Ernest Naville ou l invention de la représentation proportionnelle Dominique Wisler. Le philosophe: de la retraite solitaire à l engagement politique

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1 Ernest Naville ou l invention de la représentation proportionnelle Dominique Wisler Version révisée du 31 décembre 2008 Le philosophe: de la retraite solitaire à l engagement politique Le 22 août 1864 est à marquer d une pierre blanche dans la vie d Ernest Naville. Genève, ce jour-là, menaça de sombrer dans la guerre civile. Suite à une élection contestée et entachée de fraudes qui avait vu leur leader historique, James Fazy, échouer pour quelques centaines de voix seulement dans la course au Conseil d Etat, les radicaux avaient tiré sur un cortège de proclamation organisé par l opposition dite indépendante; des canons radicaux qu on avait prestement réquisitionnés à l arsenal du Grand-Pré de St Gervais furent postés sur les têtes des ponts du Rhône et pointés sur la haute ville. Le frère d Ernest Naville, Jean-Louis Naville-Todd, alors maire de Vernier, son beau-frère Adrien Picot, ainsi que ses trois fils et ses deux neveux furent de ceux qui prirent les armes pour rejoindre les troupes indépendantes commandées par le major Krauss, lesquelles se massaient devant l Hôtel de Ville. Des barricades furent élevées pour en défendre l accès. 1 Le Conseil d Etat radical fut arrêté et séquestré par les indépendants. Jean-Louis Naville-Todd, capitaine de son état, fut quant à lui chargé par les chefs indépendants de la surveillance du Conseil d Etat cet après-midi du 22 août. 2 L heure était grave. C est ce moment qu Ernest Naville choisit pour sortir de la réserve à laquelle il s était tenu jusque-là pour des motifs «graves», comme il le confia assez solennellement au commissaire fédéral Constant Fornerod 3. Ce dernier venait d être nommé par le Conseil fédéral pour restaurer l ordre public dans le canton. Les autorités cantonales avaient en effet été placées sous sa tutelle dès le soir du 22 août. Voici un extrait de la lettre que lui adressa Ernest Naville début septembre: «La première fois que j ai eu l honneur de vous entretenir à l Hôtel de Ville de Genève, vous m avez suggéré l idée de préparer un mémoire écrit sur les affaires du mon canton. J ai beaucoup hésité à le faire parce que des motifs graves me font désirer de rester, autant que possible, en dehors des affaires politiques. Enfin, le sentiment d un devoir à remplir envers le pays l a emporté et j ai rédigé les pages ci-jointes. Je les expédie à Berne en même temps que je vous les adresse.» 4 Ce n était à vrai dire pas la première fois qu Ernest Naville prenait sa plume politique comme poussé par le devoir et le sentiment que des hommes intègres, au-dessus de la mêlée en quelque sorte, pouvaient avoir un rôle salvateur à jouer quand tout semblait perdu. Témoin cette ébauche de lettre qu il adressa à Elie-Ami Bétant le 20 février Cf. Agenda de Naville (22 août 1864) ainsi que la lettre d Ernest Naville à Marjolin Georges BGE, Ms fr 5443 f (datée du 26 août 1864). 2 Cf. Bron (2003). Jean-Louis Naville-Todd, alors sous-lieutenant du contingent de la rive droite, avait participé du côté de la milice gouvernementale à la répression de la révolution radicale de 1846 (de Senarclens 2006). 3 Constant Fornerod, radical vaudois, était alors membre du Conseil fédéral et chargé du Département des affaires militaires. 4 Ernest Naville à Fornerod (BGE, Ms fr 5443 f ). 1

2 Bétant avait été député à la Constituante historique de 1842 qui pour la première fois introduisit le suffrage universel à Genève et occupait alors la régence de la 9 ème classe du Collège de Genève. Genève venait de vivre un nouvel épisode révolutionnaire, vite maté celui-ci par la milice genevoise. La lettre de Naville disait ceci : «Monsieur, dans les tristes circonstances au milieu desquelles nous nous trouvons, il est, je pense, du devoir de tous de tenter des efforts, si insignifiants qu ils puissent être pour arrêter le mal. C est le sentiment qui me fait prendre la plume et à m adresser à vous. Je crois que vous êtes en position si vous le voulez de faire un acte tout ensemble utile au pays et honorable pour vous-même ( ). Votre ligne de conduite, depuis un certain temps, vous a placé ostensiblement dans les rangs du parti politique qui se nomme libéral. Rien de plus libre que les opinions. Rien de plus légitime que de chercher à faire prévaloir légalement celle qu on estime, en sa conscience, être la meilleure. Personne plus que moi n est pénétré de cette vérité. Mais aujourd hui, en présence des signes déplorables qui ont affligé notre ville, il est question vraiment de tout autre chose que d opinions à faire prévaloir, de parti politique à défendre. Tout homme de cœur en a le sentiment. Quel qu ait été dans le détail l origine de l horrible conflit qui nous a navré, le fait général porte en lui un caractère aussi éclatant que le soleil. Notre pays vient d être organisé sur la base de la plus absolue démocratie. Quand, dans un tel pays, le gouvernement appelle les citoyens sous les armes, il n y a plus deux partis, il ne peut y avoir en présence que l ordre et l anarchie. La révolution dont nous avons été témoin n est point la manifestation d une opinion politique, mais moralement un grave délit et civiquement un crime. Voilà sans doute une base commune sur laquelle nous sommes bien d accord. Cependant, voyez ce qui se passe. Cette distinction si nécessaire entre un fait simplement politique et un fait moral elle est méconnue par beaucoup. ( ) J ai la conviction qu une manifestation publique qui, aux yeux de tous, simulerait l ancien parti du 3 mars ( ) et montrerait que tous les hommes honorables qui en font partie renient et repoussent l émeute aurait été il y a huit jours et serait encore aujourd hui un acte utile au pays. J ose croire que c est un devoir clairement marqué. Les hommes de l émeute peuvent vous considérer sinon croire comme étant des leurs, au moins vous croire n étant pas absolument contre eux. Les citoyens amis de l ordre qui n ont pas eu récemment l occasion de vous voir personnellement peuvent avoir la même opinion.» 