Le MOT du MAIRE. CHÂTEAU GUIBERT décembre En cette fin de deuxième semestre, nous poursuivons nos engagements.

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Le MOT du MAIRE. CHÂTEAU GUIBERT décembre 2009 1. En cette fin de deuxième semestre, nous poursuivons nos engagements."

Transcription

1 CHÂTEAU GUIBERT décembre Le MOT du MAIRE En cette fin de deuxième semestre, nous poursuivons nos engagements. La mise en sécurité de la rue des Carrières se réalise. L objectif consiste à construire des bordures trottoirs, un îlot central à l entrée de l agglomération pour modifier la perspective de la voie de circulation et ainsi, inciter une réduction sensible de la vitesse. Initialement, ce projet intégrait la construction, face à l école, de deux plateaux ralentisseurs et une zone à 30 km/h. Cette partie du projet sera vraisemblablement reportée. En effet, pour continuer la mise en place de l assainissement collectif, une deuxième tranche de travaux est à l étude. Elle desservira les rues suivantes : La rue des Carrières (du ruisseau de la Rochette jusqu à la rue du lotissement du Bocage), de la Caillelle, de la Marotte, du Stade, du Bouvet, Richelieu, des Aveneaux, du Grand Verger, du Petit Verger et du Coiffeur. L ensemble de ces rues totalisera une centaine de raccordements. Au préalable, une enquête publique sera ouverte du 6 janvier 2010 au 5 février Le commissaire-enquêteur sera à votre disposition les 6 janvier de 10h à 12h, 23 janvier de 10h à 12h et 5 février de 14h à 16h. Pour toute information, n hésitez pas à le rencontrer. Dans ce cadre, le village de la Roussière est inscrit dans l enquête publique pour une réalisation ultérieure des travaux. Ainsi, nous pourrons réfléchir à une acquisition foncière pour implanter une lagune. L étude sur la faisabilité d un commerce de proximité se termine. L exploitation est en cours. L étude est consultable en mairie pour ceux qui le souhaitent. Une synthèse sera diffusée lors de notre prochaine information communale et dès que possible sur notre site internet. D ailleurs, je me réjouis du nombre d internautes qui le consultent. Je vous invite à l utiliser encore plus (chateau.guibert.free.fr) vous y découvrirez un grand nombre d informations communales. La conjoncture socio-économique actuelle ne génère pas un épanouissement dynamique. Je pense particulièrement à ceux qui subissent un chômage partiel, voire total. Néanmoins, je vous offre à toutes et à tous mes meilleurs vœux de bonheur, de santé, de chance et de réussite pour cette année Bonnes fêtes de fin d année en famille et avec vos amis. Michel BREBION

2 2 décembre 2009 BULLETIN MUNICIPAL SYNTHÈSE des RÉUNIONS du CONSEIL Réunion du 10 juin 2009 Présents : BREBION Michel, BARRADEAU Francis, MONTASSIER Valérie, VOISIN Michel, ELIE Annie, BERGER Philippe, MAJOU Dominique, MERLET Marie-Gérard, GUYAU Guy, OLLIVEAU Mauricette, MARIONNEAU Christine, LECLERCQ Bernard, TALBOT Françoise, RABREAU Cédric. Excusé : BERTHOMÉ Nicolas. Secrétaire de séance : LECLERCQ Bernard. Convention avec Vendée Eau pour la desserte en eau potable de la future lagune de La Mainborgère Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention à intervenir entre Vendée Eau et la commune de Château- Guibert pour la desserte en eau potable de la future lagune de La Mainborgère. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - accepte de verser à Vendée Eau une participation de 5 287,71 TTC pour la réalisation de ces travaux, - autorise le maire à signer la convention à intervenir, - autorise le maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l ensemble des pièces afférentes au dossier. Convention avec le département de la Vendée pour la mission d assistance technique dans le domaine de l assainissement Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention à intervenir entre le département de la Vendée et la commune de Château-Guibert pour la mission d assistance technique dans le domaine de l assainissement, en application de l article 73 de la loi sur l eau et les milieux aquatiques du 30 décembre Pour 2009, la rémunération forfaitaire annuelle pour la prestation d assistance technique est fixée à 0,35 par habitant. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - Approuve et autorise le maire à signer la convention à intervenir Maîtrise d œuvre aménagement, rue des Carrières Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de confier à l Eurl Christian Millet, géomètre expert, 104 ter rue de la République, Fontenay-le- Comte, la maîtrise d œuvre relative à l aménagement de la rue des Carrières pour un montant de 9 139,20 HT et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

3 CHÂTEAU GUIBERT décembre Remplacement horloge de l église Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - décide de confier à l entreprise Pasquereau, 14 bis rue de la Poterie, BP 21, Mauléon, le remplacement de l horloge pour un montant de 2 374,39 TTC, - autorise le maire à signer tout document se rapportant à ce dossier. Marché à bons de commande pour la voirie Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du résultat du marché d appel d offres avec procédure adaptée concernant les travaux de voirie communale : Sohetra, route de La Roche, Sainte-Hermine : HT. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - approuve le marché proposé et charge le Maire de signer tout document relatif à ce dossier. Interventions Musique et Danse en milieu scolaire Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que les interventions Musique et Danse peuvent être reconduites pour l'année scolaire 2009/2010 dans les mêmes conditions proposées par le Conseil Général pour l'année 2008/2009 : - une subvention en nature (organisation des plannings, préparation des documents administratifs, relations avec l'inspection académique, etc.), - une subvention de fonctionnement de 10 par élève, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - décide de reconduire les interventions Musique et Danse pour l'année scolaire 2009/ autorise le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Général au titre du programme Aide aux interventions Musique et Danse en milieu scolaire - sollicite l'accompagnement du Conseil Général pour l'organisation des interventions - autorise le maire à signer tout acte lié à ce dossier. Convention avec le Département pour la réalisation d'un aménagement de voirie sur le domaine public routier départemental RD 29 à La Mainborgère Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention à passer entre la Commune et le Département dans le cadre du projet d'aménagement de la rue des Carrières (RD 29) à La Mainborgère. Cette convention a pour objet d'autoriser la commune à réaliser sur le domaine public départemental, de fixer les conditions techniques de réalisation, de définir la répartition des charges d'entretien entre les deux collectivités et aussi de permettre de percevoir le fonds de compensation de la TVA. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - approuve et autorise le Maire à signer la convention à intervenir. Inscription de voies communales au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la Communauté de Communes du Pays Mareuillais souhaite inscrire le sentier n 10 - Les Jaulnières au Plan Départemental des Itinéraires de Promenades et de Randonnée (PDIPR). En effet, ce circuit pédestre présente un intérêt touristique, patrimonial ou environnemental intéressant et répond aux critères du PDIPR (moins de 30 % d'itinéraire goudronné, longueur du circuit supérieure à 3 km ) Pour ce faire, il est nécessaire d'inscrire au PDIPR les propriétés privées de la commune et les voies communales suivantes traversées par le sentier par le sentier :

4 4 décembre 2009 BULLETIN MUNICIPAL - Parcelles : ZS 21, ZS 32, ZY 24, ZY 18 Après avoir pris connaissance des articles 56 et 57 de la loi n du 22 juillet 1983 et du décret n du 6 février 1986, relatifs au transfert de compétences au Département en matières d'itinéraires de Promenade et de Randonnée, ainsi que de la circulaire du 30 août 1988, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - donne son accord à l'inscription au PDIPR des propriétés privées de la commune et des voies communales citées ci-dessus - indique que l'itinéraire sera référencé au PDIPR comme itinéraire pédestre - autorise le président à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des pièces afférentes au dossier. Décision modificative n 1/2009 Budget principal Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - accepte la décision modificative ci-dessous : 6811 : Dotations aux amortissements : - 1, : Entretien voies et réseaux : + 1, /143 : Travaux Le Fief : , /156 : Travaux voirie 2008 : , /158 : Travaux bâtiments : ,00

