CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012

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1 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 DECEMBRE 2012 En date du 10 décembre 2012, le Conseil Municipal de la commune d Ambarès et Lagrave a été convoqué en session ordinaire pour le 17 décembre, à 19h00. Ordre du Jour : * Dossiers présentés par M. HÉRITIÉ, MAIRE - Désignation d un secrétaire de séance - Approbation du compte rendu de la séance du 12 novembre LGV SEA Signature d un protocole concernant les mesures de pilotage et de suivi Autorisation - Décision Modificative n 2 Exercice 2012 Budget communal - Dotation d Équipement des Territoires Ruraux (DETR) Exercice Autorisation * Dossiers présentés par Mme KORJANEVSKI, Adjointe au Maire - Projet Collectif de Création Artistique (PROCCREA) Exercice Subvention - Décision - Association Antidote Music / Le Prado - Subvention exceptionnelle Décision - Marché de Noël 2012 du Club d Entreprises des 2 Rives (CE2R) Subvention exceptionnelle - Décision * Dossier présenté par M. CASAURANG, Adjoint au Maire - Contrat Enfance-Jeunesse Signature - Autorisation * Dossiers présentés par M. LAGOFUN, Adjoint au Maire - Débat sur les orientations générales du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d Urbanisme Communautaire 3.1 (PLU) - Dénomination d'un chemin rural - lieu-dit la Hourcade débouchant sur la voie dénommée chemin de la Hourcade * Dossier présenté par Mme BRET, Adjointe au Maire - Tarifs manifestations culturelles 1er semestre 2013 * Dossier présenté par M. MALBET, Adjoint au Maire - Installations classées S.A. MESSER FRANCE à Carbon-Blanc - Enquête publique Avis * Dossier présenté par Mme DE PEDRO BARRO, Conseillère municipale déléguée - Information sur les marchés et les avenants signés par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation et notifiés entre le 1er novembre et le 10 décembre 2012 * Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Conseiller Municipal délégué - Mise à jour des effectifs de la commune : créations et suppressions de postes - Recrutement sur le poste de responsable du service Développement Social et Urbain - Recrutement sur le poste de référent PLIE - Recrutement d un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face a un besoin lié a un accroissement temporaire d activité Service Finances Autorisation - Avenant n 1 à la convention de mandatement des Francas Service Social d Intérêt Economique Général Signature Autorisation

2 PRESENTS : M. HERITIE, Maire, Mme KORJANEVSKI, M. CASAURANG, Mme BRET, Mme MALIDIN, M. LAGOFUN, M. COMBE, Mme DEGAN, M. MALBET Adjoints au Maire, Mme GARCIA, M. SICRE, M. GIROU, M. ALTUNA, Mme LAHAIE, M. GUENDEZ, Mme PAILLET, Mme MONTAVY, Mme DOSMAS, Mme DE PEDRO BARRO, Mme BLEIN, M. GIRAUD, Mme BOUZIGUES, M. GUEDON, M. RODRIGUEZ, Mme GONZALEZ, Mme SCHWEBEL, M. CAILLAUD, M. MOREL, M. POULAIN, Conseillers Municipaux. ABSENTS EXCUSES : M. CROUGNEAU, Mme CLAVERE, Mme GUERIN, M. EYILI POUVOIRS : M. CROUGNEAU a donné pouvoir à M. HERITIE Mme GUERIN a donné pouvoir à Mme DEGAN Mme CLAVERE a donné pouvoir à M. COMBE 29 présents 4 absents 3 pouvoirs Soit : 32 votants Monsieur le MAIRE propose la désignation d un secrétaire de séance en la personne de Madame MALIDIN et demande s il y a d autres candidatures. Madame MALIDIN est désignée à l unanimité. Monsieur le MAIRE soumet à l approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 12 novembre Le compte rendu est approuvé à l unanimité Dossiers présentés par Monsieur HERITIE, Maire N 137/12 LGV SEA Signature d un protocle concernant les mesures de pilotage et de suivi - Autorisation SUR PROPOSITION DE M. le Maire, Par délibération n 18/11 du 28 février 2011, le Conseil Municipal a autorisé M. le Maire à signer un protocole d accord concernant les mesures de pilotage et de suivi des travaux de la Ligne à Grande Vitesse Sud-Europe Atlantique (LGV SEA) à Ambarès et Lagrave, avec l État, représenté par le Préfet, Réseau Ferré de France (RFF) et la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB). Ce protocole a permis à la Commune d obtenir des réponses à ses craintes et la prise en compte de nombre de ses demandes telles que : - L implantation de protections phoniques sur la totalité du territoire de la commune de part et d autre de la LGV ainsi que sur le raccordement Sud-Est. - La réalisation d une étude urbaine afin de procéder au réaménagement complet du quartier de La Gorp avec un pôle d échange multimodal, la réimplantation de commerces, un nouveau schéma de circulation - La création d un parvis urbain au niveau du pont René Coty, sans interruption de circulation, permettant cette opération conjointement aux travaux de la LGV (9,7 M ) - L implantation de protections phoniques plus performantes que les normes en vigueur au droit de l Écoquartier des Érables (0,2 M H.T.) - Le reprofilage de la rue de Canterane à l issue des travaux, - La sécurisation du passage à niveau de Rabaneau, - La conservation et le déplacement de la façade de l ancien relais de Poste de Lagrave hors protocole mais à financer- (0,37 M H.T.) - La construction d un nouveau pont du Lyonnais à double sens de circulation (5 M ) - Le cheminement de rabattement depuis la rue Rabaneau vers le passage Léon Blum (0,15 M H.T.) et la prise de mesures conservatoires au droit du passage de Rabaneau à la charge de COSEA, - Des mesures d information au plus près des riverains, - La présence permanente sur la commune d un médiateur de chantier, interlocuteur unique et privilégié - L amélioration du passage du Tango

