COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011

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1 Tél : Fax : COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2011 Le maire certifie avoir convoqué en session extraordinaire le 5 juillet 2011 les membres du conseil municipal de la commune de Marnay pour le 11 juillet deux mille onze à 20 h 30 à la mairie. L an deux mille onze, le 11 juillet à 20 h 30, les membres du conseil municipal de la commune de Marnay se sont réunis dans la salle de la mairie. Étaient présents : Christian CHAPLAIN, Fabrice BOUHET, Priscilla de PAS, Michaël GUITTON, David LEMAÇON, Rose-May THEBAULT, Pascal PASCREAU, Nathalie MAILLOCHEAU, Dominique POIRIER,Michel PASQUAY, Ludovic DUBOIS, Pascale MORISSON Étaient absents excusés : Odile DUBURCQ (donne pouvoir à M PASQUAY, Lætitia DAVID (donne pouvoir à F BOUHET) Etait absent : Hugues de LA DEBUTRIE Le quorum est atteint Secrétaire de séance : Priscilla de PAS. ORDRE DU JOUR : - Approbation du procès verbal de la séance du 11 mai 2011 et de la séance du 1 er juin Délibération pour la réfection de la toiture impasse Casseron - Délibération pour achat du photocopieur - décision modificative dans le budget «lotissement Pied Follet» dépassement de crédits au compte 658 pour intégration des intérêts d emprunts ( ) - délibération pour la révision de la carte communale - avis sur la zone de développement de l éolien du pays civraisien - avis sur la réforme territoriale - Convention équipement informatique - questions diverses Approbation du procès verbal de la séance du 11 mai 2011 et de la séance du 1 er juin 2011 : vote à l unanimité 1)REFECTION DE LA TOITURE DES LOGEMENTS IMPASSE CASSERON Sur avis de la commission en date du 14 juin 2011, le devis de M.Joly est retenu pour un montant de TTC. L entreprise branchera également toutes les descentes d eau de l ancienne cantine. Après avoir délibéré et à l unanimité, le conseil municipal accepte le devis 2) ACQUISITION D UN PHOTOCOPIEUR Sur avis de la commission en date du 14 juin 2011, le devis du photocopieur CANON est retenu pour un montant de HT Après en avoir délibéré, le conseil vote à l unanimité 1

2 3) DECISION MODIFICATIVE M. le Maire informe le Conseil Municipal qu il est nécessaire de faire des virements de crédits : Budget Lotissement Pied Follet : Dépassement de crédits pour 0.54 (arrondis tva) Compte 658 : Compte : Intégration des intérêts d emprunts non pris en compte Dépenses : compte 608-chapitre 043 : Recettes : compte 796-chapitre 043 : A l unanimité, le conseil municipal vote les crédits ci-dessus 4) REVISION DE LA CARTE COMMUNALE M le Maire rappelle que la carte communale a été prescrite le 26 mai 2004 et approuvée tacitement par la Préfecture le 8 mai Il reste seulement 2 lots au lotissement Pied Follet.Le Maire propose la révision de la carte communale afin d étendre l urbanisation. C est une délibération de principe pour entamer la procédure auprès de la DDT et les bureaux d études. Après en avoir délibéré et à l unanimité le Conseil municipal accepte le principe de la révision de la carte communale 5) AVIS SUR LA ZONE DE DEVELOPPEMENT DE L EOLIEN DU PAYS CIVRAISIEN M le Maire lit la dernière délibération en date du 26 février 2009 portant sur ce projet. La commune demandait plus d informations et l organisation d une réunion publique, ce qui n a pas été fait ; en conséquence, le Maire propose d émettre un avis défavorable.après discussion, le conseil municipal vote contre ce projet sauf une abstention (F Bouhet). P.Morisson et L Dubois refusent de voter pour ce projet. 6)AVIS SUR LA REFORME TERRITORIALE Vu la loi n du 16 décembre 2010, fixant les modalités de mise en œuvre de la réforme des collectivités locales, Considérant, qu en vertu de l article L du CGCT, un schéma de coopération intercommunale est établi dans chaque département, Considérant que le schéma susvisé doit prendre en compte les orientations suivantes (alinéa III de l article L ) : 1 La constitution d établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre regroupant au moins habitants ; 2 Une amélioration de la cohérence spatiale des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au regard notamment du périmètre des unités urbaines au sens de l Institut national de la statistique et des études économiques, des bassins de vie et des schémas de cohérence territoriale ; 3 L accroissement de la solidarité financière ; 4 La réduction du nombre de syndicats de communes et de syndicats mixtes au regard en particulier de l objectif de suppression des doubles emplois entre les EPCI ou entre ceux-ci et des syndicats mixtes ; 5 Le transfert des compétences exercées par les syndicats de communes ou les syndicats mixtes à un EPCI à fiscalité propre ; 6 La rationalisation des structures compétentes en matière d aménagement de l espace, de protection de l environnement et de respect des principes du développement durable ; Considérant le courrier de Monsieur le Préfet de la Vienne en date du 10 mai 2011 accompagné du procès-verbal de la réunion de la CDCI du 2 mai 2011, conformément à l article 35 qui prévoit que le projet de schéma départemental de coopération intercommunale doit être soumis à concertation et 2

