CG 93 Résidences artistiques et aide aux projets Qu est-ce qu une résidence? la charte Qu est-ce qu une aide au projet?

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1 CG 93 Résidences artistiques et aide aux prjets Qu est-ce qu une résidence? Le dispsitif de résidence mis en place par le Département cnstitue sn principal util de sutien direct aux artistes et cmpagnies. Il se décline dans l ensemble des champs artistiques, spectacle vivant, arts visuels, cinéma, littérature avec un axe priritaire cnsacré à la créatin cntempraine et aux frmes innvantes, qui pur autant n exclut pas les prjets présentant des œuvres du patrimine et du répertire. La résidence est définie de manière cncertée entre un artiste, un acteur culturel u une ville et le Département autur de tris bjectifs principaux que snt la créatin, la diffusin et les actins en directin des publics les plus larges. Ces bjectifs snt détaillés dans la charte des résidences que divent respecter les artistes u cmpagnies accueillis en résidence et les acteurs culturels. D une durée allant de six mis à tris ans, la résidence permet d ffrir aux artistes un espace-temps et des cnditins de prductin indispensables au travail de créatin. Puvant se réaliser dans des lieux aussi divers que des médiathèques, des centres culturels, des théâtres, des scènes de spectacle, certains sites du patrimine, des centres de lisirs, des structures d aide sciale à l enfance u des festivals, elle est un des utils déterminants de la rencntre des artistes avec les publics. En 2009, 74 résidences nt été sutenues. Qu est-ce qu une aide au prjet? De façn pnctuelle et exceptinnelle, le Département peut apprter sn sutien à certains prjets d artistes u de cmpagnies n entrant pas dans le cadre des résidences, mais visant également à encurager la créatin artistique et sa diffusin. En 2009, 22 prjets nt été cncernés par cette aide. Cntact : Service de la Culture :

2 CHARTE DES RÉSIDENCES ARTISTIQUES Le dispsitif de résidences cnstitue le principal util du Département de sutien direct aux artistes et/u cmpagnies. Les résidences cnstituent en effet des mdalités d interventin efficaces pur sutenir, d une part, le raynnement du travail de créatin et de diffusin des artistes et des équipes artistiques indépendants, et, d autre part, pur favriser la présence durable d artistes au sein des établissements culturels.

3 Le dispsitif de résidences tel qu il est cnçu par le Département cncentre et décline l ensemble des rientatins de la plitique culturelle départementale, qui peuvent être résumées ainsi : 1. Structurer une ffre culturelle et artistique durable Les résidences cntribuent à sutenir les créateurs et dnc à enrichir l ffre culturelle sur le territire, et à l irriguer, en s appuyant sur les équipements culturels, de prpsitins artistiques et d actins culturelles riginales. 2. Dévelpper la cpératin culturelle des territires La résidence cnstitue un util d aménagement culturel du territire du fait de sn caractère suple et mbile ; elle favrise aussi la transversalité entre services et équipements à l échelle d une même ville. De fait, les résidences snt prises en cmpte à part entière dans les cnventins de cpératin territriale avec les villes. Elles fnt l bjet d une méthdlgie de sélectin et d évaluatin partagée quand les villes snt impliquées. 3. Affirmer la pririté de l élargissement des publics et renfrcer l actin culturelle Les résidences cnstituent, de tute évidence, l un des utils apprpriés de dévelppement et d élargissement des publics, à partir du mment ù elles expérimentent une relatin différente des artistes et des équipes artistiques aux publics. 4. Renfrcer et sutenir l éducatin artistique et les pratiques en amateurs Tutes les résidences cncernent de près u de lin les publics sclaires et les amateurs, et deux types de résidences cncurent plus précisément à cette rientatin : les résidences In Situ dans les cllèges et les résidences artistiques en cnservatires. Ces deux types de résidences, même si leurs bjectifs généraux recupent ceux de cette présente charte, fnt chacun l bjet d une charte spécifique. LES OBJECTIFS DU DISPOSITIF DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE Rappel de la circulaire du Ministère de la Culture n 2006/001 du 13 janvier 2006 relative au sutien à des artistes et à des équipes artistiques dans le cadre de résidences : «D une façn générale, les résidences peuvent être définies cmme des actins qui cnduisent un u plusieurs artistes d une part, et une u plusieurs structures, institutins u établissements culturels d autre part, à criser, pur un temps dnné, leurs prjets respectifs, dans l bjectif partagé d une rencntre avec le public. Elles visent cnjintement à répndre de manière adaptée, cncertée et cntractuelle au suci d accmpagner des artistes dans le dévelppement de leur activité et à renfrcer l actin des établissements u structures d accueil dans la réalisatin de leurs missins. Elles nt également pur bjectif de cntribuer à ffrir au public une diversité de prpsitins artistiques u critiques représentant, de façn équilibrée, les diverses expressins de la créatin artistique, qu il s agisse d écriture cntempraine u de frmes innvantes de présentatin des œuvres du patrimine. Enfin, elles visent à mieux ancrer le travail artistique dans une réalité territriale.» Les bjectifs prpres aux résidences artistiques sutenues par le Département : Le dispsitif de résidence artistique du Cnseil général s adresse à tus les champs de la créatin artistique cntempraine. Il cncerne les équipes u artistes émergents et prfessinnels dévelppant une démarche de créatin artistique innvante et de qualité et ayant au mins une créatin u une publicatin à leur actif. Il permet un sutien aux créateurs dans la relatin avec les publics et les ppulatins du territire. Il ffre aux artistes un espace-temps et des cnditins de prductin indispensables au travail de créatin. La résidence dit permettre à terme, de faire bénéficier la structure artistique u l artiste d un effet levier en termes de prfessinnalisatin, de raynnement et de capacité de prductin et de diffusin. La résidence artistique cnstitue une démarche glbale qui lie les vlets créatin, diffusin, et actin culturelle dans un même prjet. La rencntre entre la créatin et les publics est au cœur de ce prjet, qui s affirme par sa singularité. La résidence permet de dévelpper des prjets inédits en lien avec une structure et de faire partager un prcessus de créatin dans la rencntre avec le public. Un vlume d actins dit être élabré à l ccasin de la définitin du prjet de la résidence. Dans le même état d esprit, l actin culturelle menée à l ccasin de la résidence dit être quantifiée en termes d interventin. La résidence a une durée limitée de 1 à 3 ans, définie en fnctin de la nature du prjet. La présence de l équipe u de l artiste n est pas nécessairement permanente mais dit être régulière et significative sur l ensemble de la péride. Le dispsitif de résidences artistiques en Seine-Saint-Denis veille à bien prendre en cmpte les spécificités des différentes disciplines. La durée de tris ans, permettant en myenne la réalisatin de deux œuvres de créatin, au cœur des cnventins ne peut pas être transpsée aux musiques actuelles. Cette spécificité jue également dans le champ des arts visuels et de la littérature. Ces dmaines nécessitent des adaptatins tant sur le vlume de créatin attendue par une résidence que sur la lgique de l actin culturelle. Le prjet de résidence est défini de manière cncertée et cntractuelle avec une u plusieurs structures culturelles u cmmunes du département. Il est dnc ttalement intégré au prjet de la structure d accueil, qui s en saisit et l accmpagne véritablement dans le cadre de sn activité permanente. La résidence permet à la structure de renfrcer sn actin dans l exercice de ses missins et ntamment d explrer de nuvelles frmes d actins culturelles/de rencntres avec les publics. La résidence a un raynnement sur le territire, ntamment grâce au relais de la structure d accueil, et aux temps de visibilité du travail de créatin. La résidence dit favriser la mise en relatin de la structure d accueil avec d autres structures culturelles dans un bjectif de mise en réseau. Elle est un util d aménagement culturel du territire.

