RAPPORT D ACTIVITE 2009

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT D ACTIVITE 2009"

Transcription

1 MUTUALITE FRANÇAISE COTES D ARMOR 7, rue des Champs de Pies BP SAINT-BRIEUC CEDEX 9 CONSEIL D ADMINISTRATION REUNION DU 28 MAI 2010 RAPPORT D ACTIVITE 2009 Les principales activités de notre union départementale se résument en 3 grands chapitres : o L activité fédérative o La prévention et la promotion de la santé o Les Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes (SSAM) En 2009, la Mutualité Française Côtes d Armor a poursuivi ses actions fédératives au service des mutuelles dans l attente du transfert de la responsabilité à la région Bretagne. La prévention et la promotion de la santé sont organisées en Région Bretagne ; notre département est fortement impliqué par son Président Yannick BARBANÇON mais aussi par Isabelle ARHANT qui assure la coordination régionale. Enfin les Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes des Côtes d Armor répondent à la vocation des SSAM telle qu elle avait été définie au niveau national : Les services de santé et d'accompagnement mutualistes ont pour vocation première de servir le projet de la Mutualité Française en constituant une offre exemplaire et alternative en réponse à certains besoins de santé des mutualistes, ceci dans le cadre d'une stratégie d'offre définie conjointement avec les mutuelles santé. Se distinguant en cela des opérateurs de santé non mutualistes, les services mutualistes de soins et d'accompagnement inscrivent ainsi leur offre dans un projet global en : influant sur les pratiques des autres opérateurs de santé, concrétisant les propositions de la Mutualité quant à l'évolution de l'offre et l'organisation du système de santé, servant la stratégie d'action et de développement exprimée par les mutuelles santé en vue de créer une offre différenciatrice et en les mettant en contact direct avec une population large. Enfin, tout ou partie de cette offre mutualiste de soins et d'accompagnement doit également permettre à la Mutualité, mouvement social et opérateur en complémentaire santé, de disposer d'un "laboratoire" intégré pour remplir une fonction de recherche et d'innovation. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

2 1 - ACTIVITE FEDERATIVE La responsabilité de l activité fédérative est transférée à l Union Régionale à partir du 1 er Janvier 2010 conformément à la réforme des statuts de la FNMF votée le 12 décembre La mise en œuvre du transfert de la mission fédérative pour devenir une mission fédérale a fait l objet de nombreux débats nationaux, régionaux et départementaux REPRESENTATION Dans les instances mutualistes, la Mutualité Française Côtes d'armor est représentée : - au Conseil d'administration de la Fédération Nationale de la Mutualité Française (FNMF), par Yannick BARBANÇON - au Conseil d Administration de la Mutualité Française Bretagne (MFB) par Yannick BARBANÇON, Secrétaire Général et Président du département Santé Publique-Prévention, Yvon FOUILLÈRE, Patrice HERVE et Laurent LECLERE qui y participe en tant que Directeur Général de la Mutualité Française Côtes d'armor - au Conseil de Surveillance de Visaudio, par Laurent LECLERE - au Conseil d'administration de Mutations Bretagne, par Roger LE RUN - au Conseil d'administration de la Caisse Primaire d Assurance Maladie (CPAM), par Yannick BARBANÇON, Roger LE RUN, Denyse PAUL et Elyane PHILIPPE A ce titre, la Mutualité est représentée dans les Commissions suivantes : - commission de recours amiable, - commission des relations avec les usagers, - commission des pénalités, - commission d'action sanitaire et sociale, - commission santé prévention, - commission conventionnelle paritaire locale avec les médecins, - commission paritaire départementale des pharmaciens, - commission paritaire départementale des chirurgiens dentistes, - commission paritaire départementale des orthophonistes, - commission des transports sanitaires et taxis, - centre de traitement informatique de Bretagne/Pays de Loire. Elle représente la Caisse dans certaines associations : - Association des Paralysés de France, - Vie Espoir 2000, - ADEC ARMOR Dépistage du cancer du sein, - au Conseil d'administration de l Association du Pays de Saint-Brieuc Sans Tabac, par Roger LE RUN, - au Conseil d'administration de la Ligue contre le Cancer, par Huguette JOUAN, - au Conseil d'administration de la Caisse Régionale d Assurance Maladie, par Roger LE RUN, - au Conseil d Administration de l Union Régionale des Caisses d Assurance Maladie (URCAM), par Yannick BARBANÇON (Commission Santé Publique), - au COmité DEpartemental des Retraités et Personnes Agées (CODERPA), par Elyane PHILIPPE et Paul MOUTHON, - à l'association Gérontologique 22, par Elyane PHILIPPE, Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

3 - au Conseil d Administration de Kiné Ouest Prévention, par Annie BOUGEARD, - au Comité Départemental de l Education pour la Santé (CODES), par Huguette JOUAN, - au Groupement d Intérêt Public de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (GIP MDPH), par Roger DUPUY, - au Comité Régional de l Organisation Sociale et Médico-Sociale (CROSMS), par Yvon FOUILLERE, - à l ADEC ARMOR, par Huguette JOUAN, - au Conseil de Développement du Pays de Saint-Brieuc, par Raymond GAUDIN et Philippe LEBARBE, - au Conseil Economique et Social Régional, par Yannick BARBANÇON qui y est Vice-président, - au Conseil National des Chambres Régionales de l'economie Sociale (CN CRES), par Yannick BARBANÇON qui y est Président, - au Conseil des Entreprises et Groupements de l'economie Sociale (CEGES), par Yannick BARBANÇON qui y est Vice-président, - au Comité Economique et Social de Saint-Brieuc, par Roger DUPUY - au Conseil d'administration de l'observatoire Régional de Santé Bretagne (ORSB), par Yannick BARBANÇON La Mutualité Française Côtes d'armor est fortement impliquée : - dans la Chambre Régionale de l Economie Sociale (CRES) dont Yannick BARBANÇON assure la Présidence. Celle-ci oriente notamment son action sur la place de l Economie Sociale, le développement territorial et les services à la population. Isabelle ARHANT représente la Mutualité Française Côtes d'armor dans le groupe Service aux Personnes, le service MAMHIQUE représente l union dans le programme européen Marguerite sur l axe égalité hommes/femmes ; - à l'agence Economique de Bretagne (AEB) ; Yannick BARBANÇON y est membre du bureau ; - au niveau régional Santé Publique par Yannick BARBANÇON. groupes de travail DRASS : CTR Cancérologie CTR Prévention suicide + groupe de pilotage sur la tentative de suicide. groupe de suivi du Programme Régional de Santé Publique,. groupe de suivi du Programme Régional Nutrition Santé, assisté d Isabelle ARHANT. bureau de la Conférence Régionale de Santé. conseil d Administration du Groupement Régional de Santé Publique (GRSP) Participation de Maryannick GUYOMARC H au Conseil Economique et Social de la ville de Saint- Brieuc dans le souci de valoriser la connaissance de nos activités sur le territoire de Saint-Brieuc PROMOTION ET RELATIONS PUBLIQUES Le Président, le Bureau, le Directeur Général, les chargés de la promotion de la santé entretiennent de nombreux contacts avec des partenaires, élus, économiques, associatifs (le réseau du service promotion de la santé y est particulièrement actif). Nos salles de réunions restent très demandées tant par les mutuelles adhérentes que par des associations et occasionnent de nombreux échanges avec nos équipes et favorisent une meilleure connaissance de nos institutions. 1.3 FORMATION DES ADMINISTRATEURS La formation des administrateurs est une action régionale organisée par la Mutualité Française Bretagne dans les quatre départements où il est convenu un partage géographique des lieux de formation. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

