Objet : Programme de protection respiratoire : respirateur de type N95

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Objet : Programme de protection respiratoire : respirateur de type N95"

Transcription

1 Cmité en santé et sécurité du travail en animalerie Prcédure nrmalisée de fnctinnement Objet : Prgramme de prtectin respiratire : respirateur de type N95 Numér : SST-3 Prtée : Ceci est une directive du Cmité en santé et sécurité du travail (SST) en animalerie à l'intentin des directins d animaleries, des utilisateurs incluant les étudiants et du persnnel des animaleries de l'université Laval et des centres de recherche affiliés. Préparée par le Grupe de travail prtectin respiratire. Date : 20 février 2015 Appruvée par le cmité en SST en animalerie. Date : 4 nvembre 2015 But : Décrire le prgramme de prtectin respiratire en matière de prt de respirateur de type N95 pur les Versin 1 animaleries de l Université Laval et de ses centres de recherche affiliés. Définitins Particules : cntaminants slides u liquides en suspensin dans l air prvenant des animaux de labratire, de leurs litières u d agents pathgènes (bactéries, virus et parasites). Respirateur : s applique à un équipement de prtectin respiratire ajusté, hmlgué NIOSH cnçu pur filtrer les particules avec une prtectin minimale de 95 % (respirateur de type N95). Utilisateur : persnne appelée à œuvrer dans une animalerie ù le prt du respirateur N95 est bligatire (prfesseurs, étudiants, emplyés, prfessinnels de recherche, visiteurs, sus-traitants, etc.). Généralités Le présent dcument est destiné uniquement aux emplyés et aux étudiants de l Université Laval et des centres de recherche affiliés. L Université Laval u le centre de recherche affilié ne peut en aucun cas être tenu respnsable pur quelque dmmage que ce sit résultant de sa mise en applicatin par quicnque à qui il n est pas spécifiquement destiné. 1

2 Le prgramme de prtectin respiratire vise les situatins pur lesquelles l expsitin à des particules justifie l usage d un respirateur. Ce prgramme précise les rôles et respnsabilités des principaux intervenants et identifie les situatins à risque. L bjectif de ce prgramme est de s assurer que tus les utilisateurs qui travaillent dans les animaleries de l Université Laval et de ses centres de recherche affiliés reçivent l infrmatin, la frmatin et l équipement nécessaires pur se prtéger cntre les risques d expsitin par vie respiratire lrs de cntacts avec des particules. Le prgramme s applique à tutes les catégries de persnnel œuvrant à l intérieur des animaleries de l Université Laval et de ses centres de recherche affiliés. Elle s adresse également à tus les sus-traitants, les entrepreneurs et leurs emplyés qui nt à effectuer des travaux dans ces animaleries. Le prgramme respecte les lis et règlements en vigueur sit : Les articles 2, 3 49 et 51 de la Li sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. s); Les articles 40 à 44 et la sectin VI du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (L.R.Q., c. S-2.1, r.19.01). Ce prgramme s appuie sur la nrme CSA Z ainsi que sur les nrmes en place dans chaque établissement. Ces nrmes : Établissent des standards qui, lrsqu appliquées, devraient prtéger les utilisateurs des dangers cnnus u ptentiels pur les vies respiratires; Établissent les règles et les myens d identificatin des agents de cntaminatin; Spécifient les exigences cncernant le chix, l entretien et l utilisatin des appareils de prtectin respiratire; Définissent les cmpsantes nécessaires à l efficacité d un prgramme de prtectin respiratire. Aux fins de la prtectin respiratire avec un respirateur, tute situatin u activité de travail susceptible d entraîner une expsitin des vies respiratires à un cntaminant est cnsidérée cmme une situatin à risque. Les cntaminants suivants bligent le prt d un respirateur dans les animaleries pur tut utilisateur en cntact direct u indirect avec ceux-ci : Allergènes d rigine animale; 2

3 Allergènes d rigine nn animale (litières, fin, etc.); Cntaminants bilgiques. Les situatins suivantes demandent le prt bligatire du respirateur N95 : Salles ù snt hébergés, transprtés u manipulés des animaux tutes espèces cnfndues (débarcadère, salle d hébergement, salle de prcédures, crridr); Secteurs ù snt entrepsées u traitées les litières (laverie, entrepôt, débarcadère); Secteurs de niveaux de cnfinement 2 et 3. Chaque directin d animalerie purra appliquer cette recmmandatin à sa discrétin cmpte tenu de la cnfiguratin de sn installatin en ce qui a trait au crridr et au débarcadère. Caractéristiques du prgramme Frmatin des utilisateurs Une frmatin sur le prt du respirateur dit être fferte à chaque utilisateur. Cette frmatin est fferte en ligne sur le site de la Directin des services vétérinaires. Elle peut aussi être fferte par un frmateur qualifié ayant suivi et réussi la frmatin Prtectin respiratire risque bilgique de l Assciatin paritaire pur la santé et la sécurité du travail du secteur des affaires sciales (ASSTSAS) u tute autre frmatin équivalente fferte par un grupe accrédité. Une vérificatin de l acquisitin des cnnaissances est effectuée avant le test d ajustement. Une nte inférieure à 80 % entraine la tenue d une deuxième frmatin. Tus les utilisateurs divent suivre la frmatin annuellement u à un intervalle maximal de deux ans, seln leur plitique institutinnelle. Test d ajustement Le prt du respirateur de type N95 est interdit sans test d ajustement préalable. Le test d ajustement dit être effectué avant d avir l accès à l animalerie. 3

4 Avant le test d ajustement u si justifié, au mment jugé pprtun, l utilisateur dit remplir un frmulaire médical afin d identifier sa capacité à prter le respirateur. Tus les utilisateurs divent se sumettre à un test d ajustement annuellement u à un intervalle maximal de deux ans, seln leur plitique institutinnelle. La fréquence des tests peut être mdifiée si une difficulté u un dute est rapprté relativement à une utilisatin récente u si un changement de la mrphlgie du visage est bservé à la suite d un gain u une perte de pids, à un traumatisme u une chirurgie. Lrs du test d ajustement et lrs du prt du respirateur, le respirateur dit adhérer cmplètement à la peau. Par exemple, le prt de la barbe u de favris est interdit. Le visage dit être fraichement rasé. Le test d ajustement effectué dit être un test qualitatif avec détectin de gût lrsque le respirateur est mal ajusté. Les tests peuvent être effectués avec de la saccharine u du Bitrex. Si le test qualitatif ne peut être réalisé, un test quantitatif à l aide d un prtacunt dit être effectué. Prt du respirateur et bligatins générales L utilisateur dit prter le respirateur cnfrmément aux directives. L utilisateur qui n utilise pas le respirateur seln les règles s expse à des mesures disciplinaires u à une interdictin d entrer dans l animalerie. Mise en œuvre du prgramme et respnsabilités Cmité en SST en animalerie Élabre et vit à la mise en œuvre du prgramme de prtectin respiratire. Assure sa mise à jur tus les tris ans. Chisit les appareils de prtectin respiratire et sumet des recmmandatins. Élabre le prgramme de frmatin des utilisateurs. 4

