,6 0,7 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,9 0,9 0,5 1,1 0,6 Professions intermédiaires 2,9 2,0 1,8 2,4 2,6 1,2 Employés 34,7 32,1 36,0 32,5 25,6 37,3 Ouvriers 24,2 28,2 28,9 27,7 32,0 21,7 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 10,9 10,4 12,7 9,6 12,2 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 25,4 21,6 23,6 28,5 26,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National BOURGOGNE Côte-d Or Nièvre Saône-et-Loire Yonne Niveau des ressources a) RSA 13,6 14,4 13,4 16,0 15,2 13,2 > RSA et SMIC b) 37,2 38,8 38,9 41,6 39,4 35,6 > SMIC et euros 25,0 24,9 26,0 23,8 24,1 25,7 > euros et euros 21,9 20,0 19,7 17,0 20,0 22,8 > euros 2,3 1,8 2,0 1,6 1,3 2,5 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 52,2 57,5 42,2 53,5 50,6 Pensions 16,5 19,4 17,9 25,2 17,6 19,6 Revenus du patrimoine 0,3 0,3 0,2 0,7 0,2 0,3 Prestations familiales et de logement 15,4 15,0 12,8 16,1 15,3 16,5 Minima sociaux 9,9 10,1 7,9 13,4 10,6 9,7 Autres ressources 3,4 3,1 3,8 2,4 2,8 3,2 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 52,8 51,9 51,5 50,6 53,9 50,1 0 et < 450 euros 28,3 27,8 28,8 28,4 27,5 26,6 0 et < 100 euros 8,0 7,4 8,5 7,5 7,4 6,1 100 et < 250 euros 10,3 10,7 11,3 10,4 10,8 10,0 250 et < 450 euros 10,0 9,6 9,0 10,4 9,3 10,5 450 euros et < 800 euros 9,8 10,7 9,7 11,0 10,8 11,8 800 euros et < euros 6,8 7,2 7,7 7,8 6,1 7, euros 2,3 2,4 2,3 2,2 1,8 3,6 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, le montant du RSA socle pour un couple sans enfant est de 786 euros. Le montant du SMIC est de euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. 62 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

63 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BOURGOGNE 2 Caractéristiques de Caractéristiques de au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,4 4,8 Dettes immobilières , ,8 1,9 Prêts immobiliers , ,2 1,8 Arriérés , ,2 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,2 Dettes à la consommation , ,8 4,0 Crédits renouvelables , ,5 3,3 Prêts personnels , ,6 2,5 Crédits affectés/loa , ,6 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,4 Dettes de logement , ,7 1,4 Loyer et charges locatives , ,6 1,3 Charges de copropriété , ,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,6 1,1 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,4 Eau , ,5 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,6 Dettes de transport , ,2 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,6 Dettes d assurance , ,7 1,5 Dettes de mutuelle , ,2 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,7 Dettes de santé , ,9 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,3 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,8 1,1 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,9 1,1 Taxe foncière , ,8 1,0 Autres dettes , ,9 2,3 Dettes diverses , ,6 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,6 1,9 Chèques impayés , ,2 2,7 Dettes auprès d une caution , ,0 1,1 Dettes en tant que caution , ,8 1,7 Dettes sociales , ,4 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,2 Dettes professionnelles , ,1 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

64 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BOURGOGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Côte d Or Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,8 5,0 Dettes immobilières , ,4 2,1 Prêts immobiliers , ,7 1,9 Arriérés , ,4 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,1 Dettes à la consommation , ,8 4,2 Crédits renouvelables , ,9 3,4 Prêts personnels , ,1 2,0 Crédits affectés/loa , ,2 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,7 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 4,1 Dettes de logement , ,1 1,3 Loyer et charges locatives , ,0 1,2 Charges de copropriété , ,2 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,3 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,4 Eau , ,9 1,2 Téléphonie, internet , ,2 1,7 Dettes de transport , ,8 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,6 Dettes d assurance , ,3 1,6 Dettes de mutuelle , ,3 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,7 Dettes de santé , ,9 1,6 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,2 Dettes alimentaires , ,3 1,1 Dettes fiscales , ,2 1,1 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,0 Taxe foncière , ,7 1,0 Autres dettes , ,6 2,3 Dettes diverses , ,2 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,9 Chèques impayés , ,2 2,3 Dettes auprès d une caution , ,2 1,1 Dettes en tant que caution , ,5 1,6 Dettes sociales , ,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,1 Dettes professionnelles , ,9 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,5 (hors dettes immobilières) , ,9 9, , ,0 9,3 64 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

65 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BOURGOGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Nièvre Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,3 4,9 Dettes immobilières , ,7 1,8 Prêts immobiliers , ,3 1,7 Arriérés , ,2 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,2 Dettes à la consommation , ,6 4,0 Crédits renouvelables , ,7 2,9 Prêts personnels , ,9 2,9 Crédits affectés/loa , ,8 1,1 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 2,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 4,5 Dettes de logement , ,6 1,5 Loyer et charges locatives , ,9 1,3 Charges de copropriété , ,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,2 Dépôts de garantie , ,6 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,4 Eau , ,2 1,3 Téléphonie, internet , ,5 1,7 Dettes de transport , ,1 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,7 Dettes de santé , ,0 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,4 Dettes alimentaires , ,2 1,0 Dettes fiscales , ,8 1,1 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,0 1,1 Autres dettes , ,1 2,0 Dettes diverses , ,8 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,8 Chèques impayés , ,0 1,5 Dettes auprès d une caution , ,2 1,0 Dettes en tant que caution , ,7 1,5 Dettes sociales , ,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,6 Dettes professionnelles , ,0 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 8, , ,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique

66 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BOURGOGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Saône et Loire Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,9 4,6 Dettes immobilières , ,0 2,0 Prêts immobiliers , ,8 1,9 Arriérés , ,5 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,2 Dettes à la consommation , ,8 3,9 Crédits renouvelables , ,5 3,3 Prêts personnels , ,7 2,2 Crédits affectés/loa , ,0 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 4,5 Dettes de logement , ,3 1,4 Loyer et charges locatives , ,0 1,3 Charges de copropriété , ,9 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,7 1,0 Dépôts de garantie , ,0 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,4 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,4 1,5 Dettes de transport , ,8 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,1 1,6 Dettes de santé , ,2 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,2 Dettes alimentaires , ,3 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,0 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,3 1,0 Autres dettes , ,6 2,4 Dettes diverses , ,9 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 2,0 Chèques impayés , ,0 3,7 Dettes auprès d une caution , ,6 1,1 Dettes en tant que caution , ,6 1,9 Dettes sociales , ,1 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,6 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,2 Dettes professionnelles , ,7 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 9,1 66 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

67 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BOURGOGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Yonne Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,6 5,0 Dettes immobilières , ,0 1,9 Prêts immobiliers , ,1 1,7 Arriérés , ,2 1,4 Solde après vente de la résidence principale , ,0 1,2 Dettes à la consommation , ,9 4,1 Crédits renouvelables , ,1 3,1 Prêts personnels , ,5 2,9 Crédits affectés/loa , ,0 1,5 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,6 Dettes de logement , ,6 1,4 Loyer et charges locatives , ,1 1,3 Charges de copropriété , ,7 1,3 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,8 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,5 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,5 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,5 1,7 Dettes de transport , ,7 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,6 Dettes d assurance , ,1 1,5 Dettes de mutuelle , ,7 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,7 Dettes de santé , ,4 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,4 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,2 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,9 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,9 2,3 Dettes diverses , ,5 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,9 Chèques impayés , ,0 3,8 Dettes auprès d une caution , ,4 1,2 Dettes en tant que caution , ,5 1,5 Dettes sociales , ,1 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,1 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,1 Dettes professionnelles , ,1 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,6 9, , ,0 9,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

68 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BOURGOGNE Comparatif de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,4 4,8 Dettes immobilières , ,8 1,9 Côte-d Or , ,4 2,1 Nièvre , ,7 1,8 Saône-et-Loire , ,0 2,0 Yonne , ,0 1,9 Dettes à la consommation , ,8 4,0 Côte-d Or , ,8 4,2 Nièvre , ,6 4,0 Saône-et-Loire , ,8 3,9 Yonne , ,9 4,1 Dettes de charges courantes , ,0 4,4 Côte-d Or , ,5 4,1 Nièvre , ,5 4,5 Saône-et-Loire , ,2 4,5 Yonne , ,4 4,6 Autres dettes , ,9 2,3 Côte-d Or , ,6 2,3 Nièvre , ,1 2,0 Saône-et-Loire , ,6 2,4 Yonne , ,9 2,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8,9 Côte-d Or , ,9 9,0 Nièvre , ,9 8,7 Saône-et-Loire , ,8 8,9 Yonne , ,6 9, , ,0 9,2 Côte-d Or , ,0 9,3 Nièvre , ,0 9,1 Saône-et-Loire , ,0 9,1 Yonne , ,0 9,5 68 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

69 BRETAGNE Le surendettement des ménages Enquête typologique

70 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BRETAGNE Région Bretagne Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 375 pour habitants b) : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 318 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 10,5 % h) Finistère Côtes-d Armor Morbihan Ille-et- Vilaine de pour habitants b) Moins de 400 Côtes d Armor déposés personnes surendettées a) 362 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Ille et Villaine déposés personnes surendettées a) 387 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,0 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Finistère déposés personnes surendettées a) 368 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,2 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Morbihan déposés personnes surendettées a) 379 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,4 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 70 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

71 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BRETAGNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de recevables ou de personnes surendettées) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Situation maritale a) Couples 34,8 32,8 32,7 31,0 34,6 32,6 Divorcés/séparés 36,0 37,9 37,1 38,0 38,3 38,0 Célibataires 23,9 24,5 23,6 26,0 23,4 25,0 Veufs(ves) 5,2 4,8 6,6 5,0 3,7 4,4 de personnes à charge a) 0 52,0 52,8 52,7 54,1 51,8 52,5 1 19,5 19,9 18,8 19,8 20,8 19,5 2 16,2 16,1 15,6 15,9 15,7 17,4 3 8,2 7,7 8,9 7,4 7,5 7,4 4 et plus 4,2 3,5 4,0 2,7 4,2 3,3 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 3,2 2,7 3,1 3,4 3,5 De 25 à 34 ans 20,5 23,0 18,2 21,9 26,0 24,2 De 35 à 44 ans 26,6 27,1 25,7 27,4 28,3 26,1 De 45 à 54 ans 26,5 25,6 28,0 25,5 24,5 25,4 De 55 à 64 ans 15,2 13,3 14,5 14,6 11,1 13,7 65 ans et plus 8,3 7,7 10,9 7,4 6,6 7,2 De 65 à 74 ans 6,2 5,9 8,3 5,6 5,3 5,2 75 ans et plus 2,1 1,8 2,7 1,8 1,3 2,0 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 47,5 45,7 47,8 48,9 46,5 Femmes 54,2 52,5 54,3 52,2 51,1 53,5 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Locataires 76,8 77,0 73,5 74,4 82,1 75,8 Propriétaires accédants 8,2 10,4 13,2 12,3 7,2 10,3 Propriétaires 3,0 2,6 3,5 3,2 1,6 2,6 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 8,6 8,4 8,7 7,8 10,0 Autres 1,7 1,4 1,5 1,4 1,4 1,4 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

72 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BRETAGNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 29,3 26,4 26,1 26,7 27,3 24,8 Salarié en CDD 5,3 6,7 5,3 7,5 6,5 7,0 Salarié intérimaire 2,0 2,8 2,7 2,4 3,0 3,1 Congé maternité 0,2 0,1 0,2 0,1 0,1 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,2 0,0 0,0 Chômeur 29,1 33,1 28,1 31,4 37,3 33,2 Sans profession 12,0 7,5 10,2 7,5 4,8 9,1 Retraité 11,7 11,2 15,0 10,9 9,7 10,7 Étudiant 0,2 0,3 0,3 0,2 0,3 0,2 Congé maladie longue durée 3,7 3,9 4,4 4,4 3,1 3,9 Congé parental 1,6 1,9 1,5 1,9 2,0 1,9 Invalide 4,7 6,1 6,0 6,6 5,8 5,9 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,5 0,2 0,4 0,5 0,8 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,9 0,4 1,0 1,1 1,0 Professions intermédiaires 2,9 2,6 3,0 2,8 2,4 2,5 Employés 34,7 32,3 24,6 34,1 34,0 33,7 Ouvriers 24,2 28,6 24,8 26,4 33,0 28,2 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 9,6 13,5 9,7 7,5 9,1 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 25,6 33,3 25,6 21,6 24,8 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National BRETAGNE Côtes-d Armor Finistère Ille-et-Vilaine Morbihan Niveau des ressources a) RSA 13,6 14,4 13,5 14,7 14,1 15,0 > RSA et SMIC b) 37,2 40,0 38,6 40,6 40,1 40,1 > SMIC et euros 25,0 24,0 24,8 23,3 24,4 23,4 > euros et euros 21,9 20,0 21,5 19,8 19,5 19,9 > euros 2,3 1,6 1,6 1,6 1,8 1,6 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 51,9 50,4 52,1 53,1 51,2 Pensions 16,5 17,5 21,1 17,7 15,4 17,3 Revenus du patrimoine 0,3 0,3 0,3 0,4 0,2 0,1 Prestations familiales et de logement 15,4 15,9 15,0 15,6 16,2 16,7 Minima sociaux 9,9 10,6 9,9 10,6 10,7 10,9 Autres ressources 3,4 3,9 3,3 3,7 4,4 3,9 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 52,8 52,8 51,1 52,4 54,5 52,4 0 et < 450 euros 28,3 30,1 29,5 30,6 30,1 30,1 0 et < 100 euros 8,0 9,1 8,1 9,1 9,3 9,8 100 et < 250 euros 10,3 10,9 11,1 11,3 10,7 10,6 250 et < 450 euros 10,0 10,1 10,4 10,2 10,1 9,7 450 euros et < 800 euros 9,8 8,8 9,0 8,5 8,4 9,8 800 euros et < euros 6,8 6,2 8,2 6,4 5,2 6, euros 2,3 2,0 2,2 2,2 1,9 1,8 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, le montant du RSA socle pour un couple sans enfant est de 786 euros. Le montant du SMIC est de euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. 72 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

73 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BRETAGNE 2 Caractéristiques de Caractéristiques de au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,9 4,7 Dettes immobilières , ,6 2,2 Prêts immobiliers , ,3 2,1 Arriérés , ,2 1,8 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,4 Dettes à la consommation , ,6 3,8 Crédits renouvelables , ,5 3,0 Prêts personnels , ,4 2,4 Crédits affectés/loa , ,4 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 4,3 Dettes de logement , ,8 1,3 Loyer et charges locatives , ,5 1,2 Charges de copropriété , ,0 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,0 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,1 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,4 Eau , ,5 1,2 Téléphonie, internet , ,7 1,6 Dettes de transport , ,3 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,5 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,7 Dettes de santé , ,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,4 Dettes alimentaires , ,6 1,1 Dettes fiscales , ,2 1,2 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,5 1,1 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,5 2,3 Dettes diverses , ,8 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,9 Chèques impayés , ,0 2,8 Dettes auprès d une caution , ,0 1,1 Dettes en tant que caution , ,2 1,7 Dettes sociales , ,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,2 Dettes professionnelles , ,2 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