5 En 1843, Naville, qui avait 27 ans, misait sur Elie-Ami Bétant pour faire «un acte utile au pays». Un peu plus de vingt années après, à 48 ans maintenant, mûri par sa philosophie et fort du succès retentissant de ses écrits et conférences sur des thèmes religieux, Ernest Naville estima nécessaire de s investir de sa propre personne pour tenter de sortir Genève de l ornière profonde dans laquelle les partis politiques locaux s étaient fourvoyés. Le philosophe qu on disait solitaire devint ainsi un philosophe engagé. Les principes qui dictaient sa conduite en 1843 n avaient quant à eux pas changé. Il s agissait toujours de démontrer un respect absolu des opinions individuelles, d afficher une volonté sans faille de se situer au-dessus des querelles de partis et d œuvrer pour le bien et l ordre publics. La lettre du 20 février 1843 signalait un intérêt précoce de Naville pour la res publica. Le jeune Naville ne s était pas encore retranché derrière l écran d une réflexion philosophique solitaire. En 1836, il avait d ailleurs occupé le poste prestigieux de président de l élite de la jeunesse suisse de la Société Zofingue. En 1838, il fit partie d un corps de volontaires de la section genevoise de la Société Zofingue incorporé aux troupes 5 BGE, Ms fr 5428 f

3 de la Confédération alors mobilisées. 6 Ce fut la révolution fazyiste d octobre 1846 qui sans doute marqua le début d une retraite anticipée de la vie publique pour Ernest Naville comme ce fut le cas d ailleurs pour de nombreux autres conservateurs. La révolution radicale éclata alors même qu il venait d être nommé professeur ordinaire à la chaire de philosophie de l Académie de Genève, et, comme il s y était attendu, il ne tarda pas à recevoir du nouveau gouvernement de Fazy une lettre lui annonçant son limogeage avec effet immédiat. Dans les années 1850, Ernest Naville se consacra à la poursuite de l œuvre titanesque débutée par son père : la publication des écrits du philosophe spiritualiste français Maine de Biran. Son père, François-Marc-Louis, avait reçu du fils de Maine de Biran des milliers de feuillets manuscrits inédits et ce fut Ernest Naville qui mena à son terme le projet de leur publication tout en rédigeant au passage une biographie remarquée du maître français. 7 Ce n est qu au début des années , avec les séries de conférences sur différents thèmes comme «La vie éternelle» (1860), «Le père céleste» (1865), «Le problème du mal» (1868), que Naville renoua avec une vie publique. Ces cycles de sept conférences consécutives, qui le menèrent dans plusieurs villes romandes, connurent un succès retentissant. Il faisait salle comble à chaque fois. Son successeur à la chaire de philosophie à l Académie, Henri-Frédéric Amiel, lequel assista à son premier cycle de conférences sur la vie éternelle entre novembre et décembre 1859, écrivit ceci dans son Journal intime: December 15th. Naville's sixth lecture, an admirable one, because it did nothing more than expound the Christian doctrine of eternal life. As an extempore performance marvelously exact, finished, clear and noble, marked by a strong and disciplined eloquence. There was not a single reservation to make in the name of criticism, history or philosophy. It was all beautiful, noble, true and pure. It seems to me that Naville has improved in the art of speech during these latter years. He has always had a kind of dignified and didactic beauty, but he has now added to it the contagious cordiality and warmth of feeling which complete the orator; he moves the whole man, beginning with the intellect but finishing with the heart. He is now very near to the true virile eloquence, and possesses one species of it indeed very nearly in perfection. He has arrived at the complete command of the resources of his own nature, at an adequate and masterly expression of himself. Such expression is the joy and glory of the oratorical artist as of every other. Naville is rapidly becoming a model in the art of premeditated and self controlled eloquence.» 9 Porté par la vague du succès phénoménal de ses conférences philosophiques et conscient de l ascendant moral qu il détenait sur ses contemporains, il se décida à reprendre du service pour la chose publique alors que la Genève politique semblait engagée à nouveau dans une sombre impasse. La légitimité de la Constitution genevoise héritée de 1847 avait été ébranlée doublement par une fronde visant la personne de son génial géniteur, James 6 Cf. de Senarlens (2006), p Maine de Biran. Oeuvres inédites, publiées par Ernest Naville, avec la collaboration de Marc Debrit. Paris, Dezobry, E. Magdeleine et Cie., volumes ; Étude sur Maine de Biran, d'après le «Journal intime de ses pensées», publié par Ernest Naville. Paris 1858 ; Maine de Biran. Sa vie et ses pensées, publié par Ernest Naville, Genève, Amiel, dans son journal, indique que la première conférence publique de Naville eut lieu au Casino de Genève le soir du 29 novembre Amiel, Journal intime, d après l édition et la traduction d Humphrey Ward. 3

4 Fazy, et par un processus avorté de révision totale en L échec en référendum de la nouvelle Constitution imaginée ne réussit pas à calmer les passions politiques d autant que deux des trois collèges électoraux de Genève l avaient approuvée. Ernest Naville partageait avec une bonne partie des conservateurs la conviction que la responsabilité principale des malheurs de Genève devait être imputée directement à la nature du régime électoral genevois. Au soir du 22 août 1864, il se prit à espérer que l émeute allait relancer le processus de révision constitutionnel avorté. Ce fut ce dessein et son analyse de la crise genevoise qui le poussèrent à demander une audience au Commissaire fédéral Constant Fornerod au lendemain de l émeute. Ce dernier l ayant reçu et entendu, et lui-même fort sombre sur l avenir politique genevois et tout à fait désemparé face à l intransigeance des partis politiques genevois, l encouragea à rédiger un mémoire à l attention du Conseil fédéral dans lequel il ferait part de ses réflexions. Ce Mémoire, Naville l écrivit en quelques jours. Ce fut un pavé dans la mare. Son but était «d établir qu une constitution essentiellement vicieuse a facilité dans le canton de Genève le développement des passions mauvaises». 