4 Les mutuelles et membres du Conseil d Administration sont sollicités pour former leurs administrateurs ou délégués INFORMATION La représentation du mouvement passe aussi par la communication. L Union n a pas initié de démarche de communication spécifique sur le territoire en 2009 ; pour autant de nombreux articles de presse sont parus sur les actions menées par la Mutualité. Le service promotion de la santé a fait l'objet de nombreux articles de presse dans les quotidiens Ouest-France, Le Télégramme, l'echo, le Trégor et le Penthièvre ou encore l AFIM. Les activités des Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes sont aussi bien couvertes par la presse locale. Une revue de presse est remise systématiquement à chaque Conseil d administration. 1.5 CONVENTIONNEMENT L année 2008 avait été marquée par les difficultés de mise en œuvre du conventionnement optique dans les conditions proposées par la FNMF. En février 2009, la Mutualité Française Bretagne a signé un accord avec les laboratoires d analyse (SBPPL). La commission conventionnement a pu constater des difficultés d application de cet accord qui a été transmis à la commission régionale. En 2009, la FNMF a souhaité relancer la démarche de conventionnement hospitalier. Aucune démarche départementale spécifique n a cependant pu être menée dans l attente des nouvelles orientations nationales et régionales. 1.6 ETUDES ET RECHERCHES Les démarches d études et recherches se sont poursuivies en particulier en mobilisant les ressources internes sur la recherche de nouveaux services à mettre en œuvre sur le territoire pour les adhérents des mutuelles. La commission initiatives sociales a été chargée de suivre 2 projets : Une résidence seniors en centre-ville à Saint Brieuc. Au-delà des études économiques, la commission a souhaité approfondir l adéquation des services aux besoins des personnes visées et a engagé une étude compète dans cette perspective. Après analyse, la commission a proposé au Conseil d Administration de ne pas poursuivre ce projet. La maison des familles à l hôpital de Saint-Brieuc. En relation étroite avec le Président de l association qui est venu présenter son projet en commission, la Mutualité Française Côtes d Armor a étudié les possibilités d intervention sur ce projet. Les services et en particulier Isabelle ARHANT se sont mobilisés pour étudier les modalités de fonctionnement en soulignant la relation possible avec les mutuelles. La Mutualité Française Côtes d Armor était représentée lors de la pose de la première pierre de l établissement. Le Comité de Gestion dentaire a été chargé de suivre 1 projet : Une création de Centre de Santé dentaire dans le secteur est du département. L étude menée a été positive et a abouti en fin d année au dépôt d un dossier de demande d agrément auprès de la DRASS. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

5 1.7 FONCTIONNEMENT DES INSTANCES Les instances se sont réunies 41 fois :. Assemblée Générale : 1 fois. Conseil d'administration : 6 fois. Bureau : 8 fois. Commission de Contrôle : 1 fois. Commission des Finances : 2 fois. Commission Handicapés : 3 fois. Commission Prévention : 5 fois. Commission des Conventions : 1 fois. Comité de Gestion Optique : 2 fois. Comité de Gestion Dentaire : 2 fois. Comité de Gestion des Châtelets : 9 fois. Commission Initiatives Sociales : 6 fois 2 PREVENTION ET PROMOTION DE LA SANTE Le service promotion de la santé et santé publique est un service régional depuis le 1 er janvier Le département des Côtes d Armor y est très actif tant pour le fonctionnement régional que pour les actions de proximité. Son financement est assuré par une subvention fédérale attribuée à la région et par une contribution des cotisations fédératives départementales et des subventions diverses (Groupement Régional de Santé Publique, Conseil Général ). Placé sous l'autorité de Yannick BARBANÇON, Président de la Commission Régionale Santé Publique, le service régional prévention santé publique est coordonné par Isabelle ARHANT depuis le 1 er septembre 2005 (pour 0,5 ETP), assistée d un secrétariat basé à Saint-Brieuc depuis avril 2006 (Lydie JEGLOT). L'activité promotion de la santé et santé publique s'appuie sur quatre champs principaux (la santé publique avec ou sans les mutuelles, le décloisonnement des métiers et Priorité Santé Mutualiste), avec une répartition de l activité comme suit : Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

6 L activité Priorité Santé Mutualiste (PSM) représente près de 44% du temps de travail du service en Le service répond de moins en moins à des sollicitations individuelles et ponctuelles des mutuelles, au profit d actions collectives de santé publique mises en place avec plusieurs mutuelles ou dans le cadre de PSM. Cette évolution s inscrit dans le cadre des orientations fédérales de la Mutualité Française en matière de prévention. 2.1 LA SANTE PUBLIQUE C'est l'activité classique développée depuis la création du service (en dehors des actions développées avec les mutuelles et les Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes). Elle implique un travail important de partenariats : institutionnel, associatif, Elle regroupe des actions autour de la prévention des risques auditifs chez les jeunes, de formations, participation à des réseaux de santé, création d outils, A titre d exemple en 2009 : o Huit concerts pédagogiques «Peace and Lobe» sur Trégueux, Collinée et Saint-Brieuc, soit jeunes touchés en 2009 (et près de depuis le début de la tournée costarmoricaine). o Organisation d une session de la santé en images sur Loudéac, avec près de 500 jeunes participants. o Participation aux travaux du pôle régional de compétences en éducation pour la santé. o Création et diffusion d un «Mémo des parents» sur les addictions à destination des élèves costarmoricains aux côtés d un réseau de partenaires. 2.2 LE DECLOISONNEMENT DES METIERS Depuis 2000, les recommandations nationales nous incitent à favoriser le lien et la complémentarité entre les différents métiers composant la Mutualité. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

7 Les actions en lien avec les SSAM : - un groupe régional "Mieux être des personnes âgées en institution mutualiste" a vu le jour en 2004 et regroupe l'ensemble des structures régionales. Ce groupe a mis en place des actions concrètes autour de l'optique, de l'audition et du dentaire sur l ensemble des structures ; - une représentation du débat-théâtral de prévention des chutes intitulé «Juliette au pays des embûches» à Plouguenast organisée et co-animée avec le service PAPA. En 2009, des mutuelles ont sollicité le service : Prévadiès : Poursuite et finalisation de l expérimentation d'examens de prévention bucco-dentaire chez les enfants de 2, 3, 4 et 5 ans. Intervention lors de l assemblée de section sur le thème du soleil, en co-animation avec la filière optique. Interventions lors des huit assemblées locales sur la présentation des rencontres santé PSM. MGEN : une demi-journée d intervention à l IUFM à destination des élèves «professeurs des écoles» en fin de formation sur l estime de soi. une formation «éducation pour la santé dès le plus jeune âge» de deux jours et demi à Moncontour à destination des enseignants et santé scolaire. MNT : intervention lors de l assemblée générale de la mutuelle sur la santé des yeux. MG : deux conférences sur «la maladie d Alzheimer et autres démences» à destination des retraités de la mutuelle à Lannion et Saint-Brieuc. Et enfin, un colloque sur la «prévention des risques sociaux au travail» a vu le jour le 3 décembre à Rennes grâce à la mobilisation d un groupe régional mutualiste (MGEN, Radiance, Mutuelles de France) avec la perspective d une autre journée en 2010 sur les Côtes d Armor. 2.3 LES RENCONTRES SANTE DANS LE CADRE DE PRIORITE SANTE MUTUALISTE Depuis 2007, la Bretagne met en œuvre le programme Priorité Santé Mutualiste (PSM), d abord dans une phase de rodage puis dans sa généralisation en Le service promotion de la santé y contribue activement dans la mise en place des rencontres santé ; il a veillé à inscrire ce nouveau projet en cohérence avec le programme régional promotion de la santé de la Mutualité Française Bretagne et dans un souci de complémentarité avec les actions et missions de nos partenaires et des mutuelles. Des rencontres santé ont été réalisées en 2009, rassemblant près de 800 personnes au travers des manifestations : o Autour du cancer : 4 conférences organisées à Dinan, Paimpol et Saint-Brieuc et une journée de prévention des risques solaires à Plérin avec la Ligue contre le Cancer. o Autour des maladies cardiovasculaires Un programme d aide à l amaigrissement «Nutrimut» avec trois sessions longues et une courte sur Saint-Brieuc et Saint-Quay-Perros (pour 45 personnes sur les Côtes d Armor) Une journée de sensibilisation et de repérage des risques cardiovasculaires à Lamballe avec le service PAPA et le réseau Prévention Vasculaire 22 et à Saint- Brieuc pendant les Foulées Briochines Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

8 Une conférence-débat à Saint-Brieuc, avec le service PAPA o Autour du Maintien de l Autonomie : Avec «Juliette aux Pays des embûches» à Plouguenast et des ateliers équilibre avec le service PAPA Une conférence dans le cadre de la Journée Nationale de l Audition avec la filière audition Un groupe d entraide autour des problématiques liées au vieillissement avec l Office des Retraités Briochins Le service a touché personnes sur les Côtes d'armor en 2009 sur l ensemble de son activité. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

9 3 - SERVICES DE SOINS ET D ACCOMPAGNEMENT MUTUALISTES (SSAM) Nos réalisations (établissements, services, centres, magasins ) sont tous des «Services de Soins et d Accompagnement Mutualistes» qui s inscrivent dans la vocation telle qu elle a été définie par la FNMF (voir introduction du rapport). Le rapport d activité de l année 2009 des SSAM met en évidence plus particulièrement : o les démarches qualité ou, de manière générale, toutes les actions entreprises qui soulignent la qualité du service rendu, o les actions ciblées vers les mutualistes, o les actions menées vers ou avec les mutuelles, o les éléments qui inscrivent notre offre de manière globale (partenariats, actions sur un territoire ), o les démarches d innovation spécifiques ou générales de l activité. 3.1 LES CHATELETS L année 2009 s est terminée avec un taux d occupation de 92,11%, supérieur à celui fixé en début d année (91%). Bien que l activité soit supérieure à 2008 en nombre de journées, le nombre d entrées est inférieur, conséquence d un allongement de la durée des séjours, qui va également avec un alourdissement constant de la dépendance des patients. Depuis 2007, l activité de soins de suite s observe également à partir des indicateurs mis en place par l autorité de tutelle, en préfiguration de la tarification à l activité : le nombre de points IVA (Indicateur de Valorisation de l Activité) et PMJT (Poids Moyen Journalier Traité). Vous observez dans le tableau ci-dessous l évolution de ces indicateurs. Cette évolution est due : - aux patients accueillis (pathologie nécessitant plus ou moins d actes réalisés par des professionnels ; cependant il existe des systèmes de plafonnement et de pondération), - aux actes réalisés, - à la qualité du codage, des actions de formation et d accompagnement ont été menées en 2008 et 2009 pour améliorer la qualité du codage. Points IVA PMJT Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

