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1 Le Financement du Logement en Afrique de L Ouest Conférence, Conseil Regional de l'epargne Publique Et des Marches Financiers, Groupe Agence Francaise de Developpement & Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest Fevrier 2005 Hotel Salaam, Bamako, Mali BP 104, Téléphone: , Fax: La langue officielle de ce séminaire sera le français. Dans la plupart des économies africaines, le système bancaire ne contribue que marginalement au financement du logement. En l absence de moyens de financement adaptés, et notamment sans possibilité d emprunts remboursables sur une longue période, les ménages urbains, à l exception des plus aisés d entre eux, sont condamnés à des conditions d habitation difficiles surpeuplement, exiguïté, précarité des constructions ou manque de confort et d équipement sanitaire. Parmi les facteurs qui s opposent jusqu ici au développement du crédit au logement, la difficulté d adosser des prêts à long terme sur des ressources de durée équivalente est un obstacle majeur. Même s il ne s agit pas d attendre du marché des capitaux qu il finance la totalité des encours, les prêteurs potentiels refusent, à juste titre, d immobiliser leurs bilans et de fixer des taux d intérêt s ils n ont pas l assurance de pouvoir se couvrir, si besoin est, contre les risques correspondants. Des circuits de financement publics ont bien été créés pour pallier cette carence, mais ils s accompagnent de coûts sociaux généralement élevés et contournent, plus qu ils ne règlent, les contraintes qui affectent la collecte de ressources. Les difficultés de mobiliser celles-ci sur le marché des capitaux tiennent en partie à des problèmes d échelle: base d investisseurs trop étroits, infrastructures lacunaires, marché hypothécaire primaire n ayant pas atteint une taille critique, coûts de transaction dissuasifs, etc. Or l existence d une union monétaire et d un marché financier régional est un atout considérable à cet égard. Il est important de capitaliser sur sa dimension, ainsi que sur l existence d un cadre juridique homogène, notamment en matière de droit des sûretés. Par ailleurs, comme le montrent de nombreuses expériences à travers le monde, la disponibilité pour les investisseurs d instruments de placement sécurisés et à long terme garantis par des créances hypothécaires peut jouer un rôle moteur dans le développement du marché financier. C est dans cet esprit que la, Conseil Regional de l'epargne Publique Et des Marches Financiers, et l AFD organisent sous la présidence de la Banque Centrale des Etats de l Afrique de l Ouest, un séminaire sur le financement du logement qui aura lieu du 14 au 16 février 2005, à l hôtel Salam à Bamako, Mali. Ce séminaire vise à susciter des échanges d information et d expérience entre pays, et à promouvoir une réflexion sur la mobilisation de l épargne via le marché des capitaux. A cette fin, seront présentés les acquis d économies extérieures à la zone, tant développées qu émergentes, ainsi que les outils et techniques de refinancement disponibles. En outre, une place importante sera accordée à la problématique de la gestion des risques par les intermédiaires financiers. Le séminaire s adresse aux décideurs de la politique financière et du logement, aux régulateurs des systèmes bancaires et du marché des capitaux, aux professionnels de la finance, du crédit immobilier, des fonds de garantie et aux investisseurs institutionnels. Veuillez agréer nos salutations distingues.

2 Comité organisateur Olivier Hassler Andre Ryba Banque Centrale des Etats Martha Stein-Sochas Spécialiste aîné en Finances de Logement 1818 H Street, NW Spécialiste Financier En Secteur De Fil, Région De l'afrique de l Afrique de l Ouest Avenue Abdoulaye Fadiga Dakar, Sénégal Division Banques et Marches Financiers Groupe Agence Francaise de Developpement Washington, DC Boite Postale Rue Roland Barthes 20433, USA Bamako, Mali Paris, cedex 12, France Mr. Edoh Kossi Amenounve Secretaire General Conseil Regional de l'epargne Publique Et des Marches Financiers Coordinateur Mme. Colleen Mascenik et Mme. Joana Essim Financial Sector Operations and Policy Department 1818 H Street, N.W., MSN MC9-904 Washington, DC USA Tel: Fax: Bamako Resident Mission Office Immeuble SOGEFIH Centre Commercial Rue 32 Quartier du Fleuve Bamako, Mali Tel: Fax:

3 Ordre du jour Lundi 14 février h00-9h00 Petit déjeuner et inscription, Hôtel Salam, B.P. 104, Bamako, Mali Volet 1 : Financement de l habitat et marché des capitaux 9 h00-9h30 Ouverture. Edoh Kossi Amenounve, Secretaire General, Conseil Regional de l'epargne Publique Et des Marches Financiers 9h30-11h00 La problématique du financement de l habitat au sein de l UEMOA Cette première session sera consacrée à la problématique générale du crédit à l habitat et notamment, à partir de la présentation de différents marchés, à une réflexion sur l offre de crédit, la profondeur des marchés, les causes et conséquences de la faiblesse des financements mis à la disposition des ménages. Les membres du panel de discussion aborderont les questions d innovation, de développement, et d élargissement de l accès au marché communes aux différents pays. Modérateur : Andre Ryba, spécialiste principal du secteur financier, Région Afrique, Banque mondiale. Le cas du Mali : Banque de l habitat du Mali Le cas du Sénégal : Banque de l habitat du Sénégal* Le cas du Benin: Banque de l habitat du Benin* Le cas du Cote d Ivoire : Banque Nationale d Investissement (BNI), Ministère de l'economie et des Finances La vue transversale d un opérateur privé, la BRED 11 h00-11h30 Pause café 11h30-12h00 Le marché des capitaux et le financement du logement. Olivier Hassler, spécialiste principal en financement de l habitat, Département opérations et politique (OPD),. Au cours de cette session seront développés : Le rôle que peut jouer le marché des capitaux dans le financement de l habitat, qui par essence implique des maturités longues L avantage que représente un marché obligataire de dimension régionale, et les approches possibles pour tirer le mieux parti de cet atout. 12h00-12h30 Le marché des capitaux de l UEMOA. Jean-Paul Gillet, General Manager, Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM). Cet exposé fera une présentation générale du marché obligataire

4 12h30-13h00 Débat régional, sa taille, son infrastructure, ses investisseurs et les questions liées à son développement. L impact sur celui-ci que l introduction des titres hypothécaires serait susceptible d avoir sera évalué. 13h00-14h30 Déjeuner Volet 2 : La titrisation de créances hypothécaires et les étapes intermédiaires 14h30-15h30 La titrisation : principes, modalités, implications Michel Fryszman, Directeur Développement, Gestion et Titrisation Internationales, France (GTI) : Aperçu de l économie générale de la titrisation, de ses conditions de mise en œuvre et du cadre réglementaire français, par un responsable de la principale société de titrisation indépendante en France Olivier Hassler, spécialiste principal en financement de l habitat, Département opérations et politique (OPD), : leçons des expériences d introduction de la titrisation dans des marchés émergents 15h30-16h00 16h00-16h30 L expérience de PROPARCO sur le continent Jean-Marc Ligier, PROPARCO-Maghreb Titrisation, le, partagera l expérience récente du guichet investissement privé de la Caisse Française de Développement au Maroc et en Tunisie. Pause café 16h30-17h30 Les opérations possibles anticipant le développement de la titrisation : Alhadji Diouggal Bocoum,Directeur General, Fonds de Garantie Hypothecaire du Mali et Mamadou Toure, Directeur General, Société nouvelle d assurance vie (La SONAVIE) : une expérience de cession de portefeuille au Mali Pascal Agboyibor,Avoca Associét, Cabinet Orrik, Herrington &Sutcliffe, Paris: un exemple de montage anticipant le cadre de la titrisation 17h30-18h00 Questions et débat

5 Mardi 15 février h00-9h00 Petit déjeuner Hôtel Salam, B.P. 104, Bamako, Mali Volet 3 : Titres de créance gagés par des portefeuilles hypothécaires 9h00-9h30 Les obligations foncières : Expérience européenne, Cristina Costa, responsable du Département «Marché des Capitaux» de la Fédération hypothécaire européenne. Cette présentation donnera un aperçu : de l instrument de son cadre juridique et sa réglementation de son marché, particulièrement dans la zone monétaire Euro 9h30-11h30 11h30-12h15 12h15-14h00 Les sociétés de refinancement. Ce panel procèdera à une présentation des structures de refinancement qui centralisent les besoins des établissements prêteurs, leur consentent des concours à long terme gagés par des portefeuilles de prêts, et émettent en contrepartie des obligations sur le marché financier. Expérience canadienne : Pierre David, Directeur exécutif, Société Canadienne d Hypothèque et de Logement Expérience française: Henry Raymond, Directeur Général, Caisse de refinancement de l habitat Le montage de sociétés de refinancement au Burkina-Fasso et en Cote d Ivoire : Philippe Housset, Ficopatr Un projet national : Jacques Raiche, Conseiller Technique, Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali, Directeur du Projet PAFHAM et représentant de Développement International Desjardins Synthèse et panel de discussion. Jean-Paul Gillet, General Manager, Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) Déjeuner Volet 4 : Approfondissement du marché et gestion des risques 14h00-14h15 Problématique. Olivier Hassler, spécialiste principal en financement de l habitat, Département opérations et politique (OPD),. Cette présentation liminaire mettra l accent sur l importance de la sécurité des prêteurs ou investisseurs et la maîtrise des risques pour, d une part, l élargissement du marché vers des ménages modestes, et d autre part, le recours au marché des capitaux. Seront également soulignés les implications que cette double