10 Le Journal de Genève lui fit bien une belle tribune. Mais l idée que la Suisse fédérale tranchât sur la question constitutionnelle genevoise ne pouvait guère faire l unanimité. La Nation suisse d un James Fazy réfugié en France ne vit dans cette publication que la confirmation éclatante de soupçons maintes fois exprimés: l émeute s apparentait à une tentative de coup d Etat et voilà que l on revenait maintenant via le philosophe genevois à l assaut de la constitution révolutionnaire. Ce Mémoire lança cependant Naville dans l arène politique. Quelques semaines après avoir espéré que le Conseil fédéral lui-même ou alors une commission de sages de la Nation volerait au secours des Genevois par la proposition d un nouveau texte constitutionnel, Naville tomba sur un article du quotidien radical fribourgeois le Confédéré. L auteur, Georges-Joseph Schmitt, un réfugié républicain français naturalisé suisse depuis peu, y décrivait le principe du vote limité et du collège unique. Naville, qui avait jusque-là plaidé pour une révision du régime électoral afin de permettre aux nuances de venir habiter le parlement, fut fort intrigué par cet article. Schmitt, avec qui il entra en correspondance, lui fit découvrir les œuvres des premiers penseurs proportionnalistes : Victor Considérant, Emile de Girardin, Thomas Hare. L un des correspondants de Naville, Edouard Aubert, l ouvrit quant à lui plus amplement à l œuvre de Hare et lui présenta, dans un courrier daté du 10 novembre 1864, le principe de la représentation proportionnelle comme la «pierre philosophale de la démocratie». 11 C est ainsi qu Ernest Naville contracta le virus de la représentation proportionnelle. En échange, ce virus eut à subir quelques mutations et bénéficia des faveurs d un philosophe qui fit plus que tout autre pour le propager. Il semble bien que Naville ait failli convaincre le Conseil fédéral d imposer une nouvelle constitution ou, à tout le moins, de nouveaux articles constitutionnels à Genève. La correspondance qu entretint Naville avec Emil Welti, lequel remplaça Constant Fornerod début septembre aux fonctions de Commissaire fédéral à Genève, fournit des indications dans ce sens. Le 8 janvier 1865 Welti écrivit à Naville : «le Président de la Confédération M Schenk, ainsi que Messieurs Dubs et Knüsel, que j avais le plaisir de voir, sont tous 10 Ernest Naville (1864). 11 L expression est d Edouard Aubert dans une lettre à Ernest Naville du 10 novembre 1864 (Ms SHAG, Fonds Naville, correspondance, no XIII). Dans cette lettre, Aubert lui présente le modèle de Hare, sans le nommer cependant. 4

5 d accord que la paix du pays exige notamment le changement de la constitution et ils approuvent les démarches que vous vous êtes proposées de faire. Ces messieurs regardent le mode électoral et la nomination du Conseil d Etat comme les questions primordiales ; le développement du Conseil général serait une conséquence nécessaire si on voulait faire nommer le Conseil d Etat par le Grand Conseil ; la votation sur les lois et la nomination du Grand Conseil seraient des moyens pour dédommager le Conseil général par des institutions qui n auraient pas les mêmes inconvénients toujours inhérents à des questions personnelles. Monsieur Schenk est prêt de reproduire ces idées dans son rapport que sera adressé par le Conseil fédéral à l Assemblée fédérale, qui de sa part, j en suis convaincu, ne tardera pas à l approuver dans un sens tout à fait favorable à la réforme de vos institutions politiques. Continuez dans, cher Monsieur, le chemin avec votre fermeté et votre dévouement, qui sont si nécessaires vis-à-vis des nouvelles difficultés qui viendront s apposer. Aussitôt que j aurais remis mon rapport au Conseil fédéral je vous informerai.» 12 Quelques semaines plus tard, dans une lettre datée du 11 février, Emil Welti accusait réception du programme de l Association réformiste le premier lobby proportionnaliste au monde que Naville venait de fonder à Genève - et mettait ce dernier dans la confidence de ses démarches auprès du Conseil fédéral: «Le moment où j avais terminé mon rapport au Conseil fédéral j ai reçu votre lettre avec le programme de l Association réformiste. J ai eu un grand plaisir de voir combien nous sommes d accord sur les points les plus essentiels. Le Conseil fédéral s occupera, comme je le pense, la semaine prochaine de cette affaire et j espère que sa manière de voir encouragera beaucoup des membres de votre association. Je suis bien convaincu que l avenir de votre canton est entièrement entre les mains de ceux qui ont le courage de se séparer des partis et d avoir des opinions à eux. Il y a une seule chose commune aux deux partis de Genève, c est la stérilité. Dès que je connaitrais la décision du Conseil fédéral ou seulement la manière de voir des membres, je vous en ferai communication. Soyez ferme, vous aurez toujours la satisfaction d avoir voulu le bonheur de votre patrie.» Il poursuivait : «La population de Genève sait que dès ce moment est elle responsable elle-même des maintiens de l ordre et de la paix et si elle est convaincue que cette paix ne peut pas s établir dans l excitation et par l entêtement des partis, elle sera forcée d accepter les idées que vous allez proclamer. En tout cas, la moindre ligne de désordre engagera le Conseil fédéral de prendre des mesures préventives, j ai fais mes démarches confidentielles dans ce sens». 13 Les «mesures préventives» auxquelles Emil Welti fit allusion dans ce courrier étaient sans nul doute d ordre constitutionnel. Elles ne furent pourtant pas nécessaire, car Genève retrouva comme par miracle une certaine sérénité. Il faut dire que de grandes manœuvres au sein du Parti radical étaient parvenues à écarter James Fazy de la direction du parti ainsi que John Perrier, l un de ses plus turbulents lieutenants ; une nouvelle génération de radicaux emmenée par Antoine Carteret s étaient installée à la tête d un parti en pleine réorganisation. La sanction vint également des électeurs ; ceux-ci donnèrent de solides majorités au Parti des indépendants pendant six années consécutives. Les passions politiques calmées, la Confédération n eut plus à intervenir et le changement constitutionnel, qui avait paru si urgent en août 1864, fut ainsi remis aux calendes grecques. 12 Lettre du 8 janvier 1865, d Emil Welti à Ernest Naville, BGE, Ms. Fr f Lettre du 11 février 1865 d Emil Welti à Ernest Naville, BGE, Ms. Fr f

