Rapport d'activité des services du pôle Solidarités. Année 2014 MONTROUGE.

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1 Rapport d'activité des services du pôle Solidarités Année 2014 MONTROUGE

2 Les services départementaux du Pôle Solidarités sur la commune Chef de file de l action sociale, le Département coordonne l ensemble des actions menées sur son territoire en partenariat avec l Etat, les collectivités territoriales et les partenaires œuvrant dans le domaine de la solidarité. Il prend en charge les prestations sociales relatives à la dépendance, au maintien à domicile et à l hébergement des personnes handicapées et des personnes âgées, à la protection maternelle et infantile, à la prévention et protection de l enfance et de la jeunesse, à la protection des personnes vulnérables, à l insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA et des personnes fragiles. Le pôle Solidarités s organise autour de directions «métiers» et missions qui assurent les grandes compétences sociales du Département : Insertion et actions sociales Protection maternelle et infantile Petite enfance Famille enfance jeunesse Autonomie (Personnes âgées Personnes handicapées) Prévention de la délinquance et aide aux victimes Espace départemental d actions sociales (EDAS) Service territorial ASE n 7 9, rue Amaury Duval Montrouge 21, avenue du Général Leclerc Le Plessis-Robinson Service territorial PMI n 6 Equipe d évaluation médico-sociale de l APA Sud 15-17, rue de Bretagne Clamart 2-4, rue de Bône Antony Centres départementaux de protection maternelle et infantile (PMI) Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) PMI Ginoux 43-47, avenue Henri Ginoux Montrouge 2, rue Rigault Nanterre Cedex PMI Marx Dormoy 112, avenue Marx Dormoy Montrouge

3 Insertion et Actions Sociales Population accueillie en Espace départemental d actions sociales (EDAS) personnes (dont 73 vues à domicile) concernées par l intervention d un travailleur social, soit 4,0% de la population de la commune 961 ménages rencontrés et concernés par l intervention d un travailleur social : 48,6% de personnes seules, 22,9% de familles monoparentales, 21,7% de couples avec enfant(s) et 6,8% de couples sans enfant actions mises en œuvre par l EDAS ACTIONS MISES EN OEUVRE PAR L EDAS Accès au droit à la santé 5% Education des enfants 5% Protection des adultes 6% Insertion profession nelle 2% Insertion sociale 39% Aide à la gestion Budgétaire 7% Aide au logement 35% 86 aides accordées dans le cadre du Programme départemental des aides financières individuelles (PDAFI) Bénéficiaires du Revenu de solidarité active (RSA) Fin 2014, foyers bénéficiaires du rsa (dont 82 rsa majoré) : 658 foyers bénéficiaires socle seulement, 122 foyers bénéficiaires socle et activité et 272 foyers bénéficiaires activité seulement Fin 2014, 920 bénéficiaires relevant du périmètre «droits et devoirs», 23,3% en accompagnement social, 37,4% en accompagnement socioprofessionnel et 39,3% en accompagnement professionnel 526 contrats d engagements réciproques signés Bénéficiaires du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 282 aides accordées dans le cadre du FSL dont : aides financières (113 pour l accès et l installation dans le logement, 40 pour le maintien dans le logement, 83 pour le maintien de la fourniture d énergie, d eau ou de téléphonie, 12 pour une garantie aux impayés de loyers) - 18 mesures d Accompagnement social lié au logement (ASL) - 16 orientations pour une inscription au Plan départemental d action pour le logement des personnes défavorisées (pdalpd) Droit au logement 148 enquêtes assignations et enquêtes sociales réalisées en vue d une expulsion 91 situations ayant fait l objet d un suivi social dans le cadre de la procédure d expulsion 15 situations ayant fait l objet d une demande d information émanant de la commission DALO Mesure d ACCompagnement Social Personnalisée En 2014, 144 saisines ont été effectuées pour une MASP de niveau 1, mise en œuvre par les travailleurs sociaux d EDAS, ou pour une MASP de niveau 2, avec une gestion des prestations sociales, mise en oeuvre par les associations AT92 et UDAF92. INSERTION SOCIO- PROFESSIONNELLE En 2014, grâce aux partenariats avec l Etat, la Région Ile-de-France, Pôle Emploi, la CPAM, la CAF, la MSA, l ARS, l UDCCAS engagés dans le Pacte Territorial d Insertion (PTI) et grâce aux actions du Programme Départemental d Insertion et de Retour à l Emploi (PDI-RE), les référents uniques disposent d un panel de 96 actions, et près de places, pour l accompagnement vers l insertion socioprofessionnelle des bénéficiaires du RSA. Ces actions répondent à 6 objectifs : Lever les freins sociaux, Se (re)mobiliser pour se (re)mettre en activité, Renforcer son projet de retour à l emploi, Accéder à la qualification, Créer son activité, Accéder à l emploi. Logement des personnes défavorisées L année 2014 marque le renouvellement du Plan Départemental d Action pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD), copiloté par l Etat et le Département. Ce PDALPD définit les mesures destinées à permettre aux familles en difficultés d accéder à un logement décent et autonome, ou de s y maintenir et de disposer des services élémentaires. Dans ce cadre, les acteurs locaux du logement, institutionnels et associatifs, se sont engagés à renforcer le dispositif de prévention des expulsions locatives en signant la nouvelle Charte départementale de prévention des expulsions locatives des Hauts-de-Seine.

