AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAUX, FORETS

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1 AGRICULTURE, ALIMENTATION, ANIMAUX, FORETS 1.a. Alimentation b. Exploitations agricoles c. Filières agricoles, forestières et agroalimentaires d. Forêt, bois, chasse, pêche e. Formation aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires f. Protection sociale dans les domaines agricole, agroalimentaire et forestier g. Santé et protection des animaux, des végétaux et de l environnement

2 Agriculture, a alimentation, Alimentation animaux et forêt 1.a. Alimentation DRAAF (pilotage) Service régional de l'alimentation (Alimentation Santé et protection des animaux et des végétaux) Il promeut une alimentation sûre, diversifiée et issue de productions agricoles durables et coordonne les actions des services de l'etat (DDCSPP) dans les domaines suivants : santé et protection des animaux, sécurité sanitaire des aliments santé et protection des végétaux. A ce titre, ce service : met en oeuvre et promeut des actions relatives à la qualité de l'offre alimentaire, d'aide alimentaire, de sensibilisation du public et d'éducation au fait alimentaire ainsi que des actions visant à réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides). coordonne la programmation par les services de l'etat (DRAAF et DDCSPP), des contrôles des végétaux et produits végétaux, des animaux et des produits animaux et des aliments ; met en oeuvre les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire et au maintien du bon état sanitaire des végétaux ; contrôle les échanges intra et extra-communautaires des végétaux; contrôle le respect des réglementations relatives aux produits phytopharmaceutiques (pesticides) et aux organismes génétiquement modifiés. Il coordonne la préparation des plans d'intervention sanitaire d'urgence départementaux. sral.draaf-champagne-ardenne@agriculture.gouv.fr DDCSPP (mise en œuvre) Service sécurité sanitaire des aliments Le service sécurité sanitaire des aliments (SSA) de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations contrôle l ensemble des denrées animales ou d origine animale fabriquées ou commercialisées dans le département de la Marne ainsi que les établissements de fabrication et de distribution correspondants. Ce service a en charge l enregistrement officiel de tout établissement du secteur alimentaire. Cette obligation de déclaration préalable concerne aussi bien les fabricants que les revendeurs ou distributeurs : industries agro-alimentaires, cantines des collectivités (hôpitaux, maisons de retraite, entreprises), GMS, restaurants, artisans bouchers-charcutierstraiteurs. Le service inspecte les locaux et les conditions de fonctionnement de ces ateliers. Dans les établissements de remise directe au consommateur final, les contrôles sont effectués en coopération avec le service de protection économique et de sécurité du consommateur. Le service SSA délivre les autorisations sanitaires indispensables pour : - l abattage des animaux destinés à la consommation humaine ; - la cession à des revendeurs de repas (cuisine centrale) ou de produits transformés à base de viandes, de poissons, d œuf, de lait etc. ; - le désossage de viandes de bovins âgés de plus de 30 mois. Il réalise enfin des analyses sur les denrées animales afin de détecter les éventuelles contaminations bactériologiques ou chimiques. Cette surveillance est complémentaire aux prélèvements effectués par service de protection économique et de sécurité du consommateur. Contact : ddcspp-sv@marne.gouv.fr Site internet de la DDCSPP Marne Contact : ddcspp-sv@ardennes.gouv.fr Contact secrétariat : ddcspp-veillesanitaire@aube.gouv.fr Site internet de la DDCSPP Haute-Marne 2

3 Service protection économique et sécurité du consommateur Alimentation : le service protection économique et sécurité du consommateur de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) s'assure notamment de la loyauté des informations données au consommateur sur les étiquetages de produits alimentaires (allergènes, mentions valorisantes pour la santé, Ogm, signes de qualité tels que les labels ou les produits bio ). Ce service contrôle à tous les stades les règles de traçabilité, veille au respect des réglementation relatives aux températures de conservation, à la qualité microbiologique des aliments, aux règles d'hygiène du personnel et des établissements (en