10 Evolution nombre d'entrées de 2006 à Evolution nombre de journées 2006 à Les indicateurs de cette évolution sont liés à l activité qui est déclinable selon plusieurs critères qualitatifs et quantitatifs : - Les patients o la moyenne d âge a diminué au profit de la tranche ans qui représente 26% de la population accueillie contre 24 en Les plus de 75 ans sont passés de 62% à 61% tandis que la tranche des moins de 60 ans est passée de 13% à 12%. o les patients sont plutôt des femmes à 66% contre 70% en o l activité principale demeure les soins post-traumatiques et rhumato-orthopédiques (48%) suivie des soins en pathologie viscérale (16%), cardiovasculaire et respiratoire (13%), la neurologie 11,5 %. L activité de soins palliatifs demeure marginale, bien qu en légère augmentation avec 2, 8%. o le pourcentage de personnes dépendantes a augmenté par rapport à 2008 ainsi que le nombre de patients se déplaçant en fauteuil roulant (de 31% à 44 %). Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

11 - Les activités de rééducation/ réadaptation ont augmenté de 29 % en L analyse de l activité en rééducation/ réadaptation montre que cette activité s est encore diversifiée. Elle concerne aujourd hui des actes de bilan, de réadaptation et de réinsertion, de rééducation sensori-motrice, respiratoire, cardiovasculaire et neurologique. - Les établissements d origine sont les mêmes qu en Etablissements de provenance ,02% 53,12% 25,76% 26,72% ,34% 3,03% 3,80% 4,92% 2,98% 2,62% 7,82% 2,62% 4,91% 5,82% 0,37% 1,15% Domicile CH St-Brieuc CHP St- Brieuc Cl. Radiologique CH Guingamp Autres Ets 22 Autres Ets Bretagne Ets autres régions - Le mode de sortie principal demeure le retour à domicile même s il est en constante diminution, conséquence de l alourdissement des pathologies. Evolution modes de sortie ,59% 86,40% 82,35% 79,74% Domicile Décès Unité de court séjour Hébergement médico-social 8,61% 12,49% 13,46% 14,19% 1,01% 1,79% 0,79% 0,32% 1,57% 2,62% 2,38% 3,69% Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

12 - Le taux d occupation Evolution du taux d'occupation de 2006 à ,45 % 91,1 % 92,11 % 74,41 % - La durée moyenne des séjours Evolution Durée Moyenne des Séjours de 2006 à ,36 25,12 27,8 22, Amélioration continue de la qualité L établissement s inscrit dans le cadre réglementaire de la certification des établissements de santé qui passe par la mise en œuvre d une amélioration permanente de la qualité. L objectif 2009 était de poursuivre le programme d amélioration de la qualité et de préparer la visite de certification de juin De nouveaux groupes d évaluation des pratiques professionnelles (EPP) conduits par les médecins ont été mis en place. - L évaluation du projet d établissement a été conduite et un groupe de travail a participé à la réécriture d un nouveau projet qui reste à valider. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

13 - Suite à sa participation à un projet d évaluation expérimental avec l INSERM sur l évaluation du dossier patient, l établissement a réitéré cette évaluation en Les résultats de l évaluation seront connus en Le score ICALIN de l établissement (score agrégé de différents indicateurs liés à l hygiène) a été amélioré, passant de 47 à 70 et sa cotation est passée de C à B. - L auto évaluation de l établissement, obligatoire avant la visite des experts visiteurs, a débuté au mois de septembre. 7 groupes ont été constitués, 25 réunions réparties de septembre 2009 à avril 2010 auxquelles s ajoutent une réunion de comité de pilotage qualité par mois. L auto évaluation mobilise 50 personnes dont des salariés du siège, des administrateurs, des prestataires et représentent environ 500 heures de travail. Au niveau de la prévention des risques, des actions de formation ont été menées dans les domaines suivants : - hygiène (Diplôme universitaire d hygiéniste et formation d aide soignante référente en hygiène) - sécurité incendie (formation mensuelle du personnel) - risque lié au travail (prévention des risques liés à la manutention des patients). Le système de signalement d évènements indésirables est en place. Il a fait l objet d une synthèse en fin d année. Il permet d effectuer une veille et de prioriser et mettre en œuvre des actions d amélioration. Il devra faire l objet d une évaluation en Un projet de soin structuré autour du Système d Informatisation Hospitalier (SIH) L établissement dispose, à ce jour, d un dispositif moderne de suivi du patient, qui permet l accès au dossier et la saisie en temps réel là où cela est nécessaire. Il favorise la communication inter professionnelle et la synthèse du projet de soins. Le déploiement et la dématérialisation totale du dossier ne sont pas encore aboutis. Deux actions doivent être menées pour cela à court et moyen terme : - les échanges avec le laboratoire d analyse - la numérisation et l intégration dans le dossier informatique des éléments papiers. Une activité économiquement viable Comme en 2008, la forte demande d admissions démontre le besoin de places en lits de soins de suite. Le taux d occupation met en évidence les capacités de l équipe à répondre à la demande. Le résultat négatif de 2009 est conforme aux prévisions budgétaires. Le renforcement des moyens demandés dans le cadre de la revue annuelle du Contrat Pluriannuel d Objectifs et de Moyens (CPOM), signé en 2007 avec l ARH, se fait plus qu attendre. L évolution de la dotation, inférieure à l évolution des charges, est de nature à augmenter le déficit et nécessitera, en 2010, des mesures de résorption de ce déficit structurel. Lors de la revue annuelle de contrat, l ARH nous a signifié par écrit son soutien pour la création d une pharmacie à usage intérieur, en coopération avec l hôpital local de Quintin, sans pour autant s engager sur un accompagnement financier de cette démarche. Une activité portée par la réponse aux besoins des mutualistes L éducation thérapeutique a fait l objet d une réflexion en Des échanges avec l association prévention vasculaire 22 ont eu lieu afin d organiser la prise de relais avec l association à la sortie des patients, lorsque cela est nécessaire. Une infirmière est allée en formation «Education thérapeutique du patient». La réflexion menée avec le comité de gestion sur les avantages mutualistes a abouti à la mise en place d une remise de 4 sur la chambre particulière pour les adhérents mutualistes à compter du 1 er juin Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

14 3.2 OPTIQUE/ AUDIOPROTHESE 1. Les Opticiens Mutualistes o Cette année 2009 sera avant tout marquée par une conjoncture difficile dans un contexte de crise économique très dur. o Elle sera aussi le début de la vente de l optique lunetterie sur internet avec tout d abord les lentilles et produits lentilles et ensuite en fin d année l ouverture des premiers sites pour la vente des équipements correcteurs avec délivrance de factures. Rénovation et nouvelle implantation o Nous avons entamé en 2009 notre plan pluriannuel de rénovation de nos magasins avec des travaux complets sur Langueux en mai et juin 2009 intégrant un agrandissement au profil de l exposition des produits solaires et une table de vente supplémentaire. Fin 2009, nous sommes pleinement satisfaits de cette rénovation et le chiffre d affaires traduit une augmentation importante de la fréquentation avec une progression de 12%. o Le magasin de Lamballe a été déplacé au profit d un local plus grand permettant l implantation d une table de vente supplémentaire et la création d un local d examen de vue et d adaptation en lentilles de contact. Nous avons ouvert début septembre Nous sommes également satisfaits de ce déplacement car nous avons une bonne progression de l activité depuis le transfert (en moyenne 14% entre septembre et fin décembre). Activité o L activité de l ensemble des magasins a été satisfaisante étant donné le contexte conjoncturel de l année La progression de chiffre d affaire est de 3,89% et nous terminons l année avec une avance de 0,59% par rapport au budget prévisionnel. Les Opticiens Mutualistes poursuivent leurs engagements dans la démarche qualité o Deux visites clients mystères ont été réalisées et suivies de mise en place de plans de corrections individualisés par magasin. Nous nous situons dans la moyenne nationale pour la première visite et bien au dessus de la moyenne nationale pour la deuxième visite avec un bon classement départemental par rapport à la moyenne des groupements audités. o Le plan de formation 2009, dans la continuité de l année 2008, a permis aux professionnels de renforcer leurs compétences techniques (basse-vision, adaptation lentilles, examen de vue) et de renforcer notre différenciation mutualiste. Les Opticiens Mutualistes mènent des actions avec les mutuelles o o o o o o Nous avons mis en œuvre le plan de communication national, avec cinq campagnes ciblant aussi bien le solaire que les porteurs de lentilles mais aussi les enfants et les presbytes. Nous avons également renouvelé l opération «coupons de réduction» en fin d année à destination de nos clients afin de les remercier de leur fidélité. Nous avons participé à une journée d information organisée par la ville de Lamballe sur le handicap et sommes intervenus dans le cadre du handicap visuel. Nous avons présenté les différentes aides techniques possibles en basse vision. Nous avons également été présents lors de deux journées sur le thème Tourisme et Handicap organisées par la ville de Quintin Nous avons aussi participé à une journée de sensibilisation sur la basse vision organisée par l association Rétina-France sur Saint-Brieuc intervenant en plénière mais aussi par la tenue d un stand d exposition d aides visuelles. Enfin, dans le cadre de la réouverture du magasin de Langueux et le transfert de celui de Lamballe, des portes ouvertes ont été réalisées en septembre Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