74 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BRETAGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Côtes d Armor Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,5 4,8 Dettes immobilières , ,8 2,3 Prêts immobiliers , ,6 2,3 Arriérés , ,2 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,4 1,4 Dettes à la consommation , ,7 3,8 Crédits renouvelables , ,1 3,0 Prêts personnels , ,8 2,5 Crédits affectés/loa , ,0 1,5 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 4,3 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,7 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,3 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,4 Eau , ,8 1,2 Téléphonie, internet , ,2 1,5 Dettes de transport , ,5 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,5 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,6 Dettes de santé , ,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,4 Dettes alimentaires , ,5 1,0 Dettes fiscales , ,9 1,3 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,5 1,0 Autres dettes , ,0 2,3 Dettes diverses , ,9 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,9 Chèques impayés , ,8 2,9 Dettes auprès d une caution , ,4 1,0 Dettes en tant que caution , ,4 1,8 Dettes sociales , ,0 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,4 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,1 Dettes professionnelles , ,3 1,0 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9, , ,0 9,5 74 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

75 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BRETAGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Finistère Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,1 4,7 Dettes immobilières , ,9 2,1 Prêts immobiliers , ,3 2,1 Arriérés , ,3 2,0 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,2 Dettes à la consommation , ,9 3,8 Crédits renouvelables , ,7 2,9 Prêts personnels , ,1 2,6 Crédits affectés/loa , ,0 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,1 4,0 Dettes de logement , ,7 1,2 Loyer et charges locatives , ,0 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,1 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,3 1,3 Eau , ,1 1,2 Téléphonie, internet , ,8 1,6 Dettes de transport , ,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,4 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,3 1,6 Dettes de santé , ,8 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,0 Dettes fiscales , ,5 1,2 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,2 2,1 Dettes diverses , ,0 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,7 Chèques impayés , ,9 2,7 Dettes auprès d une caution , ,6 1,3 Dettes en tant que caution , ,8 1,6 Dettes sociales , ,9 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,1 Dettes professionnelles , ,6 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 8,7 Le surendettement des ménages Enquête typologique

76 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BRETAGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Ille et Vilaine Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,5 4,5 Dettes immobilières , ,4 2,4 Prêts immobiliers , ,8 2,2 Arriérés , ,8 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,2 Dettes à la consommation , ,4 3,7 Crédits renouvelables , ,6 3,1 Prêts personnels , ,6 2,1 Crédits affectés/loa , ,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,5 Dettes de logement , ,2 1,3 Loyer et charges locatives , ,7 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,4 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,0 1,6 Dettes de transport , ,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,4 Dettes d assurance , ,5 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,7 Dettes de santé , ,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,4 Dettes alimentaires , ,5 1,1 Dettes fiscales , ,8 1,2 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,9 1,0 Autres dettes , ,2 2,4 Dettes diverses , ,9 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,9 Chèques impayés , ,9 2,7 Dettes auprès d une caution , ,8 1,1 Dettes en tant que caution , ,0 1,6 Dettes sociales , ,3 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,1 Dettes professionnelles , ,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,5 (hors dettes immobilières) , ,8 9, , ,0 9,4 76 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

77 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BRETAGNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Morbihan Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,8 4,7 Dettes immobilières , ,8 2,2 Prêts immobiliers , ,6 2,0 Arriérés , ,3 2,1 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,7 Dettes à la consommation , ,4 3,8 Crédits renouvelables , ,1 2,9 Prêts personnels , ,1 2,3 Crédits affectés/loa , ,2 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,4 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,7 4,4 Dettes de logement , ,6 1,3 Loyer et charges locatives , ,3 1,2 Charges de copropriété , ,0 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,3 Eau , ,4 1,2 Téléphonie, internet , ,7 1,5 Dettes de transport , ,8 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,7 Dettes de santé , ,3 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,4 Dettes alimentaires , ,0 1,0 Dettes fiscales , ,9 1,2 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,1 1,1 Autres dettes , ,6 2,4 Dettes diverses , ,5 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 2,0 Chèques impayés , ,2 3,0 Dettes auprès d une caution , ,9 1,1 Dettes en tant que caution , ,8 1,7 Dettes sociales , ,6 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,8 1,5 Dettes professionnelles , ,7 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 9, , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

78 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : BRETAGNE Comparatif de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,9 4,7 Dettes immobilières , ,6 2,2 Côtes-d'Armor , ,8 2,3 Finistère , ,9 2,1 Ille-et-Vilaine , ,4 2,4 Morbihan , ,8 2,2 Dettes à la consommation , ,6 3,8 Côtes-d'Armor , ,7 3,8 Finistère , ,9 3,8 Ille-et-Vilaine , ,4 3,7 Morbihan , ,4 3,8 Dettes de charges courantes , ,5 4,3 Côtes-d'Armor , ,5 4,3 Finistère , ,1 4,0 Ille-et-Vilaine , ,7 4,5 Morbihan , ,7 4,4 Autres dettes , ,5 2,3 Côtes-d'Armor , ,0 2,3 Finistère , ,2 2,1 Ille-et-Vilaine , ,2 2,4 Morbihan , ,6 2,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8,8 Côtes-d'Armor , ,9 9,0 Finistère , ,8 8,2 Ille-et-Vilaine , ,8 9,1 Morbihan , ,7 9, , ,0 9,2 Côtes-d'Armor , ,0 9,5 Finistère , ,0 8,7 Ille-et-Vilaine , ,0 9,4 Morbihan , ,0 9,4 78 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

79 CENTRE Le surendettement des ménages Enquête typologique

80 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE Région Centre Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 484 pour habitants b) : euros c) Contexte socioéconomique Population : : habitants b) Taux de chômage : 9,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 355 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 12,3 % h) Loiret-Cher Indreet-Loire Eureet-Loir Indre Loiret Cher de pour habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Cher déposés personnes surendettées a) 558 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,1 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Eure et Loir déposés personnes surendettées a) 499 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,8 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 80 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

81 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE Indre 993 déposés personnes surendettées a) 522 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Loiret déposés personnes surendettées a) 490 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Indre et Loire déposés personnes surendettées a) 435 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Loir et Cher déposés personnes surendettées a) 443 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique

82 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique Indre (en % du nombre de recevables ou de personnes surendettées) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre-et- Loire Situation maritale a) Couples 34,8 35,4 34,1 38,9 34,8 33,8 35,5 34,6 Divorcés/séparés 36,0 35,8 34,4 33,4 31,0 38,2 36,1 40,3 Célibataires 23,9 23,6 24,3 21,8 28,1 23,2 24,6 19,6 Veufs(ves) 5,2 5,3 7,2 5,9 6,1 4,8 3,9 5,5 de personnes à charge a) 0 52,0 53,6 54,2 48,2 59,3 55,9 51,4 56,9 1 19,5 19,4 19,3 19,1 18,5 19,5 20,4 18,7 2 16,2 15,5 15,6 19,1 13,3 15,1 15,0 13,7 3 8,2 7,4 7,4 9,4 5,4 6,1 8,0 7,4 4 et plus 4,2 4,1 3,5 4,3 3,5 3,5 5,2 3,4 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 3,2 2,8 3,8 3,7 2,8 2,9 3,6 De 25 à 34 ans 20,5 21,1 19,3 20,7 20,3 21,9 22,5 19,9 De 35 à 44 ans 26,6 26,5 26,2 28,0 22,5 26,5 27,7 25,3 De 45 à 54 ans 26,5 26,1 26,0 25,7 27,7 25,7 26,7 24,6 De 55 à 64 ans 15,2 14,9 15,1 13,8 13,8 15,5 14,2 17,6 65 ans et plus 8,3 8,3 10,7 8,1 11,9 7,5 6,0 9,0 De 65 à 74 ans 6,2 6,1 8,0 6,0 8,3 5,5 4,4 6,9 75 ans et plus 2,1 2,2 2,7 2,0 3,5 2,1 1,6 2,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 45,8 44,7 46,0 45,2 46,3 46,3 45,4 Femmes 54,2 54,2 55,3 54,0 54,8 53,7 53,7 54,6 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Loiret Loir-et- Cher Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre Indre-et- Loire Loiret Loir-et- Cher Locataires 76,8 72,9 70,3 70,8 71,2 78,6 71,8 73,2 Propriétaires accédants 8,2 11,3 12,4 13,5 9,9 7,7 12,2 11,8 Propriétaires 3,0 4,0 6,1 3,5 7,3 2,9 2,7 4,1 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 10,2 9,7 10,8 9,6 9,1 11,4 9,4 Autres 1,7 1,7 1,6 1,3 2,0 1,7 1,9 1,5 a) Résidence principale du débiteur. 82 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

83 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE Caractéristiques professionnelles Indre (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre-et- Loire Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 29,3 29,6 27,1 33,7 26,8 28,1 30,9 28,3 Salarié en CDD 5,3 5,5 5,4 6,1 5,7 5,5 4,7 6,2 Salarié intérimaire 2,0 2,5 1,4 2,4 3,3 2,0 3,3 2,3 Congé maternité 0,2 0,3 0,3 0,2 0,3 0,4 0,2 0,3 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,0 0,0 0,1 0,1 0,1 Chômeur 29,1 30,3 27,4 25,9 29,9 36,4 29,2 33,7 Sans profession 12,0 10,8 14,4 11,3 9,3 6,2 13,3 8,1 Retraité 11,7 11,6 14,6 11,4 15,4 11,2 8,6 12,6 Étudiant 0,2 0,3 0,2 0,1 0,3 0,4 0,5 0,4 Congé maladie longue durée 3,7 3,3 3,3 2,9 2,7 4,5 2,7 3,4 Congé parental 1,6 2,0 1,6 2,5 1,5 2,0 2,3 1,0 Invalide 4,7 3,9 4,3 3,3 4,9 3,3 4,3 3,5 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,3 0,2 0,2 0,4 0,4 0,4 0,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,0 1,0 1,0 0,4 1,0 1,0 1,1 Professions intermédiaires 2,9 2,5 1,8 2,7 2,0 2,0 3,4 2,7 Employés 34,7 35,3 28,7 37,5 30,1 40,0 33,4 41,4 Ouvriers 24,2 26,5 22,5 24,9 19,8 32,1 30,1 21,9 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 10,2 12,9 9,9 14,5 10,1 7,4 10,5 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 24,2 32,9 23,7 32,8 14,5 24,4 22,2 Loiret Loir-et- Cher Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National CENTRE Cher Eure-et- Loir Indre Indre-et- Loire Loiret Loir-et- Cher Niveau des ressources a) RSA 13,6 15,2 14,9 13,2 15,2 15,7 16,2 15,0 > RSA et SMIC b) 37,2 37,8 38,0 35,4 43,5 39,8 36,1 37,0 > SMIC et euros 25,0 24,0 26,5 21,9 23,9 23,5 23,7 25,4 > euros et euros 21,9 21,0 19,5 26,1 16,6 19,5 21,2 21,2 > euros 2,3 2,1 1,2 3,5 0,8 1,4 2,9 1,4 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 56,0 49,3 61,6 50,0 54,7 59,3 55,1 Pensions 16,5 16,3 20,6 15,8 18,2 15,8 13,7 16,7 Revenus du patrimoine 0,3 0,2 0,1 0,1 0,0 0,2 0,3 0,1 Prestations familiales et de logement 15,4 14,0 15,4 12,4 15,8 12,4 14,7 14,1 Minima sociaux 9,9 9,9 11,3 7,4 11,6 10,2 9,5 10,7 Autres ressources 3,4 3,7 3,3 2,7 4,3 6,7 2,5 3,2 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 52,8 52,5 52,2 50,8 52,9 55,5 52,3 50,3 0 et < 450 euros 28,3 27,8 27,8 25,0 29,7 29,6 27,9 27,1 0 et < 100 euros 8,0 8,1 7,6 6,8 9,5 10,3 7,5 7,2 100 et < 250 euros 10,3 9,9 10,5 9,1 8,6 9,9 10,5 10,2 250 et < 450 euros 10,0 9,8 9,7 9,1 11,6 9,4 9,9 9,7 450 euros et < 800 euros 9,8 10,1 10,3 11,4 9,5 8,5 9,6 12,2 800 euros et < euros 6,8 7,3 7,6 9,4 6,0 4,7 7,4 8, euros 2,3 2,4 2,0 3,4 1,9 1,8 2,8 1,6 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, le montant du RSA socle pour un couple sans enfant est de 786 euros. Le montant du SMIC est de euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. Le surendettement des ménages Enquête typologique

84 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE 2 Caractéristiques de Caractéristiques de au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,5 4,8 Dettes immobilières , ,7 2,0 Prêts immobiliers , ,0 1,9 Arriérés , ,3 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,7 1,2 Dettes à la consommation , ,9 4,0 Crédits renouvelables , ,0 3,3 Prêts personnels , ,0 2,4 Crédits affectés/loa , ,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,3 Dettes de logement , ,3 1,4 Loyer et charges locatives , ,2 1,3 Charges de copropriété , ,8 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,1 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,4 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,5 1,6 Dettes de transport , ,0 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,6 1,5 Dettes d assurance , ,8 1,5 Dettes de mutuelle , ,5 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,6 Dettes de santé , ,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,3 Dettes alimentaires , ,7 1,1 Dettes fiscales , ,6 1,1 Impôt sur le revenu , ,4 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,2 1,1 Autres dettes , ,2 2,3 Dettes diverses , ,0 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,9 Chèques impayés , ,4 2,6 Dettes auprès d une caution , ,2 1,1 Dettes en tant que caution , ,8 1,6 Dettes sociales , ,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,1 1,2 Dettes professionnelles , ,0 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8, , ,0 9,2 84 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

85 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Cher Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,6 4,7 Dettes immobilières , ,1 1,9 Prêts immobiliers , ,7 1,8 Arriérés , ,1 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,4 1,1 Dettes à la consommation , ,3 3,9 Crédits renouvelables , ,7 3,2 Prêts personnels , ,5 2,4 Crédits affectés/loa , ,9 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,6 Dettes de logement , ,7 1,4 Loyer et charges locatives , ,7 1,3 Charges de copropriété , ,6 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,9 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,5 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,5 Eau , ,9 1,3 Téléphonie, internet , ,1 1,8 Dettes de transport , ,5 1,4 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,6 Dettes d assurance , ,3 1,5 Dettes de mutuelle , ,6 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,5 Dettes de santé , ,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,1 Dettes fiscales , ,8 1,2 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,5 1,0 Autres dettes , ,8 2,2 Dettes diverses , ,1 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,9 Chèques impayés , ,4 2,0 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,3 1,5 Dettes sociales , ,6 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,2 Dettes professionnelles , ,2 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 9, , ,0 9,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique

86 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Eure et Loir Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,1 4,9 Dettes immobilières , ,6 1,8 Prêts immobiliers , ,6 1,7 Arriérés , ,0 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,3 Dettes à la consommation , ,6 4,1 Crédits renouvelables , ,4 3,7 Prêts personnels , ,6 2,2 Crédits affectés/loa , ,1 1,2 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,6 4,3 Dettes de logement , ,2 1,3 Loyer et charges locatives , ,5 1,3 Charges de copropriété , ,6 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,1 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,3 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,6 1,6 Dettes de transport , ,2 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,1 1,6 Dettes d assurance , ,6 1,5 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,6 Dettes de santé , ,0 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,3 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,2 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,9 1,1 Taxe foncière , ,7 1,1 Autres dettes , ,9 2,5 Dettes diverses , ,4 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,9 Chèques impayés , ,6 2,0 Dettes auprès d une caution , ,9 1,1 Dettes en tant que caution , ,8 1,5 Dettes sociales , ,4 1,6 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,5 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,3 Dettes professionnelles , ,3 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,5 (hors dettes immobilières) , ,8 9, , ,0 9,6 86 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

87 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Indre Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,0 4,4 Dettes immobilières , ,6 1,9 Prêts immobiliers , ,4 1,8 Arriérés , ,1 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,2 Dettes à la consommation , ,8 3,8 Crédits renouvelables , ,2 3,2 Prêts personnels , ,9 2,2 Crédits affectés/loa , ,0 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,3 4,3 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,4 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,8 1,0 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,4 Eau , ,2 1,3 Téléphonie, internet , ,2 1,7 Dettes de transport , ,1 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,6 Dettes d assurance , ,3 1,5 Dettes de mutuelle , ,6 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,4 1,5 Dettes de santé , ,5 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,2 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,2 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,1 1,1 Autres dettes , ,7 2,3 Dettes diverses , ,5 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,9 Chèques impayés , ,5 2,7 Dettes auprès d une caution , ,2 1,1 Dettes en tant que caution , ,5 1,9 Dettes sociales , ,8 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,3 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,0 Dettes professionnelles , ,8 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8, , ,0 8,7 Le surendettement des ménages Enquête typologique

88 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Indre et Loire Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,2 4,8 Dettes immobilières , ,7 2,0 Prêts immobiliers , ,4 2,0 Arriérés , ,7 1,2 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,3 Dettes à la consommation , ,1 4,0 Crédits renouvelables , ,9 3,1 Prêts personnels , ,7 2,6 Crédits affectés/loa , ,9 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,3 Dettes de logement , ,3 1,4 Loyer et charges locatives , ,3 1,3 Charges de copropriété , ,1 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,4 Eau , ,4 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,6 Dettes de transport , ,1 1,2 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,5 Dettes d assurance , ,9 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,6 Dettes de santé , ,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,2 Dettes alimentaires , ,4 1,1 Dettes fiscales , ,6 1,2 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,0 1,1 Taxe foncière , ,1 1,1 Autres dettes , ,6 2,3 Dettes diverses , ,3 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,9 Chèques impayés , ,4 3,3 Dettes auprès d une caution , ,4 1,0 Dettes en tant que caution , ,0 1,7 Dettes sociales , ,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,0 1,2 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,3 Dettes professionnelles , ,8 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8, , ,0 9,0 88 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

89 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en et nombre en unités) Loiret Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,8 4,9 Dettes immobilières , ,8 2,2 Prêts immobiliers , ,3 1,9 Arriérés , ,6 1,8 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,3 Dettes à la consommation , ,0 4,0 Crédits renouvelables , ,9 3,4 Prêts personnels , ,3 2,3 Crédits affectés/loa , ,7 1,1 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 4,3 Dettes de logement , ,8 1,4 Loyer et charges locatives , ,9 1,3 Charges de copropriété , ,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,4 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,4 1,6 Dettes de transport , ,3 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,5 Dettes d assurance , ,2 1,4 Dettes de mutuelle , ,6 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,6 Dettes de santé , ,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,2 1,3 Dettes alimentaires , ,6 1,1 Dettes fiscales , ,3 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,0 Taxe foncière , ,6 1,1 Autres dettes , ,6 2,2 Dettes diverses , ,1 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,9 Chèques impayés , ,3 2,1 Dettes auprès d une caution , ,9 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 1,5 Dettes sociales , ,6 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,1 Dettes professionnelles , ,8 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,4 (hors dettes immobilières) , ,7 8, , ,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

90 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Loir et Cher Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,4 4,7 Dettes immobilières , ,5 2,3 Prêts immobiliers , ,3 2,0 Arriérés , ,5 1,8 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,1 Dettes à la consommation , ,4 3,9 Crédits renouvelables , ,6 3,1 Prêts personnels , ,3 2,4 Crédits affectés/loa , ,8 1,5 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,9 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,4 Dettes de logement , ,0 1,4 Loyer et charges locatives , ,7 1,3 Charges de copropriété , ,6 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,4 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,5 Dettes de transport , ,3 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,5 Dettes d assurance , ,1 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,6 Dettes de santé , ,1 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,3 Dettes alimentaires , ,7 1,2 Dettes fiscales , ,9 1,1 Impôt sur le revenu , ,7 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,5 2,2 Dettes diverses , ,7 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,7 Chèques impayés , ,1 3,0 Dettes auprès d une caution , ,8 1,1 Dettes en tant que caution , ,4 1,5 Dettes sociales , ,3 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,2 Dettes professionnelles , ,7 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 9,3 90 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

91 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CENTRE Comparatif de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,5 4,8 Dettes immobilières , ,7 2,0 Cher , ,1 1,9 Eure-et-Loir , ,6 1,8 Indre , ,6 1,9 Indre-et-Loire , ,7 2,0 Loiret , ,8 2,2 Loir-et-Cher , ,5 2,3 Dettes à la consommation , ,9 4,0 Cher , ,3 3,9 Eure-et-Loir , ,6 4,1 Indre , ,8 3,8 Indre-et-Loire , ,1 4,0 Loiret , ,0 4,0 Loir-et-Cher , ,4 3,9 Dettes de charges courantes , ,0 4,3 Cher , ,8 4,6 Eure-et-Loir , ,6 4,3 Indre , ,3 4,3 Indre-et-Loire , ,8 4,3 Loiret , ,5 4,3 Loir-et-Cher , ,4 4,4 Autres dettes , ,2 2,3 Cher , ,8 2,2 Eure-et-Loir , ,9 2,5 Indre , ,7 2,3 Indre-et-Loire , ,6 2,3 Loiret , ,6 2,2 Loir-et-Cher , ,5 2,2 (hors dettes immobilières) , ,7 8,9 Cher , ,7 9,0 Eure-et-Loir , ,8 9,3 Indre , ,7 8,4 Indre-et-Loire , ,7 8,7 Loiret , ,7 8,8 Loir-et-Cher , ,8 8, , ,0 9,2 Cher , ,0 9,3 Eure-et-Loir , ,0 9,6 Indre , ,0 8,7 Indre-et-Loire , ,0 9,0 Loiret , ,0 9,2 Loir-et-Cher , ,0 9,3 Le surendettement des ménages Enquête typologique

92

93 CHAMPAGNE ARDENNE Le surendettement des ménages Enquête typologique

94 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CHAMPAGNE ARDENNE Région Champagne Ardenne Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 514 pour habitants b) : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 10,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,7 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 378 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 15,4 % h) Aube Ardennes Marne Haute- Marne de pour habitants b) Entre 400 et 500 Plus de 500 Ardennes 941 déposés personnes surendettées a) 411 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 12,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 7,8 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Marne déposés personnes surendettées a) 566 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,7 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Aube déposés personnes surendettées a) 518 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 12,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,1 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Haute Marne 754 déposés 860 personnes surendettées a) 504 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,1 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 94 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

95 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CHAMPAGNE ARDENNE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de recevables ou de personnes surendettées) National CHAMPAGNE- ARDENNE Ardennes Aube Marne Haute-Marne Situation maritale a) Couples 34,8 38,7 43,2 34,3 39,3 37,9 Divorcés/séparés 36,0 32,1 30,0 35,1 32,7 27,4 Célibataires 23,9 23,8 21,0 24,1 23,3 29,2 Veufs(ves) 5,2 5,4 5,8 6,6 4,7 5,6 de personnes à charge a) 0 52,0 49,3 47,6 49,5 49,6 50,1 1 19,5 19,3 19,0 20,3 18,8 19,8 2 16,2 17,4 17,5 17,1 17,7 16,7 3 8,2 9,3 9,8 8,9 9,4 9,0 4 et plus 4,2 4,7 6,1 4,3 4,6 4,4 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 3,3 2,9 3,6 3,1 4,2 De 25 à 34 ans 20,5 22,7 21,5 22,9 22,6 24,2 De 35 à 44 ans 26,6 26,1 26,6 24,0 27,3 24,7 De 45 à 54 ans 26,5 26,6 29,3 25,9 26,4 24,7 De 55 à 64 ans 15,2 14,0 14,0 15,0 13,6 13,7 65 ans et plus 8,3 7,3 5,8 8,5 6,9 8,6 De 65 à 74 ans 6,2 5,3 4,8 5,8 4,9 7,0 75 ans et plus 2,1 1,9 0,9 2,7 2,1 1,6 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 46,7 46,7 46,4 46,3 48,8 Femmes 54,2 53,3 53,3 53,6 53,7 51,2 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) National CHAMPAGNE- Ardennes Aube Marne Haute-Marne ARDENNE Locataires 76,8 78,6 80,2 73,6 82,0 72,8 Propriétaires accédants 8,2 8,1 8,8 11,7 5,7 9,5 Propriétaires 3,0 3,3 3,1 3,6 2,4 6,2 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 8,5 7,7 9,2 8,3 9,3 Autres 1,7 1,5 0,2 1,9 1,7 2,3 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

96 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National CHAMPAGNE- ARDENNE Ardennes Aube Marne Haute-Marne Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 29,3 26,1 25,5 25,8 26,9 24,2 Salarié en CDD 5,3 4,9 4,7 4,9 4,9 5,6 Salarié intérimaire 2,0 2,0 1,8 1,6 2,4 1,6 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,2 0,4 0,1 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,3 0,1 0,1 Chômeur 29,1 30,9 28,4 33,6 30,8 30,2 Sans profession 12,0 17,0 22,1 14,5 16,4 16,7 Retraité 11,7 10,3 8,9 11,6 9,9 11,5 Étudiant 0,2 0,2 0,1 0,1 0,3 0,0 Congé maladie longue durée 3,7 3,0 2,8 2,6 3,1 4,0 Congé parental 1,6 1,6 1,7 1,2 1,7 1,5 Invalide 4,7 3,6 4,0 3,6 3,1 4,4 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,4 0,3 0,4 0,4 0,8 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,7 0,7 0,8 0,7 0,6 Professions intermédiaires 2,9 1,7 2,0 1,2 1,6 2,1 Employés 34,7 28,3 24,9 32,3 28,5 25,3 Ouvriers 24,2 29,8 31,6 25,3 28,6 39,8 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 9,5 7,7 10,8 9,3 10,7 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 29,6 32,9 29,3 31,0 20,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National CHAMPAGNE- ARDENNE Ardennes Aube Marne Haute-Marne Niveau des ressources a) RSA 13,6 14,2 13,5 13,7 14,3 15,8 > RSA et SMIC b) 37,2 38,5 38,3 38,6 38,2 39,5 > SMIC et euros 25,0 23,9 24,8 24,9 23,4 23,0 > euros et euros 21,9 21,5 21,9 20,9 22,1 20,5 > euros 2,3 1,8 1,5 2,0 2,1 1,2 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 51,8 52,7 49,9 51,9 53,7 Pensions 16,5 15,2 13,5 17,1 14,8 15,8 Revenus du patrimoine 0,3 0,2 0,2 0,3 0,2 0,2 Prestations familiales et de logement 15,4 17,5 17,7 17,6 17,9 15,6 Minima sociaux 9,9 11,7 12,3 11,4 11,5 12,0 Autres ressources 3,4 3,5 3,6 3,7 3,6 2,6 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 52,8 52,6 53,4 51,7 52,8 52,6 0 et < 450 euros 28,3 28,8 27,4 28,5 29,3 29,0 0 et < 100 euros 8,0 8,2 7,5 7,8 8,9 7,4 100 et < 250 euros 10,3 10,5 10,3 11,0 10,0 11,6 250 et < 450 euros 10,0 10,1 9,6 9,7 10,4 10,1 450 euros et < 800 euros 9,8 10,0 10,2 9,9 9,6 11,6 800 euros et < euros 6,8 6,7 6,7 7,9 6,5 5, euros 2,3 1,8 2,3 2,0 1,8 1,2 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, le montant du RSA socle pour un couple sans enfant est de 786 euros. Le montant du SMIC est de euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. 96 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

97 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CHAMPAGNE ARDENNE 2 Caractéristiques de Caractéristiques de au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,0 4,6 Dettes immobilières , ,7 1,8 Prêts immobiliers , ,4 1,7 Arriérés , ,1 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,3 Dettes à la consommation , ,0 4,0 Crédits renouvelables , ,0 3,1 Prêts personnels , ,9 2,3 Crédits affectés/loa , ,6 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,3 Dettes de charges courantes , ,2 4,3 Dettes de logement , ,8 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,2 Charges de copropriété , ,6 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,4 Eau , ,3 1,2 Téléphonie, internet , ,5 1,6 Dettes de transport , ,4 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,5 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,4 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,2 1,6 Dettes de santé , ,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,3 Dettes alimentaires , ,3 1,1 Dettes fiscales , ,6 1,2 Impôt sur le revenu , ,5 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,5 2,3 Dettes diverses , ,1 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,9 Chèques impayés , ,2 2,2 Dettes auprès d une caution , ,8 1,0 Dettes en tant que caution , ,0 1,7 Dettes sociales , ,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,9 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,3 Dettes professionnelles , ,8 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 8,9 Le surendettement des ménages Enquête typologique

98 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Ardennes Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,4 4,8 Dettes immobilières , ,8 2,0 Prêts immobiliers , ,6 1,7 Arriérés , ,4 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,4 1,6 Dettes à la consommation , ,6 4,2 Crédits renouvelables , ,3 3,3 Prêts personnels , ,9 2,1 Crédits affectés/loa , ,5 1,2 Microcrédits et prêts sur gage , ,1 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,2 Dettes de charges courantes , ,3 4,5 Dettes de logement , ,5 1,3 Loyer et charges locatives , ,4 1,2 Charges de copropriété , ,3 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,1 1,0 Dépôts de garantie , ,4 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,5 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,0 1,7 Dettes de transport , ,5 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,2 1,7 Dettes d assurance , ,0 1,6 Dettes de mutuelle , ,4 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,6 Dettes de santé , ,9 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,4 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,8 1,5 Impôt sur le revenu , ,2 1,3 Taxe d habitation , ,9 1,4 Taxe foncière , ,4 1,2 Autres dettes , ,3 2,2 Dettes diverses , ,5 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,9 Chèques impayés , ,4 1,1 Dettes auprès d une caution , ,3 1,0 Dettes en tant que caution , ,4 2,0 Dettes sociales , ,1 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,7 Dettes professionnelles , ,3 2,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9, , ,0 9,3 98 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