5 CHÂTEAU GUIBERT décembre Réunion du 30 juin 2009 Présents : BREBION Michel, BARRADEAU Francis, MONTASSIER Valérie, VOISIN Michel, ELIE Annie, BERGER Philippe, MAJOU Dominique, MERLET Marie-Gérard, BERTHOMÉ Nicolas, GUYAU Guy, OLLIVEAU Mauricette, LECLERCQ Bernard,. TALBOT Françoise, RABREAU Cédric. Excusés : MARIONNEAU Christine. Secrétaire de séance : GUYAU Guy. Emprunt de M. le Maire sollicite l'autorisation de contracter, auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan, un emprunt d'un montant de , destiné à financer les travaux d assainissement. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - Article 1 : M. le Maire est autorisé à réaliser auprès de la Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Océan, un emprunt d'un montant de dont le remboursement s'effectuera par : - trimestrialités, - en 20 années, - au taux fixe de 4,33 %. - Article 2 : La Commune de Château-Guibert s'engage, pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des échéances. - Article 3 : les fonds seront versés à l emprunteur par virement à la Trésorerie de Luçon. - Article 4 : M. le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du prêteur. Réunion du 7 juillet 2009 Présents : BREBION Michel, BARRADEAU Francis, MONTASSIER Valérie, VOISIN Michel, ELIE Annie, MAJOU Dominique, MERLET Marie-Gérard, GUYAU Guy, OLLIVEAU Mauricette, MARIONNEAU Christine, LECLERCQ Bernard. Excusés : BERGER Philippe, BERTHOMÉ Nicolas, TALBOT Françoise, RABREAU Cédric. Secrétaire de séance : MARIONNEAU Christine. Convention avec le SyDEV pour travaux de maintenance d'éclairage 2009 Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention à intervenir entre le SyDEV (Syndicat Départemental d'énergie et d'équipement de la Vendée) et la commune de Château-Guibert pour les travaux de maintenance d'éclairage Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - approuve et autorise le maire à signer la convention à intervenir. Aide au commerce en milieu rural Le Conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable à la demande émanant de la Chambre des Métiers de la Vendée sollicitant l'aide départementale au commerce en milieu rural au bénéfice de M. Christophe Berthier, boulanger à La Mainborgère, pour l'acquisition de matériel professionnel. Cession gratuite de terrain Considérant la proposition de la Sarl Le Clos du Lay, le Conseil municipal, après en avoir délibéré : - accepte la cession gratuite au profit de la commune d'une parcelle d'une contenance de 503 m², située route de Thorigny, face au cimetière, en vue d'aménager un parking. - autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier - Précise que les frais d'acte établi par Me Baron, notaire à Mareuil-sur-Lay seront à la charge de la commune. Subvention Centre de loisirs St Florent-des-Bois Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention formulée par le centre de loisirs Récré aux Bois de St Florent-des-Bois, pour les enfants de la commune ayant fréquenté ce Centre durant les vacances d'avril Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser une subvention de 74 (soixante-quatorze euros) au Centre de loisirs Récré aux Bois.

6 6 décembre 2009 BULLETIN MUNICIPAL Réunion du 26 aôut 2009 Présents : BREBION Michel, BARRADEAU Francis, MONTASSIER Valérie, VOISIN Michel, ELIE Annie, MAJOU Dominique, MERLET Marie-Gérard, BERTHOMÉ Nicolas, GUYAU Guy, OLLIVEAU Mauricette, MARIONNEAU Christine, LECLERCQ Bernard, RABREAU Cédric. Excusés : BERGER Philippe, TALBOT Françoise. Secrétaire de séance : OLLIVEAU Mauricette. Projet de contournement de Mareuil sur Lay - Dissais Monsieur le Maire expose que, suite à un avis des services de l'état sur le projet de contournement de Mareuil, des compléments ont du être apportés au dossier initial. Ces modifications sont présentées dans un rapport transmis par le maître d'ouvrage. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le projet de contournement de Mareuil tel qu'il est présenté dans le dossier d'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique daté du 31 juillet Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité : - donne un avis favorable au projet de contournement de Mareuil, sans déclassement de voie départementale en voie communale. Cette délibération annule et remplace la délibération 57/08 prise en séance du 30 juillet Décision modificative n 1/09 - Assainissement Dépenses Recettes 023 -Vir. à la section d'investissement , Surtaxe communale 2 100, Honoraires , Intérêts 7 550,00 Fonctionnement 2 100, ,00 Dépenses Recettes Emprunts 5 580, Vir. sect. fonctionnement , Travaux assainissement ,00 Investissement 2 100, ,00 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte la décision modificative ci-dessus. Transports scolaires : mise en sécurité arrêts de car Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - s engage à faire les travaux de mise en conformité des arrêts de car au regard des normes de sécurité. - sollicite une subvention du Conseil Général.

7 CHÂTEAU GUIBERT décembre Réunion du 30 septembre 2009 Présents : BREBION Michel, BARRADEAU Francis, MONTASSIER Valérie, VOISIN Michel, ELIE Annie, BERGER Philippe, MAJOU Dominique, MERLET Marie-Gérard, BERTHOMÉ Nicolas, GUYAU Guy, OLLIVEAU Mauricette, MARIONNEAU Christine, LECLERCQ Bernard, TALBOT Françoise, RABREAU Cédric. Secrétaire de séance : MERLET Marie-Gérard. Approbation marché rue des Carrières Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du résultat du marché à procédure adaptée concernant les travaux de voirie - aménagement de sécurité rue des Carrières à La Mainborgère. SYOTRA, 21 boulevard Joseph-Cugnot, Z.A. Acti Sud Belle Place, BP 39, La Roche-sur-Yon cédex : ,40 HT soit ,40 TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - approuve le marché présenté et charge le maire de signer tout document relatif à ce dossier. Subvention Centre de Loisirs St Florent-des-Bois (vacances d'été) Monsieur le Maire présente au Conseil municipal la demande de subvention formulée par le Centre de Loisirs Récré aux Bois de Saint Florent-des-Bois pour les enfants de la commune ayant fréquenté ce Centre durant les vacances d'été (juillet) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de verser une subvention de 205 (deux cent cinq euros) au Centre de Loisirs Récré aux Bois. Participation aux dépenses des enfants scolarisés en école privée hors commune Monsieur le Maire donne lecture des courriers en date du 31 août 2009 et du 17 septembre 2009 de Monsieur le Préfet de la Vendée. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, pour être en adéquation avec la proposition de la loi adoptée par le Sénat le 10/12/2008 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentaires publiques et privées sous contrat d'association en abrogeant l'art. 89 de la loi n du 13 août 2004 et validé par les députés à l'assemblée Nationale lors de sa séance du 28/09/2009, - demande à appliquer l'esprit de la loi et l'accord qui avait été obtenu en mai 2006 par l'association des Maires de France, l'enseignement Catholique et le Ministère de l'intérieur. Cette délibération annule et remplace les délibérations n 66/08 du 10 septembre 2008 et n 72/08 du 15 octobre 2008 Validation zonage à intégrer dans la 2 è tranche assainissement collectif de La Mainborgère Monsieur le Maire présente au Conseil municipal, le projet de zonage à intégrer dans la 2 è tranche d'assainissement collectif de La Mainborgère. Conformément à l'étude de zonage des techniques d'assainissement effectuée par la société NCA, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, se prononce pour le projet présenté (joint en annexe). Remboursement électricité salle La Mainborgère (2008) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que le comité des fêtes de Château- Guibert chargé de la gestion des locations de la salle de La Mainborgère devra verser à la commune de Château-Guibert la somme de 3 495,52, correspondant aux charges d'électricité. Remboursement électricité salle du Bourg (2008) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide que l'association d'education Populaire (A.E.P) chargée de la gestion des locations de la salle du bourg devra verser à la commune de Château-Guibert la somme de 1 012,09, correspondant aux charges d'électricité.