15 Actions vers les mutuelles o o Comme chaque année, nous avons accompagné les mutuelles lors de leurs Assemblées Générales en menant des dépistages visuels et en tenant un stand d ajustage et/ ou de dépistage. 2. Audition Mutualiste L année 2009 aura été marquée par de très grosses difficultés de recrutement suite à l absence dès le début de l année pour maladie d un audioprothésiste. Son remplacement n a pu être envisagé qu à partir de la mi-septembre. Par conséquent, l activité a été très en retrait par rapport à L audition Mutualiste mène des actions ciblées vers les mutualistes o o Des dépistages auditifs ont été réalisés lors de certaines Assemblées Générales de mutuelles. Nous avons réalisé, en même temps que l optique, des journées portes ouvertes à Langueux et Lamballe mais avec toutes les limites induites par l absence d un professionnel donc une capacité très restreinte à fixer des rendez-vous pour les patients. 3.3 DENTAIRE Les centres de santé dentaire ont pour vocation de servir le projet de la Mutualité Française en constituant une offre exemplaire et alternative. 1 une réponse de qualité : Dans l exercice de leur art, les praticiens ont veillé à respecter les référentiels consacrés par la profession, et à traduire concrètement dans la prise en charge des patients, les valeurs mutualistes (respect de la personne, liberté de choix ). Ils ont consolidé leurs compétences, en suivant tout au long de l année, les cycles de formation continue les plus appropriés. Les deux centres se sont engagés dans une démarche qualité visant, à l horizon 2012, la certification de l activité dentaire sur la base du référentiel de la Haute Autorité de Santé. L autoévaluation du centre de Lannion a été réalisée. Le plan pluriannuel de rénovation du centre de Saint-Brieuc, engagé en 2007, s est poursuivi en 2009, avec la réhabilitation complète des salles de soins 1 et 2. A Lannion, un plan pluriannuel de travaux a lui aussi été lancé, avec une première étape qui visait la réfection complète de l accueil, de la salle d attente et des parties communes. 2 une réponse contribuant à l accessibilité : Afin de contribuer à l accessibilité aux soins dentaires, en dehors des zones investies de Lannion et Saint-Brieuc, il a été déposé en décembre 2009 auprès de la Drass, un dossier de demande d autorisation nécessaire à l ouverture d un centre de santé dentaire à Dinan. 3- une réponse économiquement probante : En 2009, l activité dentaire a démontré la pertinence de son modèle économique en dégageant des résultats excédentaires significatifs : - tout en proposant des tarifs situés dans la fourchette basse des prix relevés, et visant le meilleur rapport entre la qualité et le prix, - tout en finançant des investissements importants garants d un plateau technique innovant et qualitatif. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

16 Il est toutefois à signaler que le centre de Saint-Brieuc accuse un léger retard sur les prévisions budgétaires en raison du congé maladie d un praticien. Les centres de santé dentaire ont également pour vocation de servir le projet de la Mutualité Française en réponse à certains besoins de santé des mutualistes. 1 besoins de santé : La Mutualité Française Côtes d Armor a également vocation à intervenir en amont du soin, pour maintenir en bonne santé (prévention) et en aval pour limiter, retarder ou accompagner les conséquences des problèmes de santé. 2 besoins des mutualistes : La vocation prioritaire, même si elle n est pas exclusive, des centres de santé dentaire, est de s adresser aux mutualistes. Fréquentation 2009 : Lannion : patients et bénéficiaires du tiers payant (augmentation de 5% par rapport à 2008) - Saint-Brieuc : patients et bénéficiaires du tiers payant (baisse de 1,2 % par rapport à 2008) Laboratoire de prothèses Malgré l absence d un salarié en charge de la réalisation des prothèses dites «ajointes résine», l équipe du laboratoire a été en capacité de tenir, de façon remarquable, un niveau de productivité très élevé, lui permettant non seulement d atteindre mais encore de dépasser les prévisions budgétaires (+2,72 %). 3.4 PETITE ENFANCE - MAMHIQUE 22 (Mode d'accueil Mutualisé en Horaires AtypIQUEs) Activité Depuis le 1er janvier 2009, le mode de comptage des places d accueil MAMHIQUE est effectué, non plus en places «enfant», mais en places «famille». 1 place d accueil correspond à 1 famille, quel que soit le nombre d enfants accueillis. Depuis 2009, l activité globale de MAMHIQUE (22 et 35) est gérée par la Mutualité Française Côtes d Armor, y compris pour la part Ille et Vilaine. En 2009, MAMHIQUE a continué sa montée en charge progressive. Trois nouvelles entreprises ont rejoint le dispositif : la Fondation Bon Sauveur, la préfecture d Ille-et-Vilaine et Brittany Ferries. Ceci porte à 13 le nombre de conventions signées au 31 décembre 2009, pour 96 places d accueil (soit 115 enfants et 31,5 % d augmentation d activité par rapport à 2008). A noter que nous avons signé notre premier contrat avec une entreprise privée fiscalisée. Liste et nombre de places des employeurs engagés en 2009 : - SRIAS Bretagne : 4 places - SDIS 22 : 10 places - Centre hospitalier de Saint Brieuc : 30 places - Ministère de l intérieur 22 : 6 places - Centre hospitalier Saint Jean de Dieu de Dinan : 7 places - Centre hospitalier de Lannion : 7 places - Centre hospitalier de Guingamp : 5 places - Mutualité Française Côtes d Armor : 1 place - Les Châtelets : 1 place - Mutualité Retraite Côtes d Armor : 2 places - Fondation Bon Sauveur : 13 places (engagement au 01/01/2009) - Ministère Intérieur 35 : 5 places (engagement au 01/03/2009) - Brittany Ferries : 5 places (engagement au 01/11/2009) Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

17 Evolution du nombre de places conventionnées en déc-08 Trim 1 Trim 2 Trim 3 Trim 4 Le réseau de professionnelles Au 31 décembre 2009, le réseau MAMHIQUE compte 342 professionnels, dont 169 Assistant(e)s Maternel(le)s et 173 Intervenant(e)s à Domicile, sur l ensemble des deux départements. Tableau 1 : nombre de professionnel(le)s par type d intervention et département au 31/12/2009 Assistant(e)s maternel(le)s Intervenant(e)s à Domicile Côtes d Armor Ille-et-Vilaine S/TOTAL TOTAL 342 Aujourd hui, le nombre de professionnels ayant intégré le réseau MAMHIQUE est suffisant pour répondre aux demandes des parents. Néanmoins, nous sommes confrontés à certaines limites concernant le réseau d intervenant(e)s à domicile. Celui-ci est aujourd hui essentiellement constitué d étudiant(e)s des filières sanitaires, sociales, médico-sociales. Cette ressource est pertinente mais insuffisante en zones rurales où la réponse aux familles est parfois très difficile. Une attention particulière a été apportée en 2009 sur le renforcement du réseau d intervenants à domicile en zone rurale. Un travail partenarial est en cours sur les 2 départements (22 et 35) pour tenter d apporter une réponse en lien avec les structures de l économie sociale dans le champ des services à la personne. Ce travail devrait aboutir en Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

