RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO AUTORITÉ DE L AVIATION CIVILE RÈGLEMENTS AÉRONAUTIQUES

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1 RÈGLEMENTS AÉRONAUTIQUES RACD 08 PARTIE 1 DEUXIÈME ÉDITION du 29 Avril 2016

2 TABLE DES MATIÈRES Page 8.1 GÉNÉRALITÉS Domaine d application Gestion de la sécurité Usage de substances psychoactives Définitions Abréviations et symboles ÉXIGENCES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION Exigences en matière d avion Marques d'immatriculation Navigabilité des avions civils Restrictions opérationnelles pour autorisation de vol spéciale Instruments et équipements des avions Instruments et équipements en panne Exigences en matière de manuel de vol, de marquage et d étiquetage des avions civils Documents de bord de l avion Consignes opérationnelles Rapport de masse et centrage EXIGENCES EN MATIERE DE MAINTENANCE ET INSPECTION DES AVIONS Domaine d application Généralités Maintenance requise Inspections Modification au programme de maintenance d'avion Inspections : Avion Teneur, formulaires et gestion des dossiers de maintenance et des enregistrements et des enregistrements Etats de maintenance Conservation des enregistrements de maintenance Vente ou location d avion -Transfert des relevés de maintenance Responsabilités de l exploitant en matière de maintenance Renseignements sur le maintien de la navigabilité Modifications et réparations Manuel de contrôle de maintenance de l exploitant Programme de maintenance Organisme de maintenance agréé Fiche de maintenance EXIGENCES EN MATIÈRE D ÉQUIPAGE DE CONDUITE DES AVIONS Composition de l'équipage de conduite Qualifications des équipages Licences requises Personnel Navigant -Limitations sur l utilisation des services pour le transport aérien commercial Qualification requise pour l exploitation en IFR Autorisation spéciale requise pour l exploitation avec approche de catégories II et III RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: i AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONAL AVION Table des matières

3 Carnet de vol pilote Expérience récente du Pilote Commandant de Bord et du co-pilote : Décollage et atterrissage Expérience récente du pilote : Exploitation IFR Expérience récente du pilote de relève en croisière Pilote commandant de bord qualification de région, route et d aérodrome Contrôle de compétence des pilotes Vols mono pilotes en régime de vol aux instruments (IFR) ou de nuit Privilèges et limitations du pilote TACHES ET RESPONSABILITES DES MEMBRES D'EQUIPAGE Autorité et responsabilités du Pilote Commandant de Bord Respect des lois, règlements et procédures Respect des lois, règlements et procédures de la République Démocratique du Congo par un exploitant étranger Négligence ou imprudence dans la conduite des avions Aptitude physique des membres d équipage de conduite Usage des substances psychoactives dont des stupéfiants, drogues ou de boissons alcoolisées Utilisation des ceintures et harnais de sécurité par les membres d équipage Membres d équipage de conduite à leur poste Equipements requis pour les membres d équipage Respect des listes de vérification (check-list) Informations sur les données de recherche et sauvetage Présentation des documents du vol et de l avion Verrouillage de la porte d accès au poste de pilotage en transport aérien public Conditions d accès au poste de pilotage en transport aérien public Admission d inspecteurs au poste de pilotage Tâches durant les phases critiques de vol Maniement des commandes Simulation en vol de situations anormales ou d urgence Mise à jour du carnet de route Compte rendu d anomalies mécaniques Compte rendu sur les irrégularités des installations et services d exploitation Conditions de Vol dangereuses Compte rendu d incidents Compte rendu d'accidents Fonctionnement des enregistreurs de conversation au poste de pilotage et des enregistreurs de paramètres de vol Etat de l équipement de secours et de sauvetage transporté à bord Enregistrement provenant des enregistreurs de bord Oxygène d équipage - Réserve minimale et utilisation Appareils électroniques portables Microphones Consigne aux membres d équipage de conduite pour les cas d urgence CONTROLE ET SUPERVISION DE L EXPLOITATION Généralités Contrôle de l exploitation Langue commune RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: ii AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL - AVION Table des matières