3 Depuis sa signature, les partenaires ont été sollicités pour le financement de ces mesures non prévues dans le projet LGV Tour-Bordeaux. Grâce à la mobilisation de la municipalité et de la CUB, lors du comité de pilotage du mois de janvier, la Secrétaire Générale aux Affaires Régionales et la Secrétaire Générale de la Préfecture ont acté le bouclage du plan de financement. Les protections phoniques sur la totalité de la ligne seront financées à 100% par LISEA/COSEA La création du parvis de La Gorp sera financée grâce aux : apportés par RFF apportés par le concessionnaire LISEA-COSEA apportés dans le cadre du Complément au FST (50% Etat-50% Région) apportés par l État dans le cadre du Fonds de Solidarité Territorial (FST) apportés par la CUB dans le cadre du contrat de co-développement soit un total de 9,7 M. Le cheminement de Rabaneau sera financé à 100% par LISEA/COSEA La sécurisation du passage à niveau du Barbère sera financée à 100% par R.F.F. Les écrans acoustiques complémentaires au droit de l Ecoquartier des Erables seront financés à 100% par LISEA/COSEA L amélioration du pont du Tango sera financée à 100% par R.F.F. Le déplacement de la façade de l ancienne Poste a été financé à 100% par LISEA/COSEA. La ville a ainsi su faire entendre ses exigences et prendre en compte les besoins complémentaires aux travaux de la LGV en obtenant plus de 10 millions d euros de financements spécifiques pour ces travaux connexes au chantier LGV (hors Pont du Lyonnais et pôle d échange multimodal de La Gorp). Aujourd hui, afin de poursuivre le suivi de ses travaux selon le calendrier travaillé conjointement avec la Commune, il est proposé au Conseil Municipal d autoriser M. le Maire à signer un nouveau protocole d accord qui intègre désormais le Conseil Régional d Aquitaine et le concessionnaire LISEA/COSEA et d approuver le plan de financement correspondant. En effet, ce dernier n était pas encore désigné début 2011 et n avait pu alors être signataire. Par ailleurs, il est proposé de déléguer le portage des dossiers déposés au titre du Fonds de Solidarité Territoriale (FST) et du complément au FST, à la Communauté Urbaine compétente pour les travaux soumis au plan de financement détaillé plus haut. Monsieur le MAIRE ajoute que cela fait plus de 10 ans que la municipalité travaille sur ce dossier qui n a pas été facile et qui est toujours compliqué dans les relations sur le suivi du chantier. Il remercie tout particulièrement Gérard LAGOFUN, adjoint délégué à l aménagement urbain qui a consacré un nombre considérable d heures pour le suivi des nombreux dossiers relatifs à cette LGV et participé a une multitudes de réunions. Il remercie également les agents des services techniques et urbanisme pour le travail qui est fait et qui s ajoute à leur charge ordinaire relevant des projets de la Commune. De nombreux autres services sont également impliqués et consacrent aussi du temps à ce projet dont l initiative ne relève pas de nous.

4 Monsieur le MAIRE informe également que le nouveau pont Coty ouvrira dans la nuit du 7 au 8 janvier. Dans la foulée, l ancien pont sera démoli afin de permettre la construction du parvis urbain objet notamment de cette délibération. Pour terminer, il indique que le protocole a été voté par le Conseil Régional la semaine dernière et sera prochainement validé par le conseil communautaire. Monsieur POULAIN fait part de son intervention : «Monsieur le Maire, le moins que l on puisse dire c est qu il est consternant d apprendre que la ville a fait entendre ses exigences alors que ceux qui sont proches des travaux ne portent pas les mêmes espérances sur les écrits et les chiffres qui apparaissent sur votre note de synthèse. J en veux pour preuve, les réunions publiques avec les divers partenaires, sans que les associations de riverains y participent. Lors de la dernière réunion publique, beaucoup de questions posées par les riverains sont restées sans réponse. La réalité finit par effacer le meilleur catalogue des bonnes intentions. Vous parlez du médiateur et sa présence permanente alors que les travaux étaient prévus de 7h à 19h ; les riverains vivent des soirées et des débuts de nuits qui de par le bruit les empêche de dormir. Vous affichez un financement détaillé à l euro près, il serait sage d attendre l accouchement des opérations pour vérifier vos souhaits car certains élus de gauche à la CUB s interrogent sur votre détermination. J en veux pour preuve le non respect des promesses tenues concernant la création de nombreux emplois, la dynamisation des commerces du centre-ville, les nombreuses compensations financières annoncées (péage annuel supérieur à 1million d euro par an), infrastructures sur plusieurs bâtiments de la ville...), la présence des associations et représentants de riverains dans les comités, les nuisances sonores du chantier et les vibrations mécaniques qui se répercutent déjà sur les habitations... Quid des protections phoniques des maisons du centre-ville car selon plusieurs spécialistes rencontrés, le bruit se répercutera bien au-delà des habitations qui longent le tracé LGV. Monsieur le Maire, Monsieur le candidat à la prochaine élection municipale, nous vous demandons qu une seule chose : d arrêter de défendre ce dossier uniquement sur la base d effet d annonce dans la presse locale et municipale. Nous vous demandons aussi d arrêter de nous mentir sur ce dossier. Nous voulons la vérité. Pour conclure, force est de constater que ce dossier est mal ficelé. On observe trop d improvisation et d amateurisme de votre part. Vous ne rassurez personne!» Monsieur le MAIRE ne souhaite pas polémiquer sur ce qui constitue un tissu de mensonges et de contre-vérités que Monsieur POULAIN se plaît à raconter régulièrement en Conseil Municipal. Il répète que rien n est facile ni gagné face à RFF ou COSEA, mais que ce combat de plus de 10 ans, mené par la ville aux côtés des 3 associations de riverains (aujourd hui 2 demeurent) a permis de faire entendre à l Etat et au concessionnaire que l on ne pouvait pas raccorder une nouvelle Ligne Grande Vitesse en plein cœur d un centre d une ville de près de habitants, sans certaines précautions relatives aux nuisances et sans prendre en compte la vie des riverains et les administrés. Il indique à M. POULAIN que son intervention vise davantage à attiser les mécontentements qu à chercher à trouver des solutions. Il ajoute qu il ne fait pas d effet d annonce et que lui est sur le terrain chaque jour. Le protocole est quelque chose de très concret qui engage chacun y compris sur chaque euro qui est cité. Le Préfet en est signataire. M. le MAIRE constate que l excitation anime M. POULAIN à l approche de l échéance électorale puisqu il se met à se mêler de tout : des commerçants et même des élus PS de la CUB. Il dit préférer travailler et le fait sereinement persuadé qu il sera jugé sur les actes et non sur les mensonges répandus qui auront pollué ce mandat depuis que M. POULAIN a choisi de quitter la liste sur laquelle les ambarésiens l avaient élu. AUTORISE M. le MAIRE à signer le protocole concernant les mesures de pilotage et de suivi des actions de coordination et communication des projets impactant le territoire de la commune d Ambarès et Lagrave et des engagements pris dans le cadre du projet LGV, avec l Etat, le Conseil Régional, la Communauté Urbaine de Bordeaux, RFF, LISEA et COSEA, selon le projet ci-joint APPROUVE le plan de financements tel qu annexé au-dit protocole ;

