RAPPORT MORAL. du Président Greg GERMAIN pour l année 2014

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "RAPPORT MORAL. du Président Greg GERMAIN pour l année 2014"

Transcription

1 Association de préfiguration de l Agence de promotion et de diffusion des cultures de l Outre-mer RAPPORT MORAL du Président Greg GERMAIN pour l année 2014 Pour mémoire, je vous rappelle les missions de notre association de préfiguration telles que définies dans nos statuts, à savoir : procéder au montage juridique et fonctionnel de la future Agence, fonder et construire les relations avec chacun des territoires d outre-mer, identifier les différents partenaires de l Agence et préciser leur mode d association et leurs contributions et enfin, mettre en place les outils et procédures permettant de rendre la structure opérationnelle. Lors notre Assemblée Générale en mai 2014, l association a fait le bilan de l année 2013 qui a été notre première année de fonctionnement et qui nous a permis notamment : de recruter une équipe, de les installer sur leurs postes de travail dans des locaux aménagés, et de lancer les travaux pour le site internet et la construction de la future Agence avec les territoires d Outre-Mer. 1- Montage juridique et fonctionnel de la future Agence Les travaux d étude pour définir la structure juridique la plus adaptée au projet de l Agence et à ses principes fondateurs ont été engagés en priorité aussitôt que l équipe a été installée. L association a fait appel à Mr Didier SALZGEBER, consultant, directeur du cabinet Atelier Verso Culture et délégué général du Comité National de liaison des EPCC, pour l accompagner sur le processus de construction du futur établissement. Celui-ci a présenté au Conseil d Administration une analyse stratégique qui a fait apparaitre clairement le principe de coopération comme étant le principe directeur du processus de construction de la future Agence : coopération des territoires d Outre-Mer entre eux et coopération avec l Etat. L Etablissement Public de Coopération Culturelle ayant été spécialement crée par le législateur pour porter les projets de coopération culturelle entre plusieurs collectivités publiques, le Conseil d Administration a retenu le cadre juridique de l EPCC pour la construction de la structure finale de l Agence. Suite à la demande de plusieurs collectivités d Outre-Mer de participer aux travaux de la phase de préfiguration, le Conseil d Administration a décidé d associer en amont les grandes collectivités d Outre- Mer à la construction du futur établissement. En effet, le futur EPCC étant co-construit avec l Etat et les collectivités, la transition entre la phase de préfiguration et la mise en route de la structure finale en sera facilitée. Dans le même temps, le processus de construction du futur EPCC a été engagé. Deux ateliers stratégiques, dirigés par M. Didier SALZGEBER, ont été organisés en Ils ont permis de dégager les conditions à réunir pour la création de l Agence dans sa forme juridique définitive (notamment la nécessité d élaborer une Charte de coopération entre les collectivités, avec le soutien de l Etat ) et d en déduire un nouveau calendrier stratégique compte tenu du processus de coopération à engager avec toutes les collectivités, du 1

2 décalage des élections régionales en décembre 2015 et de la fusion des Région et Département en Guyane et en Martinique. Nous poursuivrons en 2015 la construction du futur EPCC avec un programme de quatre ateliers de coopération, toujours dirigés par M. Didier SALZGEBER, répartis en quatre grandes étapes pour construire l établissement public avec les membres fondateurs, les membres qualifiés et surtout avec les représentants des collectivités d Outre-Mer. Le programme de ces ateliers doit permettre de bâtir une Charte de coopération qui définira les principes fondateurs de la coopération entre les collectivités publiques, les améliorations attendues par cette coopération, les modalités de gouvernance et les engagements des collectivités publiques dans le cadre d une stratégie budgétaire partagée. Un atelier a été organisé les 3 et 4 mars derniers, les prochains ateliers sont programmés les 13 et 14 avril et le 5 juin pendant les Rencontres culturelles de l outre-mer. L objectif est d aboutir à une première version de la charte de coopération lors d un dernier atelier de finalisation prévu en septembre Nous avons prévu d organiser les 4 et 5 juin 2015 «Les Rencontres culturelles de l Outre-Mer» qui seront un temps fort d échanges et de concertation avec les collectivités et les acteurs culturels partenaires de l Association de préfiguration dans l objectif d alimenter la construction de la Charte de coopération, d identifier des modalités d actions pour développer la circulation des artistes sur le territoire national et international, et de construire des réseaux de collaboration au service des artistes entre territoires d Outre- Mer. Le Ministère des Outre-Mer nous a confirmé la réservation des salles pour accueillir ces rencontres dans ses locaux, rue Oudinot. 2- Concertation avec les collectivités territoriales d Outre-Mer Les statuts de l association posent comme principe directeur de Fonder et construire les relations de l Agence avec chacun des territoires d Outre-mer sur des bases coopératives et partagées, en relation étroite avec les Directions des affaires culturelles ( DAC ) d Outre-mer. Dans cet objectif, nous avons poursuivi en 2014 les missions dans les territoires d Outre-mer afin de rencontrer les élus des grandes collectivités, les DAC et les acteurs culturels. Un compte-rendu de chaque mission a été établi ( cf : Bilans des missions dans les territoires d OM ). Pour rappel, nous nous sommes déplacés en mission à La Réunion en décembre En 2014, nous nous sommes déplacés en mission dans les territoires suivants : la Guyane en février, la Martinique et la Guadeloupe en mars, la Polynésie Française en avril, la Nouvelle-Calédonie en septembre, Saint-Pierre-et- Miquelon en octobre. Dernièrement, nous nous sommes déplacés en mission à Mayotte en janvier Suite à nos rencontres avec les élus, quatre collectivités ont d ores et déjà confirmé leur adhésion à l association : le Conseil Général de la Réunion, le Gouvernement de la Polynésie Française, le Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, et la Collectivité de Saint Pierre-et-Miquelon. Nous attendons les confirmations du Conseil Général de Mayotte et du Conseil Régional de la Guadeloupe. Le Conseil Général de la Martinique nous a informé de son obligation de surseoir à notre demande d adhésion compte tenu de la mise en place prochaine de la Collectivité Territoriale de Martinique qui sera effective aux prochaines élections régionales repoussées en décembre Le Conseil Régional de la Martinique n a pas retenu notre proposition d adhésion compte tenu de la création prochaine d une Agence Régionale de développement culturel qui sera notamment chargée de l accompagnement des artistes martiniquais. La Collectivité de Saint-Barthélémy a décidé de décliner momentanément notre proposition. Leur décision est motivée par le constat que l organisation culturelle locale est embryonnaire, et que leur priorité est de mener avant tout une étude de leur patrimoine culturel, sujet à de fortes influences. En 2015, nous continuerons nos missions dans les territoires et la concertation avec les collectivités pour obtenir la participation du plus grand nombre de territoires à la construction de la future Agence. 2

