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1 L utilisation des revenus des ressources non-renouvelables pour le développement d durable local : défis et opportunités s pour les pays en développement d Réunion d un d Groupe d Experts des Nations Unies (New York, 21 septembre 2007)

2 L utilisation des revenus du pétrole pour le développement d local au Tchad : perspectives locales Par MAOUNDONODJI Gilbert, Coordonnateur du GRAMP/TC

3 PLAN DE PRÉSENTATION Introduction I. Le projet d exportation d tchadien (PET) : conception et montage du projet II. Mécanismes M de répartition, r de gestion et de contrôle de l utilisation l des revenus pétroliers p du Tchad III. Les revenus pétroliers p collectés s et budgétis tisés IV. Les allocations des ressources pétrolip trolières res par secteurs et types de projets (2004, 2005, 2006, 2007) V. L utilisation L effective des revenus pétroliers p durant les trois premières res années de l exploitation l pétrolip trolière re (2004, 2005, 2006) VI. L utilisation L et la gestion des 5% de revenus pétroliers destinés à la région r productrice VII. Leçons apprises et recommandations

4 Introduction Parler aujourd hui de l utilisation l durable des revenus provenant des ressources non renouvelables pour le développement local constitue un véritable v de renversement de paradigme tant l approche l conceptuelle que de nombreuses constructions théoriques à ce propos tendent à prouver le contraire, surtout en ce qui concerne les pays d Afrique d subsaharienne riches en ressources naturelles; En effet, la quasi-totalit totalité de ces pays sont caractéris risés par la «malédiction des ressources» ou le paradoxe de l abondancel abondance

5 Introduction (suite) Malédiction de l or l noir, de quoi s agits agit-il il? Exploitation du pétrole p en Afrique, «paradoxe de l abondance» : potentiel énorme de développement d et triste réalitr alité de paupérisation Potentiel énorme de développement d Regard sur les statistiques (2002) de quelques pays d Afrique subsaharienne, producteurs et exportateurs de pétrole Nigeria, pétrole p : 40% PIB, 95% recettes d exportation d et 83% revenus de l Él État;

6 Introduction (suite) Angola, pétrole p : 45% PIB, 90% recettes d exportations et 80% revenus de l Él État; Guinée Équatoriale, pétrole p : 86% PIB, 90% recettes d exportation, d 61% revenus de l Él État; Examen indicateurs de ces pays, contraste frappant; Exemple

7 Introduction (suite) Prenons l exemple l du Nigeria : 2,5 millions de b/jour, 1 er producteur d Afrique d subsaharienne; 70% de nigérians vivent avec moins de 1 $/jour; Population vivant en dessous du seuil de pauvreté 28% en 1980 à 66% en % population n a n a pas accès à l eau potable Autour de 4 milliards de dollars détournd tournés s dans les années 1990; La violence continue dans le Delta du Niger (prise otage travailleurs des compagnies pétrolip trolières, res, sabotage pipeline, etc.)

8 Introduction (suite) D une manière générale, g la tendance lourde en Afrique est que le pétrole p est une richesse qui appauvrit au lieu d enrichir d : Entre 1970 et 1993, les pays pauvres en ressources (pétrole) se sont développd veloppés s quatre fois plus rapidement que ceux riches en ressources; Les États dépendants d de pétrole p ont un risque de guerre civile de 23% sur cinq ans contre 0,5% pour les pays pauvres en ressources (étude( BM);

9 Introduction (suite) Pourquoi? Augmentation de la propension des dirigeants à dépenser; Création des positions de rentes : mauvaise gestion, corruption, détournements, d etc. Relâchement des contrôles fiscaux et de la maîtrise de l inflation; l Destruction de l environnement l et répercussions r négatives sur les populations (conflits violents, etc.) Qu en est-il du Tchad?

