La réintégration des frais de santé, le décalage de paie, les composants de bases assujetties

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1 SalaireExpert Document mis à jour le : 02/03/2017 La réintégration des frais de santé, le décalage de paie, les composants de bases assujetties La réintégration des Frais de santé Vous devez conserver les rubriques déjà utilisées sur les mois précédents. Lorsque vous paramétrez vos contrats de mutuelle avec des frais de santé à réintégrer, nous vous invitons à vous munir d un tableau des charges détaillé des mois déjà validés afin de conserver les mêmes rubriques. En effet, lorsque vous changez de rubriques, l historisation du cumul de l ancienne rubrique disparait et la réintégration des rubriques supprimées s annule. La rubrique utilisée précédemment n est pas sélectionnable dans l Etape 1 du paramétrage des contrats OC, car elle ne figure pas dans la caisse. Nous vous conseillons de la rajouter dans la caisse, à titre exceptionnel, ce qui va personnaliser votre caisse. Cette rubrique sera ensuite disponible pour l ensemble de vos dossiers. Pour cela, allez dans le menu Fichier - Paramétrages - Caisses. ACD Groupe La réintégration des frais de santé, le décalage de paie, les composants de bases assujetties Page 1/5

2 Positionnez-vous sur la caisse concernée, puis sur la ligne de cotisation. Cliquez sur le bouton Ajouter rubrique, afin de pouvoir saisir la rubrique manquante. Si vous avez changé de rubrique et que votre réintégration est erronée Vous pouvez utiliser la rubrique 1044 afin de régulariser le Net imposable : la différence de votre réintégration est à renseigner dans la case «Montant». La rubrique 1044 génèrera les lignes 5044 pour ajouter au Net imposable et 8644 pour déduire du Net à payer (identique au fonctionnement des rubriques 5079 et 5179). Exemple : Bulletin du mois de janvier La rubrique Cotisation Frais de santé, pour un montant de 13.40, est réintégrée dans le Net imposable. Exemple : Bulletin du mois de février Remplacement de la rubrique Cotisation Frais de santé par la Frais Santé Non Cadre, c est donc la rubrique 3612 qui doit être réintégrée. Comme la réintégration du mois de janvier s est annulée, plus aucune réintégration n apparaît sur le bulletin. ACD Groupe La réintégration des frais de santé, le décalage de paie, les composants de bases assujetties Page 2/5

3 Ajout de la rubrique 1044 Sur le bulletin Attention : La rubrique 1044 a un libellé «Prime fiscale» que vous pouvez modifier à l appel de la rubrique. De même, vous pouvez également modifier le libellé de la rubrique La rubrique 1044 n est à utiliser que sur le mois où a lieu le changement de rubrique : les mois suivants, la réintégration se calculera normalement. ACD Groupe La réintégration des frais de santé, le décalage de paie, les composants de bases assujetties Page 3/5

4 Le décalage de paie avec la DSN Actuellement en DSN, seul le bordereau URSSAF (bloc 22) prend en charge le décalage de paie : sur la DSN du mois M, les dates de rattachement du bordereau sont sur M+1. Concernant les Cotisations établissement (bloc 82) et les Bases assujetties (bloc 78), les dates sont rattachées à la période d emploi. Pour les versements aux OPS (bloc 20), les dates sont alignées sur celles des blocs 22 / 82 / 78. Afin de connaître les consignes de déclaration, nous avons pris contact avec les différents organismes concernés URSSAF / AGIRC-ARRCO / Organismes complémentaires et avec DSN-Info. Ce qui a eu pour conséquence, un retard sur les délais de réponse. Pour répondre aux recommandations, des modifications vont être apportées au programme : - Les Bases assujetties à destination de l URSSAF et des AGIRC-ARRCO seront rattachées au mois suivant (M+1). - Les Bases assujetties à destination des organismes complémentaires continueront à être rattachées à la période d emploi (M). - Les Cotisations établissement ne concernent que la CIBTP, la MSA, et les Organismes complémentaires. Il n y aura donc pas de changement : les dates continueront à être rattachées à la période d emploi (M). - Pour les Versements aux OPS, les dates resteront alignées sur celles des blocs 22 / 82 / 78. Elles seront donc décalées pour l URSSAF et les AGIRC-ARRCO (M+1), mais pas pour les Organismes complémentaires (M). Les changements sur le programme seront effectifs à compter de la prochaine version de SALAIREEXPERT prévue pour fin Mars En attendant, au niveau Versement organisme de protection sociale, vous devez exclure les informations calculées dont les dates ne sont pas décalées et saisir manuellement les informations avec des dates de rattachement décalées, comme dans l'exemple ci-dessous : Le versement ainsi exclu apparaît en rouge. ACD Groupe La réintégration des frais de santé, le décalage de paie, les composants de bases assujetties Page 4/5

5 Les composants de bases assujetties - 03 contributions patronales de retraite Agirc Arrco Suite à une différence d'interprétation du cahier des charges entre les caisses de retraite et les éditeurs, le segment 03 - Contributions patronales de retraite Agirc-Arrco est envoyé dans la DSN, dès lors que vous déclarez des cotisations de retraite. L'envoi de ce segment peut entrainer des notifications de la part des organismes auprès de vos services. Nota : les bases concernant la retraite leur sont bien envoyées et les versements aux organismes de protection sont corrects. Nous avons pris contact avec les différentes caisses, il s'avère que cette information n'est pas attendue. Elles vont donc arrêter d'envoyer des notifications aux clients concernés. Nous sommes actuellement en attente d'un retour des organismes afin de savoir s'ils vont ignorer ce segment des déclarations antérieures (Phase 3), ou si nos programmes devront s'adapter afin de faire cette correction en automatique. Pour limiter l'envoi éventuel des notifications, vous pouvez modifier ce segment à «zéro» directement dans votre DSN mensuelle. Pour cela, positionnez-vous au niveau Versement : Comme dans l'exemple ci-dessous : Dans l'onglet Base assujettie, positionnez-vous sur le segment 03 - Assiette brute déplafonnée. Dans les Composants de base assujettie, modifiez le montant du segment 03 - Contributions patronales à des régimes complémentaires de retraite. ACD Groupe La réintégration des frais de santé, le décalage de paie, les composants de bases assujetties Page 5/5