Séminaire sur les nouvelles stratégies de négociations sociales et de partenariat avec les acteurs sociaux

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1 African Training and Research Centre in Administration for Development Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement Négoc.II/2011 Original : Français Séminaire sur les nouvelles stratégies de négociations sociales et de partenariat avec les acteurs sociaux Comment dynamiser et consolider le dialogue avec les partenaires sociaux? Séminaire Panafricain de Haut Niveau Octobre 2011 Tanger (Maroc)

2 Le séminaire portant sur les nouvelles stratégies de négociations sociales organisé par le Centre Africain de Formation et de Recherche Administratives pour le Développement s est tenu à Tanger (Maroc), du 17 au 19 Octobre 2011, en présence des délégués venus de différents pays d Afrique. Cette rencontre avait pour but de permettre aux participants des différents pays de partager leurs expériences dans ce domaine spécifique à un moment où l Afrique, comme bon nombre d autres pays à travers le monde, connaît d importantes mutations. L occasion fut donc appropriée pour des débats riches profonds et instructifs. I. La cérémonie d ouverture : Elle a été présidée par Dr. Simon Mamosi LELO, Directeur Général de l institution hôte des travaux. Dans son propos liminaire, le Directeur Général du CAFRAD a rappelé le contexte actuel et les profondes mutations qui ont secoué l Afrique et l Afrique du Nord en particulier. Ces mutations ont donné aux relations sociales un caractère singulièrement intéressant à la fois du point de vue de l analyse que de la forme de revendication ayant cours aujourd hui en Afrique du Nord et dans d autres pays du continent ou d ailleurs à travers le monde. Il a ainsi tenu à préciser, que de tels modes de revendications, aussi légitimes soient-ils, constituent une nouveauté dans le paysage social africain. Aussi a-t-il souligné, leur caractère profond et déterminant dans le contexte actuel de la mondialisation et de la démocratisation. Si le Directeur Général du CAFRAD s est bien gardé d y porter un jugement de valeur, il a néanmoins constaté que ce sont à partir de ces mouvements de foules qu a démarré ce qu il a été convenu de qualifier de printemps arabe. D où la nécessité, a-t-il indiqué, de revoir la forme de dialogue social jusqu alors en vigueur à l intérieur des pays africains et d éventuellement envisager des pistes nouvelles et plus adéquates à ce contexte. Il a ainsi souhaité, que les travaux de ce séminaire soient l occasion de dessiner des pistes nouvelles de dialogue afin que l Afrique parvienne à garantir aux travailleurs et aux différents mouvements syndicaux, la place qui leur revient et qui constitue, par ailleurs, le fuit d âpres luttes anciennes, qu il serait regrettable de remettre en cause dans un monde où s entrecroisent, sans nécessairement s accorder, les intérêts légitimes des investisseurs et les droits tout aussi légitimes des travailleurs et des citoyens. C est sur ce constat que le Directeur Général du CAFRAD a conclu son propos puis a présenté les grandes lignes dudit séminaire en invitant les premiers orateurs à prendre la parole. II. Déroulement des travaux : Les travaux ont été divisés en 5 sessions dont deux par demi-journée. La première a été présidée par la Tanzanie représentée, pour l occasion, par Mme la Ministre de Travail. Celle-ci n a pas manqué de remercier le CAFRAD de l invitation qui lui été adressée et de l honneur qui lui a été fait d ouvrir les travaux de cet séminaire, qui constitue à ses yeux, la marque d une attention à l endroit de son pays, mais aussi de l importance de la thématique consacrée à cette rencontre. Elle a ainsi souhaité que les exposés qui allaient être présentés permettent effectivement l éclosion d une vraie réflexion et de véritables propositions en vue de l amélioration de l environnement social dans les pays d Afrique. A. Les exposés du Directeur Général du CAFRAD et des personnes ressources: En guise d introduction le premier exposé, a été celui du Directeur Général du CAFRAD Dr. Simon Mamosi LELO. Celui-ci a voulu présenter sa communication sous la forme d une introduction générale aux travaux. Il a ainsi fixé le contexte général de la discussion après avoir vivement effectué un retour dans l histoire, puis a formulé que des pistes CAFRAD Octobre 2011 Tanger (Maroc) 1