99 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Aube Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,8 4,8 Dettes immobilières , ,7 1,7 Prêts immobiliers , ,2 1,7 Arriérés , ,9 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,4 1,3 Dettes à la consommation , ,6 4,1 Crédits renouvelables , ,6 3,2 Prêts personnels , ,8 2,4 Crédits affectés/loa , ,7 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,5 1,2 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,6 4,4 Dettes de logement , ,4 1,3 Loyer et charges locatives , ,7 1,3 Charges de copropriété , ,9 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,5 1,0 Dépôts de garantie , ,9 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,6 1,4 Eau , ,9 1,2 Téléphonie, internet , ,4 1,5 Dettes de transport , ,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,5 Dettes d assurance , ,4 1,4 Dettes de mutuelle , ,3 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,6 Dettes de santé , ,5 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,3 Dettes alimentaires , ,7 1,1 Dettes fiscales , ,8 1,1 Impôt sur le revenu , ,9 1,1 Taxe d habitation , ,6 1,0 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,6 2,4 Dettes diverses , ,3 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 2,0 Chèques impayés , ,9 1,6 Dettes auprès d une caution , ,2 1,0 Dettes en tant que caution , ,7 1,7 Dettes sociales , ,0 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,7 1,5 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,0 Dettes professionnelles , ,3 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,0 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique

100 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Marne Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,5 4,5 Dettes immobilières , ,8 1,8 Prêts immobiliers , ,8 1,8 Arriérés , ,6 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,5 Dettes à la consommation , ,0 4,0 Crédits renouvelables , ,5 3,1 Prêts personnels , ,9 2,3 Crédits affectés/loa , ,3 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,1 Dettes de logement , ,3 1,3 Loyer et charges locatives , ,6 1,3 Charges de copropriété , ,5 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,9 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,7 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,9 1,3 Eau , ,2 1,2 Téléphonie, internet , ,7 1,6 Dettes de transport , ,4 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,4 Dettes d assurance , ,1 1,4 Dettes de mutuelle , ,7 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,5 Dettes de santé , ,3 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,3 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,9 1,0 Taxe d habitation , ,9 1,0 Taxe foncière , ,2 1,0 Autres dettes , ,9 2,2 Dettes diverses , ,9 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,8 Chèques impayés , ,2 3,0 Dettes auprès d une caution , ,0 1,0 Dettes en tant que caution , ,5 1,6 Dettes sociales , ,0 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,5 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,1 Dettes professionnelles , ,4 1,5 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8, , ,0 8,6 100 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

101 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CHAMPAGNE ARDENNE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Haute Marne Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,5 4,5 Dettes immobilières , ,8 1,7 Prêts immobiliers , ,6 1,7 Arriérés , ,5 1,7 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,1 Dettes à la consommation , ,8 3,8 Crédits renouvelables , ,3 3,1 Prêts personnels , ,2 2,1 Crédits affectés/loa , ,5 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,3 1,3 Dettes de charges courantes , ,4 4,7 Dettes de logement , ,6 1,3 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,2 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,0 1,2 Dettes d énergie et de communication , ,9 2,6 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,4 Eau , ,0 1,3 Téléphonie, internet , ,7 1,8 Dettes de transport , ,8 1,6 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,7 Dettes d assurance , ,8 1,6 Dettes de mutuelle , ,4 1,3 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,6 Dettes de santé , ,2 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,2 Dettes alimentaires , ,3 1,1 Dettes fiscales , ,3 1,2 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,5 1,1 Autres dettes , ,6 2,3 Dettes diverses , ,8 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 1,8 Chèques impayés , ,4 1,9 Dettes auprès d une caution , ,2 1,0 Dettes en tant que caution , ,0 1,4 Dettes sociales , ,0 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,3 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,1 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,9 1,3 Dettes professionnelles , ,5 1,1 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,6 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 9, , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

102 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CHAMPAGNE ARDENNE Comparatif de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,0 4,6 Dettes immobilières , ,7 1,8 Ardennes , ,8 2,0 Aube , ,7 1,7 Marne , ,8 1,8 Haute-Marne , ,8 1,7 Dettes à la consommation , ,0 4,0 Ardennes , ,6 4,2 Aube , ,6 4,1 Marne , ,0 4,0 Haute-Marne , ,8 3,8 Dettes de charges courantes , ,2 4,3 Ardennes , ,3 4,5 Aube , ,6 4,4 Marne , ,8 4,1 Haute-Marne , ,4 4,7 Autres dettes , ,5 2,3 Ardennes , ,3 2,2 Aube , ,6 2,4 Marne , ,9 2,2 Haute-Marne , ,6 2,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8,7 Ardennes , ,9 9,0 Aube , ,8 8,8 Marne , ,7 8,5 Haute-Marne , ,8 9, , ,0 8,9 Ardennes , ,0 9,3 Aube , ,0 9,1 Marne , ,0 8,6 Haute-Marne , ,0 9,4 102 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

103 CORSE Le surendettement des ménages Enquête typologique

104 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CORSE Région Corse Surendettement Données déposés 774 personnes surendettées a) 272 pour habitants b) : euros c) Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 11,0 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,3 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 284 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 20,4 % h) Haute-Corse Corsedu-Sud de pour habitants b) Moins de 400 Corse du Sud 419 déposés 439 personnes surendettées a) 334 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,9 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Haute Corse 325 déposés 335 personnes surendettées a) 220 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,7 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 104 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

105 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CORSE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de recevables ou de personnes surendettées) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Situation maritale a) Couples 34,8 28,6 27,6 29,9 Divorcés/séparés 36,0 38,9 40,7 36,5 Célibataires 23,9 26,7 25,1 28,8 Veufs(ves) 5,2 5,9 6,7 4,8 de personnes à charge a) 0 52,0 56,8 55,1 59,0 1 19,5 21,2 21,6 20,7 2 16,2 15,3 16,6 13,7 3 8,2 4,6 4,7 4,4 4 et plus 4,2 2,1 1,9 2,2 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 2,1 2,7 1,2 De 25 à 34 ans 20,5 12,3 12,1 12,5 De 35 à 44 ans 26,6 23,3 23,9 22,4 De 45 à 54 ans 26,5 29,8 30,3 29,3 De 55 à 64 ans 15,2 18,6 16,9 20,9 65 ans et plus 8,3 14,0 14,1 13,7 De 65 à 74 ans 6,2 11,2 11,4 11,0 75 ans et plus 2,1 2,7 2,7 2,7 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 41,5 39,2 44,5 Femmes 54,2 58,5 60,8 55,5 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Locataires 76,8 75,5 76,2 74,5 Propriétaires accédants 8,2 4,6 3,0 6,6 Propriétaires 3,0 5,2 6,1 4,1 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 13,8 13,9 13,7 Autres 1,7 0,9 0,8 1,1 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

106 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CORSE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 29,3 30,1 31,2 28,7 Salarié en CDD 5,3 4,7 5,0 4,2 Salarié intérimaire 2,0 0,0 0,0 0,0 Congé maternité 0,2 0,1 0,2 0,0 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,0 0,0 0,0 Chômeur 29,1 19,0 17,8 20,6 Sans profession 12,0 12,1 13,2 10,7 Retraité 11,7 17,6 16,6 18,8 Étudiant 0,2 0,3 0,5 0,0 Congé maladie longue durée 3,7 4,9 5,5 4,2 Congé parental 1,6 1,3 1,8 0,6 Invalide 4,7 9,9 8,2 12,2 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,6 0,2 1,2 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 1,0 0,5 1,8 Professions intermédiaires 2,9 0,1 0,0 0,3 Employés 34,7 45,0 42,1 48,7 Ouvriers 24,2 10,5 12,8 7,5 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 13,7 13,9 13,4 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 29,1 30,5 27,2 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National CORSE Corse-du-Sud Haute-Corse Niveau des ressources a) RSA 13,6 10,4 9,7 11,4 > RSA et SMIC b) 37,2 37,8 35,5 41,0 > SMIC et euros 25,0 25,8 29,9 20,3 > euros et euros 21,9 23,1 22,7 23,6 > euros 2,3 2,8 2,2 3,7 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 50,9 53,7 47,1 Pensions 16,5 23,9 20,6 28,4 Revenus du patrimoine 0,3 1,1 1,0 1,2 Prestations familiales et de logement 15,4 12,0 12,5 11,3 Minima sociaux 9,9 8,6 8,3 9,0 Autres ressources 3,4 3,5 3,8 3,0 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 52,8 48,4 49,3 47,2 0 et < 450 euros 28,3 29,3 28,8 29,9 0 et < 100 euros 8,0 7,8 7,2 8,5 100 et < 250 euros 10,3 11,4 10,8 12,2 250 et < 450 euros 10,0 10,1 10,8 9,2 450 euros et < 800 euros 9,8 9,8 10,0 9,6 800 euros et < euros 6,8 8,5 8,6 8, euros 2,3 4,0 3,3 4,8 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, le montant du RSA socle pour un couple sans enfant est de 786 euros. Le montant du SMIC est de euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. 106 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

107 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CORSE 2 Caractéristiques de Caractéristiques de au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,4 5,2 Dettes immobilières , ,5 1,8 Prêts immobiliers , ,3 1,8 Arriérés , ,2 2,0 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,0 Dettes à la consommation , ,5 4,5 Crédits renouvelables , ,7 3,7 Prêts personnels , ,7 2,7 Crédits affectés/loa , ,4 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,5 3,7 Dettes de logement , ,5 1,2 Loyer et charges locatives , ,2 1,1 Charges de copropriété , ,7 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,4 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,6 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,5 Eau , ,0 1,1 Téléphonie, internet , ,5 1,4 Dettes de transport ,0 0 0,0 0,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,5 Dettes d assurance , ,3 1,5 Dettes de mutuelle , ,9 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,8 1,4 Dettes de santé , ,7 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,1 1,2 Dettes alimentaires , ,6 1,0 Dettes fiscales , ,4 1,2 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,0 Taxe foncière , ,7 1,0 Autres dettes , ,5 2,0 Dettes diverses , ,6 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 2,0 Chèques impayés , ,7 1,6 Dettes auprès d une caution , ,3 1,0 Dettes en tant que caution , ,7 1,6 Dettes sociales , ,9 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,5 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,8 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,3 1,3 Dettes professionnelles , ,0 1,6 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,4 1,3 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 8,8 Le surendettement des ménages Enquête typologique

108 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CORSE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Corse du Sud Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,8 5,2 Dettes immobilières , ,6 1,8 Prêts immobiliers , ,3 1,7 Arriérés , ,3 2,0 Solde après vente de la résidence principale , ,3 1,0 Dettes à la consommation , ,0 4,6 Crédits renouvelables , ,4 3,5 Prêts personnels , ,2 2,8 Crédits affectés/loa , ,1 1,3 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,7 1,3 Dettes de charges courantes , ,1 3,5 Dettes de logement , ,6 1,2 Loyer et charges locatives , ,7 1,1 Charges de copropriété , ,6 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,0 Dépôts de garantie , ,1 1,3 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,5 Eau , ,6 1,1 Téléphonie, internet , ,4 1,3 Dettes de transport ,0 0 0,0 0,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,6 Dettes d assurance , ,5 1,5 Dettes de mutuelle , ,9 1,0 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,4 Dettes de santé , ,6 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,3 1,1 Dettes alimentaires , ,6 1,0 Dettes fiscales , ,1 1,1 Impôt sur le revenu , ,8 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,0 Taxe foncière , ,8 1,0 Autres dettes , ,8 2,2 Dettes diverses , ,3 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 2,1 Chèques impayés , ,4 1,4 Dettes auprès d une caution , ,6 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 1,4 Dettes sociales , ,9 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,9 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,2 Dettes professionnelles , ,0 1,8 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,3 (hors dettes immobilières) , ,7 8, , ,0 8,5 108 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

109 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CORSE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Haute Corse Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,1 5,2 Dettes immobilières , ,7 1,8 Prêts immobiliers , ,7 1,8 Arriérés ,0 0 0,0 0,0 Solde après vente de la résidence principale ,0 0 0,0 0,0 Dettes à la consommation , ,2 4,5 Crédits renouvelables , ,2 4,0 Prêts personnels , ,6 2,3 Crédits affectés/loa , ,1 1,5 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,0 Dettes de logement , ,1 1,2 Loyer et charges locatives , ,5 1,2 Charges de copropriété , ,5 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,8 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,2 1,5 Eau , ,1 1,1 Téléphonie, internet , ,4 1,5 Dettes de transport ,0 0 0,0 0,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,5 Dettes d assurance , ,1 1,5 Dettes de mutuelle , ,9 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,9 1,5 Dettes de santé , ,8 1,3 Dettes d éducation et frais de garde , ,7 1,2 Dettes alimentaires , ,0 1,0 Dettes fiscales , ,8 1,3 Impôt sur le revenu , ,2 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,0 Taxe foncière , ,4 1,0 Autres dettes , ,4 1,9 Dettes diverses , ,9 1,8 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,4 1,8 Chèques impayés , ,2 1,8 Dettes auprès d une caution ,0 0 0,0 0,0 Dettes en tant que caution , ,7 1,7 Dettes sociales , ,2 1,1 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,0 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,7 1,2 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,5 Dettes professionnelles , ,0 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,2 (hors dettes immobilières) , ,0 8, , ,0 9,1 Le surendettement des ménages Enquête typologique

110 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : CORSE Comparatif de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,4 5,2 Dettes immobilières , ,5 1,8 Corse du Sud , ,6 1,8 Haute Corse , ,7 1,8 Dettes à la consommation , ,5 4,5 Corse du Sud , ,0 4,6 Haute Corse , ,2 4,5 Dettes de charges courantes , ,5 3,7 Corse du Sud , ,1 3,5 Haute Corse , ,0 4,0 Autres dettes , ,5 2,0 Corse du Sud , ,8 2,2 Haute Corse , ,4 1,9 (hors dettes immobilières) , ,8 8,6 Corse du Sud , ,7 8,4 Haute Corse , ,0 8, , ,0 8,8 Corse du Sud , ,0 8,5 Haute Corse , ,0 9,1 110 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

111 FRANCHE COMTÉ Le surendettement des ménages Enquête typologique

112 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : FRANCHE COMTÉ Région Franche Comté Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 420 pour habitants b) : euros c) Haute-Saône Doubs Territoire de Belfort Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 9,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,2 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 394 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 13,0 % h) Jura de pour habitants b) Moins de 400 Entre 400 et 500 Plus de 500 Doubs déposés personnes surendettées a) 401 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,5 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,4 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Jura 892 déposés personnes surendettées a) 419 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,8 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Haute Saône 774 déposés 966 personnes surendettées a) 395 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 9,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Territoire de Belfort 629 déposés 749 personnes surendettées a) 535 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,6 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,3 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 112 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