5 Respnsable du prgramme de chaque animalerie Agit cmme persnne-ressurce auprès du persnnel appelé à prter un appareil de prtectin respiratire. S assure de la mise à jur du registre des persnnes cncernées. Accmpagne les utilisateurs qui snt dans l impssibilité de prter un respirateur. Identifie tut prblème au cmité en SST en animalerie. Respnsable de l animalerie Cllabre à l implantatin des mesures de cntrôle requises pur réduire au minimum l expsitin aux risques identifiés. Participe et s assure que le persnnel régulier et ccasinnel ait participé à des essais d ajustements qualitatifs des appareils de prtectin respiratire. S assure de la dispnibilité, dans sn service, des respirateurs apprpriés aux utilisateurs. S assure d une utilisatin adéquate des respirateurs par les utilisateurs. S assure du respect, par les utilisateurs, des prcédures de dispsitin des appareils de prtectins respiratire. Identifie tut prblème au respnsable du prgramme de sn animalerie. Mentinne au respnsable du prgramme l absence de dispnibilité des mdèles de respirateur. Frmateur et respnsable des tests d ajustements Frme et infrme l utilisateur sur les équipements dispnibles et sur la manière de vérifier, de prter, de tester l étanchéité et d enlever un respirateur. Fait remplir les frmulaires requis aux utilisateurs et envie le frmulaire médical au service santé de l établissement cncerné u à la Directin santé et mieux-être au travail de l Université Laval. Prcède au test d ajustement du respirateur et dcumente les essais. Tient à jur la base de dnnées. 5

6 Répnd aux questins des utilisateurs et réfère seln le cas au respnsable du prgramme. Suit la frmatin Prtectin respiratire risques bilgiques u équivalent, aux tris ans afin d être qualifié pur l ffre de la frmatin. Utilisateur Prend cnnaissance du prgramme de prtectin respiratire à l animalerie. Participe à l identificatin et à l éliminatin u au cntrôle des cntaminants de sn milieu. Prend les mesures nécessaires pur prtéger sa santé et sa sécurité et ne met pas en danger celles des autres persnnes sur les lieux de travail. Participe à la frmatin sur les équipements de prtectin respiratire requis. Se sumet, lrsque requis, aux tests d ajustements annuellement u à une fréquence maximale de deux ans par la règlementatin. Dit permettre une adhésin cmplète du respirateur à sa peau (barbe bien rasée, cupe des favris, etc.). Dit s assurer, avant chaque utilisatin, de l étanchéité de sn respirateur en prcédant à un essai à pressin négative et psitive. Mentinne au respnsable de l animalerie : Tute difficulté épruvée relative au prt de sn équipement de prtectin respiratire; L absence de dispnibilité du mdèle spécifique si les mdèles en usage curant n assurent pas la sécurité de l utilisateur. Prcédure spécifique Frmateur et respnsable des tests d ajustements Remettre à l utilisateur le questinnaire médical au besin. Mettre sus scellé ce frmulaire et l envyer au service santé de l établissement cncerné u à la directin santé et mieux-être de l établissement. Lrsque requis, ffrir la frmatin à tus les utilisateurs cnfrmément au prgramme de frmatin appruvé par le cmité en SST en animalerie. 6

7 Lrsque requis, valide les cnnaissances de l utilisateur à l aide du frmulaire «Évaluatin des cnnaissances». Remplir le registre pur chaque utilisateur. Faire le test d ajustement avec un respirateur cnfrme aux exigences du prgramme. Remet à l utilisateur une carte u tut autre dcument avec la date du prchain test ainsi que le mdèle de respirateur à utiliser. Utilisateur Suivre le prgramme de frmatin pur le prt du respirateur et se sumettre au test d ajustement seln la fréquence indiquée. Infrmer le respnsable du prgramme de sn animalerie pur tut changement demandant de refaire un test d ajustement avant la date limite. 7

Résolution : CE Date d adoption : 7 octobre 2013 En vigueur : 7 octobre 2013 À réviser avant :

Résolution : CE Date d adoption : 7 octobre 2013 En vigueur : 7 octobre 2013 À réviser avant : Réslutin : CE Date d adptin : 7 ctbre 2013 En vigueur : 7 ctbre 2013 À réviser avant : Recrutement et embauche du persnnel syndiqué et nn syndiqué (excluant le pste de directin de l éducatin, directin

Plus en détail

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques

Subvention pour l achat de prestations dans le cadre d une démarche de prévention des Troubles Musculo Squelettiques CONDITIONS GENERALES D ATTRIBUTION DE L AIDE FINANCIERE NATIONALE SIMPLIFIEE NOMMEE «TMS Prs Diagnstic» (Arrêté du 9 décembre 2010 relatif aux incitatins financières) Subventin pur l achat de prestatins

Plus en détail

TITRE : Politique relative à l utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies

TITRE : Politique relative à l utilisation des dispositifs de communication cellulaires et aux postes radio portatifs à deux voies POLITIQUE Cde : DRIT-001 Instance respnsable : Directin des ressurces infrmatinnelles et technlgiques, Service de génie bimédical Appruvée par : Cmité de directin Révisée le : 2 juin 2014 Appruvée (u adptée)

Plus en détail

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL

CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL CONSEIL DES ARTS DE MONTRÉAL PROGRAMME GÉNÉRAL DE SUBVENTIONS AUX ORGANISMES ARTISTIQUES CRITÈRES ET NORMES DATES D INSCRIPTION PRÉSENTATION D UNE DEMANDE 2009-2010 2 OBJECTIFS GÉNÉRAUX Le Prgramme général

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION

REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL D ADMINISTRATION Le règlement intérieur du Cnseil d administratin précise, d une part, la cmpsitin, les puvirs, le fnctinnement du Cnseil d administratin, les rôles et puvirs

