L'EXPOSITION DES SALARIÉS

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1 Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l emploi de Lorraine DIRECCTE N 01/13 - Janvier 2013 C AHIERS LORRAINS DE L EMPLOI L'EXPOSITION DES SALARIÉS AUX MALADIES PROFESSIONNELLES EN LORRAINE : de la déclaration à la reconnaissance MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL PRÉFECTURE DE LA RÉGION LORRAINE

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3 SOMMAIRE Editorial 4 Procédure de déclaration et de reconnaissance d'une maladie professionnelle (MP) 5 Méthodologie 7 Résultats 8 - Déclarations en hausse et reconnaissances relativement stables 8 - Quatre Tableaux de MP concentrent plus de 90 % des déclarations alors que deux pathologies constituent 90 % des MP reconnues 8 - Un taux de fréquence plus élevé chez les femmes mais des MP plus graves pour les hommes 10 - Des maladies professionnelles différentes selon le sexe 10 - Des déclarations de MP importantes entre 40 et 59 ans 11 - Trois secteurs principalement pathogènes 11 - Des troubles musculo-squelettiques prépondérants quel que soit le secteur 11 FOCUS SUR.LES TROUBLES MUSCULO-SQUELETTIQUES (TMS) 12 - La reconnaissance des TMS plus élevée dans le département des Vosges et en particulier dans l'industrie textile 12 - Des TMS surtout localisés au niveau de l épaule 14 - Les ouvriers sont plus exposés aux TMS 14 - Les femmes et particulièrement les ouvrières ont plus de TMS 14 - Des TMS en plus grand nombre dans les établissements de grande taille 15 - Les TMS sont reconnus en majorité entre 50 et 59 ans 15 FOCUS SUR. LES PATHOLOGIES DUES A L'AMIANTE 16 - Plus de 90 % des salariés ayant une maladie professionnelle reconnue liée à l'amiante sont des ouvriers 16 - Les autres maladies professionnelles restent marginales 17 FOCUS SUR.LES MALADIES PROFESSIONNELLES "HORS TABLEAU" 17 Conclusion 18 Bibliographie 19 Annexes Annexe 1 : Formulaire de déclaration de maladie professionnelle à faire par la victime 20 Annexe 2 : Certificat médical établi en triple exemplaire par le praticien et remis à la victime 21 3

4 Editorial Un des objectifs du Plan national de Santé au Travail (PST2) est de poursuivre et de renforcer les actions de prévention des risques professionnels, d'une part pour réduire le nombre de pathologies liées au travail et d'autre part parce qu'il est nécessaire d'améliorer la connaissance sur les expositions professionnelles, leur répartition et leur évolution. La maladie peut faire l'objet d'une déclaration auprès de l'organisme de sécurité sociale en vue d'une reconnaissance au titre des maladies professionnelles indemnisables. Les services de l'inspection du travail sont réglementairement destinataires des copies de déclarations de maladies professionnelles (article L du code de la sécurité sociale). L'analyse des déclarations de maladies professionnelles transmises par l'inspection du travail à l'inspection médicale permet d'établir une base de données régionale dont on peut suivre l'évolution dans le temps. Bien qu'elles ne soient pas toutes reconnues d'origine professionnelle par la CPAM, elles représentent une source d'information importante sur les affections présumées en lien avec le travail. L'objectif d'une analyse globale est d'apporter des données chiffrées aux différents acteurs de la prévention afin de contribuer à leur choix d'actions de prévention prioritaires. Le Plan Régional Santé au Travail (PRST2), élaboré au sein du Comité Régional de Prévention des Risques Professionnels (CRPRP) peut également s'appuyer sur ces données objectives. La comparaison avec les reconnaissances de maladies professionnelles est importante puisqu'elle nous permet d'évaluer le nombre de maladies déclarées qui échappe au système de reconnaissance et de réparation de l'assurance maladie. Situation en Lorraine En 2011, demandes de reconnaissance ont été enregistrées en Lorraine et près de 25 % des maladies professionnelles déclarées ne sont pas reconnues entre 2005 et Les quatre affections les plus fréquemment déclarées sont les troubles musculo-squelettiques (Tableau MP n 57), les maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (Tableau MP n 30), les affections du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges (Tableau MP n 98) et les atteintes auditives liées au bruit (Tableau MP n 42). Le taux de fréquence des maladies professionnelles reconnues est plus élevé chez les femmes mais, à même nombre d heures de travail, le volume total des séquelles permanentes occasionnées par des MP est plus élevé chez les hommes. On note également une augmentation du nombre de déclarations avec l'âge probablement lié à une exposition au risque plus longue et une plus grande fragilité. Les secteurs du commerce et la réparation automobile, le secteur de la construction et celui de la métallurgie sont les plus pathogènes. Ces informations viennent compléter les statistiques fournies par les CARSAT Nord-Est et Alsace- Moselle en termes de reconnaissance AT/MP. De plus, elles permettent d'avoir une vision régionale puisque les statistiques de la Moselle sont traitées par la CARSAT Alsace-Moselle et celles de la Meurthe-et-Moselle, de la Meuse et des Vosges le sont par la CARSAT Nord-Est. 4