4 LES ORIENTATIONS RENFORCÉES DU DISPOSITIF DE RÉSIDENCE ARTISTIQUE 1. Favriser les résidences dans les équipements culturels de prximité, utils de structuratin de l ffre culturelle Les résidences s appuient sur un partenariat frt avec une structure culturelle u une ville. Le Cnseil général encurage ntamment les résidences prenant appui sur les cnservatires, les théâtres de ville, les médiathèques, les cinémas et autres équipements culturels de prximité. En ce sens, la résidence est un bn util de dynamisatin de ces équipements et dit permettre de prter de prjets de qualité dans les znes mins irriguées. 2. Encurager la mutualisatin et la mise en réseau, gage de durabilité Les résidences divent être pensées au maximum cmme des prjets de mutualisatin : le Cnseil général encurage les résidences qui mettent en réseau plusieurs équipements culturels, de même envergure u de raynnement différent, sur un même territire u inter-territires, u avec d autres équipements nn culturels. La mutualisatin favrise en effet les écnmies d échelle, les cprductins, le partage d expériences, la circulatin des publics et elle qualifie les équipes et les prjets. 3. Encurager la cpératin culturelle des territires Dans cet bjectif de mutualisatin et mise en réseau, le Cnseil général prtera une attentin tute particulière à l équilibre territrial et à la capacité d un prjet de résidence de mettre en relatin plusieurs établissements u structures d un même territire u de territires différents, par exemple dans une phase de préfiguratin de l intercmmunalité. 4. Favriser la diversité artistique Les résidences favrisernt les prjets émergents, le crisement des esthétiques, et la diversité des champs disciplinaires. Dans ce sens, le renuvellement des résidences est psé cmme principe : renuvellement des équipes artistiques, des lieux d implantatin, mais aussi des disciplines cncernées. Telle est la raisn d une durée limitée de tris ans maximum indiquée dans les cnventins signées au lancement de la résidence. 5. Cntribuer à l élargissement des publics et renfrcer l actin culturelle Le Cnseil général réaffirme ici sn attachement à l actin culturelle et à ses frmes innvantes dans les prjets de résidences. Il sera plus particulièrement attentif aux frmes d actin culturelles en directin des publics spécifiques (champ scial, publics langues étrangères, publics handicapés, ). En utre, l élargissement des publics passe par une diversificatin des frmes de résidences : résidences avec des sites patrimniaux, résidences de chercheurs, résidences hrs les murs, résidences cllectives, résidences d été, résidences pluridisciplinaires, etc. 6. Renfrcer l éducatin artistique et les pratiques en amateur Le Cnseil général sera attentif à la capacité d une résidence de mettre en relatin dans le cadre de sn prjet d actin culturelle le secteur de la créatin prfessinnelle avec celui des pratiques en amateur et de l éducatin natinale. Il encuragera les crisements entre le dispsitif de résidences et celui d éducatin artistique dans les cllèges. Les résidences en cnservatire asscient la créatin prfessinnelle aux pratiques en amateur et aux enseignements artistiques dans le but d accmpagner l évlutin des établissements d enseignement spécialisé.

5 CONTACT Département de la Seine-Saint-Denis Directin de la Culture, du Patrimine, du Sprt et des Lisirs Service de la Culture Bureau du spectacle vivant Bureau des arts visuels et du cinéma Bureau du livre