Plus en détail

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel

Politique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Plitique en matière d accessibilité et plan d accessibilité pluriannuel Cnfrmément au Règlement de l Ontari 191/11 pris en applicatin de la Li de 2005 sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de

Plus en détail

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire

Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Agence Fédérale pur la Sécurité de la Chaîne Alimentaire Circulaire relative à la vérificatin de l identité des chevaux et à l exclusin de l abattage pur la cnsmmatin humaine des chevaux identifiés en

Plus en détail

PLAN D EFFECTIF DU PERSONNEL ADMINISTRATIF RÈGLES DES MOUVEMENTS DE POSTES

PLAN D EFFECTIF DU PERSONNEL ADMINISTRATIF RÈGLES DES MOUVEMENTS DE POSTES Mise à jur : 2012 04 30 PLAN D EFFECTIF DU PERSONNEL ADMINISTRATIF RÈGLES DES MOUVEMENTS DE POSTES BUDGET DE FONCTIONNEMENT 1 ETP = un «équivalent temps plein» est tujurs asscié à une catégrie d empli

Plus en détail

DIRECTIVES Demande d autorisation d utiliser des animaux EN RECHERCHE

DIRECTIVES Demande d autorisation d utiliser des animaux EN RECHERCHE DIRECTIVES Demande d autrisatin d utiliser des animaux EN RECHERCHE A. PROCÉDURES À SUIVRE POUR SOUMETTRE UNE DEMANDE Préambule Au campus de Saint-Hyacinthe de l Université de Mntréal, tute utilisatin

Plus en détail

1. POURQUOI? 2. BUT 3. L ÉLÈVE 4. L ENSEIGNANT

1. POURQUOI? 2. BUT 3. L ÉLÈVE 4. L ENSEIGNANT ET RELATIVES À L ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES EFFECTIVES LE 26 AOÛT 2014 1. POURQUOI? Les dispsitins de la Li de l instructin publique (LIP) bligent les cmmissins sclaires et les centres de frmatin prfessinnelle

Plus en détail

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE

DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE DISCRIMINATIONS ET EGALITE PROFESSIONNELLE Les discriminatins liées au sexe snt encre aujurd hui très présentes ; le «plafnd de verre» reste une entrave frte à la carrière prfessinnelle des femmes. Les

Plus en détail

CONTRAT DE FORMATION

CONTRAT DE FORMATION CONTRAT DE FORMATION pur les Nvices Elite et / u les Junirs Elite A entre 1... (ci-après le «CLUB») 2. et (ci-après le «JOUEUR») Cnsidératins générales / Objet du cntrat Le présent cntrat de frmatin a

Plus en détail

Annexe 10 - Suivi environnemental des installations de traitement des eaux usées d origine domestique

Annexe 10 - Suivi environnemental des installations de traitement des eaux usées d origine domestique Annexe 10 - Suivi envirnnemental des installatins de traitement des eaux usées d rigine dmestique 10.1 Intrductin 10.2 Suivi de cntrôle 10.3 Suivi standard 10.4 Autres cnditins applicables pur le suivi

Plus en détail

Le Cégep Marie-Victorin, un établissement d enseignement supérieur

Le Cégep Marie-Victorin, un établissement d enseignement supérieur Le Cégep Marie-Victrin, un établissement d enseignement supérieur 4 100 étudiants au secteur régulier 2 500 étudiants à la frmatin cntinue 16 prgrammes d enseignement : 6 prgrammes préuniversitaires 10

Plus en détail

Ma réussite : outils facilitant le dépistage des étudiants en difficulté et le soutien à la réussite 4 mai 2016

Ma réussite : outils facilitant le dépistage des étudiants en difficulté et le soutien à la réussite 4 mai 2016 Ma réussite : utils facilitant le dépistage des étudiants en difficulté et le sutien à la réussite 4 mai 2016 Geneviève Charland Cnseillère en pédaggie universitaire Bureau de sutien à l enseignement (BSE)

Plus en détail

Eléments relatifs à la politique de rémunération de Groupama Asset Management

Eléments relatifs à la politique de rémunération de Groupama Asset Management Paris, le 1 er mars 2016 Eléments relatifs à la plitique de rémunératin de Grupama Asset Management 1 Eléments qualitatifs sur la plitique de rémunératin de Grupama Asset Management 1.1. Eléments de cntexte

Plus en détail

GUIDE DE SURVEILLANCE S APPLIQUANT AUX SOCIÉTÉS D ASSURANCES FÉDÉRALES

GUIDE DE SURVEILLANCE S APPLIQUANT AUX SOCIÉTÉS D ASSURANCES FÉDÉRALES GUIDE DE SURVEILLANCE S APPLIQUANT AUX SOCIÉTÉS D ASSURANCES FÉDÉRALES STADE Circnstances Aucun prblème/activités nrmales Activités de surveillance et de réglementatin sur une base permanente s'appliquant

Plus en détail

DESCRIPTION DE POSTE. Directeur adjoint des soins infirmiers volet pratiques professionnelles et développement clinique

DESCRIPTION DE POSTE. Directeur adjoint des soins infirmiers volet pratiques professionnelles et développement clinique DESCRIPTION DE POSTE IDENTIFICATION DE L EMPLOI Titre d empli : Crdnnateur d activités Numér de pste : Directin : Directin des sins infirmiers Service (s) : Supérieur immédiat : Directeur adjint des sins

Plus en détail

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté)

1 FORME DE L EVALUATION (extrait de l arrêté) Cnsignes aux candidats EPREUVE E3- ACCOMPAGNEMENT ET AIDE A LA PERSONNE DANS LA VIE RELATIONNELLE ET SOCIALE RAPPEL DE LA REGLEMENTATION : Arrêté prtant définitin et fixant les cnditins de délivrance de

Plus en détail

Chaires de recherche FRQS

Chaires de recherche FRQS Chaires de recherche FRQS Catégrie de prgrammes : Burses de carrière Dates limites Dépôt de l avis d'intentin : 22 aût 2014 Dépôt de la demande : 1 er ctbre 2014 Respnsable du prgramme Sylvie Lachapelle

Plus en détail

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF

ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF ORGANISATION D UN SEJOUR SPORTIF DEFINITION : Le décret n 2006-923 du 26 juillet 2006 a fixé de nuvelles dispsitins quant à l accueil des mineurs lrs des stages sprtifs. Les séjurs sprtifs, rganisés au