8 8 décembre 2009 BULLETIN MUNICIPAL Validation plan de continuité d'activité Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du projet de plan de continuité d'activité (P.C.A) élaboré afin de maintenir un niveau d'activité minimale face aux risques de contamination par le virus H1N1 et d'assurer la sécurité des collaborateurs par le respect d'un certain nombre de mesures d'hygiène et de sécurité, destinées à prévenir et à circonscrire la diffusion de la pandémie. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, adopte le Plan de Continuité d'activité. Ce plan sera adapté régulièrement en fonction de l'évolution de la situation, notamment en cas de rémission de la pandémie. Réunion du 4 novembre 2009 Présents : BREBION Michel, BARRADEAU Francis, MONTASSIER Valérie, VOISIN Michel, ELIE Annie, BERGER Philippe, MERLET Marie-Gérard, BERTHOMÉ Nicolas, GUYAU Guy, OLLIVEAU Mauricette, MARIONNEAU Christine, LECLERCQ Bernard, TALBOT Françoise, RABREAU Cédric Excusé : MAJOU Dominique. Secrétaire de séance : BERTHOMÉ Nicolas. Communauté de Communes : Modification des statuts - Tranfert de la compétence Aide au transport du Secours Catholique pour la Banque Alimentaire Vu les statuts portant création de la Communauté de Communes approuvés par arrêté préfectoral en date du 23 décembre 1996 et notamment son article 2; Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Monsieur le Maire indique à l'assemblée que la commune de Mareuil sur Lay-Dissais souhaitait rétrocéder un véhicule au profit du Secours Catholique, dans le cadre de la Banque Alimentaire. Ce véhicule étant hors d'usage, la Communauté de Communes pourrait prendre en charge la location d'un véhicule (environ 13 voyages par an Mareuil sur Lay-Dissais-La Roche-sur-Yon). Suite à l'avis favorable du Bureau Communautaire en date du 8 septembre 2009, le Conseil Communautaire, lors de sa séance en date du 28 septembre dernier, a approuvé par 26 voix pour le transfert à la Communauté de Communes de la compétence suivante : Aide au transport du Secours Catholique pour la Banque Alimentaire. Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de s'exprimer sur cette modification de statuts. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - approuve le projet de modification statutaire de la Communauté de Communes tel que rédigé ci-dessus, proposé et voté par le conseil de la Communauté de Communes lors de sa réunion du 28 septembre autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer l'ensemble des pièces afférentes au dossier. Validation zonages à intégrer dans la 2 è tranche assainissement collectif de La Mainborgère Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération n concernant le choix du projet de zonage à intégrer dans la 2 è tranche d'assainissement collectif de La Mainborgère. Après en avoir délibéré et conformément à l'étude de zonage des techniques d'assainissement effectuée par la société NCA, le Conseil municipal décide d'apporter des modifications au projet retenu et d'y ajouter le village de La Roussière (projets joints en annexe). Cette délibération annule et remplace la délibération du 30 septembre Maîtrise d'œuvre extension du réseau d'assainissement collectif de La Mainborgère Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de confier à l'entreprise : BPR EUROPE, Agence de Rennes, Centre d'affaires, Ile de France, 4 avenue Charles Tillon, Rennes, la maîtrise d'œuvre pour l'extension du réseau d'assainissement collectif de La Mainborgère pour un montant de HT soit TTC et autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

9 CHÂTEAU GUIBERT décembre La Mainborgère

10 10 décembre 2009 BULLETIN MUNICIPAL La Roussière

11 CHÂTEAU GUIBERT décembre Convention avec France Télécom pour l'effacement de réseau aérien rue des Carrières Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de convention à intervenir entre France Télécom et la commune de Château- Guibert pour l'effacement de réseau aérien rue des Carrières. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal : - accepte de verser à France Télécom une participation de HT pour la réalisation de ces travaux, - autorise le Maire à signer la convention à intervenir. Tarifs transport scolaire 2009/2010 Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide qu'une participation de 122 par élève sera demandée pour le transport scolaire (année 2009/2010). Le règlement s'effectuera en trois fois : 1 er trimestre : 42, 2 è et 3 è trimestre : 40. À partir du 3 è enfant scolarisé, aucune participation n'est demandée. Le Conseil municipal autorise le Maire à émettre les titres de recette correspondant en fin de chaque trimestre scolaire. Participation des communes de domicile aux dépenses de fonctionnement de l'ecole de La Mainborgère (Année scolaire ) Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 mai 2002, le Conseil municipal décidait de solliciter une participation financière des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l'école publique de La Mainborgère et que le montant de la participation par élève serait égal au montant des charges de fonctionnement de l'école par élève. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de solliciter auprès de la commune du Tablier (commune de résidence d'un élève scolarisé à l'école publique de La Mainborgère) une participation financière pour l'année scolaire 2007/2008 de 439,92 et autorise le maire à signer tout document se référant à cette affaire. Participation des communes de domicile aux dépenses de fonctionnement de l'ecole de La Mainborgère (Année scolaire ) Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 mai 2002, le Conseil municipal décidait de solliciter une participation financière des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement de l'école publique de La Mainborgère et que le montant de la participation par élève serait égal au montant des charges de fonctionnement de l'école par élève. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de solliciter auprès de la commune du Tablier (commune de résidence d'un élève scolarisé à l'école publique de La Mainborgère) une participation financière pour l'année scolaire 2008/2009 de 488,69 et autorise le Maire à signer tout document se référant à cette affaire. Renouvellement mises à disposition agents communaux (années scolaires et ) Après en avoir délibéré, le Conseil municipal autorise le Maire à signer : - la convention à intervenir entre la commune et l'association Gestionnaire de la salle de La Mainborgère pour le renouvellement de la mise à disposition de Mme Angélica Daviet, - les conventions entre la commune et l'association des Parents d'elèves et Amis de l'école Publique pour le renouvellement de la mise à disposition de Mmes Angélica DAVIET, Lydie DEVAUD, Roseline LAIDET, Laétitia LELAURE,

12 12 décembre 2009 BULLETIN MUNICIPAL - la convention entre la commune et l'association Gestionnaire de la salle du bourg de Château-Guibert pour le renouvellement de la mise à disposition de Mme Laétitia LELAURE, - et la convention entre la commune et le Football Club de Château-Guibert pour le renouvellement de la mise à disposition de Mlle Lydie DEVAUD. Adhésion au service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée Vu les dispositions de la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article ; Vu le décret n du 30 juillet 1987 modifié pris pour l application de la loi n du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif à l organisation des comités médicaux et aux conditions d aptitude physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux ; Vu le décret n du 10 juin 1985 modifié relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le décret n du 30 septembre 1985 modifié relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l exercice de leurs fonctions ; Considérant que la collectivité est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute altération de l état de santé des agents du fait de leur travail, notamment en surveillant les conditions d hygiène du travail, les risques de contagion et l état de santé des agents ; Vu les prestations offertes par le service de médecine préventive du Centre de Gestion de la Vendée telles que décrites dans la convention à intervenir. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide : - de solliciter l adhésion de la commune au service de médecine préventive proposée par le Centre de Gestion de la Vendée; - d autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante d adhésion au Service de Médecine Préventive selon projet annexé à la présente délibération ; - de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité. Résiliation contrat maintenance éclairage public (Mainguy) Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 29 avril 2009 décidant le transfert de la compétence éclairage au SyDEV et la délibération du 7 juillet 2009 l'autorisant à signer la convention à intervenir entre le SyDEV et la commune pour les travaux de maintenance de l'éclairage Il conviendrait de résilier le contrat de maintenance éclairage public qui lie la commune avec l'entreprise Mainguy de La Roche-sur- Yon. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de résilier le contrat d'éclairage public avec l'entreprise Mainguy et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour accomplir toutes les démarches et signer tout document se rapportant à cette décision.

13 CHÂTEAU GUIBERT décembre ASSOCIATION des PARENTS d ÉLÈVES et AMIS de l ÉCOLE PUBLIQUE de LA MAINBORGÈRE Assemblée Générale du vendredi 6 novembre 2009 L Association a procédé au renouvellement du tiers sortant de son Conseil d Administration : Tiers élu en 2009 : Karine DASDORES Pascal DAVIET Myriam PROUST Christophe OLLIVEAU Karine BREBION Caroline BELIER Sylvain RIBEROLE Le Conseil d Administration a ensuite élu son bureau le lundi 9 novembre : Président David LOIZEAU Vice-président......Émilie BERTHOME Vice-président......Nicolas MANDIN Trésorière Emilie BERTHOME Trésorier adj nathalie BARRADEAU Secrétaire Sabrina BOURASSEAU Secrétaire adj sophie LEBRETON Trésorerie cantine..pascal DAVIET(suivi, paiement des factures et des fournisseurs) Laëtitia LELAURE (suivi de la facturation aux familles) Trésorerie garderie..anita MARIONNEAU Lydie DEVAUD Cantine Les repas sont préparés par Mme Roselyne Laidet, assistée d Angélica Daviet (de 11h45 à 12h30), puis de Laëtitia Lelaure (de 12h30 à 15h). Le prix du repas était de 2,85 depuis le 1 er janvier 2008 et doit couvrir toutes les charges (salaires, charges sociales et denrées alimentaires). La surveillance de l interclasse (12h- 13h20) est toujours assurée par Mlle Lydie Devaud. (Elle sera remplacée pendant son congé maternité). Concernant l année scolaire 2008/2009, le résultat financier est légèrement excédentaire. Ce résultat satisfaisant s explique par : - Le nombre élevé de repas servis : en moyenne 96 repas par jour. - Un prix de repas adapté : 2.90 à compter du 1 er décembre Lors de la dernière Assemblée Générale, un vote a permis d adopter une augmentation du prix du repas à compter du 1 er janvier 2010 à 2,95, soit une augmentation de 1,70 %. La garderie La garderie du matin est assurée par Mme Angélica Daviet et fonctionne de 7h30 à 9h. Mlle Lydie Devaud et Mme Laëtitia Lelaure