10 I. Le projet d exportation d tchadien : conception et montage Conception Acteurs : Groupe de la Banque Mondiale, Gouvernement et compagnies pétrolip trolières; res; Projet de lutte contre la pauvreté; Opportunité pour le Tchad, l un l des pays les plus pauvres au monde d utiliser d les revenus du pétrole p pour rattraper les retards de son développement. d Modèle de partenariat entre secteur public et privé

11 projet d exportation d tchadien : conception et montage (suite) I. Le projet d Raisons implications du Groupe de la Banque Mondiale dans le PET S assurer que le projet s exs exécute dans le respect des règles r des bonne gouvernance, meilleures conditions de protection de l environnement l et de développement d social dans les régions affectées es par les travaux du projet; Servir de catalyseur aux investissements du secteur privé dans un environnement difficile en atténuant les risques politiques identifiés s par les promoteurs (Exxon, notamment)

12 I. Le projet d exportation d tchadien : conception et montage du projet (suite) Montage du projet Partenariat Gouvernement du Tchad, Gouvernement du Cameroun, Groupe de la Banque Mondiale et compagnies pétrolières res multinationales pour réaliser r le projet Coût t total du projet : évalué à 3,72 milliards de dollars US dont 2,2 milliards de dollars US représentant le coût du pipeline de Doba-Kribi (1070 km); Financement : prêts au Tchad (BIRD : 39,5 millions de dollars US; BEI : 15 millions dollars US), Cameroun (BIRD : 53, 4 millions de dollars US; BEI : 26,5 millions dollars US);

13 I. Le projet d exportation d tchadien : conception et montage du projet (suite) Montage du projet (suite) SFI financement total du projet de 200 millions de dollars US répartis r de la manière suivante : un prêt A (son propre compte) 100 millions dollars US (dont 13,9 millions à la TOTCO et 86,1 millions de dollars US à la COTCO); et un prêt B (pour le compte de banques commerciales sous le contrôle de la SFI de 100 millions de dollars US (dont 13,9 millions à TOTCO et 86,1 millions dollars à COTCO) Dix huit banques commerciales sont parties prenantes du prêt B de la SFI dont Banque d Importd Import-Export des Etats- Unis 200 millions de dollars et COFACE 200 millions dollars

14 I. Le projet d exportation d tchadien : conception et montage (suite) Montage du projet (suite) Dans le but de mettre en place des institutions et de renforcer les capacités s dans les domaines clés s (conception de politiques sectorielles, renforcement institutionnel, supervision des projets, suivi environnemental, etc), trois crédits IDA ont été approuvés s : Gestion des finances publiques et gestion de l él économie à l ère pétrolière re (GEEP) (Cr( 3316-CD du 27 janvier 2000 de 17.5 millions de dollars US); Projet de renforcement des capacités s de gestion du secteur pétrolier p (Cr 3373-CD du 6 juin 2000 de l ordre l de 23, 7 millions de dollars); Suivi du PGE et aspects sociaux sanitaires au Cameroun (Cr( CAM du 6 juin de l ordre l de 5,8 millions de dollars US)

15 I. Le projet d exportation d tchadien : conception et montage (suite) Mécanismes institutionnels de gestion, de supervision et de contrôle GBM: External Compliance Monitoring Group (ECMG); International Advisory Group (IAG) GT : Coordination nationale du projet pétrole p Doba (CNPD), Comité Technique national de suiv et de contrôle (CTNSC) aspects environnementaux Programme de gestion des revenus pétroliers p (PGRP) : Accords de prêts, Loi sur la gestion des revenus pétroliers p et ses textes d applicationd Collège de contrôle et de surveillance des ressources pétrolip trolières res (CCSRP) cf II.

16 II. Mécanismes de répartition, r de gestion et de contrôle de l utilisation l des revenus pétroliers p du Tchad Un arsenal juridique définissant d la clé de répartition r des revenus Loi n 001/PR/1999 n du 11 janvier 1999 portant gestion des revenus pétroliers; p Loi n 016/PR/2000 n du 18 août t 2000 portant modification de la loi 001 Loi n 002/PR/2006 n du 11 janvier 2006 portant modification des deux lois ci-dessus précit citées Plusieurs décrets d d application d (décrets n 168/2001, n n 238/2003, n 239/2003, n n 240/2003) n

