EDITION Conditions de participation au système de bonus BENEVITA. POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES.

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1 EDITION 2015 Conditions de participation au système de bonus BENEVITA. POUR LA MEILLEURE DES MÉDECINES.

2 Système de bonus BENEVITA: Informations destinées aux clients. Les informations ci-après vous donneront un aperçu rapide et aisément compréhensible du système de bonus BENEVITA. Le présent document contient également les conditions de participation. Que contient le système de bonus BENEVITA? Le système de bonus BENEVITA vous permet d influer chaque année sur les primes des assurances complémentaires COMPLETA TOP et HOSPITA en adoptant sciemment un comportement en faveur de la santé. Le système de bonus BENEVITA a été élaboré conjointement avec notre partenaire Swisscom. La plate-forme est Evita de Swisscom. Avec le système de bonus BENEVITA, vous vous engagez à remplir chaque année, avant fin avril et conformément à la vérité, un formulaire de déclaration. Cette déclaration servira de base au calcul du taux de remise correspondant pour l année suivante. Que faut-il déclarer? Le formulaire de déclaration porte sur quatre critères principaux donnant droit à des points bonus et susceptibles d influencer la remise. Données vitales Valeurs reflétant les fonctions de base du corps humain. Alimentation Questions sur votre comportement alimentaire. Activités Questions sur vos habitudes en matière d activité physique et de relaxation. Prévention Mesures de prévention et de promotion de la santé. Droit à la remise BENEVITA Le montant de la remise BENEVITA dépend du nombre de points bonus cumulés. Il n est pas possible de cumuler la remise avec des réductions supplémentaires résultant d un contrat collectif. Vous avez droit à la remise BENEVITA, tant que vous atteignez le nombre de points requis avec le formulaire de déclaration, le contrat n est pas résilié, aucune exclusion des assurances complémentaires n est intervenue pour non-paiement des primes ou de la participation aux coûts, le contrat collectif ne doit pas être adapté à l évolution des coûts. Système de bonus BENEVITA pour les enfants Les enfants et les adolescents peuvent profiter du système de bonus BENEVITA si l un des deux parents au moins participe au système de bonus BENEVITA. Jusqu à leurs 18 ans, ils bénéficient du taux de remise équivalent à la réduction accordée au chef de famille assuré chez SWICA. Durée du système de bonus BENEVITA Pour s inscrire au système de bonus BENEVITA, il suffit d en faire la demande et de communiquer votre adresse électronique personnelle. La remise s applique après l acceptation de la demande par SWICA, à compter de la date indiquée par SWICA, au plus tôt cependant à la date de prise d effet mentionnée dans la proposition d assurance ou dans la déclaration d admission et avec l activation du système de bonus BENEVITA. De manière générale, lorsque les conditions requises sont remplies, le droit à la remise prend fin le 31 décembre de l année durant laquelle vous avez eu 65 ans révolus. Après une durée minimale d un an, vous pouvez suspendre par écrit votre participation à la fin d une année civile, moyennant un délai de résiliation de trois mois. Vous pourrez continuer de profiter de la prestation Evita même après votre sortie du système de bonus BENEVITA. Inscription au système de bonus BENEVITA Après réception de la déclaration d admission, notre partenaire Swisscom vous transmettra par un lien d activation. Si vous ne vous inscrivez pas, vous perdrez votre remise BENEVITA et devrez refaire une demande de participation au système de bonus BENEVITA pour l année suivante. Pour participer au système de bonus BENE- VITA, il est indispensable d ouvrir un compte Evita. Dossier Vous pouvez créer et gérer jusqu à dix dossiers sous le même compte. Vous aurez ainsi accès à tout moment et en tous lieux au dossier santé complet de la famille. Si votre partenaire ou vos grands enfants souhaitent avoir un dossier séparé, indiquez une adresse électronique distincte pour chaque demandeur. Vous recevrez des liens d activation différents permettant à chaque membre de la famille de créer son propre dossier BENEVITA et d autoriser, s il le souhaite, l accès à certaines rubriques ou à certains dossiers (par ex. ceux des enfants) au partenaire. Dans ce cas, les enfants peuvent uniquement être attribués à un dossier BENEVITA. Formulaire de déclaration Vous vous engagez à déclarer chaque année vos activités de promotion de la santé sur la plate-forme Evita, de février à fin avril au plus tard. La déclaration BENEVITA sert à calculer le taux de remise correspondant valable pour l année suivante. La déclaration doit être établie et validée par vos soins jusqu à fin avril au plus tard pour le calcul de la remise de l année suivante. Si vous ne respectez pas ce délai, la remise BENEVITA expirera l année suivante. Aucune transmission ou validation tardive de la déclaration ne pourra être prise en compte dans le calcul de la remise. Après avoir rempli et transmis la nouvelle déclaration dans les délais, vous continuerez de bénéficier de la remise BENEVITA l année suivante si la nouvelle déclaration satisfait aux conditions requises. La vérification de la déclaration BENEVITA se fonde notamment sur l examen des justificatifs de remboursement dans la mesure où ils concernent des prestations nécessaires, selon la déclaration, à la participation au système de bonus BENEVITA. Si la personne qui avait l obligation de déclarer a omis de déclarer ou inexactement déclaré des points importants qu elle connaissait ou devait connaître dans la déclaration BENEVITA, la remise BENEVITA cessera l année suivante. SWICA vous signalera la perte de la remise et vous informera par courrier électronique de l exclusion du système de bonus BENEVITA. 2

