Projet de règlement #1371. Habitation trifamiliale isolée. Projet de règlement #1357. Projet de développement Jean-Talon
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- Timothée Lachance
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1 Séance d information Projet de règlement #1371 Habitation trifamiliale isolée et Projet de règlement #1357 Projet de développement Jean-Talon
2 Secteur Tissu urbain Informations Site visé Habitation trifamiliale Site visé Projet de développement
3 Secteur Sites visés Informations Site visé Habitation trifamiliale Site visé Projet de développement Projet de règlement # 1357 Projet de règlement # 1371
4 Projet de règlement #1371 H-2735 H-2097
5 Projet de règlement #1371
6 Milieu d insertion Habitation trifamiliale isolée (projet de règlement #1371) Cadre bâti existant :
7 Projet de règlement #1371 Zones concernées et contiguës Informations Zones concernées H-2735 H-2097 Zones contiguës A-2096 H-2195 H-2742 H-2017 H-2193 C-2111 H-2734 H-2194 A-2092 H-2095
8 Demande de participation à un référendum Signature du registre Règlement #1371 (Habitation trifamiliale isolée) Informations Zones concernées Personnes habiles à voter En date du 21 septembre, avoir 18 ans ou plus et être domicilié dans une de ces zones et au Québec depuis au moins 6 mois OU Être propriétaire d un immeuble situé dans une de ces zones depuis au moins 1 an le 21 septembre OU Être occupant d une place d affaires dans un immeuble situé dans une de ces zones depuis au moins 1 an le 21 septembre. Il faut qu au moins 19 personnes habiles à voter viennent signer le registre pour exiger la tenue d un référendum.
9 Demande de participation à un référendum Étapes du processus d adoption Règlement #1371 (Habitation trifamiliale isolée) 18 août : Avis public demande de participation à un référendum (8 jours). 24 août : Réception d une demande d ouverture du registre provenant de la zone H septembre : Adoption du règlement. 26 octobre : Séance d information. 27 octobre : Avis public concernant la procédure d enregistrement. 2 novembre : Tenue du registre de 9h à 19h.
10 Secteur Sites visés Informations Site visé Habitation trifamiliale Site visé Projet de développement Projet de règlement # 1357 Projet de règlement # 1371
11 Projet de règlement #1357
12 Concept d aménagement Projet de développement Jean-Talon (projet de règlement #1357)
13 Milieu d insertion Projet de développement Jean-Talon (projet de règlement #1357) Cadre bâti existant : Informations : Habitation uni. isolée (lots MIN 12m x 30m) Habitation uni. isolée (lots MIN 15m x 30m)
14 Conditions du conseil municipal Projet de développement Jean-Talon (projet de règlement #1357) - Le tracé des rues doit s apparenter aux plans; - Des sentiers piétonniers reliant les rues projetées entre elles et, si possible, la rue Massé doivent être aménagée; - Le sentier piétonnier reliant les deux rues projetées doit être conçu de façon à ce qu il soit carrossable en cas d entrave sur la rue; - Les entrées du projet doivent être aménagées de façon distinctive et sécuritaire; - Les équipements d utilité publique doivent être implantés en arrière-lots et ne doivent pas traverser le parc; - Des arbres doivent être plantés en alignement le long des rues projetées selon les exigences de la Ville; - Les ouvrages de rétention en surface doivent être aménagés dans les espaces verts projetés selon les exigences de la Ville.
15 Projet de règlement #1357 Zones concernées et contiguës Informations Zones concernées H-2735 A-2096 Zones contiguës C-2122 H-2098 H-2033 H-2026 H-2028 H-2195 H-2742 H-2017 H-2193 C-2111 H-2097 H-2095 A-2091
16 Demande de participation à un référendum Signature du registre Règlement #1357 (Projet de développement Jean-Talon ) Informations Zones concernées Zone d où provient une demande Personnes habiles à voter En date du 2 novembre, avoir 18 ans ou plus et être domicilié dans une de ces zones et au Québec depuis au moins 6 mois OU Être propriétaire d un immeuble situé dans une de ces zones depuis au moins 1 an le 2 novembre OU Être occupant d une place d affaires dans un immeuble situé dans une de ces zones depuis au moins 1 an le 2 novembre. Il faut qu au moins 22 personnes habiles à voter viennent signer le registre pour exiger la tenue d un référendum.
17 Demande de participation à un référendum Étapes du processus d adoption Règlement #1357 (Projet de développement Jean-Talon ) 15 septembre : Avis public demande de participation à un référendum (8 jours). 24 septembre : Réception d une demande provenant de la zone H septembre : Réception d une demande provenant de la zone H octobre : Séance d information. 2 novembre : Adoption du règlement. 10 novembre : Avis public concernant la procédure d enregistrement. 16 novembre : Tenue du registre de 9h à 19h.
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