17 II.. Mécanismes M de répartition, r de gestion et de contrôle de l utilisation l des revenus pétroliers p du Tchad (suite) Tableau 1: Clés s de répartition r des revenus (12,5% de redevances sur la production + dividendes Bases légales Loi n 001/1999 FGF (off- shore) 10% Secteurs prioritaires 80% Fonctionnem ent État 15% Région productrice 5% Loi n 002/ % 30% 5%

18 II. Mécanismes de répartition, r de gestion et de contrôle de l utilisation l des revenus pétroliers p du Tchad (suite) Dispositif de mobilisation et gestion des revenus Comptes offshore Citibank de Londres (Emprunteur, transit, FGF) Appel de fonds faits par l ordonnateur l national Comptes à la BEAC (répartition, spécial du Trésor, région r productrice) Conventions avec deux banques commerciales

19 II. Mécanismes de répartition, r de gestion et de contrôle de l utilisation l des revenus pétroliers p du Tchad (suite) Une institution de surveillance et de contrôle de l utilisation des revenus : le CCSRP (loi 001/PR/99 du 11 janvier 1999, modifiée e par la loi n 16/PR/2000 n et la loi 002/PR/2006) Composition du CCSRP : 9 membres dont un magistrat, membre de la Cour Suprême; un DéputD puté; ; un membre du Conseil économique, social et culturel; le Directeur national de la BEAC; le Directeur général g du Trésor; un représentant des confessions religieuses; un représentant des organisations non gouvernementales nationales; un représentant des syndicats; un représentant des associations de défense d des droits de l Homme. l

20 II. Mécanismes de répartition, r de gestion et de contrôle de l utilisation l des revenus pétroliers p du Tchad (suite) Le CCSRP, un organe indépendant (art.16, Loi 002) Missions (art.18,loi 001) : vérifier v la conformité des engagements sur les comptes spéciaux avec la Loi de finances; autoriser et contrôler les décaissements des comptes spéciaux et l affectation des fonds; Conditions de mobilisation et de contrôle des revenus définies d par le Décret D 240/PR/2003

21 II. Mécanismes de répartition, r de gestion et de contrôle de l utilisation l des revenus pétroliers p du Tchad (suite) Moyens de mobilisation et de contrôle des revenus directs et indirects Le Collège doit recevoir du ministère du Pétrole P les rapports que lui transmet le Consortium; et du ministère des finances: les mises à jours des projections de revenus pétroliers p ainsi que le modèle de projection de ces revenus; les relevés s du compte off shore; les rapports d'audit de ce compte. Le ministère des finances transmet au Collège copie de tous les relevés s d'opérations: du compte de répartition r des revenus directs (BEAC/Trésor); du compte de stabilisation (BEAC/Trésor); du compte spécial du trésor (Banque commerciale/trésor); du compte de la région r productrice de pétrole p (BEAC/Trésor); ainsi que tous les rapports d'audit de ces comptes.

22 II. Mécanismes de répartition, r de gestion et de contrôle de l utilisation l des revenus pétroliers p du Tchad (suite) Étendue du Mandat du Collège (décret 240/2003): Vérification de la conformité de la répartition r des revenus (art.23); Approbation des contrats liant l Él État les banques commerciales (art.24); Vérification de l'inscription des différents revenus pétroliers au budget générale g de l Él État (art. 26); Vérification de la conformité des engagements avec les plans d'allocations détailld taillés s dans les secteurs prioritaires et avec la loi de finances (art.27); Vérification et d'autorisation des décaissements d soumis par l'ordonnateur compétent tent.. (art.28) Inspection sur site des réalisations r (art.30)

23 III. Les revenus pétroliers p collectés et budgétis tisés s ( ) 2007) D après s les données fournies par le Ministère de pétrole p et le consortium ESSO, le Tchad a engrangé entre 2003 et 2007* (1 er semestre), les revenus cumulés s de $ 2 043,700 millions de US, soit environ 1 021, 850** milliards de francs CFA. Le tableau suivant en donne les détails. d