5 DELEGUE à la Communauté Urbaine de Bordeaux le montage et le portage des dossiers relatifs au Fonds de Solidarité Territorial et au complément à ce fonds, conformément au plan de financement et au protocole ; AUTORISE la Communauté Urbaine Bordeaux à percevoir les subventions correspondantes à ces fonds. N 138/12 Décision Modificative n 2 Exercice 2012 Budget communal SUR PROPOSITION DE M. le Maire, VU le Budget Primitif 2012 voté le 3 avril 2012 ; CONSIDERANT la nécessité d inscrire des crédits supplémentaires sur le chapitre des charges de personnel ; CONSIDERANT la nécessité d ajuster la Compensation d Obligation de Service Public (COSP) dans le cadre du Service Social d Intérêt Économique Général en vue de la signature d un avenant n 1 à la convention de mandatement signée avec Les Francas de Gironde en mai 2012 ; APPROUVE l équilibre de la Décision Modificative n 2 du Budget Principal pour l exercice 2012 comme suit : SECTION DE FONCTIONNEMENT Imputation Chap. Compte DEPENSES Objet Montant DM Rémunération principale Rémunérations non titulaires Suvvention aux fermiers et concessionnaires 022 Dépenses imprévues Fournitures de petits équipement Fêtes et cérémonies Versement à des organismes de formation Autres services extérieurs , , , , , , , ,00 TOTAL 0,00 N 139/12 Dotation d Equipement des Territoires Ruraux (DETR) Exercice Autorisation SUR PROPOSITION DE M. le Maire, La loi n du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 a créé la dotation d équipement des territoires ruraux (DETR), résultant de la fusion de la dotation globale

6 d équipement des communes et de la dotation de développement rural. La loi n du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 a modifié les disposition du Code Général des Collectivités Territoriales. Commune de à habitants disposant d un potentiel financier par habitant inférieur à la moyenne des communes de même strate, Ambarès et Lagrave est éligible à ce dispositif, dans la limite de 2 dossiers par exercice. Le taux de subvention est compris dans une fourchette de 20 à 35%. La commission des élus compétente a déterminé lors de sa séance du 26 octobre dernier les catégories de travaux ainsi que les taux de subvention applicables en La Ville d Ambarès et Lagrave prévoit la réouverture de l école Victoire à la rentrée 2013 afin de répondre aux besoins de scolarisation des élèves des écoles maternelles et élémentaires. Pour ce faire, le système de chauffage au fioul trop ancien, doit être remplacé par un système de chaufferie au gaz. Le montant de cette opération est estimée à H.T. Monsieur POULAIN rappelle que la fermeture de l école Victoire ainsi que sa démolition faisait partie du projet ZAC et demande si le projet de densifier le centre-ville est abandonné? Monsieur le MAIRE rappelle que le secteur A de la ZAC a été repoussé en raison d une étude complémentaire demandée dans le cadre de la loi sur l eau. Cela donne l occasion de revisiter cette urbanisation à la lumière des besoins actuels. La CUB est en train d y travailler avec les architectes conseils. En effet, le projet de ZAC a été élaboré il y a maintenant plus de 15 ans, à une époque où les constructions étaient faibles. Aujourd hui d autres opérations sont sorties de terre, il faut en tenir compte. Monsieur le MAIRE tient toutefois à rassurer Monsieur POULAIN, la densification du centre-ville nécessaire par exemple pour dynamiser le commerce local, renforcer le réseau des transports en commun... se poursuit dans les 4 autres secteurs. Les travaux dans la rue Pierre Mendès France pour le secteur D, rue de la Mouline pour le secteur B ou Clos du Prieuré pour le secteur C doivent démarrer en 2013, sauf imprévu. Monsieur POULAIN demande s il n aurait donc pas mieux valu conserver l ancien Centre Technique Municipal. Il propose un moratoire sur les constructions de logements sinon on ne pourra bientôt plus circuler en ville. Quid pour désengorger le centre-ville comment fait-on? Demande s'il ne faut pas geler les opérations et prendre du recul Monsieur le MAIRE lui rappelle qu il a voté la reconstruction du Centre Technique Municipal. Les anciens ateliers étaient de toute façon totalement inadaptés et qu'il n'a aucun scrupule vis à vis des services techniques dont les locaux n étaient plus du tout aux normes de sécurité pour le travail des agents. Il était inconcevable de les conserver plus longtemps. Madame KORJANEVSKI confirme et souligne que les conditions de travail et de sécurité sont à présent nettement améliorées pour les agents. Elle rappelle en outre que la France est un Etat de droit dans lequel les élus sont là pour appliquer les lois. Il se trouve que notre majorité a voté la loi SRU et récemment son renforcement qui imposent un pourcentage minimum de logements conventionnés sur lequel nous devons nous aligner. Elle conteste fermement ce discours qui répand une idée absurde de «frénésie de constructions». Elle rappelle que 80% des ambarésiens peuvent prétendre à un logement locatif conventionné et qu ils sont nombreux a être contents de pouvoir s y loger ou y loger leurs enfants. D ailleurs, elle constate que, par exemple sur l opération du Domaine de l Estey, face à la Gendarmerie, une grande partie des arrivants sont des ambarésiens qui déménagent ou décohabitent.