6 PRESENTATION DU DISPOSITIF DE SOUTIEN REGIONAL AUX MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES N ADOPTE EN SEANCE DU CONSEIL REGIONAL DU 8 AVRIL 2011 Définitin du champ des musiques actuelles et amplifiées : Les dispsitifs décrits dans la présente délibératin cncernent le champ des musiques actuelles. Les musiques actuelles regrupent un très large éventail d esthétiques musicales : le jazz et les musiques imprvisées, la chansn, les musiques traditinnelles et les musiques amplifiées. I. Créatin d une aide aux festivals de musiques actuelles et amplifiées. Objectifs sutenir l élargissement de la diffusin des musiques actuelles sur le territire francilien, sutenir la circulatin des artistes et des publics à l échelle réginale, favriser l accessibilité des Franciliens à l ffre musicale, sutenir le dévelppement de dynamiques territriales et partenariales. Bénéficiaires éligibles Les structures snt sit des assciatins li 1901, sit des sciétés cmmerciales u cpératives sit des cllectivités territriales, implantées et exerçant leur activité principale en Ile de France, dans la créatin, la prductin et la diffusin des musiques actuelles et amplifiées, ci-après désignées : - les scènes généralistes, investies dans un prjet de diffusin des musiques actuelles. - les lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles. - les structures rganisatrices de festival, les cllectivités territriales qui dévelppent une plitique culturelle en faveur des musiques actuelles. Elles divent psséder la licence d entrepreneur du spectacle. Cette aide n est pas cumulable avec celle attribuée au titre du dispsitif réginal de la Permanence artistique et culturelle ni celle attribuée au titre des aides aux manifestatins. Critères d éligibilité Les festivals éligibles se dérulent sur l Ile-de-France et divent présenter un intérêt réginal caractérisé par le raynnement de la manifestatin, l ampleur gégraphique de l initiative, le caractère innvant u inédit de la prgrammatin, les partenariats élabrés, les territires et les publics tuchés. Les festivals divent répndre à l ensemble des critères ci-dessus : - prendre en cmpte les cntraintes liées à l aménagement du territire en rapprt avec la plus u mins grande diversité de l ffre prpsée aux habitants ; - dispser de partenariats avérés, publics u privés ; - présenter une u plusieurs créatins riginales, d artistes en résidence u nn, dans leur prgrammatin ; - dévelpper des actins visant à l apprpriatin par les publics et les ppulatins des cntenus prtés par le festival ; - juer un rôle structurant dans le dmaine culturel sur leur territire. 1

7 - limiter l empreinte éclgique du festival, mettre en œuvre des actins inscrites dans une démarche durable et slidaire - prpser une plitique tarifaire permettant de favriser l accessibilité de tus les publics au festival, particulièrement les jeunes de mins de 26 ans, ntamment les lycéens et les apprentis, ainsi que les demandeurs d empli Les festivals divent dnner lieu à des éditins régulières*, se déruler sur une durée précise avec une date de début et une date de fin, sit une durée ttale inférieure à l année u à la saisn culturelle. *les évènements pnctuels ne snt pas éligibles à ce dispsitif La prgrammatin dit avir une ligne artistique affirmée. Nature de l aide L aide aux festivals de musiques actuelles est une aide au prjet spécifique, et nn une aide au fnctinnement permanent de la structure. Critères d attributin de l aide - La nature, les bjectifs et le cntenu du prjet artistique du festival (prgrammatin, ligne artistique, labels et artistes invités, publics visés, etc.). - La chérence du budget et la viabilité du prjet. - Le respect des législatins en vigueur et de la rémunératin des artistes dans le cadre des minima prévus dans les accrds interprfessinnels. Dépenses éligibles Les dépenses de fnctinnement éligibles snt celles imputables au dévelppement du festival et snt prises en cmpte à partir de la date du dépôt du dssier Mdalités de financement Le sutien réginal est plafnné à 30 % maximum du cût du prjet, dans un plafnd de subventin fixé à Le sutien réginal peut être plafnné à 20 % du cût du prjet dans la limite de d aide dans le cas d une manifestatin d intérêt réginal cnduite en partenariat avec au mins deux partenaires publics autres que la Régin (Etat, cllectivités territriales). II. Créatin d une aide à prjet «Musiques actuelles et amplifiées» Objectifs valriser le champ des musiques actuelles et amplifiées sur le territire francilien, sutenir la diversité des esthétiques de l ffre musicale réginale, sutenir l émergence, la créatin et la prise de risque artistique, sutenir l élargissement de la diffusin des artistes et la circulatin des publics à l échelle réginale, aider à la mbilité des artistes pur présenter des prductins franciliennes dans d autres régins de France, encurager le dévelppement de lgiques partenariales entre les différents acteurs franciliens des musiques actuelles, 2

8 réduire les inégalités sciales et territriales face à la culture et à la cnnaissance en incitant les artistes à aller au-devant des publics et des ppulatins en prpsant de nuveaux mdes de rencntres. Bénéficiaires Les structures snt sit des assciatins li 1901, sit des sciétés cmmerciales u cpératives sit des cllectivités territriales, implantées et exerçant leur activité principale en Ile de France, dans la créatin, la prductin et la diffusin des musiques actuelles et amplifiées, ci-après désignées : - les scènes généralistes, investies dans un prjet de diffusin des musiques actuelles - les lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles - les structures rganisatrices d évènements - les cllectivités territriales dévelppant une plitique culturelle en faveur des musiques actuelles. Les structures divent être dtée de myens humains, lgistiques et techniques suffisants pur garantir la faisabilité du prjet, respecter les différentes législatins en vigueur en matière sciale, administrative et de sécurité. Nature des prjets éligibles - Manifestatins de valrisatin des musiques actuelles hrs festivals se dérulant sur le territire francilien, sur une u des esthétiques, la diffusin scénique u l émergence d artistes. Une pririté sera dnnée aux prjets qui se dérulent sur des territires ù les scènes de musiques actuelles snt mins présentes et aux artistes signés par des labels indépendants dnt 30% au plus du capital scial est détenu directement u indirectement par une multinatinale du disque. Les prjets divent prpser des actins spécifiques de rencntres entre les publics franciliens et les artistes. Par exemple : - un temps frt autur de la décuverte d une esthétique particulière - la présentatin sur scène des artistes d un label indépendant - une cllabratin artistique entre différents lieux pur valriser les musiques actuelles et favriser le crisement des publics. - Prjets favrisant la mbilité des artistes franciliens émergents sur et hrs de l Ile-de- France qui présentent un minimum de 5 dates dans différentes cmmunes et départements pur un même cncert. Une pririté sera dnnée au prjet de mbilité d artistes signés par des labels indépendants franciliens dnt 30% au plus du capital scial est détenu directement u indirectement par une multinatinale du disque, sans pur autant exclure les artistes autprduits. Nature de l aide L aide réginale accmpagne des prjets spécifiques, délimités dans le temps (date de début et fin); il ne s agit pas d une aide au fnctinnement permanent d une structure. Critères d attributins de l aide - La nature, les bjectifs et le cntenu de l actin (ntamment prgrammatin, ligne artistique, labels et artistes invités, publics visés, etc.). - La diversité et la pertinence des partenariats engagés. - La chérence du budget et la viabilité du prjet 3