6 préoccupation d élargissement du marché et d équilibre financier peut avoir d un côté sur les mécanismes d épargne-logement et de l autre sur les politiques d aide publique. 14h15-14h45 Le cadre juridique offert par l OHADA. Louis Payette, Avocat, Associé/Partner, Directeur des Affaires Internationales, Desjardins Ducharme Stein Monast (Canada). Cette intervention permettra de passer en revue les grandes règles découlant de la Convention OHADA en matière de droit de propriété, droit des sûretés, et de droit financier, et qui ont un impact direct sur le bon fonctionnement du marché hypothécaire. 14h45-15h00 Pause café 15h00-16h00 Les mécanismes d épargne logement : Leur niveau d épargne étant limité, les groupes à revenu modeste ont souvent du mal à accéder au marché hypothécaire. Certains pays ont mis au point des systèmes permettant aux ménages à faibles revenus de participer à des programmes d épargne et de pouvoir ainsi accéder au crédit hypothécaire. Claude Taffin, directeur des études économiques et financières, Union sociale pour l habitat, présentera le système français et animera une table ronde sur ces mécanismes avec la Banque de l Habitat du Mali et la Banque de l Habitat du Sénégal. 16h00-17h00 17h00-17h30 L Assurance-Crédit. Pierre David, Directeur exécutif, Société canadienne d hypothèques et de logement (SCHL) et Alhadji Diouggal Bocum, Directeur Général, Fonds de Garantie Hypothécaire du Mali. P.David présentera les fonctions de l assurance hypothécaire, son apport en termes d ouverture de l accès au crédit ainsi que ses principes de fonctionnement. Il passera en revue les leçons de l expérience de plusieurs pays, développés ou émergents. A.D Bocum décrira l expérience du Fonds de Garantie malien. Débat Mercredi 16 février h00-9h00 Petit déjeuner Hôtel Salam, B.P. 104, Bamako, Mali Volet 5 : L approfondissement du marché du crédit au logement : aides publiques et réseaux de distribution 9h00-9h50 Politiques de subventions :

7 Meilleures pratiques Claude Taffin, directeur des études économiques et financières, Union sociale pour l habitat, France. Claude Taffin abordera les questions de solvabilisation des ménages dans la double optique d efficacité des aides publiques et de la neutralité au regard des mécanismes et des circuits de financement. Une expérience dans les collectivités française d Outre-Mer Valérie Driot, Département Systèmes Financiers et Développement du Secteur Privé, Groupe Agence Française de Développement, présentera une expérience originale en matière d accession sociale à la propriété le Logement Evolutif Social (LES). 9h50-11h00 11h00-11h30 11h30-12h00 12h00-12h30 Elargissement de l accès au crédit et diversification des canaux de distribution. Table ronde sur le potentiel de développement lié à l arrivée sur les marchés d acteurs nouveaux de différente nature, et à apprécier les obstacles qu ils peuvent rencontrer dans leur stratégie. L expérience d une Coopérative d Epargne et de Crédit : Oumou Siddibé, Directrice Générale du réseau Nyésigiso Table ronde, avec la participation de banques commerciales Modérateur : Andre Ryba, spécialiste principal du secteur financier, Région Afrique, Banque mondiale Pause café Besoin d outils nouveaux et adaptations réglementaires. Andre Ryba, et Olivier Hassler, Banque Mondiale. Conclusion générale de la Conférence. Edoh Kossi Amenounve, Secretaire General, Conseil Regional de l'epargne Publique Et des Marches Financiers.

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