3 3 Méthodologie et calendrier général du processus de construction La Charte de coopération sera l outil privilégié de la construction de la coopération entre les collectivités. Le résultat est aussi important que le processus. L objectif est d associer au fur et à mesure les collectivités territoriales à son élaboration au sein de l association de préfiguration de l agence. Des ateliers sont donc à programmer tout au long de processus pour associer chaque collectivité territoriale à l élaboration de cette charte qui devra décrire avec précision les améliorations attendues de la coopération ainsi que les modalités de gouvernance. Au regard des bilans des missions réalisées sur place auprès des collectivités territoriales, et du positionnement du conseil d administration sur la mise en place d un établissement public de coopération culturelle, les conditions à réunir pour créer l agence dans sa forme juridique définitive et sont, à ce jour, les suivantes : Nous avons besoin d un engagement réel des collectivités territoriales de l Outre-Mer dans la future agence. Rappelons que le cadre de l Etablissement Public de Coopération Culturelle correspond bien à ce processus d engagement Il est nécessaire d obtenir l engagement d un socle minimum de collectivités territoriales. En dessous d un seuil minimal d engagement des territoires, cela pourrait représenter une difficulté pour l Etat, car cette future agence ne peut pas être portée seulement par l État. Le Conseil d Administration, lors de sa réunion du 16/12/14, a examiné la proposition de revoir le calendrier général. L objectif est de disposer d un temps suffisant qui permet un travail constitutif de la coopération entre les collectivités parties prenantes de la future agence. Ce nouveau calendrier tient compte : du cadre de partenariat actuel reposant sur une convention tri-partite entre les Ministères de la Culture et des Outre-Mer et l association de préfigurations pour la période du chantier prioritaire que constitue la constitution du dossier de coopération, avec en particulier la charte de coopération ; du chantier opérationnel permettant de poursuivre les actions déjà engagées et d expérimenter de nouvelles opérations incarnant la coopération entre les collectivités publiques ; du processus de fusion des collectivités Région et Département en Martinique et en Guyane qui ne sera finalisé qu en début 2016, ainsi que le calendrier électoral qui a repoussé les élections régionales en décembre Du contexte budgétaire particulièrement contraint. En effet, il sera nécessaire d avoir une impulsion politique forte pour prolonger cette convention jusque fin

4 CALENDRIER STRATEGIQUE 2015/2016 Mars 2015 Mai/Juin 2015 Nov/Déc 2015 De Janvier à Mai 2016 De Juin à Décembre er janvier 2017 Contexte institutionnel Elections départemen -tales Elections régionales Début du fonctionnement des Collectivités Uniques en Guyane et en Martinique La Charte de Coopération Signature de la Charte par les collectivités Expérimentations Actions Création de l EPCC Rédaction des statuts de l EPCC Validation des statuts de l EPCC par les assemblées délibérantes des collectivités Transfert des moyens de l association de préfiguration vers l EPCC puis dissolution de l association Démarrage de l activité de l EPCC Convention Ministères Culture / Outre-Mer / Association Préfiguration Durée initiale : Convention triennale Prolongation convention sur 2016 Quatre ateliers de coopération avec les Collectivités publiques ( de mars à septembre 2015) Rencontres culturelles et lancement de la saison des Outre-Mer organisés par l association de Préfiguration 4

5 4 Création du site internet L association finalise actuellement la réalisation du site et poursuit le travail de collectage des contenus qui permettra d alimenter : - la «vitrine» du site qui informera au quotidien sur l actualité culturelle dans tous les territoires, - le centre de ressources qui présentera tous les acteurs qui participent à cette vie culturelle, - la plate-forme de travail et de collaboration pour les professionnels. L objectif donné à l équipe est de mettre en ligne une première version du site internet à la fin du premier trimestre Dans l attente de la mise en ligne du site officiel, l Agence a créé un blog qui nous permet de présenter les missions de l Agence et de relayer des actualités et des informations professionnelles. Nous avons finalisé en 2014 la création de notre identité visuelle et de notre charte graphique. 5 Aide à la diffusion des productions ultra-marines Nous travaillons dès à présent en étroite relation avec les conseillers sectoriels des DAC et les services culturels des collectivités pour accompagner les porteurs de projets. En concertation avec les DAC, les services culturels des collectivités et les délégations des territoires implantés sur l Hexagone, nous avons pour objectif d amener les porteurs de projets à anticiper la recherche de partenaires diffuseurs le plus en amont possible de leurs créations. Ces partenaires seront les premiers relais professionnels du projet et utiliseront naturellement leurs réseaux pour amplifier la diffusion de l œuvre qu ils ont contribué à créer. Lors de nos missions en Outre-Mer, des réunions avec les acteurs culturels ont été organisées dans chaque territoire avec l appui des DAC et des collectivités locales. Ces réunions nous ont permis d échanger avec les créateurs et les structures culturelles sur leurs projets et d expliciter de manière plus concrète leurs besoins et les modalités d action de l Agence. Depuis leurs prises de fonctions, Daniel Carcel et Laurence Cabrol ont rencontré plus d une centaine de créateurs et de porteurs de projets. Parmi les premiers résultats de ce travail d accompagnement, il faut noter la programmation de la compagnie «Théâtre des Alberts» au festival du Chaînon Manquant à Laval, la programmation du spectacle «Figure In» de la Compagnie de danse contemporaine de Nouvelle- Calédonie par la Scène conventionnée du Pays des Mauges dans le Maine-et-Loire et la programmation du spectacle «Tambours Croisés» au Carnaval Tropical de Paris. 6 Actions de promotion sur les évènements professionnels L équipe de l Agence s est investie sur des grands rendez-vous professionnels pour mener des actions de communication et de promotion des artistes et des productions ultramarines. En 2014, nous avons été présents sur quatorze évènements professionnels ( cf : rapport d activités 2014) A l occasion du festival OFF d Avignon 2014, nous avons organisé une table-ronde avec les seize compagnies ultramarines présentes sur le festival. Cette table-ronde sur le thème «Une nouvelle génération de femmes créatrices en scène» a été animée par Stéphanie DUNCAN, productrice de l émission «Les Femmes, toute une histoire» sur France Inter. Dans le cadre du Marché des Musiques Actuelles ( MaMA ) à Paris, nous avons organisé un apéritif professionnel qui nous a permis de créer un temps de rencontre entre les artistes et producteurs ultramarins présents et les professionnels diffuseurs ( scènes de musiques actuelles et festivals). Nous prévoyons de poursuivre notre présence en 2015 sur les salons et marchés professionnels. 5