14 14 décembre 2009 BULLETIN MUNICIPAL (en renfort de 16h30 à 17h30) prennent en charge la session après l école, de 16h30 à 18h45. Après une année record, l année 2008/2009 enregistre une légère baisse de fréquentation. Le changement de calendrier (-13 jours), le soutien scolaire, mais aussi probablement le chômage en sont les principales explications. Le prix de l heure de garde est de 1,80 et le goûter est facturé 0,50 depuis le 1 er janvier Le vote de l assemblée générale a reconduit ces tarifs pour l année Plusieurs familles ayant demandé que la garderie se termine après 18h30, il est possible pour Lydie Devaud de rester un ¼ d heure supplémentaire maximum en cas de besoin mais le tarif de ce ¼ d heure est doublé. La masse salariale du personnel cantine et garderie entièrement prise en charge par l Association représente près de Cela nous oblige à réussir nos Foulées et notre kermesse de juin. Kermesse et Foulées castelguibertines du 27 juin 2009 Pour la 12 è année consécutive et sous une chaleur estivale, l Association de parents d élèves a organisé sa traditionnelle fête de fin d année scolaire autour des courses pédestres Les Foulées Castelguibertines. Quatre courses étaient au programme, avec l assistance technique du club Courir à Mareuil et de l Athlétic Club La Roche. 160 concurrents au total ont été classés. Bravo à tous les castelguibertins qui ont participé aux différentes courses. Nous tenons à remercier vivement Patrice Gendronneau (et toute son équipe de Courir à Mareuil et autres clubs) pour l aide précieuse qu il nous apporte depuis 12 ans. Merci aussi à tous les anciens parents d élèves qui chaque année viennent tenir le rôle de commissaire avec toujours autant de plaisir, et à tous nos sponsors (Mairie, Commerçants, Entreprises ) qui nous soutiennent depuis le début. De nombreuses animations ont été proposées tout au long de cette journée : - initiation au TIR à L ARC grâce au Club de Luçon de Tir à l Arc, - une animation PONEY grâce à la Ferme Équestre des Borderies de Saint-Florentdes-Bois, - un CENTRE AÉRÉ pour les enfants de 3 à 7 ans, animé par le FOYER des JEUNES de Château-Guibert, - un lâcher de ballon pour le plus grand plaisir des enfants. La soirée s est terminée sous le signe de la convivialité avec les 3 voices, qui ont chanté et fait danser les spectateurs nombreux et conquis. Cette année encore, le bilan de la journée des foulées est très satisfaisant, tant sur le plan sportif qu au niveau des animations proposées tout au long de la journée. La formule du repas moules frites à 9,80 a confirmé son premier succès avec un repas spécial enfants et au final près de 350 repas servis. Merci à tous d avoir animé notre fête de fin d année. La 13 è édition est programmée pour le samedi 26 juin 2010 avec un tout nouveau spectacle. Bonnes fêtes de fin d année à tous les Castelguibertin(e)s. Le président, David Loizeau.

15 CHÂTEAU GUIBERT décembre ÉCOLE PUBLIQUE de LA MAINBORGÈRE CHATEAU-GUIBERT CLASSES EFFECTIFS ACTUELS ENSEIGNANTS Petite section 1 è année Petite section 2 è année Moyenne section Moyenne section Grande section Grande section Cours préparatoire Cours élémentaire 1 è année Cours élémentaire 2 è année Cours moyen 1 è année Cours moyen 2 è année La classe d Annie MARSAUD va évoluer au mois de janvier : + 5 élèves. Pour garder un accueil de qualité, il est tenu compte de l âge des enfants lors de l inscription. Élection des DÉLÉGUÉS de PARENTS d ÉLÈVES Elles ont eu lieu le vendredi 16 octobre. Sont élus pour l année scolaire : Titulaires : Michèle BENDEL Céline MARIONNEAU Sylvie MARTINEAU Christine RAPIN Claire RENAUDIN Suppléants : Laure LAVELLE Sophie LE BRETON Alain MURAIL Delphine PERROTIN Sylvain RIBEROLLE PROJETS et ACTIVITES - La semaine du goût Cette année, nous avons travaillé sur le thème des pommes. Les enfants ont appris Annie MARSAUD-LABORIEUX Myriam PROUST Karen AUGEREAU Marie-Catherine BARRITAUD Jean-Paul BARRITAUD à reconnaître différentes variétés en comparant leur couleur, leur aspect, leur goût et leur texture. Nous avons bien sûr confectionné plusieurs recettes : compote de pommes, chaussons aux pommes, pompom clafoutis et cocktail pomme miel. Chez les grands, quelques enfants avec leurs parents ont préparé des recettes dégustées en classe : tartelettes aux pommes et au boudin blanc, crumble, beignets, aumônière, crêpes tatin, tarte, cake, confiture pomme-coing et compote pomme-rhubarbe.

16 16 décembre 2009 BULLETIN MUNICIPAL Sortie culturelle Le lundi 19 octobre, les enfants de CM1/CM2, CE1/CE2 et CP sont allés écouter le musicienconteur Amadou Sanfo à Mareuil sur Lay. Ce spectacle nous a été proposé par l association Jour de fête. Amadou nous a entraînés en Afrique à travers ses contes et ses chants. Les enfants ont bien participé et semblaient tous satisfaits. Interventions de musiciens dans les classes Tous les ans, les enfants de l école, de la grande section au CM2, bénéficient de l intervention de musiciens pendant huit séances. Ce projet est proposé par l Action Culturelle du Conseil Général et pris en charge (en partie) par la commune de Château-Guibert. Cette année, les élèves de CE et CM font de la polyrythmie avec Mathieu Vivion tous les lundis après-midis. Les enfants de CP et grande section suivent les cours d éveil musical d Antoine Boussais tous les jeudis aprèsmidis. Les projets E.P.S - Course d endurance : le cross de secteur a eu lieu à Mareuil sur Lay, le mardi 17 novembre. - Rencontres danses : les enfants de La Mainborgère (maternelle et primaire) accueilleront leurs camarades du secteur en mars Piscine : les 30 élèves de CE1/CE2 bénéficieront de 10 séances à la piscine de Luçon du vendredi 2 avril au vendredi 25 juin Pentathlon : rencontre prévue en juin 2010 à Mareuil sur Lay. Le salon du livre jeunesse de Luçon du 8 au 14 mars 2010 Tous les deux ans, la bibliothèque de Luçon organise le salon de littérature jeunesse. Elle nous propose un concours d écriture pour le cycle 3 et un concours de réalisation plastique pour le cycle 2. Trois classes se sont engagées : GS/CP, CE1/CE2, CM1/CM2. Le thème retenu est le suivant : Où sont les héros? Dans ce cadre, les enfants participeront à deux spectacles au théâtre Millandy de Luçon : Louis, l enfant de la nuit par la compagnie Amablo/Train Théâtre (CM1/CM2) et Miribilia par la compagnie du Funambule (GS/CP/CE1/CE2).