5 Procédure de déclaration et de reconnaissance d'une maladie professionnelle (MP) Les déclarations de maladies professionnelles Contrairement à l'accident du travail et à l'accident de trajet, provoqués par un évènement ou une série d'événements survenus à des dates certaines par le fait ou à l'occasion du travail, il n'existe pas de définition légale générale de la maladie professionnelle. On peut toutefois indiquer qu'elle est la conséquence d'une série d'évènements à évolution lente auxquels on ne saurait assigner une origine et une date certaine, contractée au cours du travail : conséquence directe de l'exposition plus ou moins prolongée d'un travailleur à un risque physique, chimique, biologique qui existe lors de l'exercice habituel de la profession ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle. Ses symptômes apparaissent après un délai de latence plus ou moins long qui suit l'exposition. Ce peut être, par exemple, l inhalation quotidienne de poussières ou de vapeurs toxiques ou l'exposition répétée à des agents physiques (bruit, vibration, ). Il est souvent difficile de fixer exactement le point de départ de la maladie qui peut se manifester des années après l'exposition au risque et parfois même après que le salarié ait cessé son activité (exemple d'un cancer lié à l'amiante). De même il est difficile de retrouver l'agent responsable des troubles parmi les multiples agents auxquels le salarié a pu être exposé. Le droit à la réparation doit donc se fonder dans un grand nombre de cas, sur des critères médicaux et d'exposition probable et sur des critères administratifs de présomption d imputabilité. A noter qu'il existe également des maladies professionnelles d'origine accidentelle (intoxication accidentelle à des produits chimiques) ou consécutives à des accidents du travail (tétanos suite à une blessure). Ces déclarations, bien qu'elles ne soient pas toutes reconnues d'origine professionnelle, représentent une source d'informations importante sur les affections présumées en lien avec le travail. L'Etat estime en effet que ces déclarations individuelles peuvent justifier une intervention de l'agent de contrôle de l'inspection du travail en charge de l'entreprise concernée. Ainsi la survenue d'une pathologie particulièrement grave ou la répétition d'une maladie dans une entreprise éclairent sur le caractère délétère pour la santé, d'un procédé ou d'une situation de travail. Néanmoins, la démarche d'enquête sur une maladie professionnelle n'est pas systématique. Procédures et conditions Le système des Tableaux de maladies professionnelles a permis de faire face à la difficulté d'établir le lien entre exposition à un risque et maladie. Conformément au système prévu par la loi du 25 octobre 1919, une maladie peut être reconnue comme maladie professionnelle si elle figure sur l'un des tableaux annexés au Code de la Sécurité Sociale. Sans avoir à prouver le lien de causalité entre la maladie et le travail, la victime bénéficie alors de la présomption d'imputabilité au travail de la maladie et d'une indemnisation (identique à celle prévue par la législation sur les accidents du travail). Plusieurs conditions doivent toutefois être réunies pour qu'une pathologie soit reconnue comme maladie professionnelle. Celle-ci doit figurer dans un des tableaux du régime général ou du régime agricole de la Sécurité sociale [1] (voir bibliographie p. 19) et remplir un certain nombre de conditions concernant : - symptômes ou lésions pathologiques ; - délai de prise en charge ; - travaux susceptibles de provoquer l'affection en cause ; - parfois une durée minimale d'exposition au risque. Toute affection qui répond à ces conditions mentionnées dans les tableaux est systématiquement "présumée" d'origine professionnelle, sans qu'il soit nécessaire d'en établir la preuve. La maladie doit avoir été constatée par un médecin dans un certain délai prévu par les tableaux de maladie professionnelle et débutant à la fin de l'exposition au risque. De plus, c'est la victime (ou ses ayants droits), et non l'employeur, qui doit faire la déclaration à son organisme de sécurité sociale (Caisse Primaire d Assurance Maladie ou Mutualité Sociale Agricole) par le biais du formulaire Cerfa n (cf. l'exemplaire en annexe 1) en y joignant le certificat médical initial (cf. l'exemplaire en annexe 2) établi au préalable par le médecin et les attestations de salaires de ses employeurs nécessaires 5

6 Le salarié a 15 jours pour envoyer son dossier à son organisme de sécurité sociale à compter du début de sa cessation d'activité pour maladie ou de la date du certificat médical informant du lien possible entre la maladie et l'activité professionnelle 1. Lorsque l'affection dont souffre le salarié a été inscrite au Tableau des maladies professionnelles après sa constatation, elle peut être déclarée dans les 3 mois suivant son inscription au Tableau. Toutefois, la déclaration est recevable si elle est effectuée dans les 2 ans suivant la date : - de la cessation du travail due à la maladie ; - à laquelle le salarié a été informé par certificat médical du lien possible entre sa maladie et son activité professionnelle ; - de cessation du paiement des indemnités journalières ; - de l'inscription de la maladie aux Tableaux des maladies professionnelles. Dès réception de la déclaration et du certificat médical initial, la Caisse Primaire d'assurance Maladie dispose d'un délai de 3 mois après avoir reçu les pièces pour instruire le dossier et se prononcer sur le caractère professionnel ou non de la maladie. Elle peut recourir à un délai complémentaire si des investigations supplémentaires sont nécessaires (recherche de l'exposition au risque, avis du médecin du travail, témoignages de collègues,...). Si la maladie ne remplit pas toutes les conditions d'un Tableau, voire n'apparaît dans aucun Tableau, l'appréciation du lien de causalité entre maladie et travail habituel de la victime est confiée au Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP), composé d'experts médicaux, dont l'avis s'impose à la caisse d'assurance Maladie. Peuvent ainsi être reconnues d'origine professionnelle : Les maladies désignées dans un Tableau de maladies professionnelles mais pour lesquelles une ou plusieurs conditions ne sont pas remplies (délai de prise en charge, durée d'exposition, liste limitative non respectée), lorsqu'il est établi qu'elles sont directement causées par le travail habituel de la victime. Les maladies non désignées dans un Tableau de maladies professionnelles lorsqu'il est établi qu'elles sont essentiellement et directement causées par le travail habituel de la victime et qu'elles entraînent son décès, ou une incapacité permanente d'un taux au moins égal à 25 %. Les Tableaux de maladies professionnelles sont créés et modifiés pas décret, après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT), au fur et à mesure de l'évolution des techniques et des progrès des connaissances médicales. Types de Conditions de reconnaissance Preuve de lien de causalité Point de départ de la situations de la maladie professionnelle entre le travail et la maladie réparation de la maladie professionnelle Toutes les conditions du tableau sont remplies Travail effectué par la victime listé dans le tableau correspondant Présomption d imputabilité (liste limitative ou liste indicative, (le salarié n a pas à prouver suivant le cas) la relation entre le travail et l affection dont il souffre) Maladie désignée Expositions habituelles au risque Date du certificat établissant dans un des le lien entre la maladie et Tableaux des Le cas échéant, durée minimale l activité professionnelle maladies d exposition professionnelles Délais de prise en charge respectés Une ou plusieurs des conditions Sur expertise individuelle requises ci-dessus ne sont pas confiée à un Comité Régional de remplies, mais cependant il existe un lien Reconnaissance des Maladies direct entre maladie et travail habituel Professionnelles de la victime (CRRMP) Maladie non Directement et essentiellement causées désignée dans par le travail et entraînant : Date de consolidation ou de un des Tableaux * soit une incapacité permanente au stabilisation de la maladie des maladies moins égale à 25 % ; professionnelles * soit décès Source : Les maladies professionnelles - Guide d'accès aux Tableaux du régime général et du régime agricole de la sécurité sociale - INRS 1: Articles L et R du Code de la sécurité sociale 6 Les modes de réparation des maladies professionnelles