coopération avec les service Sécurité sanitaire des aliments de la DDCSPP : exemple des restaurants). Pour la DDCSPP 51, les règles de loyauté et de qualité/sécurité des produits végétaux, les plans de surveillance en matière de contamination des produits alimentaires, ou de présence d'additifs ainsi que les contrôles de la première mise sur le marché dans le secteur alimentaire et l'alimentation animale sont pris en charge par le pôle C de la DIRECCTE. Chef de service : Contact secrétariat : ddcspp-protection-consommateur@marne.gouv.fr Site internet de la DDCSPP Marne Contact secrétariat : ddcspp-conso@ardennes.gouv.fr Contact secrétariat : ddcspp-proctectionconsommateur@aube.gouv.fr Site internet de la DDCSPP Haute-Marne I N F O R M A T I O N S P R A T I Q U E S Je pense souffrir d une intoxication alimentaire, que dois-je faire? Les toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) sont définies par l apparition d au moins deux cas similaires d une symptomatologie, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire. En cas de symptômes, il convient que vous vous rapprochiez de votre médecin traitant. Un certain nombre de micro-organismes est responsable d infections alimentaires. Ces maladies sont répertoriées et surveillées. Les agents pathogènes font l objet de recherches pour comprendre les modes de vie et diminuer la présence de pathogènes dans les aliments. Les TIAC sont des maladies à déclaration obligatoire par les médecins. Le signalement permet de prendre des mesures rapides dans le cas de restauration collective. Quelles sont les démarches pour créer une entreprise dans le secteur alimentaire? L ensemble de ces activités est soumis à déclaration préalable auprès du service sécurité sanitaire des aliments. Pour vous déclarer, vous pouvez utiliser le formulaire disponible en ligne ( et le retourner à l adresse : ddcspp-sv@marne.gouv.fr ou demander son envoi par courriel, fax, ou téléphone. Ce formulaire est également disponible auprès des centres de formalités des entreprises qui traitent de l ensemble des démarches à accomplir. Pour toute information pratique concernant la réglementation relative aux produits alimentaires (loyauté des transactions et sécurité du consommateur) dont le contrôle est assuré par ce service (et pour partie en coopération avec le service Sécurité sanitaire des aliments de la DDCSPP sur le volet hygiène), consulter le site internet de la Dgccrf : Rechercher en cliquant sur l une ou l autre des rubriques suivantes : «thèmes consommation et sécurité» et ensuite cliquer dans le menu déroulant, selon le sujet posé. Les internautes peuvent aussi en fonction de leur profil (particulier ou entreprise) cliquer sur l un ou l autre de ceux-ci en haut à droite de la page d accueil ; ils auront ainsi accès à de nombreuses informations telles que les fiches pratiques de la DGCCRF. 3

4 1.b. b Exploitations agricoles Exploitations agricoles DRAAF (pilotage) Service régional des filières, des territoires et de l'environnement (Développement rural des territoires FEADER Filières agricoles, forestières et agroalimentaires Forêt, bois, chasse) Ce service : pilote et coordonne les politiques relevant du ministère chargé de l'agriculture dans la région, notamment en ce qui concerne l'installation des jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations, la préservation de l'environnement, la gestion des situations de crise liées aux aléas climatiques ou de nature économique ; contribue à la définition, à la mise en œuvre et au suivi, au niveau régional, des politiques (nationales et communautaires) de développement rural des territoires ; participe à l'orientation, au soutien et à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires, au renforcement de l'organisation économique des producteurs dans ces domaines, à la promotion de la qualité des produits et à la valorisation non alimentaire de la biomasse. A ce titre, il gère les crédits du ministère en charge de l agriculture, en lien avec l office FranceAgriMer, en particulier dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région ; assure l instruction des aides aux investissements matériels et immatériels dans les industries agroalimentaires et met en oeuvre les volets IAA des programmes européens. Il contribue à l élaboration de stratégies de développement et de restructuration des IAA et suit les démarches conduites en matière d