6 Ernest Naville l institutionnaliste Ce nouveau calme mit un bâton dans les roues des proportionnalistes. 14 Il était trompeur ce calme, précaire peut-être, mais le fait est qu il était bien là. Cet état de choses n allait pas faciliter la tâche d Ernest Naville. Avant de présenter brièvement les grandes étapes du mouvement proportionnaliste, il faut rendre hommage aux talents de politologue d Ernest Naville. Hélène Naville, dans une belle biographie de son grand-père, rapporte qu une lettre que lui adressa le philosophe John Stuart Mill fit sourire Naville. L Anglais disait en substance que Naville était parvenu au principe de la proportionnelle par l empirie tandis que lui-même (Mill) y était parvenu par déduction philosophique. Il n est pas certain que cela plût beaucoup à Naville, mais ce commentaire soulignait en tout cas une chose très juste: c est bien par une analyse politologique qui le rapprochait plus de Tocqueville que de Mill qu Ernest Naville acquit la conviction de la nécessité d une représentation des nuances politiques dans les parlements. A l instar de Tocqueville, Naville partait de l hypothèse que les institutions politiques avaient un impact sur la manière dont se nouaient les conflits politiques et sur les «mœurs politiques». Cette perspective lui permit de formuler des hypothèses vigoureuses et pertinentes sur les relations entre une constitution et les pratiques politiques. Pour Naville, l émeute du 22 août n avait pas été un accident. Elle devait être tenue pour l enfant naturel d une constitution «vicieuse» et, plus exactement, du régime électoral majoritaire. Ce mode de scrutin contraignait, expliquait Naville dans son Mémoire de 1864, les courants politiques à se regrouper très artificiellement sous la bannière de deux partis adverses sous peine de ne jamais parvenir à la représentation. Ce mode de scrutin, en d autres termes, produisait le bipartisme. Naville formula ainsi - fort probablement le premier - une loi de fer des sciences politiques découverte par Maurice Duverger un siècle plus tard. Il écrivait : «Le système est rapidement arrivé à porter tous ses fruits, c est-à-dire à ne laisser que deux listes en présence» (Naville 1864 :21). Ce bipartisme ne reflétait pas du tout les réalités politiques et produisait des aberrations qui voyaient, par exemple, des socialistes se rallier au parti conservateur. Naville observait que les partis politiques genevois étaient devenus de véritables «machines» conduites par des «étatsmajors» et au sein desquels l «esprit de parti», exclusif, intolérant, régnait en maître. Ce régime électoral, pensait Naville, rendait impossible la «conciliation». Finalement, parce que Genève avait choisi de se doter de très grands collèges où l on désignait au minimum 14 députés, les minorités étaient pratiquement exclues de la représentation. Ce système électoral produisait une polarisation excessive de la vie politique et forçait les partis politiques à se montrer intolérants tout en entretenant des passions artificielles. L émeute, prétendait Naville, était le fruit de cette organisation politique funeste: «Si les fait du 22 août ne sont pas un accident, mais le symptôme et le résultat de l organisation politique du pays ; si la Constitution genevoise porte dans ses flancs des germes de désordres, et offre à chaque élection une occasion où le désordre éclate, les mêmes causes reproduiront les mêmes effets» (Naville 1864 : 10). Son analyse apportait un éclairage particulier qui, dans le fond, rejoignait la subtile analyse des constitutions radicales qu avait proposée Alexis de Tocqueville en 1848 déjà. Le penseur français, grand admirateur de l équilibre constitutionnel des nouvelles démocraties américaines, rédigea pour le compte de la prestigieuse Académie des 14 On trouvera plus de détails sur l histoire du mouvement proportionnaliste dans mon ouvrage «La démocratie genevoise» (Wisler 2008). 6

7 sciences morales et politiques le 15 janvier 1848 un commentaire sur l œuvre constitutionnelle des radicaux suisses qui était aussi sanguin que perspicace. Observant le déséquilibre constitutionnel des républiques radicales suisses, il se déclara convaincu qu elles seraient rapidement menacées par des soubresauts révolutionnaires. Ces constitutions helvétiques n avaient d autre but que d amplifier artificiellement le pouvoir de majorités radicales révolutionnaires et étaient pétries d intolérance. Les minorités étaient sacrifiées sur l autel du «progrès immédiat». Le radicalisme triomphant ne s embarrassait pas de longs débats, de compromis ou de discussions. On n y voyait que des entraves inutiles à la marche forcée du progrès. Pour le politologue français, ces nouvelles démocraties suisses faisaient preuve de beaucoup d immaturité constitutionnelle. Naville le proportionnaliste Si l idée de la proportionnelle circulait bel et bien déjà au sein de quelques cercles restreints d intellectuels français et britanniques, elle était totalement méconnue du grand public et, à part le Danemark qui l avait adoptée à l insu de tout le monde, c était une idée très nouvelle au début des années Ernest Naville fut rapidement convaincu que la question devait être étudiée et creusée, que son mode d application devait être développé et qu il fallait la faire connaître au grand public. D où l idée d une association qu on appellerait l Association réformiste. Celle-ci vit le jour officiellement le 5 janvier André Alliez, un marchand d horloges genevois qui avait flirté avec le fouriérisme avant de se convertir au protestantisme, en fut le premier