Des fiches de procédures vous sont également adressées afin de vous accompagner dans ces démarches.

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1 Créteil, le 8 septembre 2009 Le recteur, chancelier des universités à Rectorat PAPEP Pôle académique de la programmation, des études et de la prospective Affaire suivie par Cédric Montesinos, Camille Bréhier-Coutarel et Bernard Pironin Téléphone Fax Mél Ce.papep@ac-creteil.fr 4 rue Georges Enesco Créteil cedex Web : Circulaire n Messieurs les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l éducation nationale de Seine-et-Marne, de Seine-Saint-Denis, et du Val-de-Marne Mesdames et Messieurs les chefs d établissement du second degré public et privé sous contrat d association avec l Etat Mesdames et Messieurs les directeurs des établissements privés hors contrat Pour attribution Objet : Opérations de collecte des informations statistiques et de contrôle de gestion année scolaire Références : BOEN spécial n 2 20 mars 2009 Circulaire ministérielle du 20 mai 2009 Projet académique Le pilotage du système éducatif nécessite, au niveau national comme au niveau académique, la collecte de données dont le traitement permet au ministère et aux services académiques de mesurer la performance nationale et locale du système éducatif mais également de prévoir les moyens alloués à l académie et aux établissements. Certaines de ces données sont transmises par les établissements. Trois grandes opérations de collecte de données sont donc menées au premier trimestre soit par remontée des bases, soit par diffusion d enquêtes. Elles concernent : - le constat des effectifs du second degré et du post-baccalauréat (tous établissements) ; - le service des enseignants (établissements publics et privés sous contrat) ; - l état du parc immobilier (établissements publics et privés sous contrat). Vous trouverez en annexe un calendrier des différentes opérations que je vous demande de bien vouloir observer avec la plus grande vigilance pour chaque échéance. Le retard d un seul établissement est en effet pénalisant pour l ensemble du système. Une enquête concernant l insertion dans la vie active des élèves et étudiants sortis des formations professionnelles et technologiques sera diffusée au cours du deuxième trimestre. Des fiches de procédures vous sont également adressées afin de vous accompagner dans ces démarches. Je sais pouvoir compter sur votre pleine et entière collaboration.

2 Annexe 1 2 CONSTAT DES EFFECTIFS DU SECOND DEGRE ET DU POST- BACCALAUREAT Enquêtes : 16, 17, 18 Programmes LOLF : 139, 141, 150 Suivi des effectifs du second degré, premier et second cycles, et des classes postbaccalauréat implantées en lycées (CPGE, STS, ) Champ : Etablissements publics et privés y compris SEGPA et EREA Applications de gestion : SCOLARITE via SCONET (public et privé sous contrat) ou SCOLEGE (privé hors contrat) Objectifs et recommandations Le constat de rentrée des effectifs concernant les élèves et les étudiants est nécessaire au ministère ainsi qu aux services académiques. Il permet de suivre et d analyser les évolutions et les flux et constitue la base de préparation des rentrées futures. Le constat de rentrée repose sur la collecte et l agrégation de l ensemble des données renseignées par les établissements dans les différentes bases (SCONET et SCOLEGE) Les données sont basculées de manière automatique. Ainsi, les erreurs ou absences de réponse sont de nature à fausser les analyses. C est pourquoi, le renseignement des bases par les établissements doit faire l objet, tout au long de l année, d une vigilante et rigoureuse attention. La base académique des élèves alimente diverses applications. Il est donc nécessaire que toute évolution des données relatives aux élèves fasse l objet d une mise à jour dans la base. Calendrier Phase 1 Tous les établissements de l académie, publics et privés, devront impérativement avoir saisi dans leurs bases et vérifié leur remontée dans la base académique, les informations concernant TOUS les élèves et étudiants scolarisés : pour le lundi 21 septembre 2009 au soir délai de rigueur. Le contrôle opéré par les services académiques avant transmission au ministère débutera le mardi 22 septembre au matin. Le ministère arrêtera le constat de chaque établissement le 10 octobre A la même date seront arrêtés les effectifs de l académie. Phase 2 Le ministère procèdera à un second constat de ces données à la fin du deuxième trimestre de l année scolaire. Une circulaire académique viendra fixer les modalités de mise à jour et de remontée des bases en vue de cette échéance.

3 Procédure Procédure à suivre pour les établissements publics et les établissements privés sous contrat : 3 Les établissements publics et les établissements privés sous contrat disposant de l application SCOLARITE via SCONET saisiront les informations concernant leurs élèves et étudiants directement dans leur base à l adresse : Le lendemain de chaque saisie ou modification, qu elle concerne un ou plusieurs élève(s) et/ou étudiant(s), devra avoir lieu une vérification de la mise à jour, par consultation du «tableau de bord SCONET». Il s agira de vérifier que l effectif de l établissement est bien égal à celui de la base académique. A cette fin, vous pourrez vous reporter au document d aide mémoire joint. Assistance En cas de difficultés informatiques, tous les établissements publics et privés sous contrat pourront adresser un signalement à la plateforme de dépannage informatique en utilisant l adresse : ou en utilisant le bouton «AIDE» de la page d accueil du cartable en ligne des chefs d établissement. Dans tous les cas, le PAPEP se tient à la disposition des établissements pour les accompagner dans leurs démarches (voir coordonnées ci-dessous). Procédure à suivre pour les établissements privés hors contrat : Les établissements privés hors contrat saisiront les données dans l application nationale SCOLEGE en utilisant l adresse internet suivante : S ils rencontrent des difficultés de saisie ou de connexion, ils s adresseront par courrier électronique ou par téléphone UNIQUEMENT au PAPEP, leur seul interlocuteur académique.