innovation ainsi que la mise en oeuvre des pôles de compétitivité ; assure la mise en œuvre au niveau régional de la politique forestière et de mobilisation de la ressource, en prenant en compte les préoccupations de gestion durable des forêts et de préservation de la biodiversité. assure les missions déconcentrées en région de l'établissement FranceAgriMer ( contrôles, instruction d'aides, états statistiques, garantie aval des collecteurs de céréales,...). L ensemble de ces missions est conduit en s appuyant sur des relations permanentes avec : les DDT dans le cadre de réseaux pour la coordination de leur action en particulier pour la mise en oeuvre des crédits d Etat et de l Europe délégués au niveau régional. les structures professionnelles, à vocation générale ou spécialisées, et les syndicats au niveau régional. srfte.draaf-champagne-ardenne@agriculture.gouv.fr DDT (mise en œuvre) Service Économie Agricole et Développement Rural Le service économie agricole et développement rural a pour mission principale la mise en œuvre des politiques agricoles communautaire et nationale. A ce titre, il assure l'instruction des demandes de subventions de la Politique Agricole Commune et réalise la coordination des contrôles qui leur sont liés. Le service assure également le secrétariat de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, à laquelle les représentants des élus locaux participent. Contact : ddt-seadr@marne.gouv.fr Site internet de la DDT Marne Contact service économie agricole : ddt-sea@ardennes.gouv.fr Site internet de la DDT Ardennes Contact service économie agricole et forestière: ddt-seaf@aube.gouv.fr Site internet de la DDT Aube Contact service économie agricole : ddt-sea@haute-marne.gouv.fr Site internet de la DDT Haute-Marne 4

5 1.c. c Filières agricoles, forestières et agroalimentaires Filières agricoles, forestières et agroalimentaires DRAAF (pilotage) Service régional des filières, des territoires et de l'environnement (Développement rural des territoires FEADER Filières agricoles, forestières et agroalimentaires Forêt, bois, chasse) Ce service : pilote et coordonne les politiques relevant du ministère chargé de l'agriculture dans la région, notamment en ce qui concerne l'installation des jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations, la préservation de l'environnement, la gestion des situations de crise liées aux aléas climatiques ou de nature économique ; contribue à la définition, à la mise en œuvre et au suivi, au niveau régional, des politiques (nationales et communautaires) de développement rural des territoires ; participe à l'orientation, au soutien et à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires, au renforcement de l'organisation économique des producteurs dans ces domaines, à la promotion de la qualité des produits et à la valorisation non alimentaire de la biomasse. A ce titre, il gère les crédits du ministère en charge de l agriculture, en lien avec l office FranceAgriMer, en particulier dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région ; assure l instruction des aides aux investissements matériels et immatériels dans les industries agroalimentaires et met en oeuvre les volets IAA des programmes européens. Il contribue à l élaboration de stratégies de développement et de restructuration des IAA et suit les démarches conduites en matière d innovation ainsi que la mise en oeuvre des pôles de compétitivité ; assure la mise en œuvre au niveau régional de la politique forestière et de mobilisation de la ressource, en prenant en compte les préoccupations de gestion durable des forêts et de préservation de la biodiversité. assure les missions déconcentrées en région de l'établissement FranceAgriMer ( contrôles, instruction d'aides, états statistiques, garantie aval des collecteurs de céréales,...). L ensemble de ces missions est conduit en s appuyant sur des relations permanentes avec : les DDT dans le cadre de réseaux pour la coordination de leur action en particulier pour la mise en oeuvre des crédits d Etat et de l Europe délégués au niveau régional. les structures professionnelles, à vocation générale ou spécialisées, et les syndicats au niveau régional. srfte.draaf-champagne-ardenne@agriculture.gouv.fr DDT (mise en œuvre) Service Économie Agricole et Développement Rural La cellule Filières et Territoires a pour mission de consolider la connaissance stratégique de la DDT sur les filières agricoles et agro-alimentaires du département, et de contribuer ainsi à une meilleure connaissance du territoire, permettant de faciliter la prise de décision et le conseil relatifs aux projets locaux. Contact : ddt-seadr@marne.gouv.fr Site internet de la DDT Marne Contact service économie agricole : ddt-sea@ardennes.gouv.fr Site internet de la DDT Ardennes Contact service économie agricole et forestière: ddt-seaf@aube.gouv.fr Site internet de la DDT Aube Contact service économie agricole : ddt-sea@haute-marne.gouv.fr Site internet de la DDT Haute-Marne 5