17 CHÂTEAU GUIBERT décembre SPORTS pour TOUS La saison 2008/09 a rassemblé 90 adhérents répartis en 7 groupes. L Assemblée Générale du 1 er juillet 2009 démontre un résultat financier négatif par rapport à 07/08. Cependant, l Association se refuse à augmenter les cotisations pour l année 09/10. C est pourquoi, nous comptons sur la réussite de nos manifestations. Cette année, c est avec Mélinda que nos 3 groupes d ados et adultes démarrent la saison. Elles ont retrouvé Annabelle après les vacances de la Toussaint. Le cours des adultes a été maintenu encore cette année. Vous qui aimez la danse enseignée par des professionnelles, venez les rejoindre pour danser et prendre du plaisir. Sachez que le gala n est en aucune façon une obligation de fin d année. Laurence Diaz de la Fuente a en charge les 4 autres groupes de 4 à 10 ans les mardis et les jeudis. Il me reste à vous présenter Mme Céline Ribérolle, professeur de gym diplômée d État ; elle remplace Mme Sophie Baritheau qui nous a quitté pour des raisons professionnelles. Elle assure des cours dynamiques de step, de LIA et de renforcement musculaire les mardis tout au long de l année. Au cours de l année dernière, nous avons distribué à tous nos adhérents une enquète de satisfaction qui avait pour but de mieux cerner leurs attentes afin d améliorer l organisation de l association et vous étiez environ 50 % à répondre favorablement à l enquête de satisfaction. Le bureau et moi-même vous en remercions sincèrement et avons pris note de vos remarques. Rappel : L association Sports pour Tous a la possibilité de louer à petits prix des tenues. Voici le planning et tarifs des cours de danse 2009/2010 Lundi - de 18h30 à 19h30 / nés en de 19h30 à 20h30 / nés en 97 à de 20h30 à 22h / les adultes et ados Mardi - de 17h30 à 18h30 / nés en 05/ de 18h30 à 19h30 / nés en 02/ de 20h30 à 21h30 / Gym adultes Jeudi - de 17h30 à 18h30 / nés en de 18h30 à 19h30 / nés en 00/ L association Sports pour Tous s est associée pour la 5 è année au téléthon en organisant une marche nocturne le vendredi 4 décembre. Le départ était prévu à la salle des fêtes de La Mainborgère vers 18h30. Une collation était offerte par la Commune au départ. Le bureau : - Présidente Christine Marionneau - V.-présidente Mauricette Olliveau et Géraldine Loizeau - Secrétaire Sophie Baribaud - Secrétaire adj sandra Neau - Trésorière Annie Élie - Trés. adj céline Charpentreau N oubliez pas notre loto le 24 janvier 2010 Tous à vos cartes Je remercie le bureau, le Comité des fêtes, tous les bénévoles, les professeurs et les adhérents de leur soutien et leur dynamisme qui contribuent à la bonne marche de l Association Sports pour tous. Je vous souhaite une bonne année sportive, meilleurs vœux Christine Marionneau

18 18 décembre 2009 BULLETIN MUNICIPAL FOOTBALL CLUB de CHÂTEAU-GUIBERT Une nouvelle saison débute pour le Football Club de Château-Guibert, une saison pleine de nouveautés et de promesses. Eh oui! Nouveauté car notre équipe fanion vient d accéder pour la première fois de son histoire en 1 è Division départementale et pour cette saison la promesse de se maintenir à ce niveau. L équipe 2, quant à elle, évolue en Promotion de 2 è Division mais peut-être pour la dernière année, car elle a une belle carte à jouer pour une accession en 2 è Div. Le loisir continue son chemin en donnant, toutefois, de sacrés coups de main le dimanche après-midi afin de combler le manque d effectifs de ce début de saison. Je tiens à remercier nos 2 arbitres (Jean-Luc et Christophe). Ils ont une tâche ingrate mais importante pour le club sans pour autant être suivis tous les dimanches (un grand merci à eux). Le club compte également des équipes de jeunes de 6 à 12 ans (foot à 5, à 7 et U13) entraînées, en partie par Lydie puis par Yohann (remplaçant congés maternité), tous les mercredis. Cette nouvelle saison est marquée par la création d un Groupement de Jeunes du Pays Mareuillais. Ce groupement rassemble les jeunes joueurs des catégories U15 (nés en 1995 et 1996), U17 (nés en 1993 et 1994) et U19 (nés en 1990, 1991 et 1992) qui sont licenciés dans l un des quatre clubs du groupement : AS Bessay/ Corpe, Mareuil S.C, E.S. Les Pineaux et FC Château-Guibert. Le FCCG accueille les U17 DDS les dimanches matins à 10h. Je tiens à remercier les clubs de Mareuil, les Pineaux et Bessay-Corpe pour leur implication dans ce projet ainsi que la Communauté des Communes pour son soutien. Débutants Saison

19 CHÂTEAU GUIBERT décembre Équipe 2 Je souhaite à toutes ces équipes de passer une excellente saison et surtout, de prendre du plaisir à jouer. Cette nouvelle saison ne pourrait réussir sans le soutien de nos partenaires (+ de 50), merci pour votre confiance, sans l implication et le dévouement de nos dirigeants, sans la présence de nos bénévoles et supporters autour des terrains et lors de nos manifestations. Vous pouvez retrouver toutes les infos du club sur le net à l adresse suivante : Bonne saison à tous et Allez le FCCG Je souhaite donc une très belle saison à nos joueurs, éducateurs, arbitres, dirigeants et bénévoles, beaucoup de plaisir, de motivation pour faire de ce sport un moment de détente et de loisir. Je remercie également les membres du bureau pour leur implication au sein du club. Composition du bureau : - Président Christian Marionneau - Vice-président Loïc Bourasseau - Vice-président Mickaël Imbert - Vice-président Jérôme Brebion - Secrétaire David Barradeau - Secrétaire adj stéphane Chagnolleau - Trésorier Christophe Olliveau - Trésorier adj thomas Raynon - Membre Jean-Claude Besson - Membre Frédéric Bruno. Sur le plan festif, le FCCG reconduit ses traditionnelles animations: - Galette des rois /01/ Coq au vin et portage à domicile /02/ Concours de pêche /04/ Tournoi de sixte /06/ Clôture de la saison par l Assemblée Générale /06/2010 Quant à moi, je serais très heureux de vous retrouver autour du terrain ou à l occasion de nos animations. Il ne me reste plus qu à vous souhaiter de bonnes fêtes de fin d année et mes meilleurs vœux pour Le président, Christian Marionneau

20 20 décembre 2009 BULLETIN MUNICIPAL FOYER des JEUNES de CHÂTEAU-GUIBERT Nous accueillons actuellement 28 adhérents de 12 à 21 ans. Les animations effectuées depuis le début de l année 2009 : - réalisation d une affiche et d un article de presse afin d inciter les adolescents non adhérents au foyer à venir participer ensemble à une animation (après-midi jeux et soirée tartiflette). - soirées vidéo-crêpes et grillades au foyer des jeunes. - Sports (football, ultimate et différents jeux). - Tournoi de WII. - Sorties Dream Box, Patinoire, Bowling, laser game, Mac Do / Ciné, Indian Forest, Air Game, Karting etc. - Organisation d un vide-grenier et d une course de baleinières en collaboration avec le SASF Baleinière le 12 juillet sur l aire de loisirs de Bellenoue. Projet vidéo : VOYAGE en PAYS MAREUILLAIS Huit jeunes du foyer de Château-Guibert ainsi qu un jeune de Péault, Corpe et de Ste Pexine ont décidé de réaliser un reportage présentant le patrimoine historique, les sites naturels, les légendes du canton du Pays Mareuillais. De juillet 2009 à février 2010, les jeunes effectuent des recherches sur les différentes époques historiques, visitent un maximum de sites sur le canton de Mareuil sur Lay Avec l aide de plusieurs professionnels en vidéo, il est prévu que les jeunes découvrent toutes les faces cachées d un film tel que l écriture du synopsis, la réalisation du scénario, la participation au tournage et au montage du film Les projections du film se dérouleront au mois d août 2010 et permettront non seulement de faire connaître leur travail mais elles seront en plus, le prétexte à une fête conviviale sur la commune. Il faut savoir qu il reste encore 3 places pour les jeunes qui souhaitent rejoindre ce beau projet Pour plus de renseignements, n hésitez pas à contacter l animatrice Mlle Lydie Devaud au ou la présidente Mme Annie Elie au Site internet : Cimetière de Bellenoue

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 20 novembre 2012 Le présent Conseil Municipal approuve à l unanimité et en tous ses points le compterendu de la précédente séance du 12 septembre 2012. Le Conseil Municipal,

Plus en détail

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2)

Le marché de l entreprise PREVOSTO passera donc de 91 093,95 HT soit 108 948.36 TTC à 98 672,13 HT soit 118 011.87 TTC (avenant n 2) 2013-01-9/1 (1) AVENANT N 2 LOT 1 NOUVELLE MAIRIE ENTREPRISE PREVOSTO DEMOLITION MUR ELARGISSEMENT BAIE-PORTE LOCAL ARCHIVES MASSIF PORTE-DRAPEAU Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, un devis

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 30 NOVEMBRE 2009 En session ordinaire COMPTE RENDU Présents : Mme Nathalie BARATON Mme Laëtitia SOREL Mme Christelle SOUCHET Mr Gérard CHAIGNEAU Mr Jean-François DENIS Mr Loïc GIBEAUD Mr Stéphane GUILLON Mr Pierre JAULIN Mr Sébastien MATHÉ Mr Rémy SOULET