4 Base d exploitation Conservation et maintien des dossiers du personnel Dossiers aéronefs Programmes d exploitation Exigences générales d exploitation Désignation du pilote commandant de bord Equipage de cabine Cartes de consignes des passagers Programmes de formation des membres d équipage de conduite Listes de vérification (check-lists) Liste minimale d équipements (LME) Liste d écarts de configuration (LEC) Données de performance Données aéronautiques Guide routier Système de suivi des vols charters Routes et zones d exploitation Spécifications supplémentaires relatives aux vols d avions à turbomachines sur des routes situées à plus de 60 minutes d un aérodrome de dégagement en route, y compris les vols à temps de déroutement prolongé(edto) Préparation et exécution des vols Navigabilité des avions et précautions de sécurité Installations et services d exploitation Consignes d exploitation - Généralités Altitudes minimales de vol Minimums opérationnels d aérodrome Hauteur de franchissement du seuil pour les approches de précision Relevés du carburant et du lubrifiant Equipage Passagers Préparations des vols Conservation des fiches de préparation Planification opérationnelle des vols Aérodromes de dégagement Conditions météorologiques Carburant et lubrifiant requis Gestion du carburant en vol Avitaillement en carburant avec passagers à bord Réserve d oxygène Conditions météorologiques de l aérodrome de destination pour vol IFR Exigences d un aérodrome de dégagement pour vol IFR Critères de sélection de l aérodrome de dégagement pour un vol IFR Gestion et conservation des documents du plan de vol : transport aérien public Système de contrôle de données de masse et centrage Poids maximal autorisé pour manifeste de chargement Approbation pour remise en service Plan de vol opérationnel Durée de fonctionnement des systèmes d extinction d incendie de fret Procédures en vol Minimums opérationnels d aérodrome Observations météorologiques RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: iii AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL - AVION Table des matières

5 Emploi de l oxygène Protection de l équipage de cabine et des passagers à bord des avions pressurisés en cas de chute de pression Instructions d exploitation communiquées en vol Procédures de vol aux instruments Procédures d exploitation des avions à moindre bruit Spécifications supplémentaires relatives à l exploitation mono pilote en régime de vol aux instruments (IFR) ou de nuit Procédures d utilisation des avions concernant les vitesses verticales de montée et de descente LIMITES D EMPLOI RELATIVES AUX PERFORMANCESDES AVIONS Domaine d application Généralités Avions dont le certificat de navigabilité a été délivré conformément aux dispositions du RACD Données sur les obstacles Spécifications supplémentaires relatives aux vols d avions Monomoteurs à turbine de nuit et/ou en conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC) TRAITEMENT DES PASSAGERS Comportement inacceptable Mesures de sécurité à prendre pendant l avitaillement avec passagers à bord Sièges, ceintures de sécurité et harnais des passagers Consignes aux passagers Consignes en cas d'urgence en vol Oxygène des passagers : Quantité minimale et utilisation Alcools ou drogues Respect des consignes par les passagers Cas de refus de transport Dérogation sur les exigences de transport de passagers Membres d équipage de cabine à leur poste Moyens d'évacuation Armement des issues de secours à déploiement automatique Accès aux issues de secours et aux équipements de sécurité Stationnement avec passagers à bord Traitement des personnes à mobilité réduite Occupation des sièges au niveau des issues de secours Interdiction de port d'armes Utilisation de l'oxygène thérapeutique par les passagers Bagages à main Transport de marchandises dans la cabine des passagers Panneaux lumineux de consignes passagers Consignes de sécurité exigées pour passagers Consignes aux passagers : Vols long courrier au-dessus de l'eau Ceinture de sécurité des passagers Dossiers des sièges passagers Conservation des aliments, boissons, et services pour les passagers Arrimage des objets lourds dans la cabine des passagers RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: iv AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL - AVION Table des matières