18 Obtention de l agrément RPAM Le conseil d Administration de la CAF des Côtes d Armor a accordé l agrément Relais Parents Assistantes Maternelles au service MAMHIQUE, à compter du 1 er janvier Cet agrément, reconductible, est accordé pour une première période de 4 ans, du 1 er janvier 2009 au 31 décembre 2012, sur la base de 0.5 ETP du poste d animatrice de service, pour l activité sur les Côtes d Armor. Outre la reconnaissance des missions de MAMHIQUE comme acteur Petite Enfance sur le département et la formalisation d un partenariat, cet agrément permet à MAMHIQUE de bénéficier d une subvention de fonctionnement de par an. Paiement des ICHA (Indemnités Compensatrices Horaires Atypiques) par CESU préfinancés Le paiement des ICHA par CESU préfinancés a été mis en place au 1 er mars Ceux-ci sont commandés et redistribués aux parents chaque mois. Ce mode de paiement présente de nombreux avantages : - une absence d avance des frais par les familles, qui recevront les CESU en amont du paiement du salaire de leur intervenant(e), - une facilité de développement de MAMHIQUE vers les entreprises du secteur privé, qui bénéficient d un crédit d impôt de 25 % sur le montant annuel des CESU et d une économie d impôt de 33,33 % par an, - une transparence supplémentaire auprès des familles sur le financement par leur entreprise : son nom apparaissant sur le CESU, - une facilité administrative pour MAMHIQUE et le service de comptabilité de la Mutualité Française Côtes d Armor, en évitant les mouvements de trésorerie. La société choisie pour émettre les CESU est Chèque Domicile, seul émettrice de CESU dans le champ de l Economie Sociale et qui soutient notre dispositif par des coûts de gestion très faibles. Une reconnaissance nationale MAMHIQUE est cité dans le rapport d information établi au nom de la commission des affaires sociales du sénat sur l accueil des jeunes enfants en milieu rural, par M. Jean-Marc JUILHARD, sénateur (p. 24 du document). Ce document a fait l objet d une diffusion nationale le 8 juillet Le nom MAMHIQUE a été déposé à l INPI dans le cadre de la protection du nom par la FNMF. 3.5 PREVENTION PAR LES ACTIVITES PHYSIQUES ADAPTEES L activité PAPA en 2009 se déroule sur deux secteurs : Lannion et Saint-Brieuc, avec une intervenante sur chaque site. Cette activité a pour objectif général de favoriser l accès, pour toute personne qui le souhaite, à une pratique physique axée sur la prévention et l éducation à la santé favorisant une plus grande autonomie de la personne face à la pratique physique et par là même le maintien à domicile. L activité du service se décline : en prestations fournies à divers opérateurs : réseaux de santé cardiovasculaires ou diabète, clubs cœurs et santé, diverses associations en prestations délivrées dans nos établissements : les Châtelets, en adhésions directes individuelles au service. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

19 Le partenariat large et construit se formalise sur le secteur de Saint-Brieuc ; nous travaillons essentiellement dans le cadre de prestations aux opérateurs, deux cours sous l égide de la Mutualité Française Côtes d Armor sont créés mais l effectif reste très réduit. Sur le secteur du Trégor Guingamp, le temps de travail de l animatrice est partagé à part égale entre les prestations et les activités propres du service. En 2009, certaines activités mises en place ont été référencées «Priorité Santé Mutualiste» (PSM), dans le cadre du maintien de l autonomie et de la prévention des maladies cardiovasculaires. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

20 Le service intervient par ailleurs ponctuellement lors de conférences, journées de sensibilisation ou repérage de risques, en particulier avec le service Prévention et/ou suite à des sollicitations de mutuelles et, dans ce cadre il a mobilisé en 2009, 664 personnes. 3.6 RESIDENCE ACCUEIL Gestion des candidatures Le protocole d accueil des demandes de logement se déroule en 3 étapes : un entretien de présentation, un entretien individuel et une fois que la personne confirme sa demande et qu il entre dans les critères d admission, la demande est transmise dans le cadre d une commission multi partenariale. DEMANDES 18 PRESENTATIONS 13 ENTRETIENS 9 CONFIRMATIONS 6 3 avis défavorables ont été prononcés par la commission : pour 2 la demande de projet de vie autonome paraissait trop prématurée et pour 1 la personne n était pas suffisamment stabilisée et était encore dans un parcours de vie trop marginalisé. Actuellement 2 personnes sont en liste d attente et 5 autres sont en attente de la prochaine commission d admission. Tableau des présences Jan. Fév. Mars Avril Mai Juin Juil. Aout Sept. Oct. Nov. Dec. TOTAL ENTREE ARRET SORTIE PRESENCE départs cette année qui se détaillent de la façon suivante : 1 décès, 1 retour en famille et 2 ré hospitalisations pour une période longue. Nous avons donc accueilli 22 personnes au cours de cette année. Les animations à partir de la résidence Les animations à la résidence visent à favoriser la vie sociale et valoriser les personnes par la réalisation d activité et le partage d expériences positives. Nous nous limitons en moyenne à 3 à 4 animations par semaine. Nous privilégions le temps de fin d après midi pour ne pas entraver la participation des résidents à des activités avec des organismes locaux. Les activités se construisent selon une démarche participative avec les résidents. Nous recherchons à organiser des actions en partenariat afin d inscrire davantage la résidence dans son environnement local (exemple théâtre et soirée accueil paysan, séjours à Stagadon, activité sportive). Les principales animations cette année : équitation, kayak, voile, football, piscine, ateliers théâtre, jardin créatif, ateliers cuisine, pâtisserie, repas convivial, dessin celtique, jeux de société et jeux vidéos, sortie ballade, soirée spectacle. L organisation d un court séjour sur l ile de Stagadon (3 jours, 2 nuits) a été très appréciée par les 6 résidents y participant. Cette animation vécue comme un moment de vacances, répond bien à un besoin pour beaucoup de changer de rythme et de quitter leur environnement habituel. La durée courte rassure beaucoup. Nous envisageons donc de reprogrammer ce type d action pour l année prochaine. Mutualité Française Côtes d Armor - Rapport d activité /26

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française

Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires. Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Les services de soins et d accompagnement de la Mutualité Française Prévenir - Soigner - Accompagner Votre partenaire pour construire une offre de santé adaptée aux territoires Qui est la Mutualité Française?

Plus en détail

Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM

Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM Dijon, le 6 mars 2014 Le groupe MGEN et Harmonie Mutuelle soutiennent le développement de la Mutualité Française Bourguignonne SSAM Le 6 mars 2014 à Dijon, Thierry Beaudet, président du groupe MGEN, et

Plus en détail

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE

NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE NOTE DE POSITIONNEMENT COORACE SUR LE FINANCEMENT DU SECTEUR IAE 22 mai 2013 Préambule La fédération COORACE a pris connaissance du rapport IGAS-IGF relatif au financement du secteur de l insertion par

Plus en détail

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT

Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social CAHIER DES CHARGES DU CONSULTANT APPUI CONSEIL «GESTION DES AGES» dans le cadre du Contrat de génération Le présent

Plus en détail

Accompagner Soigner Accueillir - Accompagner Soigner Accueillir- Accompagner. Tous les jours de l année, votre santé nous mobilise

Accompagner Soigner Accueillir - Accompagner Soigner Accueillir- Accompagner. Tous les jours de l année, votre santé nous mobilise Accompagner Soigner Accueillir - Accompagner Soigner Accueillir- Accompagner Tous les jours de l année, votre santé nous mobilise Version Février 2011 HARMONIE SOINS & SERVICES Sommaire général Un groupe

Plus en détail

1. Processus management et stratégie. Retour

1. Processus management et stratégie. Retour Retour Les principales fonctions du Siège social sont définies suivant un ensemble de processus dont la responsabilité est assurée par le Directeur Général de l Association. La mise en œuvre des activités

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016

DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016 DOSSIER DE PRESSE Rennes le 5 juillet 2016 Groupement Hospitalier de Territoire - Haute Bretagne : 11 établissements publics de santé engagés au service de la population Jeudi 30 juin, la convention constitutive

Plus en détail

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1

LE FINANCEMENT. MSPD Eric Fretillere Conseil Régional de l Ordre des Médecins d Aquitaine CDOM 47Page 1 LE FINANCEMENT Il ne faut pas se le cacher, le financement est une difficulté et de nombreuses maisons médicales dans les 10 dernières années, qui fonctionnaient de manière satisfaisante, sont «décédées»

Plus en détail

L obligation d emploi

L obligation d emploi L obligation d emploi 1 2 La réponse à l obligation d emploi dans le secteur privé La réponse à l obligation d emploi dans le secteur public La loi fixe à tout établissement privé ou public d au moins

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS Annexe 2 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le Président du Conseil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO

REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO REGLEMENT INTERIEUR ASSOCIATION DON BOSCO Ce règlement vient préciser les statuts de l Association tels qu ils ont été votés par l Assemblée Générale Extraordinaire en date du 9 janvier 2014 1. Modalités

Plus en détail

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement

Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Ministère des affaires sociales et de la santé Ministère délégué aux personnes âgées et à l autonomie Projet de loi d orientation et de programmation pour l adaptation de la société au vieillissement Réunion