6 1.d. d Forêt, bois, chasse, pêche Forêt, bois, chasse, pêche DRAAF (pilotage) Service régional des filières, des territoires et de l'environnement (Développement rural des territoires FEADER Filières agricoles, forestières et agroalimentaires Forêt, bois, chasse) Ce service : pilote et coordonne les politiques relevant du ministère chargé de l'agriculture dans la région, notamment en ce qui concerne l'installation des jeunes agriculteurs, la modernisation des exploitations, la préservation de l'environnement, la gestion des situations de crise liées aux aléas climatiques ou de nature économique ; contribue à la définition, à la mise en œuvre et au suivi, au niveau régional, des politiques (nationales et communautaires) de développement rural des territoires ; participe à l'orientation, au soutien et à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires, au renforcement de l'organisation économique des producteurs dans ces domaines, à la promotion de la qualité des produits et à la valorisation non alimentaire de la biomasse. A ce titre, il gère les crédits du ministère en charge de l agriculture, en lien avec l office FranceAgriMer, en particulier dans le cadre du Contrat de Projet Etat Région ; assure l instruction des aides aux investissements matériels et immatériels dans les industries agroalimentaires et met en oeuvre les volets IAA des programmes européens. Il contribue à l élaboration de stratégies de développement et de restructuration des IAA et suit les démarches conduites en matière d innovation ainsi que la mise en oeuvre des pôles de compétitivité ; assure la mise en œuvre au niveau régional de la politique forestière et de mobilisation de la ressource, en prenant en compte les préoccupations de gestion durable des forêts et de préservation de la biodiversité. assure les missions déconcentrées en région de l'établissement FranceAgriMer ( contrôles, instruction d'aides, états statistiques, garantie aval des collecteurs de céréales,...). L ensemble de ces missions est conduit en s appuyant sur des relations permanentes avec : les DDT dans le cadre de réseaux pour la coordination de leur action en particulier pour la mise en oeuvre des crédits d Etat et de l Europe délégués au niveau régional. srfte.draaf-champagne-ardenne@agriculture.gouv.fr DDT (mise en œuvre) Service Eau, Environnement, Préservation des Ressources Le SEEPR encadre l'exercice de la pêche, de la chasse et de la régulation des nuisibles. Il assure la tutelle des Associations Communales de Chasse Agrées. Il instruit les demandes de défrichement (hors cas des forêts relevant du régime forestier qui relève de l'onf). Le SEEPR gère par ailleurs diverses subventions : aides à l'amélioration et la desserte forestière, aides au nettoyage et à la reconstitution tempête, cofinancées par le FEADER. Contact : ddt-seepr@marne.gouv.fr Site internet de la DDT Marne Contact Service Eau, Aménagement du Territoire et Environnement : ddt-seate@ardennes.gouv.fr Site internet de la DDT Ardennes Contact service eau et biodiversité: ddt-seb@aube.gouv.fr Site internet de la DDT Aube Contact service environnement et ressources naturelles: ddt-sern@haute-marne.gouv.fr Site internet de la DDT Haute-Marne 6