4 Contacts En cas de nécessité, tous les établissements peuvent également joindre par téléphone les personnels chargés de la gestion de la base élèves au bureau des données au PAPEP 4 DPT Etablissements concernés Agent concerné téléphone 77 Collèges publics Mme Ghislaine GRESS Mme Milène ANAIS Collèges privés Mme Carine BRIENT Lycées publics et privés Collèges publics Mme Ghislaine GRESS Collèges privés M. Joseph NKASSA Lycées publics et privés 94 Collèges publics Mme Milène ANAIS Collèges privés Lycées publics et privés Mme Lucienne RANDRIAMIARISOA , 93, 94 Etablissements privés hors contrat M. Joseph NKASSA

5 Annexe 2 SERVICE DES ENSEIGNANTS DU SECOND DEGRE 5 Enquête : 22 Programme LOLF : 141 Suivi des personnels enseignants du second degré, premier et second cycles, et des classes post-baccalauréat implantées en lycées (CPGE, STS, ) Champ : Etablissements publics et privés sous contrat d association avec l Etat y compris SEGPA et EREA Applications de gestion : STS WEB, BASE RELAIS Objectifs Cette opération est nécessaire à trois titres : La paie des enseignants Elle permet la mise en paiement des indemnités et heures supplémentaires dues à chaque enseignant. Le contrôle de gestion Elle permet dans un premier temps d analyser l utilisation des moyens enseignants délégués(par niveaux, classe, groupe, etc.). Sont ainsi étudiées les conditions de mises en œuvre des politiques éducatives et pédagogiques (taille des groupes, organisation des enseignements ) et leur effet sur les résultats des élèves. La préparation de la rentrée suivante L analyse de ces données est prise en compte lors du calcul du budget de la rentrée suivante. Recommandations Les établissements doivent renseigner avec la plus grande précision l ensemble des champs de l application. Une attention particulière doit être accordée à la saisie de la taille des groupes d élèves. En effet, les petits groupes font l objet d un contrôle attentif de la part des services académiques comme des services de l administration centrale, et donnent régulièrement lieu à un examen précis mettant à jour des erreurs de saisie qu établissements et services académiques doivent dans un second temps corriger. Une attention lors de la saisie permet d éviter des travaux supplémentaires, en premier lieu aux établissements. Calendrier La saisie des informations débutera le 15 septembre Tous les établissements devront terminer de renseigner l ensemble des champs de l application STS WEB pour le 23 octobre 2009 au soir, délai de rigueur. Avant remontée à la DEPP, les services académiques procèderont aux vérifications de conformité et de cohérence.

6 Procédure Les établissements saisiront l ensemble des données dans l application STS WEB à partir de leur cartable en ligne ou à l adresse : 6 Contacts En cas de difficultés informatiques, tous les établissements publics et privés sous contrat pourront adresser un signalement à la plateforme de dépannage informatique en utilisant l adresse : ou en utilisant le bouton «AIDE» de la page d accueil du cartable en ligne des chefs d établissement. Une circulaire de la division des établissements sera également diffusée sur ce thème.

7 Annexe 3 PARC IMMOBILIER ET CAPACITES D ACCUEIL DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE 7 Enquête : 52 Programmes LOLF 141, 230, 214 Suivi des équipements immobiliers dans le second degré, premier et second cycles, et des classes post-baccalauréat implantées en lycées (CPGE, STS, ) Champ : Etablissements publics y compris SEGPA, EREA et ERPD Application de gestion : EPI Objectifs et recommandations Cette enquête permet une connaissance précise des moyens immobiliers dont disposent les EPLE. Elle permet, en outre, de calculer le montant des dotations déléguées par les collectivités de rattachement. Chaque année, les EPLE doivent mettre à jour le plus précisément possible l ensemble des champs de l application. Les collectivités territoriales (Conseil régional et conseils généraux) ont accès à l application afin de contrôler les données et les corriger. Calendrier La saisie des informations débutera le 1 er octobre La saisie devra être terminée pour le 10 décembre 2009 au soir, délai de rigueur. Avant remontée à la DEPP, les services académiques procèderont aux vérifications de conformité et de cohérence. Procédure Les EPLE saisiront leurs données dans l application EPI à partir du menu de leurs applications, à partir du cartable en ligne ou en se connectant directement à l adresse : Ou, à partir de l icône «applications de gestion» du cartable électronique. Assistance En cas de difficultés informatiques, tous les établissements publics et privés sous contrat pourront adresser un signalement à la plateforme de dépannage informatique en utilisant l adresse : ou en utilisant le bouton «AIDE» de la page d accueil du cartable en ligne des chefs d établissement. En cas de nécessité, les établissements peuvent également joindre par téléphone : Madame Carine BRIENT au