9 - Le respect des législatins en vigueur et de la rémunératin des artistes dans le cadre des minima prévus dans les accrds interprfessinnels. Dépenses éligibles Snt éligibles les dépenses de fnctinnement exclusivement imputables au dévelppement des prjets visés et les cûts de fnctinnement permanent de la structure dans un plafnd de 20% du budget spécifique. Les bénéficiaires de plusieurs aides réginales divent présenter un budget spécifique par prjet et la part des cûts de fnctinnement permanent de la structure ne peut être identique pur chaque prjet. Les dépenses imputables au prjet snt prises en cmpte à partir de la date du dépôt du dssier. Mdalités de financement Le sutien réginal est plafnné à 50 % maximum de la dépense subventinnable HT dans un plafnd de subventin fixé à III. Créatin d une aide à la résidence de musiques actuelles et au dévelppement d artiste Objectifs Ce dispsitif sutient des prjets de résidence de musiques actuelles en Ile-de-France qui présentent un intérêt réginal et répndent aux bjectifs suivants : sutenir l insertin prfessinnelle de jeunes artistes et l émergence de nuveaux talents sutenir le dévelppement de carrières prfessinnelles des artistes dans le champ des musiques actuelles et amplifiées en Ile-de-France, sutenir la diversité des esthétiques de la créatin musicale réginale, sutenir la créatin et la prise de risque artistique, encurager les partenariats entre les différents acteurs indépendants de la filière des musiques actuelles (lieux, labels, etc.) autur du dévelppement d artistes, aider à l accmpagnement de musiciens, grupes u ensembles musicaux dans le dmaine administratif, artistique u/et technique. Bénéficiaires Les structures snt sit des assciatins li 1901, sit des sciétés cmmerciales u cpératives sit des cllectivités territriales, implantées et exerçant leur activité principale en Ile de France, dans la créatin, la prductin et la diffusin des musiques actuelles et amplifiées, ci-après désignées : - les scènes généralistes, investies dans un prjet de diffusin des musiques actuelles - les lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles - les structures rganisatrices d évènements - les cllectivités territriales dévelppant une plitique culturelle en faveur des musiques actuelles. Les structures divent être dtée de myens humains, lgistiques et techniques suffisants pur garantir la faisabilité du prjet, être immatriculée aux différentes caisses de prtectin sciale, et appliquer les différentes législatins en vigueur en matière sciale, administrative et de sécurité. Cette aide n est pas cumulable avec celle attribuée au titre du dispsitif réginal de la Permanence artistique et culturelle. 4

10 Critères d éligibilité Les prjets éligibles divent se déruler en Ile-de-France, sur une durée précise, avec une date de début et une date de fin. Il ne s agit pas d une aide au fnctinnement permanent d une structure. Les prjets divent se dévelpper autur d une résidence et répndre à l ensemble des critères suivants : - cncerner des artistes/grupes u ensembles musicaux parvenus à un stade de dévelppement significatif, suffisant pur avir été repérés par les réseaux prfessinnels et identifiés par les circuits de diffusin, - préciser les cnditins de la résidence en détaillant ntamment le prjet artistique, la durée de la résidence, les apprts en nature, en numéraire, etc. - la résidence peut avir pur but de réaliser une prductin de la phase de répétitin à la phase de la créatin scénique. - la résidence peut s accmpagner d un enregistrement audi u vidé et de sa prmtin. - dévelpper un accmpagnement technique et administratif, - favriser une relatin vivante des habitants à la créatin musicale, - faire l bjet d une cnventin entre l équipe artistique et le lieu d accueil. Le prjet peut également cmprter un vlet d aide à un prjet prfessinnel de dévelppement dans les cnditins suivantes : - être présenté avec un prjet de résidence u dans le prlngement d une résidence ayant bénéficiée d une aide réginale, - avir pur but d aider un artiste/grupe/ensemble, à dévelpper sa carrière prfessinnelle (évlutin artistique, prmtin, turnée, etc.), - décrire précisément le prgramme de suivi et de dévelppement prfessinnel, artistique, technique (répétitin, prêt de matériel, enregistrement) et administratif apprté aux artistes (hrs résidence), - préciser l apprt et le rôle de chacun des partenaires. Les artistes divent être rémunérés dans le respect des règles en vigueur. Si la demande prte ntamment sur une prductin phngraphique, elle dit respecter les tris critères suivants : - l album dit cntenir au mins 50% de titres inédits (live et cmpilatins snt exclus sauf lrsqu ils respectent ce critère), - l enregistrement dit avir lieu en Ile de France, La stratégie de prmtin et de diffusin dit être décrite dans le prjet. Critères d attributins de l aide La nature, les bjectifs et le cntenu du prjet (ntamment qualité du prgramme, artistes invités, publics visés, partenariats engagés) La chérence du budget et la viabilité du prjet. Le respect des législatins en vigueur et de la rémunératin des artistes dans le cadre des minima prévus dans les accrds interprfessinnels. 5