3 Primes et paiement Pendant la durée du contrat, SWICA est en droit de modifier la remise BENEVITA en fonction de l évolution des coûts. Un droit de résiliation extraordinaire vous sera alors accordé (art. 18). Discrétion, protection et sécurité des données SWICA traite les données requises pour la participation au système de bonus BENEVITA et à l évaluation des résultats. Dans ce but, SWICA peut faire appel à des partenaires contractuels et à des spécialistes externes. Les données sont conservées sous format électronique ou papier. La mise en œuvre du système de bonus BENEVITA donne lieu à un échange électronique de données entre Swisscom et SWICA. Assureur Votre assureur et, par conséquent, votre partenaire contractuel est SWICA Assurance-maladie SA, Römerstrasse 38, 8400 Winterthour. Fournisseur du dossier santé électronique Swisscom est l hébergeur et le fournisseur du dossier santé électronique Evita. Swisscom peut envoyer des communications aux personnes assurées au nom de SWICA et recevoir des communications de ces dernières avant de les transmettre sous format électronique ou papier à SWICA Assurance-maladie SA. Un contrat a été conclu à cette fin entre Swisscom et SWICA Assurance-maladie SA; il règle également le traitement des données dans le respect de la loi sur la protection des données. 3

4 Conditions de participation au système de bonus BENEVITA. I Généralités Art. 1 Objet de l assurance Le système de bonus BENEVITA permet aux assurés de cumuler des points bonus grâce à un comportement favorable à la santé et d influer ainsi sur les primes annuelles des assurances complémentaires COMPLETA TOP et HOSPITA. Art. 2 Bases légales du contrat Les bases du contrat sont constituées par: la proposition d assurance, le questionnaire dûment rempli et, le cas échéant, le rapport d examen médical ainsi que d autres renseignements fournis pour l examen du risque; les Conditions générales d assurance (CGA) de SWICA pour les assurances selon la LCA; les dispositions contenues dans la police d assurance et dans les amendements éventuels ou les conditions spéciales; la loi fédérale sur le contrat d assurance LCA, dans la mesure où un point n est pas réglé de manière explicite dans le contrat; et la proposition pour le système de bonus BENEVITA; le formulaire de déclaration BENEVITA; les présentes Conditions de participation; les informations à la clientèle concernant le système de bonus BENEVITA. Art. 3 Forme féminine et masculine Par souci de lisibilité, seule la forme masculine est utilisée dans les présentes Conditions de participation pour désigner les personnes des deux sexes et les personnes juridiques. Art. 4 Parties au contrat L assuré / le preneur d assurance est le partenaire contractuel de l assureur pour le contrat d assurance. L assureur et par conséquent le partenaire contractuel du preneur d assurance est SWICA. Le fournisseur du dossier santé électronique Evita est Swisscom. Swisscom peut envoyer des communications aux clients au nom de SWICA et également en recevoir des clients. Swisscom peut être chargé, par l assureur, d activités en relation avec la mise en œuvre du système de bonus BENEVITA. II Conditions, début et fin du contrat Art. 5 Proposition d assurance L assuré s inscrit au système de bonus BENEVITA en déposant une proposition d assurance et en communiquant une adresse électronique valable. Art. 6 Adhésion et admission 1 Toute personne résidant en Suisse et remplissant les conditions légales requises selon la LAMal peut demander à adhérer au système de bonus BENEVITA. 