LA LETTRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING FRANCE. ACTUALITÉS P3 Société Générale Private Banking s étend en régions

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1 F É VRIER 2012 LA LETTRE SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING FRANCE ACTUALITÉS P3 Société Générale Private Banking s étend en régions ACTUALITÉS FISCALES P6 Loi de finances pour 2012 et 4 e Loi de finances rectificative pour 2011 FOCUS P4 De l intervention des mains fortes aux transactions à haute fréquence STRATÉGIES PATRIMONIALES P10 L assurance vie : un pôle de résistance dans une période de crise

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3 PATRICK FOLLÉA DIRECTEUR FRANCE LES CRISES NE SONT-ELLES PAS LE DÉGUISEMENT PRÉFÉRÉ DE L OPPORTUNITÉ? Qui relirait les quotidiens ou réécouterait les émissions de radio du début des années 1980 serait probablement frappé par l usage intensif du mot crise. La crise, déjà présente dans toutes les têtes, avec de fortes inquiétudes sur le pouvoir d achat et le chômage Trente ans après, le mot est toujours omniprésent, avec la perception subjective, à la fois individuelle et collective, que le passé était plus favorable et que la période actuelle est inédite. Et pourtant, dans l intervalle (les comptes nationaux en témoignent) le pays s est significativement enrichi. Marque d un pays en panne de confiance? Amnésie collective? Hors toute lecture sociologique et purement hexagonale du sujet, la question de l originalité de la période mérite d être posée : la crise actuelle est-elle spécifique? On aura tendance à répondre par l affirmative si on l observe au prisme de ses modalités de déclenchement (crise immobilière américaine se diffusant via le système financier) et de contagion (dettes souveraines de pays développés). La réponse, en revanche, sera plutôt négative si l on adopte une lecture de temps long. Car les historiens nous le disent : l histoire du capitalisme se confond avec celle de ses crises. Certains économistes vont plus loin et en font le régulateur même du système. Ce sont elles, nous disent-ils, qui permettraient de passer d un modèle de croissance à un autre. Côté sobriété : une contrainte forte liée à la rareté des ressources et à l exigence de leur partage. Et au croisement de ces deux équations difficiles à réconcilier, d inévitables tensions. Traduction en termes de gestion d actifs : la disparition programmée de la distinction entre pays développés et pays émergents, la forte hausse du prix des actifs rares, des cibles exceptionnelles d investissements dans les industries de l environnement et les technologies de la communication. Et en toile de fond, une hiérarchie des risques à repenser, avec l apparition de risques nouveaux dont nous n avons probablement qu une vague idée aujourd hui et qu il faudra, autant que faire se peut, anticiper : ceux d une société collectivement riche et mondialisée que la technologie ellemême rendra vulnérable. Le mot crise, on le voit, n est pas prêt de tomber en désuétude! Mais les crises ne sont-elles pas, comme le disait cet anonyme d un autre siècle, le déguisement préféré de l opportunité? Je vous souhaite bonne lecture de cette première lettre de l année. En l occurrence, nous quitterions l ère du capitalisme néolibéral pour entrer dans un modèle de capitalisme régulé et de croissance sobre. Côté croissance : l entrée inexorable du monde émergent dans la société connectée via la constitution et l enrichissement de ses classes moyennes, formidable moteur d expansion pour tout le siècle. FÉVRIER 2012 I LA LETTRE I P. 1 I

4 POINT DE CONJONCTURE ACTUALITÉS ET PERSPECTIVES Bien que les perspectives de croissance de l économie mondiale restent très incertaines à moyen terme, l amélioration observée aux États-Unis depuis le début de l automne a permis un certain retour au calme sur les marchés financiers au cours des derniers mois. La crainte de l été était que les trois forces de soutien à la croissance que constituent l Europe, les États-Unis et la Chine ne soient en net ralentissement de façon concomitante en fin d année. Les choses se sont passées de façon un peu différente. Dans la zone Euro, la pression toujours forte exercée par les marchés sur les taux d intérêt des pays les plus fragiles a entraîné une accélération de la mise en œuvre de politiques de rigueur destinées à réduire les déficits budgétaires des différents pays. Avant de porter leurs fruits, ces politiques ont commencé par peser sur la croissance et il semble assez probable que l Europe évolue vers une situation de récession en Aux États-Unis en revanche, la consommation des ménages s est améliorée sur les derniers mois. Les créations d emplois ont été un peu plus nombreuses et le marché de l immobilier, inerte depuis de nombreux mois, est plus favorablement orienté depuis octobre. Ces chiffres doivent être regardés avec prudence car les soutiens budgétaires en 2012 ne pourront être aussi favorables qu au cours des deux années précédentes. Mais dans l immédiat, ils ont renforcé l idée que la croissance se maintiendrait dans une fourchette de 1.0 à 1.5 % au cours des prochains trimestres. FRÉDÉRIC BURGUIÈRE RESPONSABLE DE LA STRATÉGIE D INVESTISSEMENT ET DE LA MULTIGESTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING FRANCE Les pays émergents ont, pour leur part, continué à montrer des signes de ralentissement, mais qui ne sont pas suffisamment puissants pour générer une inquiétude majeure sur la croissance mondiale. Les perspectives pour les douze prochains mois restent donc largement dépendantes des évolutions respectives des États-Unis et de l Europe. Les marchés ont apprécié de manière très diverse le manque de visibilité de la situation présente. Le fait le plus marquant de la période a été le mouvement de recentrage vers le Dollar qui a concerné pratiquement toutes les monnaies et dont le point de départ a été donné par la Banque Nationale Suisse lorsqu elle a décidé de stopper la spéculation à la hausse contre sa devise. Nous sommes passés brutalement d un environnement de défiance à l égard du Dollar américain, qui avait entraîné un fort mouvement de diversification vers les monnaies émergentes ou celles des producteurs de matières premières, à un monde où le Dollar semble retrouver son statut de référence monétaire mondiale. Les marchés obligataires sont restés soumis à une forte volatilité, la légère amélioration du climat économique provoquant une remontée des taux longs dans de nombreux pays. Seuls les marchés considérés comme les plus protecteurs (États- Unis, Allemagne) ont conservé leur rôle de valeur refuge. Enfin, du côté des marchés actions, l embellie de l économie américaine a permis un mouvement de rebond. Les résultats d entreprises publiés depuis le début de l année n ont pas montré de dégradation généralisée des bénéfices ou des marges et le climat d abondance de liquidités qui continue de régner a incité les investisseurs à un peu plus d optimisme. Rédigé le 25 janvier 2012 I P. 2 I LA LETTRE I FÉVRIER 2012

