Etude sur les charges de personnel et la mise en place des 35 heures dans les grandes villes. Ville de Nice

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1 Etude sur les charges de personnel et la mise en place des heures dans les grandes villes Ville de L'Association des Maires de Grandes Villes de France et la Direction des Etudes de Dexia Crédit Local ont lancé une enquête auprès des grandes villes membres de l'association afin d'appréhender l'impact de la généralisation du passage aux heures. 2 villes ont bien voulu répondre au questionnaire, sur ces 2 villes 5 appliquent les heures depuis les années 8. L'analyse des réponses au questionnaire porte uniquement sur les villes ayant mis en place les heures au 1er janvier 22. Les références "moyennes" sont bien évidemment à relativiser notamment en fonction de la situation de départ et de la présence ou non d'un groupement de communes. Les villes de l'échantillon : villes appliquant les heures au 1er janvier 22 La population Maximum des villes de l'échantillon Minimum des villes de l'échantillon Villes de l'échantillon L'échantillon population RGP 1999 (INSEE) Avignon Montreuil Argenteuil Boulogne-Billancourt Perpignan Mulhouse Orléans Villeurbanne Metz Aix en Provence Amiens Angers Toulon Nantes Les villes appliquant les heures depuis les années 8 Villes population RGP 1999 (INSEE) année de mise en place des heures Grenoble Brest Rennes Lille Toulouse

2 Les effectifs pourvus au 1er janvier 22 Effectif communal Taux d'administration communale * ,5 Total des villes de l'échantillon ,6 * nombre d'agents pour 1. habitants Nombres d'agents Taux d'administration communale Minimum des villes de l'échantillon Minimum des villes de l'échantillon Maximum des villes de l'échantillon Maximum des villes de l'échantillon Les effectifs selon le statut Les effectifs selon le sexe Nontitulaires 1 Titulaires 9 Nontitulaires 1 Titulaires 8 Femmes 53% Hommes 47% Femmes 53% Hommes 47% Les effectifs par catégorie % 11% 82% 32% 22% 46% 78% A B C % 1 13% 81% 58% 78% A B C 1 Titulaires Non-titulaires Total 1 1 1% Titulaires Non-titulaires Total Les effectifs par secteur social 1 culturel police 6% 4% administratif 2 culturel police7% 3% social 11% administratif 21% sportif 1% technique 44% sportif 1% technique 48%

3 Mise en place des heures Dans 73% des villes de l'échantillon, les négociations avec les syndicats ont abouti. 42% de ces villes ont fait appel à un cabinet extérieur. Avant les heures Depuis les heures Mode de comptabilisation des heures de travail Badgeage et/ou Déclaratif Badgeage et/ou Déclaratif Récupération des heures récupération pas de récuprération récupération pas de récuprération Contrôle des heures supplémentaires contrôle pas de contrôle contrôle pas de contrôle Semaine de 4 jours sem. 4 jours pas de sem. 4 jours sem. 4 jours pas de sem. 4 jours Depuis les heures Annualisation du temps de travail Heures de présence des agents Heures d'ouverture au public NON 2 OUI 8 pas de 4 6 pas de 53% 47%

4 Mise en place des heures Remarques : * Dans certaines villes, le nombre d'heures de travail hebdomadaire n'est pas homogène à l'ensemble des agents de la collectivité ; par conséquent, le nombre de jours ARTT est fonction de ce nombre d'heures et peut varier fortement d'un agent à l'autre. Pour ces communes, c'est le cas général ou celui qui s'applique à la majeure partie des agents qui sert de référence dans cette étude. * La distinction entre les jours ARTT et les jours de récupération n'est pas toujours claire. Avant les heures Depuis les heures Nombre d'heures de travail hebdomadaire Moyenne de l'échantillon Ville de Moyenne de l'échantillon Ville de heures heures Nombre de jours de congès annuel jours Ville de Moyenne de l'échantillon jours jours ARTT Ville de Moyenne de l'échantillon Depuis les heures Organisation du travail : créations de postes liées aux heures Dans 73% des villes de l'échantillon, des postes sont créés en 22. En moyenne, les villes ont prévu d'embaucher 28 personnes en 22 dans le cadre des heures. La ville de prévoit d'embaucher moins de 1 personne(s) en 22 (catégories A, B, C). Le nombre exact n'est pas défini Postes créés en 22 par catégorie 4% A B C 4 84% 2 En rapportant le nombre d'embauches prévues par catégorie (A, B, C) aux effectifs par catégorie en 22, il s'avère que! la ville de prévoit d'embaucher dans les mêmes proportions des personnes de catégorie A, B, C.! les villes de l'échantillon prévoient d'embaucher dans des proportions légèrement différentes des personnes de catégorie A, B, C. en 22, elles prévoient d'augmenter de +,4% les effectifs de la catégorie A, +,8% ceux de la catégorie B, +, ceux de la catégorie C.

5 Impact budgétaire En moyenne, les villes de l'échantillon prévoient que les heures auront un impact sur leur budget pendant 2 an(s). Montant des charges de personnel * et le surcoût ** des heures 7 en euros par habitant 7 en euros par habitant CA 1998 CA 1999 CA 2 CA 21 estimé BP 22 CA 1998 CA 1999 CA 2 CA 21 estimé BP 22 En 22, le surcoût ** des heures représente pour la ville de, 1% du montant des charges de personnel pour les villes de l'échantillon, 1% du montant des charges de personnel * dépenses du chapitre 12 en mouvements réels ** le surcoût correspond au nombre d'embauches en 22 multiplié par le salaire moyen annuel (27.5 euros) Certaines villes ont anticipé le passage aux heures et ont embauché du personnel en D' villes sont passées aux heures en 21, le surcoût des heures se fait sur 21 et 22. Les villes étant passées au heures avant 2, n'ont pas été traitées. Evolution du montant des charges de personnel 1 transfert de personnel à la CA = personnes /98 /99 1/ 1/2 99/98 /99 1/ 1/2 Evolution des charges de personnel et évolution des taux de fiscalité en 22 1 évolution des charges de personnel 8% 7% 6% 4% 3% 2% 1% -1% -7% -6% - -4% -3% -2% -1% 1% 2% 3% 4% 6% 7% 8% 1 11% évolution des taux de fiscalité Même si le poids des charges de personnel reste élevé dans les budgets des grandes villes (5 des dépenses de fonctionnement pour les BP 22), la grande majorité des villes étudiées n'a pas augmenté ses taux de fiscalité pour pallier le surcoût des heures. Comment mettre en place l'artt sans engendrer de hausse trop importante de la masse salariale? En priorité, les grandes villes préconisent de réduire les heures supplémentaires, d'organiser le travail dans les collectivités en planifiant les tâches, réorganisant les services, modifiant les heures de travail, optimisant le temps de travail. Ensuite, elles proposent de lutter contre l'absentéisme, de négocier les congès exceptionnels et en tout dernier point de réduire les primes.

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