6 Parmi nos actions en cours, nous serons présents fin mars au Festival des musiques du monde Babel Med à Marseille. Nous y organisons une table-ronde et nous accueillons sur notre stand quatre partenaires : le PRMA de la Réunion, le Poemart de la Nouvelle-Calédonie, le nouveau pôle musiques actuelles «Pimant» de la Polynésie Française et la Communauté d agglomération «Cap Excellence» de la Guadeloupe qui a le projet de créer une scène de musiques actuelles sur son territoire. Sur le secteur des arts plastiques, suite à une mission en février 2015, la Foire d Art contemporain Art Up! de Lille nous propose de mettre à l honneur la création contemporaine d Outre-Mer pour son édition Construction de partenariats pour devenir une «tête de réseaux» Les partenaires naturels de l Agence dans les territoires d Outre-Mer sont les services culturels déconcentrés de l Etat (DAC), ainsi que les services culturels des collectivités et les organismes culturels de développement créés et soutenus par les collectivités. Grâce à leur expertise, ces partenaires permettent à l Agence d avoir une meilleure connaissance des acteurs, de leurs projets et de leurs demandes en matière de diffusion. L équipe de l Agence a aussi pris contact avec les organismes suivants qui ont montré de l intérêt pour construire des partenariats avec notre Agence : - L ONDA ( Office National de Diffusion Artistique ) - L Institut Français - ARCADI Ile de France ( Organisme culturel régional ) - Le CNV ( Centre National de la chanson, des variétés et du jazz ) - Le Bureau Export pour les musiques actuelles et la musique classique - La Fondation Clément en Martinique - REPRIZ - Centre régional des musiques et danses traditionnelles et populaires de la Guadeloupe - La Foire d art contemporain «Art Up!» de Lille Nous avons prévu de rencontrer en 2015 les représentants de la Ville de Paris et de la Région Île de France et de solliciter leur soutien pour les «Rencontres culturelles de l Outre-Mer» et le lancement de la saison culturelle des Outre-Mer que l Agence prévoit d organiser en septembre Dans le but d insérer les productions ultramarines dans les réseaux de diffusion nationaux et internationaux, l équipe de l Agence a commencé à tisser des partenariats avec des réseaux professionnels tels que : - L IETM ( Informal European Theater Meeting ) réseau européen et international pour les arts du spectacle - L Association des Directeurs des Bibliothèques Départementales de Prêt - Le Chaînon Manquant ( réseau national de centres culturels dans les petites et moyennes communes ) - Paris Mix groupement d entreprises Musique/Innovation/Diversité à Paris L association a aussi commencé à tisser ses propres réseaux de diffusion en rencontrant les professionnels présents sur des évènements comme le Festival OFF d Avignon, La Foire d art contemporain Art Up! de Lille, les rencontres professionnelles des BIS de Nantes, le festival Babel Med de Marseille ou le Salon du livre de Paris. 8 Comité de parrainage Aussitôt que le site internet sera mis en ligne et que l agence disposera d un visage sur le net, nous avons prévu de solliciter des personnalités du monde de la Culture et de l Audiovisuel pour constituer un Comité de parrainage. Ces personnalités nous aideront à ouvrir des portes tisser des réseaux dans chacun des champs culturels et pour rechercher des partenaires, notamment financiers. 6

7 9 - Le personnel Le Conseil d administration a nommé à la direction de l Agence Mr Daniel Carcel qui a pris ses fonctions au 1 er mars Nous avons ensuite recruté trois personnes pour constituer une première équipe : - Mme Cécile Pélissier sur le poste de Responsable administratif et financier - Mme Laurence Cabrol sur un poste de Chargé de mission «accompagnement des projets/aide à la diffusion» - Mme Camille Doué sur le poste de Responsable promotion/communication La mise en service du site internet de l Agence étant une priorité pour la communication de l Agence, l association a recruté le 1 er juin 2014 Mme Claire Perret sur un poste d Assistante administrative dans le cadre d un emploi aidé «Contrat d Accompagnement à l Emploi» afin de permettre à la Responsable Promotion/Communication d avancer plus vite dans le collectage des contenus et des données pour alimenter le Centre de ressources qui est le cœur du site internet, Pour des raisons personnelles, Mme Camille DOUE a quitté ses fonctions le 20 février L association a recruté Mme Lucile BICHET pour la remplacer. Suite à sa démission, Mme Laurence CABROL quittera ses fonctions début avril. L association a lancé une campagne de recrutement pour la remplacer. Tableau des effectifs au 17/03/15 : Personnels Prise de Postes occupés Temps de travail fonctions Daniel CARCEL 1 er /03/13 Directeur 1 ETP Cécile PELISSIER 1 er /10/13 Resp. administratif et financier 1 ETP Lucile BICHET 16/02/15 Resp. promotion/communication 1 ETP Laurence CABROL 1 er /10/13 Chargée de mission 1 ETP Claire PERRET 1 er /06/14 Assistante administrative 1 ETP 7

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine

Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine Seine-Amont, la communauté d agglomération de Choisy-le-Roi, Ivry-sur-Seine, Vitry-sur-Seine 185000 habitants Val-de-Marne Dans le cadre de la montée en charge de la CASA Recrute par voie de mise à disposition

Plus en détail

PROJET D ACTIVITÉ 2015

PROJET D ACTIVITÉ 2015 PROJET D ACTIVITÉ 2015 LA DÉFENSE DES INTÉRÊTS DU SECTEUR LES ENJEUX INSTITUTIONNELS 1. Les partenaires engagés 2. Les partenaires à consolider et développer 3. Les élections départementales et régionales

Plus en détail

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille)

entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) Convention de partenariat entre Le Ministère de l Education Nationale (Académie d Aix-Marseille) et Le Ministère de la Culture et de la Communication ( Direction régionale des affaires culturelles de Provence-Alpes-Côte

