Récapitulatif: Du 1 er Mars 2017

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1 Du 1 er Mars 2017 Récapitulatif: Rapprt de la BRI sur les systèmes de paiement, de cmpensatin et de règlement dans le Ryaume du Bahreïn : Le rapprt suligne l existence de deux systèmes de règlement pérant au Ryaume du Bahreïn et décrit leurs caractéristiques ainsi que les règles de participatin et de fnctinnement. Migratin de l Arabie Saudite au cycle de règlement de J+2. Prjet de lancement d une CCP à Dubaï. Signature d un accrd pur la furniture de services de sites de reprise après sinistre au CSD de Jrdanie.

2 Rapprt de la BRI sur les systèmes de paiement, de cmpensatin et de règlement dans le Ryaume du Bahreïn La Banque des Règlements Internatinaux (BRI) a publié un travail de référence sur les systèmes de paiement, de cmpensatin et de règlement pérant dans le Ryaume du Bahreïn. Ce travail s inscrit dans une démarche de dévelppement visant à amélirer la cmpréhensin du fnctinnement desdits systèmes dans différents pays membres et nn membres. Le rapprt cnsacre ntamment une sectin pur la descriptin des systèmes de règlement de titres et des Dépsitaires Centraux de Titres. Il en ressrt l existence de deux systèmes de règlement de titres : un système de règlement des titres de l Etat géré par la Banque Centrale et un système de règlement des titres ctés géré par le CSD qui est une divisin de la Burse : Le système de règlement des titres nn dématérialisés : Ce système est détenu, géré, régulé et surveillé par la Banque Centrale qui a la qualité d émetteur et de gestinnaire des titres de l Etat. Un cadre règlementaire et légal encadre ces pératins ntamment la signature de cnventins par les participants du système, les bligatins de la Banque Centrale, les dispsitins applicables aux participants et les guides de fnctinnement du système. Le système de règlement gère tutes les pératins du marché primaire (adjudicatin, émissin, paiements et rembursement) ainsi que les pératins du marché secndaire, effectuées d une part, entre la Banque Centrale et ses participants, et d autre part, entre les participants (achats et ventes fermes, pératins sans muvements de fnds, pensins livrées, ). Un mdule de gestin des adjudicatins est dispnible et le système permet aussi la sumissin des ffres et des transactins ainsi que la visualisatin des résultats et la gestin des fils d attente. Il existe deux types de participants : Les participants directs qui détiennent des cmptes titres dans le système de règlement et qui nt un accès en ligne pur effectuer leurs transactins : Les participants directs nt l bligatin d adhérer au RTGS et à SWIFT et d avir une infrastructure adéquate et cnfrme aux exigences de la Banque Centrale. En effet, les participants directs sumettent leurs transactins en ligne via SWIFT et reçivent des messages et des ntificatins via SWIFT également. Les cmptes de ces participants snt de 4 types : cmptes prpres, cmptes des clients lcaux, cmptes des clients étrangers, et cmptes de titres nantis. Les participants indirects (tels les fnds de pensin, les entreprises d assurances et les institutins d investissement lcales et étrangères) n effectuent que des transactins sur le marché primaire pur cmptes prpres via le système de règlement des titres. Le règlement/livraisn est effectué en brut sur la base du mdèle 1 de livraisn cntre paiement (ligne à ligne) et via un transfert simultané des espèces dans le RTGS et des titres dans le système de règlement des titres. Tute transactin nn dénuée au curs de la même jurnée dans les délais fixés est rejetée.

3 Rapprt de la BRI sur les systèmes de paiement, de cmpensatin et de règlement dans le Ryaume du Bahreïn (Suite) Le système de règlement des titres ctés : Le CSD du Bahreïn qui est une divisin de la Burse du Bahreïn, assure les missins de cnservatin centralisée, de cmpensatin, de règlement et de tenue de registres des titres ctés en Burse. Ces titres snt dématérialisés et transférés sus frme d inscriptin en cmpte : Chaque cmpte titres est uvert au nm d un intermédiaire en burse et est lié à ses investisseurs. Chaque investisseur a un identifiant unique qui lui est attribué suivant sn identité (passeprt u carte d identité natinale). Les cmptes de type «prpres» représentent une preuve de prpriété légale. La tenue centralisée des registres permet la cnstitutin d une base de dnnées des titres éligibles dépsés auprès du CSD avec une identificatin des détenteurs, de leurs drits, des nantissements et de tute restrictin sur les transferts de ces titres. Le règlement se fait via le mdèle 2 de livraisn cntre paiement (net en titres et brut en espèces) et suivant un cycle de règlement de J+2. Afin de mieux gérer les risques, les mesures suivantes snt mises en place : Des limites de négciatin snt fixées par participant et divent être versées au fnds de garantie. Tut participant suhaitant effectuer une transactin dépassant cette limite dit avir la permissin de la Burse et dépser, dans un cmpte de réserve de liquidité, une valeur égale au mntant de la transactin, en titres u en espèces, avant J+1 à 9h15. Sinn, le CSD demandera à la Burse de suspendre l activité de négciatin du participant. Un fnds de garantie est tenu par le CSD dans l bjectif de cuvrir tut défaut de paiement d un participant. Une cntributin initiale minimale en cash est exigée à tut participant avant sn admissin. En cas de défaut de paiement, la cntributin est autmatiquement débitée du fnds de garantie pur finaliser le dénuement, mais devra être restituée par le participant en plus des cûts de recurs au fnds de garantie. Un cmpte de réserves de liquidité est tenu par la Burse et est alimenté des valeurs de transactins cmme suit : 30% du mntant des transactins à J+1 avant 9h15 ; 70% du mntant des transactins à J+2 avant 9h15. Lrsqu un participant n alimente pas le cmpte de réserve à J+1, ses activités de négciatin snt suspendues par la Burse. La Burse a mis en place un cadre de gestin de la cntinuité d activité qui est appruvé par sn Cnseil d Administratin. Le cadre est cnfrme aux exigences règlementaires et aux nrmes internatinales (BS 25999, ISO22301 :2012) ainsi qu aux guides de cntinuité d activité de l OICV. Plusieurs prjets de dévelppement snt lancés ntamment l améliratin de la législatin du marché des capitaux cnfrmément aux exigences de la Banque Centrale et aux nrmes internatinales. Parmi ces prjets, figurent la révisin des règles d admissin en burse y cmpris la fixatin d un minimum d actins négciables en burse et l instauratin de nuvelles règles de transparence. La Burse envisage également la frmatin d une chambre de cmpensatin indépendante qui sit chargée de la cmpensatin, du règlement, mais aussi des activités du CSD. Référence :