2 Toute personne n ayant pas encore atteint 60 ans révolus peut déposer une demande de participation à condition d avoir conclu l assurance complémentaire COMPLETA TOP et/ou l assurance hospitalisation HOSPITA auprès de SWICA. 3 Par la signature de la proposition pour le système de bonus BENEVITA, la personne assurée s engage à participer activement au système de bonus, à déclarer ses activités de promotion de la santé et à autoriser l accès à ces données pour la mise en œuvre et l évaluation des résultats du système de bonus dans le respect des dispositions légales sur la protection des données. 4 Les enfants et les adolescents ne peuvent profiter de la remise BENEVITA que si l un des deux parents au moins participe également au système de bonus BENEVITA. 5 La participation au système de bonus BENEVITA est liée à l ouverture d un dossier santé Evita en ligne. Art. 7 Début du contrat 1 La décision relative à l adhésion au système de bonus BENEVITA revient à SWICA. 2 La remise BENEVITA s applique dans la mesure où l adhésion au système de bonus BENEVITA a été acceptée avec la déclaration d admission de l assureur, à la date indiquée par lui, mais au plus tôt à la date de prise d effet mentionnée dans la proposition d assurance ou dans la déclaration d admission et avec l activation du système de bonus BENEVITA par l assuré. Art. 8 Sortie Le transfert dans l assurance individuelle ordinaire ou dans un autre contrat collectif peut avoir lieu pour le mois suivant. Il n en résulte cependant aucun droit de résiliation extraordinaire des assurances complémentaires. III Droit à la remise Art. 9 Conditions 1 La remise BENEVITA est uniquement accordée si le client s inscrit au système de bonus BENEVITA au moyen de la proposition d assurance et cumule des points bonus par sa participation à des activités de promotion de la santé. 2 L assuré a droit à la remise BENEVITA tant que les points bonus requis sont atteints sur la base de la déclaration, que le contrat n est pas résilié, qu aucune exclusion des assurances complémentaires n est intervenue pour non-paiement des primes ou de la participation aux coûts et tant que le contrat collectif ne doit pas être adapté à l évolution des coûts. 3 Le montant de la remise BENEVITA dépend du nombre de points bonus cumulés. Si les conditions ne sont plus remplies, la remise est réduite ou supprimée. 4 Si le nombre minimum de points bonus requis n est toujours pas atteint après trois périodes de déclaration, l assuré n a plus droit au système de bonus BENEVITA. 5 Il n est pas possible de cumuler la remise avec des réductions supplémentaires résultant d un contrat collectif. 6 Si l assuré perd la remise BENEVITA, il peut malgré tout continuer à bénéficier de la prestation de service Evita. 7 Dans la mesure où les conditions requises sont remplies, la remise BENEVITA est octroyée jusqu à la fin de l année civile durant laquelle la personne assurée atteint 65 ans révolus. L assuré peut continuer à bénéficier de la prestation de service Evita. Art. 10 Remise BENEVITA jusqu à l âge de 18 ans Jusqu à leurs 18 ans révolus, les enfants bénéficient du taux de remise équivalent à la réduction accordée au chef de famille, indépendamment du fait que l autre parent dispose d une autre remise au sein du même encaissement famille. Les changements de chef de famille aux fins d augmenter la remise ne sont pas autorisés. 4