7 Méthodologie Maladies professionnelles déclarées Le document qui a servi de base à ce travail est le Cerfa n adressé par le salarié à la Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM), cf. Annexe 1. La CPAM adresse une copie des déclarations à l'employeur et à l'inspection de travail qui envoie un double à l'inspection médicale régionale pour exploitation. Circuit de déclaration et de reconnaissance des maladies professionnelles (MP) Certificat médical établi par le praticien Inspection du travail pour information, enquête et avis Direccte (inspection médicale) pour saisie et analyse statistique Salarié prend l'initiative de déclarer DECLARATION CPAM pour instruction ou enquête RECONNAISSANCE CARSAT pour tarification et indemnisation en lien avec l'employeur déclarations annuelles de données sociales, DADS), corrigés statistiquement par l'insee avant transmission à la Dares. Sont exclus des statistiques MP reconnues : - l'ensemble des salariés des autres régimes de sécurité sociale couvrant le risque AT/MP (salariés agricoles, fonctionnaires, les agents titulaires de la SNCF, de EDF et de GDF, de la Banque de France, les salariés des mines) ; - les agents contractuels des organismes de l'etat - les salariés des services domestiques (activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique) et des activités extraterritoriales (activités des ambassades étrangères, ). CRRMP Employeur pour information et suite à donner en terme d'indemnisation en lien avec la CARSAT Le calcul des indicateurs par catégorie socioprofessionnelle a nécessité le passage entre les nomenclatures de catégorie socioprofessionnelle CITP-88 de la CNAM-TS et PCS-ESE de l'insee, retenue dans cette publication. Il a été assuré en utilisant une table de passage élaborée par le département santé travail de l'institut de Veille Sanitaire (InVS). Courrier au médecin du travail pour information Source : Cahiers lorrains de l'emploi : tableau de bord des déclarations de maladies professionnelles en Lorraine - novembre 2009 Ces signalements concernent toutes les déclarations de maladies professionnelles qu'il y ait reconnaissance ou pas. En Lorraine, elles ont fait l'objet d'une codification systématique des maladies en CIM 2, du Tableau MP, de la profession ainsi que de l'activité par les services de la Direccte Lorraine avant la saisie informatique. Maladies professionnelles reconnues Les statistiques sur les MP reconnues présentées dans cette publication sont calculées pour l'année Elles sont établies sur le champ des salariés affiliés au régime général de sécurité sociale, travaillant en France et recensés dans les fichiers qui servent au calcul des cotisations sociales (les 2 : CIM : Classification internationale des maladies Les indicateurs statistiques Les indicateurs de risque traditionnels, comme le taux de fréquence 3 n'apportent qu'une information approchée du risque de MP. En effet, dans le cas des MP dont la période d'incubation est longue (cancers, pathologies liées à l'amiante) les heures de travail entre la date d'exposition à la maladie et celle d'apparition des symptômes peuvent fortement varier, de ce fait le taux de fréquence est sujet à caution. En revanche, le taux de fréquence des MP dont l'apparition des symptômes est plus rapide (TMS, dermatose, ) est plus précis. Pour ces raisons, dans ce document vous trouverez des nombres de MP liées à l'amiante contractées par professions et non des taux de fréquence. 3 : Le taux de fréquence désigne le nombre moyen de maladies professionnelles par dizaine de millions d'heures de travail. 7

8 Résultats Déclarations en hausse et reconnaissances relativement stables Le nombre de déclarations de maladies professionnelles est en constante augmentation depuis 2000 (graphique 1). Au total, sur la période , le nombre de déclarations a augmenté de 82 %, soit un rythme moyen annuel d'évolution de 6,2 %. Il est probable qu'une meilleure connaissance du mode de déclaration des MP participe à cette augmentation. En revanche, la baisse observée en est difficilement interprétable par une réelle baisse des déclarations de maladie professionnelle étant donné que les CARSAT Alsace-Moselle et Nord- Est n'observent pas cette diminution au niveau de la reconnaissance des MP. Nous avons donc émis l'hypothèse selon laquelle cette diminution serait liée à un défaut de transmission des feuillets Cerfa soit de la CPAM aux services départementaux de l'inspection du travail soit entre les services de l'inspection du travail et l'inspection médicale du travail. En termes de structure, ces résultats n'impactent en rien leur interprétation. Graphique1 Evolution du nombre de déclarations de MP en Lorraine Nombre de déclarations de MP Lecture : maladies professionnelles ont été déclarées en Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale. Lorraine. Sources : Données Direccte Lorraine - inspection médicale ; calculs SEVE 5. Le nombre de reconnaissances de maladies professionnelles en Lorraine est constant entre 2005 et 2007 avec près de 2600 maladies professionnelles reconnues. Près de 25 % des maladies professionnelles déclarées ne sont donc pas reconnues entre 2005 et L'évolution du nombre de TMS et du nombre de pathologies liées à l'amiante est également stable entre 2005 et 2007 avec respectivement 2000 TMS en moyenne par an et 400 affections causées par l'amiante (tableau 1). Tableau 1 Evolution des maladies professionnelles reconnues par le régime général de sécurité sociale, entre 2005 et 2007 Maladie TMS Affection de professionnelle l amiante Effectif Taux de Effectif Taux de Effectif Taux de fréquence fréquence fréquence , , , , , , , , ,9 Lecture : maladies professionnelles ont été reconnues en Pour dix millions d'heures de travail, les salariés lorrains se sont vus reconnaître en moyenne 30,4 MP (taux de fréquence). Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-Insee. Lorraine Sources : Données CNAM-TS pour le nombre de MP ; calculs Dares Au vu de ces résultats relativement constants des MP reconnues entre 2005 et 2007, nous avons fait le choix d'analyser en détail l'année 2007 ; considérant qu'en termes de structure les résultats de 2005 et 2006 sont similaires. Quatre Tableaux de MP concentrent plus de 90 % des déclarations alors que deux pathologies constituent 90 % des MP reconnues Les déclarations de MP se concentrent à plus de 90 % sur 4 Tableaux de maladies professionnelles (graphique 2) : Tableau MP n 57 les troubles musculo-squelettiques (en moyenne 2500 déclarations par an), Tableau MP n 30 les maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (environ 370 cas par an), Tableau MP n 98 les affections du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges (300 déclarations par an), Tableau MP n 42 les atteintes auditives liées au bruit (100 par an). 4 : Données non consolidées pour : SEVE : Service statistique, étude, veille et évaluation de la Direccte Lorraine 8