secrétaire. Dans une lettre pétrie d admiration pour son maître à penser, Alliez nous donne une belle description de l ambiance de l assemblée inaugurale de l Association réformiste. Sa lettre adressée à Naville est datée du 16 février 1865: «Permettez-moi de vous dire mes impressions. Ce froid glacial et cette absence de lumière ajoutaient quelque chose d étranger à la nouveauté d un appel à tous les partis. Vous avez rompu la glace épaisse des esprits encore engourdis, avec une force, une hardiesse, un courage, une puissance qui est, pour moi, l œuvre de Dieu avec vous. Je crois être vrai en vous disant cela. Peu à peu vous vous êtes emparé de cette assemblée qui, encore sous l empire d une certaine défiance, à dû se rendre par l absorption des partis en présence dans un principe de justice supérieur parfaitement défini. Restez toujours ferme et l ami de tous, si je puis dire, au sein des interruptions et des attaques. Vous êtes l homme qui sauverez Genève. J en suis certain.» 15 L association, appelée communément «la Réformiste», fut une première et allait rapidement trouver des répliques un peu partout dans le monde. Mais tout d abord en Suisse. Dans la seconde moitié des années 1860, des associations réformistes furent créées dans plusieurs cantons : Neuchâtel, Zurich, Bâle, Vaud, et Berne. En 1876, ces associations se regroupèrent pour former la Société suisse pour la représentation proportionnelle et organiser le lobby proportionnaliste à l échelle fédérale. A Zurich, l association réformiste fut créée en 1868 par le radical François Wille, père du futur général Ulrich Wille, et l un des amis intimes de Naville, Georg von Wyss, professeur d histoire à l Université de Zurich et membre du parti conservateur zurichois. La solide 15 André Alliez à Ernest Naville du 16 février 1865, Ms SHAG, Fonds Naville, correspondance no

8 amitié de von Wyss et de Naville datait du temps de leur engagement commun dans la Société Zofingue. L association genevoise fut le cœur du mouvement suisse et Ernest Naville son âme. Naville entreprit de rédiger régulièrement une brochure fouillée faisant état des progrès de l idée proportionnaliste dans le monde. Pour cette raison, et aussi parce que les Genevois inventèrent un mode d application original, Ernest Naville entretint une correspondance soutenue avec les principaux protagonistes de du mouvement pour la représentation proportionnelle à l échelle mondiale. Parmi eux, John Stuart Mill, Thomas Hare (Grande- Bretagne) Victor D Hondt (Belgique), Maurice Vernes (France), Francis Fischer (Philadelphie), Jules de Smedt (Belgique) ou encore, pour n en citer qu un dernier, Sydney Myers (Chicago). Ernest Naville conserva et classa méthodiquement les lettres les plus importantes de cette abondante correspondance car elles contenaient des informations à valeur historique qui lui servaient dans la rédaction de ses propres travaux. Cette correspondance est parvenue jusqu à nous et placée sous la haute autorité de la Société d Histoire et d Archéologie Genevoise. Sa réputation internationale, l Association réformiste l acquit pour une deuxième raison plus importante encore. Elle développa en effet un mode d application de la proportionnelle qui fut le principal concurrent de la formule proposée par l école britannique. La Réformiste genevoise mit au point le mode d application de la liste libre qui permet de répartir les sièges du parlement en fonction du nombre de votes respectifs obtenus par des listes de partis politiques. L école britannique de Thomas Hare et de John Stuart Mill propageait l idée de la représentation personnelle. Ce mode d application, dit également du quotient, permet d attribuer les sièges parlementaires à des individus plutôt qu à des partis politiques. Aucun de ces deux modèles n était inventé de toutes pièces. Il y avait des précédents. En 1865, Ernest Naville s associait le concours du professeur genevois Antoine Morin, un pharmacien, qui, en 1861 déjà, avait développé un mode d application du scrutin proportionnel de listes à un tour. Morin s était lui-même inspiré des travaux de pionnier de Victor Considérant, le chef de file des fouriéristes français, qui fut avec l Américain Thomas Giplin, fut le premier à formuler le principe d une proportionnelle de listes dans la seconde moitié des années L école britannique de son côté reformulait un principe que le mathématicien et ministre danois Hoare avait conçu et qui était appliqué depuis les années 1850 pour l élection d une partie des députés du parlement danois. Ces deux modèles celui de Naville et celui de Hare eurent une destinée mondiale. En gros, le modèle genevois se propagea en Suisse et sur le continent européen tandis que celui de Hare inspira les Etats du Commonwealth. Le succès ne fut cependant pas immédiat et intervint environ un quart de siècle après la création de l Association réformiste genevoise. La bataille fut rude. Le premier canton à adopter la proportionnelle pour l élection au Grand Conseil fut le turbulent Tessin. En En septembre de cette année-là, les radicaux tessinois étaient entrés en insurrection et avaient renversé le gouvernement conservateur. Contrainte d intervenir, la Confédération offrit une médiation qui déboucha sur l adoption de la représentation proportionnelle. Ernest Naville avait bien sûr agi dans les coulisses. Il correspondit avec le Conseiller fédéral Louis Ruchonnet, lui-même engagé dans la médiation ainsi qu avec le président renversé du Conseil d Etat conservateur tessinois, Respini. Comme il l avait fait en 1864, Naville rédigea prestement un fascicule sur les événements tessinois. Il y disait ceci: 8

