La garantie retour atelier s'applique aux produits neufs Canon, destinés et achetés dans l'espace économique Européen (EEE) ainsi que la Suisse.

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1 Les conditions de garantie et de service après-vente Canon Contenu des conditions de la carte de garantie européenne EWS (European Warranty System) standards Canon et les membres du système EWS garantissent le bon fonctionnement de ce matériel pendant la période de garantie commerciale. Si le matériel s'avère défectueux pendant la période de garantie commerciale, la réparation du matériel sera effectuée gratuitement par le(s) centre(s) de service agréé(s) Canon dans les pays membres du système EWS. La garantie retour atelier s'applique aux produits neufs Canon, destinés et achetés dans l'espace économique Européen (EEE) ainsi que la Suisse. Les réparations gratuites au titre du système EWS ne peuvent être obtenues que sur présentation de la présente carte de garantie accompagnée de la facture ou du ticket d'achat d'origine délivré au client par le revendeur et à condition que la carte de garantie précise : (a) le nom de l'acheteur, (b) le nom et l'adresse du revendeur, (c) la désignation du modèle et le numéro de série, s'il y en a un, du matériel acheté et (d) la date d'achat du matériel. Canon pourra refuser d'assurer le service de la garantie si ces informations sont inexactes, incomplètes ou ont été supprimées ou modifiées après l'achat d'origine du produit par le client auprès du revendeur. Canon se réserve également le droit, au lieu de réparer un produit défectueux, de remplacer ce produit défectueux par un produit de qualité identique ou supérieure. 1. Durée de garantie Cette garantie commerciale est valable pour une durée de un an à compter de la date d'achat par le consommateur (trois ans ou jusqu à 6000 h d utilisation pour les Projecteurs et 90 jours pour les lampes des projecteurs), conformément aux documents applicables. 2. Bénéfice du service de la garantie Le service de la garantie est disponible dans tous les centres de service agréés Canon. Les frais de transport du matériel (expédition du matériel au centre de service agréé Canon) sont à la charge du client. Si le matériel est utilisé dans un pays qui n'est pas couvert par le présent système EWS et qui n'accepte pas la carte de garantie, ledit matériel devra être retourné dans le pays où il a été acheté pour pouvoir bénéficier du service de la garantie Pays membres Pour obtenir les détails de la garantie offerte dans les différents pays, merci de contacter le membre EWS de votre pays Limitations Canon et les membres du système EWS ne garantissent pas ce qui suit : les vérifications, la maintenance et les réparations périodiques ou le remplacement de pièces dû à l'usure normale ; les consommables ; tout logiciel ; les pièces d usure (ex. tête de lecture/écriture, l'optique du vidéoprojecteur, guide-bandes) et accessoires (ex. batteries et supports d enregistrement notamment les cassettes, DVD, cartes mémoire, et disques durs amovibles) vendus séparément ; les défauts résultant de modifications effectuées sans l'accord de Canon ; tous coûts supportés par les centres de service agréé Canon afin de procéder à toute adaptation ou modification d'un matériel rendue nécessaire pour se conformer à des normes ou spécifications techniques et de sécurité particulières à un pays ou à toute spécification ayant changé depuis la livraison du matériel ; tous dommages résultant de la non-conformité d'un matériel à des normes ou spécifications en vigueur dans un pays autre que le pays d'achat.

2 Le service de la garantie est exclu si les dommages ou défauts ont pour origine : tout usage inapproprié, toute utilisation excessive, toute manipulation ou tout emploi du matériel non conformément aux instructions contenues dans les manuels de l'utilisateur ou de l'opérateur et/ou dans les documents d'utilisation, et notamment, un stockage inapproprié, une chute ou des chocs excessifs ; la corrosion, la saleté, l'eau ou le sable ; toute réparation, modification ou nettoyage effectués dans un centre de service non agréé par Canon ; les dommages causés par l'utilisation de pièces détachées, logiciels ou consommables (tels que encre, papier, cartouche d'encre ou pile/batterie) qui ne sont pas adaptés et/ou compatibles avec le produit. La compatibilité avec votre produit Canon doit être indiquée sur l'emballage mais elle est assurée lors de l'utilisation de pièces détachées, logiciel ou consommables d'origine Canon, car ceux-ci ont été testés. Il est conseillé de vérifier la compatibilité avant leur utilisation. toute connexion du matériel à des équipements non agréés par Canon pour la connexion ; tout emballage inadéquat du matériel lors de son expédition au centre de service agréé Canon ; tout évènement de force majeure ou toute cause hors du contrôle de Canon, à savoir notamment la foudre, l'eau, le feu, les émeutes et la ventilation non appropriée. 5. Divers Les réparations peuvent être retardées si elles sont effectuées à l'extérieur du pays d'achat d'origine lorsque le matériel, objet de la réparation, n'est pas encore commercialisé dans le pays de réparation ou lorsqu'il y est vendu dans un modèle spécifique au pays. Par conséquent, certaines pièces détachées du matériel peuvent ne pas être en stock dans le pays de réparation. Il appartient au client, sous sa responsabilité, de sauvegarder et stocker les données et programmes de tous logiciels avant la réparation et de les restaurer après ladite réparation. Canon n assume aucune responsabilité autre que celle décrite dans la présente garantie, notamment en cas de perte d un support d enregistrement, de données etc. En retournant le produit, veuillez l emballer soigneusement et avec les protections nécessaires, joignez votre facture et la carte de garantie, les demandes de réparation et (si possible) un échantillon du support d enregistrement sur lequel les images prises par le produit sont stockées. Cette garantie commerciale n'affecte ni les droits du client au titre de la législation nationale qui lui est applicable ni les droits du client à l'encontre du revendeur découlant du contrat d'achat ou de vente à savoir la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L à L du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil. En l'absence d'une législation nationale spécifique applicable, cette garantie commerciale constitue l'unique et exclusif recours du client et ni Canon ni ses filiales ou tout autre membre du système EWS ne sera responsable de tout dommage indirect ou immatériel résultant d'une violation de toute garantie expresse ou implicite de ce matériel. CONSEIL : pour un fonctionnement optimal du matériel il est recommandé au client de lire attentivement la notice d'utilisation. Conditions complémentaires spécifiques de Canon France : Canon France prend en charge les frais de retour du matériel au client, dès lors que ledit matériel est installé et utilisé par le client sur le territoire français métropolitain ou en Corse ; la présente garantie commerciale s'applique aux accessoires électriques ou électroniques Canon intégrés avec le matériel.