5 ACTUALITÉS S ÉTEND EN RÉGIONS Société Générale Private Banking poursuit en 2012 son développement régional en France, en partenariat avec le réseau Société Générale, avec l ouverture d antennes de Banque Privée à Toulouse, Nice et Nantes. VINCENT COMBES DIRECTEUR COMMERCIAL SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING FRANCE LILLE PARIS STRASBOURG RENNES NANTES LYON BORDEAUX NICE MARSEILLE TOULOUSE L ouverture dans ces trois capitales régionales s inscrit dans le prolongement d une démarche de décentralisation, engagée depuis quatre ans, avec le lancement de nos centres régionaux à Bordeaux, Lyon et Marseille (en 2008), Lille (2009), Strasbourg et Rennes (2010). Outre le siège historique de Paris, neuf implantations de Société Générale Private Banking sont désormais à votre service en régions. Et vous êtes déjà plus d un millier de clients à nous y avoir rejoints. Thierry Carpico - Fotolia EN NOUS RAPPROCHANT DE VOUS, NOUS SAURONS MIEUX ENCORE RÉPONDRE À VOTRE CONFIANCE. Pourquoi ces nouvelles implantations? C est en régions que se créent aujourd hui près des trois quarts de la richesse patrimoniale nationale : elles attirent un nombre croissant d entrepreneurs, d investisseurs et de particuliers fortunés, français ou étrangers. Toulouse, Nice et Nantes sont les 4 e, 5 e et 6 e villes de France par leur population. Toulouse a poursuivi sa croissance autour des industries de pointe de l aéronautique et du spatial. Le développement de Nice et de la Côte d Azur a été porté depuis dix ans par le tourisme (français et international), l immobilier et la technopôle de Sophia-Antipolis. Nantes connaît une croissance démographique très supérieure à la moyenne française et les Pays de Loire se situent au 4 e rang national pour le nombre de PME. Avec cette présence en régions, nos banquiers privés vous apportent tous les services et toutes les expertises de Société Générale Private Banking. Notre maillage régional permet également à nos équipes d ingénierie patrimoniale de renforcer leur connaissance du tissu économique local. Elles peuvent ainsi répondre précisément à toutes vos problématiques de cession et transmission d entreprises. Face aux incertitudes de notre environnement économique et financier et à la complexité croissante du cadre juridique et fiscal, vous recherchez davantage de proximité, d expertise et de confidentialité. En nous rapprochant de vous, nous saurons mieux encore répondre à votre confiance. FÉVRIER 2012 I LA LETTRE I P. 3 I