3 de réflexion et notamment : la question de la démocratisation, de la mondialisation qui marque paradoxalement une forme de recul progressif de droits sociaux à l intérieur d un certain nombre de pays. L émergence de mouvements tels que celui des indignés à travers le monde, constitue aussi le signe d une certaine crise de confiance entre différents acteurs sociaux. Le paradoxe entre l harmonisation de l économie au niveau international et la déshumanisation progressive des des conditions de vie à travers le monde qui pourrait constituer si non justifier cette forme nouvelle de révolte sociale, se traduisant par des manifestations organisées et parfois spontanées dans la plupart des pays du monde. Sans vouloir se poser en porteur d une vision spécifique de ces phénomènes, Dr. Simon Mamosi LELO, a invité les participants autour de la table à un débat et à y apporter leurs éventuelles propositions pour tenter de répondre au mieux à ces modes d actions collectives. La deuxième session a été présidée par Dr. Shehu Abubakar MISAU de Nigéria et aussi par Mr. Siddig Juma a BABLEKHEIR du Soudan ainsi que par Prof. André MASIALA ma SOLO de la RDC. Dans le premier exposé, il s est agi pour l orateur de répondre à la question de savoir : quelles réponses les gouvernements apportent-ils aux réactions et manifestations sociales observées récemment dans les pays? Dans son exposé Mr. Siddig Juma a BABLEKHEIR a indiqué que les réponses étaient variées mais que les autorités ont plus souvent été confrontées à des problèmes d organisation de ces mouvements. Aussi a-t-il ajouté qu il était difficile aux gouvernements d y apporter des réponses adéquates malgré leur volonté d œuvrer au mieux des intérêts des parties. Il a par ailleurs invoqué l analphabétisme comme une des causes des blocages en ce que, les gouvernements n avaient pas toujours en face des interlocuteurs suffisamment outillées pour discuter sérieusement de leurs problèmes. C est ainsi que le Prof. André MASIALA ma SOLO de la RDC à la suite de Mr. BABLEKHEIR a introduit un exposé portant sur des solutions stratégiques et durables aux revendications sociales. Il s est agi pour le Prof. MASIALA de répondre à la question de savoir comment les gouvernements peuvent-ils associer ces mouvements de revendication à la formulation des propositions et des solutions acceptables et durables aux crises qui touchent les partenaires sociaux. Il s est agi, en d autres termes, de savoir comment apporter des solutions de compromis entre les différents acteurs et partenaires sociaux dans des situations de crise? Dans son exposé, Prof. MASIALA a relevé qu aujourd hui la négociation sociale doit nécessairement être un procédé inclusif et qu il ne peut plus faire l économie des revendications d une des parties, étant entendu par ailleurs, que l Etat, les opérateurs économiques et les salariés sont obligés de coopérer dans l objectif du développement. Cette nécessité de collaboration est d autant plus forte aujourd hui, au regard des évolutions politiques et culturelles en cours au niveau interne et international. C est en fin une exigence éthique autant qu une nécessité démocratique a-t-il ajouté. Si le Prof. MASIALA voit une nécessité, il n en sous-estime cependant pas les obstacles divers qu il considère toutefois comme surmontables. C est pourquoi, comme les autres orateurs avant lui, il préconise le renforcement de la formation, l accompagnement des structures et organisations syndicales dans les pays d Afrique, et une concertation régulière entre les différents acteurs sociaux, ainsi qu une nécessaire clarification des cadres juridiques et réglementaires en vigueur dans les pays. La deuxième journée a été l occasion d ouvrir les 3 ème et 4 ème sessions. Celles-ci ont été respectivement présidées par les délégués du Gabon et de la RDC. Les exposés ont été animés CAFRAD Octobre 2011 Tanger (Maroc) 2