4 Protection maternelle et infantile - Petite enfance LES CONSULTATIONS DE PUERICULTURE Des consultations hebdomadaires sont proposées par les puéricultrices pour tous les parents sur rendez-vous dès la sortie de maternité. C est un service complémentaire à l offre de soin de la PMI. reunions FUTURS PARENTS CO-ANIMEES PAR LA PMI ET LA CPAM Ce partenariat vise à proposer une complémentarité des offres «santé» et «accès aux droits» des futures mamans. Il s organise sur onze villes. PARTENARIAT CAF, EDAS, VILLE Ce projet a pour objectif de favoriser l accueil des enfants de familles en situation d insertion au domicile d assistants maternels, (4 villes sont aujourd hui en cours d expérimentation). JOURNEE de L AGREMENT Le Département est en charge de la délivrance des agréments, de la formation et du suivi des assistants maternels. Afin d harmoniser les pratiques autour de cette mission, une journée de l agrément a été organisée. Promotion de la santé de la mère et de l enfant par les centres de protection maternelle et infantile (PMI) 1 Consultations et entretiens en centre de PMI, à domicile ou hors domicile 192 femmes enceintes ou ayant accouché récemment suivies à domicile ou hors domicile par une sage-femme départementale 2 7 femmes enceintes ou ayant accouché récemment et 411 enfants vus à domicile ou hors domicile par une puéricultrice enfants vus par les puéricultrices lors de consultations de puériculture, notamment en sortie de maternité (accueils spécifiques parents / nouveau-nés) familles vues en entretien par un psychologue 2 94 entretiens prénatals précoces (EPP) réalisés par une sage-femme 300 examens médicaux de suivi de grossesse réalisés dans les centres départementaux auprès des 187 femmes enceintes vues en consultation médicale examens médicaux de prévention réalisés dans les centres départementaux auprès des 684 enfants vus en consultation médicale vaccins effectués Informations collectives en centre de PMI 73 personnes accueillies en réunion d information en direction des futurs parents ou en direction des parents 2 53 personnes accueillies lors des accueils collectifs parents / enfants 2 14 personnes accueillies lors des «carrefours allaitement» 2 Bilans de santé en école maternelle en direction des 3-4 ans 571 enfants de 3-4 ans bénéficiaires de bilans de santé (bilan complet, dépistage sensoriel seul ou bilan clinique seul) réalisés dans 9 écoles maternelles Planification et éducation familiale par les centres de planification et d éducation familiale (CPEF) personnes accueillies en consultation et en entretien dont 70 mineurs 284 examens médicaux réalisés par les médecins et sages-femmes 698 entretiens réalisés par les conseillères conjugales et familiales 75 informations collectives réalisées auprès des jeunes en établissement scolaire ou hors scolaire (foyers, CPEF,...) Accueil des enfants de moins de 6 ans Fin 2014, places en établissement ou chez les assistants maternels, dont : places d accueil en établissement : 80 en accueil familial, 792 en accueil collectif, 20 en halte-garderie, 20 en micro-crèche, 128 en jardin d enfants places d accueil chez les assistants maternels agréés et employés par des particuliers 27 nouvelles places d accueil créées dans l année, dont 10 en établissement et 17 chez les assistants maternels 6 enfants présentant un handicap accueillis en jardin d enfants adapté (JEA) ou en établissement d accueil traditionnel Bébédom familles bénéficiaires de l allocation Bébédom 92 dont moins de 5 titre du handicap 1 Centres départementaux et conventionnés 2 Personnes ou familles accueillies au moins une fois dans l année