6 FOCUS DE L INTERVENTION DES MAINS FORTES AUX TRANSACTIONS À HAUTE FRÉQUENCE Il y a 40 ans, lorsqu une période de fort ralentissement économique entraînait la bourse de Paris dans une phase baissière qui semblait sans limite, chacun attendait avec impatience les interventions de la Caisse et de quelques mains fortes qui donnaient un signal au marché et marquaient en général son point de retournement. Nous étions dans un environnement boursier encore très largement domestique, dont les particuliers et les compagnies financières étaient les principaux animateurs et où la Caisse des Dépôts et Consignations et quelques grandes institutions, souvent inspirées par les pensées de l État, servaient de force régulatrice dans les phases difficiles. Le fonctionnement des marchés boursiers a changé, comme l économie mondiale, au gré de la globalisation et des innovations technologiques. La part des non-résidents dans la détention de titres et l activité des principales places financières se sont fortement accrues. Le développement des hedge funds a par ailleurs accentué certaines phases baissières dans les périodes de crise. Mais surtout, la répartition de la richesse mondiale et les modes d intervention sur les marchés ont changé. FRÉDÉRIC BURGUIÈRE RESPONSABLE DE LA STRATÉGIE D INVESTISSEMENT ET DE LA MULTIGESTION SOCIÉTÉ GÉNÉRALE PRIVATE BANKING FRANCE Les institutions les plus puissantes pouvant intervenir sur les marchés dans des périodes de détresse ne sont plus des acteurs nationaux, ce qui rend leurs stratégies plus aléatoires. Les capacités d investissement considérables que constituent les fonds souverains du Moyen-Orient ou les réserves de change des grands pays asiatiques ne sont en effet pas toutes utilisées dans la même optique : si un investisseur comme Abu Dhabi Investment Authority investit depuis longtemps sur la base de méthodes de gestion de portefeuille classiques, nous voyons bien qu un pays comme la Chine est tenté par une vision beaucoup plus stratégique et politique de ses investissements. Prendre le contrôle de sociétés de matières premières ou d infrastructures stratégiques pour la gestion de son commerce (infrastructures portuaires par exemple) peut avoir un intérêt en termes d indépendance économique qui l amène à valoriser certains actifs sur une base très différente de celle d un analyste financier. Nous pourrions également imaginer une intervention de la Chine dans la stabilisation de la zone Euro qui relèverait cette fois d une opération géopolitique de moyen terme. Mais le changement le plus notable dans le fonctionnement au quotidien de la bourse est lié aux évolutions techniques. Nous ne parlons pas simplement de la disparition de la corbeille au profit d un traitement électronique des ordres, mais surtout du développement de gestions modélisées, très éloignées des perspectives économiques de moyen terme ou de l analyse des bilans. Leur activité consiste en la réalisation d une multitude d opérations de très court terme déclenchées automatiquement par des signaux de marchés d origines très diverses. L objectif de ces gestions n est pas d investir sur un projet d entreprise mais de capter une inefficience de marchés qui n aura duré parfois que quelques secondes. La taille de chaque opération et le gain par opération sont en général très faibles, et c est la multitude des opérations qui permet de générer un profit satisfaisant : on estime qu à New York, ces gestions robotisées génèrent chaque jour plusieurs millions d opérations et réalisent plus de 70 % des transactions. En Europe, leur influence est plus faible, mais elles représentent néanmoins, selon la Banque d Angleterre, près de 50 % des opérations sur actions à Londres. Ce développement des transactions dites à haute fréquence a de nombreuses conséquences sur le fonctionnement de la bourse et des métiers de la gestion. Tout d abord, il a contribué à une forte augmentation du volume des transactions. De fait, une petite séance à Paris en 2011 (soit un volume de 2 à 3 milliards d euros) est 5 fois supérieure à une journée de grosse activité de la fin des années CE DÉVELOPPEMENT DES TRANSACTIONS DITES À HAUTE FRÉQUENCE A DE NOMBREUSES CONSÉQUENCES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA BOURSE ET DES MÉTIERS DE LA GESTION. I P. 4 I LA LETTRE I FÉVRIER 2012

7 Les volumes traités sont donc en moyenne aujourd hui très supérieurs à ce qu ils étaient il y a 20 ans, même si une partie de ces volumes est très artificielle. Le développement des transactions à haute fréquence semble également avoir participé à l augmentation de la volatilité des marchés. Le nombre des séances de bourse ayant donné lieu à une variation importante des indices (à la hausse comme à la baisse) a fortement augmenté depuis la fin du siècle dernier. Au cours des quinze dernières années, le nombre des variations de l indice S&P500 supérieures à 4,0 % a été 5 fois supérieur à celui des 15 années précédentes. S&P 500 Nombre de séances de hausse supérieure à 4 % sur l ensemble de la période Nombre de séances de baisse supérieure à 4 % sur l ensemble de la période Source : SG 29 Haussmann, Datastream. SG 29 Haussmann est une filiale du groupe Société Générale dédiée à la gestion des actifs de sa clientèle fortunée, agréée par l Autorité des Marchés financiers (17 place de la Bourse Paris cedex 02). Il ne faut sans doute pas attribuer la totalité de ces évolutions aux gestions robotisées, car le changement d environnement économique des dernières années est également un générateur de volatilité, mais un incident de marché comme le flash crash du 6 mai 2010 est bien la conséquence d une succession d ordres vendeurs provenant de modèles automatisés (l indice Dow Jones avait en milieu de journée baissé brutalement de 5 % en moins de 5 minutes, des ordres vendeurs sur l ensemble du marché ayant été déclenchés suite à la détection par certains modèles d une baisse considérée comme anormalement élevée sur une grande valeur défensive). Ce développement des transactions perturbe les grilles de lecture des investisseurs finaux, qui avaient pour habitude d interpréter les variations du volume des transactions ou de la volatilité des indices comme directement liés aux fondamentaux. Nous devons désormais regarder avec beaucoup plus de prudence les mouvements erratiques des marchés qui peuvent n être que la conséquence de facteurs purement techniques. Enfin, les gestions à haute fréquence perturbent aussi les autorités de marchés. Il semble que leur vitesse et leur complexité rendent particulièrement difficiles pour les autorités de marchés la surveillance de ces activités et la détection des pratiques dommageables. La question des infrastructures se pose également en cas d emballement des modèles comme en mai 2010 ; si le nombre d ordres déclenchés s avérait non absorbable en temps réel par les outils de transfert d ordres des places boursières, la question de l inégalité de traitement des investisseurs souhaitant intervenir pourrait se poser. Il y aurait une parade simple à disposition des autorités face à ces craintes : la mise en place d une taxe à la transaction rendrait non profitable la plus grande partie des opérations à haute fréquence générées actuellement et entraînerait forcément une réduction très forte du nombre d opérations. Mais elle est difficilement acceptable pour les places anglo-saxonnes. Faut-il regretter les évolutions du contexte boursier que nous venons d évoquer? Par définition, chacun s adapte au changement, et nous nous souvenons aujourd hui avec amusement d un habitué du Palais Brongniart qui au moment de la suppression de la corbeille en 1987 estimait qu il allait devenir impossible de sentir le marché. Nous nous sommes en fait très vite habitués à mesurer la fébrilité des investisseurs en regardant évoluer les volumes des transactions sur nos écrans. L exercice est aujourd hui un peu plus subtil puisqu il nous faut ignorer une partie de l agitation du marché. Mais cette nouvelle contrainte est finalement peut être un avantage, car nous savons qu en définitive, l environnement économique et la solidité des modèles d entreprises demeurent les seuls déterminants de la juste valorisation des cours boursiers à moyen terme. FÉVRIER 2012 I LA LETTRE I P. 5 I