Plus en détail

sommaire Relevé de conclusions Séminaire 2015 - CRESS Auvergne avec la participation de la CRESS Rhône-Alpes 6 février 2015

sommaire Relevé de conclusions Séminaire 2015 - CRESS Auvergne avec la participation de la CRESS Rhône-Alpes 6 février 2015 Séminaire 2015 - avec la participation de la CRESS Rhône-Alpes Relevé de conclusions 6 février 2015 Sémaphore - Cébazat sommaire I. Continuité sur la construction du projet stratégique II. Echanges entre

Plus en détail

CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES POUR LES SCÈNES DE MUSIQUES ACTUELLES

CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES POUR LES SCÈNES DE MUSIQUES ACTUELLES CAHIER DES MISSIONS ET DES CHARGES POUR LES SCÈNES DE MUSIQUES ACTUELLES Préambule La création des lieux de musiques actuelles date des années 70 et 80. Ces premiers lieux ont été portés par des projets

Plus en détail

DIDIER SALZGEBER INGENIERIE DE PROJETS ET STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT SPECIALISATION SUR LA CONCEPTION, LA COORDINATION ET

DIDIER SALZGEBER INGENIERIE DE PROJETS ET STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT SPECIALISATION SUR LA CONCEPTION, LA COORDINATION ET DIDIER SALZGEBER Adresse : 1 rue du faubourg Saint Phlin 54510 ART SUR MEURTHE Tél. : (0033) 03.83.41.42.57 Tél. portable : (0033) 06.80.22.74.27 E-mail : dsalzgeber@orange.fr Nationalité Française Marié

Plus en détail

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016

PLAN D ACTIONS - 2012 / 2016 PLAN D ACTIONS - / Annexe I Chacune des 16 priorités retenues par Cap devant! dans son projet associatif est assortie d une série d objectifs opérationnels. Chaque objectif opérationnel vise un résultat

Plus en détail

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020

CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 CHARTE CONSEIL CITOYEN 2015-2020 ARTICLE 1 er OBJET ET ROLE DES CONSEILS CITOYENS Le Conseil Citoyen, instance de démocratie participative, créé en application des dispositions de l article L2143-1 du

Plus en détail

Animation Parentalité. Présentation de la Démarche. Comité Local Parentalité. Caf du Pas-de-Calais / Animation Départementale Parentalité 1

Animation Parentalité. Présentation de la Démarche. Comité Local Parentalité. Caf du Pas-de-Calais / Animation Départementale Parentalité 1 Animation Parentalité Présentation de la Démarche Comité Local Parentalité Caf du Pas-de-Calais / Animation Départementale Parentalité 1 Animation Départementale Parentalité Quelques mots sur le contexte

Plus en détail

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS

REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS REFERENTIEL D EVALUATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE POUR LE DIPLOME CAFERUIS Référentiel d activités Le référentiel d activités décline les activités rattachées aux six fonctions exercées par l encadrement

Plus en détail

Partenariat. la Ville de Paris et. le Conseil Général de La Réunion. Convention de. Dossier de presse. entre

Partenariat. la Ville de Paris et. le Conseil Général de La Réunion. Convention de. Dossier de presse. entre Samedi 3 septembre 2011 Convention de Partenariat entre la Ville de Paris et le Conseil Général de La Réunion Dossier de presse Communication du Conseil Général Tél. : 0262 21 86 30 Fax : 0262 21 39 45

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION

MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION MAISON DE L EMPLOI ET DE LA FORMATION DU BOULONNAIS APPEL A CONSULTATION Mission d appui à l animation et au développement de la Stratégie Orientation Formation Territoriale (S.O.F.T) sur le Bassin d Emploi

Plus en détail

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3

TITRE 2 : COMPOSITION. Article 3 PRÉAMBULE Il a été fondé le 30 Août 1985, une association régie par la loi du 1 er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre CENTRE D ART CONTEMPORAIN DÉNOMMÉE VILLA DU PARC. Cette association

Plus en détail

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Manuel Qualité. de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Manuel Qualité de l'agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur PRÉSENTATION GÉNÉRALE Finalité et gestion du manuel qualité Déclaration de politique qualité Organisation et responsabilités

Plus en détail

- DOSSIER RESSOURCE -

- DOSSIER RESSOURCE - COREPS - Groupe de travail n 1 CRÉATION / PRODUCTION / DIFFUSION Réunion n 1-16 décembre 2011 - DRAC de Basse-Normandie - DOSSIER RESSOURCE - Documents en lien avec la réflexion sur la thématique Charte

Plus en détail

Convention commune pour le développement du mécénat culturel. Département de l Hérault

Convention commune pour le développement du mécénat culturel. Département de l Hérault Préfecture de la région LR Direction Régionale des Affaires Culturelles Chambre de Commerce et d Industrie de Montpellier Chambre départementale des notaires de l Hérault Convention commune pour le développement

Plus en détail

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION

La mutualisation. Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION La mutualisation Un outil en voie de développement sur le territoire de STBRIEUC AGGLOMERATION Contexte Agglo Région : 3 249 815 Hab Département : 601 027 Hab Communauté d Agglomération de St-Brieuc :

Plus en détail

Séance publique du 21 juin 2005. Délibération n 2005-2739

Séance publique du 21 juin 2005. Délibération n 2005-2739 Séance publique du 21 juin 2005 Délibération n 2005-2739 commission principale : développement économique objet : Démarche Lyon ville de l'entrepreneuriat - Soutien à l'association Action'elles pour son

Plus en détail

PRESENTATION GENERALE DE L INRA...

PRESENTATION GENERALE DE L INRA... Marché à procédure adaptée (MAPA) pour l assistance à maîtrise d ouvrage afin d accompagner l Inra dans la phase de lancement de l instrumentation de ses processus sur le périmètre fonctionnel de la gestion

Plus en détail

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014

Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs. Avril 2014 Les suites données par la Cour des comptes aux revues par les pairs Avril 2014 Lors de son installation, en mars 2010, Didier Migaud, Premier président, a souligné que la Cour devait s appliquer à elle-même

Plus en détail

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE

ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE ETUDE «BOUTIQUE MÉTIERS D ART» PROPOSITIONS DE CAHIER DES CHARGES DE LA CHARTE Charte du réseau «boutique métiers d art» PREAMBULE La FNAA, soutenue par des institutionnels publics, a lancé un réseau de

Plus en détail

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES

UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES UNIR NOS EFFORTS POUR FACILITER L ACCES AU CREDIT BANCAIRE PAR DES CREATEURS D ENTREPRISE ET DES ENTREPRISES SOLIDAIRES Convention de partenariat entre la Fédération Bancaire Française et France Active