5 Famille enfance jeunesse Recueil, traitement et évaluation des informations préoccupantes 96 enfants ayant fait l objet d une information préoccupante 32 enfants ayant fait l objet d une évaluation d information préoccupante ou d une évaluation à la demande du Parquet des mineurs 22 enfants signalés au Procureur de la République Enfants et jeunes bénéficiaires de l Aide sociale à l enfance (ASE) et du Fonds d insertion des jeunes (FIJ) Bénéficiaires d aides financières 39 bénéficiaires (mineurs, majeurs de moins de 21 ans ou femmes enceintes) d une allocation mensuelle et 256 d un secours d urgence 8 jeunes âgés de 16 à 25 ans bénéficiaires d une aide financière au titre du FIJ «aides individuelles» Bénéficiaires d actions éducatives 38 mineurs et majeurs de moins de 21 ans bénéficiaires d une action éducative à domicile (aed) et 62 mineurs bénéficiaires d une action éducative en milieu ouvert (AEMO) Enfants accueillis à l Aide sociale à l enfance 74 enfants accueillis à l ASE au cours de l année : - 62 enfants confiés à l ASE, dont 14 relèvent d une mesure administrative (accueil temporaire des mineurs et majeurs de moins de 21 ans, pupille de l Etat) et 48 d une mesure judiciaire (placement par le Juge des enfants au titre de l assistance éducative, délégation de l autorité parentale à l ase, tutelle déférée à l ase) - 12 enfants placés directement par le Juge auprès d un tiers digne de confiance, d un établissement ou service, ou délégation de l autorité parentale à un particulier ou à un établissement Au 31 décembre 2014, 16 enfants confiés sont accueillis en établissement et 23 en famille d accueil Activité des chargés de prévention sur la commune Le chargé de prévention copilote avec le coordinateur de RESADO «l observatoire partagé» qui regroupe les partenaires intervenant auprès des jeunes de la commune. Il a pour vocation de faciliter la communication, l information, et la connaissance des missions des uns et des autres. Les objectifs de cette instance vont être requestionnés : évolution vers l étude de cas individuel en tenant compte du secret, la mise en place de groupes de travail. L idée étant de la rendre toujours plus attractive, dynamique et efficace. CRIP 92 Un protocole pluri-institutionnel a été signé en juillet 2009 afin de formaliser les circuits de traitement des informations préoccupantes et des signalements et d organiser le fonctionnement de la CRIP 92. Ce protocole a été actualisé et élargi le 6 octobre 2014 en associant le Conseil départemental de l ordre des médecins et la Caisse d allocations familiales. CADRE DE REFERENCE DE LA PREVENTION SPECIALISEE Pour la mise en œuvre de la mission de prévention spécialisée, le Département s appuie sur un dispositif pluriel composé de clubs de prévention et de services de prévention socio-éducative intervenant dans plus d une vingtaine de communes. Ce dispositif repose sur un cadre de référence qui a été actualisé puis adopté par l Assemblée départementale fin Elaboré de manière concertée, il définit les principes d intervention et les modalités d action, et précise les missions que le Département confie aux associations et aux communes pour leurs actions de prévention spécialisée et de prévention socio-éducative. ETUDE LONGITUDINALE SUR L AUTONOMISATION DES JEUNES APRES UN PLACEMENT (ELAP) Cette recherche, pilotée par l Institut national des études démographiques, porte sur les conditions de vie, la préparation et l accès à l autonomie des jeunes accueillis à l ASE ainsi que sur leurs conditions de sortie du dispositif et leur devenir. En , plus de jeunes âgés de 17 à 20 ans originaires de 7 départements d Ile-de-France, dont les Hauts-de-Seine, et du Nord-Pas-de-Calais ont été interrogés. En 2015, ils seront recontactés pour participer s ils le souhaitent à la suite du projet.