113 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : FRANCHE COMTÉ 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de recevables ou de personnes surendettées) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Situation maritale a) Couples 34,8 34,3 32,9 36,6 34,4 35,6 Divorcés/séparés 36,0 37,7 37,4 40,0 39,7 32,6 Célibataires 23,9 22,8 24,3 18,3 21,4 26,2 Veufs(ves) 5,2 5,2 5,4 5,1 4,5 5,6 de personnes à charge a) 0 52,0 52,7 52,4 52,7 53,7 52,1 1 19,5 19,6 19,2 19,6 20,1 20,3 2 16,2 14,6 14,8 14,8 14,2 14,7 3 8,2 8,9 9,6 9,0 7,9 8,2 4 et plus 4,2 4,1 4,1 3,9 4,0 4,6 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 3,1 2,8 2,8 3,1 4,1 De 25 à 34 ans 20,5 21,3 21,1 22,2 20,3 22,3 De 35 à 44 ans 26,6 27,4 28,6 25,4 26,4 27,6 De 45 à 54 ans 26,5 26,5 25,8 25,4 27,9 27,5 De 55 à 64 ans 15,2 14,5 14,5 16,7 14,4 12,0 65 ans et plus 8,3 7,2 7,0 7,7 7,8 6,4 De 65 à 74 ans 6,2 5,6 5,6 4,9 6,2 5,3 75 ans et plus 2,1 1,7 1,4 2,8 1,6 1,1 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 47,4 46,6 49,0 46,3 49,7 Femmes 54,2 52,6 53,4 51,0 53,7 50,3 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Locataires 76,8 75,2 76,5 70,8 74,3 78,8 Propriétaires accédants 8,2 9,9 8,7 14,0 10,5 7,4 Propriétaires 3,0 2,8 2,2 5,0 2,6 2,2 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 10,7 11,3 9,3 10,6 10,6 Autres 1,7 1,4 1,4 1,0 2,0 1,0 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

114 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 29,3 25,9 26,6 27,5 25,8 22,0 Salarié en CDD 5,3 5,5 5,9 5,1 5,2 5,3 Salarié intérimaire 2,0 2,4 2,7 2,1 1,7 2,8 Congé maternité 0,2 0,2 0,1 0,4 0,4 0,0 Profession libérale 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,0 0,0 0,2 0,0 Chômeur 29,1 28,2 32,5 26,2 18,9 32,0 Sans profession 12,0 16,4 13,1 13,9 22,9 19,5 Retraité 11,7 10,8 10,2 12,6 11,0 9,9 Étudiant 0,2 0,2 0,2 0,2 0,1 0,3 Congé maladie longue durée 3,7 3,5 2,7 4,6 4,6 2,8 Congé parental 1,6 1,6 1,5 1,4 2,0 1,3 Invalide 4,7 5,3 4,5 6,0 7,3 4,0 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,3 0,5 0,0 0,3 0,4 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,7 0,9 0,4 0,5 0,8 Professions intermédiaires 2,9 3,2 2,5 3,7 2,3 5,7 Employés 34,7 28,1 31,2 28,0 23,8 25,5 Ouvriers 24,2 31,4 31,1 32,8 37,3 21,8 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 9,3 8,9 11,6 8,8 8,1 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 27,0 24,9 23,5 27,1 37,7 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National FRANCHE-COMTÉ Doubs Haute Saône Jura Territoire de Belfort Niveau des ressources a) RSA 13,6 14,7 15,4 11,4 13,5 19,0 > RSA et SMIC b) 37,2 39,0 37,5 39,6 41,3 39,1 > SMIC et euros 25,0 23,9 23,4 26,4 24,1 21,7 > euros et euros 21,9 20,1 20,5 20,5 20,2 18,6 > euros 2,3 2,3 3,3 2,2 1,0 1,5 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 53,9 55,3 51,1 53,5 54,2 Pensions 16,5 15,3 14,8 16,1 14,8 16,1 Revenus du patrimoine 0,3 0,2 0,2 0,2 0,2 0,2 Prestations familiales et de logement 15,4 16,5 16,4 16,9 17,4 14,6 Minima sociaux 9,9 11,1 10,7 11,6 11,1 11,7 Autres ressources 3,4 3,0 2,5 4,1 2,9 3,2 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 52,8 50,7 52,2 44,8 49,6 55,7 0 et < 450 euros 28,3 29,6 29,1 29,8 31,2 28,5 0 et < 100 euros 8,0 7,8 8,2 6,7 7,8 7,7 100 et < 250 euros 10,3 11,1 10,5 12,3 12,6 9,2 250 et < 450 euros 10,0 10,7 10,4 10,8 10,7 11,6 450 euros et < 800 euros 9,8 10,1 8,8 14,0 9,9 9,4 800 euros et < euros 6,8 7,1 7,0 8,7 7,4 4, euros 2,3 2,5 2,9 2,7 2,0 1,9 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, le montant du RSA socle pour un couple sans enfant est de 786 euros. Le montant du SMIC est de euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. 114 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

115 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : FRANCHE COMTÉ 2 Caractéristiques de Caractéristiques de au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,8 4,7 Dettes immobilières , ,1 1,9 Prêts immobiliers , ,5 1,8 Arriérés , ,1 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,8 1,3 Dettes à la consommation , ,4 3,9 Crédits renouvelables , ,2 3,2 Prêts personnels , ,3 2,3 Crédits affectés/loa , ,7 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,6 4,2 Dettes de logement , ,7 1,3 Loyer et charges locatives , ,9 1,3 Charges de copropriété , ,4 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,1 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,7 1,4 Eau , ,2 1,1 Téléphonie, internet , ,1 1,7 Dettes de transport , ,6 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,3 1,6 Dettes d assurance , ,4 1,5 Dettes de mutuelle , ,7 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,6 Dettes de santé , ,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,1 1,3 Dettes alimentaires , ,1 1,0 Dettes fiscales , ,8 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,5 1,0 Autres dettes , ,6 2,4 Dettes diverses , ,4 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,2 1,9 Chèques impayés , ,1 2,6 Dettes auprès d une caution , ,4 1,1 Dettes en tant que caution , ,9 1,7 Dettes sociales , ,5 1,4 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,3 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,8 1,3 Dettes professionnelles , ,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,1 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 9,2 Le surendettement des ménages Enquête typologique

116 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Doubs Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,0 4,6 Dettes immobilières , ,7 1,9 Prêts immobiliers , ,6 1,8 Arriérés , ,9 1,9 Solde après vente de la résidence principale , ,4 1,3 Dettes à la consommation , ,8 3,8 Crédits renouvelables , ,0 3,1 Prêts personnels , ,1 2,5 Crédits affectés/loa , ,4 1,3 Microcrédits et prêts sur gage , ,2 1,3 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,8 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 3,9 Dettes de logement , ,5 1,3 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,2 1,1 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,7 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,2 2,1 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,4 Eau , ,1 1,1 Téléphonie, internet , ,5 1,6 Dettes de transport , ,2 1,3 Dettes d assurance/de mutuelle , ,7 1,5 Dettes d assurance , ,2 1,4 Dettes de mutuelle , ,2 1,2 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,6 Dettes de santé , ,2 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,0 1,3 Dettes alimentaires , ,4 1,0 Dettes fiscales , ,3 1,2 Impôt sur le revenu , ,9 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,1 1,0 Autres dettes , ,4 2,2 Dettes diverses , ,3 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,0 1,8 Chèques impayés , ,9 3,1 Dettes auprès d une caution , ,4 1,1 Dettes en tant que caution , ,4 1,6 Dettes sociales , ,6 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,6 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,8 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,2 1,0 Dettes professionnelles , ,6 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,8 1,3 (hors dettes immobilières) , ,6 8, , ,0 8,8 116 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

117 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Haute Saône Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,6 5,0 Dettes immobilières , ,8 2,0 Prêts immobiliers , ,9 1,9 Arriérés , ,1 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,4 Dettes à la consommation , ,2 4,1 Crédits renouvelables , ,9 3,3 Prêts personnels , ,3 2,2 Crédits affectés/loa , ,9 1,2 Microcrédits et prêts sur gage ,0 0 0,0 0,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,2 Dettes de logement , ,0 1,3 Loyer et charges locatives , ,4 1,3 Charges de copropriété , ,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,4 1,0 Dépôts de garantie , ,5 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,4 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,0 1,5 Eau , ,4 1,2 Téléphonie, internet , ,4 1,7 Dettes de transport ,0 0 0,0 0,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,8 1,7 Dettes d assurance , ,8 1,6 Dettes de mutuelle , ,4 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,5 1,5 Dettes de santé , ,8 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,2 Dettes alimentaires , ,7 1,0 Dettes fiscales , ,5 1,2 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,4 1,0 Taxe foncière , ,4 1,0 Autres dettes , ,7 2,5 Dettes diverses , ,4 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,8 1,9 Chèques impayés , ,9 1,6 Dettes auprès d une caution , ,5 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 2,1 Dettes sociales , ,4 1,5 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,8 1,5 Employeur et comité d entreprise , ,5 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,7 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,7 1,2 Dettes professionnelles , ,6 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,9 1,5 (hors dettes immobilières) , ,9 9, , ,0 9,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

118 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Jura Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,1 4,6 Dettes immobilières , ,2 1,9 Prêts immobiliers , ,8 1,9 Arriérés , ,9 1,3 Solde après vente de la résidence principale , ,5 1,2 Dettes à la consommation , ,7 3,8 Crédits renouvelables , ,5 3,1 Prêts personnels , ,3 2,3 Crédits affectés/loa , ,9 1,1 Microcrédits et prêts sur gage , ,4 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,0 1,3 Dettes de charges courantes , ,0 4,8 Dettes de logement , ,2 1,4 Loyer et charges locatives , ,5 1,3 Charges de copropriété , ,4 1,5 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,2 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,3 Eau , ,8 1,1 Téléphonie, internet , ,0 1,7 Dettes de transport , ,2 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,4 1,6 Dettes d assurance , ,7 1,5 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,7 1,7 Dettes de santé , ,2 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,6 1,4 Dettes alimentaires , ,3 1,0 Dettes fiscales , ,0 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,2 1,1 Taxe foncière , ,3 1,1 Autres dettes , ,8 2,4 Dettes diverses , ,7 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,7 1,9 Chèques impayés , ,3 2,8 Dettes auprès d une caution , ,4 1,3 Dettes en tant que caution , ,6 1,7 Dettes sociales , ,3 1,2 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,2 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,0 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,0 1,3 Dettes professionnelles , ,5 1,2 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,4 (hors dettes immobilières) , ,0 9, , ,0 9,6 118 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

119 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : FRANCHE COMTÉ Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Territoire de Belfort Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,3 4,6 Dettes immobilières , ,7 1,9 Prêts immobiliers , ,5 1,8 Arriérés , ,7 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,6 1,7 Dettes à la consommation , ,7 3,9 Crédits renouvelables , ,5 3,4 Prêts personnels , ,4 1,9 Crédits affectés/loa , ,7 1,5 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,2 1,3 Dettes de charges courantes , ,8 4,3 Dettes de logement , ,6 1,3 Loyer et charges locatives , ,3 1,3 Charges de copropriété , ,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,0 Dépôts de garantie , ,6 1,0 Dettes d énergie et de communication , ,1 2,3 Électricité, gaz, chauffage , ,5 1,4 Eau , ,6 1,0 Téléphonie, internet , ,6 1,7 Dettes de transport , ,1 1,0 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,7 Dettes d assurance , ,8 1,6 Dettes de mutuelle , ,8 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,6 1,4 Dettes de santé , ,4 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,4 1,1 Dettes alimentaires , ,8 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,6 1,1 Taxe d habitation , ,8 1,1 Taxe foncière , ,9 1,1 Autres dettes , ,5 2,9 Dettes diverses , ,9 2,1 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,5 2,0 Chèques impayés , ,5 2,1 Dettes auprès d une caution , ,2 1,0 Dettes en tant que caution , ,9 1,7 Dettes sociales , ,1 1,8 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,8 Employeur et comité d entreprise , ,2 1,0 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,3 1,0 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,6 1,6 Dettes professionnelles , ,6 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,5 (hors dettes immobilières) , ,7 9, , ,0 9,7 Le surendettement des ménages Enquête typologique

120 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : FRANCHE COMTÉ Comparatif de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,8 4,7 Dettes immobilières , ,1 1,9 Doubs , ,7 1,9 Haute Saône , ,8 2,0 Jura , ,2 1,9 Territoire de Belfort , ,7 1,9 Dettes à la consommation , ,4 3,9 Doubs , ,8 3,8 Haute Saône , ,2 4,1 Jura , ,7 3,8 Territoire de Belfort , ,7 3,9 Dettes de charges courantes , ,6 4,2 Doubs , ,0 3,9 Haute Saône , ,0 4,2 Jura , ,0 4,8 Territoire de Belfort , ,8 4,3 Autres dettes , ,6 2,4 Doubs , ,4 2,2 Haute Saône , ,7 2,5 Jura , ,8 2,4 Territoire de Belfort , ,5 2,9 (hors dettes immobilières) , ,8 8,9 Doubs , ,6 8,5 Haute Saône , ,9 9,0 Jura , ,0 9,3 Territoire de Belfort , ,7 9, , ,0 9,2 Doubs , ,0 8,8 Haute Saône , ,0 9,5 Jura , ,0 9,6 Territoire de Belfort , ,0 9,7 120 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

121 HAUTE NORMANDIE Le surendettement des ménages Enquête typologique

122 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : HAUTE NORMANDIE Région Haute Normandie Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 610 pour habitants b) : euros c) Seine-Maritime Contexte socioéconomique Population : habitants b) Taux de chômage : 10,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,8 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 356 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 13,5 % h) Plus de 500 Eure de pour habitants b) Eure déposés personnes surendettées a) 580 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,4 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,6 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Seine Maritime déposés personnes surendettées a) 624 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 11,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 6,4 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 122 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

123 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : HAUTE NORMANDIE 1 Caractéristiques des ménages surendettés Profil sociodémographique (en % du nombre de recevables ou de personnes surendettées) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Situation maritale a) Couples 34,8 36,3 38,6 35,3 Divorcés/séparés 36,0 34,5 33,1 35,1 Célibataires 23,9 23,6 22,4 24,1 Veufs(ves) 5,2 5,6 5,9 5,5 de personnes à charge a) 0 52,0 48,7 45,8 49,9 1 19,5 20,0 20,2 20,0 2 16,2 17,5 18,7 17,0 3 8,2 9,2 9,4 9,1 4 et plus 4,2 4,6 5,8 4,1 Âge des personnes surendettées b) De 18 à 24 ans 2,8 3,4 2,7 3,6 De 25 à 34 ans 20,5 23,0 22,7 23,1 De 35 à 44 ans 26,6 26,7 27,6 26,4 De 45 à 54 ans 26,5 25,5 27,3 24,8 De 55 à 64 ans 15,2 14,1 13,0 14,5 65 ans et plus 8,3 7,3 6,7 7,6 De 65 à 74 ans 6,2 5,6 4,9 5,9 75 ans et plus 2,1 1,7 1,8 1,7 Sexe des personnes surendettées b) Hommes 45,8 45,5 45,4 45,6 Femmes 54,2 54,5 54,6 54,4 a) En % du nombre de recevables. b) En % du nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). Situation au regard du logement a) (en % du nombre de ) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Locataires 76,8 77,0 69,6 80,1 Propriétaires accédants 8,2 8,4 13,3 6,2 Propriétaires 3,0 2,8 3,8 2,3 Hébergés et occupants à titre gratuit 10,2 10,2 12,1 9,4 Autres 1,7 1,7 1,2 1,9 a) Résidence principale du débiteur. Le surendettement des ménages Enquête typologique