4 par Monsieur Abdellah ATAÏBI du Maroc et par S.E. Gaudentia Mugosi KABAKA, Ministre du Travail de la République de Tanzanie. Au cours de premier exposé, M. ATAÏBI a présenté la position et les évolutions du mouvement syndical au Maroc et l encadrement normatif qui en a été fait. Il a à l occasion indiqué que ce mouvement était le fruit de l histoire du Maroc et de son évolution politique ancienne et récente. Il a en plus exposé les différents efforts du gouvernement du Maroc en vue de mettre en œuvre d un cadre concerté entre l Etat et les différents mouvements syndicaux et associatifs locaux. C est ainsi qu il est apparu au cours de son développement, que le Maroc a traditionnellement fait une place importante aux acteurs sociaux et aux syndicats. En effet même si quelques imperfections subsistent encore, le gouvernement s est rarement montré insensible aux revendications sociales. Il continue d ailleurs de les accompagner, en les encadrant mais aussi en garantissant au mieux, a dit l orateur à chacune des parties ses droits légitimes dans le respect des lois en vigueur. Si M. ATAÏBI admet volontiers le caractère perfectible du système Marocain, il tient toutefois à reconnaître que des efforts considérables sont accomplis pour que vive le mouvement syndical et que soient préservés et défendus ses droits. Dans le même élan, Mme la Ministre Gaudentia Mugosi KABAKA de Tanzanie a d abord tenu à préciser un certain nombre de notions, à savoir, «les relations sociales», celles «les négociations sociales» en prenant soin d en spécifier quelques formes. Après cet exercice préalable, Mme la Ministre a présenté le modèle et l expérience Tanzanienne et ses évolutions à travers le temps. Elle a en outre, exposé les différentes institutions en charge du dialogue social, ainsi que celles consacrées aux règlements des différents de cet ordre. Après cet effort de présentation du cadre juridique et institutionnel, Mme la Ministre a mis en exergue une originalité Tanzanienne fondée notamment sur l exclusion d un certain nombre d acteurs essentiels de droit de grève. (Il s agit notamment des personnel de santé, des transports, de l éducation, de l énergie, des secours etc). Cette présentation a particulièrement séduit l auditoire qui n a d ailleurs pas hésité à lui demander comment le gouvernement Tanzanien est parvenu à faire accepter cela à des professionnels des secteurs pourtant réputés inflexibles dans certains pays. Comme d autres orateurs Mme la Ministre a insisté sur l exigence de la concertation, mais aussi et surtout le respect des lois et des engagements internationaux pris par les Etats. Elle a invité les participants à encourager le dialogue sans perdre de vue l objectif de développement et le respect de l Etat de droit véritable rempart contre toute forme d abus et d arbitraire. Les troisième et quatrième exposés de la journée ont été celui de Monsieur Abdellatif ACHHAB, Secrétaire Général Adjoint de l UMT (Union Marocaine des Travailleurs). Présidé par Prof. MASIALA. Ces exposés ont porté resepctivement sur la position de l UMT face au dialogue social au Maroc et l exposé d un exemple de négociation sociale au sein d Amendis Tanger. Dans ces exposés, Monsieur Abdellatif ACHHAB a présenté le dialogue social comme une notion dont la compréhension varie en fonction des acteurs en présence. Alors que le gouvernement apparaîssant dans l exposé de M. ATAÏBI du Ministère de la modernisation des secteurs publics du Maroc, comme un partenaire privilégié et comme le facilitateur du dialogue, celui-ci est apparu parfois comme une résitance aux dialogues et aux avancées CAFRAD Octobre 2011 Tanger (Maroc) 3

5 souahitées par le mouvement syndical. Ainsi pour M. ACHHAB, le gouvernement se montre souvent peu recéptif aux multiples violations du code de travail en vigueur au Maroc, rendant ainsi la situation de travail toujours précaire. Il suggère pou y remédier que le gouvernemnt assiste et garantisse aux employés le respect scrupuleux des règles telles qu elles sont prescrites par le code de travail. Il a souhaité que comme il le fait en ce qui concerne les facilitations qu il accorde entre autres aux investisseurs étrangers que le gouvernement soit également plus réceptif aux doléances des travailleurs et mouvements syndicaux. Dans son second exposé M. ACHHAB a présenté la société Amendis-Tanger ainsi que sa mission. Ensuite il a inscrit le dialogue social dans cette entreprise dans une dynamique volontariste, en vue de l établissemnet d un partenariat durable. Il a par la suite expliqué les différents points de désaccord entre la direction de cette entreprise et le personnel employé du fait des changements de stratégie de la nouvelle direction qui parfois passe outre les engagements contractuels antérieurement pris. Alors que le personnel employé insiste sur le respect scrupuleux des dispositions contractuelles, la direction semble à certains égards vouloir les réorienter même au mépris des engagements passés. Malheureusement, le personnel employé n a pas selon M. ACHHAB, trouvé auprès du gouvernemnt, l appui auquel il aurait pu prétendre. C est ce qu il aura qualifié de laxisme du gouverment devant les violations des engagements contractuels de certains investisseurs. C est pourquoi, il propose notamment: le renforcement de la formation des employés et dirigeants d entreprise à leurs droits; le renforcemnet de contrôle à l endroit des investisseurs en vue de les obliger à respecter leurs engagements contractuels et notamment ceux realtifs ux droits des employés et au respect des règles environnementales; une plus grande coopértion du gouvernement souvent absent et parfois plus proche des investisseurs que des employés dont les droit sont très souvent baffoués. Le dernier exposé de la journée a été clui de Mme Saffie Lowe CEESAY de la Gambie sur l expérience de son pays des négociations sociales. Un exposé bref et précis qui a suscité un grand intérêt du fait de son caractère singulier. Elle a surtout invité les participants à prêter une attention particulière à son pays et s est dite disposée à voir les autres pays représentés à ces travaux accompagner la Gambie vers la mise en place des mécanismes favorables à l établissement d un dialogue social constructif. La troisième journée présidée par la Gambie a tour à tour succédé les présentations de Dr. Shehu Abubakar MISAU de Nigéria et de Monsieur Sylvestre Zue NDOUTOUMOU du Gabon. Deux expériences riches de par leurs particularismes et leurs points de recoupements et qui ont permis aux différents orateurs de se rendre compte des efforts de chacun de ces pays dans l accompagnement et le renforcement du dialogue social dans leurs pays respectifs. Les participants ont notamment apprécié les démarches de ces gouvernements pour non seulement initier le dialogue mais aussi pour prendre en compte les propositions de chacune des parties dans une démarche à la fois volontariste et réaliste. Ce qui n a ma manqué de susciter quelques débats. CAFRAD Octobre 2011 Tanger (Maroc) 4