4 Migratin de l Arabie Saudite au cycle de règlement de J+2 La burse de l Arabie Saudite a publié un mdèle pur la migratin au cycle de règlement J+2 sulignant ce qui suit : Le nuveau cycle sera appliqué aux transactins bursières et hrs burse prtant sur les titres de capital et de créances, les fnds d investissement, les Sukuk Le règlement sera effectué cnfrmément au mdèle de règlement cntre livraisn de type 2 (net en titres et brut en espèces); Le règlement se dérulera cmme suit : J : vérificatin, placement et exécutin des rdres en burse ; Pssibilité de rejet des rdres dès leurs exécutins et jusqu à J+2 ; J+2 : A 13h00, le CSD identifie les suspens ptentiels ; A 14h00, le CSD calcule les mntants nets débiteurs et créditeurs espèces par participant et demande à l autrité mnétaire de débiter les cmptes des participants et de créditer sn cmpte CSD dans le système interbancaire ; A 14h15, le CSD effectue le règlement des titres et demande à l autrité mnétaire de débiter sn cmpte et de créditer les cmptes des participants dans le système interbancaire. Les transactins même jur snt autrisées ; Le nuveau mdèle apprtera d imprtantes améliratins de cntrôles des cmptes, ntamment la pssibilité pur les participants d uvrir plusieurs cmptes ù la négciatin est réservée à un u plusieurs intermédiaires en burse. Ces dispsitins entrernt en vigueur avant la migratin à J+2 ; Un prcessus de gestin des suspens sera établi en 3 niveaux : Gestin des pré-suspens de J à J+2 ; Gestin ptinnelle des suspens de J+3 à J+4 ; Gestin bligatire des suspens de J+5 à J+6. Les prêts emprunts de titres sernt permis bilatéralement, hrs burse. Les persnnes physiques ne peuvent pas participer à ces pératins ; Les ventes à décuvert adssées à des cllatéraux sernt autrisées aux investisseurs autres que les persnnes physiques. D autres mdificatins snt également envisagées à l instar du cadre des pératins sur titres.

5 Prjet de lancement d une CCP à Dubaï Le marché financier de Dubaï (DFM) * a annncé sn prjet de lancement d une cntrepartie centrale (CCP) de cmpensatin, cnfrmément à la règlementatin publiée en Cette CCP devrait cnstituer une nuvelle filiale du DFM suite à une restructuratin des services pst-marché. La nuvelle entité de cmpensatin devrait mettre en œuvre des mécanismes de gestin des marges cnfrmes aux meilleures pratiques recmmandées sur le plan internatinal, ce qui permettra d'utiliser plus efficacement les cllatéraux. Il créera également un fnds de règlement des défauts. La CCP devrait cmmencer ses activités au début de Le DFM devrait lancer une cnsultatin de sn nuveau mdèle de cmpensatin au deuxième trimestre Etant précisé qu en février 2017, Brse Dubaï** (sciété mère de DFM) et Nasdaq Dubaï*** nt annncé la signature d'un accrd technlgique visant à renfrcer l'infrastructure technlgique de marché et de pst-marché. Signature d un accrd pur la furniture de services de sites de reprise après sinistre au CSD de Jrdanie Le CSD de Jrdanie a signé un accrd avec le Centre natinal pur la sécurité et la gestin des crises pur furnir des services de reprise après sinistre. Le Centre natinal pur la sécurité et la gestin des crises furnira au CSD un service de backup de ses pératins. La stratégie du CSD en matière de reprise après sinistre et de cntinuité des activités repse sur tris sites: Le site principal u le site de prductin, Le site de cntinuité des activités ; Le site de reprise après sinistre. Les sites de prductin et de cntinuité des activités fnctinnent en mde actif et snt accessibles aux participants simultanément. Seln l'accrd, Brse Dubaï, mettra en œuvre les slutins Nasdaq, qui devraient être finalisées d'ici * DFM assure la négciatin, la cmpensatin, le règlement et l activité de CSD. ** Sciété hlding du DFM et de Nasdaq Dubaï. *** Burse du Myen-Orient détenue par le DFM et la Brse Dubaï.