Plus en détail

FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Technicien (ne) d Atelier en Installations Automatisées

FICHE D IDENTITE DE LA QUALIFICATION VALIDEE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Technicien (ne) d Atelier en Installations Automatisées COMMISSION PARITAIRE NATIONALE DE L'EMPLOI DE LA METALLURGIE Qualificatin : 1988 06 69 0001 (Cette fiche annule et remplace, à cmpter du 7 nvembre 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D IDENTITE

Plus en détail

Fiche-conseil en matière de risques environnementaux La pollution

Fiche-conseil en matière de risques environnementaux La pollution AGENTS, COURTIERS, EXPERTS EN SINISTRE Fiche-cnseil en matière de risques envirnnementaux La pllutin Parce que les sinistres envirnnementaux peuvent rapidement prendre une ampleur initialement insupçnnée

Plus en détail

Sécurisation des chantiers de construction

Sécurisation des chantiers de construction Sécurisatin des chantiers de cnstructin Université McGill Gestin et dévelppement des installatins Services universitaires 1010, rue Sherbrke Ouest, 10 e étage Mntréal (Québec) H3A 2R7 Mise à jur : Avril

Plus en détail

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne

Module 5 : Résumé. Description du contrôle interne et explication des deux raisons de l évaluation du contrôle interne Mdule 5 : Résumé Descriptin du cntrôle interne et explicatin des deux raisns de l évaluatin du cntrôle interne Le cntrôle interne s entend du «prcessus cnçu et exécuté par les respnsables de la guvernance,

Plus en détail

POLITIQUE ACHATS TRAVAUX

POLITIQUE ACHATS TRAVAUX POLITIQUE ACHATS TRAVAUX Table des matières 1 Intrductin... 2 2 Prcessus Général... 2 3 Définitins... 2 4 Agréatin Cntractants... 3 4.1 4.2 Prcédure d agréatin...3 Liste des entreprises agréées...4 4.3

Plus en détail

FICHIER DE VACCINATION ROUGEOLE

FICHIER DE VACCINATION ROUGEOLE FICHIER DE VACCINATION ROUGEOLE SOUTIEN Sutien à l applicatin V09 Versin 1,1 Décembre 2011 Numér de l actif : Rédigé par : M01310 Micheline Gdbut Analyste fnctinnelle I-CLSC SOGIQUE Appruvé par : France

Plus en détail

CHARTE NATIONALE DU STAGE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE

CHARTE NATIONALE DU STAGE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE ENGAGEMENTS DE L EXPERT-COMPTABLE STAGIAIRE Je sussigné(e)... Expert-cmptable stagiaire, de M u Mme..., Expert-cmptable, après avir pris cnnaissance du règlement du stage, accepte les bligatins qui en

Plus en détail

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1

INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Demande de déclaratin d admissibilité à l enseignement en anglais en vertu de la Charte de la langue française INSTRUCTIONS FORMULAIRE 1 Les renseignements demandés dans le présent frmulaire snt nécessaires

Plus en détail

CONSEILLER DE PREVENTION (H/F)

CONSEILLER DE PREVENTION (H/F) Pste n à créer Date de passage au Cmité technique : 25/01/2016 CONSEILLER DE PREVENTION (H/F) Filière : Technique/ Administrative Catégrie : A Cadre d empli Ingénieur/Attaché Grades Ingénieur, ingénieur

Plus en détail

L ordre du jour proposé est accepté avec l ajout d un point au varia: Dîner des membres à l école.

L ordre du jour proposé est accepté avec l ajout d un point au varia: Dîner des membres à l école. Cmpte rendu 3 ème rencntre de l OPP Le lundi 14 décembre 2015 19h00 Lcal 4109 - PMV Étaient présents : Dupéré, Philippe Paquet, Sylviane Rivalin Redn, Vérnique Riverin, Jean-Françis St- Onge, France, directrice

Plus en détail

Plan de lutte visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école. École La Présentation

Plan de lutte visant à prévenir et à combattre l intimidation et la violence à l école. École La Présentation Plan de lutte visant à prévenir et à cmbattre l intimidatin et la vilence à l écle Écle La Présentatin 2012-2013 Plan d actin pur prévenir et traiter la vilence à l écle, aût 2012 1 Le plan d actin pur

Plus en détail

22 ème Réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Chiang Mai, Thaïlande avril 2008

22 ème Réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Chiang Mai, Thaïlande avril 2008 3 mars 2008 22 ème Réunin du Cnseil de Crdinatin du Prgramme de l ONUSIDA Chiang Mai, Thaïlande 23-25 avril 2008 Pint 8.3 de l rdre du jur prvisire : Déclaratin du représentant de l Assciatin du persnnel

Plus en détail

Entre les soussignés :

Entre les soussignés : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR L UTILISATION ET L ALIMENTATION DU FICHIER DE L OFFRE IMMOBILIERE ECONOMIQUE SUR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE SOR ET AGOUT Entre les sussignés : La Cmmunauté de Cmmunes du

Plus en détail

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER 1 PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT 2016-2017 Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Publics cibles, admissin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme...

Plus en détail

Guide pratique. certificat d accompagnateur

Guide pratique. certificat d accompagnateur 1 / 14 Guide pratique pur la demande d un certificat d accmpagnateur 1. INTRODUCTION...2 2. DÉFINITIONS...2 3. BASES LÉGALES...3 4. PRINCIPES...3 5. CONDITIONS POUR OBTENIR UN CERTIFICAT D ACCOMPAGNATEUR...4

Plus en détail

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT POLITIQUE EN MATIÈRE DE CADEAUX ET DE DIVERTISSEMENT Faire u accepter des cadeaux d'entreprise et des prpsitins de divertissement

Plus en détail

FAQ : Temps Périscolaires

FAQ : Temps Périscolaires Dcument créé le 18/06/2014 Versin du 18/06/2014 Cntact Directin de l Educatin Lyn en direct FAQ : Temps Périsclaires Smmaire des questins / répnses Cliquez sur la questin de vtre chix pur accéder à la

Plus en détail

Suites de l évaluation externe. Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Louis - ORNANS

Suites de l évaluation externe. Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Louis - ORNANS Suites de l évaluatin externe Lucie GUERGEN Qualiticienne CH Saint-Luis - ORNANS Présentatin de l établissement 35 lits de SSR 10 lits de médecine 88 lits d EHPAD répartis sur 2 sites (Ornans et Vuillafans),

Plus en détail

Vade-mecum sur les tracteurs agricoles

Vade-mecum sur les tracteurs agricoles Vade-mecum sur les tracteurs agricles Cntenu : 1. Tracteurs agricles : définitins et catégries 2. Licence de transprt 3. Tachygraphe : exemptin 4. Permis de cnduire 5. Cntrôle technique (matière réginalisée)

Plus en détail

UFRSTAPS Le Creusot UE45.

