Mentions obligatoires sur la facture (*) C - Adresse de facturation. AERO GEARBOX INTERNATIONAL 18 Boulevard Louis Seguin COLOMBES France

Transcription

1 1 SAS 18 Boulevard Louis Seguin COLOMBES FR SAS (ex-herakles SA) - HORS cdes céramique (*) (*)HORS cdes commençant par 77 à partir du 01/07/16 TSA SAS (ex-snecma DMS à Vernon) - HORS cdes E-Proc TSA SAS (ex-snecma DMS à Vernon) - Cdes E-Proc (*) (*) Cdes commençant par 1XXXXX-YYY-XX ou 2XXXXX-YYY-XX. Caractère X: numérique, Y:alphanumérique. SAFRAN ASL EPROC C/o SFS - CS ISSY LES MOULINEAUX cedex 9 SAFRAN ASL EPROC C/o SFS 46 RUE C.DESMOULINS-CS ISSY LES MOULINEAUX cedex 9 5 SAS (ex-airbus DEFENSE and SPACE) Remarque : comptabilité non gérée par SFS Roite de Verneuil BP LES MUREAUX CEDEX Roite de Verneuil BP LES MUREAUX CEDEX 6 SA (ex-techspace AERO SA) BOITE 42 c/o SAFRAN HELICOPTER ENGINES Route de Liers, 121 B MILMORT Belgique BE BOITE 42 c/o SAFRAN HELICOPTER ENGINES UNIQUEMENT pour les factures : sfs.invoices.for.sab@safrangroup.com 7 SAS Rue de l'innovation Rue de l'innovation FR Rue de l innovation 8 9 SAS (ex-snecma SAS) - HORS Commandes E-Proc SAS (ex-snecma SAS) - Commandes E-Proc (*) (*) Cdes commençant par 1XXXXX-YYY-XX ou 2XXXXX-YYY-XX. Caractère X: numérique, Y:alphanumérique. c/o SAFRAN FINANCE SERVICE TSA ISSY-LES-MOULINEAUX EPROC C/o SFS -CS ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 10 Allée du Brévent CE1420 COURCOURONNES EVRY CEDEX 10 Allée du Brévent CE1420 COURCOURONNES EVRY CEDEX FR FR EPROC C/o SFS -CS ISSY LES MOULINEAUX CEDEX 9 Achats des sociétés de SAFRAN -ADRESSES d'envoi des factures et de facturation fr.xlsx Dernière mise à jour : 14 avril 2017 Page 1 / 5

2 10 BRUSSELS SA BRUSSELS TSA BRUSSELS 35, rue du Congrès 1000 BRUXELLES Belgique BE BRUSSELS UNIQUEMENT pour les factures SERVICES BRUSSELS : accounting-saesb@safrangroup.com 11 SAFRAN CERAMICS SA (ex-herakles SA) - Cdes céramique (*) (*) Cdes commençant par 77 à partir du 01/07/16 SAFRAN CERAMICS TSA SAFRAN CERAMICS Rue de Touban LE HAILLAN FR SAFRAN CERAMICS SAS (ex-labinal POWER SYSTEMS SAS) Tous sites sauf REAU TSA FR SAS (ex-labinal POWER SYSTEMS SAS) Site de REAU TSA FR SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE SAS (ex-sagem DEFENSE SECURITE SAS) SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE TSA SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE 18/20 Quai du Point du Jour CS BOULOGNE-BILLANCOURT CEDEX FR SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE SAFRAN ENGINEERING SERVICES SAS SAFRAN ENGINEERING SERVICES TSA SAFRAN ENGINEERING SERVICES FR SAFRAN ENGINEERING SERVICES (ex SOFRANCE SAS) SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAS (ex-turbomeca SAS) SAFRAN IDENTITY & SECURITY SAS (ex-morpho SAS) TSA SAFRAN HELICOPTER ENGINES TSA SAFRAN IDENTITY & SECURITY TSA ZI. des gannes BP 3 Rue Maryse Bastie NEXON SAFRAN HELICOPTER ENGINES Service courrier SAFRAN IDENTITY & SECURITY 11 Boulevard Gallieni ISSY-LES-MOULINEAUX CEDEX FR FR FR SAFRAN HELICOPTER ENGINES SAFRAN IDENTITY & SECURITY Achats des sociétés de SAFRAN -ADRESSES d'envoi des factures et de facturation fr.xlsx Dernière mise à jour : 14 avril 2017 Page 2 / 5