Plus en détail

Compte-rendu de l Assemblée Générale de l Alliance Française du 25 février 2009

Compte-rendu de l Assemblée Générale de l Alliance Française du 25 février 2009 Compte-rendu de l Assemblée Générale de l Alliance Française du 25 février 2009 Personnes présentes : Stéphane Dumoulin, Emma Barzic, Philippe Nivlet, Leif Aschehoug et Christian Wiig. Ordre du jour :

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL. Séance du 14 avril 2015 REPUBLIQUE FRANCAISE --------------------- DEPARTEMENT DU TARN 2015-007 COMMUNE DE RIVIERES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 14 avril 2015 L'an deux mille quinze, le quatorze avril à 18h30,

Plus en détail

DELIBERATIONS 31 MARS 2015

DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DELIBERATIONS 31 MARS 2015 DCM N 2015/28 * Vote des taxes communales pour 2015 : Pour l élaboration du budget primitif, le Maire indique qu il y a lieu de fixer les taux des taxes communales et propose

Plus en détail

ordre du jour ci-après :

ordre du jour ci-après : COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 MARS 2013 Séance ordinaire du 28 mars 2013 à 18 heures Sous la Présidence de Monsieur SCHWEIZER Christian, Maire Présents : MM. SCHWEIZER, LEONARD, HENRY, STIBLING,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2006 L an deux mille six, le jeudi 23 novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 17 novembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

Résidence Clairefontaine

Résidence Clairefontaine Résidence Clairefontaine Bienvenue Madame, Monsieur, Vous venez de retirer un dossier de demande de pré-admission pour intégrer la Résidence Clairefontaine. Le Conseil d administration, la direction, tout

Plus en détail

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70.

Conseil Municipal du 30 Juin 2015. Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Conseil Municipal du 30 Juin 2015 DCM N 2015/64 * Marché de travaux : renouvellement du réseau AEP rue de Verdun Monsieur le Maire rappelle que la commune a adhéré à Ingénierie 70. Monsieur le Maire rappelle

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2008 L an deux mille huit, le jeudi 11 décembre 2008 à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 5 décembre 2008, s est réuni en ses

Plus en détail

ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE MATERNELLE PROKOFIEV PARIS 16ème

ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE MATERNELLE PROKOFIEV PARIS 16ème ASSOCIATION DES PARENTS D ELEVES DE L ECOLE MATERNELLE PROKOFIEV PARIS 16ème Présentation de l association www.apeprokofiev.fr Votre enfant va faire son entrée à l école maternelle Prokofiev en septembre

Plus en détail

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 :

1/ Approbation du PV du Conseil Municipal du 26/06/2012 : 1 LA/cr.12 Labège, le 19 septembre 2012 Procès Verbal de la Réunion Publique du Conseil Municipal du 18 septembre 2012 à 21 h 00 - salle du Club Amitié - Bâtiment «Clémence Isaure» Présents : Absents :

Plus en détail

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION

6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION 6) EFFACEMENT RESEAU TELEPHONIQUE RD 109 LA SABLEYRE & LE TAUZIN AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que France TELECOM envisage de procéder à une extension

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2014 L'an deux mille quatorze et le dix-huit mars à 20h30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par

Plus en détail

DEVENEZ UN HÉROS POUR. L association Prévention Routière

DEVENEZ UN HÉROS POUR. L association Prévention Routière DEVENEZ UN HÉROS POUR L association Prévention Routière 1 Notre mission Créée en 1949, l'association Prévention Routière est reconnue d'utilité publique en 1955. Elle conduit ses actions dans de multiples

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder 67340 SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil

Plus en détail

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT :

Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. IL A D ABORD ÉTÉ EXPOSÉ CE QUI SUIT : 1 Annexe 8 CONTRAT EN FAVEUR DU TRES HAUT NIVEAU SPORTIF SEINE-ET-MARNAIS DU CLUB... DISCIPLINE.. EVOLUANT EN. ENTRE ET - LE DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE Domicilié à l Hôtel du Département 77010 MELUN

Plus en détail

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide

Accueil pe?riscolaire:mise en page 1 5/10/11 6:57 Page 1 Commune de MATHAY Septembre 2011 Rudi Compo - 25150 Pont de Roide Commune de MATHAY Septembre 2011 RESTAURATION SCOLAIRE ET ACCUEIL PÉRISCOLAIRE La commune de MATHAY, en collaboration avec les Francas du Doubs, a mis en place un service de restauration le midi dans le

Plus en détail

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES

OBJET 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES 2013-10-09/1 (142) CHOIX ENTREPRISE REMPLACEMENT PORTES PRINCIPALES SALLE DES FÊTES Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis relatifs au remplacement des portes principales de la salle

Plus en détail

GARDERIE PÉRISCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS

GARDERIE PÉRISCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS GARDERIE PÉRISCOLAIRE CENTRE DE LOISIRS RÈGLEMENT INTÉRIEUR Rentrée scolaire 2015/2016 I - INSCRIPTION DES ENFANTS a) Age d admission La garderie périscolaire reçoit les enfants inscrits dans les écoles

Plus en détail

PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE. pour les seniors, leur famille et les professionnels

PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE. pour les seniors, leur famille et les professionnels PÔLE SENIORS LE LIEU RESSOURCE pour les seniors, leur famille et les professionnels UN LIEU D ACCUEIL,D ÉCOUTE, D INFORMATION ET D ORIENTATION L équipe du pôle seniors est à votre disposition pour vous

Plus en détail

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015

Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Compte-rendu du conseil municipal du 14 décembre 2015 Ce compte rendu sommaire vous permet de connaître l'ensemble des décisions prises par le Conseil Municipal d Assieu. Approbation du procès-verbal de

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY

REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY REGLEMENT INTERIEUR DU RESTAURANT SCOLAIRE DE COMMELLE- VERNAY Le Maire de la commune de Commelle-Vernay (Loire), Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-18

Plus en détail

L APPLICATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2014. A L ECOLE MATERNELLE et A L ECOLE ELEMENTAIRE

L APPLICATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2014. A L ECOLE MATERNELLE et A L ECOLE ELEMENTAIRE L APPLICATION DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES POUR LA RENTREE 2014 A L ECOLE MATERNELLE et A L ECOLE ELEMENTAIRE A L ECOLE MATERNELLE Nous avons bien noté que : nous ne pouvons accueillir dans les

Plus en détail

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise

2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise 2. L utilisation du budget de fonctionnement par le comité d entreprise La loi a expressément prévu l utilisation de la subvention pour couvrir certaines dépenses. Le budget de fonctionnement doit permettre

Plus en détail

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00

Date limite de dépôt des candidatures : Lundi 2 novembre 2015, à 12 : 00 Cahier des charges de l Appel à Projets communautaire 2015 «Actions d animations sportives» Le présent cahier des charges porte à la connaissance des porteurs de projets les conditions de sélection des

Plus en détail

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015

Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Compte rendu de la séance du mercredi 14 janvier 2015 Monsieur Michel DIAZ Monsieur Gerard LEMAIRE Monsieur Luc VIDAL Monsieur Alexandre DOUTRE Monsieur Thierry BELIARD Monsieur Edouard MIQUEL Monsieur

Plus en détail

Lettre d'information du SIVOS du RPI Jean Tardieu. Le mot de la présidente

Lettre d'information du SIVOS du RPI Jean Tardieu. Le mot de la présidente Lettre d'information du SIVOS du RPI Jean Tardieu n 2 Le mot de la présidente Le 30 juin 2014 Sommaire Le mot de la présidente 1 Classes 2014-2015 1 Dérogation scolaire 1 Événements à venir 1 Nouveaux

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Nom et prénom de l élève : CONVENTION RELATIVE A L ORGANISATION DE STAGE D INITIATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1 ; Vu le code de l éducation, et notamment

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE

LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE LE CONGE POUR FORMATION ÉCONOMIQUE, SOCIALE ET SYNDICALE SECTEUR PRIVE Le congé de formation économique, sociale et syndicale (Article L.451-1 du code du travail) jours : chaque salarié peut bénéficier

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010.