7 Monsieur le MAIRE constate les contradictions de M. POULAIN qui se dit écologiste mais est contre les logements sociaux, qui s inquiète du report du secteur A de la ZAC mais veut un moratoire sur les constructions. Il en déduit un discours démagogue fait de mensonges et espère que personne n est dupe de la seule visée électoraliste de ce jeu. Monsieur MALBET regrette que Monsieur POULAIN qui se présente en sauveur de la planète en Conseil Municipal, n ait pas assisté à une seule commission Aménagement Urbain où toutes ces questions sont discutées et débattues. Il constate que pour faire le beau en réunion publique M. POULAIN trouve du temps mais pour travailler en commission et chercher à résoudre les problèmes plutôt que de simplement les constater, il n y a plus personne. Monsieur le MAIRE pense que seules les tribunes intéressent M. POULAIN, mais certainement pas le travail quotidien pour chercher à améliorer le quotidien des gens. Monsieur POULAIN répond que les réunions de la commission ont lieu pendant ses heures de travail et qu il s excuse à chaque fois. Il ajoute que si on le paye il viendra aux réunions, pas juste pour lever la main, comme c est le cas la plupart du temps, mais pour débattre. Monsieur le MAIRE rappelle à Monsieur POULAIN que quand il lui a demandé d être sur sa liste et qu il a été élu, il a pris un engagement vis à vis des ambarésiens. On sait malheureusement ce qu il est advenu par la suite des engagements de M. POULAIN. Monsieur LAGOFUN pense que M. POULAIN peut se dispenser de commentaires erronés sur le fonctionnement de la commission puisqu il n y a jamais mis les pieds. SOLLICITE l attribution d une D.E.T.R au titre de 2013 pour la réfection du système de chauffage de l école Victoire et de son gymnase, à hauteur de 35%, soit et de valider le plan de financement prévisionnel tel qu il suit : Dépenses H.T. Recettes H.T. Remplacement du système de chauffage de l école Victoire passage au gaz DETR (35%) Ville (autofinancement) TOTAL TOTAL AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents correspondants. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P de la Commune. ADOPTE à la majorité (1 abstention : M. POULAIN) Dossiers présentés par Madame KORJANEVSKI, Adjointe au Maire N 140/12 Projet Collectif de Création Artistique (PROCCREA) Exercice Subvention - Décision SUR PROPOSITION DE Mme KORJANEVSKI, Adjointe au Maire L action de formation en direction des jeunes gens du voyage et sédentaires, conduite sur la commune d Ambarès-et-Lagrave, a pour finalité de favoriser l accès à la formation et à l insertion professionnelle de jeunes habituellement à l écart des services de droit commun par une action de proximité, dans une visée de développement social local. Elle cherche également à agir sur les représentations intersubjectives afin de favoriser des

8 rapprochements culturels et une meilleure compréhension des différences. Enfin, elle concourt à intégrer la question des Gens du Voyage de ce territoire dans la dynamique globale locale afin qu elle ne soit pas traitée à part. Les objectifs de l action sont les suivants : - Mener une action de formation adaptée (rythme/contenu) à visée d intégration sociale auprès d un public spécifique, dans une logique de développement local social, - Inciter le public accueilli à intégrer, dans une phase ultérieure et dans de bonnes conditions, une action de formation relevant du droit commun ou un emploi. La ville d Ambarès-et-Lagrave a porté globalement cette action avec un partenariat étroit avec les villes de Bassens et de Saint-Loubès depuis Chaque ville oriente les publics relevant de ce projet, quel que soit le lieu de réalisation. Dans le cadre de cette intercommunalité de projet, le choix a été fait pour la session que le projet se déroule sur la commune de Bassens et que l INSUP porte l action en lieu et place de la Ville. DECIDE d attribuer pour l exercice 2013 une subvention de à l INSUP des Hautsde-Garonne, afin d acter la participation de la Ville à cette formation. DIT que cette somme sera inscrite au B.P de la Commune. N 141/12 Association Antidote Music / Le Prado Subvention exceptionnelle - Décision SUR PROPOSITION DE Mme KORJANEVSKI, Adjointe au Maire L association Antidote Music, qui intervient dans le cadre d ateliers rap au pôle Evasion, a sollicité la ville, le service de prévention spécialisée du PRADO ainsi que le centre social Danielle Mitterrand afin d organiser quatre sorties concert avec les jeunes de la commune. L association Antidote Music a souhaité réunir les jeunes des diverses structures de la ville afin de mélanger ces publics. Ils ont constaté que ces jeunes n avaient pas vraiment l occasion de se rencontrer, ce qui a un impact sur leurs rapports. Les jeunes pourront également lors des sorties découvrir les coulisses du milieu artistique et rencontrer directement les artistes et les professionnels du spectacle. Cette proposition est également l occasion pour l ensemble des partenaires de travailler la mobilité des jeunes et de mutualiser le travail des acteurs du territoire intervenant auprès des jeunes autour d un projet commun. Le PRADO est le porteur global de ce projet. DECIDE d attribuer une subvention de 290 au PRADO, afin d acter la participation de la Ville à cette action. DIT que cette somme sera inscrite au B.P de la Commune. N 142/12 Marché de Noël du Club d Entreprises des 2 Rives (CE2R) Subvention exceptionnelle - Décision SUR PROPOSITION DE Mme KORJANEVSKI, Adjointe au Maire

9 Depuis plusieurs années, la ville d Ambarès et Lagrave a souhaité impulser une dynamique locale en matière de développement économique. Pour cela, elle s appuie depuis mars 2011 sur l expertise du Club d Entreprises des Deux Rives dans le cadre d une convention de partenariat renouvelée chaque année avec la municipalité. L un des principaux axes de travail est la promotion du commerce et de l artisanat de proximité dans l objectif de favoriser le maintien de ces activités qui rencontrent des difficultés et l implantation de nouvelles. Cette politique de soutien au commerce de proximité a pris forme au travers de la création du Pôle Commerce et Artisanat d Ambarès et Lagrave au sein du Club d Entreprises des Deux Rives et au travers la réalisation d une étude préalable à une Opération Urbaine Collective. Cette étude menée en 2011 a permis d avoir un diagnostic clair du tissu et de la situation du commerce et de l artisanat sur le territoire, de définir des stratégies d aménagement commercial ainsi qu un plan d action en faveur de la redynamisation du commerce. La ville d Ambarès et Lagrave soutient donc le Pôle Commerce et Artisanat dans la mise en œuvre de la 2ème édition du Marché de Noël qui s est déroulée le 15 décembre 2012 sur la Place de la République. Le budget prévisionnel de ce 2ème marché de Noël est de 3 647,55. La ville, en tant que partenaire de cette manifestation participe par la prise en charge de supports de communication, d ateliers décoration et cartes de vœux, le prêt de matériel et le soutien logistique du service technique, le soutien technique de la chargé de mission économie-emploi. Monsieur le MAIRE en profite pour remercier ceux qui se sont impliqués pour la réussite de cette manifestation, les commerçants qui en sont à l initiative mais aussi les services municipaux, techniques, vie locale et associative, économie-emploi... qui ont apporté une aide sans laquelle le marché n aurait pas pu se tenir ainsi que certains élus qui ont notamment aidé à monter les tentes. C est aussi ça l engagement politique au-delà des grands discours! Et contrairement à ce qui a été dit par certains, ce n est pas une aide à minima. Ce marché de Noël est un exemple de la concrétisation d un partenariat avec le commerce local en lien avec le Club d Entreprises des 2 Rives (CE2R). DECIDE d attribuer une subvention exceptionnelle de 1000 au CE2R pour l organisation de son marché de Noël Dossiers présentés par Monsieur CASAURANG, Adjoint au Maire N 143/12 Contrat Enfance-Jeunesse Signature - Autorisation SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire Le premier Contrat Enfance-Jeunesse de la Ville d Ambarès-et-Lagrave s est achevé le 1er janvier L année 2012 a été consacrée au travail avec la Caisse d Allocations Familiales de la Gironde afin de tirer le bilan de cette première génération de contrat et d adapter ce dernier au contexte communal. Les moyens consacrés à ce contrat sont quant à eux l exacte poursuite de la démarche de dégressivité entamée en 2008 et qui s achèvera en 2013, pour atteindre le taux d intervention cible de la CAF sur le territoire, soit par an pour toutes les structures financées. Les aides sont orientées uniquement vers les structures d accueil habilitées (ALSH, halte, crèche, garderie, accueils périscolaires). Elles sont calculées en tenant compte :