124 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : HAUTE NORMANDIE Caractéristiques professionnelles (en % du nombre de personnes surendettées débiteurs et codébiteurs) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Situation par rapport à l emploi Salarié en CDI 29,3 29,5 32,3 28,2 Salarié en CDD 5,3 5,3 5,8 5,1 Salarié intérimaire 2,0 2,3 2,6 2,2 Congé maternité 0,2 0,2 0,4 0,2 Profession libérale 0,0 0,0 0,1 0,0 Artisan/commerçant 0,1 0,1 0,1 0,1 Chômeur 29,1 29,0 26,6 30,1 Sans profession 12,0 12,9 12,5 13,1 Retraité 11,7 10,8 9,7 11,3 Étudiant 0,2 0,2 0,1 0,3 Congé maladie longue durée 3,7 3,6 4,5 3,1 Congé parental 1,6 1,8 1,7 1,8 Invalide 4,7 4,2 3,7 4,4 PCS Artisans, commerçants, chefs d entreprise (y compris exploitants agricoles) 0,5 0,3 0,2 0,3 Cadres, professions intellectuelles supérieures 1,1 0,9 1,0 0,9 Professions intermédiaires 2,9 2,3 2,8 2,1 Employés 34,7 31,5 27,9 33,1 Ouvriers 24,2 27,1 27,1 27,0 Inactifs ayant déjà travaillé 10,1 9,7 8,5 10,2 Autres personnes sans activité professionnelle 26,6 28,2 32,6 26,4 Ressources/capacité de remboursement (en % du nombre de, en % du montant des ressources pour la structure des ressources) National HAUTE NORMANDIE Eure Seine Maritime Niveau des ressources a) RSA 13,6 13,1 11,9 13,6 > RSA et SMIC b) 37,2 35,9 32,6 37,4 > SMIC et euros 25,0 25,4 27,2 24,7 > euros et euros 21,9 23,4 25,8 22,3 > euros 2,3 2,2 2,5 2,1 Structure des ressources c) Revenus d activité 54,5 54,0 58,0 52,2 Pensions 16,5 15,9 14,3 16,6 Revenus du patrimoine 0,3 0,2 0,2 0,2 Prestations familiales et de logement 15,4 16,1 14,7 16,7 Minima sociaux 9,9 10,7 9,2 11,3 Autres ressources 3,4 3,2 3,5 3,0 Capacité de remboursement d) Absence de capacité de remboursement 52,8 53,7 48,7 55,8 0 et < 450 euros 28,3 26,7 28,2 26,1 0 et < 100 euros 8,0 7,8 7,9 7,7 100 et < 250 euros 10,3 9,8 10,9 9,4 250 et < 450 euros 10,0 9,1 9,4 9,0 450 euros et < 800 euros 9,8 10,7 11,9 10,1 800 euros et < euros 6,8 6,5 8,2 5, euros 2,3 2,5 3,0 2,2 a) Ressources du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. b) En 2015, le montant du RSA socle pour un couple sans enfant est de 786 euros. Le montant du SMIC est de euros. c) Ressources du débiteur uniquement, en % du montant des ressources. d) Capacité de remboursement du débiteur et du codébiteur, en % du nombre de. 124 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

125 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : HAUTE NORMANDIE 2 Caractéristiques de Caractéristiques de au niveau régional (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,2 4,9 Dettes immobilières , ,0 2,1 Prêts immobiliers , ,9 1,8 Arriérés , ,4 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,3 Dettes à la consommation , ,4 4,2 Crédits renouvelables , ,3 3,6 Prêts personnels , ,4 2,4 Crédits affectés/loa , ,4 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,1 1,2 Dettes de charges courantes , ,5 4,4 Dettes de logement , ,9 1,4 Loyer et charges locatives , ,6 1,2 Charges de copropriété , ,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,1 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,0 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,4 1,4 Eau , ,1 1,1 Téléphonie, internet , ,3 1,7 Dettes de transport , ,7 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,5 1,6 Dettes d assurance , ,0 1,4 Dettes de mutuelle , ,0 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,6 Dettes de santé , ,5 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,9 1,2 Dettes alimentaires , ,2 1,1 Dettes fiscales , ,4 1,1 Impôt sur le revenu , ,3 1,1 Taxe d habitation , ,1 1,1 Taxe foncière , ,0 1,1 Autres dettes , ,1 2,3 Dettes diverses , ,8 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,9 Chèques impayés , ,7 2,5 Dettes auprès d une caution , ,9 1,1 Dettes en tant que caution , ,7 1,4 Dettes sociales , ,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,4 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,2 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,2 Dettes professionnelles , ,8 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,7 1,4 (hors dettes immobilières) , ,9 9, , ,0 9,4 Le surendettement des ménages Enquête typologique

126 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : HAUTE NORMANDIE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Eure Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,7 5,1 Dettes immobilières , ,4 2,1 Prêts immobiliers , ,4 1,8 Arriérés , ,8 1,5 Solde après vente de la résidence principale , ,2 1,4 Dettes à la consommation , ,2 4,3 Crédits renouvelables , ,2 3,6 Prêts personnels , ,2 2,3 Crédits affectés/loa , ,4 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,0 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,4 1,2 Dettes de charges courantes , ,5 4,3 Dettes de logement , ,5 1,4 Loyer et charges locatives , ,3 1,3 Charges de copropriété , ,8 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,2 1,2 Dépôts de garantie , ,8 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,8 2,2 Électricité, gaz, chauffage , ,1 1,3 Eau , ,6 1,2 Téléphonie, internet , ,1 1,6 Dettes de transport , ,1 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,9 1,6 Dettes d assurance , ,3 1,4 Dettes de mutuelle , ,9 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,7 Dettes de santé , ,4 1,5 Dettes d éducation et frais de garde , ,8 1,3 Dettes alimentaires , ,9 1,1 Dettes fiscales , ,3 1,2 Impôt sur le revenu , ,0 1,1 Taxe d habitation , ,3 1,1 Taxe foncière , ,8 1,1 Autres dettes , ,0 2,2 Dettes diverses , ,3 1,9 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,1 1,7 Chèques impayés , ,4 2,7 Dettes auprès d une caution , ,5 1,1 Dettes en tant que caution , ,9 1,6 Dettes sociales , ,9 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,1 1,1 Employeur et comité d entreprise , ,9 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,4 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,3 Dettes professionnelles , ,5 1,4 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,2 1,4 (hors dettes immobilières) , ,8 8, , ,0 9,2 126 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

127 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : HAUTE NORMANDIE Caractéristiques de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Seine Maritime Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,6 4,8 Dettes immobilières , ,6 2,1 Prêts immobiliers , ,5 1,9 Arriérés , ,8 1,6 Solde après vente de la résidence principale , ,1 1,3 Dettes à la consommation , ,7 4,2 Crédits renouvelables , ,4 3,6 Prêts personnels , ,2 2,4 Crédits affectés/loa , ,6 1,4 Microcrédits et prêts sur gage , ,3 1,1 Autres dettes bancaires (découverts et dépassements) , ,5 1,2 Dettes de charges courantes , ,8 4,5 Dettes de logement , ,2 1,4 Loyer et charges locatives , ,8 1,2 Charges de copropriété , ,7 1,0 Frais de maison de retraite/frais de maison spécialisée , ,3 1,1 Dépôts de garantie , ,6 1,1 Dettes d énergie et de communication , ,3 2,4 Électricité, gaz, chauffage , ,8 1,4 Eau , ,9 1,1 Téléphonie, internet , ,1 1,7 Dettes de transport , ,9 1,1 Dettes d assurance/de mutuelle , ,0 1,6 Dettes d assurance , ,2 1,4 Dettes de mutuelle , ,5 1,1 Dettes de santé/d éducation , ,0 1,5 Dettes de santé , ,5 1,4 Dettes d éducation et frais de garde , ,5 1,2 Dettes alimentaires , ,3 1,1 Dettes fiscales , ,7 1,1 Impôt sur le revenu , ,1 1,1 Taxe d habitation , ,7 1,1 Taxe foncière , ,2 1,0 Autres dettes , ,3 2,3 Dettes diverses , ,9 2,0 Huissier, avocat, prêt de la famille , ,9 1,9 Chèques impayés , ,9 2,4 Dettes auprès d une caution , ,1 1,1 Dettes en tant que caution , ,7 1,3 Dettes sociales , ,2 1,3 Organismes d aide sociale (CAF, FSL ) , ,4 1,2 Employeur et comité d entreprise , ,3 1,1 Assedic, indemnités de sécurité sociale et caisses de retraite , ,6 1,1 Dettes sur fraude à la sécurité sociale , ,5 1,2 Dettes professionnelles , ,5 1,3 Dettes pénales et réparations pécuniaires , ,3 1,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9, , ,0 9,5 Le surendettement des ménages Enquête typologique

128 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : HAUTE NORMANDIE Comparatif de au niveau départemental (montant en euros, part en % et nombre en unités) Montant des dettes total de Nb Dettes financières , ,2 4,9 Dettes immobilières , ,0 2,1 Eure , ,4 2,1 Seine Maritime , ,6 2,1 Dettes à la consommation , ,4 4,2 Eure , ,2 4,3 Seine Maritime , ,7 4,2 Dettes de charges courantes , ,5 4,4 Eure , ,5 4,3 Seine Maritime , ,8 4,5 Autres dettes , ,1 2,3 Eure , ,0 2,2 Seine Maritime , ,3 2,3 (hors dettes immobilières) , ,9 9,2 Eure , ,8 8,9 Seine Maritime , ,9 9, , ,0 9,4 Eure , ,0 9,2 Seine Maritime , ,0 9,5 128 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

129 ÎLE-DE-FRANCE Le surendettement des ménages Enquête typologique

130 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : ÎLE-DE-FRANCE Région Île-de-France Surendettement Données déposés personnes surendettées a) 307 pour habitants b) : euros c) Paris et la petite couronne Paris Seine-Saint-Denis Contexte socioéconomique Hauts-de-Seine Population : : habitants b) Taux de chômage : 8,8 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,0 % e) Revenu disponible brut par habitant : euros f) 385 divorces et dissolutions de PACS b) g) pour habitants Taux de pauvreté : 15,0 % h) Moins de 400 Val-de-Marne de pour habitants b) Hauts de Seine déposés personnes surendettées a) 277 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 3,3 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Seine Saint Denis déposés personnes surendettées a) 380 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 13,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 10,4 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Paris déposés personnes surendettées a) 217 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,2 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,5 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Val de Marne déposés personnes surendettées a) 299 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,9 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,4 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. 130 Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015

131 ANALYSES RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE : ÎLE-DE-FRANCE La grande couronne Val-d Oise Yvelines Essonne Seine-et-Marne de pour habitants b) Moins de 400 Essonne déposés personnes surendettées a) 321 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,7 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,0 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Val d Oise déposés personnes surendettées a) 366 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 10,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 5,3 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Seine et Marne déposés personnes surendettées a) 380 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 8,1 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 4,1 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) Yvelines déposés personnes surendettées a) 293 pour habitants b) des surendettés : euros c) Taux de chômage : 7,3 % d) Part de la population couverte par le RSA socle : 2,8 % e) Revenus salariaux annuels s nets : euros i) a) Données 2015, nombre de personnes surendettées (débiteurs et codébiteurs). b) Population de 15 ans et plus estimations de population, résultats arrêtés fin c) L endettement des surendettés inclut les charges courantes. d) Données provisoires au 2 e trimestre Le taux de chômage est le pourcentage de chômeurs au sens du BIT dans la population active. e) Données sur la population couverte au 31 décembre La population couverte regroupe l allocataire, son conjoint et les personnes à charge. Cette statistique Insee prend en considération les estimations de population au 1 er janvier Le RSA socle comprend le RSA socle seul + le RSA socle et activité. f) Données 2012 semi-définitives, données en euros. g) Données h) Données 2012, taux de pauvreté à 60 % du niveau de vie médian. i) Données Sources : Banque de France, Insee, Cnaf, ministère de la Justice et des Libertés. Le surendettement des ménages Enquête typologique

Le surendettement des ménages 2015

Le surendettement des ménages 2015 ALSACE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015 19 Région Alsace Surendettement Données 2015 5 065 dossiers déposés 5 861 personnes surendettées a) 330 dossiers pour 100 000 habitants b)

Plus en détail

Le surendettement des ménages

Le surendettement des ménages PAYS DE LA LOIRE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2013 227 Région Pays de la Loire en chiffres Surendettement Données 2013 11 442 dossiers déposés 12 582 personnes surendettées a) 397

Plus en détail

Le surendettement des ménages

Le surendettement des ménages Le surendettement des ménages Enquête typologique 2011 123 Région Languedoc-Roussillon en chiffres Surendettement Données 2011 9 416 dossiers déposés 441 dossiers pour 100 000 habitants a) Endettement

Plus en détail

Le surendettement des ménages

Le surendettement des ménages FRANCHE-COMTÉ 103 Région en chiffres Surendettement Données 2011 4 107 dossiers déposés 433 dossiers pour 100 000 habitants a) Endettement : 38 494 euros b) Haute-Saône Contexte socio-économique Population

Plus en détail

Répartition des émissions de PTZ par type d'opération et catégorie de commune

Répartition des émissions de PTZ par type d'opération et catégorie de commune Répartition des émissions de par type d'opération et catégorie de commune Couronne périurbaine Commune multipolarisée Individuel Neuf 14 478 66.3% 22.8% 20 455 87.1% 32.2% 6 772 86.8% 10.7% 21 755 84.5%

Plus en détail

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21

Nbre % MOSELLE , , , , , , , , , , ,21 ALSACE-LORRAINE INSCRITS VOTANTS EXPRIMÉS CGT CFDT FO MOSELLE 1989 1858 524 28,2 497 94,8 120 24,1 249 50,1 128 5,8 1995 1726 461 26,71 427 92,62 84 19,67 137 32,08 77 18,03 129 30,21 MEUSE 1989 545 208

Plus en détail

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE

PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE PROTECTION DES CAPTAGES PAR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE Bilan national Nombre de captages Débit des captages (m3/j) protégé protégé 33 825 19 126 56,5 % 18 664 009 12 321 128 66,0 % Proportion de captages

Plus en détail

LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES

LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES NOVEMBRE 2014 LE SURENDETTEMENT DES MÉNAGES Enquête typologique 2013 Analyses nationale et régionale Sommaire INTRODUCTION 5 1 Champ de l étude 5 2 Résumé des principaux constats relatifs à l ensemble

Plus en détail

Spéciale «éco-prêts à taux zéro»