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 4 MARS 2010. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2010 Le Conseil Municipal s est réuni à la Mairie le mercredi 24 mars deux mil dix sous la présidence de Monsieur Gilles SALAÜN, Maire. Présents

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011

COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 COMMUNE DE CHAMBORÊT COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2011 Objet : Demande de subvention Chaufferie bois Conseil Régional du Limousin FEDER DETR Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE

CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Décembre 2012 COMPTE RENDU PRESSE Demande de subvention 2013 au titre de la répartition du produit des amendes de police Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la

Plus en détail

Choisir sa complémentaire santé

Choisir sa complémentaire santé Tous publics Choisir sa complémentaire santé Pourquoi une complémentaire santé Des critères pour faire son choix Où se renseigner? Le Service social aujourd hui Service Social Bretagne Pourquoi une complémentaire

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT. Montant demandé : Euros Année 2016 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION COMMUNALE FONCTIONNEMENT Nom de l association : Montant demandé : Euros 1 ère demande Renouvellement Cadre réservé à la mairie Dossier reçu le : Dossier complet

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LUMBRES EN DATE DU MARDI 15 JUIN 2010 INSTALLATION AU POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DE M. JEAN-MICHEL DESQUIREZ, suite à la démission de

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014

Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Compte rendu de la séance du 18 novembre 2014 Secrétaire(s) de la séance: Julien MALHERBE Ordre du jour: * Approbation du PV de la séance du 30 Septembre 2014; * Demande de subvention GALBAUX; * Demande

Plus en détail

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé

Commune de PRINQUIAU SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012. 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé 3-6 - Domaine et Patrimoine : autres actes de gestion domaine privé CONVENTION DE SERVITUDES ENTRE ERDF ET LA COMMUNE POUR LA POSE DE POTEAUX BASSE TENSION A L ATELIER MUNICIPAL DES BASSES LANDES (MISE

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 MAI 2010 L ordre du jour de la séance du Conseil Municipal du 3 MAI 2010 a été transmis aux conseillers municipaux le 26 avril 2010, publié et affiché

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE

REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE et LIAISON PEDESTRE Mairie de Villedieu la Blouère L île des enfants 10 Allée des jardins 49450 VILLEDIEU LA BLOUERE 02 41 30 10 63 maisonenfance@villedieulablouere.fr applicable sept 2014 REGLEMENT INTERIEUR ACCUEIL PERISCOLAIRE

Plus en détail

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT

VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT VILLE DE SAINT-ETIENNE-LES REMIREMONT Service scolaire et périscolaire Dossier suivi par : Aline JACQUEL Date : 28/05/2015 ACCUEIL PERISCOLAIRE ET DE LOISIRS ANNEE SCOLAIRE 2015-2016 FONCTIONNEMENT DES

Plus en détail

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES

DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES DEPARTEMENT DU BAS-RHIN ARRONDISSEMENT DE MOLSHEIM COMMUNE DE WISCHES Conseillers élus : 19 Conseillers en fonction : 19 Conseillers présents : 17 Date de convocation : 6 février 2015 Extrait du procès-verbal

Plus en détail

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire.

COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00. M. Jean-claude MOUGNIBAS a été élu secrétaire. COMPTE - RENDU SÉANCE DU 06 octobre 2011 à 21h00 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de conseillers présents : 10 Nombre de votants: 14 L an deux mille onze, le 06 octobre à 21 heures, le Conseil

Plus en détail

8 ème édition de la TRANSLAYON La grande descente du layon en boucles Du vendredi 10 au dimanche 12 juin 2016 Vallée du Layon (49)

8 ème édition de la TRANSLAYON La grande descente du layon en boucles Du vendredi 10 au dimanche 12 juin 2016 Vallée du Layon (49) 8 ème édition de la TRANSLAYON La grande descente du layon en boucles Du vendredi 10 au dimanche 12 juin 2016 Vallée du Layon (49) Nous rappelons aux personnes souhaitant s inscrire à la Grande Descente

Plus en détail

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ;

(articles L. 1612-2 et L. 2412-1 du code général des collectivités territoriales) VU le code général des collectivités territoriales ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE BOURGOGNE SEANCE du 8 juillet 2008 AVIS n 08.CB.08 COMMUNE d ARGILLY Budget principal, budget annexe de la section d ANTILLY (Département de la Côte-d'Or) BUDGET PRIMITIF

Plus en détail

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES

- Marché de voirie 2015 - Eclairage public devis SDEGM pour permettre l extinction de l éclairage public rue de la Bonneau FINANCES LOCALES SÉANCE 25 JUIN 2015 Le vingt-cinq juin deux mille quinze, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 19 juin, s est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la Présidence de

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES

TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES TRANSPORT DE PERSONNES MARCHÉ PUBLIC DE SERVICES CAHIER DES CHARGES MAITRE D'OUVRAGE Mairie de VERNAISON 24 Place du 11 novembre 1918 et du 8 mai 1945 69390 VERNAISON Mairie de Vernaison Direction générale/marché

Plus en détail

Guide du Professionnel

Guide du Professionnel Guide du Professionnel Forum des Métiers et de la Formation du Pays du Centre Ouest Bretagne 29 et 30 janvier 2010 à Gourin Madame, Monsieur, Vous avez accepté de participer au Forum des Métiers et de

Plus en détail

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011

SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 DGS/CR- 8 Les Mathes, le 11 août 2011 SÉANCE DU 10 AOÛT 2011 COMPTE-RENDU DES DÉBATS Pour tout renseignement complémentaire sur le contenu des délibérations, prière de bien vouloir s adresser en mairie

Plus en détail

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis Talamoni Rue Dimitrov Direction des assemblées, et des affaires générales et juridiques Service Travaux des assemblées/courrier NM/SV ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1 er JUILLET 2015 20h30 salle des séances 12 rue Louis

Plus en détail

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012

COMMUNE DE CHEFFES PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 COMMUNE DE PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 4 Juillet 2012 Sont présents : Est absent et excusé : Pouvoir : ANCELLE Christian, BLONDET Jacques, LE BERRE Jean, LE SOLLIEC Stéphane, CHOISY

Plus en détail

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014-

Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Compte rendu de la séance de Conseil municipal du 7 octobre 2014- Absent excusé : Jérôme PUTHON qui donne sa procuration à Christian CHAPEAU, Laurence CORNUT qui donne sa procuration à Cécile CELEYRON

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires

Écoles publiques. Inscriptions scolaires et accueils périscolaires Écoles publiques Inscriptions scolaires et accueils périscolaires 2015/2016 5 Vous allez inscrire votre enfant à l école pour la première fois ou le changer d établissement suite à un déménagement. Si

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE SUPERIEURE EPREUVE DU CAS PRATIQUE RAPPEL DU SUJET : Secrétaire administratif de classe supérieure, vous êtes gestionnaire du

Plus en détail

CULTURELLE ET SOLIDAIRE

CULTURELLE ET SOLIDAIRE NOTRE POLITIQUE SOCIALE CULTURELLE POUR 2013 ET SOLIDAIRE A l aube de cette nouvelle année 2013, j ai souhaité, avec l ensemble de l équipe municipale, vous présenter en détail notre politique sociale,

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 DECEMBRE 2005 L an deux mille cinq, le jeudi 15 décembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal, convoqué le 9 décembre, s est réuni en ses lieux habituels

Plus en détail

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal)

(Approuvé par délibération du Conseil Municipal) REGLEMENT INTERIEUR PERISCOLAIRE DES ACTIVITES PERISCOLAIRES FACULTATIVES, DE 15H30 A 16H15 ET DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DE LA COMMUNE D ANDÉ (Approuvé par délibération du Conseil Municipal) Dispositions

Plus en détail

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal.

Cindy FERREIRA-SOUCHARD, secrétaire de mairie assiste au conseil municipal. CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Novembre 2015 Ordre du jour : Approbation du dernier compte-rendu Tableaux des élections régionales Bons d achat CNAS (remboursement) Repas communal Paiement personnes extérieurs

Plus en détail

CONTRAT EDUCATIF LOCAL

CONTRAT EDUCATIF LOCAL CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page

Plus en détail

Petit Saint Louis ÉDITO. Une année pleine de surprises, de nouveautés, d innovations et de convivialité partagée qui s achève. Une de plus!