11 Dépenses éligibles Snt éligibles les dépenses de fnctinnement exclusivement imputables au dévelppement des prjets visés et les cûts de fnctinnement permanent de la structure dans un plafnd de 20% du budget spécifique. Les bénéficiaires de plusieurs aides réginales divent présenter un budget spécifique par prjet et la part des cûts de fnctinnement permanent de la structure ne peut être identique pur chaque prjet. Les dépenses imputables au prjet snt prises en cmpte à partir de la date du dépôt du dssier. Mdalités de financement Le sutien réginal est plafnné à 50 % maximum de la dépense subventinnable HT dans un plafnd de subventin fixé à IV. Créatin d un dispsitif d actin culturelle spécifique «Musiques au lycée» Objectifs Encurager les pratiques amateurs en Ile-de-France dans le champ des musiques actuelles, favriser l accessibilité des Franciliens, en particulier des jeunes lycéens et apprentis, à l ffre de musiques actuelles, sutenir les lieux généralistes u spécialisés dans la cnduite de prjets d actin culturelle ambitieux, sur l année sclaire, dans le champ des musiques actuelles, aider à la diffusin auprès des jeunes de l infrmatin sur les métiers artistiques et techniques des musiques actuelles, réduire les inégalités sciales et territriales face à la culture et à la cnnaissance en incitant les artistes à aller au-devant des publics et des ppulatins en prpsant de nuveaux mdes de rencntres, sutenir la diversité des esthétiques de l ffre musicale réginale. faire cnnaître l ensemble des initiatives et évènements musicaux rganisés dans le cadre des partenariats entre lycées/cfa et les lieux de musiques actuelles, afin d augmenter l audience et la ntriété de ces prjets. valriser les pratiques amateurs des jeunes franciliens dans le cadre d un temps frt u festival annuel «Musiques au lycée, Festival francilien lycéens et apprentis», en partenariat avec les lieux franciliens qui dévelppent des prjets d actin culturelle dans le secteur, afin de valriser le travail d accmpagnement et de sensibilisatin mené autur des pratiques musicales amateurs. Ce temps frt à l échelle réginale purra se déruler dans tus les départements franciliens. Bénéficiaires Les structures snt sit des assciatins li 1901, sit des sciétés cmmerciales u cpératives sit des cllectivités territriales, implantées et exerçant leur activité principale en Ile de France, dans la créatin, la prductin et la diffusin des musiques actuelles et amplifiées, ci-après désignées : - les scènes généralistes, investies dans un prjet de diffusin des musiques actuelles et amplifiées, - les lieux spécialement dédiés aux musiques actuelles et amplifiées, 6

12 - les structures rganisatrices d évènements, - les cllectivités territriales qui dévelppent une plitique culturelle en faveur des musiques actuelles et amplifiées. La structure dit être dtée de myens humains, lgistiques et techniques suffisants pur garantir la faisabilité du prjet. La structure dit être immatriculée aux différentes caisses de prtectin sciale, et appliquer les différentes législatins en vigueur en matière sciale, administrative et de sécurité. Critères d éligibilité Pur être éligibles, les prjets divent respecter l ensemble des critères suivants : - se déruler en Ile-de-France, sur la durée de l année sclaire, en précisant les dates de début et de fin, - être fndés sur le partenariat entre une structure œuvrant dans le dmaine des musiques actuelles et amplifiées et un u plusieurs lycées u CFA, - prpser un prgramme c-élabré d initiatives relevant de l actin culturelle : ateliers de pratique de musiques actuelles, actins de sensibilisatin favrisant la rencntre artistique et infrmatin sur les métiers, la participatin à des spectacles u répétitins publiques, etc. - cmprter bligatirement des interventins d artistes rémunérés dans le respect des règles en vigueur. Nature de l aide L aide réginale accmpagne des prjets spécifiques menés sur l année sclaire. Critères d attributins de l aide La nature, les bjectifs et le cntenu du prjet (ntamment qualité du prgramme, mdalités pédaggiques, artistes invités, publics visés, partenariats engagés avec les lycées u CFA, le respect des cntraintes prpres à l interventin en milieu sclaire). Favriser les établissements qui snt les plus islés sur le plan culturel. La chérence du budget et la viabilité du prjet. Le respect des législatins en vigueur et de la rémunératin des artistes dans le cadre des minima prévus dans les accrds interprfessinnels. Dans le cadre de la mise en œuvre du présent dispsitif, une réunin de cncertatin assciant les représentants des cmmunautés éducatives, ainsi que les recteurs des académies cncernées (u leurs représentants), sera rganisée annuellement. Dépenses éligibles Snt éligibles les dépenses de fnctinnement exclusivement imputables au dévelppement des prjets visés et les cûts de fnctinnement permanent de la structure dans un plafnd de 20% du budget spécifique. Les bénéficiaires de plusieurs aides réginales divent présenter un budget spécifique par prjet et la part des cûts de fnctinnement permanent de la structure ne peut être identique pur chaque prjet. Les dépenses imputables au prjet snt prises en cmpte à partir de la date du dépôt du dssier. 7

13 Mdalités de financement Le sutien réginal est plafnné à 70 % maximum de la dépense subventinnable HT dans la limite de maximum d aide par prjet. Les dépenses imputables au prjet snt prises en cmpte à partir de la date du dépôt du dssier. V. Créatin d une aide aux fnds pur les disquaires indépendants. Objectifs Favriser le dévelppement de disquaires indépendants sur le territire francilien, sutenir la diversité des esthétiques de l ffre musicale réginale, sutenir l élargissement de la diffusin musicale en dehrs des grands circuits de distributin, favriser l accessibilité des Franciliens au répertire des musiques actuelles. Bénéficiaires Les bénéficiaires snt les disquaires indépendants franciliens, persnnes mrales de drit privé (au statut cmmercial, cpératif, assciatif) qui répndent aux critères suivants : - être un disquaire généraliste u spécialisé, magasin uvert au public dnt l activité principale est la vente de CD, vinyle, DVD neufs ; - 60% des références prpsées à la vente divent prvenir des catalgues des labels indépendants, c'est-à-dire des labels dnt au plus 30% du capital scial est détenu, directement u indirectement, par une sciété multinatinale du disque ; - le nmbre des labels indépendants représentés dit être au mins égal à 40, avec au minimum tris distributeurs indépendants, afin d assurer une ffre musicale diversifiée. Dans le cas ù l aide accrdée au titre de ce dispsitif est susceptible d affecter les échanges cmmunautaires u menace de fausser la cncurrence en favrisant certaines entreprises u certaines prductins au sens de l article du traité sur l Unin eurpéenne, elle est attribuée sur le fndement du règlement CE 1998/2006 de la cmmissin du 15 décembre 2006 cncernant l applicatin des articles 87 et 88 du traité aux aides de minimis parue au JOUE n L379 du 28 décembre 2006 p Critères d éligibilité L aide prte sur : - l acquisitin d un fnds discgraphique général dans le cadre de la créatin de l activité, Ou - la créatin d un fnds discgraphique thématique. Nature de l aide L aide est attribuée en amnt de l acquisitin prévue. L aide à la cnstitutin d un fnds thématique ne peut être attribuée que tus les deux ans. 8