9 Graphique 2 Principaux Tableaux de MP déclarés pour la Lorraine, Affections périarticulaires provoquées par certaines gestes et postures de travail Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Affections auditives provoquées par des bruits lésionnels Nombre de déclaration de MP Lecture : Près de maladies professionnelles du Tableau MP n 57 ont été déclarées entre 2004 et Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale. Lorraine. Sources : Données Direccte Lorraine - inspection médicale ; calculs SEVE Deux pathologies constituent près de 91 % des 2617 maladies professionnelles reconnues en 2007 par la Caisse Primaire d'assurance Maladie (CPAM) : les troubles musculo-squelettiques (TMS) avec 73,5 % et les affections causées par l'amiante avec 17,5 % (tableau 2). Les cancers représentent 5,4 % (142/2617) des maladies professionnelles reconnues, 3 de ces cancers sur 5 sont des cancers broncho-pulmonaires provoqués par l'inhalation de poussières d'amiante (91/142). Tableau 2 Les maladies professionnelles reconnues par le régime général de sécurité sociale, en 2007 Maladie professionnelle (MP) Nombre de MP Proportion des MP Nombre de cancers (en %) parmi ces MP (en %) Troubles musculo-squelettiques (TMS) ,5 0 Affections de l'amiante ,5 122 Surdités 108 4,1 0 Affections des poussières minérales renfermant de la silice cristalline 36 1,4 1 Dermatoses 21 0,8 0 Maladies infectieuses 19 0,7 0 Rhinites et asthmes 11 0,4 0 Affections des mines de fer 8 0,3 7 Affections des poussières minérales ou de fumées contenant du fer 7 0,3 0 Affections des goudrons et huile de houille 4 0,2 4 Affections des amines aromatiques et leurs sels 3 0,1 3 Hémopathies du benzène 3 0,1 1 Affections des poussières de bois 3 0,1 3 Hors Tableau 5 0,2 Autres maladies professionnelles (effectif MP<2) 6 0,2 1 Total ,0 142 Lecture : En 2007, 459 affections de l'amiante (soit 17,5 % de l'ensemble des MP) ont été reconnues d'origine professionnelle. 26,6 % de ces maladies, soit 122 cas, se sont avérées être des cancers. Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-Insee. Lorraine Sources : Données CNAM-TS pour le nombre de MP ; calculs Dares. 9

10 Un taux de fréquence plus élevé chez les femmes mais des MP plus graves pour les hommes En 2007, pour dix millions d'heures de travail, les femmes se sont vues reconnaître, en moyenne, 28,8 maladies professionnelles contre 27,3 pour les hommes (taux de fréquence, tableau 3). Tableau 3 MP reconnues par sexe, en 2007 Hommes Femmes Total Des maladies professionnelles différentes selon le sexe Les TMS (Tableau MP n 57) demeurent la première maladie professionnelle déclarée tant par les hommes que par les femmes mais proportionnellement plus importantes chez les femmes (graphique 3). Graphique 3 Principaux Tableaux MP déclarés par sexe, Nombre de MP Taux de fréquence des MP 27,3 28,8 27,9 Taux de fréquence des MP avec IPP 20,0 13,3 17,3 Indice de gravité des MP 397,7 120,7 287,5 Taux moyen d'ipp des MP avec IPP 19,9 9,1 16,6 Nombre de TMS Taux de fréquence des TMS 15,8 27,6 20,5 Nombre de cancers Taux de fréquence des cancers 2,5 0,0 1, Affections périarticulaires provoquées par certaines gestes et postures de travail Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Affections auditives provoquées par des bruits lésionnels Femmes Lecture : En 2007, pour dix millions d'heures de travail, les femmes se sont vues reconnaître en moyenne 28,8 MP (taux de fréquence) et un taux moyen d'ipp de 120,7 (indice de gravité). Un taux d'ipp de 9,1 % a été notifié en moyenne aux MP avec IPP des femmes (taux moyen d'ipp des MP avec IPP). Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-Insee. Lorraine Sources : Données CNAM-TS pour le nombre de MP ; DADS- Insee pour le nombre d'heures salariées ; calculs Dares. Une maladie professionnelle qui laisse des séquelles permanentes se voit attribuer par un médecinconseil de la sécurité sociale un taux d'incapacité partielle permanente 6 (IPP). A nombre d'heures de travail équivalent, le volume total des séquelles permanentes occasionnées par des maladies professionnelles est quasiment trois fois et demie plus élevé chez les hommes que chez les femmes (indice de gravité, tableau 3). D'une part, la fréquence des maladies professionnelles avec IPP est un peu plus élevée pour les hommes avec pour dix millions d'heures de travail, 20,0 maladies professionnelles avec IPP reconnues contre 13,3 pour les femmes. D'autre part, en cas d'ipp, le taux attribué par les médecins-conseils de la sécurité sociale (taux moyen d'ipp des MP avec IPP) est en moyenne plus de 2 fois plus élevé pour les maladies professionnelles des hommes, (tableau 3, 19.9 contre 9.1) Affections périarticulaires provoquées par certaines gestes et postures de travail Affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges lourdes Affections auditives provoquées par des bruits lésionnels Hommes Nombre de déclaration de MP Lecture : 1200 maladies professionnelles du Tableau MP n 57 ont été déclarées chez les hommes en Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale. Lorraine. Sources : Données Direccte Lorraine - inspection médicale ; calculs SEVE. En revanche, les affections consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (Tableau MP n 30) sont quasiment inexistantes pour les femmes. Il en est de même pour les atteintes auditives (Tableau MP n 42). Ce constat est identique pour les MP reconnues à savoir que les maladies professionnelles sont très différentes selon les genres. Si les femmes ont plus de TMS, les hommes sont surexposés aux cancers professionnels : 100 % de reconnaissance de cancers professionnels les concernent en Lorraine en Incapacité partielle permanente correspond au taux d'invalidité 10

11 Des déclarations de MP importantes entre 40 et 59 ans En 2011, les proportions de personnes déclarant une MP sont globalement équivalentes entre les hommes et les femmes quelle que soit la tranche d'âge. Graphique 4 Répartition des déclarations de MP par tranche d'âge et par sexe, 2011 Proportion de MP Moins de 20 ans ans ans ans ans ans ans Femmes Hommes 80 ans ou plus Lecture : En 2011, 42 % des maladies professionnelles ont été déclarées chez les salariés de ans (20 % chez les hommes et 22 % chez les femmes). Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale. Lorraine. Sources : Données Direccte Lorraine - inspection médicale ; calculs SEVE. La proportion de déclarations est importante entre 40 et 59 ans mais ce constat doit être interprété avec précaution. En effet, la durée d'exposition est logiquement plus grande pour les salariés plus âgés et la répartition de la population active inégale entre les tranches d'âge et les genres. Des troubles musculo-squelettiques prépondérants quel que soit le secteur Entre 83 et 96 % des déclarations de ces 3 principaux secteurs (commerce, construction, métallurgie) se concentrent dans 4 Tableaux de maladies professionnelles (il s'agit des mêmes Tableaux que l'on retrouve tous secteurs confondus). Le poids relatif des troubles musculo-squelettiques (Tableau MP n 57) est prépondérant quel que soit le secteur : dans le commerce et la réparation automobile (83 % de TMS en 2011), dans la construction (57 %) et dans le secteur de la métallurgie (39 %). En revanche les maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (Tableau MP n 30) sont plus élevées dans le secteur de la métallurgie (32 % en 2011). S'agissant des affections du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle de charges (Tableau MP n 98), elles sont plus fréquentes dans le secteur de la construction tandis que la proportion d'atteintes auditives liées au bruit (Tableau MP n 42) est plus élevée dans la métallurgie et quasiment inexistante dans le commerce. La comparaison des déclarations des salariés de moins de 50 ans et de ceux de 50 ans et plus ne permet pas d'identifier de différence concernant les TMS. En revanche, les maladies consécutives à l'inhalation de poussières d'amiante (Tableau MP n 30) ainsi que les atteintes auditives liées au bruit (Tableau MP n 42) sont quasi inexistantes chez les salariés de moins de 50 ans. Trois secteurs principalement pathogènes Les déclarations de MP (84 %) restent concentrées dans 1/3 des 38 secteurs d'activités répertoriés dans la nomenclature agrégée des activités (NA, 2008). On retrouve les 3 principaux secteurs identifiés depuis 2007 à savoir le commerce et la réparation automobile (13 % des déclarations MP en 2011), le secteur de la construction (12 %) et celui de la métallurgie (11 %). 11