UFRSTAPS Le Creusot UE45. UFRSTAPS Le Creust UE45 www.culturestaps.cm Curs magistraux : 6 h Prf : A.Graillt Travaux dirigés : 2h Prf : Luc Murand Travaux dirigés : 10h Prf : Raphaël Leca Séminaires : 7 h Prf : Raphaël Leca, Luc

Plus en détail

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT

MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT MASTER PROFESSIONNEL EN MANAGEMENT Smmaire 1. Objectifs et débuchés... 3 2. Public cible, admisisin, préinscriptin, incriptin... 4 3. Calendrier académique... 5 4. Organisatin du prgramme... 6 5. Mdalités

Plus en détail

Plan global d études Doctorat Sciences Biomédicales

Plan global d études Doctorat Sciences Biomédicales Plan glbal d études Dctrat Sciences Bimédicales Les étudiants du prgramme de dctrat en sciences bimédicales divent dépser, au mment de l admissin, un plan glbal d études à la Technicienne en gestin des

Plus en détail

Mesures de défense commerciale dans le cadre des accords commerciaux internationaux

Mesures de défense commerciale dans le cadre des accords commerciaux internationaux Mesures de défense cmmerciale dans le cadre des accrds cmmerciaux internatinaux Le rôle de guvernements dans les enquêtes de pays tiers expériences de d Etats Arabes Tunis 17 juin 2013 Jasper Wauters King

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. Zainab Naji. région du Grand Casablanca. L'accès à l'emploi pour les jeunes handicapés dans la. région du Grand Casablanca

TERMES DE REFERENCE. Zainab Naji. région du Grand Casablanca. L'accès à l'emploi pour les jeunes handicapés dans la. région du Grand Casablanca TERMES DE REFERENCE Missin : Accmpagnement de l élabratin et prductin d un annuaire des services d'insertin prfessinnelle existants dans la régin du grand Casablanca Lieu de la missin : Type de la missin

Plus en détail

P.A.C. - CONDITIONNALITE

P.A.C. - CONDITIONNALITE P.A.C. - CONDITIONNALITE D m a i n e S a n t é p u b l i q u e d e s a n i m a u x e t d e s v é g é t a u x PROTECTION ANIMALE SPECIFIQUE AUX PORCINS F i c h e B 2 0 mise à jur le 15 septembre 2015 QUEL

Plus en détail

Consultez la description détaillée des 3 postes ci-dessous. POSTE #1 ADJOINT ADMINISTRATIF PROFIL COMPTABILITÉ RESSOURCES HUMAINES

Consultez la description détaillée des 3 postes ci-dessous. POSTE #1 ADJOINT ADMINISTRATIF PROFIL COMPTABILITÉ RESSOURCES HUMAINES Cnsultez la descriptin détaillée des 3 pstes ci-dessus. POSTE #1 ADJOINT ADMINISTRATIF PROFIL COMPTABILITÉ RESSOURCES HUMAINES DATE DE PUBLICATION: MERCREDI 9 MAI 2012 DESCRIPTION SOMMAIRE Sus l autrité

Plus en détail

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 -

TIERS PAYANT ETENDU SANTE-PHARMA NOTE TECHNIQUE - N 37 - SANTE-PHARMA NTE TECHNIQUE - N 37 - Destinataires : Les crrespndants Dcumentatin déclarés. Paris, le 19 mai 2008 Madame, Mnsieur, Nus vus adressns, ci-jinte, la nte technique N 37. Elle a pur bjectif de

Plus en détail

DOSSIER DE CONSULTATION

DOSSIER DE CONSULTATION DOSSIER DE CONSULTATION Lcatin d un camin benne à rdures ménagères Marché à prcédure adaptée Valant cahiers des charges (Cahier des clauses administratives particulières CCAP et cahier des clauses techniques

Plus en détail

Concept AIS KORDALL Page 1/5

Concept AIS KORDALL Page 1/5 Cncept AIS KORDALL Page 1/5 CONCEPT AGENCE IMMOBILIERE KORDALL 1. Préambule La pénurie de lgements en général et spécialement de lgements à cût mdéré est un prblème majeur qui tuche les cmmunes et qui

Plus en détail

Mandat de vérification externe pour l exercice financier Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire

Mandat de vérification externe pour l exercice financier Éducation préscolaire et enseignement primaire et secondaire Mandat de vérificatin externe pur l exercice financier 2008-2009 Éducatin présclaire et enseignement primaire et secndaire Établissements d enseignement privés agréés aux fins de subventins Mandat de

Plus en détail

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Plan d'accessibilité pluriannuel

Loi de 2005 sur l accessibilité pour les personnes handicapées de l Ontario Plan d'accessibilité pluriannuel Li de 2005 sur l accessibilité pur les persnnes handicapées de l Ontari Plan d'accessibilité pluriannuel Pur les besins du présent plan, Citi Canada fait référence aux sciétés de Citi Canada qui snt régies

Plus en détail

INS.06.03 Edition 7 Date 22/04/2008 Page 2/7. 1 18/02/04 Toutes Refonte du document. Annule et remplace les DAP.Q.001 et DAP.Q.005.

INS.06.03 Edition 7 Date 22/04/2008 Page 2/7. 1 18/02/04 Toutes Refonte du document. Annule et remplace les DAP.Q.001 et DAP.Q.005. Atis aérnautique Parc Algrithmes gestin des dcuments qualité INS.06.03 Editin 7 Date 22/04/2008 Page 2/7 1 LISTE DES MISES A JOUR Edit. Date Pages Objet 1 18/02/04 Tutes Refnte du dcument. Annule et remplace

Plus en détail

PRIX ET BOURSES SRLF 2017

PRIX ET BOURSES SRLF 2017 OBJECTIFS PRIX ET BOURSES SRLF 2017 Les Prix et Burses de la Sciété de Réanimatin de Langue Française (SRLF) nt pur but de prmuvir la recherche en réanimatin en sutenant u en récmpensant des travaux de

Plus en détail

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES ***************

MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES. Appel à concurrence pour la sous-traitance de prestations de services CAHIER DES CHARGES *************** Cmité Réginal de Turisme de Nrmandie 14, rue Charles Crbeau - F-27000- EVREUX Tel. 02 32 33 79 00 - Télécpie : 02 32 31 19 04 Site Internet : www.nrmandie-turisme.fr Site Internet prfessinnel : www.pr-nrmandie-turisme.cm

Plus en détail

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner.