6 Autonomie DIAGNOSTIC PRÉCOCE DE LA MALADIE D ALZHEIMER Le Département propose pour toute personne sollicitant l Allocation personnalisée d autonomie (APA) une aide au diagnostic précoce des troubles de la mémoire, notamment ceux de la maladie d Alzheimer. CHEQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL PREFINANCE (CESU) Le Département a mis en place en octobre 2012 un nouveau mode de paiement pour l APA et la PCH. Le Ticket CESU préfinancé permet à la personne âgée ou handicapée de payer le salarié travaillant à son domicile, et dont elle est directement l employeur. SERVICES D AIDE A DOMICILE Connaître les services d aide à domicile agréés pour les personnes âgées et handicapées sur votre commune : AUTORISATION, HABILITATION ET ContrÔLE Conformément au Code de l action sociale et des familles, le Département est compétent pour les personnes âgées et handicapées pour : - programmer et autoriser la création d établissements et services - les habiliter au titre de l aide sociale - fixer leur tarif - assurer le contrôle financier et technique de ces structures, et veiller à l application des lois et des règlements d aide sociale. Aides aux personnes âgées 3 Personnes âgées bénéficiaires de l Allocation personnalisée d autonomie (APA) 562 bénéficiaires de l APA dont 299 à domicile et 263 en établissement BENEFICIAIRES DE L APA A DOMICILE PAR GIR GIR 4 55% GIR 1 et GIR 1+ 1% GIR 2 20% GIR 3 20% Au cours de l année, 71 personnes âgées sont entrées dans le dispositif de l APA à domicile, 64 personnes en sont sorties et 85 personnes ont bénéficié d une révision de leur plan d aide Personnes âgées bénéficiaires de l aide sociale 5 bénéficiaires d une aide ménagère 94 personnes prises en charge au titre de l Aide sociale à l hébergement (ASH) en établissement pour personnes âgées Personnes âgées bénéficiaires d aides spécifiques du Département des Hauts-de-Seine 7 bénéficiaires de l Allocation aux familles hébergeant leur ascendant (AFHA) bénéficiaires du titre de transport Améthyste Etablissements pour personnes âgées Etablissements d hébergement pour personnes âgées (EHPA) Foyer-logement Théophile Gautier 28, rue Gabriel Péri - 43 places dont 10 habilitées au titre de l aide sociale Résidence La Vanne 60-62, rue de la Vanne - 90 places dont 5 habilitées au titre de l aide sociale Etablissements d hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Résidence Madeleine Verdier 5, allée de la Vallière places, habilitation totale au titre de l aide sociale Villa Beausoleil 64, rue Gabriel Péri - 80 places

7 Aides aux personnes handicapées 3 Personnes handicapées bénéficiaires de l Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ou de la Prestation de compensation du handicap (PCH) 39 bénéficiaires de l ACTP 68 bénéficiaires de la PCH à domicile ou en établissement Personnes handicapées accueillies en établissement ou service 15 personnes en accueil de jour 41 personnes prises en charge au titre de l Aide sociale à l hébergement (ASH) en établissement social et médico-social, en établissement pour personnes âgées ou en famille d accueil Personnes handicapées bénéficiaires d aides spécifiques du Département des Hauts-de-Seine 182 bénéficiaires du titre de transport Améthyste Etablissements et services pour personnes adultes handicapées Foyer et CITL Jeany 61 bis, rue Périer - 28 places dans le foyer de vie - 15 places dans le CITL SOLRES Hauts-de-Seine Solres Hauts-de-Seine est un dispositif départemental dédié aux personnes âgées ou handicapées victimes, à leur entourage ainsi qu aux professionnels. Solres assure une permanence téléphonique : du lundi au vendredi de 9h30-12h30 et de 14h à 16h. Solres Hauts-de-Seine est le référent de la plateforme nationale d écoute des situations de maltraitance des personnes âgées ou handicapées, le SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE SOUTIEN A L AUTONOMIE DES PERSONNES AGEES ET DES PERSONNES HANDICAPEES ( ) Le schéma a été arrêté par le Président du Conseil général le 14 mars Il s organise autour de 3 axes au sein desquelles sont déclinés de 17 orientations stratégiques. Simplifier le parcours de vie des personnes Améliorer la qualité de l offre de services Contribuer à l épanouissement des personnes dans leur environnement. Le service PAM 92 (Pour aider à la mobilité) PAM 92 est géré par le Conseil général depuis son lancement en Ce service de transport est cofinancé par le STIF et la Région Ile-de-France. Le PAM 92 est un transport spécialisé, à la demande, de porte à porte, réservé aux ayants droit définis par le STIF, conformément au règlement régional. Tous les renseignements concernant ce service sont disponibles sur le site 3 Sauf mention contraire, il s agit de données au 31 décembre

8 les Hauts-de-Seine un département Solidaire 2014 BIEN VIEILLIR DANS 20 ANS Imaginer et construire les solutions du futur Design : samourai.fr - Crédit photo : Masterfile, Fotolia - Réalisation : Conseil général des Hauts-de-Seine - juillet 2014 Quelles conditions de vie pour les personnes âgées en 2034? Que pouvons-nous attendre des nouvelles technologies? Réponse sur A partir du 10 octobre 2014 Questions de famille est un service en ligne créé pour répondre aux interrogations du public en lien avec l action sociale, première compétence du Conseil départemental. En 2014, pages internet de la rubrique Questions de famille ont été visionnées sur hauts-de-seine.fr , Bd Soufflot Nanterre Cedex - Tél. : Fax :