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15 Annexe 3.1 ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE FUNDACION APT PANAMA BILAN ACTIF CHF CHF Actifs circulants Liquidités Liquidités à disposition 18' ' Autres créances 1' ' Total actifs circulants 19' ' TOTAL ACTIFS 19' ' PASSIFS CHF CHF Fonds étrangers à court terme C/c APT - Genève 29' ' Charges à payer 13' ' Total des fonds étrangers 43' ' Fonds Propres Capital 9' ' Perte reportée au 1er janvier -9' ' Perte de l'exercice -23' Total des fonds propres -23' TOTAL PASSIFS 19' '147.79

16 Annexe 3.2 ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE FUNDACION APT PANAMA COMPTE D'EXPLOITATION Réalisé 2012 Réalisé 2011 PRODUITS CHF CHF Gouvernements étrangers Australie ' Royaume Uni 90' Liechtenstein 200' ' Pays-Bas 38' ' ' ' Autres subventions Commission Européenne ' Haut Commissariat aux Droits de l'homme 11' ' ' TOTAL DES PRODUITS 340' ' CHARGES Opérations Frais renforcement des capacités et conseils (séminaires) 29' ' Assistance administrative de APT Genève 59' Frais de voyage 59' ' Frais logement 15' ' Salaires opérations 141' ' Charges sociales 4' ' ' ' Communications & Publications Frais de publications 8' ' ' ' Direction & secrétariat Frais de secrétariat 11' ' IT - Hardware et Software et database Frais personnel (stagiaires, recrutement et formation continue) 1' ' Location bureaux et déménagement 20' ' Honoraires fiduciaire, réviseurs et avocats 4' ' ' ' Intérêts et frais bancaires Différence taux de change 1' ' ' ' ' ' Orientation & Stratégie Frais de réunions et réceptions 1' Frais de réunions Ass. générale, Board et Bureau 4' ' ' ' TOTAL DES CHARGES 363' ' RESULTAT DE L'EXERCICE -23'

17 Annexe 3.3 ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE FUNDACION APT PANAMA FLUX DE TRESORERIE Liquidités générées par l'activité d'exploitation Résultat net -23' Augmentation (+) / Diminution (-) des autres créances ' Augmentation(+) / Diminution (-) des autres dettes 26' ' Total 3' ' Variation totale des liquidités 3' ' Variation des liquidités Liquidités en fin de l'exercice 18' ' Liquidités au début de l'exercice -14' ' Variation des liquidités 3' '134.65

18 Annexe 4.1 ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE COMPTES CONSOLIDES BILAN ACTIF CHF CHF Actifs circulants Liquidités Liquidités à disposition 703' ' Liquidités - Fonds Pro Victimis 199' ' Liquidités - Centre Jean-Jacques Gautier 9' ' ' '107' Contributions à recevoir 111' ' Autres créances 3' ' Actifs transitoires 25' ' Total actifs circulants 1'054' '326' Actifs immobilisés Immobilisations matérielles Centre Jean-Jacques Gautier 3'141' '081' Matériel de bureau 41' ' Mobilier 144' ' Matériel et logiciel informatiques 142' '470' ' '095' Total actifs immobilisés 3'470' '095' TOTAL ACTIFS 4'525' '421'755.11

19 Annexe 4.1 ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE COMPTES CONSOLIDES BILAN PASSIFS CHF CHF Fonds étrangers à court terme Produits reçus d'avance 187' ' Dettes - Centre Jean-Jacques Gautier 338' ' Autres dettes 205' ' ' ' Fonds étrangers à long terme Fondation Pro Victimis 200' ' Total des fonds étrangers 931' ' Capital des fonds Fonds affectés à des projets en cours 538' Fonds Propres Fonds de réserve Informatique ' Fonds de réserve pour déménagement ' Fonds réserve Centre Jean-Jacques Gautier 3'092' '684' Résultat des investissements de l'exercice -75' '017' '684' Résultat reporté au 1er janvier -34' Affectation de la dissolution de réserves 90' Résultat de fonctionnement de l'exercice -17' ' ' ' Total des fonds propres 3'055' '739' TOTAL PASSIFS 4'525' '421'755.11