14 Critères d attributins de l aide - Une pririté sera dnnée aux territires les mins bien dtés en scènes de musiques actuelles. - Le prjet d activité de la structure : stratégie de cnstitutin et caractère culturel du fnds (ntamment fnds général, fnds spécifique, actins de valrisatin du fnds et actin culturelle). Dépenses éligibles Snt éligibles les dépenses d acquisitin d un fnds discgraphique généraliste u thématique dans les cnditins prévues par le dispsitif. Mdalités de financement Pur l acquisitin d un fnds discgraphique général dans le cadre de la créatin de l activité, le sutien réginal est plafnné à 50 % maximum de la dépense subventinnable HT dans un plafnd d aide de Pur la créatin d un fnds discgraphique thématique, le sutien réginal est plafnné à 50 % maximum de la dépense subventinnable HT dans un plafnd d aide de

15 DISPOSITIF APPEL A PROJETS RESIDENCES MUSIQUE ****************** Références : Circulaire n 2006/001 du 13 janvier 2006 La présente ntice a pur bjet de préciser les cnditins dans lesquelles l Etat peut apprter sn sutien à un lieu u un festival pur un prjet de résidence musicale, au titre de l appel à prjets annuel mis en œuvre par la Drac Ile-de-France. En référence au prgramme créatin (budget pératinnel de prgramme Créatin 131) et à l actin «sutien à la créatin, la prductin et la diffusin du spectacle vivant». En référence à la charte des missins de service public pur le spectacle vivant élabrée en 1998 qui définit les respnsabilités de service public dans le spectacle vivant tant de l Etat que des rganismes subventinnés. Principes généraux et bjectifs Dans le cadre de sa plitique de sutien au secteur du spectacle vivant, et afin de mieux accmpagner les parcurs artistiques et dans un suci d aménagement du territire francilien, le Ministère de la culture et de la cmmunicatin accrde une pririté au renfrcement de la présence des équipes artistiques indépendantes au sein des structures des différents réseaux de diffusin. Ce dispsitif, sus frme d aides nn-recnductibles, s adresse à des lieux u des festivals qui s engagent dans le cadre d un prjet de résidence avec une équipe artistique repérée, ntamment dans le cadre du dispsitif de l aide à la créatin chrégraphique/drac Ile-de-France. Les résidences snt des actins qui cnduisent une équipe artistique d'une part, et une u plusieurs structures, institutins u établissements culturels d'autre part, à criser, pur un temps dnné, leurs prjets respectifs, dans l'bjectif partagé d'une rencntre avec le public. Elles visent à répndre de manière adaptée, cncertée et cntractuelle au suci d'accmpagner des artistes dans le dévelppement de leur activité et à renfrcer l'actin des établissements u structures d'accueil dans la réalisatin de leurs missins. Elles nt également pur bjectif de cntribuer à ffrir au public une diversité de prpsitins artistiques. Enfin, elles visent à mieux ancrer le travail artistique dans une réalité territriale. Dans le cadre de cet appel à prjet, deux types de résidence peuvent faire l bjet d un sutien : - la résidence de créatin - la résidence de diffusin territriale Principes généraux des résidences aidées dans le cadre de l appel à prjet : Les aides à la résidence snt destinées à accmpagner des structures culturelles, dnt les actins principales snt la prductin et la diffusin (lieux u festivals) dans leur effrt vis à vis des cmpagnies indépendantes, aussi bien en ce qui cncerne la créatin que les actins culturelles mises en œuvre autur de celle-ci. Quelle que sit la catégrie à laquelle elle appartient, une résidence dit s appuyer sur un certain nmbre de caractéristiques ntamment un cadre cntractuel, des myens nécessaires à sn dévelppement dans un lieu et une lgique de partenariat. Cntrat. Une résidence suppse d'abrd la cnclusin d'une cnventin entre la structure supprt et l'équipe artistique. Ce dcument fixe l'bjet, la durée, les myens nécessaires à sa réalisatin et les cnditins du partage de ces myens entre les partenaires. La durée dans laquelle s'inscrit une résidence peut recuvrir une péride de temps cntinue u au cntraire, si le prjet le justifie, faire l'bjet de fractinnements prévus dans le calendrier. Directin réginale des affaires culturelles d Ile de France service musique et danse

16 Lieux. La résidence implique la pssibilité de dispser de lieux de travail adaptés à l'activité des artistes accueillis et dnt les pérides d'utilisatin snt clairement définies. Ces critères, essentiels dans l'élabratin d'un prjet, peuvent dans certains cas justifier l'aménagement de lcaux préalablement à la mise en œuvre de l'pératin. Il en est de même des cnditins d'accueil qui tuchent à l'hébergement des artistes qui divent être préalablement déterminées. Durée. La résidence dit s inscrire dans une durée significative pur permettre à l équipe artistique cncernée de mener à bien sn travail de créatin, de diffusin, d actin culturelle et d éducatin artistique, durée qui sera précisée dans un calendrier prévisinnel. Partenariat. La résidence repse sur une lgique de cllabratin entre la structure supprt et les artistes accueillis, mais aussi avec d autres intervenants également cncernés par l'actin, u d autres partenaires culturels et éducatifs. Les critères d appréciatin des prjets prtent sur : - La qualité du prjet artistique et culturel, et l inscriptin de ce prjet de résidence dans le parcurs de l ensemble, la cmpagnie u le grupe ntamment pur ceux sutenus dans le cadre des dispsitifs d aide du Ministère de la culture et de la cmmunicatin. - L inscriptin du prjet de résidence dans le prjet glbal de la structure prteuse, le territire, la relatin aux publics. - Les garanties apprtées par la structure en terme de qualité d encadrement financier et administratif. - Les cnditins matérielles de mise en œuvre de la résidence (mise à dispsitin d espaces de travail, de lcaux de répétitin, cnditins techniques ) - Le mntage financier de l pératin. - La pertinence du prjet dans une lgique d équilibre de l ffre culturelle sur le territire cncerné. Cnditins de mise en œuvre : - La structure s'engage à mettre à dispsitin des lcaux de répétitins en rdre de marche et à prendre à sa charge les cûts lgistiques et techniques liés à la résidence de l équipe artistique (hébergement, repas, frais d'apprche de l'équipe et du matériel, lcatin du matériel nécessaire aux répétitins, le cas échéant...). - Les prjets retenus divent faire l bjet d une cnventin de résidence entre la structure et l ensemble, la cmpagnie u le grupe cncerné. - Un bilan d rdre qualitatif et quantitatif est transmis à la Drac à l issue de la péride de résidence. Examen des demandes Les demandes d aides snt dépsées auprès de la Drac Ile-de-France dans le cadre de l appel à prjets annuel et des prcédures qui s appliquent à l ensemble des dispsitifs de subventins sur crédits décncentrés. Directin réginale des affaires culturelles d Ile de France Service musique et danse 2