Plus en détail

MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE

MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le Ministère de la santé, de la famille Et des personnes handicapées. MESURES D ADAPTATION DE LA REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE Le ministre de la santé, de la famille

Plus en détail

CONVENTION CADRE. ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé

CONVENTION CADRE. ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé CONVENTION CADRE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DES VOSGES LE CENTRE HOSPITALIER RAVENEL en partenariat avec l Agence Régionale de Santé ENTRE Le Conseil Général des Vosges, 8 Rue de la Préfecture, 88000 EPINAL,

Plus en détail

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA)

Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Conférence régionale de santé et de l autonomie (CRSA) Historique : d abord il y eut la conférence régionale de santé Conférences Régionales de Santé (CRS) installées par les ordonnances du 24 avril 1996

Plus en détail

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS

PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS PLAN D ACTION RELATIF A L EMPLOI DES SENIORS becret OGER INTERNATIONAL [Sélectionnez la date] Service Ressources Humaines OGER INTERNATIONAL Avril 2012 PREAMBULE Constatant que le taux d emploi des 55-64

Plus en détail

la taille des entreprises

la taille des entreprises 1 Contrat de génération : une mise en œuvre adaptée à la taille des entreprises Si le contrat de génération concerne toutes les entreprises, elles n ont pas toutes les mêmes leviers en matière d emploi,

Plus en détail

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse

Signature du Contrat Enfance Jeunesse. Départemental. Dossier de presse M e r c r e d i 1 e r O c t o b r e 2 0 1 4 Dossier de presse Signature du Contrat Enfance Jeunesse Départemental par Solange BERLIER, Vice- Présidente du Conseil général, chargée de la petite enfance,

Plus en détail

3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur

3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur 3. La formation professionnelle continue à l initiative de l employeur L employeur a l obligation d assurer l adaptation des salariés à leur poste de travail. Il doit veiller au maintien de leur capacité

Plus en détail

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé

ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé ANNEXE 1 : Recommandations pour le projet de santé de centre de santé L article L 6323-1 du CSP impose aux centres de santé de se doter d un projet de santé incluant des dispositions tendant à favoriser

Plus en détail

La formation des demandeurs d emploi en Limousin

La formation des demandeurs d emploi en Limousin La formation des demandeurs d emploi en Limousin EXPERIENCE La Région Limousin avait depuis 2005 engagé un partenariat avec les ASSEDIC pour coordonner l offre de formation aux demandeurs d emploi et leur

Plus en détail

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance.

Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Note de synthèse portant sur les questions sociales : Accueil des jeunes enfants : création d un schéma territorial de la petite enfance. Département XXX Note à l attention du président du Conseil Général

Plus en détail

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009

Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Classification et accords de salaires pour les salariés des entreprises du paysage CCN du 10 octobre 2008 étendue le 25 mars 2009 Les entreprises du paysage de la CNATP ont 6 mois après la date d extension

Plus en détail

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD. 7 rue Léonce Goyetche 64500 SAINT JEAN DE LUZ

COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD. 7 rue Léonce Goyetche 64500 SAINT JEAN DE LUZ COMPTE-RENDU D ACCRÉDITATION DE LA POLYCLINIQUE CÔTE BASQUE SUD 7 rue Léonce Goyetche 64500 SAINT JEAN DE LUZ Novembre 2003 SOMMAIRE COMMENT LIRE LE «COMPTE-RENDU D ACCREDITATION»... p.3 PARTIE 1 PRESENTATION

Plus en détail

Colloque régional DIRECCTE Alsace. Prévention des risques professionnels dans les activités de services à la personne

Colloque régional DIRECCTE Alsace. Prévention des risques professionnels dans les activités de services à la personne Agence nationale des services à la personne Colloque régional DIRECCTE Alsace Prévention des risques professionnels dans les activités de services à la personne Strasbourg, 22 novembre 2010 La politique

Plus en détail

Action SociAle orientations 2015 / 2017

Action SociAle orientations 2015 / 2017 Action Sociale Orientations 2015 / 2017 Action sociale personnes agées Les orientations de la Carsat Centre 2015 / 2017 L action sociale de la Carsat est développée au profit des retraités du régime général

Plus en détail

d activité Rapport moral Maurice RONAT Président du Conseil d Administration

d activité Rapport moral Maurice RONAT Président du Conseil d Administration 2013 Rapport d activité Rapport moral Maurice RONAT Président du Conseil d Administration L année 2013 a été celle de tous les bouleversements, avec en particulier, la réorganisation de la Direction de

Plus en détail

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers

Maisons de Santé Pluridisciplinaires. Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Maisons de Santé Pluridisciplinaires Conditions d éligibilité à des soutiens financiers Les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) visent à offrir à la population, sur un même lieu, un ensemble de

Plus en détail

AG2R PREVOYANCE ACTION SOCIALE

AG2R PREVOYANCE ACTION SOCIALE AG2R PREVOYANCE ACTION SOCIALE pour accompagner les entreprises et aider les salariés Depuis sa création en 1977, AG2R Prévoyance a développé une action sociale qui apporte des réponses aux besoins spécifiques

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 EXPOSE DES MOTIFS SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 AVRIL 2014 POINT EMPLOI GIP Ivry-Vitry Actions Mission Locale, PLIE, Cellule Insertion Participations pour l année 2014 EXPOSE DES MOTIFS La Ville participe à des actions

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER

ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL HOSPITALIER ANNEXE N 2 RÈGLEMENT FÉDÉRAL POUR LA COUVERTURE DU RISQUE HOSPITALISATION TITRE I - PRINCIPES GÉNÉRAUX ARTICLE 1-1 CATÉGORIES COUVERTES Sont admis à bénéficier des

Plus en détail

Actionsdes MUTUELLES

Actionsdes MUTUELLES 10 Actions des MUTUELLES POLITIQUE DE LA MUTUALITE FRANÇAISE EN FAVEUR DES SOINS DE PREMIER RECOURS FACILITER L ACCÈS AUX SOINS ET RÉDUIRE LES RESTES À CHARGE Comment rendre l accès aux soins plus facile?

Plus en détail

Choisir sa complémentaire santé

Choisir sa complémentaire santé Tous publics Choisir sa complémentaire santé Pourquoi une complémentaire santé Des critères pour faire son choix Où se renseigner? Le Service social aujourd hui Service Social Bretagne Pourquoi une complémentaire

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3249 Convention collective nationale IDCC : 1516. ORGANISMES DE FORMATION ACCORD

Plus en détail

Offre d emploi. Un(e) orthophoniste en CDD de 12 mois à temps partiel (0.3 ETP soit 3 demi-journées)

Offre d emploi. Un(e) orthophoniste en CDD de 12 mois à temps partiel (0.3 ETP soit 3 demi-journées) recru+e Offre d emploi L Institut MGEN de La Verrière (dans les Yvelines) oriente son projet médical autour de 4 pôles (Médecine-SSR-USP/ EHPAD / Psychiatrie Adulte / Psychiatrie jeune adulte et adolescent)

Plus en détail

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS

DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS DOSSIER L ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES AGEES LES ENJEUX FINANCIERS Les Personnes Agées, de 60 ans et plus, représentent déjà plus de 11,2% de la population du Département et vers 2020 plus de 20%. Pour

Plus en détail

Critères d éligibilité

Critères d éligibilité Ce document vous est proposé à titre d exemple pour vous faciliter la rédaction de votre accord et ne saurait être exhaustif Ce document servira à l EXONÉRATION de la contribution Agefiph Titre de l accord

Plus en détail

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012»)

Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Annexe 1 : Tableau récapitulatif des appels à projets et types d actions par axes, mesures et sous-mesures (Document «Critères de sélection FSE 2012») Axes / Mesures / Sous-mesures Axe 1 : Contribuer à

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat COMMUNIQUÉ DE PRESSE Paris, le 28 janvier 2009 Offre de santé : Le groupe Malakoff Médéric et le régime minier de Sécurité sociale signent un accord de partenariat Le groupe Malakoff Médéric et la Caisse

Plus en détail

Hébergement des personnes âgées dépendantes. lien. créent du. Les Etablissements MGEN. Quand les soins. Sourire. Soutien. Personnel qualifié.