Plus en détail

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts

Association Régie de Quartier de Blois. Association régie par la loi du 1 er juillet 1901. Statuts Association Régie de Quartier de Blois Association régie par la loi du 1 er juillet 1901 Statuts Statuts arrêtés par le Conseil d Administration du 8 Juillet 2004 Adoptés par l Assemblée Générale Extraordinaire

Plus en détail

PLAN D ACTION REGIONAL SERVICES A LA PERSONNE NORD-PAS-DE-CALAIS BILAN 2014

PLAN D ACTION REGIONAL SERVICES A LA PERSONNE NORD-PAS-DE-CALAIS BILAN 2014 PLAN D ACTION REGIONAL SERVICES A LA PERSONNE 4 Axes Stratégiques 10 Objectifs Opérationnels NORD-PAS-DE-CALAIS BILAN 2014 5 Instances Techniques et de Pilotage : Comité annuel régional élargi des partenaires

Plus en détail

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE

APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE MINISTÈRE DE L ÉDUCATION NATIONALE, DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ET DE LA RECHERCHE APPEL A PROJETS PROGRAMME DE PRÉFIGURATION DU PLAN NUMÉRIQUE I. Public cible de l appel à projets Un appel à projets est

Plus en détail

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS

SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS SIGNATURE DU PROTOCOLE D AIDE À LA RENOVATION THERMIQUE DES LOGEMENTS PRIVÉS Entre Valérie LÉTARD, Secrétaire d Etat auprès du Ministre de l Ecologie, de l Energie, du Développement Durable et de la Mer,

Plus en détail

Création d une Agence Locale de l Énergie

Création d une Agence Locale de l Énergie Création d une Agence Locale de l Énergie Création d une Agence Locale de l Énergie 1 La 1ère Agence Locale de l Énergie en Aquitaine 2 Planning de création 3 Définition du projet 4 Programme européen

Plus en détail

INDICATIONS DE CORRECTION

INDICATIONS DE CORRECTION SUJET NATIONAL POUR L ENSEMBLE DES CENTRES DE GESTION ORGANISATEURS CONCOURS INTERNE ET DE TROISIEME VOIE D ANIMATEUR TERRITORIAL SESSION 2013 EPREUVE Rédaction d une note à partir des éléments d un dossier

Plus en détail

Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE

Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE Projet CDOS 37 : POUR L AIDE AU DEVELOPPEMENT DES STRUCTURES SPORTIVES EN INDRE-ET-LOIRE 2012 SOMMAIRE 1. PRESENTATION DU COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF (CDOS)... 3 1.1. MISSIONS... 3 1.2. RESSOURCES

Plus en détail

La dimension humaine du changement

La dimension humaine du changement La dimension humaine du changement Un triptyque indissociable : Responsabilité Engagement Performance Créateur de performance La dimension humaine du changement et les défis de l entreprise Gérer une forte

Plus en détail

Animation de la manifestation de remise des prix de la 10 ème édition du concours «Initiative au Féminin»

Animation de la manifestation de remise des prix de la 10 ème édition du concours «Initiative au Féminin» 1er réseau de financement des créateurs d entreprise 228 plateformes d accompagnement dans toute la France 16 200 entreprises et 38 500 emplois créés ou maintenus en 2014 CAHIER DES CHARGES Animation de

Plus en détail

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon

L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon L écosystème de l ESS en Languedoc-Roussillon Debate 7. Muriel Nivert-Boudou DG Cress LR www.cresslr.org www.coventis.org Bref historique de l ESS en France L Economie sociale est née et a pris son essor

Plus en détail

entreprendre et réussir en seine-et-marne

entreprendre et réussir en seine-et-marne entreprendre et réussir en seine-et-marne 3 métiers : informer Etre informé, c est pouvoir agir en connaissance de cause. Alimentée par son réseau de partenaires, l agence recueille toutes les informations

Plus en détail

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique

Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique Cahier des Charges de l étude de définition de l observatoire de l eau de la Martinique I. Présentation générale du contexte : Afin de faciliter aux aménageurs, aux décideurs et au grand public l accès

Plus en détail

DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE. Appel à partenaires. DIRCOM RÉGION PICARDIE - Photo : Ludovic Leleu / Région Picardie

DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE. Appel à partenaires. DIRCOM RÉGION PICARDIE - Photo : Ludovic Leleu / Région Picardie DE MAI À OCTOBRE 2015 EN PICARDIE Appel à partenaires Fiche de présentation 2/8 Présentation du projet : contexte et enjeux En 2013, le festival «Jardins en scène» est devenu «Jardins en scène, une saison

Plus en détail

Commentaire aux Cahiers. Commentaire de la décision n 2011-627 DC 12 avril 2011

Commentaire aux Cahiers. Commentaire de la décision n 2011-627 DC 12 avril 2011 Commentaire aux Cahiers Commentaire de la décision n 2011-627 DC 12 avril 2011 Loi organique tendant à l approbation d accords entre l État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy

Plus en détail

Syndicat Mixte du Cotentin

Syndicat Mixte du Cotentin «Mutualiser et renforcer la cohérence territoriale dans le Cotentin» Syndicat mixte du Cotentin N de délibération Objet Comité Syndical du 20 janvier 2014 2014 01 20 01 2014 01 20 02 2014 01 20 03 Administration

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

Plus en détail

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe.

Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Gixe. Gixe Statuts d association conforme à la loi du 1er juillet 1901 1 Constitution Il est constitué entre les soussignés une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant

Plus en détail

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS

OUVRIR LES PORTES DE LA BANQUE AUX JEUNES ENTREPRENEURS Contexte général de lancement de l expérimentation Pour des raisons indépendantes de notre volonté et de notre implication, la convention avec le Ministère a été signée à la fin du mois de décembre 2010.