17 CNV Cmmissin 8, Résidences musiques actuelles Cette cmmissin a pur missin le sutien aux résidences d'artistes, dans le cadre la créatin et de la diffusin de prjets de musiques actuelles et de variétés, qui réunissent un artiste et un prjet artistique, un entrepreneur titulaire de la licence n 2 et un lieu d'accueil. L'aide à la résidence est attribuée à l'explitant du lieu accueillant la résidence. CONDITIONS DE DÉPÔT DU DOSSIER Affiliatin au CNV sans cnditin d'ancienneté Indépendamment de la régularité de sn affiliatin, le demandeur dit être titulaire, à la date de dépôt de sn dssier, de la u des licences dnt les activités faisant l bjet de la demande d aide impsent la détentin. La date du début des répétitins de la résidence dit être pstérieure a la date de la cmmissin qui statue sur la demande. Le dssier dit être dépsé au plus tard 6 semaines avant la date de réunin de la cmmissin PIÈCES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER Le fichier de demande à télécharger et à envyer cmplet par mail à cmprenant : La fiche récapitulative des rémunératins Le budget Un argumentaire général de présentatin du prjet Une lettre d'intentin de l'artiste Cnventin de résidence u prjet Extraits musicaux (MP3) u vidé chisis et argumentés Relevé d'identité bancaire Cmmissin 7 : Aide à la pré-prductin scénique Ce prgramme vise à encurager l'accueil dans les salles de spectacles des prjets de pré-prductins scénique, sit en partenariat avec le prducteur de l'artiste, sit en cas d'engagement direct de l'artiste par l'explitant du lieu, et plus particulièrement les prjets qui présentent des artistes prfessinnels en dévelppement u qui permettent à un artiste u un grupe de franchir une étape dans sn parcurs prfessinnel. L'aide est accrdée à la salle pur sn activité d'accueil et de mise à dispsitin de myen dans le cadre de la préprductin scénique u technique d'un spectacme sur une curte péride. Ce prgramme s'adresse à des prjets plus légers que ceux dévelppés dans le cadre du prgramme "Résidences musiques actuelles" (8), il est plafnné à eurs et à tris prjets par an et par structure. CONDITIONS DE DÉPÔT DU DOSSIER Affiliatin au CNV sans cnditin d'ancienneté Indépendamment de la régularité de sn affiliatin, le demandeur dit être titulaire, à la date de dépôt de sn dssier, de la u des licences dnt les activités faisant l bjet de la demande d aide impsent la détentin. Respect des nrmes prfessinnelles en matière de cnditins d emplis et d accueil des spectacles et du public. Prgrammatin d au mins 80 % de spectacles relevant de la taxe sur les spectacles de variétés. Prductin par l explitant du lieu d au mins 15 spectacles par an. Le prjet dit être pstérieur à la date de la cmmissin qui statue sur la demande Le dssier dit être dépsé au plus tard 4 semaines (1) avant la date de réunin de la cmmissin PIÈCES À FOURNIR LORS DU DÉPÔT DU DOSSIER Le fichier de demande à télécharger et à envyer cmplet par mail à cmprenant : Nte d'infrmatin générale sur la structure et l'activité du lieu d'accueil Le prjet de la pré-prductin scénique La fiche récapitulative des rémunératins Le budget de la pré-prductin scénque La synthèse Lettre u argumentaire général de présentatin du prjet Un relevé d'identité bancaire

