Cycle de formation Liège. Législation sociale une approche pratique. Législation sociale

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1 Cycle de formation Liège Législation sociale une approche pratique 1

2 Objectifs de la formation Vous rencontrez chaque jour des questions juridico-sociales de plus en plus complexes. Notre formation facilitera votre quotidien. Elle est axée sur la pratique de la réglementation sociale et tient compte de ses derniers développements. Elle s adresse à toute personne chargée de l application des lois sociales dans une entreprise occupant du personnel soumis à la loi sur les contrats de travail. Pendant tout le cycle, les participants ont également l occasion d échanger leurs expériences avec celles des formateurs et des autres participants. A la fin du cycle, les participants qui le souhaitent pourront bénéficier d une évaluation des connaissances acquises. Les formateurs Les orateurs des différents modules sont tous des experts qualifiés, praticiens de la matière qu ils traitent. Ils ont des responsabilités dans des grandes entreprises, des institutions publiques ou encore dans des organisations spécialisées en droit social. Par leur expérience professionnelle, ils sont en relation étroite et permanente avec les entreprises et maîtrisent ainsi le suivi et l évolution des multiples problèmes susceptibles de survenir dans le domaine social. Programme de la formation Module 1 PRINCIPES GENERAUX ( ) Sources de droit distinction ouvrier/employé responsabilité obligations réciproques emploi des langues sanctions pénales et administratives Module 2 L ENGAGEMENT DU TRAVAILLEUR ( ) Recrutement et sélection analyse des différents types de contrats clauses principales du contrat formalités d embauche accueil des travailleurs respect de la vie privée des travailleurs Module 3 L'OCCUPATION D'ETRANGERS EN BELGIQUE ( ) Permis de travail et de séjour envoi du personnel à l étranger. Module 4 LA REMUNERATION ( ) Notion protection saisie - cession : quotité procédure - cumul O.N.S.S. : assujettissement calcul sanctions Précompte professionnel : assujettissement calcul - formalités. Module 5 L INCAPACITE DE TRAVAIL ( ) Droits et obligations de l'employeur et du travailleur : maladie accident maternité contrôle médical rémunération garantie Assurance maladie : formalités - indemnisation Assurance accidents du travail : formalités - indemnisation. Module 6 LES VACANCES ANNUELLES ( ) Durée simple et double pécules pécule de départ 2

3 Programme de la formation Module 7 LE CREDIT-TEMPS ET AUTRES CAS DE SUSPENSION ( ) Crédit-temps congé-éducation salaire journalier garanti grève congé pour raisons impérieuses petits chômages. Module 8 LE TEMPS DE TRAVAIL ( ) Durée du travail heures supplémentaires (procédure, repos compensatoire, sursalaire) jours fériés travail du dimanche flexibilité travail de nuit temps partiel. Module 9 LA FIN DU CONTRAT ( ) Préavis indemnité de rupture commun accord motif grave acte équipollent à rupture force majeure licenciement manifestement déraisonnable motivation du licenciement travailleurs protégés. Module 10 LE TRAVAIL INTÉRIMAIRE ( ) Conditions obligations- rémunérations Module 11 LE CHOMAGE ( ) Chômage complet et temporaire conditions d admissibilité et d indemnisation travail à temps partiel avec maintien des droits formalités Module 12 LE REGIME DE CHOMAGE AVEC COMPLEMENT D ENTREPRISE ( ) Conditions indemnisation remplacement travail autorisé Module 13 PENSIONS LEGALES ( ) Aperçu du régime formalités Module 14 PENSIONS COMPLEMENTAIRES ( ) Principes fonds de pensions assurances groupe assurances dirigeants d entreprise Module 15 BIEN-ETRE AU TRAVAIL( ) Harcèlement stress alcool et drogues Module 16 LES RELATIONS COLLECTIVES ( ) Conseil d entreprise Comité de prévention et de protection délégation syndicale ( ) Indique le nombre de demi-jours consacrés au thème 3

4 Renseignements pratiques FORMATION COMPLETE OU PAR MODULE Vous souhaitez suivre la formation complète? Les conditions sont les suivantes : par personne pour les membres d Agoria pour les non-membres d Agoria Ce droit d inscription couvre la formation, la documentation et les lunchs pour les journées entières de formation. Le droit d'inscription n'est pas individualisé. Chaque module peut être suivi par une personne différente. Vous souhaitez vous spécialiser dans un domaine particulier? Vous pouvez vous inscrire uniquement à un ou plusieurs modules de la formation au prix de : 115 par demi-jour pour les membres d'agoria 165 par demi-jour pour les non-membres d'agoria Le paiement vaut inscription définitive. Le droit d inscription ne peut faire l objet d un remboursement. CONGE-EDUCATION La formation est reconnue dans le cadre du congé-éducation payé pour chaque personne inscrite au cycle complet (selon le champ d application et les conditions prévues par les décrets et arrêtés régionaux). LIEU & CALENDRIER Diamant Building Boulevard Emile de Laveleye Liège Le cycle de formation en législation sociale comporte 26 demi-journées, réparties en journées ou demi-journées, et s étend d octobre 2016 à juin Les calendriers précis seront communiqués ultérieurement aux participants. Un plan d accès vous sera adressé dès votre inscription. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES ET INSCRIPTIONS Agoria Mme Véronique Smets, Tél. : veronique.smets@agoria.be 4

5 FORMULAIRE D'INSCRIPTION CYCLE FORMATION «LEGISLATION SOCIALE» Bureau Liège-Luxembourg Entreprise: Adresse: Téléphone: T.V.A.: Fax : Commission paritaire: Membre Agoria : oui - non Personne de contact: Fonction: OPTION 1 : INSCRIPTION A LA FORMATION COMPLETE Nombre d'inscriptions: En cas d annulation, des frais seront facturés: montant de base en cas d annulation: 250 annulation à moins d un mois avant le début de la session: 500 annulation à moins de 14 jours avant le début de la session: le montant total de l inscription reste dû. OPTION 2: INSCRIPTION PAR MODULE(S) Module(s): Module(s): Attention, les inscriptions à un ou plusieurs modules seront confirmées sous réserve de disponibilité. En cas d annulation, des frais seront facturés: montant de base en cas d annulation: 20 par demi-journée annulation à moins de 14 jours avant le début du module: le montant total de l inscription reste dû. 5

6 Nombre d'inscription(s) Inscription à la formation complète Prix membres non-membres Total Inscription par module Nombre d'inscription(s) Prix par module Total par module Module 1 - Principes généraux membres Module 2 - L'engagement du travailleur membres non-membres Module 3 - L'occupation d'étrangers en Belgique membres Module 4 - La rémunération membres non-membres Module 5 - L'incapacité de travail membres non-membres Module 6 - Les vacances annuelles membres Module 7 - Le crédit-temps et autres cas de suspension membres Module 8 - Le temps de travail membres non membres Module 9 - La fin du contrat membres non-membres Module 10 - Le travail intérimaire membres Module 11 - Le chômage membres Module 12 Le régime de chômage avec complément membres d entreprise Module 13 - Pensions légales membres Module 14 - Pensions complémentaires membres Module 15 - Bien-être au travail membres Module 16 - Les relations collectives membres Total général : (membres) (non-membres) Editeur responsable : Stephan Vanhaverbeke, General Manager, Agoria, Boulevard Reyers 80, 1030 Bruxelles

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