Plus en détail

Conseils de quartiers Règlement intérieur

Conseils de quartiers Règlement intérieur Conseils de quartiers Règlement intérieur caen.fr I Les principes fondateurs Règlement intérieur des conseils ARTICLE 1 Création des conseils de quartiers citoyens Les conseils de quartiers citoyens sont

Plus en détail

PLAN DE CLASSEMENT DU FONDS DOCUMENTAIRE DE L'ARCADE

PLAN DE CLASSEMENT DU FONDS DOCUMENTAIRE DE L'ARCADE PLAN DE CLASSEMENT DU FONDS DOCUMENTAIRE DE L'ARCADE ADM - GESTION / REGLEMENTATION ADM 00 - Généralités ADM 01 - Gestion ADM 011 - Financement ADM 0111 - Financement public ADM 0112 - Financement privé

Plus en détail

Article 2 : Engagements réciproques Les États partenaires s engagent à 1) ENCOURAGER LE PLURILINGUISME AU SEIN DE LEUR FONCTION PUBLIQUE

Article 2 : Engagements réciproques Les États partenaires s engagent à 1) ENCOURAGER LE PLURILINGUISME AU SEIN DE LEUR FONCTION PUBLIQUE MÉMORANDUM DE PARTENARIAT RELATIF À L INITIATIVE FRANCOPHONE NATIONALE (2015-2018) DANS LE CADRE DU PROGRAMME «LE FRANÇAIS DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES» L Organisation internationale de la Francophonie

Plus en détail

La loi sur le mécénat et initiatives dans le domaine de la musique

La loi sur le mécénat et initiatives dans le domaine de la musique Compte-rendu de la réunion organisée par le CNV 7 juin 2005 La loi sur le mécénat et initiatives dans le domaine de la musique Intervenants : Patrice Marie, Mission Mécénat du Ministère de la Culture Frédéric

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES ET DE LA SANTÉ Décret n o 2013-727 du 12 août 2013 portant création, organisation et attributions d un secrétariat général

Plus en détail

Les actions de la Caisse des dépôts en faveur du développement économique en Ile de France

Les actions de la Caisse des dépôts en faveur du développement économique en Ile de France Les actions de la Caisse des dépôts en faveur du développement économique en Ile de France Anne de Richecour Directeur Interrégional Adjoint CDC Ile de France 8 juin 2010 - Nanterre 1 Le développement

Plus en détail

Plan d action de développement durable 2015-2020

Plan d action de développement durable 2015-2020 Plan d action de développement durable 2015-2020 «Durable Responsable Prospère Ensemble on fait avancer le développement durable au Québec!» La Société du Grand Théâtre de Québec a pour mission de promouvoir

Plus en détail

Objectifs stratégiques Pays d Auge

Objectifs stratégiques Pays d Auge TBP du Pays d Auge Modèle général de présentation des objectifs s s s Pays d Auge 16 Elargir et fidéliser le public 17 Sensibiliser à la conservation du patrimoine 14 Développer le réseau des CIAP du territoire

Plus en détail

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1)

FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES. LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) FICHE DE POSTE INTITULE DU POSTE: COORDONNATEUR REGIONAL DE PROJETS ANTILLES LIEN HIERARCHIQUE : Chef de délégation régionale Amérique Caraïbes (N+1) LIENS FONCTIONNELS : - Direction Outremer (DIROM) -

Plus en détail

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Cinéma et audiovisuel Réalisation de documentaires et valorisation des archives

www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Cinéma et audiovisuel Réalisation de documentaires et valorisation des archives www.u-bordeaux3.fr Master professionnel Cinéma et audiovisuel Réalisation de documentaires et valorisation des archives De l écriture à la réalisation d un film documentaire Ce master professionnel, qui

Plus en détail

Séminaire. Démarche de clustering : Stratégie et animation. 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière

Séminaire. Démarche de clustering : Stratégie et animation. 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière Séminaire Démarche de clustering : Stratégie et animation 26, 27 et 28 janvier 2015 à Batelière En partenariat avec la Grappe d entreprises INOVAGRO et animé par France Clusters L innovation agroalimentaire

Plus en détail

Statuts de Open Data France

Statuts de Open Data France Statuts de Open Data France Association des Collectivités engagées dans l Open Data I - Constitution, but, composition, siège Article 1 - Dénomination Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts

Plus en détail

Consulting Communication des organisations

Consulting Communication des organisations Nicolas Roux Master 2 Ingénierie des Médias Année 2006 / 2007 Consulting Communication des organisations Stage réalisé du 29 janvier au 30 juin 2007 Tuteur de stage : M. Christophe Queval Enseignante tutrice

Plus en détail

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE

Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE RENOUVELLEMENT URBAIN Le relogement et l accompagnement social des ménages à l OPAC DU RHONE Journée du 23 janvier 2007 Sommaire 1 - Les grandes étapes 2 - Les relogements effectués au 31/12/2006 3 - Les

Plus en détail

Orientation et Insertion Professionnelle

Orientation et Insertion Professionnelle Orientation et Insertion Professionnelle A L ISSUE DE LA LICENCE PROFESSIONNELLE Enquête réalisée en 2011-2012 par Stéphane BOULAY pour le SUIO-IP - Avril 2012 Des métiers exercés - Assistant(e) de production

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant :

REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION. Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : REGLEMENT INTERIEUR DE LA MISSION DE PREFIGURATION Aux termes de la loi, la mission de préfiguration comprend, et d un seul tenant : - une présidence confiée au préfet de la région Île-de-France et au

Plus en détail

Séminaire de formation

Séminaire de formation Séminaire de formation Une initiative proposée par le Centquatre-Paris et l Agence Tertius L APPROCHE (PLURI)TERRITORIALE DU CENTQUATRE-PARIS UNE SEMAINE EN IMMERSION AU CENTQUATRE Le CENTQUATRE-PARIS

Plus en détail

le Congrès annuel de l Union sociale pour l habitat : un événement d ampleur nationale

le Congrès annuel de l Union sociale pour l habitat : un événement d ampleur nationale Lille du 24 au 26 septembre 2013 74 e Congrès de l Union sociale pour l habitat le Congrès annuel de l Union sociale pour l habitat : un événement d ampleur nationale La préparation et l organisation du

Plus en détail

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs

Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N 15 Culture pour tous par un maillage et des évènements fédérateurs Contrat de territoire 2007 2013 Programme d action pluriannuel Agglomération de Nevers, de Nevers Sud Nivernais, villes intermédiaires Valoriser de manière globale l animation culturelle FICHE ACTION N

Plus en détail

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES

ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES ANNEXE 2 COMMISSIONS NATIONALES 1- LA COMMISSION SPORTIVE Article 1.1 Rôle La Commission Sportive veille à la bonne mise en œuvre de la politique sportive du projet fédéral. A ce titre, elle est chargée

Plus en détail

Le bilan d évolution professionnelle

Le bilan d évolution professionnelle Bilans de compétences Reconversion professionnelle Evolution professionnelle Outplacement Le bilan d évolution professionnelle Accompagner l évolution des potentiels et des talents Rendre le collaborateur