9 «C est ainsi qu après les 26 années qui séparent 1864 de 1890, la Suisse est avertie de nouveau, par les événements du Tessin, des résultats funestes du régime électoral actuel et de la nécessité d en entreprendre la réforme.» (Naville 1890 :17) Louis Ruchonnet n était pas opposé à l introduction de la proportionnelle au Tessin, comme il le confia à Naville dans un courrier daté du 20 octobre 1890 : «Il est certain aussi que tout système qui assurerait aux deux partis qui se divisent le Tessin leur place légitime au Grand Conseil ramènerait du coup l ordre et la paix dans ce canton. Le reste est moins important et viendrait d ailleurs par surplus. Je répète donc que je verrais avec beaucoup de plaisir les deux partis tessinois s entendre pour adopter, au moins comme essai, l un des modes les plus recommandés pour assurer la représentation proportionnelle.» 16 Le Tessin fit ainsi œuvre de pionnier en Suisse en adoptant la proportionnelle. Neuchâtel (1891) et Genève (1892) lui emboîtèrent le pas. Cette nouvelle institution se propagea ensuite assez rapidement et gagna pratiquement l intégralité des cantons suisses. La Confédération l introduisit à la suite d une troisième initiative fédérale en ce sens en L adoption de la proportionnelle fut pourtant une affaire compliquée et demanda 25 ans d efforts pour faire sauter le tout premier verrou. Le Parti radical, bien organisé, populaire, qui fut historiquement le principal bénéficiaire du scrutin majoritaire, n en voulut jamais. Observant les efforts de la Réformiste à Genève, James Fazy s était montré peu amène pour la nouvelle idée. Avec son sens de la formule, il déclarait ainsi lors d un débat du Grand Conseil sur la question en 1869: «lorsque j ai vu l Association réformiste se constituer, prendre pied dans le public, publier des brochures, j ai pris cela pour une amusette de gens de mauvaise humeur qui voulaient se distraire.» 17 Ernest Naville qui avait espéré plus de sympathie de la part des milieux conservateurs dut rapidement déchanter. A Genève, le Journal de Genève se montra, du moins au début, un féroce adversaire de la proportionnelle. Le Journal de Genève plaidait plutôt pour une augmentation des collèges électoraux, un système censé favoriser l élection de notables (conservateurs). Le Parti des indépendants y fut également longtemps opposé. Le Procureur général du canton, William Turrettini, dont le nom figurait pourtant dans le Conseil de l Association réformiste, n était par exemple pas convaincu de la nécessité de changer de régime électoral. Il confia ceci à Ernest Naville en 1867: «Je ne pense pas qu on puisse empêcher que la machine électorale démocratique ne soit toujours une guerre. On peut appliquer aux maux de la guerre quelque chose comme la convention internationale des infirmiers libres ou des atténuations tirées du droit des gens ; mais on ne pourra jamais faire que la guerre ne soit pas la guerre. Si vous pouviez arriver à faire accepter à l humanité démocratique et surtout aux races latines le quotient électoral, comme aussi le Tribunal arbitral rêvé (je crois) par Henri 16 Louis Ruchonnet à Ernest Naville du 20 octobre 1890 (Ms SHAG, Fonds Naville, correspondance no 478). 17 Mémorial du Grand Conseil genevois, Débat du 22 mai 69. 9

10 IV, la face de la terre serait changée ou plutôt il faudrait que la face de la terre fut déjà changée pour les lui faire accepter.» 18 La cause de la représentation proportionnelle se heurtait à un fait établi. Une fois qu un parti politique, que ce fût les radicaux ou les conservateurs, emportait les élections, ce parti se montrait naturellement fort peu enclin à adopter un nouveau régime électoral le contraignant à partager un pouvoir chèrement acquis. Il fallut attendre la montée du mouvement ouvrier pour que la donne commence à changer. Lorsque ce mouvement se sentit suffisamment fort pour s affranchir de la tutelle radicale, l alliance entre conservateurs et socialistes permit la réforme du système électoral. La seconde brèche à l opposition radicale à toute modification du régime électoral fut l introduction de la démocratie directe et, en particulier, le droit d initiative. C est via une initiative populaire que la représentation proportionnelle fut introduite à l échelle fédérale en Suisse. Un conservateur pragmatique Les partis politiques, Ernest Naville ne les aimait guère. Ces partis étaient remplis de personnages obscurs, vulgaires et sans envergure qui ne siégeaient dans les parlements que parce qu ils figuraient sur une liste gagnante. Cet extrait d un article du Réformiste de 1869 révèle assez bien le fond de la pensée de Naville à ce sujet: «M. de Tocqueville a signalé, avec grand éclat, la tendance de la démocratie à abaisser le niveau intellectuel et moral des législatures, en éloignant de la vie publique les hommes les plus indépendants de caractère et les plus riches d idées. MM Thomas Hare et Stuart Mill ont fait observer depuis longtemps que ce n est pas là le résultat de l extension du droit de suffrage, mais d un système vicieux d élection, qui n ouvre la porte du conseil élu qu aux hommes qui réussissent à devenir populaires dans une localité, et qui n atteignent souvent ce but que par la banalité de leurs pensées et l absence de dignité personnelle.» (Naville, dans le Réformiste du 4 février 1869) S il ne les aimait guère, Naville savait cependant qu ils étaient incontournables à Genève. Il composa donc. Il ne cachait nullement son penchant naturel pour le modèle de la représentation personnelle de Hare. Ce système qui permettait de voter pour des personnalités était beaucoup plus satisfaisant aux yeux de Naville que la proportionnelle de listes qu il décida pourtant de faire adopter par la Réformiste. C est ce pragmatisme qui sera la clef du succès des proportionnalistes genevois. La proportionnelle de listes collait à la réalité des «mœurs politiques» acquis depuis la révolution de Les modifications apportées au modèle original de Victor Considérant et d Antoine Morin consistèrent à aménager le système de liste de manière à ce qu il donne autant de liberté que possible à l électeur. La liste «libre» signifiait que l électeur était autorisé à modifier l ordre des candidats dans les listes ; le panachage permettait même à l électeur de confectionner sa propre à partir de différentes listes des partis politiques. Naville y tenait, car c était une manière de privilégier les personnes sur les partis et faisait brèche à la dictature des états-majors des partis sans bouleverser les mœurs politiques. Ce pragmatisme est à souligner car l alter ego du mouvement suisse en Amérique échoua sans doute pour s être montré trop intransigeant sur ce point. Et peut-être, avant de le rappeler, il faut parler de Karl Bürkli. Le père de la démocratie directe zurichoise avait lui 18 William Turrettini à Ernest Naville, 15 janvier 1867 (Ms SHAG fonds Ernest Naville, correspondance, No a). 10