18 mars-12 L'ESSENTIEL DES CRITERES ET OBLIGATIONS A RESPECTER POUR NOUS SOUMETTRE UNE DEMANDE D'AIDE FINANCIERE Ce tableau se lit cmme un parcurs vertical - Pur l'aide aux premières parties, se reprter en bas du tableau DIVERS VOUS VOTRE PROJET LES OBLIGATIONS LES MINIMAS LES REFUS CREATION OU DIFFUSION D'UN SPECTACLE VIVANT Théâtre, Cirque, Marinnette, Spectacle de Rue Créatin : 3 mis Diffusin : 3 mis et 1/3 minimum de dates en billetterie Reprise dans un même lieu : 1 mis Chansn, Rck, Hip- Hp, Electr, Pp, Musiques du mnde, Traditinnelles Classique, Lyrique, Barque, Cntemprain, Jazz, Danse 3 mis avant la 1ère date de représentatin ENREGISTREMENT sur CD u DVD Chansn, Rck, Hip- Hp, Electr, Pp, Musiques du mnde, Traditinnelles Classique, Lyrique, Barque, Cntemprain, Jazz FESTIVAL AUDIOVISUEL FORMATION Festivals de spectacles vivants POUR FAIRE UNE DEMANDE D'AIDE VOUS DEVEZ ETRE Une structure de drit privée dtée d'une persnnalité mrale ( a s s c i a t i n, S A R L, E U R L ) LES DELAIS MINIMUMS A RESPECTER POUR SOUMETTRE VOTRE DEMANDE 1 mis avant l'enregistrement 3 mis avant le début LE MONTANT MAXIMUM QUE VOUS POUVEZ DEMANDER Curt-métrages de fictin, captatin de spectacle de danse 1 mis avant le 1er jur de turnage 1/3 max. du budget ttal 1/3 maximum du sus-ttal 2 1/3 max. du budget ttal 60% max. des salaires TCC artistes-interprètes à l'écran hrs figurants LE NOMBRE DE REPRESENTATIONS MINIMUM A VENIR NOMBRE D'EXEMPLAIRES MINIMUM LES DUREES Créatin, diffusin sur 6 mis maximum : 12 hrs Paris 26 à Paris 30 dans les théâtres privés de Paris Sauf arts de la rue : > créatin : 8 dates > diffusin : 12 dates 3 sur scène Créatin : 4 dates minimum en 6 mis Créatin : 3 dates sur 8 mis Exceptin pur la danse : 4 dates Diffusin : 10 dates Diffusin : 5 dates minimum en 6 mis sur 8 mis 1000 exemplaires pressés et destinés à la vente ET distributin numérique via un cntrat de distributin digitale 500 exemplaires pressés et destinés à la vente ET distributin numérique via un cntrat de distributin digitale 2 jurs minimum > Festivals classique, lyrique, barque, cntemprain, jazz, danse : 8 représentatins payantes (islées u regrupées avec pass billetterie) 26 minutes maximum après mntage pur les curt-métrages de fictin avec paiement de la ttalité de l'aide, en une seule fis, à la fin (si dépassement l'aide sera annulée) LE NOMBRE D'ARTISTES INTERPRETES OU DE REPRESENTATIONS (POUR LES FESTIVALS) MINIMUM PRESENTS POUR VOTRE PROJET Jazz, classique, lyrique, cntemp. : 1 Variétés : 2 Danse : 3 LES OBLIGATIONS DIVERSES > Autres festivals : 10 entités artistiques (grupes, cmpagnies ) sur des représentatins payantes (hrmis festivals arts de la rue u gratuité admise) Cncernera exclusivemement des artistes prfessinnels rémunérés suivant les minima cnventinnels pur l'ensemble des jurs travaillés y cmpris les répétitins Le spectacle dit bénéficier d'une cntrepartie financière (billetterie, cntrat de vente) 38 services minimum de répétitins pur les créatins 10 services de répétitin minimum pur les créatins 38 services de répétitin minimum pur les créatins danse Cntrats de distributin cmmerciale bligatire en frmat physique et numérique Avir enregistré un 1er album u EP ayant fait l'bjet d'une distributin cmmerciale (sauf pur la musique traditinnelle) 1 Etre détenteur d'une licence d'entrepreneur Mise en place d'une billetterie (pas de gratuité). Exceptin faite aux arts de la rue Les aides snt limitées à 3 par structure (prducteur phngraphique, turneur, cmpagnie ) sur une année civile Pur une même cmpagnie, artiste, grupe u ensemble, un délai de 12 mis est demandé entre un prjet aidé et une nuvelle demande sauf si les metteurs en scène u chrégraphes snt différents pur reprise dans un même lieu : justifier lrs de la créatin d'au mins 5 dates en régin et 10 dates à Paris N'avir aucun artiste amateur u stagiaire l'ensemble des subventins qu'elle qu'en sur des spectacles payants sit l'rigine ne dit pas dépasser 40% du budget glbal Frmatins cntinue pur les artistes-interprètes prfessinnels 2 mis avant le début 1/3 max. du budget ttal 4 à l'écran, hrs figurants 1 15% minimum d'apprt du prducteur Le demande est prtée u c-prduite majritairement par un Théâtre Natinal, un Centre Dramatique Natinal, un Centre Chrégraphique Natinal, un Centre de Dévelppement Chrégraphique, une Cmpagnie Lyrique Natinale, un Théâtre Municipal, une cllectivité publique, une assciatin départementale, réginale (type ADIAM...) u municipale et tutes structures assimilées Vus êtes un théâtre privé de Paris u une prductin bénéficiant du fnd de sutien aux théâtres privés Reprise pur Avignn OFF (seules les créatins snt recevables) plus de 50% des dates dans un Théâtre Natinal u un "One man shw" CDN Aide à : la résidence sans créatin, la prgrammatin annuellesaisnnière, l'ensemble des activités du prducteur u cie, à un spectacle déjà aidé pur sa créatin PROJET INELIGIBLE SI Une distributin uniquement sur internet Aide à la pst-prductin si le prteur de prjet n'est pas le prducteur principal détenteur majritaire du master Aide à : l'investissement, festivals assimilés à une prgrammatin saisnnière CRITERES SPECIFIQUES DE L'AIDE AUX PREMIERES PARTIES LE PRINCIPE : vidé clip, émissin télé, DVD, dcumentaire, curt métrage s'inscrivant dans une série u cllectin TV / Rémunérer les stagiaires lrsque ceux-ci participent à des représentatins générant des recettes Rémunérer les frmateurs ccasinnels sus le régime général Vtre structure n'est pas répertriée cmme rganisme de frmatin Aide à l'investissement l Adami suhaite, avec ce prgramme, avir un réel effet de levier sur le démarrage de carrière des artistes en incitant les prducteurs à revenir à une traditin de prgrammatin de premières parties avant l artiste principal. Les grands principes suivants nt été retenus : L Adami financera, en exclusivité, jusqu'à 70% les cûts induits par les pstes budgétaires suivants : rémunératin artistes, techniciens, lcatin de matériel, un frfait administratif et un frfait de participatin aux frais de transprt, défraiements, hébergements LES CONDITIONS : Nmbre d'artiste minimum : 1 Etre en démarrage de carrière Durée du cncert : entre 20 et 30 minutes Nmbre de dates minimum : 3 La structure frmulant la demande d'aide devra être le prducteur de la première partie Les premières parties s'entendent hrs festivals Des flyers u/et stickers sernt bligatirement réalisés pur l annnce de la première partie du cncert Cncernant la prmtin de l'artiste en première partie, l'aide purra être cnditinnée à un tur supprt si l'artiste en première partie pssède un prducteur phngraphique

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