8 ACTUALITÉS FISCALES LOI DE FINANCES POUR 2012 ET 4 e LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 Les principales mesures adoptées poursuivent l objectif de rigueur entamé en 2011 par le Gouvernement, qu il s agisse de l instauration d une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, du relèvement des taux de prélèvements libératoires sur les revenus de capitaux mobiliers ou encore de la suppression de l abattement général pour durée de détention au titre des plus-values sur valeurs mobilières. Par ailleurs, les avantages et réductions d impôts sont une nouvelle fois réduits par le double effet de l abaissement du plafonnement global et de la réduction des niches fiscales. Les dispositions exposées ci-après sont entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, sauf exceptions expressément mentionnées. Pressmaster - Fotolia IMPÔT SUR LE REVENU (IR) BARÈME Le barème de l impôt sur les revenus de 2011, taxables en 2012, est identique à celui applicable aux revenus de La tranche marginale de 41 % s applique à un revenu imposable supérieur à par part. DROITS D AUTEUR Les auteurs d œuvres de l esprit, sans distinction à opérer selon la nature de ces œuvres, relèvent tous désormais du régime fiscal des traitements et salaires réservé jusqu à présent aux écrivains et compositeurs. Les ayants droit des auteurs demeurent, quant à eux, imposables dans la catégorie des bénéfices non commerciaux. CONTRIBUTION EXCEPTIONNELLE SUR LES HAUTS REVENUS (CEHR) À compter de l imposition des revenus de 2011, une contribution exceptionnelle est mise, en plus de l IR, à la charge des contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à certains seuils. Cette contribution est due par les résidents de France et par les non-résidents percevant des revenus de source française. Le revenu fiscal de référence comprend notamment les revenus soumis à l IR au barème progressif, à un taux proportionnel ou aux prélèvements libératoires de l IR ainsi que certains revenus exonérés, sous déduction des charges déductibles du revenu global. Cet impôt se calcule selon le barème suivant : Fraction du revenu fiscal de référence Contribuable célibataire, veuf, séparé ou divorcé Inférieure à % Comprise entre et % Comprise entre et % Taux applicable Contribuable marié ou pacsé, soumis à imposition commune 0 % 3 % Supérieure à % I P. 6 I LA LETTRE I FÉVRIER 2012