Spéciale «éco-prêts à taux zéro» Spéciale «éco-prêts à taux zéro» & 1 er trimestre 2016 En, 2 396 éco-prêts à taux zéro (contre 2 682 en 2014) ont bénéficié à des travaux de réhabilitation de systèmes d Assainissement Non Collectif par

Plus en détail

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse

Observatoire UNPI des Taxes Foncières. Conférence de presse Observatoire UNPI des Taxes Foncières Conférence de presse 4 décembre 2008 I/ Présentation des taux régionaux Classement des plus forts taux régionaux en 2008 Classement par taux les moins Région Taux

Plus en détail

Les chiffres clés de la chasse en France

Les chiffres clés de la chasse en France Les chiffres clés de la chasse en France 2006 Chiffres nationaux 2006 +,054 % 1 360 988 en 2006 1 353 627 en 2005 2 ème sport en nombre de licenciés derrière le football et devant la pêche, très loin devant

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ANNEXES ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE ANNEXES Situation au 1 er janvier 2007 Tableau 106 : Effectifs des médecins inscrits à l 0rdre depuis

Plus en détail

Statistiques trimestrielles PTZ

Statistiques trimestrielles PTZ RÉPARTITIONS RÉGIONALE ET DÉPARTEMENTALE - EFFECTIFS Sous Région Neuf quotité de HLM travaux tranche 1 tranche 2 tranche 3 individuel collectif 1-2 3 ou plus Ardennes 43 21 22 0 10 4 29 43 0 18 25 Aube

Plus en détail

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015

Tarifs TTC du 01/01/2015 au 31/03/2015 ,,,,17,,,00,,,96,,,09,,,,,11,,,,,15,05,96,,,,18,18,,,,,,,,,07,,,18,,,14,,91,,,,,,,98,,, 92,04 93, 94, 96, 97, 99, 100,96 102, 104, 106,04 107, 109, 111,07 112,,,,93,,12,,,03,,,,,95,,,,,,16,01,,,,,,,,,,,,,,06,,,02,,,99,,91,,,,,,,,13,

Plus en détail

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 %

2009 : : Année 2011 : licences soit 2,65 % LES LICENCES FFGOLF 2008 : 396 990 2009 : 410 377 2010 : 407 530 Année 2011 : 418 340 licences soit 2,65 % Le nombre de licenciés ffgolf Évolution sur 10 ans Statistiques ffgolf 2011-2/17 Le nombre de

Plus en détail

Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins

Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins Page 1 carte de la vaccination des bovins étape 3 Page 1 carte de la vaccination des ovins et caprins étape 4 Page 2 - Prévisionnel de bovins vaccinables par département Page 5 - Prévisionnel de petits

Plus en détail

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL

CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE DES VÉHICULES LÉGERS RAPPORT D ACTIVITÉ ANNUEL O R G A N I S M E T E C H N I Q U E C E N T R A L U T A C / O T C ~ A u t o d r o m e d e L I N A S - M O N T L H E R Y ~ B P 2 0 2 1 2 ~ 9 1 3 1 1 M O N T L H É R Y C E D E X CONTRÔLE TECHNIQUE PÉRIODIQUE

Plus en détail

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE

ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE ASSOCIATION FRANCAISE DES PSYCHOMOTRICIENS LIBERAUX L EXERCICE LIBÉRAL DE LA PSYCHOMOTRICITÉ EN FRANCE AU 1er JANVIER 2009 Et AU 31 DÉCEMBRE 2009 Association Française des Psychomotriciens Libéraux L exercice

Plus en détail

Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA en juillet 2010

Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA en juillet 2010 DIRECTION STATISTIQUES, ENQUÊTES ET PRÉVISIONS Les demandeurs d emploi ayant des droits ouverts au RSA en juillet 2010 17 septembre 2010 Le revenu de solidarité active (RSA) «a pour objet d assurer à ses

Plus en détail

ANNEXES PORTANT SUR LES OPERATIONS FINANCEES PAR AU MOINS UN PAS ANNEXES PORTANT SUR LES OPERATIONS FINANCEES PAR DES PAS SEULS

ANNEXES PORTANT SUR LES OPERATIONS FINANCEES PAR AU MOINS UN PAS ANNEXES PORTANT SUR LES OPERATIONS FINANCEES PAR DES PAS SEULS ANNEXES PREAMBULE ANNEXES PORTANT SUR LES OPERATIONS FINANCEES PAR AU MOINS UN PAS Annexe 1 : Annexe 2 : Caractéristiques des opérations PAS par génération Parts de marché des établissements pour les opérations

Plus en détail

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT

ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT ENQUETE SUR L'EMPLOI EN TT Mode d'emploi : comptabiliser en ETP (équivalent Temps plein) les postes techniques, agent de développement et administratif à partir d'un mi-temps (0,5 ETP) Ne pas comptabiliser

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX PREMIER MINISTRE Arrêté du 29 décembre 2009 fixant la liste et le classement par groupes des emplois de direction des directions départementales interministérielles

Plus en détail

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION. CNAF Caisse nationale des allocations familiales

MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTÉ ET DES DROITS DES FEMMES ADMINISTRATION. CNAF Caisse nationale des allocations familiales ADMINISTRATION Autorités administratives indépendantes, établissements et organismes CNAF Caisse nationale des allocations familiales _ Décision du 30 juin 2015 portant mission nationale NOR : AFSX1530478S

Plus en détail

Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2010.

Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2010. EXCLUSIF : la deuxième étude statistique des Ostéopathes de France Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2010. Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. Nombre de pratiiciiens ::

Plus en détail

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de créations d établissements

Démographie des entreprises et des établissements Liste des variables. Bases de créations d établissements Démographie s entreprises et s établissements 2015 Liste s s Bases créations d établissements Inx s s : Variables localisation : REG... ANCREG... DEP...... AU............. ZE........... UU...............

Plus en détail

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre

ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre ORDRE NATIONAL DES MÉDECINS Conseil National de l Ordre L ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MEDICALE EN FRANCE Situation au 1 er janvier 2007 Réalisée par : Gwénaëlle LE BRETON-LEROUVILLOIS Géographe de la Santé

Plus en détail

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI

ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS. 20 novembre 2014 PROJET DE LOI Le présent document est établi à titre provisoire. Seule la «Petite loi», publiée ultérieurement, a valeur de texte authentique. ASSEMBLÉE NATIONALE SERVICE DE LA SÉANCE DIVISION DES LOIS 20 novembre 2014

Plus en détail

Nombre de retraités par département, concernés par la baisse de la CSG. Pour pouvoir bénéficier du taux nul, il faut remplir les critères suivants :

Nombre de retraités par département, concernés par la baisse de la CSG. Pour pouvoir bénéficier du taux nul, il faut remplir les critères suivants : retraités par département, concernés par la baisse de la CSG I. Rappel de la mesure L amendement voté en loi de financement de la sécurité sociale vise à modifier les seuils permettant aux personnes retraitées

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir

Contenu du fichier Base Permanente des Équipements Fichier Sport-Loisir Contenu du fichier Base Permanente des Équipements 2015 Fichier Sport-Loisir Liste des variables : AN ANCREG COUVERT DCIRIS DEP DEPCOM ECLAIRE NB_AIREJEU NB_EQUIP NB_SALLES REG TYPEQU Année Région d implantation

Plus en détail

STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS. Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py

STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS. Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py STATISTIQUES Ratio pénétration REGIONS Alain DEJEAN CTR DRJSCS Midi-Py CHAMPAGNE Le champagne ignore la crise grâce aux exportations. Malgré un léger recul des ventes en France, le champagne affiche pour

Plus en détail

Statistiques à l issue de l année sportive. Direction de la Vie Fédérale

Statistiques à l issue de l année sportive. Direction de la Vie Fédérale Statistiques à l issue de l année sportive 2016 Direction de la Vie Fédérale STATISTIQUES GÉNÉRALES % % % Hommes MATCHES Matches par Année Licenciés Adultes Hommes Clubs Terrains Tournois Compétit. Classés

Plus en détail

COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE

COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE N 116 - SOCIAL n 43 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 28 octobre 2008 ISSN 1769-4000 COMITES LOCAUX DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE L essentiel Suite à la création d une délégation nationale à la

Plus en détail

Retour à l'article. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015

Retour à l'article. Fusion des régions : les nouvelles règles relatives aux élections régionales 2015 Retour à l'article Imprimer DOSSIER : Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas Dossier publié à l'adresse http://www.lagazettedescommunes.com/314830/fusion-des-regions-les-nouvelles-regles-relatives-aux-elections-regionales-2015/

Plus en détail

Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011.

Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011. EXCLUSIF : la troisième étude statistique des Ostéopathes de France Les chiffres de l ostéopathie en janvier 2011. Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. Nombre de pratiiciiens

Plus en détail

Le surendettement des ménages 2015 121

Le surendettement des ménages 2015 121 HAUTE NORMANDIE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015 121 Région Haute Normandie Surendettement Données 2015 9 127 dossiers déposés 10 593 personnes surendettées a) 610 dossiers pour 100

Plus en détail

ENQUÊTE TYPOLOGIQUE SUR LE SURENDETTEMENT

ENQUÊTE TYPOLOGIQUE SUR LE SURENDETTEMENT DIRECTION GÉNÉRALE DES ACTIVITÉS FIDUCIAIRES ET DE PLACE DIRECTION DE LA SURVEILLANCE DES RELATIONS ENTRE LES PARTICULIERS ET LA SPHÈRE FINANCIÈRE ENQUÊTE TYPOLOGIQUE 2010 SUR LE SURENDETTEMENT MARS 2011

Plus en détail

Le surendettement des ménages 2015 201

Le surendettement des ménages 2015 201 PAYS DE LA LOIRE Le surendettement des ménages Enquête typologique 2015 201 Région Pays de la Loire Surendettement Données 2015 11 483 déposés 13 209 personnes surendettées a) 386 pour 100 000 habitants

Plus en détail

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère de l environnement, de l énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat Arrêté du fixant les quotas départementaux dans les limites desquelles

Plus en détail

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015*

DÉPÔTS DANS LES RÉGIONS FRANÇAISES de la clientèle non financière résidente et non-résidente Encours des dépôts au 30 septembre 2015* Le 19 novembre 2015 (1) de France Métropolitaine* 591,3 434,1 45,3 100,1 30,0 10,2 232,9 21,2 264,9 1,6 1 731,6 Ile de France 234,1 128,0 2,8 19,9 4,9 4,1 41,9 1,5 121,2 0,3 558,7 75 Paris 140,0 48,5 0,5

Plus en détail

ENQUETE ACCIDENTS DE CHASSE 2001/2002 COMPARAISON AVEC LES RESULTATS DE 1997 A 2000

ENQUETE ACCIDENTS DE CHASSE 2001/2002 COMPARAISON AVEC LES RESULTATS DE 1997 A 2000 Délégation régionale PACA/Corse Le Tholonet BP 12 1363 AIX EN PROVENCE D.E.R. CNERA CERVIDES-SANGLIER 1 place Exelmans 55 BAR LE DUC ENQUETE ACCIDENTS DE CHASSE 21/22 COMPARAISON AVEC LES RESULTATS DE

Plus en détail

Les chiffres de l ostéopathie en juillet Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre.

Les chiffres de l ostéopathie en juillet Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. EXCLUSIF : la quatrième étude statistique des Ostéopathes de France Les chiffres de l ostéopathie en juillet 2012. Ostéopathes exclusifs et personnes autorisées à user du titre. Nombre de prattiiciiens

Plus en détail

APRÈS L'ART. PREMIER N 570 Rect. ASSEMBLÉE NATIONALE. 25 mai RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n 2516) AMENDEMENT

APRÈS L'ART. PREMIER N 570 Rect. ASSEMBLÉE NATIONALE. 25 mai RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES - (n 2516) AMENDEMENT Amendement permettant l'application des dispositions des deux derniers alinéas de l'article 99 et du dernier alinéa de l article 55 du Règlement APRÈS L'ART. PREMIER N 570 Rect. ASSEMBLÉE NATIONALE 25

Plus en détail

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Enseignement

Contenu du fichier Base Permanente des Equipements Fichier Enseignement Contenu du fichier Base Permanente des Equipements 2007 Fichier Enseignement Liste des variables : AN Année CANT Présence ou absence d une cantine CL_ELEM Présence ou absence d une classe élémentaire en

Plus en détail

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS VOUS VOULEZ EFFECTUER UN DEPOT DE CAPITAL SOCIAL AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS RETROUVEZ VOTRE POLE DE GESTION DES CONSIGNATIONS EN FONCTION DE VOTRE DEPARTEMENT VOTRE DEPARTEMENT VOTRE

Plus en détail

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS

BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS 7 C-2-01 N 94 du 21 MAI 2001 7 E / 15 INSTRUCTION DU 11 MAI 2001 DROIT D'ENREGISTREMENT ET TAXE DE PUBLICITE FONCIERE. TAUX, ABATTEMENTS ET EXONERATIONS

Plus en détail

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE

Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE CTPC EMPLOIS DE LA DGFIP (PLF 2010) Fiche 4 : FILIÈRE FISCALE 1. Ventilation des suppressions d emplois par catégorie (suppressions nettes des transferts TP et du redéploiement CF) CATEGORIE DÉPARTEMENT

Plus en détail

Arrêtés préfectoraux points spécifiques

Arrêtés préfectoraux points spécifiques 550-1 Texte non paru au Journal officiel 249 Circulaire UHC/QC3 n o 2005-2 du 27 janvier 2005 relative à l abrogation des ordonnances préfectorales non conformes avec la réglementation ascenseurs NOR :

Plus en détail

R.O.F. - Les chiffres de la démographique : Janvier 2014

R.O.F. - Les chiffres de la démographique : Janvier 2014 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2014 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans

Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre 2009 à l'accord national du 11 mars 2008 pour l'emploi des seniors dans IDCC Liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n 1 du 29 octobre Titre de la convention 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7018 Paysagistes cadres et non cadres (paysage)

Plus en détail

Opération de prospection CER France. Octobre 2016

Opération de prospection CER France. Octobre 2016 Opération de prospection CER France Octobre 2016 Rappel des opération proposées Depuis quelques temps, les Experts Comptables ont le droit de prospecter et de partir à la recherche de nouveaux clients.