5 IV Obligation de collaborer Art. 11 Inscription au système de bonus BENEVITA 1 Avec sa participation au système de bonus BENEVITA et après déclaration d admission de SWICA, l assuré reçoit du fournisseur du dossier santé électronique un lien d activation par . 2 Si l assuré ne s inscrit pas dans le mois qui suit la réception du message d activation, SWICA l enjoint une nouvelle fois à activer le compte BENEVITA. Si le rappel reste sans suite pendant 60 jours, le droit à la remise expire. L assuré doit refaire une demande de participation pour l année suivante. 3 Tout changement d adresse électronique doit être communiqué dans les 30 jours au service clientèle compétent. Art. 12 Gestion des dossiers 1 L assuré a la possibilité de créer et de gérer sous le même compte plusieurs dossiers pour des membres de la famille. 2 Dans le cadre du système de bonus BENEVITA, la gestion et les droits d accès relèvent de la seule responsabilité de l assuré. SWICA ne peut être tenue responsable de l accès ni de la gestion ou de la suppression des données. Art. 13 Désactivation du système de bonus BENEVITA Si un assuré désactive son système de bonus BENEVITA, sa remise BENEVITA expire le mois suivant. Il n en résulte cependant aucun droit de résiliation extraordinaire des assurances complémentaires. Art. 14 Formulaire de déclaration BENEVITA La personne assurée est tenue de répondre tous les ans, avant fin avril et conformément à la vérité, aux questions du formulaire de déclaration. Cette déclaration sert de base au calcul du taux de remise correspondant pour l année suivante, selon le nombre de points atteint. Art. 15 Délai de dépôt de la déclaration BENEVITA 1 La déclaration doit dater de trois mois au plus. 2 Le formulaire de déclaration doit être mis à jour fin avril au plus tard pour le calcul de la remise BENEVITA de l année suivante. Si l assuré ne respecte pas le délai malgré le rappel, la remise BENEVITA expire l année suivante. Une actualisation ultérieure ne pourra pas être prise en compte pour le calcul de la remise BENEVITA. 3 La remise BENEVITA sera à nouveau accordée l année suivante si la nouvelle déclaration répond aux conditions et si elle a été déposée dans le délai imparti. Art. 16 Dépôt des justificatifs de remboursement SWICA se réserve le droit de comparer les indications fournies dans la déclaration BENEVITA avec les justificatifs de remboursement déposés, pour autant qu ils concernent des prestations nécessaires à la participation au système de bonus BENEVITA selon la déclaration. A cet effet, tous les justificatifs pertinents doivent être transmis à SWICA jusqu à fin avril au plus tard. Art. 17 Réticence relative à la déclaration BENEVITA Si celui qui avait l obligation de déclarer a omis de déclarer ou inexactement déclaré des points importants qu il connaissait ou devait connaître dans la déclaration, la remise BENEVITA expire l année suivante. SWICA informe le client par courrier électronique de l exclusion du système de bonus BENEVITA. V Modifications de primes Art. 18 Des modifications peuvent-elles intervenir dans la relation contractuelle? Si des modifications se produisent, après la conclusion du contrat d assurance, dans le domaine de l assurance-maladie sociale ou dans les relations entre SWICA et les fournisseurs de prestations, les partenaires de l assurance collective ou le fournisseur du dossier santé électronique, SWICA peut adapter les Conditions spéciales du système de bonus BENEVITA et les remises. SWICA peut également adapter à tout moment la remise BENEVITA à l évolution des coûts ainsi que la réglementation sur les points bonus et le formulaire de déclaration. A cette fin, SWICA doit communiquer les nouvelles conditions de participation au plus tard 30 jours avant la fin de l année civile. L assuré est alors en droit de résilier le contrat en se référant à la partie concernée par la modification pour la fin de l année civile en cours. La résiliation doit parvenir à SWICA par écrit, au plus tard le dernier jour de l année civile. Si l assuré ne résilie pas le contrat, l adaptation du contrat est considérée comme acceptée. Art. 19 Modification de la remise BENEVITA La modification du droit à la remise valable pour l année civile suivante sur la base de la déclaration BENEVITA confère un droit de résiliation. VI Divers Art. 20 Protection des données 1 SWICA traite les données nécessaires à la conclusion et à l exécution du contrat d assurance. A cet effet, SWICA peut faire appel à des partenaires contractuels et à des spécialistes externes ainsi qu à d autres assureurs. Les données sont conservées sous format électronique ou papier. La mise en œuvre du système de bonus BENEVITA donne lieu à un échange électronique de données entre Swisscom et SWICA. 2 SWICA traite les données nécessaires à l exécution du contrat d assurance et du système de bonus BENEVITA, notamment des données concernant la personne assurée, le preneur d assurance, la déclaration ainsi que des renseignements et des données actuariels qui concernent l échange électronique de données avec Swisscom, fournisseur du dossier électronique. 3 Les données sont conservées sous format électronique. 4 En ce qui concerne la protection des données, il est veillé à ce que les données récoltées dans le cadre de la proposition et du contrat d assurance soient exclusivement traitées aux fins de la réalisation de l objet du contrat. Le respect de la loi sur la protection des données est notamment garanti. Les données sont protégées physiquement et électroniquement de manière à empêcher tout accès de tiers non autorisés, conformément aux normes techniques usuelles. 5 La communication de données personnelles à des tiers supplémentaires n a lieu qu avec le consentement du preneur d assurance ou de la personne assurée. Art. 21 Communications Toutes les communications adressées à SWICA ne sont juridiquement valables que si elles parviennent par écrit à SWICA ou, dans le cadre du traitement du système de bonus BENEVITA, à Swisscom. Toutes les communications de SWICA et de Swisscom destinées au preneur d assurance sont envoyées par écrit à la dernière adresse postale ou électronique transmise. 5

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8 659f / 3500 / / SW SWICA Organisation de santé Pour la meilleure des médecines. Sécurité pour particuliers et entreprises. Téléphone , swica.ch

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