9 Un contribuable marié dont le revenu fiscal de référence s élève à 3 M en 2011 sera ainsi soumis en 2012 à la contribution exceptionnelle à hauteur de Un mécanisme de lissage est prévu, sous certaines conditions, pour atténuer l imposition des contribuables ayant réalisé au titre d une année des revenus exceptionnels en raison de leur montant. La CEHR figurera sur l avis d impôt sur le revenu pour la première fois en septembre REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS Prélèvements forfaitaires libératoires et retenues à la source Les taux des prélèvements forfaitaires libératoires (PFL) sur les dividendes et les produits de placement à revenu fixe (de type intérêts), ainsi que les taux de retenues à la source sur les revenus perçus par les non-résidents, sont majorés pour les produits perçus à compter du 1 er janvier Nature du revenu imposable Régime antérieur Nouveau Régime Dividendes 19 % 21 % Intérêts 19 % 24 % Revenus distribués à des Taux de droit commun 25 % 30 % non-résidents (1) Taux réduit (personnes physiques ayant leur domicile fiscal au sein de l UE, en Islande, en Norvège ou au Liechtenstein) Taux majoré (revenus payés dans un État et Territoire Non Coopératif) 19 % 21 % 50 % 55 % (1) Sous réserve des conventions fiscales internationales. SIIC et SPPICAV Les dividendes issus des bénéfices exonérés distribués par les SIIC (sociétés d investissements immobiliers cotées) et les SPPICAV (sociétés de placement à prépondérance immobilière à capital variable) à leurs actionnaires personnes physiques n ouvrent plus droit pour le calcul de l IR à l abattement de 40 % à compter du 1 er janvier La possibilité d opter pour le PFL est corrélativement supprimée. Ces dividendes sont donc désormais obligatoirement imposés au barème progressif de l IR. Par ailleurs, les actions de ces sociétés ne peuvent plus être inscrites sur un PEA depuis le 21 octobre Toutefois, les actions figurant déjà sur un PEA à cette date peuvent y demeurer et continuer à bénéficier du régime d exonération des dividendes et des plus-values spécifique au PEA. PLUS-VALUES SUR VALEURS MOBILIÈRES Suppression de l abattement général pour durée de détention et mise en place d un mécanisme de report d imposition Le régime d exonération partielle ou totale des plus-values sur cession de valeurs mobilières est supprimé, et ce avant même son entrée en vigueur prévue initialement le 1 er janvier Le régime d exonération applicable aux dirigeants de PME à l occasion de leur départ en retraite est en revanche maintenu dans sa forme actuelle jusqu au 31 décembre Un nouveau mécanisme de report d imposition se substitue au régime de l abattement général. Il est applicable, sur demande expresse du contribuable, sous réserve du respect notamment des conditions suivantes : les titres cédés doivent avoir été détenus de manière continue depuis plus de 8 ans et représenter plus de 10 % du capital de la société cédée ; le produit de cession des titres doit être réinvesti à hauteur de 80 % de la plus-value nette des prélèvements sociaux, et dans un délai de 36 mois, dans le capital d une PME européenne opérationnelle (souscription au capital initial ou augmentation de capital) ; les titres reçus en contrepartie du réinvestissement doivent être détenus directement et en pleine propriété par le contribuable pendant au moins 5 ans. Au terme de ce délai, la plusvalue de cession est définitivement exonérée. Les prélèvements sociaux dus au titre de la plus-value ne bénéficient pas de ce régime de report d imposition et demeurent exigibles au taux global actuel de 13,5 %. Exit tax La première Loi de finances rectificative du 29 juillet 2011 a instauré un mécanisme de taxation immédiate des plus-values latentes, afférentes à des participations détenues dans des sociétés françaises ou étrangères, constatées lors du transfert par un contribuable de son domicile fiscal hors de France. Ce dispositif applicable initialement aux seules participations d au moins 1 % dans les bénéfices sociaux d une société ou d une valeur supérieure à 1,3 million d euros est étendu aux détenteurs de plusieurs participations directes ou indirectes dans différentes sociétés, dont la valeur cumulée excède 1,3 million d euros. FÉVRIER 2012 I LA LETTRE I P. 7 I

10 ACTUALITÉS FISCALES LOI DE FINANCES POUR 2012 ET 4 e LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2011 PLUS-VALUES IMMOBILIÈRES Cession d un logement autre que la résidence principale Depuis le 1 er février 2012, les plus-values réalisées lors de la cession d un bien immobilier, autre que la résidence principale, sont exonérées au bout de 30 ans de détention (au lieu de 15 ans précédemment). Une exonération spécifique applicable quelque soit le délai de détention est cependant prévue lors de la cession d un logement autre que la résidence principale dès lors que le cédant : n a pas été propriétaire de sa résidence principale, directement ou par personne interposée de type SCI, au cours des 4 années précédant la cession, et remploie le produit de cession, dans un délai de 24 mois, dans l acquisition ou la construction d un logement affecté à son habitation principale. AVANTAGES FISCAUX ET RÉDUCTIONS D IMPÔT SUR LE REVENU Plafond global des avantages fiscaux Les avantages fiscaux accordés au titre de dépenses payées et d investissements réalisés à compter du 1 er janvier 2012 sont plafonnés à % du revenu imposable du foyer fiscal. Restent soumis au plafond applicable en 2011 ( % du revenu imposable) les investissements locatifs non professionnels dans des résidences meublées, les investissements locatifs Scellier et les investissements outre-mer initiés avant le 1 er janvier Nouvelle réduction de 15 % des niches fiscales Les taux et plafonds d imputation des réductions et crédits d impôt sont de nouveau réduits de 15 %, à l exception toutefois de la réduction au titre de l aide pour emploi d un salarié à domicile, du crédit d impôt au titre des frais de garde des jeunes enfants et de la réduction d impôt au titre de l investissement locatif dans le logement social outre-mer. Cette réduction globale de 15 % s applique à compter de l imposition des revenus de 2012 pour les dépenses payées à compter du 1 er janvier Investissements Scellier Le dispositif Scellier, supprimé à compter du 1 er janvier 2013, est aménagé pour 2012 : le champ d application du dispositif est étendu aux logements remis à neuf, réhabilités ou transformés par le vendeur avant l acquisition, mais est désormais exclusivement réservé aux logements à haute performance énergétique (BBC) ; le prix de revient du logement retenu pour le calcul de la réduction d impôt dans la limite de est soumis à un plafond de loyer par m² en fonction de la localisation du logement ; les taux de réduction d impôt sont une nouvelle fois réduits : 13 % pour un logement BBC et 6 % pour un logement non BBC. Souscription au capital de PME Le bénéfice de la réduction d IR au titre de la souscription au capital de PME est désormais réservé aux investissements dans des sociétés créées depuis moins de 5 ans, en phase d amorçage, de démarrage ou d expansion, sauf cas des entreprises solidaires. Ces sociétés doivent également respecter des conditions de chiffre d affaires et de masse salariale maximum. Par ailleurs, les plafonds annuels de versements ouvrant droit à réduction d impôt sont portés de 20 à 50 K pour les célibataires et de 40 à 100 K pour les couples soumis à une imposition commune. Souscription au capital de SOFICA La réduction d impôt en faveur des investissements dans les SOFICA est prorogée jusqu au 31 décembre Cette réduction est égale, selon la nature de l investissement, à 30 % ou 36 % des sommes effectivement versées, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de (soit une réduction d impôt maximale annuelle de ). Financement de la vie politique Les dons et cotisations aux partis politiques ouvrent droit à une réduction d IR égale à 66 % du montant versé dans la limite de 20 % du revenu imposable. Les versements effectués sont désormais retenus dans la limite de par an et par foyer fiscal (soit une réduction d impôt maximale annuelle de ). I P. 8 I LA LETTRE I FÉVRIER 2012

