Conseil national du 4 avril h à 17h00 Le Triton, Les Lilas

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1 Conseil national du 4 avril h à 17h00 Le Triton, Les Lilas Personnes présentes : Anna Leylavergne, Des lendemains Qui Chantent Anne Burlot-Thomas, MAPL Anne-Marie Parein, l Ajmi, Bernard Descotes, APEJS Christelle Gabard, Les Escales/ Le VIP Didier Sallé, Jazz à Tours Eric Boistard, Stereolux François Jolivet, les 4 Ecluses Gilles Garrigos, La Tannerie Jacques Parize, FSJ Janick Tilly, Penn Ar Jazz Jean-Pierre Vivante, Le Triton Julien Costé, Art Syndicate Marie Rudeaux, Sol FM / Ferarock Nadège Guédon, CIAM Pascal Chevereau, La Coopérative de Mai Rachel Cordier, la Fédurok Sandrine Mandeville, le CEM Thierry Duval, la CLEF Yves Bommenel, la Méridionale des Spectacles Aurélie Hannedouche, SMA Paola Villain, SMA Ordre du jour 10H00-12H00 : Actualité du syndicat 1. Organisation interne du SMA Tour de table des nouveaux élus au CN / tous Attribution de chacun des membres du bureau / Pascal Chevereau Point d étape sur l équipe salariée du SMA / Aurélie et Pascal Chevereau 2. Relations à l Ufisc & aux autres organisations Siège du SMA au bureau de l Ufisc / Yves Bommenel Appel du 2 avril - CR / Aurélie 3. Conventions collectives Conventions collectives : point d info sur les formations initiées par le SMA / Rachel Cordier CCNEAC : NAO 2012 et négociation des garanties prévoyance + FCAP + signature d un accord de 2 ème cycle / Gilles Garrigos CC privée : point d étape + NAO CCN chanson, variétés, jazz / Aurélie 4. CNV PAC 2012 / Eric Boistard CNM point d étape & RV avec A. Filippetti / Eric Boistard et Aurélie 5. Formation AG CPNEF-SV / Stéphan Le Sagère 6. MCC Scènes conventionnées / Aurélie 12H00-15H00: 1 er sujet de discussion : Négociation d un accord avec la Sacem Présenté et animé par Jean-Pierre Vivante et Aurélie 15H00 17H00 : 2ème sujet de discussion : Modification du RI suite aux modifications statutaires intervenues en Congrès extraordinaire Présenté et animé par le bureau

2 1. Organisation interne du SMA Tour de table des nouveaux élus au CN et point sur les remboursements de notes de frais : Paola rappelle que les frais de déplacement des membres du CN sont pris en charge par le syndicat, pour cela il suffit de renvoyer la fiche de frais dûment remplie ainsi que les justificatifs de frais. Attribution de chacun des membres du bureau / Pascal Chevereau Pascal Chevereau : président et relations extérieures Eric Boistard : siège au CA du CNV, questions liées à la diffusion (et notamment CNM), en partenariat avec François Delaunay Stephan Le Sagère : formation, CPNEF-SV Jean-Pierre Vivante : trésorier et équipe interne Bernard Descotes : formation professionnelle Didier Sallé : relations avec collectivités territoriales Yves Bommenel : communication, relations UFISC et relations medias Rachel Cordier : relais du référent (Gilles Garrigos) sur les conventions collectives David Morel : référent producteurs et musique enregistrée. En plus des instances élues, 3 commissions de travail internes ont été mises en place : Commission permanente sur les Conventions Collectives (référent Gilles Garrigos) : 7 personnes Commission sur la formation professionnelle et l emploi (référent Stéphan Le Sagère) : 20 personnes Commission CNV (référent Eric Boistard) : ensemble des mandataires siégeant en commissions au CNV Point d étape sur l équipe salariée du SMA / Aurélie et Pascal Chevereau Déléguée générale : Aurélie Hannedouche Secrétaire administrative et de communication : Paola Villain, en CDD. Perspectives de recrutement en CDI à la fin de la mission d interim : - l idée de mutualisation d un poste avec l Ufisc n est pas possible car l Ufisc n a pas les mêmes besoins en termes de profil de poste que ceux du SMA. - Possibilité de mutualisation du poste avec le SCC pour une journée par semaine, il resterait donc 4 journées pour le SMA. Discussion préalable en bureau et proposition en juin par Aurélie. Conseil juridique : Eliane Brunet (permanence de 4h par semaine depuis octobre 2011) : évaluation à faire avec la Clef qui met la salariée à disposition en juin Relations à l Ufisc & aux autres organisations Siège du SMA au bureau de l Ufisc / Yves Bommenel Yves, en tant que membre du bureau de l Ufisc, informe qu il ne peut pas assurer à la fois la représentation au sein des bureaux de l Ufisc et du SMA. Les trois membres du SMA au CA de l Ufisc sont : Yves, Eliane Brunet et Aurélie, 1 CA par mois, réunions du bureau assez régulièrement, nombreux chantiers, gestion de la Maison des Réseaux, organisation et fonctionnement de l UFISC. La question est de savoir si le SMA décide de rester au bureau de l Ufisc et, dans ce cas, de désigner un nouveau représentant du SMA au bureau de l UFISC, en remplacement d Yves Bommenel, ou d en sortir et de continuer à siéger au CA. Décision : le SMA se retire du bureau, Yves et Aurélie se chargent d écrire un courrier au bureau de l Ufisc afin de lui expliquer la décision du SMA et d inviter au renouvellement des organisations présentes au sein de cette instance. Appel du 2 avril - CR / Aurélie