24 III. Les revenus pétroliers p collectés et budgétis tisés s ( ) 2007) Types de revenus en millions de dollars er Sem Total de la période redevances payée sur les ventes* 12,9 121,5 264,3 284, Revenus liés s au pipeline - 11,9 10,7 9,6 2 37,2 Impôts sur les sociétés** s** - - 4,1 457, ,8 Frais, Permis, Droits, etc. 32,4 33,3 20,8 21, ,3 Taxes sur les carburants ,4 1,4 Total pour le projet 45,3 166,8 299,9 773,3 758,4 2043,7 *Redevances payées par les membres du Consortium en espèces **Impôts sur les Sociétés s inclus les paiements faits par les membres du Consortium et TOTCO Source : ESSO-Tchad Tchad,, septembre 2007)

25 III. Les revenus pétroliers p collectés et budgétis tisés s ( ) 2007) Tableau 3. Évolution des recettes pétrolip trolières res dans le budget de l Etatl de 2004 à 2007 Année Montant des recettes budgétaires de l Etatl Montant des revenus pétroliers dans le budget général g de l Etat (environ 600 milliards de Fcfa) Allocations aux ministères prioritaires (environ 330 milliards, 50%)

26 III. Les revenus pétroliers p collectés et budgétis tisés s ( ) 2007) Quelques observations : 1 021, 850 milliards de francs CFA; Environ 600 milliards inscrits au Budget général de l Él État dont 330 alloués s aux secteurs prioritaires; (???)/G = Budget général g de l Él État en 2004

27 IV. Les allocations des revenus pétroliers par secteurs ( ) 2007) Secteurs Education Santé Action Sociale Agriculture Elevage Mines et Energie Infrastructures Postes et Nvl Techn Environnm et Eau Enseignm supér Amenag Territ Pétrole Déps Communes Total Sectr Prior Autres trnsferts Total Rev Pétr affectés

28 V. L utilisation L effective des revenus pétroliers ( ) 2005) Etat de lieux des investissements payés s sur les fonds pétroliers p au 31/12/2004 Ministères Prioritaires Education Santé Action sociale Agriculture Elevage Trav. Publics Env. & Eau Ens. Sup. Aménag nag, Terr. Montant alloués Montant des marchés Montants payés Reste à payer

29 V. L utilisation L effective des revenus pétroliers ( ) 2005) Situation 2005 (rapport CCSRP) Rapports d exd exécution du Budget

30 VI. L allocation L et la gestion des 5% de revenus pétroliers p à la région r productrice Fondements juridiques des 5% (article 212 de la Constitution et article 8 de la Loi 001/PR/1999) : Cinq pour cent des redevances sont destinés s aux collectivités s décentralisd centralisées es de la région r productrice; Décret n 095/PR/MEF/04 n portant modalités transitoires de gestion des redevances pétrolip trolières res affectées es à la région r productrice; Décret n 457/PR/MEF/2004 n portant création d un d Comité provisoire de gestion des revenus pétroliers p destinés à la région r productrice

31 VI. L allocation L et la gestion des 5% de revenus pétroliers p à la région r productrice (suite) Cumul des montants des 5% destinés à la région r productrice Du 1 er janvier 2005 au 16 mai 2007, le compte dédi d dié à la région r productrice auprès s de la BEAC a enregistré une somme de francs CFA Les relevés s bancaires disponibles auprès s du Comité font ressortir un solde net de francs CFA au 27 juin 2007.

32 VI. L allocation L et la gestion des 5% de revenus pétroliers à la région r productrice (suite) État des dépenses d sur les 5% D après s le rapport sur l él état des lieux de la gestion des 5% au 27 juin 2007 : 31 contrats des travaux d infrastructures, d de prestations intellectuelles et de contrôle des travaux ont été approuvées pour un montant de francs CFA. Le tableau ci-dessous donne un aperçu des premiers projets dérogd rogés s (?).