3 adressé «pour avis aux conseils municipaux des communes et organes délibérants des EPCI et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale», Considérant le délai légal de consultation fixé à trois mois à compter de la notification (à savoir le 13 mai 2011) des organes délibérants des communes, des EPCI et des syndicats mixtes (à défaut de délibération dans ce délai, celle-ci est réputée favorable), Considérant que l avis doit porter sur : 1. les périmètres des EPCI et en l occurrence celui de la Communauté de communes Vonne et Clain ; 2. les syndicats ; 3. les syndicats mixtes. Considérant la proposition de regroupement de la Communauté de Communes Vonne et Clain avec la Communauté de Communes de la Région de la Villedieu du Clain au sein duquel appartient notre commune. Considérant les propositions d évolutions et de modifications des Syndicats suivants - Intégration du Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région de Gençay au SIVEER ; - Regroupement des syndicats de rivières : fusion du syndicat mixte pour l aménagement du Clain, du syndicat mixte d aménagement du Val de Clouère et du syndicat d études et de travaux d aménagement du Palais et de la Rhune au syndicat du bassin du Clain (bassin versant). Considérant la proposition de dissolution du Syndicat mixte du Pays des Six Vallées, Le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur chacune des propositions suivantes : Regroupement de la Communauté de Communes Vonne et Clain avec la Communauté de Communes de la Région de la Villedieu du Clain : Cette proposition étant conforme à la volonté exprimée par les élus de la Communauté de Communes elle est soumise au vote : Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition de regroupement : avis favorable : 7 (C Chaplain, M Guitton, P de Pas, D Poirier, O Duburcq, M Pasquay, D Lemaçon) avis défavorable : 5 (P Pascreau, R-M Thébault, L David, P Morisson, F Bouhet) abstentions : 2 (L Dubois, N Maillocheau) Evolution des syndicats par regroupement avec d autres syndicats de même nature : o Intégration du Syndicat Intercommunal d Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la Région de Lusignan au SIVEER ; o Regroupement des syndicats de rivières : fusion du syndicat mixte pour l aménagement du Clain, du syndicat mixte d aménagement du Val de Clouère et du syndicat d études et de travaux d aménagement du Palais et de la Rhune au syndicat du bassin du Clain (bassin versant). Les engagements ont été donnés quant à la mise en place d une gouvernance qui contribue au maintien de la responsabilité des collectivités impliquées. Ces propositions garantissent le maintien des missions et des objectifs des syndicats actuellement existants, elles sont soumises au vote : Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces propositions d évolution : avis favorable :3 (C Chaplain, M Guitton, P de Pas, avis défavorable :7 ((P Pascreau, R-M Thébault, L David, P Morisson, F Bouhet, D Lemaçon, L Dubois) 3

4 abstentions :4 ( N Maillocheau, M Pasquay, O Duburcq, D Poirier) Dissolution du Syndicat mixte du Pays des Six Vallées : Cette proposition de dissolution n est pas justifiée au regard des critères évoqués pour justifier la suppression des syndicats à savoir : o Le syndicat mixte n'est pas obsolète au regard des critères évoqués par le Préfet (des activités, du personnel, des réunions, des commissions, des acteurs du territoire mobilisés ) ; o Le territoire n'est pas concerné par une seule entité intercommunale comme indiqué dans le projet de schéma mais il sera composé de trois EPCI, l argument évoqué pour justifier cette dissolution n est pas recevable ; o La suppression du syndicat de Pays priverait le territoire de moyens financiers mobilisés et mis en œuvre sur les communes dans le cadre des contractualisations conclues avec les partenaires (Région, Département, Europe et même Etat) et de moyens d ingénierie sur des politiques essentielles à son développement. Cette proposition de suppression n est pas acceptable et elle est soumise au vote : Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cette proposition de suppression : avis défavorable : à l unanimité 7) CONVENTION ASSISTANCE A L EQUIPEMENT INFORMATIQUE M le Maire propose d adopter la convention d assistance à l équipement informatique établie par Vienne Services pour l acquisition des matériels informatiques définis dans le cahier des charges.cette convention est conclue jusqu au 31 décembre A l unanimité, le conseil municipal adopte la convention d assistance à l équipement informatique et charge Monsieur le Maire de signer la dite convention INFORMATION-QUESTIONS DIVERSES -N Maillocheau se renseigne sur le déroulement des chantiers jeunes, Les 10 jeunes de Marnay et Château Larcher passeront de la lasure au lavoir, au préau de la salle des fêtes, et sur les panneaux d affichage puis peindront les abris bus du lotissement et de la mairie - R-M Thébault signale qu il n est pas nécessaire de faire des «boulevards» quand on élague les chemins - M le Maire informe de la démission d Odile Duburcq de son poste de 4 ème adjoint depuis le 1 er juin - M le Maire informe du rendez vous du jury du conseil général pour le village fleuri le 11 juillet - R-M Thébault souligne que quelques médailles du tableau d honneur au monument aux morts sont émaillées et qu elles ne sont pas classées dans l ordre. - la boite postale de Féraboeuf a été enlevée, faute de courriers - L David demande quand se réunira la commission sociale, - M le Maire confirme les propos de Mme Gabet sur la présence de P Morisson lors des sorties scolaires. - Un projet de règlement intérieur pour le conseil municipal est remis à chaque conseiller pour qu il fasse leur remarque et sera soumis au vote à la prochaine séance - M le Maire informe que le mur de séparation de l école est terminé, qu il sera peint ultérieurement et que la structure de jeux sera montée pour la rentrée scolaire - Le pays des six Vallées propose des aides à hauteur de 80% pour la plantation et le drainage des haies - Les travaux de la nouvelle mairie touchent à leur fin. - le logement locatif est loué - La mare de Féraboeuf étant très basse, va être nettoyée Plus rien n étant à l ordre du jour, la séance est levée à 22h30 Affiché le 21 juillet 2011 La secrétaire de séance Priscilla de Pas 4

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