12 FOCUS SUR. LES TROUBLES MUSCULO- SQUELETTIQUES (TMS) La reconnaissance des TMS plus élevée dans le département des Vosges et en particulier dans l'industrie textile La Moselle et la Meurthe-et-Moselle représentent les départements les plus importants en termes de salariés en Lorraine. En revanche, à durée égale d'exposition, le nombre moyen de TMS (28,5) est plus élevé dans le département des Vosges (tableau 4). Ce constat est également fait au niveau des déclarations de MP. En 2011, 80 % des déclarations des Vosges sont des MP du Tableau n 57 contre respectivement 70 et 73 % dans les départements de la Meurthe-et-Moselle et de la Moselle. En termes d'emploi dans le secteur du textile, la Lorraine n'occupe que la 8 ème place française en nombre de salariés, avec 4% seulement des emplois nationaux. Les deux premières régions (Rhône-Alpes et Nord-Pas-de-Calais) emploient à elles seules 41% des salariés du secteur textile. Du point de vue de la production cotonnière, la Lorraine et en particulier le département des Vosges, représente plus de la moitié de la production nationale. Tableau 4 La reconnaissance de TMS par département, en 2007 Départements Nombre Taux de Indice de de TMS fréquence gravité Meurthe-et-Moselle ,7 76,7 Meuse 63 10,2 47,1 Vosges ,5 94,6 Moselle ,4 115,2 Total ,5 95,4 Lecture : En 2007, 389 TMS ont été reconnus dans le département de la Meurthe-et Moselle. Pour dix millions d'heures de travail, le département de la Meuse s'est vu reconnaître en moyenne 10,2 TMS (taux de fréquence) et un taux moyen d'ipp de 47,1 (indice de gravité). Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-Insee. Lorraine Sources : Données CNAM-TS pour le nombre de MP ; DADS- Insee pour le nombre d'heures salariées ; calculs Dares. Les salariés de l'industrie textile semblent les plus exposés aux TMS. En 2007, pour dix millions d'heures de travail, ils totalisent 83,7 TMS reconnus, contre 20,5 en moyenne sur la Lorraine (taux de fréquence, tableau 5). Même s'ils cumulent les risques : travail à la chaîne, gestes répétitifs à cadence élevée, station debout prolongée avec piétinement, il est probable que cette fréquence supérieure s'explique par les conditions de travail mais aussi par le profil spécifique des salariés qui y travaillent (forte représentativité des femmes et des salariés âgés notamment). Tous les métiers de l'industrie textile sont représentés en Lorraine : production de fibres, filature, tissage et tricotage, ennoblissement, confection de linge plat. Leur implantation géographique n'est cependant pas homogène et se caractérise par une très forte concentration d'entreprises, de tailles très diverses, sur le quart sud-est des Vosges et quelques rares entreprises mais de tailles plus importantes dispersées sur les autres départements [2]. 12

13 Tableau 5 Le risque de TMS reconnus par secteur d'activité, en 2007 Secteur d activité (NES 36) Taux de Indice de Proportion TMS Salariés fréquence gravité des des TMS avec des TMS TMS IPP 00 - Compte spécial ou inconnu A0 - Agriculture, sylviculture, pêche 16,6 0,0 0, B0 - Industries agricoles et alimentaires 26,4 135,5 57, dont activités des abattoirs* 72,9 370,8 0, C1 - Habillement, cuir 61,1 199,4 47, C2 - Édition, imprimerie, reproduction 12,1 38,5 36, C3 - Pharmacie, parfumerie et entretien 31,1 124,3 57, C4 - Industries des équipements du foyer 66,1 327,1 56, D0 - Industrie automobile 57,4 163,6 36, E1 - Construction navale, aéronautique et ferroviaire 23,8 79,4 33, E2 - Industries des équipements mécaniques 18,7 58,4 38, E3 - Industries des équipements électriques et électroniques 26,9 59,9 36, F1 - Industries des produits minéraux 24,7 136,5 71, F2 - Industrie textile 83,7 417,3 50, F3 - Industries du bois et du papier 16,0 71,6 48, F4 - Chimie, caoutchouc, plastiques 35,9 114,4 39, F5 - Métallurgie et transformation des métaux 20,9 83,8 40, F6 - Industrie des composants électriques et électroniques 12,6 20,5 25, G1 - Production de combustibles et de carburants G2 - Eau, gaz, électricité H0 - Construction 24,9 114,8 49, J1 - Commerce et réparation automobile 15,2 52,7 37, J2 - Commerce de gros, intermédiaires 8,4 50,7 58, J3 - Commerce de détail, réparations 18,6 65,4 35, K0 - Transports 9,9 52,8 52, L0 - Activités financières 1,2 1,9 33, M0 - Activités immobilières 1,6 12,0 150, N1 - Postes et télécommunications 5,9 17,6 40, N2 - Conseils et assistance 3,4 14,8 64, N3 - Services opérationnels 12,1 46,0 47, dont travail temporaire 4,2 9,5 1, N4 - Recherche et développement 2,7 11,0 100, P1 - Hôtels et restaurants 15,1 71,8 54, P2 - Activités récréatives, culturelles et sportives 1,1 10,5 100, P3 - Services personnels et domestiques 25,5 51,1 25, Q1 - Éducation 3,9 24,4 100, Q2 - Santé, action sociale 14,6 58,8 51, R1 - Administration publique 8,4 27,5 42, R2 - Activités associatives et extraterritoriales 3,9 0,0 0, Total 20,5 95,4 50, Lecture : En 2007, pour dix millions d'heures de travail, les 3860 salariés de l'industrie textile se sont vus reconnaître 83,7 TMS en moyenne avec un taux d'ipp moyen engendré par les TMS de 417,3. Le secteur enregistre 61 TMS et la proportion de TMS du secteur qui conduit à la fixation d'un taux d'ipp est de 50,8 %. Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-Insee. Lorraine. Sources : Données CNAM-TS pour le nombre de TMS, de TMS avec IPP ; DADS-Insee pour le nombre d'heures salariés et le nombre de salariés ; calculs Dares. Remarque : Les intérimaires sont comptabilisés dans le secteur N3 "Services opérationnels". Dans les autres secteurs, les effectifs pris en compte n'incluent pas les intérimaires. Plus généralement, l'industrie automobile ainsi que l'industrie des équipements du foyer (fabrication de meubles, de matelas ) sont propices aux TMS (tableau 5). Les TMS sont aussi fréquents dans le secteur de la chimie, caoutchouc et plastiques et dans l'industrie agricole et alimentaire notamment pour les salariés des abattoirs (production de viande). Certaines activités de service avec des gestes répétitifs favorisent également l'apparition de TMS. Dans les services personnels et domestiques, c'est le cas de la blanchisserie-teinturerie ainsi que dans une moindre mesure, la coiffure. Enfin, les activités qui nécessitent de travailler dans des positions physiques exigeantes et pénibles exposent également beaucoup leurs salariés aux TMS, comme la construction (levage-montage, travaux de finition, construction de voies ferrées). Ce secteur concentre à lui seul la majorité des TMS des membres inférieurs (64,5 % des cas). 13