3 Il s agissait d une journée de mobilisation en soutien au spectacle vivant et avant tout en soutien à l Orchestre national d Ile de France, le SMA a signé cet appel et a rejoint la mobilisation. Thierry Duval a pu s exprimer lors de cette manifestation au 104 au cours de laquelle a notamment été soulevée la problématique de l ONDIF (diminution des subventions). Notre solidarité a été appréciée. Prise de paroles des syndicats employeurs et salariés afin de mobiliser face aux baisses de subventions. Thierry a parlé des spécificités des MA, mais peu de considération à notre égard. Le SMA doit montrer qu il est dans une posture complètement différente, notre secteur n est pas concerné pas ces problématiques. Le SMA doit-il s associer à ce type de démarche? Le SMA doit affirmer un positionnement politique et se recentrer sur les problématiques des musiques actuelles. Dans ce sens, il est donc décidé de réfléchir à la mise en place d une communication politique propre aux Musiques Actuelles, et notamment en participant aux différents rv de la profession, comme par exemple à la rentrée, lors du Mama. Décision : - Cette question sera débattue et réfléchie lors du prochain bureau et du prochain CN - Solliciter les fédérations et réseaux, aux niveaux régional et national, sur ce sujet, pour les y associer. 3. Conventions collectives Conventions collectives : point d info sur les formations initiées par le SMA / Rachel Cordier - A ce jour, 4 formations ont eu lieu sur 6, il en reste une à Lyon et l autre à Nancy. Cette année, 3 conventions collectives sont explorées : la CCNEAC, l animation et l édition phonographique, l an prochain il est également prévu de faire une formation sur la convention collective privée. - Ces sessions sont quasiment complètes, notamment sur la CCNEAC, elles attirent de nombreux adhérents, mais également d autres structures, notre expertise et notre expérience des pratiques des adhérents sont appréciées. - Les retours sont très encourageants et chaque journée de formation est très dense, ce qui implique un engagement personnel très important de la part des formatrices. Cela permet aussi de faire connaître le SMA. - Il faut maintenant réfléchir à ce que le SMA pourra développer l an prochain : Autres thèmes Déclaration d organisme de formation afin d augmenter les tarifs et de pouvoir rémunérer les intervenants. CCNEAC : NAO 2012 et négociation des garanties prévoyance + FCAP + signature d un accord de 2 ème cycle / Gilles Garrigos Aujourd hui le SMA participe à la négociation de deux conventions collectives : la CCNEAC et la CCN du spectacle vivant privé. Nous sommes susceptibles d entrer dans les négociations de la CC de l édition phonographique, mais n avons pas assez d adhérents représentatifs de ce secteur pour le moment pour pouvoir y prétendre. CCNEAC : sur la NAO, suite à un désaccord entre salariés et employeurs, il n y aura pas d augmentation de salaire cette année, mais une forte augmentation à prévoir l année prochaine. Aurélie propose donc de rédiger, avec la commission ad hoc, un courrier de préconisations aux adhérents afin d éviter une augmentation trop forte en La signature de l accord de 2 e cycle, prévue à la date du 18 avril, permettra de valider toutes les négociations et ajouts qui ont eu lieu depuis l entrée en vigueur de la signature du premier cycle de la convention en janvier Nouveauté principale pour notre secteur de ce 2 ème cycle : reconnaissance du métier de DJ.