Concours de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta propre bande dessinée et cours la chance de gagner. Cncurs de bandes dessinées TELUS CyberFuté MC Crée ta prpre bande dessinée et curs la chance de gagner. TELUS CyberFuté explique aux jeunes Canadiens âgés de 7 à 14 ans cmment prtéger leur empreinte numérique.

Plus en détail

SRMTI - PR - 1-2015. Procédure d utilisation des ressources informatiques

SRMTI - PR - 1-2015. Procédure d utilisation des ressources informatiques Service des ressurces matérielles et des technlgies de l infrmatin SRMTI - PR - 1-2015 Prcédure d utilisatin des ressurces infrmatiques OBJECTIF : Venir en appui à la réalisatin de la missin de la CSRS

Plus en détail

que la municipalité de Ferme-Neuve a adopté le règlement numéro 21 relatif aux divers permis et certificats;

que la municipalité de Ferme-Neuve a adopté le règlement numéro 21 relatif aux divers permis et certificats; que la municipalité de Ferme-Neuve a adpté le règlement numér 21 relatif aux divers permis et certificats; que ledit règlement numér 21 est entré en vigueur le 16 nvembre 1999 et a été mdifié par les règlements

Plus en détail

Politique financière sur les foyers de soins de longue durée

Politique financière sur les foyers de soins de longue durée Ministère de la Santé et des Sins de lngue durée Plitique financière sur les fyers de sins de lngue durée Plitique : Rembursement de créances irrécuvrables aux FSLD Date de publicatin riginale Juillet

Plus en détail

Charte de L Envol Jeunesse asbl

Charte de L Envol Jeunesse asbl Avenue Naplén 26 1420 BRAINE - L alleud - BELGIUM +32 472 853 216 BE 89 7320 3399 2285 Inf@lenvljeunesse.be www.lenvljeunesse.be Charte de L Envl Jeunesse asbl 1. Visin, missin et actins de L Envl Jeunesse

Plus en détail

CIDPA Centre d Information Départemental Personnes Agées

CIDPA Centre d Information Départemental Personnes Agées CIDPA Centre d Infrmatin Départemental Persnnes Agées CONVENTION D OBJECTIFS ET DE MOYENS Maisn pur l Autnmie et l Intégratin des Malades Alzheimer de la Sarthe ENTRE Le Département de la Sarthe, représenté

Plus en détail

Carte virtuelle d assurance-médicaments Q et R pour les pharmaciens

Carte virtuelle d assurance-médicaments Q et R pour les pharmaciens 1. Quand la carte papier d assurance-médicaments sera-t-elle prgressivement abandnnée? À cmpter du 1 er décembre 2016, les bénéficiaires de l aide sciale qui pssèdent une carte Santé de l Ontari valide

Plus en détail

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION

CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION CERTIFICAT DE QUALIFICATION PROFESSIONNELLE TECHNICIEN SPORTIF REGIONAL DE BASKET-BALL PRESENTATION DE LA CERTIFICATION Inscriptin / renseignement Secrétariat : BP 15 216 rue du Gal Leclerc 59790 RONCHIN

Plus en détail

Manuel Qualité. MANUEL QUALITE Version D du 09/06/2016. Page 1 sur 6

Manuel Qualité. MANUEL QUALITE Version D du 09/06/2016. Page 1 sur 6 Manuel Qualité ESTER Technple 1 avenue d Ester 87069 LIMOGES CEDEX [T] : +33 (0) 5 55 42 67 00 [F] : +33 (0) 5 55 42 67 01 [@] : inf@metis-bitech.cm [w] : www.metis-bitech.cm SIRET : 429 252 372 000 25

Plus en détail

Comment l audit du bilan permet de vérifier indirectement le résultat net

Comment l audit du bilan permet de vérifier indirectement le résultat net Mdule 8 : Résumé Cmment l audit du bilan permet de vérifier indirectement le résultat net Sachant que les capitaux prpres crrespndent à la différence entre l actif et le passif, le fait d établir la validité

Plus en détail

LIVRET DE SUIVI DES COMPETENCES ET D EVALUATION DE STAGE DU FONCTIONNAIRE STAGIAIRE DU SECOND DEGRE 2015/2016

LIVRET DE SUIVI DES COMPETENCES ET D EVALUATION DE STAGE DU FONCTIONNAIRE STAGIAIRE DU SECOND DEGRE 2015/2016 LIVRET DE SUIVI DES COMPETENCES ET D EVALUATION DE STAGE DU FONCTIONNAIRE STAGIAIRE DU SECOND DEGRE 2015/2016 NOM : PRENOM :.. Discipline u spécialité : Etablissement du stage en respnsabilité :... 1 Psitinnement

Plus en détail

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES

GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES GUIDE DU DOCTORANT DANS LE CADRE DU DEPOT ELECTRONIQUE DES THESES Aspects juridiques 1 2 Le présent guide s adresse aux dctrants inscrits en thèse à l Université Paris 1 Panthén Srbnne. Après la sutenance,

Plus en détail

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION

UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION UNIVERSITÉ DE LA RÉUNION DOSSIER DE CANDIDATURE EN M2 Année universitaire 2016 2017 MASTER 2 ère Année Mentin : Chimie Spécialité : Valrisatin Chimique et Bitechnlgique de la Bidiversité Je sussigné(e),

Plus en détail

ITIL V3. Exploitation des services : Introduction

ITIL V3. Exploitation des services : Introduction ITIL V3 Explitatin des services : Intrductin Créatin : janvier 2008 Mise à jur : aût 2009 A prps A prps du dcument Ce dcument de référence sur le référentiel ITIL V3 a été réalisé en se basant directement

Plus en détail

Le projectsourcing selon les nouvelles règles. Brochure à l intention des clients des bureaux de projectsourcing

Le projectsourcing selon les nouvelles règles. Brochure à l intention des clients des bureaux de projectsourcing Le prjectsurcing seln les nuvelles règles Brchure à l intentin des clients des bureaux de prjectsurcing Faire prester des services au sein de vtre entreprise par des travailleurs d autres emplyeurs est

Plus en détail

Le présent document décrit l accord de licence d entreprise (ALE) relatif au service d optimisation de la sécurité de Cisco.