11 SUCCESSIONS & DONATIONS Abattements et barèmes Les barèmes et les abattements applicables pour la détermination des droits de donation et de succession sont maintenus en l état. Rappelons que les taux de taxation des deux dernières tranches du barème applicable aux donations et successions, en ligne directe et entre époux ou partenaires pacsés, s élèvent désormais à 40 % et 45 %. Sociétés de capitaux Les droits d enregistrement sur les cessions d actions constatées par un acte sont désormais déplafonnés et calculés, sauf exceptions, selon le barème suivant : Fraction d assiette taxable Taux applicable N excédant pas % Comprise entre et K 0,5 % Excédant K 0,25 % ISF & BOUCLIER FISCAL Les seuils et le barème modifiés en juillet 2011 s appliquent pour la première fois à l ISF exigible au 1 er janvier 2012 : Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Tarif unique applicable dès le 1 er euro N excédant par K 0 % Comprise entre K et K 0,25 % Excédant K 0,5 % Pour limiter l ISF dû par les contribuables qui dépassent de peu les seuils indiqués, un dispositif de décote est instauré pour les patrimoines compris entre K et K, et entre K et K. Le bouclier fiscal est supprimé pour les revenus réalisés depuis le 1 er janvier Il s applique donc pour la dernière fois en 2012 au titre des revenus de 2010, par une autoliquidation sur l ISF à régler au 15 juin 2012 lorsque le contribuable en est redevable. Droit de partage Le taux du droit de partage a été porté de 1,1 % à 2,5 % par la Loi de finances rectificative du 29 juillet L entrée en vigueur de cette augmentation, fixée au 1 er janvier 2012, est repoussée, pour les couples en instance de divorce, à la date d homologation de leur convention de divorce par le tribunal. Cette dérogation concerne les seules conventions de divorce présentées au juge avant le 31 juillet DIVERS Taxe sur les loyers élevés des micro-logements Une taxe annuelle est due par tout propriétaire à raison des loyers relatifs aux logements loués nus ou meublés, dont la surface habitable n excède pas 14 m², dès lors que le loyer mensuel excède certains seuils. La taxe, dont le taux varie entre 10 % et 40 % selon l écart constaté entre le loyer mensuel pratiqué et le loyer de référence, est assise sur le montant des loyers perçus au cours de l année civile au titre des logements imposables. DROITS D ENREGISTREMENT Sociétés à prépondérance immobilière L assiette des droits d enregistrement de 5 % dus lors de la cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière est déterminée à partir de la valeur réelle des éléments d actif de la société, diminuée du seul passif afférent à l acquisition des biens immobiliers. Toute autre dette afférente à des opérations sans lien avec l acquisition immobilière n est pas déductible de l assiette taxable. Avoirs détenus à l étranger : délai de reprise Le délai de reprise de 10 ans en cas de non respect de certaines obligations déclaratives est étendu à l ensemble des avoirs détenus à l étranger et non déclarés, sauf lorsque le contribuable apporte la preuve que le total des soldes créditeurs de ses comptes à l étranger est inférieur à Tous les textes relatifs aux sujets évoqués dans cette lettre sont à votre disposition sur demande auprès de votre Banquier Privé. FÉVRIER 2012 I LA LETTRE I P. 9 I