20 Annexe 4.2 ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE COMPTES CONSOLIDES COMPTE D'EXPLOITATION Réalisé 2012 Réalisé 2011 PRODUITS CHF CHF Gouvernements étrangers Australie ' Belgique ' Danemark 161' ' Espagne ' Ambassade de France Allemagne 25' Royaume Uni 490' ' Liechtenstein 200' ' Luxembourg 24' Norvège 246' ' Pays-Bas 180' ' Suède (SIDA) 336' ' '665' '393' Gouvernement Suisse Confédération DFAE - Division 4 300' ' ' ' Subventions des fondations Fondation Sigrid Rausing Trust 215' ' Fondation donateurs anonyme 573' ' Open Society Institute 96' ' Fondation Banque Pictet & Cie 15' ' ' Autres subventions Canton de Genève 200' ' Canton d'argovie 15' Canton de Schaffhouse 5' Commission Européenne 256' ' Conseil de l'europe ' UNHCR 53' Haut Commissariat aux Droits de l'homme 62' Dignity 7' Loterie Romande 10' Penal Reform International 27' Subventions Forum ' Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE) Ville de Genève Commune de Chêne-Bougerie ' ' Donateurs privés Cotisations 6' ' Dons 19' ' ' ' Autres produits Publications 6' Indemnités d'assurance 36' ' Intérêts actifs ' Honoraires 10' ' Produits divers 27' ' ' ' TOTAL DES PRODUITS 3'613' '961'872.19

21 Annexe 4.2 ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE COMPTES CONSOLIDES COMPTE D'EXPLOITATION CHARGES Réalisé 2012 Réalisé 2011 CHF CHF Opérations Frais renforcement des capacités et conseils (séminaires) 234' ' Frais de voyage 269' ' Frais logement 52' ' Salaires opérations 1'108' ' Charges sociales 179' ' '845' '508' Communications & Publications Frais de publications 140' ' Salaires communications & publications 351' ' Charges sociales communications & publications 53' ' ' ' Direction & secrétariat Salaires direction & secrétariat 329' ' Charges sociales administration 56' ' Frais de secrétariat 120' ' IT - Hardware et Software et database 10' ' Frais personnel (stagiaires, recrutement et formation continue) 10' ' Location bureaux et déménagement 87' ' Honoraires fiduciaire, réviseurs et avocats 30' ' ' ' Intérêts et frais bancaires 4' ' Différence taux de change 4' ' ' ' ' Orientation & Stratégie Frais de réunions et réceptions 9' ' Frais de réunions Ass. générale, Board et Bureau 29' ' Congrès "5 ans OPCAT" 8' ' ' ' TOTAL CHARGES 3'092' '977' RESULTAT ORDINAIRE AVANT AFFECTATION MISSIONS EN COURS 520' ' Excédents de dons reçus pour programme en cours -538' RESULAT ORDINAIRE -17' ' Amortissement des actifs immobilisés 75' ' RESULTAT DE L'EXERCICE -92' '857.62

22 Annexe 4.3 ASSOCIATION POUR LA PREVENTION DE LA TORTURE COMPTES CONSOLIDES FLUX DE TRESORERIE Liquidités générées par l'activité d'exploitation Résultat net -92' ' Amortissements 75' ' Fonds affectés à des projets en-cours 538' Augmentation( -) / Diminution(+) des revenus à recevoir 82' ' Augmentation (-) / Diminution (+) des autres créances -4' ' Augmentation(+) / Diminution (-) des revenus reçus d'avance -136' ' Augmentation(+) / Diminution (-) des autres dettes 141' ' Total 603' ' Liquidités utilisées pour les investissements Investissement Centre Jean-Jacques Gautier -2'089' ' Acquisition matériel et mobilier de bureau -45' ' Acquisition Agencement /installation -128' Acquisition matériel et logiciel informatique -188' ' '450' ' Liquidités provenant du financement Financement reçu pour le Centre Jean-Jacques Gautier 1'408' '422' Augmentation (+) / Diminution (-) des créanciers pour le Centre Jean-Jacques Gautier 245' ' '653' '515' Variation totale des liquidités -194' ' Variation des liquidités Liquidités en fin de l'exercice 913' '107' Liquidités au début de l'exercice -1'107' ' Variation des liquidités -194' '953.71

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