6 III. Les débats : D une manière générale, les débats ont été riches vifs et fructueux dans la mesure où ils ont mis en lumière un ensemble de difficultés mais aussi des avancées notables dans certains domaines sur le continent et notamment en Tanzanie. L occasion a été donnée aux autres de se rendre compte de la nécessité mais aussi de la complexité du dialogue social en Afrique. Autant il a été agréable d apprécier les efforts enregistrés dans quelques pays représentés ici, il a, de la même manière, été relevé de grandes et sérieuses résistances dans la plupart des pays. D où la question aujourd hui récurrente de savoir comment concilier l idéal de développement avec la nécessité de la garantie des droits légitimes de travailleurs. Comment concilier la mondialisation, l exigence d efficacité avec l éthique des droits fondamentaux. Plusieurs réponses sont proposées, mais ces réponses restent débattues tant les valeurs favorisées par l idéal des droits ne rencontrent pas toujours et nécessairement celui d efficacité. En Afrique cela est d autant plus frappant encore dans la mesure où la plupart d entre eux aspirent au développement où à l émergence dans un avenir plus ou moins proche. C est ainsi que les gouvernements ont parfois tendance à privilégier l idéal de développement au détriment de droits tandis que d autres préfèrent le respect des droits à l efficacité économique. C est pourquoi, qu elle que puissent être les choix, une solution consensuelle reste difficile à obtenir, la démocratie étant fondamentalement le règne du débat et de la confrontation des idées et des visions du monde. IV. Conclusion : Dans ces différentes réflexions et discussions il ressort que les délégués : reconnaissent la complexité des négociations sociales en Afrique ; reconnaissent les variétés de contexte et la variété de l histoire des pays et des peuples ; réaffirment leur attachement au respect des droits et aux libertés des peuples et des travailleurs ; réaffirment leur attachement à la liberté syndicale, comme liberté fondamentale consacré par les instruments juridiques notamment et internationaux ; reconnaissent la nécessité d encadrer et d accompagner la modernisation d un dialogue social à travers la formation, et l information du monde du travail ; Soulignent le caractère préoccupant des reculs enregistrés dans un certain nombre de pays ; s engagent à œuvrer de concert en vue de créer un réseau africain d information dans le but d accompagner les pays dans lesquels le dialogue social peine encore à prendre forme et notamment en Gambie. V. Recommandations : Les participants recommandent : 1) Un plan de grande vigilance en forme d accompagnement et d encadrement de lutte sociale dans un certain nombre pays ; 2) Encouragent les pays représentés ici a constituer des réseaux d échanges d information et de partage de bonnes pratiques en matière de dialogue social ; CAFRAD Octobre 2011 Tanger (Maroc) 5

7 3) Invitent le CAFRAD et les autres organisations de même type à servir d interface entre les organisations et les gouvernements en vue de garantir un dialogue social plus consensuel et plus conforme aux intérêts légitimes des investisseurs et des travailleurs. Remerciements : L ensemble de délégués présents à ces travaux remercient le gouvernement du Royaume du Maroc pour son accueil et son hospitalité. Il remercie le CAFRAD pour l organisation de ce séminaire et pour la qualité des échanges pour la disponibilité de son personnel. Enfin il remercie les interprètes pour la facilitation des échanges, pour leur professionnalisme et pour particulière sympathie Fait à Tanger le 19 Octobre 2011 CAFRAD Octobre 2011 Tanger (Maroc) 6