12 STRATÉGIES PATRIMONIALES L ASSURANCE VIE : Depuis début 2011, l assurance vie est l objet de nouveaux débats, alimentés par les ballons d essai qui ont précédé la réforme de la fiscalité du patrimoine, par les polémiques relatives à l évaluation du coût et de l efficacité des niches fiscales et par la crise de la dette souveraine. Ces débats ont conduit à l apparition de trois nouvelles idées reçues : d archétype du placement de bon père de famille, le support en euros des contrats d assurance vie serait devenu un placement risqué ; la baisse des rendements des fonds en euros n en ferait plus un produit compétitif ; les réformes fiscales de ces dernières années auraient considérablement réduit les avantages de l assurance vie. Trois idées reçues qui sont surtout des idées fausses. Lors de la conférence du 31 janvier 2012 au Cercle de l Union Interalliée à Paris, Marc Duval, Directeur Général Délégué de SOGECAP, a éclairé les participants sur l assurance vie et ses perspectives. Retour sur cette conférence. * Données au 30 novembre MARC DUVAL DIRECTEUR GÉNÉRAL DÉLÉGUÉ - SOGECAP L assurance vie en euros, une formule de placement très sécurisée Les supports en euros des contrats d assurance vie offrent sans limite d investissement une garantie permanente du capital et des intérêts capitalisés depuis l origine (l effet cliquet ), l assuré disposant en outre d une faculté de retrait à tout instant : aucune autre formule de placement ne propose de telles garanties associées à une telle souplesse. Cette sécurité et cette disponibilité de l épargne assurance vie en euros reposent sur trois niveaux de sécurité. Le premier niveau est la gestion prudente et diversifiée des actifs que mettent en œuvre les compagnies d assurance vie. Elle se fonde sur une gestion actif-passif qui impose à l assureur de mesurer périodiquement l adéquation et la résistance de ses actifs au regard de ses engagements (garantie de capital et de taux, liquidité) dans de multiples scenarii stressés, portant à la fois sur des risques de marché, de contrepartie, mais aussi sur des risques de comportement des assurés (rachats, arbitrages) ou des risques liés à la durée de la vie humaine. Cette gestion actif-passif peut conduire à de multiples actions correctrices. Surtout, elle guide une allocation prudente, centrée sur la détention d obligations à long terme (83 % de l actif général pour SOGECAP)*. Cette gestion impose également une large diversification et un choix rigoureux des émetteurs obligataires, afin de se prémunir contre le risque de défaut. Ainsi, 98 % des quelques 200 émetteurs obligataires du portefeuille de SOGECAP bénéficient d une notation supérieure à single A et 75 % ont une notation AA ou AAA*. Cette sélectivité s impose tant pour les émetteurs corporate que pour les émetteurs souverains : ainsi, l État grec représente 0,05 % de l actif général de SOGECAP qui est également très faiblement exposé aux États de la zone euro faisant l objet de mesures de soutien (les GIP - Grèce/Irlande/Portugal : 1,3 % de l actif général)*. La solvabilité des assureurs renforce la sécurité de l épargne des assurés. Elle est garantie par les provisions techniques de compagnies (1 344 milliards d euros à fin 2010 ; 78 milliards pour le groupe SO- GECAP), leurs fonds propres et réserves qui contribuent à la couverture de leur marge de solvabilité (3,1 milliards d euros pour SOGECAP à fin 2010). Ces règles de solvabilité devraient prochainement être renforcées (nouveau régime Solvabilité 2) pour être mieux adaptées au profil de risque de chaque compagnie. Cette santé financière des assureurs est encadrée par des règles prudentielles denses qui couvrent tous les aspects de la gestion des compagnies : montants de réserves et fonds propres à constituer pour honorer leurs engagements ; nature des placements autorisés ; règles minimales de diversification des investissements L Autorité de Contrôle Prudentiel surveille régulièrement et étroitement leur application et dispose de nombreux moyens pour détecter les éventuelles difficultés et les corriger. Au total, ces mécanismes ont permis à l assurance vie française de traverser sans encombre les nombreuses crises (immobilières, actions, obligataires ) qui ont jalonné les dernières décennies. I P. 10 I LA LETTRE I FÉVRIER 2012