11 aussi tenu pour très supérieur le modèle de la représentation personnelle de Thomas Hare. Et il le fit savoir. Alors que les réformistes suisses avaient depuis longtemps adopté le modèle du scrutin de listes, Bürkli ne voulut pas en démordre et défendit becs et ongles le modèle des Britanniques. Il fut désavoué par les ouvriers zurichois lorsque des essais comparatifs portant sur les modèles Naville et Bürkli furent menés à Zurich en Le modèle des Genevois l emporta. Lorsqu une Ligue nationale pour la représentation proportionnelle s établit en Amérique en 1893, les professeurs d université qui gravitaient autour de son comité ainsi que son secrétaire général furent partisans du modèle suisse. La Ligue adopta officiellement le modèle suisse à l issue de son congrès de Saratoga les 27 et 28 août A la demande de Stoughton Cooley, le Secrétaire de la Ligue, une adresse aux participants fut composée par Ernest Naville et traduite en anglais par l illustre proportionnaliste new-yorkais Simon Stern. Le congrès de Saratoga s attaqua à l épineuse question des circonscriptions électorales, estimant que «l élection des représentants par les petits districts conduit au choix de petites gens, de candidats de médiocre talent et de faible conviction, par quoi le caractère du corps représentatif s en trouve fortement abaissé». Pour remplacer le système des districts uninominaux pratiqué en Amérique, «la Conférence de la Ligue, tenue à Saratoga, le 29 août 1895, invit[a] à examiner le système électoral actuellement en vigueur dans plusieurs cantons suisses où le peuple est divisé en grands collèges électoraux dont chacun élit un certain nombre de députés au moyen de la représentation proportionnelle.» 20 Voilà donc que le modèle genevois s invitait en Amérique. Mais il y eut, au congrès de Saratoga, une fausse note. Karl Bürkli fit en effet parvenir aux membres du congrès de Saratoga une missive qui fut lue en assemblée générale. Celle-ci disait : «J ai toujours été opposé au système pratiqué en Suisse, tel qu il l est surtout dans les cantons de Genève et de Neuchâtel. Mon opinion est que le «système de la liste libre» ( ) est édifié sur des bases entièrement fausses ; qu il ( ) risque d amener la ruine de la représentation proportionnelle qui ne doit pas être un instrument de parti ou d institution.» 21 Bürkli, qui avait été à l origine du renouveau de la démocratie directe en Suisse, était écouté à un moment où l Amérique s embarquait dans l aventure de la démocratie directe (Wisler 2008). Son intervention à Saratoga fut un peu un coup de poignard dans le dos des proportionnalistes suisses, d autant que quelques pionniers américains penchaient eux aussi pour le modèle de Hare et que les Britanniques menaient un lobbying actif pour leur modèle en Amérique. Ces derniers eurent finalement gain de cause et la Ligue abandonna bientôt le modèle suisse pour défendre le système de la représentation personnelle qui, évidemment, fut combattu avec acharnement par les Républicains et les Démocrates. Ce fut l une des raisons principales de l échec américain de la proportionnelle tout court. Si Naville fut un talentueux et obstiné défenseur de la représentation proportionnelle, il ne tint pas en très haute estime ou, en tout cas, ne se passionna pas pour la démocratie directe. Hélène Naville (1917) le rapporte dans sa biographie. Je pense qu il partageait à ce moment certains des doutes émis par James Fazy à l égard de cet instrument. Pour le leader radical, la législation directe présupposait un peuple éclairé, capable de se faire une opinion sur des affaires complexes et eût nécessité un Conseil général délibérant. Pour 19 Cf. compte-rendu du New York Times du 28 août Naville fut personnellement invité par la Proportional Representation Society of New York au congrès. 20 Dans Proportional Representation Revue, Septembre Cf. BGE, Ms SHAG, Fonds Ernest Naville, Brochure I. 11

12 James Fazy comme pour Ernest Naville ces conditions n étaient pas remplies au 19 ème siècle. Fazy et Naville et ce fut peut-être le seul point sur lequel ils étaient d accord - voulaient une démocratie représentative et non une démocratie directe ou semi-directe. Ce consensus genevois sur la forme de régime politique explique assez largement l arrivée très tardive de la démocratie directe à Genève. Si les proportionnalistes de la première heure, comme John Stuart Mill et les fouriéristes par exemple, furent aussi des avocats convaincus du suffrage féminin et, d une manière générale, de l émancipation des femmes, tel ne fut pas le cas d Ernest Naville. Il était partisan de cette idéologie conservatrice chrétienne d un ordre naturel composé de deux sphères, celle de la vie publique masculine et celle de la vie privée féminine. L unité de base de la vie sociale, pensait Naville, n était par l individu mais la famille. La bonne gouvernance de ces deux sphères ne permettait pas des interférences de l une dans l autre. Le 11 décembre 1891, il écrivait à Emile Boutmy, le fondateur des sciences politiques en France et qui, comme lui, était membre de l Académie des sciences morales et politiques, et lui fit part de son opinion sur le suffrage féminin : «A Genève toutes ou presque toutes les dames à moi connues partagent mon opinion. L une d elles m écrit que dans sa manière de penser «les femmes qui réclament leur émancipation sont des personnes qui veulent gouverner le monde parce qu elles ne savent pas se gouverner elles-mêmes.» 