10 -D un prix plafond par enfant (à la journée ou à l heure en fonction du type d activité) -D un taux de cofinancement unique de 55%, -D un taux d occupation minimum des structures éligibles (60% en ALSH, 70% ailleurs). Les villes de Saint-Louis de Montferrand et de Saint-Vincent-de-Paul sont associées à la ville d Ambarès-et-Lagrave dans ce Contrat Enfance Jeunesse intercommunal. AUTORISE M. le Maire à signer avec la Caisse d Allocations familiales, la ville de St-Louisde-Montferrand et la ville de Saint-Vincent-de-Paul le Contrat Enfance Jeunesse sur la base du projet et chiffrages joints. N 144/12 Participation 2012 Organisme de Gestion de l Ecole privée Saint-Michel Saint-Pierre SUR PROPOSITION DE M. CASAURANG, Adjoint au Maire VU la convention en date du 7 septembre 2009 signée entre la Commune d Ambarès et l Organisme de Gestion de l Enseignement Catholique de l école Saint Michel Saint Pierre, et notamment à son article 4 ; DECIDE d actualiser le montant forfaitaire par élève à la somme de 788,85, après prise en compte d une évolution de +2,5 % de l indice des prix à la consommation publiée par l INSEE pour l année 2011 FIXE en conséquence à ,15 le montant de la dotation forfaitaire à verser à l OGEC au titre de l année 2012, sur la base de 79 élèves ambarésiens DIT que les crédits inscrits au chapitre 65 du Budget Primitif 2012 du budget principal sont suffisants; AUTORISE M. le Maire à signer un avenant à la convention du 7 septembre 2009 modifiant l article 4 comme suit : «Le forfait est fixé à 788,85 d un commun accord entre les deux parties au titre de l année Le montant du forfait sera actualisé chaque année en fonction de l indice des prix à la consommation publié par l INSEE (indice hors tabac). Le paiement interviendra chaque année avant le 1er juin.» Dossiers présentés par Monsieur LAGOFUN, Adjoint au Maire N 145/12 Débat sur les orientations générales du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d Urbanisme Communautaire 3.1 (PLU) SUR PROPOSITION DE M. LAGOFUN, Adjoint au Maire Par délibération du 24 septembre 2010, la Communauté Urbaine de Bordeaux (CUB) a décidé d engager la révision de son Plan Local d Urbanisme (PLU). Conformément à la loi Engagement National pour l Environnement, cette révision est l occasion d élaborer un document unique intégrant au PLU, le Plan Local de l Habitat (PLH) et le Plan des Déplacements Urbains (PDU) et renforcer la prise en compte des

11 préoccupations environnementales. Il s agit donc d élaborer le projet urbain du territoire communautaire dans toutes ses composantes et d organiser les conditions de sa mise en œuvre. Pour ce faire, chaque conseil municipal s est exprimé sur les grandes orientations issues du projet métropolitain à l automne Le Conseil Municipal d Ambarès et Lagrave a délibéré le 12 septembre Un travail de co-construction a été entrepris à travers divers ateliers de co-production urbaine et des rencontres dans chacune des 27 communes ainsi qu une concertation citoyenne, qui ont permis d établir les grands axes de projets et les moyens de faire qui esquissent le projet de PLU 3.1. Une réunion publique avait été organisée au Pôle Evasion le 10 janvier dernier. Une autre se tiendra le 27 février VU le rapport de présentation support du débat sur les orientations générales du projet d aménagement et de développement durable du conseil municipal ; VU les articles L et L du Code de l Urbanisme ; VU l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ; Monsieur POULAIN demande des nouvelles du projet de nouveau Plan de Prévention des Risques d Inondations (PPRI). Monsieur LAGOFUN rappelle que le PPRI est de la compétence de l Etat. Le nouveau Référentiel Inondation Gironde (RIG) est en cours d élaboration et servira de base au nouveau PPRI. Il invite M. POULAIN a venir étudier ce dossier en commission avant sa présentation en Conseil Municipal. Monsieur le MAIRE demande s il n y a pas d autres interventions puisque c est le moment ou jamais de s exprimer sur l aménagement et le développement urbain de la ville. Le Conseil Municipal a tenu son débat sur les orientations générales du Projet d Aménagement et de Développement Durable du Plan Local d Urbanisme Communautaire 3.1 N 146/12 Dénomination d un chemin rural lieu dit La Hourcade débouchant sur la voie dénommée chemin de la Hourcade SUR PROPOSITION DE M. LAGOFUN, Adjoint au Maire CONSIDERANT les difficultés d'acheminement du courrier au Chemin de la Hourcade ; CONSIDERANT que ce chemin rural en impasse débouchant sur la voie communautaire dénommée «Chemin de la Hourcade» porte la même dénomination ; CONSIDERANT que le chemin rural va desservir de nouvelles constructions suite à l'obtention de permis de construire ; DECIDE de renommer ce chemin rural «Chemin Impasse de la Hourcade» DIT que des panneaux de signalisation de nom de rue seront apposés en conséquence.