7 1.e. e Formation aux métiers de l agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires Formation aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires DRAAF Service régional de la formation et du développement Ce service assure, au titre de l autorité académique, le contenu et l organisation de l action éducatrice dans le domaine de l enseignement, de la formation professionnelle et de l apprentissage aux métiers de l'agriculture, de la forêt, de la nature et des territoires. Il assure l'organisation des examens et certifications de formations initiales et professionnelles continues de ses compétences et délivre les diplômes. Il habilite les centres de formation professionnelle et d"apprentissage et contrôle la mise en oeuvre des certifications. Il anime le service public sur des actions liées au développement à l animation en milieu rural, à l expérimentation, à l insertion et à la coopération internationale. Il gère les moyens et les personnels de l enseignement public et gère les subventions de fonctionnement de l enseignement privé. Il assure le versement des prestations sociales aux élèves et étudiants (bourses, fonds social lycéen, accompagnement d'élève handicapé). Il contrôle l exercice de l autonomie locale des établissements d enseignement agricole publics, à travers notamment le contrôle des actes des conseils d administration et des directeurs. srfd.draaf-champagne-ardenne@agriculture.gouv.fr I N F O R M A T I O N S P R A T I Q U E S Quels diplômes je peux préparer dans l'enseignement agricole par la voie scolaire? Dans la voie scolaire, l'enseignement agricole prépare aux diplômes allant du CAP Agricole au BTS Agricole dans ses champs de compétences que sont la production (agricole, horticole, viticole, aquacole, canine et féline), l'agroéquipement, l'alimentation et les industries agroalimentaires, l'aménagement (forêt, paysager, gestion de l'eau, gestion de l'espace), le commerce et la vente des produits agricoles, les services aux personnes et aux entreprises, les activités hippiques. Les informations peuvent être consultées sur le site Chlorofil : Comment obtenir une copie d'un diplôme ou d'une certification? Aucun duplicata de diplôme n'est possible. Une demande d'attestation de diplôme peut être formulée au pôle examens. Elle doit être formalisée par écrit et comporter les éléments suivants : - identité : nom, prénom, date de naissance - diplôme : libellé précis, année d'obtention, établissement de scolarisation (sauf candidats libres) - adresse d'envoi avec une enveloppe timbrée Comment m'inscrire à un examen en étant scolarisé? Cette procédure est réalisée par l'établissement. Néanmoins, des pièces indispensables sont à produire : - copie lisible de la carte d'identité en cours de validité - attestation de recensement ou de présence à la JAPD (préférence) - 6 timbres - la notification MDPH pour les candidats handicapés. Le candidat, même mineur, devra signer sa fiche d'épreuves proposée par l'établissement après vérification. Comment m'inscrire à un examen en n'étant pas scolarisé? Il s'agit d'un candidat libre non scolarisé dans un établissement agricole public ou privé, ou dans un CFA ou CFPPA. Une demande écrite doit être formulée auprès du pôle examens pour le retrait du dossier d'inscription. Celle-ci est à effectuer courant octobre. Le dossier doit être retourné au plus tard le 30 octobre au pôle examens. Puis-je bénéficier des aides sociales dans l'enseignement agricole? Des aides sociales sont possibles dans l'enseignement scolaire agricole public et privé conventionné, de manière analogue à l'éducation nationale. Cette aide sera accordée sous conditions de revenus et selon les textes en vigueur pour les élèves de la 4ème au brevet de technicien supérieur. Le dossier est à retirer lors de l'inscription dans l'établissement. 7

8 1.f. f Protection sociale dans les domaines agricole, agroalimentaire et forestier Protection sociale dans les domaines agricole, agroalimentaire et forestier DRAAF Service régional de l'emploi et de la protection sociale agricoles Ce service contribue à la définition et à la mise en œuvre des actions relatives à l'emploi dans les domaines agricole, agroalimentaire, forestier et à la mise en oeuvre opérationnelle de politiques de protection sociale. sritepsa.draaf-champagne-ardenne@agriculture.gouv.fr 8

9 1.g. g Santé et protection des animaux, des végétaux et de l environnement Santé et protection des animaux, des végétaux et de l environnement DRAAF Service régional de l'alimentation (Alimentation Santé et protection des animaux et des végétaux) Il promeut une alimentation sûre, diversifiée et issue de productions agricoles durables et coordonne les actions des services de l'etat (DDCSPP) dans les domaines suivants : santé et protection des animaux, sécurité sanitaire des aliments, santé et protection des végétaux. A ce titre, ce service : met en oeuvre et promeut des actions relatives à la qualité de l'offre alimentaire, d'aide alimentaire, de sensibilisation du