3 Les conditions de garantie et de service après-vente CANON Disponibilité des Pièces Détachées Canon informe ses clients distributeurs qu à compter de la date de fin de commercialisation d un produit par Canon France, les pièces détachées indispensables à son utilisation seront disponibles durant les périodes suivantes : Gamme de produits Nombre d'années REFLEX Numérique Haut de Gamme 10 JUMELLES 10 REFLEX Numérique Moyenne et entrée de Gamme 7 OPTIQUES 7 CAMESCOPE 7 VIDEO PROJECTEUR 7 FLASH 5 COMPACT Numérique 5 PRODUIT BUREAUTIQUE 5 PRODUIT BUREAUTIQUE entrée de gamme pas de pièces détachées COMPACT Numérique entrée de gamme pas de pièces détachées CALCUL pas de pièces détachées

4 Contrat de maintenance Garantie sur site (produits laser et jet d'encre) La Garantie sur site est valable 1 an à compter de la date d'achat d un nouveau produit professionnel Canon. Aux termes de la présente garantie commerciale, une assistance de Canon telle que décrite ci-après est prévue. Notez que l'ensemble des services fournis dans le cadre de la Garantie sur site sont soumis aux présentes conditions générales. Notez que la présente Garantie sur site s'applique en sus de toute autre garantie Canon dont le consommateur peut bénéficier de par la législation locale applicable, à savoir la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L à L du Code de la Consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. Cette Garantie sur site s'applique à certains produits bureautiques Canon, achetés et destinés à l'espace Economique Européen (EEE) ainsi que la Suisse. Canon garantit le bon fonctionnement matériel de ce produit pendant la période de garantie. Dans le cas où le matériel s'avère défectueux au cours de la période de garantie, le service sur site sera effectué gratuitement, sur le lieu d'utilisation (tel que défini ci-dessous). La Garantie sur site gratuite ne peut être obtenue que sur présentation d'une preuve d'achat originale faisant apparaître la date d'achat du produit. En outre, Canon se réserve le droit de remplacer le produit défectueux par un produit équivalent de qualité similaire ou de meilleure qualité plutôt que de réparer le produit défectueux Période de garantie La présente Garantie sur site est valable 1 an à compter de la date d'achat du produit professionnel Canon apparaissant sur la preuve d'achat. 2. Pour obtenir un service de garantie Le service de Garantie sur site peut être obtenu en contactant le service d'assistance de Canon par téléphone au de 9h00 à 17h00 du lundi au vendredi hors jours fériés. Le service d'assistance de Canon sur site sera assuré de l'une des façons suivantes: Réparation sur site (via technicien)*, cela couvre tous les coûts de main-d'œuvre qui y sont associés, et notamment les appels, le temps de déplacement et de réparation. Sont également couverts les frais liés à l'ensemble des pièces de rechange. Echange sur site (via transporteur), cela couvre le coût des produits de remplacement et les frais d'expédition associés. La méthode du service est déterminée par le modèle et le client sera informé sur la façon de procéder lors du contact avec le service d'assistance Canon. *Les services fournis aux termes de cette Garantie sur site peuvent l'être par un tiers mandaté par Canon. 3. Limitations Canon ne garantit pas ce qui suit: les révisions, la maintenance et les réparations périodiques ou le remplacement de pièces résultant de l'usure normale. les consommables et les accessoires dont l'adaptateur secteur. tout logiciel. les pièces sujettes à usure, ainsi que les fournitures et accessoires. les défauts résultant de modifications effectuées sans l'accord de Canon.