33 VI. L allocation L et la gestion des 5% de revenus pétroliers p à la région r productrice (suite) Type de projet Montant Observations Construction d un d stade omnisport Construction marché à Doba Construction marché Bébédjia Construction et équipement Lycée e de Doba Adduction d eau d potable Doba Construction clôture école prim. Doba Equipement Lycée Bébédjia

34 VI. L allocation L et la gestion des 5% de revenus pétroliers à la région r productrice (suite) N 1 Libellé Marchés s soldés Nombre 4 Montant (en milliards) % 18,59 2 Marchés s engagés mais pas d avanced ,31 3 Marchés s en cours d exécution ,10 Total

35 VI. L allocation L et la gestion des 5% de revenus pétroliers à la région r productrice (suite) En plus des projets déjàd soldés, s, 32,06% du coût t des projets en cours d exd exécution sont réglés s aux fournisseurs pour un montant de francs CFA et francs CFA restent encore dûd Des contrats de projets d un d montant de francs CFA seraient déjàd attribués s et en phase signature. Il concerne construction hôpitauxde district et centres;

36 VI. L allocation L et la gestion des 5% de revenus pétroliers p à la région r productrice (suite) Il ressort également de l inventaire l que sur un budget de fonctionnement du CPGRP de francs CFA, francs CFA sont engagés s et payés, francs CFA sont en instance de paiement. Le solde de ce budget est de francs CFA.

37 VI. L allocation L et la gestion des 5% de revenus pétroliers p à la région r productrice (suite) Dépenses Dépenses prévisionnelles des secteurs prioritaires de Secteurs 2007 à Années Adduction d'eau potable Santé Education Electrification Microcrédits et fonds de solidarité Infrastrctures publiques

38 VII. Leçons apprises et principales recommandations pour la gestion durable des ressources non renouvelables Postulats de départ d : Le Tchad devrait, toutes choses égales par ailleurs, engranger une somme totale de milliards de francs CFA (8,5 milliards de dollars US) sur toute les 25 à 30 ans prévus pour l exploitationl exploitation flambée actuelle des prix revenus seront plus importants; L utilisation de ces revenus devraient servir à la lutte contre la pauvreté; Mécanismes mis en place assureront la transparence et la bonne gouvernance de la gestion de ces revenus L économique devait passer d une d croissance de 1,5% entre 1990 et 2000 à 14% par an en moyenne entre 2002 et 2007, puis 1,7% entre 2008 et 2015 L augmentation de la consommation privée e et publique impulsée e par l amélioration du projet devait créer un cycle vertueux pour l él économie tchadienne Trois ans après s l avl avènement de l èl ère pétrolip trolière, re, oùo en sommes nous?

39 VII. Leçons apprises et principales recommandations pour la gestion durable des ressources non renouvelables (suite) Leçons apprises : 1. Le Projet d Exportation d de Doba a lieu dans un contexte national marqué par la prédominance du secteur primaire qui occupe environ 80% de la population mais qui ne contribue qu à 40% dans le PIB et ceci à cause de la très s faible productivité du travail dans ce secteur ; 2. Une faible productivité du capital productif en général et du facteur travail en particulier ; 3. Une U faible base productive qui a des impacts négatifs sur les recettes publiques ; 4. Des comptes financiers extérieurs structurellement débiteurs

40 VII. Leçons apprises et principales recommandations pour la gestion durable des ressources non renouvelables (suite) 5. Des indicateurs socioénomiques et sanitaires très s en deçà du seuil normal (faible taux de croissance réel, r déficit d structurel en matière des finances publiques, bas niveau de revenu par tête, faible niveau de développement d humain : accès à l au potable, aux soins de santé primaire, à l éducation, etc.)

41 VII. Leçons apprises et principales recommandations pour la gestion durable des ressources non renouvelables (suite) En ce qui concerne tout d abord d les revenus directs tirés s par le Tchad du projet, les faits relatifs à leur gestion démontrent clairement qu ils n auront n pas les effets attendus si aucune mesure d urgence n est n prise pour mettre fin à la gestion désastreuse d dont les ministères et services bénéficiaires b en font actuellement.

42 VII. Leçons apprises et principales recommandations pour la gestion durable des ressources non renouvelables (suite) Les crises sociales actuelles démontrent d clairement que l impact l du projet est très ambigu aussi bien au plan social qu é économique. Quelles recommandations? Obligation de rendre compte Contrôle citoyen Démocratie et Etat de droit

43 Je vous remercie!