public et d'éducation au fait alimentaire ainsi que des actions visant à réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques (pesticides). coordonne la programmation par les services de l'etat (DRAAF et DDCSPP), des contrôles des végétaux et produits végétaux, des animaux et des produits animaux et des aliments ; met en oeuvre les dispositions relatives à la surveillance biologique du territoire et au maintien du bon état sanitaire des végétaux ; contrôle les échanges intra et extra-communautaires des végétaux; contrôle le respect des réglementations relatives aux produits phytopharmaceutiques (pesticides) et aux organismes génétiquement modifiés. Il coordonne la préparation des plans d'intervention sanitaire d'urgence départementaux. sral.draaf-champagne-ardenne@agriculture.gouv.fr DDCSPP (mise en œuvre) Service santé et protection des animaux Santé et protection des animaux : Le bureau de la santé et de la protection des animaux de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) organise les interventions de dépistage des maladies réglementées qui sont effectuées dans les élevages par les vétérinaires et délivre les attestations et certificats sanitaires permettant aux éleveurs de déplacer ou commercialiser leurs animaux intervient directement dans les élevages et tous les autres lieux de détention d animaux lors d une suspicion de maladie réglementée ou lors de contrôles relatifs à la protection des animaux ou à l utilisation des produits vétérinaires. Protection de l environnement, sous-produits et alimentation animale : Le bureau de la protection de l environnement, sous produits et alimentation animale, au sein de la Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) assure le suivi des élevages et de certaines industries agroalimentaires classés pour la protection de l environnement le contrôle des établissements où sont entretenus des animaux d espèces non domestiques le contrôle des établissements où sont transformés et / ou stockés, des sous-produits animaux et les aliments destinés aux animaux. Contact: ddcspp-sv@marne.gouv.fr Site internet de la DDCSPP Marne Contact service Santé et protection animales et Environnement : ddcspp-sv@ardennes.gouv.fr Contact Bureau santé et protection animale et environnement : ddcspp-veillesanitaire@aube.gouv.fr Site internet de la DDCSPP Haute-Marne 9

10 DDT (mise en œuvre) Service Eau, Environnement, Préservation des Ressources Il gère la Commission Départementale Nature Sites et Paysages. Il gère l'agrément des associations de protection de l'environnement Contact : ddt-seepr@marne.gouv.fr Site internet de la DDT Marne Contact Service Eau, Aménagement du Territoire et Environnement : ddt-seate@ardennes.gouv.fr Site internet de la DDT Ardennes Contact service eau et biodiversité: ddt-seb@aube.gouv.fr Site internet de la DDT Aube Contact service environnement et ressources naturelles: ddt-sern@haute-marne.gouv.fr Site internet de la DDT Haute-Marne I N F O R M A T I O N S P R A T I Q U E S Voyager à l étranger avec son animal de compagnie : contacter les services vétérinaires au moins 3 mois avant le départ pour déterminer les conditions sanitaires d admission du ou des animaux sur le territoire du pays de destination. Vendre des animaux à l étranger : idem «voyager à l étranger avec son animal de compagnie». Faire valider des documents sanitaires : prendre rendez-vous au moins 1 semaine avant la date requise pour la validation des documents afin de s assurer de la présence d un vétérinaire au sein du service. Où trouver les formulaires relatifs à la faune sauvage captive? La réglementation relative à la faune sauvage captive vise notamment à s assurer que la détention et l utilisation des animaux d espèces non domestiques s effectuent sans porter atteinte à la biodiversité et dans un souci de protection animale. C est dans ce cadre que des obligations et des démarches administratives sont prévues par la réglementation, avec - la demande d autorisation de détention au sein d un élevage d agrément (voir formulaire CERFA n 12447*01), - la déclaration de marquage pour animaux de la faune sauvage captive (voir formulaire CERFA n 12446*01, - la tenue d un registre d entrée et de sortie des animaux des espèces ou groupes d espèces dont la détention est soumise à autorisation (voir formulaire CERFA n 12448*01). Les formulaires enregistrés au CERFA sont accessibles sur le site : 10