Petit Saint Louis ÉDITO. Une année pleine de surprises, de nouveautés, d innovations et de convivialité partagée qui s achève. Une de plus! DECEMBRE 2015 JOURNAL Petit Saint Louis ÉDITO Une année pleine de surprises, de nouveautés, d innovations et de convivialité partagée qui s achève. V. PEREZ Directrice de la Résidence Saint Louis Une de

Plus en détail

SEANCE DU 26 MARS 2009

SEANCE DU 26 MARS 2009 SEANCE DU 26 MARS 2009 Le vingt six mars deux mil neuf, à dix huit heures trente minutes, les Membres du Conseil Municipal, légalement convoqués se sont réunis en séance publique à la Mairie sous la présidence

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires!

C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires! C est reparti pour les Nouvelles Activités Périscolaires! Ecoles de la Communauté de Communes du Pays de Chalindrey École de LE PAILLY (maternelle & élémentaire) Cette plaquette est téléchargeable sur

Plus en détail

N PORTABLE : 06.40.66.19.17

N PORTABLE : 06.40.66.19.17 Communauté de Communes de la Butte de Thil www.cc-buttedethil.fr Communauté de Communes de la Butte de Thil 17 rue de l Hôtel de Ville 21390 PRECY SOUS THIL 03.80.64.43.07 / 03.80.64.43.25 N PORTABLE :

Plus en détail

FICHE PRESSE MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES À STRASBOURG

FICHE PRESSE MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES À STRASBOURG Strasbourg, le 22 novembre 2013 FICHE PRESSE MISE EN PLACE DE LA REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES À STRASBOURG La Ville de Strasbourg entend mettre en place la réforme des rythmes scolaires avec le souci

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013

COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 COMPTE-RENDU DU COMITE DE LA CAISSE DES ECOLES Séance du 10 juin 2013 NOMBRE DE MEMBRES Membres en exercice : 8 Membres présents : 5 Suffrages exprimés : 7 Date de la convocation : 31 mai 2013 L an deux

Plus en détail

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS

Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS Conseil Municipal du 29 novembre 2011 DÉLIBÉRATIONS N d'ordre Objet 1 Travaux appartement au 1 er étage de la Mairie Remplacement chauffe eau salle de bain 2 Conseil Général des Yvelines Programme triennal

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 9 MARS 2010 L'an deux mil dix, le NEUF MARS à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie,

Plus en détail

Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives

Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives Aménagement des Rythmes Scolaires Concertation Locale Venez nous rencontrer le : Lundi 20 Janvier 2014 à 18H30 CDC Aune et Loir Questionnaire aux Associations Culturelles et Sportives Mot du Président

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

COMMUNE DE FEUCHEROLLES COMMUNE DE FEUCHEROLLES PORTANT REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT - RESTAURATION SCOLAIRE ETUDE DIRIGEE - TEMPS D ACTIVITES PERISCOLAIRES - RENSEIGNEMENTS : Mairie de Feucherollles 39 Grande rue 78810 FEUCHEROLLES

Plus en détail

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONCEAUX SUR DORDOGNE Date de convocation : 04 Mai 2013 L AN DEUX MILLE TREIZE LE DIX MAI A VINGT HEURES TRENTE Le Conseil Municipal de la commune de MONCEAUX SUR

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

Les modalités d inscriptions dans les écoles publiques

Les modalités d inscriptions dans les écoles publiques Les modalités d inscriptions dans les écoles publiques www.saintsebastien.fr contacts rythme départ vie école connaissances conseils infos accueil édito L école est un lieu où nos enfants acquièrent des

Plus en détail

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012

I APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 JUILLET 2012 COMMUNE DE PÉRONNAS 2012/9 CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la Commune de PÉRONNAS s est tenu le mardi 4 septembre 2012 sous la présidence de Monsieur Christian CHANEL, Maire. I APPROBATION DU

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

*************** Recettes d investissement

*************** Recettes d investissement Mairie de Cauffry 123 Route de Mouy 60290 CAUFFRY DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL du 26 Novembre 2012 N 2012 4 L an deux mil douze, le vingt-six novembre, à dix-huit heures trente, les membres du Conseil

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ]

REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] REGLEMENT INTERIEUR UNION SPORTIVE FISMOISE MIS A JOUR LE [ ] Préambule : Les statuts de l U.S. Fismoise adoptés par l Assemblée Générale du [ ] permettent de réaliser un règlement intérieur destiné à

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 MAIRIE DE MOISSELLES 5, rue du Moutier 95570 MOISSELLES Tél : 01 39 91 05 72 Fax : 01 39 35 15 09 mairie.moisselles@orange.fr COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2010 Présents :

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012

PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 PROCÈS-VERBAL DE L ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE -------- Vendredi 30 Novembre 2012 Le vendredi 30 novembre de l an 2012 à 15h30, l Assemblée Générale Ordinaire de notre syndicat s est réunie à la Maison

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.10.2015 L'an deux mille quinze à vingt heures trente minutes, le vingt neuf octobre Le conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance publique

Plus en détail

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL

COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL COMPRENDRE LE BUDGET MUNICIPAL Le vote du budget constitue l acte politique majeur de la vie de la collectivité. Il doit impérativement être voté avant le 31 mars de l année qu il intéresse. Toutefois,

Plus en détail

REGLEMENT DEPARTEMENTAL

REGLEMENT DEPARTEMENTAL REGLEMENT DEPARTEMENTAL des Transports Scolaires Département de l Indre D.G.A/R.T.P.E. Service Départemental des Transports Hôtel du Département CS20639 36020 Châteauroux Cedex REGLEMENT DEPARTEMENTAL

Plus en détail

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)»

«Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» «Association Maison des lycéens du lycée (Nom du lycée)» Statut-type Article 1 Création Il est créé, à compter du (Jour/Mois/Année), conformément aux dispositions de la loi du 1 er juillet 1901 relative

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011

Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Compte-rendu du Conseil Municipal du 7 novembre 2011 Etaient présents : Mme Alexandre, Mr Carlotti, Mr Champagnat, Mr Guinaudeau, Mme Janssen, Mr Joubert, Mme Pascal-Baujoin, Mme Picault, Mr Pidancier,

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION "ASSOCIATION LOI 1901"

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION ASSOCIATION LOI 1901 DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION "ASSOCIATION LOI 1901" Vous trouverez dans ce dossier l'ensemble des éléments nécessaires à l'établissement d'une demande de subvention dans le cadre des compétences de

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Associations Haubourdinoises

DEMANDE DE SUBVENTION Associations Haubourdinoises DEMANDE DE SUBVENTION Associations Haubourdinoises 1. Présentation de votre association Nom de l'association :... Siège Social :... Code postal :... Ville :... :.../.../.../.../... :.../.../.../.../...

Plus en détail

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02)

3- DECISION MODIFICATIVE N 4 DU BUDGET PRINCIPAL 2014 (délibération n 2015-02) RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE PÉAULT Compte- rendu du 20 janvier 2015 Date de la convocation : 15 janvier 2015. PRÉSENTS : Mme Lisiane Moreau, M. Gérard Commarieu, Mme Roselyne Le Du, MM. Thibaud Renaudeau,

Plus en détail

Conseil Municipal du 8 Février 2013

Conseil Municipal du 8 Février 2013 Conseil Municipal du 8 Février 2013 OBJET : REHABILITATION DU GITE D ETAPE COMMUNAL DU PASSAVOUS : Dévolution de Marché de Travaux du lot 3B Faïence Béton Ciré Monsieur le Maire expose que par lettre du

Plus en détail

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30.

SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Commune de St Martial d Albarède Session du 19 Janvier 2015. Feuillet n 1 SESSION ORDINAIRE DU 19 JANVIER 2015 à 20 heures 30. Date de convocation : 13 JANVIER 2015. Affiché le 22 JANVIER 2015. L'an deux

Plus en détail

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE

Secrétaire de séance : Bruno MARMOUX est nommé Secrétaire de séance RECONDUCTION OUVERTURE DE CREDIT REGIE ELECTRIQUE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU Lundi 03 Octobre 2011 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Véronique ANSELMET,

Plus en détail

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies

DOSSIER 2015-2016. Accueil périscolaire Centre de loisirs. de Mérignies DOSSIER 2015-2016 Accueil périscolaire Centre de loisirs de Mérignies Accueil périscolaire et Centre de loisirs de Mérignies 03.20.59.54.66 garderie@merignies.fr La commune de Mérignies propose un accueil

Plus en détail

Dossier de demande de subvention 2012

Dossier de demande de subvention 2012 Ref : CB Dossier de demande de subvention 2012 Mode d emploi Le dossier de demande de subvention est constitué de 3 parties : Les informations générales, les informations de fonctionnement et les informations

Plus en détail