6 8.9. QUALIFICATION DES INSTRUCTEURS, DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE, DE CABINE ET DE L AGENT TECHNIQUE D EXPLOITATION Exigences en matière de licence de Pilote Commandant de Bord : Avions équipés de turboréacteurs, turbopropulseurs gros porteurs Exigences en matière de licence de Pilote Commandant de Bord : Avions équipés de moteur à pistons et avions légers Expérience aéronautique de Pilote Commandant de Bord : Avions légers Exigences de la licence du copilote Exigences en matière de licence du mécanicien navigant Fonctions de mécanicien navigant exercées par un pilote qualifié Personnel qualifié pour l'approbation pour remise en service (APRS) Familiarisation aux procédures compagnie Formation initiale aux marchandises dangereuses Formation initiale à la sûreté Formation initiale aux facteurs humains Formation au maniement des équipements de sécurité Formation initiale sur les opérations au sol Formation initiale en vol Formation initiale sur les opérations spéciales Formation sur les différences Utilisation des simulateurs Introduction de nouveaux équipements ou de nouvelles procédures Contrôle de compétence sur l'avion et les instruments Expérience récente : Pilote Equipage de conduite à faible niveau d expérience Contrôle de compétence de l'ingénieur Navigant (INAC) Contrôle de compétence du membre d équipage de cabine Contrôle de compétence des agents techniques d exploitation Contrôle en ligne des pilotes et reconversion sur un autre type d avion Contrôle en ligne - Ingénieur Navigant (INAC) Contrôle en ligne Membre d équipage de cabine Contrôle en escale Fonctions de l Agent Technique d Exploitation (ATE) Contrôle en ligne - Qualification de pilote Expérience minimale du Pilote Commandant de Bord Aérodromes spéciaux - Qualification Pilote Commandant de Bord Entraînements périodiques - Membre d'équipage de conduite Formation des membres d équipage de cabine Entraînements périodiques : Agent Technique d Exploitation Formation d examinateur en vol Formation d instructeur en vol Qualifications d instructeur en vol Qualifications d'examinateur en vol Nomination d'examinateur en vol Examinateurs en vol - Limitations Expérience sur simulateur Qualification en ligne - Examinateur et instructeur Arrêt de contrôle, de capacité et de compétence en ligne Enregistrement des qualifications des membres d équipage Suivi de la formation et des activités de contrôle Période de validité des contrôles et formations Dérogations par rapport aux exigences RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: v AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL - AVION Table des matières

7 8.10. GESTION DE LA FATIGUE Domaine d application Respect des exigences de la programmation Système de gestion des risques de fatigue (FRMS) Temps de vol, périodes de service de vol, périodes de service et périodes de repos pour la gestion de la fatigue Amplitude du temps de service Temps de vol maximum Plans de vols spéciaux APPROBATION DE VOL Domaine d application Qualifications requises pour la fonction du contrôle opérationnel Fonctions associées au contrôle opérationnel Contenus des documents d'approbation de vol - de plan de vol opérationnel Approbation de vol - Exigences en matière d avion Approbation de vol - Installations et NOTAM Autorisation de vol - Données et prévisions météorologiques Autorisation de vol en conditions givrantes Autorisation de vols IFR ou VFR Autorisation de vol - Avitaillement minimum carburant Approbation de vol - Chargements et performances de l avion Approbation de vol : Modification ou nouvelle approbation en route Approbation de vol avec un équipement radar embarqué SÛRETÉ Vols commerciaux intérieurs Sûreté du poste de pilotage Liste type des opérations de fouille de l avion Programme de formation Rapport sur les actes d intervention illicite Questions diverses MARCHANDISES DANGEREUSES Domaine d application Responsabilités de l Autorité Exploitants n ayant pas reçu d approbation opérationnelle pour transporter des marchandises dangereuses comme fret Exploitants transportant des marchandises dangereuses comme fret Communication de renseignements Vols intérieurs de transport commercial.. NORMES DE MISE EN OEUVRE... NMO : : Système de documents sur la sécurité des vols... NMO : : Instruments et équipements en panne... NMO : Conservation et maintien des dossiers de l exploitant... NMO : Information et cartes de consignes passagers... NMO : Programme de formation... NMO : Système de vérification des données aéronautiques... NMO : Système de suivi des vols... NMO : Niveaux des services de sauvetage et de lutte contre l incendie (RFFS).... NMO : A Programme de dégivrage et antigivrage RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: vi AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL - AVION Table des matières