3 19 SAFRAN LANDING SYSTEMS SAS (ex-messier-bugatti-dowty SAS) SAFRAN LANDING SYSTEMS TSA SAFRAN LANDING SYSTEMS Inovel Parc Sud 7, rue Général Valérie André VELIZY-VILLACOUBLAY FR SAFRAN LANDING SYSTEMS SAFRAN NACELLES SAS (ex-aircelle SAS) SAFRAN NACELLES TSA SAFRAN NACELLES Route du pont VIII BP GONFREVILLE L ORCHER FR SAFRAN NACELLES c/o Groupe Bernard -Service LAD 21 SAFRAN POWER UNITS SAS (ex-microturbo SAS) SAFRAN POWER UNITS TSA SAFRAN POWER UNITS 8 Chemin du pont de Rupe - BP TOULOUSE CEDEX 2 FR SAFRAN POWER UNITS SAFRAN SA SAFRAN TSA SAFRAN FR SAFRAN SAFRAN REOSC SAS SAFRAN REOSC TSA SAFRAN REOSC Avenue de la Tour Maury ST PIERRE DU PERRAY FR SAFRAN REOSC SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS SAS (ex-hispano-suiza SAS) SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS TSA SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS 18 Boulevard Louis Seguin COLOMBES FR SAFRAN TRANSMISSION SYSTEMS SA TSA ISSY-LES-MOULINEAUX 10 Place Marcel Dassault BP30053 FR (*) liste non exhaustive, d'autres mentions sont obligatoires sur la facture: n de commande d'achat, votre n de TVA intracom,... : se réferer à l'onglet "Mentions factures" pour le détail. Attention: - ce document concerne uniquement les achats des sociétés de Safran listées ci-dessus en et Belgique. Les achats des filiales des sociétés de Safran des autres pays sont hors périmètre. - ce document concerne les factures hors dématérialisation fiscale. (**) pour l'envoi de facture par courrier express (Fedex, UPS ), le numéro de téléphone du Groupe Bernard-Service LAD est : (***) pour la, les factures envoyées par mail ne sont pas prises en compte. Nous travaillons sur des axes d amélioration qui seront opérationnels ultérieurement. Achats des sociétés de SAFRAN -ADRESSES d'envoi des factures et de facturation fr.xlsx Dernière mise à jour : 14 avril 2017 Page 3 / 5

4 Sociétés de Safran : rappel des formalités à suivre pour une bonne prise en charge de vos factures par notre système d'acquisition automatique. Vos factures doivent nous parvenir en un seul exemplaire non plié, sans agrafe et être systématiquement envoyées à l'adresse postale mentionnée sur la commande. IMPORTANT - Nous insistons sur le fait que le numéro de commande ainsi que votre identifiant fournisseur (TVA intracommunautaire ou Numero légal - Fiscal Id) doivent obligatoirement apparaître sur la facture pour permettre son traitement. Rappel des mentions requises par Safran à afficher sur vos factures : Les éléments d'identification de la transaction La référence de la commande telle qu'indiquée sur la commande envoyée par la société de Safran La facture sera structurée comme la commande avec le même détail des lignes de commande Le numéro de bon de livraison ou de constat de travaux ou procès-verbal de réception La quantité, la référence et la dénomination des articles ou services vendus La référence de l'évènement de Non-Qualité associé à l avoir (selon sociétés: ENQA, PV de contrôle, RNC ) Les éléments financiers En pied de facture, le total HT + le total TVA égal au total TTC La date de règlement La devise de facturation Les rabais éventuels, les taux de pénalité de retard Les acomptes déjà versés Les conditions d'indexation du prix Les informations de la société de Safran Le nom ou la raison sociale de la société de Safran Le numéro de TVA intracommunautaire de la société de Safran L'adresse de facturation de la société de Safran Vos coordonnées bancaires : code IBAN Vos informations Les coordonnées (nom, téléphone et adresse messagerie) d'une personne en cas de litige facturation Pour les fournisseurs français : Votre nom, adresse, RCS, forme juridique et capital social Votre numéro de TVA intracommunautaire Votre SIREN Votre numéro de RCS accompagné de la ville où se trouve le greffe de tribunal de commerce Pour les fournisseurs zone UE : Votre numéro de TVA intracommunautaire Pour les fournisseurs hors UE : Votre numéro légal (Fiscal Id) NB : Si vous avez signé une convention de dématérialisation fiscale (EDI), vous ne devez pas envoyer de facture papier. Dans tous les autres cas (y compris numérisation), vous devez envoyer une facture papier. Les bonnes pratiques pour accélérer le paiement de vos factures une facture comporte un seul numéro de commande d achat dès l émission de la facture, la transmettre par courrier sans délai mentionner les coordonnées bancaires sur la facture un seul compte bancaire par devise pour les fournisseurs français, préciser l option de TVA sur les factures : «débits» ou «encaissements» les justificatifs sont à envoyer directement au prescripteur indiqué sur la commande (exemple: P.V. de réception) Achats des sociétés de SAFRAN -ADRESSES d'envoi des factures et de facturation fr.xlsx - Mentions facture Page 4/5

5 Historique des modifications - adresses d'envoi des factures et de facturation des sociétés de Safran Version Date Modifications - à partir du 19 décembre 2016, ligne 10 : SNECMA SERVICES BRUSSELS devient BRUSSELS (colonne A) et les adresses restent inchangées (colonnes B,C et E) avr à partir du 1er mai 2017, ligne 6, pour : - l'adresse d'envoi des factures (colonne C et F) est modifiée : - ancienne adresse : -- TSA ISSY-LES-MOULINEAUX- - nouvelle adresse : - BOITE 42- c/o SAFRAN HELICOPTER ENGINES- - - l'adresse d'envoi des factures par courriel est modifiée : - ancienne adresse : sfs.invoices.for.techspace@safran.fr - nouvelle adresse : sfs.invoices.for.sab@safrangroup.com - rajout de la colonne F pour l'envoi des factures par courriel : Safran en Belgique Achats des sociétés de SAFRAN -ADRESSES d'envoi des factures et de facturation fr.xlsx- Historique des modifications Page 5 /5