12 Dossier présenté par Madame BRET, Adjointe au Maire N 147/12 Tarifs manifestations culturelles 1 er semestre 2013 SUR PROPOSITION DE Mme BRET, Adjointe au Maire CONSIDERANT le projet d action culturelles de la commune du premier semestre 2013 ; ADOPTE les tarifs suivants : Pôle Culturel Evasion : - 15 janvier : "Le Jardinier"", par la Cie du Refectoire (scolaire) : Gratuité - 08 février : "Babylone Bla Bla"" par la Cie Wayo Mani a Mungai" : Tarif plein : 12 Tarif réduit : 6 (ambarésiens, enfants de mois de 12ans, étudiants, demandeurs d'emploi) - 12 février : "Mardi Gras / Le Procès"" par la Cie du Pont Tournant et la Cie Les Voisins du dessus : Gratuité - 21 février : Sortie de résidence "ReSo" Cie Jonglargonne" : Gratuité - 23 février : Sortie de résidence "M"Cie Lagunarte : Gratuité - 4 mai : Sortie de résidence "Compagnonnage avec la Cie Les Associés Crew" : Gratuité - 22 mars : "Tiou a grandi" par Tiou : Tarif plein : 12 Tarif réduit : 6 (ambarésiens, enfants de mois de 12ans, étudiants, demandeurs d'emploi) - 18 avril : "Pudique Acide/extasis"Mathilde Monnier et François Duroure / CCN De Montpellier : Tarif plein : 12 Tarif réduit : 6 (ambarésiens, enfants de mois de 12ans, étudiants, demandeurs d'emploi) - 27 avril : Tremplin Scènes Croisées : tarif unique 5-17 mai : "Théu"" Cie L'Art Hache Scéne" : Tarif plein : 12 Tarif réduit : 6 (ambarésiens, enfants de mois de 12ans, étudiants, demandeurs d'emploi) - 14 juin : "Chandelle"" Cie Vieussens" : Tarif plein : 12 Tarif réduit : 6 (ambarésiens, enfants de mois de 12ans, étudiants, demandeurs d'emploi) Bibliothèque : - 22 mars : le «Petit Ours» par la compagnie la petite fabrique : Gratuité - 5 avril : «Monsieur, Monsieur» par la Compagnie du si : Gratuité - 20 au 24 mai : le «Ateliers Récup'Art"animé» par Bernadette Maille : Gratuité - 5 juin : «Des images plein les doigts» animé par Bernadette Maille : Gratuité - 13 juin Comité de lecture Lecture des albums élus par la conteuse Virginie Perret : Gratuité

13 Dossier présenté par Monsieur MALBET, Adjoint au Maire N 148/12 Installations classées SA MESSER FRANCE à Carbon-Blanc Enquête publique - Avis SUR PROPOSITION DE M. MALBET, Adjoint au Maire Par arrêté du 30 octobre 2012, M. le Préfet de Gironde a prescrit une enquête publique qui se déroule du 19 novembre 2012 au 19 décembre 2012 à la Mairie de Carbon-Blanc, sur demande présentée par Monsieur le Directeur de la S.A. MESSER FRANCE en vue d obtenir part l autorisation d exploiter un centre de conditionnement, de stockage et de commercialisation de gaz industriels et médicaux dans la zone d activités La Mouline, rue des Frères Lumières à Carbon-Blanc. La commune d Ambarès et Lagrave se trouvant comprise dans le rayon de 2 kilomètres, conformément à l article R du Code de l Environnement ; VU l avis de la Commission Aménagement Urbanisme ; EMET un avis favorable sur cette demande d autorisation. ADOPTE à la majorité (1 voix contre : M. POULAIN) Dossier présenté par Madame DE PEDRO BARRO, Conseillère Municipale déléguée Information sur les marchés et les avenants signés par Monsieur le Maire en vertu de sa délégation et notifiés entre le 1er novembre et le 10 décembre 2012 Le Conseil Municipal est informé que Monsieur le Maire a mis en œuvre les procédures de marchés publics et signé les marchés et les avenants, désignés ci-dessous, dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal à Monsieur le Maire décidée en Conseil Municipal du 15 mars 2008 et du 31 août 2009 : MARCHES N DE MARCHE OBJET Forme et Nature Titulaires Adresse MONTANT HT Date notifica tion FOURNITURE DE PRODUITS PARA- PHARMACEUTI QUES ET PETITS MATERIELS LOT UNIQUE MAPA SARL TAMO NICE mini annuel : 300,00 Maxi annuel : ,00 05/11/2 012 (pour une durée de 4 ans). AVENANTS N Marché N Avenant OBJET Forme et Nature ENTREPRISES TITULAIRES MONTANT DE L AVENANT en HT OBJET Date notific ation Avenan t

14 Exploitatio n des installation s thermiques des bâtiments communau x hors piscine municipale et salle polyvalent e MAPA DALKIA ,50 Prise en compte de 3 nouveaux bâtiments dans le cadre du P1/P2 (Aimé Césaire, ALSH St Denis, EEE) et divers. 27/11/ TELEGESTI ON DES ALARMES ET MAINTENAN CE DES EQUIPEMEN TS DE DETECTION INCENDIE ET ANTI- INTRUSION DES BATIMENTS COMMUNAU X. MAPA SCUTUM + 624,00 Télésurveillance + 540,00 Maintenance préventive Prise en compte de nouveaux tarifs et de 3 nouveaux sites à compter du 01/08/2012 (Aimé Césaire, ALSH St Denis, EEE) 27/11/ Exploitatio n et maintenan ce des ascenseurs et portes automatiqu es des bâtiments de la ville d Ambarès et Lagrave MAPA THYSSENKRUPP ,20 Prise en compte de l ascenseur situé dans l école Aimé Césaire 05/11/ Fourniture de carburants : Gasoil AOO TOTAL RAFFINAGE mini : maxi : Prolongation du marché en cours afin de relancer une deuxième consultation, la première ayant été infructueuse. 23/11/ Fourniture de carburants : Sans plomb/gpl AOO TOTAL RAFFINAGE mini : maxi : (du 16/11/2012 au 17/02/2013) Prolongation du marché en cours afin de relancer une deuxième consultation, la première ayant été infructueuse. 23/11/ 2012