14 Des TMS surtout localisés au niveau de l épaule Les TMS sont le plus souvent localisés au niveau de l'épaule (31 %) et la moitié des TMS reconnus comme maladies professionnelles laissent des séquelles permanentes. Tableau 6 Localisation des TMS, en 2007 Localisation Nombre Proportion Proportion Taux moyen de la pathologie de TMS des TMS parmi les d IPP de (en %) TMS de TMS (%) ceux avec IPP (%) Epaule ,0 75,5 8,4 Syndrome canal carpien ,1 15,9 0,9 Coude ,3 48,3 2,6 Rachis ,5 74,3 8,7 Poignet 105 5,5 38,1 2,4 Syndromes multiples 77 4,0 51,9 4,7 Genou 31 1,6 32,3 2,2 Pieds 0 0,0 - - Total ,0 50,4 4,6 Lecture : En 2007, 31 % des TMS reconnus affectent l'épaule, soit 597 cas. On estime à 75,5 % la proportion de ces TMS de l'épaule qui engendrent une IPP. Le taux moyen d'ipp de ces TMS de l'épaule est estimé à 8,4. Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-Insee. Lorraine. Sources : Données CNAM-TS Remarques : - Jusqu en 2008, lorsque le certificat médical signalant la MP mentionne plusieurs affections relevant d'un même Tableau MP, la caisse d'assurance maladie considère qu'il s'agit d'une seule MP à "syndrome multiple" ; de même pour les TMS notifiés à une même victime au cours d'une même année. - La mesure des TMS avec IPP n'est qu'une approximation. En effet, dans le calcul des TMS notifiés avec IPP en 2007 en majorité reconnus lors des années précédentes sont rapportés aux TMS reconnus en Les TMS les plus graves sont ceux qui affectent le rachis et l'épaule (3 sur 4 avec IPP avec un taux moyen supérieur à 8). A l'inverse, le syndrome du canal carpien fréquent a un taux moyen d'ipp de 0,9 (tableau 6). Les ouvriers sont plus exposés aux TMS Les ouvriers sont plus atteints par des TMS (tableau 7). Leur travail consiste en effet souvent à réaliser couramment des tâches répétitives, dans des conditions difficiles, particulièrement dans l'industrie automobile et l'industrie des équipements de foyers. Tableau 7 TMS par catégorie socioprofessionnelle et par sexe, en 2007 Catégories socioprofessionnelles Hommes Femmes Total Taux de fréquence Cadres et chefs d entreprise 0,9 1,6 1,1 Professions intermédiaires 0,9 3,5 2,0 Employés 6,8 17,3 14,9 Ouvriers 25,8 103,3 38,4 Total 15,8 27,6 20,5 Indice de gravité 82,9 114,3 95,4 Lecture : En 2007, pour dix millions d'heures de travail, les femmes ouvrières se sont vues reconnaître en moyenne 103,3 TMS (taux de fréquence). Pour dix millions d'heures de travail, les femmes toutes catégories socioprofessionnelles confondues, se sont vues notifier en moyenne un taux d'ipp de 114,3 (indice de gravité). Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-Insee. Lorraine. Sources : Données CNAM-TS pour le nombre de TMS ; DADS- Insee pour le nombre d'heures salariés ; calculs Dares. Pour les employés, à durée égale d'exposition, les reconnaissances de TMS sont plus élevées dans le secteur de la pharmacie, parfumerie et entretien (33,2 TMS par dix millions d'heures de travail). Les services personnels et domestiques (24,4) sont aussi particulièrement touchés, notamment les employés de blanchisserie-teinturerie et dans une moindre mesure les employés de la coiffure. Dans le secteur du commerce de détail, réparation (24,3) les employés du commerce d'alimentation, supermarché sont particulièrement concernés. Les femmes et particulièrement les ouvrières ont plus de TMS Toutes catégories socioprofessionnelles confondues, les femmes encourent plus de risque d apparition de TMS que les hommes (tableau 7). Les ouvrières sont de loin les plus touchées. Pour dix millions d'heures de travail, elles se sont vues reconnaître 103 TMS, contre 26 pour les ouvriers de sexe masculin. Le risque accru de TMS pour les ouvrières provient sans doute du type de poste occupé, lequel comporte notamment des tâches répétitives et des postures contraignantes [3]. Les secteurs exposant le plus les hommes sont aussi ceux qui exposent le plus les femmes (industrie textile, industrie automobile, industries des équipements du foyer) à l'exception de la construction où les femmes sont très minoritaires dans les catégories des ouvriers. 14