Hébergement des personnes âgées dépendantes. lien. créent du. Les Etablissements MGEN. Quand les soins. Sourire. Soutien. Personnel qualifié. Soins psychiatriques Personnel qualifié Sourire Services Hébergement Animateurs Séjours personnalisés Hébergement des personnes âgées dépendantes Les Etablissements MGEN Quand les soins créent du lien

Plus en détail

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale

A17 - Améliorer l intégration des personnes handicapées au cœur de la vie sociale - nombre de ressources (ETP) mutualisées Exemples d indicateurs de résultat - couverture des besoins en services par type de handicap - couverture des besoins et répartition des places d hébergement -

Plus en détail

La participation au financement de la protection sociale complémentaire

La participation au financement de la protection sociale complémentaire F I C H E P R A T I Q U E C D G 5 0 La participation au financement de la protection sociale complémentaire L E S S E N T I E L Le décret n 2011-1474 du 8 novembre 2011 (JO du 10 novembre 2011) pris pour

Plus en détail

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE

BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE PROTOCOLE D ACCORD ETAT- REGION BASSE-NORMANDIE RELATIF A LA LUTTE CONTRE L ILLETTRISME ET A L ACCES AUX COMPETENCES DE BASE PREFECTURE DE REGION BASSE-NORMANDIE LE 20 MARS 2007 PROTOCOLE D ACCORD ETAT-

Plus en détail

Introduction. pour ANTICIPER > Développement d un logiciel de gestion des actions de prévention pour les professionnels préventionnistes.

Introduction. pour ANTICIPER > Développement d un logiciel de gestion des actions de prévention pour les professionnels préventionnistes. Pour un meilleur accompagnement de votre parcours à domicile Introduction Mutualité Française Puy-de-Dôme a développé un nouveau système d information santé favorisant la coordination des acteurs de santé

Plus en détail

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL

LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL LE DISPOSITIF DE MICROCREDIT PERSONNEL 1. Définition et caractéristiques des prêts 1.1 Définition Le COSEF du 29 avril 2009 a élaboré une proposition de 10 principes pour la définition du microcrédit personnel

Plus en détail

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP

LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Réf. document : AT.PEG.22 LE PROJET EDUCATIF GLOBAL D UN CFA DU BTP Définition d un «Projet éducatif global» Les objectifs du Projet éducatif global d un établissement de formation du BTP représentent

Plus en détail

1. Code de la sécurité sociale

1. Code de la sécurité sociale Points-clés de la loi du 17 décembre 2010 portant réforme du système de soins de santé et modifiant : 1. le Code de la sécurité sociale ; 2. la loi modifiée du 28 août 1998 sur les établissements hospitaliers.

Plus en détail

Établissement expérimental. Micro-structure Accueil de neuf enfants maximum

Établissement expérimental. Micro-structure Accueil de neuf enfants maximum Établissement expérimental Micro-structure Accueil de neuf enfants maximum Établissements expérimentaux, généralités Article R2324-47 du code de la santé publique (Décret nº 2007-230 du 20 février 2007

Plus en détail

Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle

Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle Loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle Analyse des Incidences liées à la mise en œuvre de la réforme de la formation professionnelle pour les ACI et propositions d actions Avril 2015 La loi

Plus en détail

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget

Logement. Maintien à domicile. Alimentation. Transport. Budget SOMMAIRE Logement Maintien à domicile Santé Alimentation Transport Budget LOGEMENT PACT Pays-Basque Le PACT vous aide à adapter votre logement : un diagnostic accessibilité réalisé par le PACT. Évaluation

Plus en détail

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES

CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES CONVENTION AMILOR ACORIS MUTUELLES La présente convention est conclue entre : AMILOR Association des Missions Locales de Lorraine 10 rue Mazagran BP 10676 54063 Nancy Cedex Représentée par Gilles DEVRET

Plus en détail

Services. Expériences d entreprises de moins de 20 salariés. Propositions d axes de travail. Agir pour améliorer les conditions de travail

Services. Expériences d entreprises de moins de 20 salariés. Propositions d axes de travail. Agir pour améliorer les conditions de travail Services à la personne Agir pour améliorer les conditions de travail Expériences d entreprises de moins de 20 salariés Propositions d axes de travail Des problématiques des Des petites entités souvent

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE

LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE LES RÉFÉRENTIELS RELATIFS AU CERTIFICAT D APTITUDE AUX FONCTIONS DE DIRECTEUR D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE D INTERVENTION SOCIALE 1. RÉFÉRENTIEL PROFESSIONNEL DES DIRECTEURS D ETABLISSEMENT OU DE SERVICE

Plus en détail

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes

COMMUNIQUÉ DE PRESSE. Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes COMMUNIQUÉ DE PRESSE Permettre l accès aux soins des personnes à revenus modestes Malakoff Médéric lance Ma Complémentaire Santé ACS, la première complémentaire santé individuelle conçue pour les bénéficiaires

Plus en détail

Assurer la retraite & protéger la santé

Assurer la retraite & protéger la santé Assurer la retraite & protéger la santé La Carsat aux côtés des salariés, des entreprises et des retraités La Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 2 Structure de droit privé gérée par

Plus en détail

FAIRE APPEL À UN EXPERT

FAIRE APPEL À UN EXPERT FAIRE APPEL À UN EXPERT Décembre 2011 Afin d être en mesure d exercer ses missions, le comité d entreprise dispose de nombreux moyens d information, notamment par les documents que doit lui communiquer

Plus en détail

KoopL. Le portage salarial à portée de main. Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité

KoopL. Le portage salarial à portée de main. Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité KoopL Le portage salarial à portée de main Une autre approche de votre travail, Rester indépendant en toute tranquillité Simplifiez-vous le portage Les activités de services recrutent. Nombreuses sont

Plus en détail

APPEL A PROJET REGIONAL. Carsat Auvergne / ANCV. Aide au développement des. programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires.

APPEL A PROJET REGIONAL. Carsat Auvergne / ANCV. Aide au développement des. programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires. APPEL A PROJET REGIONAL Carsat Auvergne / ANCV Aide au développement des programmes «Séniors en Vacances» sur les micro-territoires. Le départ en vacances constitue un enjeu essentiel du «Bien vieillir».

Plus en détail

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité

sociale DSS La Direction de la sécurité Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité La Direction de la sécurité sociale DSS Un système de protection sociale générale fondé sur le principe de la solidarité 1, Place de Fontenoy 75350 Paris cedex Tél : 01 40 56 60 00 Fax : 01 40 56 72 88

Plus en détail

Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire

Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire ACTION COLLECTIVE REGIONALE 2015 Cahier des Charges de la Formation La chirurgie ambulatoire Commanditaire UNIFAF est l organisme paritaire agréé de la branche Sanitaire et sociale du secteur privé à but

Plus en détail

formation 2012 Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes»

formation 2012 Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes» Un Organisme de Formation à votre service Spécialisé «Logement des Jeunes» FORMA-CLLAJ formation 2012 / /Directeurs // Responsables // Élus // Cadres administratifs // Agents de collectivités territoriales

Plus en détail

dans le cadre de l ordonnance 2005-649

dans le cadre de l ordonnance 2005-649 APPEL A PROPOSITION 2015 dans le cadre de l ordonnance 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics FORMATION QUALIFIANTE Assistant(e)

Plus en détail

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions

Le référentiel mission et Profil de Poste de. l d et de contre les. Animateur Insertion Lutte. Exclusions Le référentiel mission et Profil de Poste de l d et de contre les Animateur Insertion Lutte Exclusions Préambule 1. La jeunesse, le Département du Nord et la Fédération des centres sociaux du Nord : Une

Plus en détail

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures.

La finalité de cet appel à projet est de favoriser la fluidité des parcours en augmentant la capacité d accompagnement de ce type de mesures. Cahier des charges de l appel à projet lancé par le Conseil général pour la création de 0 places de PEAD (placement éducatif à domicile) dans le département du Finistère I - identification des besoins

Plus en détail

ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE

ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE ELABORER SON PLAN DE FORMATION GUIDE METHODOLOGIQUE LE PLAN DE FORMATION 2 CONTEXTE L article 7 de la loi de 1984 modifié par l article 7 de la loi du 19 février 2007 stipule que : «Les régions, les départements,

Plus en détail

Aide à l acquisition d une complémentaire

Aide à l acquisition d une complémentaire Les définitions présentées ci-dessous sont extraites du glossaire de l assurance complémentaire santé édité par l Union Nationale des Organismes d Assurance Maladie Complémentaire. Aide à l acquisition

Plus en détail

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION

MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES. Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI ET DE LA SANTÉ CONVENTIONS COLLECTIVES Brochure n 3246 Convention collective nationale IDCC : 1518. ANIMATION AVENANT N 137 DU 26 SEPTEMBRE 2011 RELATIF AU TEMPS PARTIEL

Plus en détail

Crédit Agricole Franche-Comté Chiffres clés de la politique sociale

Crédit Agricole Franche-Comté Chiffres clés de la politique sociale Crédit Agricole Franche-Comté Chiffres clés de la politique sociale 2011 Le Crédit Agricole Franche-Comté, acteur majeur de l emploi local Présente sur l ensemble du territoire franc-comtois avec près

Plus en détail

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4

Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire de santé n 4 Code direction : DSQP Pôle émetteur : Appui à la Performance et Gestion du Risque Note d information aux participants du séminaire territorial «Améliorer le parcours des personnes âgées» sur le territoire