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ÉNERGIE Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d

Plus en détail

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) :

Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) : ANNEXE 1 FICIENTS DE Pour les directions départementales de l'équipement (DDE) ou les directions de l'équipement (DE) : 1 DDE AIN 1,00 40 DDE LANDES 0,90 2 DDE AISNE 1,10 41 DDE LOIR-ET-CHER 3 DDE ALLIER

Plus en détail

Le surendettement des ménages 2015 129

Le surendettement des ménages 2015 129 ÎLE-DE-FRANCE 129 Région Île-de-France Surendettement Données 2015 29 539 déposés 32 239 personnes surendettées a) 307 pour 100 000 habitants b) : 44 031 euros c) Paris et la petite couronne Paris Saint-Denis

Plus en détail

OBSERVATION ET STATISTIQUES

OBSERVATION ET STATISTIQUES COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU DÉVELOPPEMENT DURABLE n 497 Février 2014 Les ventes de produits pétroliers en 2012 Résultats par produit et par département OBSERVATION ET STATISTIQUES ÉNERGIE L enquête sur les

Plus en détail

Titre de la convention

Titre de la convention 7009 Accouvage et sélection avicoles 7010 Aquaculture 7011 Paysagistes cadres (paysage) 7018 Paysagistes non cadres (paysage) 7517 Exploitations agricoles cadres 7518 Exploitations forestières cadres (forêt,

Plus en détail

Contenu du fichier 2014 «mariages»

Contenu du fichier 2014 «mariages» Contenu du fichier 2014 «mariages» Liste des s Code Libellé Page AMAR Année de mariage 2 ANAIS1 Année de naissance du conjoint 1 2 ANAIS2 Année de naissance du conjoint 2 2 DEPDOM Département de domicile

Plus en détail

ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL

ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DU PERSONNEL DES ADMINISTRATIONS FINANCIÈRES Association régie par la loi du 1er juillet 1901 18 avenue Léon Gaumont Valmy 133 75 977 PARIS Cedex 20 Télécopie : 01.57.53.22.12

Plus en détail

Répertoire ( / /13)

Répertoire ( / /13) Travail ; Direction de l'administration générale et de la modernisation des services ; Directeur et services rattachés ; Mission centrale d'appui et de coordination des services extérieurs du travail et

Plus en détail

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers.

Droits d enregistrement et taxe de publicité foncière sur les mutations à titre onéreux d immeubles et de droits immobiliers. DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES SERVICE DE LA GESTION FISCALE Sous-direction des missions foncières, de la fiscalité du patrimoine et des statistiques Bureau GF 3B Droits d enregistrement et

Plus en détail

Réforme des Collectivités territoriales ---- Projections en sièges des Conseillers territoriaux

Réforme des Collectivités territoriales ---- Projections en sièges des Conseillers territoriaux Réforme des Collectivités territoriales ---- Projections en sièges des Conseillers territoriaux Yves KRATTINGER Sénateur de la Haute-Saône Président du Conseil général INTRODUCTION Le projet de réforme

Plus en détail

Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016

Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016 Enquête démographique Les chiffres de l'ostéopathie en janvier 2016 Ostéopathes exclusifs et praticiens autorisés à user du titre Les chiffres par département En savoir plus sur le Registre des Ostéopathes

Plus en détail

Le surendettement des ménages 2013 183

Le surendettement des ménages 2013 183 LIMOUSIN 183 Région Limousin en chiffres Surendettement Données 2013 2 874 dossiers déposés 3 147 personnes surendettées a) 456 dossiers pour 100 000 habitants b) : 36 202 euros c) Contexte socioéconomique

Plus en détail

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81)

Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse ( ) Répertoire ( / /81) Archives d'associations ; 95 AS : Fédération unie des auberges de jeunesse (1936-1990) Répertoire (20000003/1-20000003/81) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2000 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_022877

Plus en détail

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE Année 2006 DOCUMENT DE TRAVAIL JUIN 2007 Document réalisé par l'observatoire National Interministériel de Sécurité Routière, le SETRA et le CETE Nord Picardie

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décision du 12 juin 2012 relative au fonds d intervention régional NOR : AFSU1200183S Le directeur général de

Plus en détail

XIX STATISTIQUES NATIONALES DEVIS MOYENS AU M2 DE PLANCHERS T.T.C.

XIX STATISTIQUES NATIONALES DEVIS MOYENS AU M2 DE PLANCHERS T.T.C. XIX STATISTIQUES NATIONALES DEVIS MOYENS AU M2 DE PLANCHERS T.T.C. en t 586 - STATISTIQUES NATIONALES AU M 2 DE PLANCHER STATISTIQUES NATIONALES AU M 2 DE PLANCHER - 587 STATISTIQUES NATIONALES AU M 2

Plus en détail

association francaise des psychomotriciens liberaux l exercice libéral de la psychomotricité en france

association francaise des psychomotriciens liberaux l exercice libéral de la psychomotricité en france association francaise des psychomotriciens liberaux l exercice libéral de la psychomotricité en france au 1er janvier 2008 et au 31 décembre 2008 Association Française des Psychomotriciens Libéraux l exercice

Plus en détail

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE. Secrétariat général

MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE ET DU NUMÉRIQUE. Secrétariat général Secrétariat général Direction des ressources humaines MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS _ MINISTÈRE DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA FONCTION PUBLIQUE _ MINISTÈRE DE L ÉCONOMIE, DE L INDUSTRIE

Plus en détail

Trêves de Noël Département Date de l arrêté

Trêves de Noël Département Date de l arrêté Mise à jour du 16 décembre 2016 Trêves de Noël 2016 Une trentaine de départements (en vert dans le tableau) ne prévoient pas de trêve de fin d année dans leurs arrêtés. Nous avons adressé, à ces départements,

Plus en détail

5 e partie LES DÉPLACEMENTS TOURISTIQUES DES FRANÇAIS

5 e partie LES DÉPLACEMENTS TOURISTIQUES DES FRANÇAIS 5 e partie LES DÉPLACEMENTS TOURISTIQUES DES FRANÇAIS Les déplacements touristiques des Français - 5 L enquête Suivi de la Demande Touristique (SDT) Ce chapitre rassemble les données sur l activité touristique

Plus en détail

Contenu du fichier «mariages»

Contenu du fichier «mariages» Contenu du fichier «mariages» Liste des s Code Libellé Page AMAR Année de mariage 2 ANAISF Année de naissance de l'épouse 2 ANAISH Année de naissance de l'époux 2 DEPDOM Département de domicile après le

Plus en détail

Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2015

Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers volontaires et professionnels en 2015 Sous la direction de Rapport annuel 216 de l ONDRP La criminalité en France Rapport de l ObservatOire national de la délinquance et des réponses pénales ONDRP Les agressions déclarées par les sapeurs-pompiers

Plus en détail

Le Syneas et ses adhérents

Le Syneas et ses adhérents Juillet 2012 Le Syneas et ses adhérents Le Syneas représente (au 16 février 2012) 2 451 associations regroupant 6 141 lissements employant 204 711 salariés Répartition des associations par taille Tranche

Plus en détail

UNE PRESENCE NATIONALE

UNE PRESENCE NATIONALE UNE PRESENCE NATIONALE - Service clients : + 33 (0)2 51 69 68 66 - contact@egt-partners.com NTACT - www.egt-partners.com rvice clients : + 33 (0)2 51 69 68 66 ntact@egt-partners.com t-partners.com 76 SEINE-MARITIME

Plus en détail

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS PROCÈS-VERBAUX DE VISITE DES MINES. (an V 1902) F/14/3821 à 3907 et F/14/8281 à 8357

MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS PROCÈS-VERBAUX DE VISITE DES MINES. (an V 1902) F/14/3821 à 3907 et F/14/8281 à 8357 Centre historique des Archives nationales MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS PROCÈS-VERBAUX DE VISITE DES MINES (an V 1902) F/14/3821 à 3907 et F/14/8281 à 8357 Répertoire numérique et méthodique par Marc Vaisbrot,

Plus en détail

DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012

DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012 DGFiP - CTR EMPLOIS DGFIP PLF 2012 FICHE 4 : LES SUPPRESSIONS D EMPLOIS PAR DIRECTION I / MÉTHODOLOGIE L application progressive des règles de gestion doit permettre en particulier au Service des ressources

Plus en détail

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE

ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE ONISR Page 1 ACCIDENTS CORPORELS DE LA CIRCULATION ROUTIERE Année 2008 DOCUMENT DE TRAVAIL JUIN 2009 Document réalisé par l'observatoire National Interministériel de Sécurité Routière, le SETRA et le CETE

Plus en détail

Etude des ingénieurs de l'industrie et des mines

Etude des ingénieurs de l'industrie et des mines Etude des ingénieurs de l'industrie et des mines Présentation de données issues de VisioM-Postes au 31/1/13 Préambule Ce document constitue une synthèse des données portant sur les effectifs des : ingénieurs

Plus en détail

Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil

Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil Variables du fichier détail Mariages de l'état Civil 1998-2014 Variable Libellé 1998 à 2005 2006 2007 à 2012 2013 et 2014 AMAR Année de mariage X X X X ANAISF Année de naissance de l'épouse X X X ANAISH

Plus en détail

ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE

ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE ATLAS DE LA DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN FRANCE SITUATION AU 1 ER JANVIER 2015 (CHAPITRE II) CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES MÉDECINS Dr Patrick BOUET, Président Sous la direction du Dr Jean-François RAULT,

Plus en détail

Enquête BMO 2014 Analyse FORCO Observatoire Prospectif du Commerce

Enquête BMO 2014 Analyse FORCO Observatoire Prospectif du Commerce Enquête BMO 2014 Analyse FORCO Observatoire Prospectif du Commerce Mise en perspective des résultats de l enquête BMO 2014 - dans les secteurs, branches et métiers du commerce - et des actions de Préparation

Plus en détail

Arrêts de travail en Urologie Enquête du Comité AFU des Pratiques Professionnelles (A. Ruffion, F. Saint, J.L. Davin, X.

Arrêts de travail en Urologie Enquête du Comité AFU des Pratiques Professionnelles (A. Ruffion, F. Saint, J.L. Davin, X. Arrêts de travail en Urologie Enquête du Comité AFU des Pratiques Professionnelles (A. Ruffion, F. Saint, J.L. Davin, X. Rébillard) Cette enquête doit servir de base aux comités scientifiques de l AFU

Plus en détail

Ministère de la santé et des solidarités. Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

Ministère de la santé et des solidarités. Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille Ministère de la santé et des solidarités Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille DIRECTION DE L'HOSPITALISATION ET DE L'ORGANISATION DES

Plus en détail

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées vous sera transmise par mail.

INFORMATION. La liste actualisée des communes réglementées vous sera transmise par mail. Direction générale de l alimentation Sous-direction de la santé et de la protection animales Bureau de Santé Animale Paris, le 29 juillet 2008 INFORMATION Objet : Fièvre catarrhale ovine Extension des

Plus en détail

Liste des laboratoires agréés pour les différentes méthodes de diagnostic de la brucellose

Liste des laboratoires agréés pour les différentes méthodes de diagnostic de la brucellose me isoleme 01 Ain LDA 01a Agréé Agréé Agréé Agréé Agréé 02 Aisne URIA 02 Agréé 02 Aisne LDA 02 Agréé Agréé Agréé 03 Allier LDA 03 Agréé Agréé Agréé Agréé Alpes de 04 Haute LDA 04 Agréé Agréé Provence 05

Plus en détail

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE

MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE MINISTERE DU LOGEMENT ET LA VILLE PROJET DE LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2008 Assemblée Nationale Commission des finances, de l'économie générale et du plan MISSION VILLE ET LOGEMENT PROGRAMME «DEVELOPPEMENT

Plus en détail

Liste des centres de traitement MGEN

Liste des centres de traitement MGEN Liste des centres de traitement MGEN Numéro de 1 AIN 934 - Lyon 2 AISNE 935 - Lille 3 ALLIER 934 - Lyon 4 ALPES HTE PROVENCE 913 - Marseille 5 HAUTES ALPES 913 - Marseille 6 ALPES MARITIMES 913 - Marseille

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L ÉCOLOGIE, DE L ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE LA MER, EN CHARGE DES TECHNOLOGIES VERTES ET DES NÉGOCIATIONS SUR LE CLIMAT Arrêté du

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. N V1 du 7 juillet 2006 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

NOTE DE SERVICE. N V1 du 7 juillet 2006 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique NOTE DE SERVICE N 06-035-V1 du 7 juillet 2006 NOR : BUD R 06 00035 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX POUR L'ANNÉE 2006 ANALYSE Date d application

Plus en détail

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010)

Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableaux récapitulatifs et cartes des déploiements BLR par titulaire au 31 décembre 2009 (publication le 5 mai 2010) Tableau récapitulatif des déploiements par titulaire au 31 décembre 2009 Titulaires[1]

Plus en détail

Tableaux de chasse ongulés sauvages

Tableaux de chasse ongulés sauvages Supplément N 292 3 e trimestre 211 Tableaux de chasse ongulés sauvages saison 21 211 Cette année les tableaux de chasse de tous les ongulés sauvages sont en augmentation, hormis pour l isard. Les réalisations

Plus en détail

ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE Nombre d'agents à noter. Total. apportant

ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE Nombre d'agents à noter. Total. apportant ENVELOPPES CAPITAL-MOIS DES AGENTS DE CATEGORIE B DU TRESOR PUBLIC POUR L'ANNEE 2008 CAPL Majorations Traitement 2008 AIN 2 2 114 86 82 77,40 77 79 17 28 AISNE 2 2 150 115 110 103,50 103 105 23 36 ALLIER

Plus en détail

Répertoire et cartographie. Pages Jaunes

Répertoire et cartographie. Pages Jaunes Répertoire et cartographie des Ostéopathes inscrits sur l annuaire Pages Jaunes www.pagesjaunes.fr Auteurs Jean Louis BOUTIN et le Site de l Ostéopathie www.osteopathie france.net/essai Jean François MARCHAND

Plus en détail

NOTE DE SERVICE. N V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique

NOTE DE SERVICE. N V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R N. Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique NOTE DE SERVICE N 08-049-V1 du 5 novembre 2008 NOR : BUD R 08 00049 N Texte publié au Bulletin Officiel de la Comptabilité Publique EXERCICE DES DROITS SYNDICAUX POUR L'ANNÉE 2008 ANALYSE Date d application

Plus en détail

Guide des services et tarifs UPS 2012

Guide des services et tarifs UPS 2012 Guide des services et tarifs UPS 2012 Pour les clients situés en France Applicable à compter du 2 janvier 2012 TARIFS EN EUR La logistique est la force la plus puissante dans le monde des affaires d aujourd

Plus en détail

Contenu du fichier «naissances»

Contenu du fichier «naissances» Contenu du fichier «naissances» Liste des s Code Libellé Page ACCOUCHR Conditions de l accouchement 2 AGEMERE Age de la dans l année de naissance de l enfant 2 AGEPERE Age du père dans l année de naissance

Plus en détail

Élections présidentielles de Archives du Conseil constitutionnel (1988). Répertoire numérique du versement ( / /87)

Élections présidentielles de Archives du Conseil constitutionnel (1988). Répertoire numérique du versement ( / /87) Élections présidentielles de. Archives du Conseil constitutionnel (). Répertoire numérique du versement 20020086 (20020086/1-20020086/87) Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine 2002 1 https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/ir/fran_ir_009993

Plus en détail

Annuaire Statistique 2014 Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles

Annuaire Statistique 2014 Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles Direction des Etudes des Répertoires et des Statistiques DONNEES CHIFFREES novembre 2015 Annuaire Statistique Accidents du travail et maladies professionnelles des non-salariés agricoles www.msa.fr Novembre

Plus en détail

Contenu du fichier 2015 «naissances»

Contenu du fichier 2015 «naissances» Contenu du fichier 2015 «naissances» Liste des s Code Libellé Page ACCOUCHR Conditions de l accouchement 2 AGEMERE Age de la dans l année de naissance de l enfant 2 AGEPERE Age du père dans l année de

Plus en détail