15 Travaux d éclairage public MAPA CITELUM Sans modification du mini/maxi Intégration dans le BPU de nouveaux articles afin de permettre la réalisation de travaux (éclairage Lachaze) 07/11/ Location et maintenan ce de photocopie urs numériques neufs - Location et maintenan ce de photocopie urs neufs laser monochro mes (lot n 1) AOO TOUCOPY SODEB (GROUPE TOSHIBA) + 211,00 location trimestrielle Livraison et mise en service du photocopieur de l EEE et modification du montant de la location initiale. 27/11/ 2012 NON RECONDUCTIONS N Marché OBJET TITULAIRE S MONTAN T du marché MOTIF Date de fin Observations à Fourniture de denrées alimentaire s (lot n 1 à lot n 10 et lot n 12) TRANSGOU RMET POMONA CHARCUTE RIE BORDELAIS E BLASON D OR DAVIGEL Sans mini et sans maxi Non reconductions des 11 marchés de denrées alimentaires suite à l adhésion au Groupement de commande ADARCE. Les marchés prennent fin le 28/02/2013. / 20/11/ 2012 Dossiers présentés par M. GUENDEZ, Conseiller Municipal délégué N 149/12 Mise à jour des effectifs de la commune : créations et suppressions de postes SUR PROPOSITION DE M. GUENDEZ, Conseiller municipal délégué VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

16 VU le décret n du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ; VU le décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints d animation territoriaux ; VU le décret n du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d emplois des adjoints administratifs territoriaux ; CONSIDERANT le départ en retraite d un agent ATSEM principal de 2ème classe et son remplacement par un agent titulaire du grade initial ; CONSIDERANT les missions d ATSEM remplies par un agent actuellement au grade d adjoint d animation de 1ère classe qui peut bénéficier de son intégration dans le grade d ATSEM de 1ère classe ; CONSIDERANT la nécessité de renforcer le service d Accueil général de la Mairie compte tenu de l accroissement durable de l activité ; CONSIDERANT qu'il convient de mettre à jour le tableau des effectifs au vu des besoins de la Collectivité et de l adaptation de ses services aux contraintes de fonctionnement ; DECIDE de créer et supprimer les postes suivants à compter du 1er janvier 2013 : Grade Création Suppression Adjoint administratif de 2ème classe à temps complet +1 Adjoint d animation de 1ère classe à temps complet -1 ATSEM de 1ère classe à 33/35ème +2 ATSEM principal de 2ème classe à 33/35ème -1 TOTAL +3-2 DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P de la Commune. N 150/12 Recrutement sur le poste de responsable du service Développement Social et Urbain SUR PROPOSITION DE M. GUENDEZ, Conseiller municipal délégué Suite au départ par mutation de l agent, le poste de responsable du service Développement Social Urbain (Catégorie A indices bruts extrêmes ) a été ouvert au recrutement sur le grade d attaché territorial existant au tableau des effectifs de la Commune. En raison de la nature même des fonctions exercées et en l absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications de vacance de postes auprès du CDG de la Gironde, le recrutement se ferra par voie contractuelle, sur le fondement de l article ème alinéa de la loi n du 26 janvier 1984 modifié, pour une durée déterminée de 3 ans maximum. Le contrat de l agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d un fonctionnaire n ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat pourra être reconduit pour une durée indéterminée. VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

17 VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; VU le décret n du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d emploi des attachés territoriaux ; VU le décret n du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir à ce recrutement par contrat, à compter du 1er janvier 2013 pour une durée de 3 ans, correspondant à l emploi défini ci-dessous et signer les éventuels avenants, EMPLOI Responsable du service Développement Social Urbain Temps complet NIVEAU DE DIPLOME ET EXPERIENCE Master professionnel Développement social 3 à 5 ans d expérience professionnel en matière de politique de la ville REMUNERATION Comprise entre IB379/IM349 et IB801/IM658 du cadre d emplois des attachés territoriaux + régime indemnitaire selon expérience DECIDE de fixer la rémunération comprise entre IB379/IM349 et IB801/IM658 du cadre d emploi des attachés territoriaux et le régime indemnitaire correspondant au grade d attaché dans la limite des taux moyens. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P de la Commune. N 151/12 Recrutement sur le poste de référent PLIE SUR PROPOSITION DE M. GUENDEZ, Conseiller municipal délégué VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l article ème alinéa ; VU le décret n du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d emploi des attachés territoriaux ; VU le décret n du 15 février 1988 modifié portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale ; VU la délibération du Conseil Municipal du 13 décembre 2010, approuvant la convention du mandat entre la ville et l association PLIE des Hauts de Garonne pour la durée de la subvention globale ; CONSIDERANT l engagement de la Ville dans le dispositif PLIE pour la période ;

18 CONSIDERANT qu en raison de la nature même des fonctions exercées et en l absence de candidatures de titulaires adaptées, malgré les publications de vacance de postes auprès du CDG Gironde, le recrutement se ferra par voie contractuelle, sur le fondement de l article ème alinéa de la loi n du 26 janvier 1984 modifié ; CONSIDERANT que le candidat retenu a atteint au 31 décembre 2012, la durée légale des 6 ans de Contrats à Durée Déterminée ; CONSIDERANT qu à l issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat ne peut être reconduit que pour une durée indéterminée ; CONSIDERANT que ce poste relève du grade d attaché territorial existant au tableau des effectifs de la Commune ; Il est proposé au Conseil Municipal d autoriser M. le Maire à pourvoir à celui-ci par Contrat à Durée Indéterminée à compter du 1er janvier 2013 selon les modalités suivantes et à signer les éventuels avenants. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P de la Commune. AUTORISE Monsieur le Maire à pourvoir à celui-ci par Contrat à Durée Indéterminée à compter du 1er janvier 2013 selon les modalités suivantes et à signer les éventuels avenants. EMPLOI Référent PLIE Temps complet NIVEAU DE DIPLOME ET EXPERIENCE LICENCE et 10 ans d expérience dans le domaine de l emploiinsertion. REMUNERATION Comprise entre IB379/IM349 et IB801/IM658 du cadre d emplois des attachés territoriaux + régime indemnitaire selon le poste N 152/12 Recrutement d un agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité Services Finances - Autorisation SUR PROPOSITION DE M. GUENDEZ, Conseiller municipal délégué VU la loi n du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi n du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1 ; CONSIDERANT qu il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d activité à savoir la réorganisation du service en période de clôture et préparation budgétaire ; AUTORISE le recrutement d un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un