Plus en détail

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application

TELE TRAVAIL. . L employeur propose aux organisations syndicales les dispositions suivantes : -Le champ d application COMMISSIONS PARITAIRES DES 14 et 28 janvier 2014 TELE TRAVAIL Constatant un développement anarchique de l application du télé travail dans le réseau Sécurité Sociale, la CFTC a été à l initiative de la

Plus en détail

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO)

Avis. Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) Avis Appel à projet Création de 35 places de Foyer occupationnel pour Adultes Handicapés Vieillissants (FO) 1- Objet de l appel à projet : APPEL A PROJET CRÉATION DE 35 PLACES DE FO Dans le cadre de la

Plus en détail

ACCORD SUR LA DEMARCHE D EVOLUTION DES SITES D ARLES AIX AVIGNON VERS UN SITE COMMUN

ACCORD SUR LA DEMARCHE D EVOLUTION DES SITES D ARLES AIX AVIGNON VERS UN SITE COMMUN ACCORD SIGNE LE 12/09/2005 PAR LES SYNDICATS CFDT, CFTCAM CFTC, SNECA CGC, FNSF CGT, FO. ACCORD SUR LA DEMARCHE D EVOLUTION DES SITES D ARLES AIX AVIGNON VERS UN SITE COMMUN Entre les soussignés : La CAISSE

Plus en détail

Vitaminez. votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations

Vitaminez. votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations Vitaminez votre avenir! Rejoignez un réseau d audioprothésistes à l écoute de vos aspirations Notre cocktail pour un parcours professionnel stimulant Audioprothésiste Une intégration sans pépin Responsable

Plus en détail

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE?

COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? COMMENT COUVRIR LE RISQUE DÉPENDANCE? LE RÔLE DES CONTRATS COLLECTIFS D ENTREPRISE La dépendance se caractérise par des restrictions dans la réalisation des activités de la vie quotidienne et sociale.

Plus en détail

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi

Chiffres Clés Juin 2015. Les personnes handicapées et l emploi Chiffres Clés Juin 2015 Les personnes handicapées et l emploi L OBLIGATION D EMPLOI En 2012, 100 300 établissements employaient 361 700 travailleurs handicapés. La loi fixe à tout établissement privé ou

Plus en détail

CONVENTION COLLECTIVE D ENTREPRISE CARREFOUR Réactualisée août 2014

CONVENTION COLLECTIVE D ENTREPRISE CARREFOUR Réactualisée août 2014 180 181 182 Cet article est complété par les articles 6-1 et 6-3 de l accord NAO 2014 183 Cet ar est complété l article 6-2 l accord N 2014 184 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199

Plus en détail

SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX

SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX DOSSIER DE PRESSE SIGNATURE DE DEUX CONTRATS LOCAUX DE SANTE EN CREUSE -Felletin Bourganeuf-Royère Aubusson-Felletin Contact presse : 23 janvier 2012 1 CONTRAT LOCAL DE SANTE Un nouvel élan dans le développement

Plus en détail

PRO BTP S ENGAGE POUR LES AIDANTS DE PROCHES EN PERTE D AUTONOMIE

PRO BTP S ENGAGE POUR LES AIDANTS DE PROCHES EN PERTE D AUTONOMIE PRO BTP S ENGAGE POUR LES AIDANTS DE PROCHES EN PERTE D AUTONOMIE Rencontre presse Jeudi 12 septembre 2013 PRO BTP S ENGAGE POUR LES AIDANTS DE PROCHES EN PERTE D AUTONOMIE Plus de 4 millions de Français1

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

L entretien professionnel annuel

L entretien professionnel annuel L entretien professionnel annuel Informations-repères pour la mise en œuvre du décret du 17 septembre 2007 et de l arrêté du 10 avril 2008 portant sur l appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires

Plus en détail

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE

L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Guide pratique MDPH Partie 1 Fiche n IV-2 CNSA - DGEFP Version 1 sept/2008 L ORIENTATION PROFESSIONNELLE Plan : 1. Les principes de l orientation professionnelle... 1 2. Vers quels lieux peut se faire

Plus en détail

Éducation nationale ÉDUCATION NATIONALE 1/8

Éducation nationale ÉDUCATION NATIONALE 1/8 Éducation nationale ÉDUCATION NATIONALE 1/8 ACTION DE LUTTE CONTRE LA DÉSCOLARISATION ET L EXCLUSION Objectifs de l action Accompagner les dispositifs de prévention de la déscolarisation. Mettre en place

Plus en détail

P atients S anté T erritoires

P atients S anté T erritoires H ôpital P atients S anté T erritoires L exercice regroupé dans les services de santé Une action coordonnée des professionnels en faveur des patients De plus en plus de professionnels de santé ont depuis

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010

CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 CAHIER DES CHARGES APPEL A PROJETS ACTIONS AU PROFIT DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP ET DE DÉPENDANCE THÈMES 2010 ACCÈS AU SPORT ACCÈS AUX LOISIRS ET/OU À LA CULTURE 1 PRÉAMBULE Définies dans le

Plus en détail

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD

CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD CHARTE DES PROFESSIONNELS DE SANTE MEMBRES DU RESEAU LCD Qu est-ce que le réseau LCD? Le réseau Lutter Contre la Douleur a pour objectif d améliorer la prise en charge des patients douloureux chroniques.

Plus en détail

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE

SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE SANTÉ AU TRAVAIL L ESSENTIEL DE CE QUI CHANGE LOI DU 20 JUILLET 2011 ET SES DÉCRETS D APPLICATION Loi n 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l organisation de la médecine du travail, décrets 2012-134

Plus en détail

ACCORD-CADRE 2008-2011

ACCORD-CADRE 2008-2011 ACCORD-CADRE 2008-2011 ENTRE : L INSTITUT NATIONAL DE PREVENTION ET D EDUCATION POUR LA SANTE (INPES), Etablissement public administratif, situé 42, boulevard de la Libération 93203 Saint-Denis cedex,

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE

RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE RESOLUTION ADOPTEE LE 14 JUIN 2003 CONGRES DE TOULOUSE 12/14 JUIN 2003 25 MESURES POUR REDUIRE LES INEGALITES DE SANTE Le système de santé est confronté à une crise d une gravité sans précédent, dont la

Plus en détail

CADRE SOCIO EDUCATIF

CADRE SOCIO EDUCATIF PAGE 1 SUR 7 Rédacteur Vérificateur(s) Approbateur(s) Nom Véronique MATHIEU Eric LE GOURIERES Michel SENIMON Fonction Cadre socio éducatif Coordonnateur Général des Activités de Soins Directeur du Personnel,

Plus en détail

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière

Fiche d évolution. Fiche d évolution du MACRO métier. Infirmier/ière. Infirmier/ière J1504 - Soins infirmiers spécialisés en bloc opératoire spécialisés en anesthésie J1507 - Soins infirmiers spécialisés 1 Les activités principales L infirmier doit assurer, sous l autorité des médecins,

Plus en détail

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie

Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie APPEL À PROJETS Prix AGIRC et ARRCO Faciliter l accès aux soins des personnes handicapées vieillissantes pour favoriser l autonomie en partenariat avec le Comité national Coordination Action Handicap (CCAH)

Plus en détail

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement

Le financement. les aides de la Caf pour le financement. Fiche 5. Fiche technique 5. L investissement les aides de la Caf pour le financement L investissement Depuis 2000, sept plans nationaux d investissement ont été mis en œuvre par la branche. Ils ont permis l ouverture de 66 438 places. Le dernier

Plus en détail

Faire avancer la cause du handicap, pour l OCIRP, c est être capable d en assurer aussi le risque et d en mobiliser les acteurs

Faire avancer la cause du handicap, pour l OCIRP, c est être capable d en assurer aussi le risque et d en mobiliser les acteurs Prix OCIRP Acteurs Économiques & Handicap Faire avancer la cause du handicap, pour l OCIRP, c est être capable d en assurer aussi le risque et d en mobiliser les acteurs Le Prix OCIRP Acteurs Économiques

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI.

C O N V E N T I O N. ET La Croix Rouge, 98 rue DIDOT, Paris 14, représentée par le Président de la Croix-Rouge française, Jean-François MATTEI. C O N V E N T I O N RELATIVE A L AFFECTATION D UN INTERNE DE MEDECINE GENERALE DANS LES MISSIONS HUMANITAIRES DE LA CROIX-ROUGE FRANÇAISE ENTRE : LE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE De, représenté par

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention ASSOCIATION Loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d association Dossier de demande de subvention Veuillez cochez la case correspondant à votre situation : Première demande Renouvellement d une demande

Plus en détail

Formation professionnelle

Formation professionnelle L Accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 Pour un nouveau modèle économique et social au service de la compétitivité des entreprises et de la sécurisation de l emploi et des parcours professionnels

Plus en détail