22 Ouvrages cités Bron, Gilles-Olivier Les troubles politiques genevois du 22 août Vers un rejet total du fazyisme ou James Fazy le dictateur bien ficelé ( ), mémoire de licence, Université de Genève Naville, Ernest Les élections à Genève. Mémoire présenté au Conseil fédéral et au peuple suisse, Bridel, Lausanne ( ) Naville, Ernest La question électorale en Suisse à l occasion des troubles du Tessin, La représentation proportionnelle, No 12, 1890, pp Naville, Hélène Ernest Naville. Sa vie et sa pensée, Georg, Genève Senarclens, Jean de, Drapiers, magistrats, savants. La famille Naville, 500 ans d histoire genevoise, Slatkine, Genève Wisler, Dominique La démocratie genevoise, Georg, Genève. Bibliographie d Ernest Naville sur la réforme électorale Naville, Ernest Les élections à Genève. Mémoire présenté au Conseil fédéral et au peuple suisse, Bridel, Lausanne ( ) Naville, Ernest Les élections de Carouge. Supplément au Mémoire sur les Elections de Genève, Ramboz et Schubardt, Genève Naville, Ernest Réforme du Système électoral, Rapport du Président, Conseil de l Association réformiste, séance du 21 novembre 1865, Vaney, Genève Naville, Ernest La patrie et les partis. Discours par le directeur provisoire de l Association réformiste, Georg, Genève 22 Ernest Naville à Emile Boutmy du 11 décembre 1891, BGE Ms fr 5443 f

13 (probablement Ernest Naville) (sans date, vers 1865). La réaction. Inédit. (Ms SHAG, Fonds Ernest Naville, Brochure, III) Naville, Ernest La pratique du nouveau système électoral, Vaney, Genève Naville, Ernest Exposition et défense du système de la liste libre, publié par le Bureau de l Association réformiste, Georg, Genève Naville, Ernest La question électorale en Europe et en Amérique. Georg, Genève Naville, Ernest Théorie et pratiques des élections représentatives. (Bibliothèque universelle, mars et novembre 1869) Naville, Ernest Lettre au Journal de Genève, datée du 4 décembre 1884, Journal de Genève, 12 décembre 1884 Naville, Ernest Le fond du sac. Lettre sur la question électorale adressée à un membre du Grand Conseil de Genève, Georg, Genève Naville, Ernest Travaux de l Association réformiste de Genève, Georg, Genève Naville, Ernest La réforme électorale en France. Didier, Paris Naville, Ernest Lettre sur les progrès de la réforme électorale (extraite du Journal de Genève du 22 janvier 1873), Ramboz et Schubart, Genève Naville, Ernest Mémoire sur la réforme des élections représentatives, adressé au Conseil fédéral, Carey, Genève Naville, Ernest Les progrès de la réforme électorale en (Janvier 1874), Carey, Genève Naville, Ernest Les progrès de la réforme électorale en 1874 et (Février 1876), Georg, Genève Naville, Ernest «Lettre à Monsieur le Conseiller national Aepli», dans Journal de Genève, 29 juin 1877 Naville, Ernest «Avant-propos», Projet de représentation proportionnelle pour le canton de Genève, Cary, Genève, pp. 3-9 Naville, Ernest La démocratie représentative. Mémoire présenté à l Académie des sciences morales et politiques, Georg, Genève Naville, Ernest La représentation proportionnelle et les principes du gouvernement parlementaire, Atti della associazione per lo studio della rappresentanza proporzionale, Bolettino V, Roma, Aprile, pp Naville, Ernest «De l influence morale des systèmes électoraux» (Bibliothèque universelle, mai) Naville, Ernest «La corruption électorale», Revue chrétienne, mai Naville, Ernest La représentation proportionnelle dans l Amérique du Sud, La représentation proportionnelle, No 9, 1883, pp Naville, Ernest Rapport sur les progrès de la représentation proportionnelle, La représentation proportionnelle, No 3, 1883, pp Naville, Ernest «André Alliez». La représentation proportionnelle, No 4, 1883, pp Naville, Ernest, Etude de la valeur des suffrages électoraux, La représentation proportionnelle, No 3, 1883, pp Naville, Ernest Rapport de M. E. Naville sur les progrès de la réforme électorale à l étranger, Carey, Genève 13

14 Naville, Ernest «Le système de la concurrence des listes, avec trois tableaux e suppléments», Bulletin de la Société suisse pour la représentation proportionnelle, No 2, pp, (avec traduction en allemand) Naville, Ernest Les progrès de la représentation proportionnelle, Extraits de La représentation proportionnelle, 1884 et 1885, Polleunis, Ceuterick et Lefébure, Bruxelles Hare, Thomas, Ernest Naville, Maurice Vernes et Victor D Hondt Rapports, Conférence internationale pour la représentation proportionnelle, Anvers 7,8 et 9 août 1885 Naville, Ernest Les progrès de la représentation proportionnelle, Extraits de La représentation proportionnelle, Polleunis, Ceuterick et Lefébure, Bruxelles Naville, Ernest Lettre sur la réforme électorale, La représentation proportionnelle, No 3, 1887, pp Naville, Ernest «A propos du référendum», Revue internationale. 10 mars, Rome Naville, Ernest «Les opinions de M Numa Droz sur la représentation proportionnelle, Bulletin de la Société suisse pour la représentation proportionnelle, No 5, pp, Naville, Ernest Les progrès de la représentation proportionnelle, Polleunis, Ceuterick et Lefébure, Bruxelles Naville, Ernest Rapport de M. E. Naville sur l état de la question électorale en Suisse. La représentation proportionnelle, No 12, pp Naville, Ernest Rapport de M. E. Naville sur la question électorale en Suisse, Polleunis et Ceuterick, Bruxelles Naville, Ernest La question électorale en Suisse à l occasion des troubles du Tessin, La représentation proportionnelle, No 12, 1890, pp Naville, Ernest La question électorale en Suisse à l occasion des troubles du Tessin. Polleunis et Ceuterick, Bruxelles (7 novembre 1890) Naville, Ernest «La fausseté de la représentation en Allemagne», La Représentation Proportionnelle, no 11, pp Naville, Ernest «The Plebiscite in Switzerland», The Proportional representation Review, No 5, pp Naville, Ernest La représentation proportionnelle, Séances et travaux de l Académie des Sciences morales et politiques, Paul Piguet, Orléans Naville, Ernest «Proportional Representation», Outlook, 30 janvier 1897, pp Naville, Ernest Leitfaden für das Studium der Proportionalvertretung, Basler Druck und Verlag, Genève Naville, Ernest. Non daté. La pratique de la représentation proportionnelle, extrait du compterendu de l Académie des Sciences morales et politiques, Tome CXVIII, Colas, Orléans Naville, Ernest Questionnaire pour l étude de la Représentation proportionnelle, Kündig, Genève 14