4 CC du spectacle vivant privé : point d étape + NAO CCN chanson, variétés, jazz / Aurélie Convention signée en février 2012, mais non étendue à ce jour (en cours de relecture par la DGT), les conventions «Prodiss» (CVJ), théâtres privés et «SNES» (tourneurs) continuent donc d être applicables jusqu à l extension de la nouvelle. 4. CNV PAC 2012 / Eric Boistard Point sur les dossiers déposés par les adhérents du SMA en commission 1 aide aux entreprises : ces dossiers reçoivent souvent peu d aide car les membres de la commission considèrent qu une baisse des subventions n est pas une cause légitime pour recevoir une aide au titre du plan d action conjoncturel (PAC). Il est donc nécessaire pour les structures qui souhaitent déposer un dossier de prendre contact avec Faustine Alliot, représentante du SMA dans cette commission, mais aussi avec l équipe du CNV, afin qu elles soient conseillées au mieux. Par ailleurs, le rapport sur le spectacle vivant, sous la responsabilité de HA Metzger, prévoit de retirer de l assiette de la taxe du CNV les spectacles d humours non-musicaux (soit une baisse de 35% des recettes prévisible). L ASTP (association de soutien au théâtre privé) essaie également de récupérer les comédies musicales dans son champ, ce qui engendrerait là-encore une forte baisse des revenus du CNV. Les membres du CA du CNV ont fait paraitre une motion pour exprimer leur désaccord à ce sujet. Ces questions, pour être réglées, devront attendre l arrivée du CNM. CNM point d étape & RV avec Aurélie Filippetti / Eric Boistard et Aurélie Le projet actuel pose plusieurs problématiques, il favorise le droit de tirage, concernant la représentativité au CA : les collectivités locales sont ignorées pour l instant, enfin les domaines information/ressources/enseignement professionnel restent à discuter et à intégrer clairement au projet. Mise en fonctionnement du CNM prévue au 1 er janvier 2013 : ceci est un effet d annonce mais pas une réalité puisqu il faut passer par la loi, cela dépendra donc des élections. Différents groupes de travail sont en cours : édition phonographique (auquel le SMA n est pas convié, mais auquel participe CD1D), spectacle vivant (auquel participe le SMA, comme la CGT et le Prodiss). Le travail au sein de ces groupes de travail est positif et constructif, il devrait arriver à une synthèse à la veille des élections, synthèse qui devra être validée par la profession et le cabinet du Ministre. Le SMA rencontre à l issue de ce CN Aurélie Filippetti, présumée future Ministre si la gauche l emporte aux présidentielles, en vue de lui faire part de son opinion à l égard des enjeux du projet de CNM : à la fois les avancées positives, mais aussi les enjeux encore à travailler. Il est aussi convenu de revoir prochainement Didier Selles pour faire un point avec lui sur l avancée des travaux. 5. Formation AG CPNEF-SV / Stéphan Le Sagère : Stephan s y rendra. 6. MCC Scènes conventionnées / Aurélie Un projet de circulaire sur les scènes conventionnées est en cours de discussion à la DGCA. Le SNSP et le Syndeac y ont été dans un premier temps associés, mais en ont ensuite été écartés, alors que le SMA ne l a pas du tout été bien qu ayant demandé à plusieurs reprises à l être.

5 En effet, il semble que la DGCA ne souhaite pas associer les acteurs professionnels et faire passer la circulaire dans la précipitation. L Ufisc doit rencontrer GF Hirsch, DGCA, notamment sur ce sujet, le SMA s informe de ce qu il ressortira de ce rv, avant d envisager des suites pour être entendus du Ministère. 12H00-15H00: 1 er sujet de discussion : Négociation d un accord avec la Sacem Présenté et animé par Jean-Pierre Vivante et Aurélie Depuis plusieurs mois, le SMA est en discussion avec la Sacem en vue de la négociation d un taux préférentiel pour les adhérents du syndicat. Un récent rendez-vous a eu lieu le 22 mars lors duquel la Sacem, après la réalisation d une enquête auprès des adhérents du SMA, s est exprimée favorablement en vue de la signature d un accord avec le SMA pour les lieux, avec la possibilité d ouvrir à d autres types de structures (festivals, etc.). Il reste à déterminer à présent les contreparties que chacune des 2 parties peut proposer dans le cadre de cet accord. Un nouveau rendez-vous est fixé au 12 avril, lors duquel le SMA devra faire part de ses propositions à la Sacem. Il convient donc d en discuter et de les arrêter ici en Conseil National. Voir note détaillée jointe sur le sujet à venir. La Sacem nous propose un taux réduit (sur un type de structures qui reste à définir), en contrepartie le SMA doit mettre en place un fond de garantie pour ses adhérents après mise en place d une procédure de relance. Le SMA doit connaître le nombre d adhérents qui sont défaillants. La base du paiement (billetterie, coût artistique, bar) reste à définir, les pratiques étant très différentes selon les lieux. La question est de définir le montant que peut garantir le SMA. 15H00 17H00 : 2ème sujet de discussion : Modification du RI suite aux modifications statutaires intervenues en Congrès extraordinaire - Présenté et animé par le bureau Lors du Congrès national du SMA le 17 janvier à Nantes, les adhérents se sont prononcés favorablement quant à l adhésion des EPIC et des EPCC, sous réserve que leurs conditions d adhésion soient encadrées par le règlement intérieur du SMA. Le bureau a commencé au cours de 2 séances à s atteler à ce travail de modification du RI, il propose ici en Conseil National une nouvelle version du document à débattre, à amender et enfin à valider. En effet, dès que ce document aura été validé par le Conseil National, il entrera en vigueur et permettra effectivement aux EPIC et aux EPCC d adhérer. Voir proposition de document en pièce jointe.