5 les frais encourus par Canon pour adapter un produit ou lui apporter des modifications visant à le rendre conforme aux normes ou spécifications techniques ou de sécurité d'un pays spécifique, ou tout autre frais encouru pour régler le produit suite à des modifications des spécifications depuis la livraison du produit. les dommages résultant de la non-conformité du produit aux normes ou aux spécifications d'un pays autre que le pays d'achat. Le service sous garantie est exclu si les dommages ou défauts ont pour origine: un usage, une manipulation ou une utilisation inappropriés ou non conformes du produit, tels que décrits dans le mode d'emploi ou le manuel de l'opérateur et/ou les documents d'utilisateur, et notamment, un stockage inapproprié, une chute, des chocs excessifs, de la corrosion, de la saleté, de l'eau ou du sable; des réparations, des modifications ou un nettoyage effectués par un technicien non mandaté par Canon; Les dommages causés par l'utilisation de pièces détachées, logiciels ou consommables (tels que de l'encre, du papier, du toner, des batteries, des têtes d'impression) qui ne sont pas adaptés et/ou compatibles avec le produit. La compatibilité avec le produit Canon doit être indiquée sur l'emballage mais elle est assurée lors de l'utilisation de pièces détachées, logiciel ou consommables d'origine Canon, car ceux-ci ont été testés. Il est conseillé de vérifier la compatibilité avant leur utilisation ; la connexion du produit à un équipement dont le raccordement n'est pas approuvé par Canon ; Les évènements de force majeure ou toute cause indépendante de la volonté de Canon, incluant notamment la foudre, l'eau, le feu, les troubles à l'ordre public et une ventilation inappropriée. Outre des éléments visés ci-dessus, la Garantie sur site exclut également: toute intervention requise suite au débranchement ou au rebranchement du produit, notamment toute préparation nécessaire en vue du transport sécurisé du produit non assuré par Canon ou pour Canon; les interventions en dehors des heures de service standard (9 h 00 à 17 h 00 du lundi au vendredi, jours fériés exclus) ; Le service et le remplacement de pièces associées rendus nécessaires en raison d'une installation non faite par Canon ou d'une connexion réseau incorrecte de votre produit ne sont pas couverts par la Garantie sur site. Pour bénéficier des services sur site par nos techniciens / transporteurs, le produit doit se trouver sur le «Territoire». En outre, les services sur site ne peuvent être assurés que si un accès est donné aux techniciens / transporteurs au produit et qu une assistance appropriée est donnée par le client dans le cadre de ces services. En cas de déplacement du produit d'une adresse à une autre pendant la durée de la Garantie sur site, il est impératif de communiquer à Canon les détails de la nouvelle adresse. En cas de déplacement du produit dans un autre pays, il faut préalablement vérifier si le pays de destination figure dans la liste ici afin de s assurer que Canon propose la Garantie sur site dans ce pays Autres Les services de réparation / échange peuvent être retardés lorsqu'ils sont exécutés dans un pays autre que le pays d'achat, si le produit n'est pas encore vendu dans ce pays ou qu'il y est vendu dans un modèle spécifique au pays. Dès lors, il est possible que certaines pièces de rechange destinées au produit ne soient pas disponibles dans le pays de réparation. Il est de la responsabilité du client de sauvegarder et d'enregistrer les données et programmes de tout logiciel avant la réparation/échange et de les restaurer après ladite réparation/échange. Canon n assume aucune responsabilité autre que celle décrite dans la présente garantie, notamment en cas de perte des supports d'enregistrement, perte de données, etc... Cette garantie commerciale ne modifie en rien les droits du consommateur au titre de la législation nationale en vigueur, pas plus que les droits du consommateur vis-à-vis du détaillant découlant du contrat de vente/d'achat à savoir la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217 à L du Code de la Consommation et de celle relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du code civil. En l'absence de toute législation nationale

6 spécifique applicable, cette garantie commerciale constituera le seul et unique recours du client et ni Canon, ni ses filiales, ne pourront être tenus pour responsables de tout dommage indirect ou immatériel du fait du non-respect ou d une mauvaise exécution de la garantie de ce produit. Pour de plus amples informations sur la garantie offerte dans les différents pays, veuillez contacter le centre d'assistance Canon. Aux termes de la présente garantie commerciale, Canon n'est pas responsable de toute intervention supplémentaire requise ou des pertes, des coûts ou des dommages ayant pour origine: 1. le fait de ne pas avoir utilisé, entreposé ou manipulé le produit correctement (y compris si un environnement approprié au produit n est pas fourni), ou en cas de non-respect des instructions ou recommandations relatives au produit fournies par Canon ou contenues dans tout manuel d'utilisation, ou à toute autre clause de la Garantie sur site; 2. le fait de ne pas avoir installé ou contrôlé toute correction d'erreurs, mise à niveau logicielle actuelle ou nouvelle version fournie ou mise à disposition par Canon ou un fournisseur tiers approprié; 3. un virus (ou un programme malveillant similaire) dans le système du client causé par tout dysfonctionnement ou toute connexion volontaire d'un produit tiers au produit ou qui pourrait nuire au bon fonctionnement du produit; 4. le fait que le client (ou une autre personne agissant en son nom) ait endommagé ou apporté des modifications au produit ou branché ou intégré un autre élément au produit, ou que les systèmes associés nuisent au bon fonctionnement du produit;