13 UN PÔLE DE RÉSISTANCE DANS UNE PÉRIODE DE CRISE Des rendements qui restent compétitifs En dépit d un environnement dégradé, les supports en euros des contrats patrimoniaux de SOGECAP ont servi un rendement net pour 2011 entre 3,30 % et 3,50 %, témoignant de la résistance du portefeuille. Des niveaux de rendement bien supérieurs au taux de l OAT et à toutes les formules de placement sécurisées. Un cadre fiscal toujours aussi attractif Contrairement à une autre idée reçue, la fiscalité de l assurance vie n a pas connu de changement majeur depuis plus de 12 ans. La fiscalité en cas de vie (retraits) n a pas évolué depuis 1998, les taux de prélèvement libératoire étant toujours au même niveau. Dans le même temps, la fiscalité en cas de décès n a connu que quelques changements à la marge visant à corriger des situations atypiques (traitement fiscal des bénéficiaires de clauses démembrées, contrats souscrits par un non résident fiscal...). Par ailleurs, l évolution des prélèvements sociaux a impacté l assurance vie comme tous les placements. De même, la hausse récente de l imposition en cas de décès a été réalisée en cohérence avec l augmentation concomitante du barème des droits de succession : l assurance vie reste ainsi un outil juridique et fiscal de transmission incomparable. Aux craintes d une révision à venir de ces avantages, il convient d opposer le fait que tous les facteurs qui ont fait reculer le législateur depuis 12 ans perdurent : l assurance vie n est pas une dépense sociale et c est une niche fiscale peu coûteuse pour l État (1 milliard d euros) (1) au regard des milliards d euros d épargne longue qu elle représente ; l assurance vie représente 57 % de l épargne longue des ménages français, détenue par 15 millions de souscripteurs (une ressource indispensable au financement d une croissance durable) ; l assurance vie, c est également 825 milliards d euros investis dans les entreprises (1), la moitié de la dette obligataire des entreprises françaises détenue en France, la moitié de la dette de l État français détenue par des investisseurs français. Après cette intervention, trois idées de diversification (2) ont été présentées par Société Générale Private Banking France, afin d optimiser le rendement des contrats d assurance vie : une solution structurée (3) offrant un coupon garanti de 5,75 % chaque année et associant une protection du capital sur l Eurostoxx 50 ; une solution structurée (3) à capital garanti (90 %) délivrant 100 % de la performance du CAC 40 et remboursable la 3 e année à un prix de 121 % ; un fonds de portage d obligations d entreprises de bonne qualité sur une maturité Votre Banquier Privé est à votre disposition pour vous renseigner si vous souhaitez davantage d informations. (1) Source- FFSA. (2) Nous vous rappelons qu il est indispensable de connaître le fonctionnement et les risques de ce type de produit avant toute souscription. (3) Les cotations sont indicatives et sont susceptibles d évoluer selon les conditions de marchés. FÉVRIER 2012 I LA LETTRE I P. 11 I

14 CERCLE 29 HAUSSMANN ACTUALITÉS CONFÉRENCE SUR LES NOUVEAUTÉS FISCALES 2012 CONFÉRENCE ANIMÉE PAR NICOLAS BAVEREZ EXPOSÉ SUR L EXPOSITION MATISSE, PAIRES ET SÉRIES Ce début d année 2012 a été l occasion de faire un point sur la fiscalité. Notre équipe de fiscalistes a commenté le mardi 7 février à l hôtel Le Meurice, les dispositions fiscales des Lois de finances 2012 et les évolutions qui en découlent. Si vous souhaitez recevoir la présentation réalisée lors de cette conférence, n hésitez pas à vous adresser à votre Banquier Privé. Le prochain Atelier de l esprit conviera Nicolas Baverez, qui interviendra sur le thème : 2012 : année décisive pour la France et la zone euro. Normalien, énarque, doté d une formation d historien et d économiste, Nicolas Baverez exerce la profession d avocat. Chroniqueur au Point, il collabore également aux Échos, au Figaro et au Monde. Parmi ses publications, on se souvient des Trente piteuses, de La France qui tombe, du Nouveau monde, vieille France. Dans le cadre des conférences Les Mardis des Mathurins, nous vous invitons à rencontrer Cécile Debray, Conservateur au Centre Pompidou, le mardi 20 mars à 13 heures. À l occasion de l exposition-événement Matisse, paires et séries, Cécile Debray, Commissaire de l exposition, nous parlera de l exploration répétitive que Matisse pratiquait d un même sujet, d un même motif : un éclairage sur toute l œuvre du peintre dans ses revirements, ses ruptures et ses conquêtes. Cette conférence se déroulera le mardi 27 mars prochain au Cercle de l Union Interalliée. Si vous souhaitez vous inscrire à cette conférence, merci de contacter Erell Deudé au ou par I P. 12 I LA LETTRE I FÉVRIER 2012

15 Capucines à La Danse I, Issy-les-Moulineaux, printemps-début été 1912 Huile sur toile Catmat ,8 x 115,3 cm The Metropolitan Museum of Art, New York Legs de Scofield Thayer, 1982 Succession H. Matisse

16 BORDEAUX 14 RUE MONTESQUIEU BORDEAUX NICE 8 AVENUE JEAN MÉDECIN NICE ILE-DE-FRANCE NORD 29 BOULEVARD HAUSSMANN PARIS LILLE 8 RUE ANATOLE FRANCE LILLE RENNES 14 RUE LE BASTARD RENNES ILE-DE-FRANCE SUD 29 BOULEVARD HAUSSMANN PARIS LYON 33 AVENUE FOCH LYON STRASBOURG 29 BOULEVARD TAULER STRASBOURG MARSEILLE HÔTEL DE DIRECTION - LES DOCKS 10 PLACE DE LA JOLIETTE MARSEILLE TOULOUSE 8 RUE CARMIN LABÈGE NANTES 1 RUE CRÉBILLON NANTES POUR TOUTE RÉCLAMATION CONCERNANT FRANCE, MERCI DE BIEN VOULOIR CONTACTER M. OLIVIER KORNAK : 29 BOULEVARD HAUSSMANN PARIS TÉL. : FAX : SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA AU CAPITAL SOCIAL DE ,75 EUROS RCS PARIS RÉALISATION STUDIO SG (G) - FÉVRIER VISUEL COUV TARZOUN FOTOLIA

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