19 accroissement temporaire d activité pour une durée de 3 mois renouvellable, à compter du 2 janvier DIT que la rémunération de l agent sera calculée sur la base du 1 er échelon du grade d adjoint d administratif de 2 ème classe assorti d un régime indemnitaire afférent au grade. DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au B.P de la Commune. N 153/12 Avenant n 1 à la convention de mandatement des Francas Service Social d Intérêt Economique Général Signature - Autorisation SUR PROPOSITION DE M. GUENDEZ, Conseiller municipal délégué La Ville d Ambarès-et-Lagrave a, par délibération en date du 11 juillet 2011 : - qualifié de Service Social d Intérêt Économique Général les activités relatives à l accueil, aux loisirs et à l animation à destination de l enfance et de la jeunesse sur son territoire ; - affirmé ainsi leur caractère d intérêt général face à la nécessité de satisfaire ce besoin social de base en direction d un public âgé de 0 à 25 ans et sur l ensemble du territoire d Ambarès-et-Lagrave, ; et, en conséquence, les a protégés des seules forces du marché conformément aux valeurs communes de l Union européenne en matière de services d intérêt général et à la jurisprudence de la Cour de Justice des Communautés Européennes. La délibération du Conseil Municipal d Ambarès-et-Lagrave du 30 janvier 2012 a permis d organiser l exécution du Service Social d Intérêt Economique Général des activités d accueil, de loisirs éducatifs et d animation à destination de l enfance et de la jeunesse et de procéder, sur la base d un règlement de sélection, à une publicité préalable adéquate à l octroi du l acte de mandatement et de sélectionner les candidatures des entreprises intéressées. La Compensation d Obligation de Service Public envisagée à cette étape de la démarche était la suivante : pour le lot 1 «Gestion des accueils périscolaires maternels et élémentaires, de l accompagnement à la scolarité (option) et animation et gestion de la pause méridienne des 6/11 ans» : sans option ; avec option ; pour le lot 2 «Animation et gestion des activités de loisirs sans hébergement (ALSH ciaprès) pour les 3/6 ans, les 6/11 ans et les 12/13 ans» : Seule l association des Francas de la Gironde a déposé une offre suite à la consultation. Une phase de négociation, portant aussi bien sur les éléments qualitatifs que quantitatifs de leur proposition, a donc été engagée en avril Dans ce cadre, sont apparus comme devant être intégrés à la COSP : - La prise en charge administrative des inscriptions à compter de juillet 2012 ; - La mise en place d une coordination et d une coordination adjointe, là où la ville avait proposé une simple coordination (mais où elle consacrait avant 1,5 ETP) ; - Le renforcement de la pause méridienne à la demande de la ville ; - L application d un taux de frais de gestion (2%) à la masse salariale du personnel mis à disposition, considérant que ce personnel engendrera des coûts pour l'association (remplacements, emplois du temps, management, gestion quotidienne, ). Le surcoût du lot 1 (APS / pause méridienne) était donc d environ , notamment lié au poste de coordination ( ) et aux dotations aux amortissements ( ), ce qui a un impact automatique sur les frais de gestion. Le lot 2 (ALSH) a, quant à lui, été proposé à la baisse ( ), malgré le poste de coordination ( ), du fait d'une baisse des charges salariales notamment. L'impact global sur l'ensemble des 2 lots a donc été de en année civile et de les premiers 14 mois ( + 2 mois d activité).

20 C est pourquoi une adaptation de la COSP a été proposée dans le cadre de la convention de mandatement, délibérée le 14 mai L option «accompagnement à la scolarité» a été retenue et fondue dans le lot 1. La COSP a donc été fixée à : pour le lot 1 «accueils périscolaires, accompagnement à la scolarité et pause méridienne» : de juin 2012 à août 2013 (14 mois) et en année civile ; pour le lot 2 «activités de loisirs sans hébergement pour les 3/6 ans, les 6/11 ans et les 12/13 ans» : de juin 2012 à août 2013 (14 mois) et en année civile. La convention de mandatement prévoyait en son article 7-2 l évolution de la Compensation d Obligation de Service Public (COSP) en fonction des choix qu opérerait le personnel mis à disposition du mandataire, afin de couvrir les coûts réels imposés au mandataire. Au 3 septembre 2012, 4 animateurs ont choisi le détachement auprès de l association des Francas, 12 la mise à disposition. Un agent a été recruté par le CCAS pour conduire le projet de réussite éducative et donc a dû être remplacé par les Francas. C est pourquoi un avenant est proposé au Conseil Municipal tenant compte de ces éléments et intégrant la mise à disposition des équipements sportifs de la Ville aux Francas. Les modifications financières et l impact en pourcentage des choix effectués sont détaillées dans le tableau ci-dessous 4 m ois APS ALSH 12 mois APS ALSH % ds coût total Salariés détachés ou transférés % Journées de congés supplémentaires des MAD % Journées de congés restantes sur Salariée non mise à disposition % Photocopieur non mis à disposition % Total % Frais de gestion en Frais de gestion en TOTAL La COSP s élève donc à : * pour le lot 1 «accueils périscolaires, accompagnement à la scolarité et pause méridienne» : de juin 2012 à décembre 2012 (6 mois) et en année civile ; * pour le lot 2 «activités de loisirs sans hébergement pour les 3/6 ans, les 6/11 ans et les 12/13 ans» : de juin 2012 à décembre 2012 (6 mois) et en année civile. La participation de la ville à l organisation du SSIEG (salariés mis à disposition notamment) diminue quant à elle : pour le lot 1 «accueils périscolaires, accompagnement à la scolarité et pause méridienne» de ; pour le lot 2 «activités de loisirs sans hébergement pour les 3/6 ans, les 6/11 ans et les 12/13 ans» de en année civile. VU le projet d avenant n 1 à la convention de mandatement relative à la mise en œuvre du Service Social d Intérêt Économique Général (SSIEG) «activités d accueil, de loisirs et d animation à destination de l enfance et de la jeunesse» de la ville d Ambarès-et- Lagrave ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer l avenant n 1 à la convention de mandatement avec l association des Francas de la Gironde selon le projet ci-joint.

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