15 46,8 % des TMS reconnus chez les femmes laissent des séquelles permanentes (IPP) contre 54,5 chez les hommes. Cependant, du fait qu'elles sont plus exposées aux TMS, l'indice de gravité les concernant est plus élevé que pour les hommes (tableau 7, indice de gravité). Les TMS sont localisés dans un cas sur 3 au niveau des épaules et près d'une fois sur 4 soit au niveau du canal carpien, soit au niveau du coude (graphique 5). Graphique 5 Proportion de TMS par type d atteinte physique en 2007 Syndromes multiples 4 % Poignet Rachis 10 % 5 % Genou 2 % Epaule 31 % Graphique 6 Taux de fréquence des TMS par taille d'établissement, en 2007 Taux de fréquence ,0 De 1 à 9 salariés 15,0 De 10 à 49 salariés Lecture : En 2007, pour dix millions d'heures de travail, les salariés des établissements de 1 à 9 salariés se sont vus reconnaître 11 TMS. Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-Insee. Lorraine. Sources : Données CNAM-TS pour le nombre de TMS ; DADS- Insee pour le nombre d'heures salariés ; calculs Dares. 19,8 De 50 à 199 salariés 25,1 De 200 à 499 salariés 28,6 500 salariés ou plus Coude 21 % Syndrome du canal carpien 26 % Ce constat s'expliquerait notamment par la sousdéclaration des maladies professionnelles dans les petites entreprises, qui résulte pour une large part du manque d'information du salarié quant aux risques professionnels, aux procédures de déclaration ou aux droits au regard de la sécurité sociale. Lecture : En 2007, 13 % des TMS sont localisés à l'épaule. Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-Insee. Lorraine. Sources : Données CNAM-TS pour le nombre de TMS ; DADS- Insee pour le nombre d'heures salariés ; calculs Dares. Des TMS en plus grand nombre dans les établissements de grande taille La fréquence des TMS augmente à mesure que la taille de l'établissement augmente (graphique 6). Toutes choses égales par ailleurs, les salariés des entreprises de 1 à 9 salariés ont 2,6 fois moins de TMS que les salariés des entreprises de 500 salariés et plus. Il est particulièrement élevé dans les établissements de 500 salariés et plus des industries automobiles (taux de fréquence de 59,3). La peur de perdre son emploi ou celle de voir ses revenus diminuer sont de puissants freins à la volonté de déclarer. Les TMS sont reconnus en majorité entre 50 et 59 ans La fréquence et la gravité des TMS sont plus élevées pour les salariés de 50 à 59 ans (graphique 7). Ces salariés, en moyenne plus longtemps exposés et de surcroît fragilisés par l'âge, sont plus susceptibles de déclarer un TMS entraînant des séquelles permanentes. 15

16 Graphique 7 Taux de fréquence et indice de gravité des TMS par âge, en 2007 Taux de fréquence De 15 à 19 ans Taux de fréquence Indice de gravité De 20 à 29 ans De 30 à 39 ans Lecture : En 2007, pour dix millions d'heures de travail, les salariés de 20 à 29 ans se sont vus reconnaître en moyenne 3,4 TMS et un taux moyen d'ipp de 7,3 (indice de gravité) Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-Insee. Lorraine. Sources : Données CNAM-TS pour le nombre de TMS ; DADS- Insee pour le nombre d'heures salariés ; calculs Dares. Remarque : Les taux de fréquence des salariés de 60 ans ou plus sont à considérer avec précaution car ils sont rapportés à la population en activité de 60 ans et plus. Les TMS peuvent survenir rapidement après l'exposition aux facteurs de risque. En revanche, les cancers se déclarent beaucoup plus tard, car un important délai existe en général entre l'exposition à l'agent cancérogène et l'apparition de la maladie : 73 % (103/142) des cancers professionnels sont reconnus à 60 ans ou plus. FOCUS SUR. De 40 à 49 ans De 50 à 59 ans LES PATHOLOGIES DUES A L AMIANTE 60 ans ou plus Plus de 90 % des salariés ayant une maladie professionnelle reconnue liée à l'amiante sont des ouvriers 459 maladies professionnelles causées par l'amiante ont été reconnues en Ces maladies professionnelles sont parmi les plus graves (elles occasionnent un taux d'ipp moyen de 28,0 contre 16,6 pour l'ensemble des maladies) Indice de gravité Tableau 8 Type de pathologie liée à l'amiante, en 2007 Pathologies liées Effectifs Proportion Taux moyen à l amiante (n) (%) IPP (%) Plaques pleurales ,3 7,0 Cancer Broncho-pulmonaire 93 20,3 78,3 Asbestose 37 8,1 14,2 Mésothéliome 29 6,3 98,5 Syndromes multiples 5 1,1 11,0 Total ,0 27,8 Lecture : En 2007, 295 plaques pleurales ont été reconnues, soit 64% des pathologies liées à l'amiante. Le taux moyen d'ipp des plaques pleurales est estimé à 7. Champ : Salariés du régime général de sécurité sociale présents dans les DADS-Insee. Lorraine. Sources : Données CNAM-TS 64,3 % des maladies professionnelles liées à l'amiante sont des plaques pleurales et près d'une quart sont des cancers broncho-pulmonaires. Le mésothéliome ainsi que le cancer broncho-pulmonaire ont le taux moyen d'ipp le plus élevé (tableau 8). Plus de 90 % des salariés ayant une maladie professionnelle reconnue liée à l'amiante, sont des ouvriers de sexe masculin (438/459), dont 97 % sont âgés de 50 ans ou plus (424/438). Ce qui s'explique par le fait que les pathologies liées à l'amiante n'apparaissent qu'après un long délai de latence après l'inhalation des fibres (en moyenne 40 ans pour le mésothéliome [4]). Il est difficile d'identifier avec précision les secteurs les plus touchés par les maladies professionnelles liées à l'amiante. En 2007 en Lorraine, plus de 3 maladies professionnelles sur 4 liées à l'amiante (356/459) ont été affectées à une catégorie intitulée "compte spécial " soit parce que l'établissement a fait faillite, soit parce qu'il existe une incertitude sur l'établissement où a été exposé le malade. Le secteur d'activité n'était pas connu pour 18 maladies professionnelles. Pour les 85 maladies professionnelles liées à l'amiante dont le secteur est précisé, les secteurs les plus touchés sont la métallurgie - transformation des métaux (33 %), la construction (15 %) et l'industrie des équipements mécaniques (13 %). D'après les données nationales, une victime reconnue au titre des Tableaux 30 et 30bis (amiante) sur 4 a exercé les métiers de tôlierchaudronnier, plombier ou tuyauteur, soudeur ou oxycoupeur, ou maçon [5]. 16