Plus en détail

Kit d organisation des rencontres académiques

Kit d organisation des rencontres académiques Concertation nationale sur le numérique pour l éducation Kit d organisation des rencontres académiques Ce kit a été réalisé en coopération avec 1 Comment organiser une rencontre au sein de mon académie

Plus en détail

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES

MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES MONTAGE ET REALISATION DU PROGRAMME SOFT-WHERE EXPORT 2013 CAHIER DES CHARGES 1) Introduction Dans le cadre de son PDI (Plan de Développement International), le Cluster EDIT a mis en place une action nommée

Plus en détail

CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009

CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009 CHARTE DES BOURSES DU 6 OCTOBRE 2009 MISE A JOUR LE 27 JUIN 2012 CHARTE DES BOURSES DE LA FONDATION PALLADIO Le programme de bourses de la Fondation Palladio, sous l égide de la Fondation de France, vise

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE

DOSSIER DE PRESSE CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE DOSSIER DE PRESSE Contacts presse Région Rhône-Alpes Clémence CAPRON 04 26 73 49 57 06 87 56 05 48 + CREATION, TRANSMISSION, FINANCEMENT : LA REGION ACCOMPAGNE LES ENTREPRENEURS À CHAQUE ETAPE SALON DES

Plus en détail

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT

ACCORD CADRE DE PARTENARIAT ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Entre L Association pour la formation professionnelle des adultes ( AFPA) 13 place du Général de Gaulle - 93108 Montreuil Cedex Représentée par : Son directeur général, Philippe

Plus en détail

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement

La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX. DE QUARTIER Charte de fonctionnement La Tour LES CONSEILS ET BUREAUX DE QUARTIER Charte de fonctionnement 03 Sommaire PRÉAMBULE... 05 TITRE I - Les acteurs des instances participatives... 05 ARTICLE 1 // L élu référent de quartier... 05 ARTICLE

Plus en détail

DISPOSITIFS Aides à la formation, bourses

DISPOSITIFS Aides à la formation, bourses DISPOSITIFS Aides à la formation, bourses JUILLET 2014 AIDE À LA FORMATION PROFESSIONNELLE Web : www.adami.fr Domaine artistique : Spectacle vivant L'Adami apporte son aide financière aux projets de formation

Plus en détail

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES

LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES LA MAISON RÉGIONALE DES ENTREPRISES I. Présentation de l action La Région Guadeloupe a créé en 2007 une Agence régionale de développement économique (ARDE) afin de se doter d un outil performant capable

Plus en détail

Maison ou un Pôle de santé

Maison ou un Pôle de santé Les 4 points clés pour créer une Maison ou un Pôle de santé pluri-professionnel De nouveaux modes d exercice coordonné et regroupé : L exercice médical dans les villes et dans les campagnes est aujourd

Plus en détail

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS

STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS MODIFICATION DES STATUTS DE CREDIS AG EXTRAORDINAIRE 18 NOVEMBRE 2014 STATUTS DU COLLECTIF REGIONAL POUR L'ÉTUDE ET LE DEVELOPPEMENT DES INITIATIVES SOLIDAIRES CREDIS Les présents statuts modifiés lors

Plus en détail

CHARTE D ENGAGEMENT. Engagements du SYCOPARC PROGRAMMATION

CHARTE D ENGAGEMENT. Engagements du SYCOPARC PROGRAMMATION CHARTE D ENGAGEMENT Engagements du SYCOPARC PROGRAMMATION Le SYCOPARC s engage à mettre en œuvre la programmation via son service de médiation culturelle. Il veille à la cohérence et à la pertinence des

Plus en détail

> Tutorat jeunes administrateurs (trices) de compagnies chorégraphiques

> Tutorat jeunes administrateurs (trices) de compagnies chorégraphiques > Tutorat jeunes administrateurs (trices) de compagnies chorégraphiques APPEL À CANDIDATURES Le tutorat jeunes administrateurs de compagnies chorégraphiques proposé par Arcadi et le Centre national de

Plus en détail

Prestation rédactionnelle : Réalisation de portraits d entrepreneuses lauréates du concours «Initiative au Féminin»

Prestation rédactionnelle : Réalisation de portraits d entrepreneuses lauréates du concours «Initiative au Féminin» CAHIER DES CHARGES Prestation rédactionnelle : Réalisation de portraits d entrepreneuses lauréates du concours «Initiative au Féminin» Initiative Doubs Territoire de Belfort Juin 2015 Philippe VOGNE Directeur

Plus en détail

Administrateur Autre appellation : directeur administratif délégué général

Administrateur Autre appellation : directeur administratif délégué général Administrateur Autre appellation : directeur administratif délégué général Missions : Fiche Métiers et formation - Gestion administrative et financière Responsabilité de l exécution du budget et du plan

Plus en détail

Sommaire. Sigles. Note

Sommaire. Sigles. Note Les dispositifs de financement spécifiques aux Arts Sommaire Aide à la création - DMDTS... 2 Aide à l'itinérance des cirques - DMDTS... 2 Aide a la résidence - DMDTS... 3 Jeunes Talents Cirque DMDTS /

Plus en détail

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant

Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant Charte Ile-de-France des résidences d artistes du spectacle vivant La présence artistique en Ile-de-France est constituée par la présence régulière et perceptible au sein des lieux du spectacle vivant,

Plus en détail

Guide méthodologique #TousPrêts

Guide méthodologique #TousPrêts Guide méthodologique pour l animation autour de l Euro 2016 de football et l ensemble des grands événements sportifs internationaux organisés en France #TousPrêts 2 1. Pourquoi l État intervient-il sur

Plus en détail

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation

a. Sont considérés comme membres actifs : les associations adhérentes, à jour de leur cotisation REGLEMENT INTERIEUR DE L ASSOCIATION 14/03/2013 ARTICLE 1 : En application de l article IV des statuts : Toute personne morale souhaitant adhérer à l URIOPSS fournit à l appui de sa demande : a. ses statuts,

Plus en détail

APIRAF. La mobilité. DRH - Grand Lyon Irène GAZEL

APIRAF. La mobilité. DRH - Grand Lyon Irène GAZEL APIRAF La mobilité DRH - Grand Lyon Irène GAZEL une collectivité identité se rassembler pour agir mieux Créée en 1969, la communauté urbaine de Lyon rassemble aujourd hui 57 communes, qui constituent la

Plus en détail

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste».

Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers politique de la ville l offre de service «généraliste». CONTRIBUTION DE POLE EMPLOI Contrat de ville 2015-2020 Métropole Rouen Normandie Contribution écrite de Pôle emploi Pôle emploi met à disposition des demandeurs d emploi et des entreprises des quartiers

Plus en détail

Règlement d attribution des Aides Régionales du spectacle vivant, du patrimoine et des pratiques artistiques

Règlement d attribution des Aides Régionales du spectacle vivant, du patrimoine et des pratiques artistiques DIRECTION GENERALE ------------------------------------------------- POLE ECONOMIE, FORMATION ET COHESION SOCIALE ------------------------------------------------- DEPARTEMENT CULTURE ET PATRIMOINE -------------------------------------------------

Plus en détail

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers

Appel à candidature. Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Appel à candidature Portage d une plateforme mobilité sur le territoire de la Communauté d agglomération d Angers Contexte La mobilité géographique est l un des sujets centraux lorsque l on aborde la question

Plus en détail

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?

Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif? Journée sport santé : «La place du sport au regard des besoins d activité physique en prévention primaire et tertiaire Rôle du mouvement sportif?» Jeudi 21 mars 2013, Maison du sport français (PARIS) Discours

Plus en détail

MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD

MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD MAISON DE L EMPLOI PERIGORD NORD 2015 1 ORDRE DU JOUR Rapport d activité 2014 Les comptes 2014 Orientations & Budget prévisionnel 2015 Questions diverses 2 LE TERRITOIRE DE COMPETENCES 3 RAPPORT D'ACTIVITE

Plus en détail

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY

POUR DIFFUSION AUX AGENTS. CONSEILLER EN HYGIENE ET PROPRETE (h/f) B- TECHNICIEN TERRITORIAL C- AGENT DE MAITRISE C- ADJOINT TECHNIQUE BOBIGNY MESDAMES ET MESSIEURS LES DIRECTEURS ET CHEFS DE SERVICE PPRS/DGP/ERH4/CP/FG/DEJ/N 13-21( 1 bis) Equipe RH 4 01 43 93 89 45 POUR DIFFUSION AUX AGENTS POSTE A POURVOIR : DIRECTION ET SERVICE : CATEGORIE

Plus en détail

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013

STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 STATUTS de l association «Le Paris des Orgues» Modifiés à l AG ordinaire du 13 novembre 2013 Article 1 Forme Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er

Plus en détail

Ministère des affaires sociales et de la santé

Ministère des affaires sociales et de la santé Direction générale de l offre de soins Sous-direction des ressources humaines du système de santé Bureau des ressources humaines hospitalières Personne chargée du dossier : Michèle LENOIR-SALFATI tél.

Plus en détail

Référent Anaïs RAMEAUX Actualisation Mars 2012 anais.rameaux@u-bourgogne.fr

Référent Anaïs RAMEAUX Actualisation Mars 2012 anais.rameaux@u-bourgogne.fr COOPÉRATION P Référent Anaïs RAMEAUX Actualisation Mars 2012 anais.rameaux@u-bourgogne.fr SYNTHÈSE Action menée à plusieurs pour la réalisation d une œuvre commune. Depuis sa création, la coopération est

Plus en détail

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX

MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS. 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX MAISON DES SCIENCES DE L HOMME D AQUITAINE STATUTS 10, Esplanade des Antilles Domaine Universitaire 33607 PESSAC CEDEX Tél. +33 (0)5 56 84 68 00 Fax +33 (0) 5 56 84 68 10 http://www.msha.fr STATUTS Modifiés

Plus en détail

Association Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts

Association Suisse pour l environnement et le développement durable. Statuts Association Suisse pour l environnement et le développement durable Statuts 1 S T A T U T S suissegreen août2010 Constitution du 15.05.2010 Modifications des statuts I. DISPOSITIONS GENERALES Article premier

Plus en détail

Gouvernance de la mer et du littoral

Gouvernance de la mer et du littoral Séminaire «Gestion de l environnement marin et côtier» Gouvernance de la mer et du littoral 20 octobre 2011 Biarritz 1 La gestion intégrée de la mer et du littoral, promue par le travail du Grenelle de

Plus en détail

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes

Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Programmation 2014 Appel à projets pour le Plan Local pour l Insertion et l Emploi Grand Tarbes et Lourdes Note de cadrage Dans le cadre de la construction de la programmation européenne 2014-2020, l année

Plus en détail

Bloc territorial communes /communauté comment organiser les synergies?

Bloc territorial communes /communauté comment organiser les synergies? Bloc territorial communes /communauté comment organiser les synergies? Mutualisations, territorialisation et plateforme de services aux communes claire.vigeant@chora.fr CHÔRA CONSEIL, 6 rue du 8 mai 1945,

Plus en détail

Fiche récapitulative des incompatibilités entre mandats électifs

Fiche récapitulative des incompatibilités entre mandats électifs Fiche récapitulative des incompatibilités entre mandats électifs La création des collectivités territoriales de Guyane (CTG) et de Martinique (CTM), combinée aux récentes modifications de la législation

Plus en détail

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé

LA SANTÉ DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ. Agence Régionale de Santé AMÉLIORER LA SANTÉ DE LA POPULATION ET ACCROÎTRE L EFFIcacité DE NOTRE SYSTÈME DE SANTÉ Agence Régionale de Santé Une réforme indispensable, les ars pourquoi? Nos dépenses de santé ne cessent d augmenter,

Plus en détail

AVIS DE VACANCE CDD DE UN AN CHARGÉ DE MISSION PROMOTION/PROSPECTION

AVIS DE VACANCE CDD DE UN AN CHARGÉ DE MISSION PROMOTION/PROSPECTION Direction des Ressources humaines Service : Service aux entreprises Localisation : Rhovalparc Gare TGV - Alixan AVIS DE VACANCE CDD DE UN AN CHARGÉ DE MISSION PROMOTION/PROSPECTION POSITIONNEMENT DU POSTE

Plus en détail

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR Association METROPOLIS Association française Loi 1901 RÈGLEMENT INTÉRIEUR 20 mai 2015 Ce règlement intérieur complète et précise certains articles des statuts de l association modifiés et approuvés le

Plus en détail

L Ingénieur Projets Européens (IPE)

L Ingénieur Projets Européens (IPE) L Ingénieur Projets Européens (IPE) Vos soutiens au CNRS Stratégie Coordination DERCI Europe de la recherche Stratégie Coordination Délégations Régionales SPV Cellules contrat INSTITUTS CAC Gestion & Suivi

Plus en détail