Le présent document décrit l accord de licence d entreprise (ALE) relatif au service d optimisation de la sécurité de Cisco. Page 1 sur 11 Descriptin de service : Accrd de licence d entreprise relatif au service d ptimisatin de la sécurité de Cisc (CON-AS-SELA)

Plus en détail

LA COLLECTE DE VÉGÉTAUX SAUVAGES

LA COLLECTE DE VÉGÉTAUX SAUVAGES TS25(EC)V03fr_Cllecte de végétaux sauvages 07/01/2015 LA COLLECTE DE VÉGÉTAUX SAUVAGES Guide pratique n 25 : Cntrôle de la cllecte de végétaux sauvages Seln Eccert Organic Standard (EOS) 1 I. La cllecte

Plus en détail

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS

ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS ANNEXE K MODÈLE DE DEMANDE DE SOUMISSIONS POUR UN ARRANGEMENT EN MATIÈRE D APPROVISIONNEMENT CONCERNANT LES LICENCES DE LOGICIELS Demande de sumissins dans le cadre d un arrangement en (l AMA) cncernant

Plus en détail

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires d audit de la sécurité des systèmes d information

Premier ministre. Agence nationale de la sécurité des systèmes d information. Prestataires d audit de la sécurité des systèmes d information Premier ministre Agence natinale de la sécurité des systèmes d infrmatin Prestataires d audit de la sécurité des systèmes d infrmatin référentiel d exigences Versin 2.1 du 6 ctbre 2015 HISTORIQUE DES VERSIONS

Plus en détail

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS

PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS PROCESSUS DE CERTIFICATION DES MONITEURS JE NAGE INFORMATIONS POUR LES MAITRE ÉVALUATEURS NOTE: Les mniteurs qui suivent la frmatin de mise à niveau et de mise à niveau à distance ne snt pas tenus de remplir

Plus en détail

ADHESION A UNE AGA L OBJET D UNE ASSOCIATION AGREEE

ADHESION A UNE AGA L OBJET D UNE ASSOCIATION AGREEE ANA-PL ASSOCIATION NATIONALE AGREEE POUR LES PROFESSIONS LIBERALES Arcple B 2, impasse de la Surce 74200 THONON LES BAINS Tél : 04 50 26 66 13 fax : 04 50 26 68 36 E-mail : ana.pl@libertysurf.fr Internet

Plus en détail

BESC Maîtrise Procédurier pour le candidat

BESC Maîtrise Procédurier pour le candidat BESC Maîtrise Prcédurier pur le candidat Instructins relatives à la présentatin d une demande de burse de maîtrise au CRSH, au CRSNG u aux IRSC Date limite pur présenter une demande : 1 er décembre 2014

Plus en détail

Rapport d évaluation de l action de formation des 25 et 26 janvier 2010

Rapport d évaluation de l action de formation des 25 et 26 janvier 2010 Rapprt d évaluatin de l actin de frmatin des 25 et 26 janvier 2010 Sur le thème : Valriser la prfessinnalisatin pur bien cmmuniquer sur l aide à dmicile Nbre de participants : 10 Ville : Lille Suivie par

Plus en détail

J ai analysé le dossier que vous m avez transmis, ainsi que les observations du fournisseur A et du distributeur Y (jointes en annexe).

J ai analysé le dossier que vous m avez transmis, ainsi que les observations du fournisseur A et du distributeur Y (jointes en annexe). Paris, le 2 juin 2016 Dssier suivi par : XXXX Tél. : 01.44.94.66.60 Curriel : mediatin@energie-mediateur.fr N de saisine : S2016-0274 N de recmmandatin : 2016-0610 Objet : Recmmandatin du médiateur sur

Plus en détail

Le bateau doit être ramené à la place qui lui est affectée, en bon état de propreté intérieur et extérieur, rincé et correctement amarré.

Le bateau doit être ramené à la place qui lui est affectée, en bon état de propreté intérieur et extérieur, rincé et correctement amarré. 1 REGLEMENT D UTILISATION DES J80 La SNBSM entend dévelpper l accès à la vile sprtive habitable. Elle s est dtée de deux J80 basés aux BAS SABLONS. Ces deux viliers snt dispnibles pur ces activités principales

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2013 N 1 ARS PACA

APPEL A PROJETS 2013 N 1 ARS PACA APPEL A PROJETS 2013 N 1 ARS PACA Dévelppement de prgrammes* d éducatin thérapeutique réalisés en ambulatire par les établissements de santé publics u privés, par les prfessinnels de santé libéraux, par

Plus en détail

Politique de Service à la clientèle

Politique de Service à la clientèle Plitique de Service à la clientèle Ntre engagement : Innver et aller au-delà de vs attentes! Révisée aût 2009 Table des matières 1. Missin de l entreprise 2. Clientèle et services distinctifs 3. Départements

Plus en détail

Pour les élèves du secondaire :

Pour les élèves du secondaire : ANNEXE SANTÉ PIECES A FOURNIR IMPERATIVEMENT (avant le 3 juillet) PAR COURRIER A L ADRESSE SUIVANTE : BCRM de Brest - CMA de Brest Lrient - Antenne médicale Saint-Pierre CC 300-29240 Brest cedex 09 Pur

Plus en détail

CONVENTION. VISANT A ORGANISER LES MODALITES DE COORDINATION ENTRE LE RESEAU DE SANTE ARCADE ET L EHPAD Nom de l EHPAD

CONVENTION. VISANT A ORGANISER LES MODALITES DE COORDINATION ENTRE LE RESEAU DE SANTE ARCADE ET L EHPAD Nom de l EHPAD CONVENTION VISANT A ORGANISER LES MODALITES DE COORDINATION ENTRE LE RESEAU DE SANTE ARCADE ET L EHPAD Nm de l EHPAD VU la li n 99-477 du 9 juin 1999 visant à garantir le drit à l accès aux sins palliatifs,

Plus en détail

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE

Cahier des Clauses Techniques Particulières. Lot n 1 : PLATRERIE / PEINTURE REPUBLIQUE FRANÇAISE INSTITUT NATIONAL DE LA RECHERCHE AGRONOMIQUE Centre de Recherche de Clermnt-Ferrand Theix Lyn MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Cahier des Clauses Techniques Particulières Lt n 1 : PLATRERIE