17 Les autres maladies professionnelles restent marginales Les autres maladies professionnelles reconnues représentent moins de 10 % des maladies professionnelles. La surdité qui concerne 108 MP reconnues touche essentiellement les hommes dans les secteurs de l'industrie des produits minéraux et dans l'industrie des équipements mécaniques. L'interprétation des autres maladies professionnelles reconnues reste toutefois difficile du fait des petits effectifs. FOCUS SUR. LES MALADIES PROFESSIONNELLES HORS TABLEAU En Lorraine, entre 2009 et 2011, 504 déclarations de maladies hors Tableaux ont été faites à la CPAM. Seulement 38 % de ces déclarations ont obtenu un taux d'ipp supérieur à 25 % et par conséquent ont pu être présentées au CRRMP. Une analyse de l'ensemble des dossiers de MP hors Tableaux en Lorraine durant la période comprise entre 2005 et 2011 a permis de faire ressortir les éléments suivants : 333 dossiers de MP hors Tableaux ont été traités par le CRRMP dont 40 dossiers relevant du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale (TASS) et provenant donc d'autres régions. Au total, ce sont 129 dossiers de pathologies cancéreuses qui ont été étudiés au CRRMP, soit 39 % de l'ensemble des dossiers. Trente-trois cas ont été acceptés, soit 26 % de ceux-ci. Les localisations les plus fréquemment retrouvées concernent la sphère O.R.L, les poumons et le sang. Les agents en cause sont principalement l'amiante, les solvants et les pesticides. En ce qui concerne les pathologies rhumatologiques, 82 dossiers ont été présentés au CRRMP dont seuls 16 cas ayant bénéficié d'un avis favorable, soit 20 %. Par ailleurs, sur l'ensemble des 43 cas de psychopathologies, essentiellement des syndromes anxio-dépressifs, on retrouve 25 avis favorables, soit 58 %, de l'ensemble des dossiers. D'autres pathologies sont déclarées dont des bronchopneumopathies chroniques obstructives (BPCO), des maladies auto-immunes ou des pathologies neurologiques comme la maladie de Parkinson et la sclérose en plaque. Les reconnaissances de maladies hors Tableaux pourront aboutir à la création de nouveaux Tableaux dans les années à venir. La maladie de Parkinson est reconnue depuis le décret du 7 mai 2012 dans un nouveau Tableau du régime agricole en lien avec l'exposition aux pesticides. Une publication plus complète sera présentée ultérieurement, suite à une thèse sur le thème : "Les maladies professionnelles hors Tableaux en Lorraine de 2005 à 2011 : approches quantitatives et qualitatives". Lorsque le CRRMP donne un avis favorable sur un dossier, c'est qu'il établit un lien direct et essentiel entre la pathologie déclarée et le travail exercé. 28 % des dossiers étudiés au cours de ces six années ont recueilli un avis favorable au plan régional contre 25,6 % au plan national. Les principaux secteurs d'activités concernés ont été respectivement le secteur de l'industrie (160 cas), le secteur tertiaire (103 cas), le secteur du bâtiment (47 cas) et l'agriculture (23 cas). Les pathologies le plus souvent rencontrées sont par ordre décroissant les cancers, les maladies rhumatologiques et les psychopathologies. 17

18 Conclusion L'exploitation des déclarations de maladies professionnelles montre une nette progression entre 2000 et 2011, sans doute liée d une part, à une meilleure connaissance des maladies professionnelles et du mode de déclaration et d autre part, aux évolutions des organisations du travail et des conditions de travail, ainsi qu aux spécificités des emplois en Lorraine (secteurs d activité actuels et passés, forte population ouvrière plus exposée à différents risques...). Ces maladies professionnelles se concentrent dans quelques secteurs d'activité, notamment la construction, le commerce et la métallurgie. On note également une prédominance des troubles musculo-squelettiques. Cette exploitation de données même si elle ne permet pas d'apporter toutes les réponses à ces progressions, permet néanmoins d'engager d'autres travaux. Tout médecin, qu'il soit médecin traitant, médecin spécialiste ou médecin du travail est concerné par la procédure de déclaration des maladies professionnelles. Il lui appartient de demander à son patient quel est ou était son métier et à quels risques il est ou était exposé. Les maladies à caractère professionnel (MCP) En marge de ces systèmes, une obligation réglementaire (article L du code de la sécurité sociale) impose à tout docteur en médecine qui peut en avoir connaissance, de déclarer toute maladie qu'il constate et juge liée au travail. Toutefois, rares sont les médecins qui déclarent des MCP. La Direccte Lorraine a mis en place en 2011, suite à la signature d'une convention avec l'institut de veille sanitaire (InVS), le programme de surveillance des maladies à caractère professionnel (MCP). Ce signalement ne vaut pas reconnaissance car il ne rentre pas dans le cadre juridique des Tableaux de réparation. Toutefois, l'analyse de ces signalements permet de faire évoluer les connaissances sur des risques ou pathologies nouvelles, de contribuer à créer de nouveaux Tableaux et sert à initier des actions de prévention. La restitution des résultats régionaux des trois premières quinzaines se fera en 2013 par la diffusion d'une plaquette régionale spécifique. L objectif de ce travail d analyse comparée des déclarations et des reconnaissances des maladies professionnelles en Lorraine est d apporter de nouvelles connaissances sur les conséquences pour la santé des salariés des expositions professionnelles actuelles ou passées et sur leur évolution. Cette amélioration des connaissances, même si elle porte sur des pathologies avérées, peut servir de levier aux différents acteurs des entreprises, aux médecins du travail et aux préventeurs pour prioriser des actions de prévention et d amélioration des conditions de travail afin de préserver la santé des salariés. Qualité de la source de déclaration des MP Le Cerfa est déclaratif, l'information pourrait donc y être partielle. Néanmoins, il engage la responsabilité de la victime en cas de fausse information ainsi que celle du médecin par le biais du certificat médical. On peut donc faire l'hypothèse que la qualité de l'information fournie est satisfaisante. L'origine géographique correspond au département de résidence de la victime et non à son lieu de travail. Le dispositif s'appuie sur un réseau de médecins du travail volontaires signalant toutes les MCP rencontrées durant des périodes de deux semaines consécutives prédéfinies par la Direccte, baptisées "Quinzaine MCP". 18

19 Bibliographie 1. INRS, Les maladies professionnelles : Guide d'accès aux tableaux du régime général et du régime agricole de la Sécurité sociale (ED 835) 2. Pierrat F., "L'industrie textile en Lorraine" (2008), Etude sectorielle, DRIRE Lorraine 3. Guignon N., "Risques professionnels : les femmes sont-elles à l'abri?" (2008) Regards sur la parité, Insee. 4. Haute autorité de santé (HAS), "Suivi post-professionnel après exposition à l'amiante", avril Euzenat D., "L'exposition des salariés aux maladies professionnelles en 2007" (2010) Dares analyses, Dares Autres sources d'information :

20 ANNEXES Annexe 1 : Formulaire de déclaration de maladie professionnelle à faire par la victime Source : - Format réel 21 x 29.7 cm 20

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