Plus en détail

TRAVAUX DE FIN D'ETUDES : VADE-MECUM

TRAVAUX DE FIN D'ETUDES : VADE-MECUM TRAVAUX DE FIN D'ETUDES : VADE-MECUM 1. DEFINITION FOND : Par la réalisatin du travail de fin d études, l'étudiant mntrera qu'au terme de sa frmatin, il est capable d'utiliser les cnnaissances acquises

Plus en détail

ÉDUCATION ET ÉCOLES. Approuvées le 26 janvier 2002 Modifiées le 31 janvier 2013 Prochaine révision en Page 1 sur 16

ÉDUCATION ET ÉCOLES. Approuvées le 26 janvier 2002 Modifiées le 31 janvier 2013 Prochaine révision en Page 1 sur 16 Appruvées le 26 janvier 2002 Mdifiées le 31 janvier 2013 Prchaine révisin en 2015-2016 Page 1 sur 16 PRÉAMBULE Les présentes directives administratives s adressent au cmité de suspensin et de renvi, aux

Plus en détail

PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION APRES SELECTION PROFESSIONNELLE INSTAURÉ PAR LA LOI N DU 12 MARS 2012

PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION APRES SELECTION PROFESSIONNELLE INSTAURÉ PAR LA LOI N DU 12 MARS 2012 n 2016-08 Agents cntractuels PROLONGATION DU DISPOSITIF DE TITULARISATION APRES SELECTION PROFESSIONNELLE INSTAURÉ PAR LA LOI N 2012-347 DU 12 MARS 2012 Service : Service Statuts - Rémunératin 10/05/2016

Plus en détail

Prise en charge d un patient cas possible sécrétant ou cas confirmé de fièvre Ebola en établissement de santé de référence (ESR).

Prise en charge d un patient cas possible sécrétant ou cas confirmé de fièvre Ebola en établissement de santé de référence (ESR). Prise en charge d un patient cas pssible sécrétant u cas cnfirmé de fièvre Ebla en établissement de santé de référence (ESR). Pints clés cncernant l habillage et le déshabillage des signants. Les prcédures

Plus en détail

POLITIQUE ET PROCÉDURES

POLITIQUE ET PROCÉDURES Objet : Plitique sur la vaccinatin cntre l influenza Date d entrée en vigueur : 2009-05-12 POLITIQUE ET PROCÉDURES Numér : DSPH 2009-800-002 Date de révisin : Accepté par : Cnseil d administratin Cmité

Plus en détail

FIMO - FCO QUI EST CONCERNE?

FIMO - FCO QUI EST CONCERNE? FIMO - FCO Dispsitif de frmatins prfessinnelles bligatires des cnducteurs rutiers de persnnes et de marchandises : - FIMO (Frmatin Initiale Minimale Obligatire), - FCO (Frmatin Cntinue Obligatire). QUI

Plus en détail

HBAL. Saison 2016/2017. Entrainements : halle de sport Lédignan

HBAL. Saison 2016/2017. Entrainements : halle de sport Lédignan HBAL Saisn 2016/2017 Entrainements : halle de sprt Lédignan lundi de 17h15 à 18h30 : enfants nés en 2008-2009-2010 (Ecle de Hand) mardi de 17h15 à 18h30 : enfants nés en 2006-2007 (Mins de 11) lundi de

Plus en détail

Direction de l insertion et de la famille Service protection maternelle, infantile et parentalités

Direction de l insertion et de la famille Service protection maternelle, infantile et parentalités Directin de l insertin et de la famille Service prtectin maternelle, infantile et parentalités CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION POUR LE FONCTIONNEMENT DE L ASSOCIATION COLLECTIF ENFANTS

Plus en détail

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012

Commission Finances, administration générale, marchés publics du 6 décembre 2012 2012/5018 Directin de la Qualité du Service Public Directin du Currier PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012 Cmmissin Finances, administratin générale, marchés publics du 6 décembre

Plus en détail

Nouveautés apportées à l assessment-tool

Nouveautés apportées à l assessment-tool Nuveautés apprtées à l assessment-tl La dcumentatin et les utils d aide de Friendly Wrk Space snt régulièrement révisés, actualisés et dévelppés. Ainsi, la directive a une nuvelle fis été mise à jur en

Plus en détail

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ;

- Loi n 2007-148 du 02 février 2007 de modernisatio n de la fonction publique ; Le 19 septembre 2012 Le Directeur académique des Services de l Éducatin Natinale de l Eure à Mesdames et Messieurs les enseignants du 1 er degré S/C de Mesdames et Messieurs les Inspecteurs de l'éducatin

Plus en détail

Eau chaude sanitaire solaire

Eau chaude sanitaire solaire RTAA 2016 Fiche d applicatin Versin 2.0 THERMIQUE Eau chaude sanitaire slaire Les fiches d'applicatin permettent sur des pints précis d'apprter des éclairages pur faciliter l'applicatin de la réglementatin.

Plus en détail

Accès des registres aux données du PMSI. Pr Laurent Molinier Département d Information Médicale, CHU de Toulouse INSERM UMR 1027

Accès des registres aux données du PMSI. Pr Laurent Molinier Département d Information Médicale, CHU de Toulouse INSERM UMR 1027 Accès des registres aux dnnées du PMSI Pr Laurent Mlinier Département d Infrmatin Médicale, CHU de Tuluse INSERM UMR 1027 Cllque Registres et Plitiques de Santé Publique 6 & 7 Décembre 2012 1 Registres

Plus en détail

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018

CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 Dssier suivi par Bernard ROSE Vendredi 25 mars 2016 CONCEPTION & FABRICATION DE STANDS PROFESSIONNELS 2017-2018 CAHIER DES CHARGES Avril 2016 2 curs du Champ de Mars - BP 11909-44019 NANTES CEDEX 1 agence@nantes-saintnazaire-develppement.cm

Plus en détail

MODULE DE SOUTIEN ISO N 12 HACCP CODEX vs HACCP ISO 22000

MODULE DE SOUTIEN ISO N 12 HACCP CODEX vs HACCP ISO 22000 MODULE DE SOUTIEN ISO 22000 N 12 HACCP CODEX vs HACCP ISO 22000 Le Cdex Alimentarius La Cmmissin du Cdex Alimentarius met en œuvre le prgramme mixte FAO/OMS sur les nrmes alimentaires dans le but de prtéger

Plus en détail