8 NMO : B Sources de bulletins météorologiques... NMO : Système de contrôle des données de masse et centrage... NMO : Limites d emploi relatives aux performances des avions... NMO : Exploitation d avions monomoteurs à turbine de nuit et/ou en conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC)... NMO : Transport de marchandises en cabine des passagers... NMO : Familiarisation aux procédures compagnie... NMO : Formation initiale aux marchandises dangereuses... NMO : Formation initiale aux facteurs humains... NMO : Formation au maniement des équipements de sécurité... NMO : A Formation initiale sur les opérations au sol pour aéronef équipage de conduite... NMO : B Formation initiale sur les opérations au sol- membre d équipage de cabine... NMO : C Formation initiale sur les opérations au sol agent technique d exploitation.. NMO : Formation initiale au pilotage d aéronefs... NMO : Formation initiale aux opérations spéciales... NMO : Formation sur les différences entre aéronefs de même type... NMO : Contrôle de compétence sur avions et instruments... NMO : Equipage de conduite à faible niveau d expérience vol commercial... NMO : Contrôle de compétence de l ingénieur navigant... NMO : Contrôle de compétence des membres d équipage de cabine... NMO : Contrôle de compétence des agents techniques d exploitation... NMO : Formation périodique : membres d équipage de conduite... NMO : Formation aux opérations urgentes : membres d équipage de cabine... NMO : Formation périodique : agent technique d exploitation... NMO : Formation d instructeur en vol... NMO : Qualification d instructeur... NMO : A Eléments indicatifs sur l élaboration de règles normatives pour la gestion de la fatigue... NMO : B Spécifications relatives au système de gestion des risques de fatigue RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: vii AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL - AVION Table des matières

9 Page intentionnellement laissée blanche RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: viii AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL - AVION Table des matières

10 LISTE DES AMENDEMENTS Page N d Amdt Date Motif Auteur Approbation /02/2016 Reformulation de la section : Pour un pilote nouvellement qualifié qui sort du simulateur de vol, le temps d attente avant de passer aux commandes de l avion doit être réduit le plus possible pour éviter d atteindre la butée, sortie de simulateur /début des vols qui est de l ordre de 45 jours. Le nombre de décollages et d atterrissages fixé à 2 lors des tours de piste est insuffisant au regard de ce qui se fait partout ailleurs /08/2016 Sections , , et : 34 Le choix pour l entretien s effectue par un OMA conformément au RACD 05-3 et non selon un système équivalent. Les indications relatives au MCM et au PM retirés du présent RACD 08 partie car contenu dans les guides GIAAC-AIR et GIAAC-AIR Section : reformulation du texte / 09/2016 Suppression des exigences d un aérodrome de dégagement pour vol IFR de la section reprise à la s/section Suppression des sections ,88 et sur l exploitation EDTO : la RDC ne délivre pas d autorisations EDTO à ce jour Les paragraphes au renumérotés / 10/2016 Insertion des dispositions de l amendement n 39 de l annexe 6 à la convention de Chicago relatives à (au) : 35 Suivi des aéronefs à la soussection Contrôle en escale- Fonction d ATE à la section /11/2016 Insertion des dispositions de l amendement n 40 de l annexe 6 à la convention de Chicago relatives à (au) : 3 L utilisation des enregistrements ou les transcriptions du FDR et de l ADRS 49 L utilisation des ceintures et harnais de sécurité pour les membres d équipages de conduite 91 aux (c) et (d) Durée de fonctionnement d extinction d incendie de fret à la 92 section L exigence de production du compte rendu en vol (AIREP) au Vols intérieurs de transport commercial à la section NGS MNJ MGC JDN JDN DG DG DG DG DG RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: ix AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONAL AVION Liste des amendements

11 N de Rév. Date d application ENREGISTREMENT DES RÉVISIONS Date d insertion Remarques Octobre Septembre 2012 Création Janvier Août 2015 Révision complète du RACD et intégration des dispositions de l amendement n 38 de l annexe 6 à la convention de Chicago Janvier Novembre 2016 Changement d indice de révision de 01 à 02 suite à l insertion dans le texte de cinq amendements (01 à 05) répertoriés sur la liste des amendements ci-dessus RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: x AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONAL AVION Enregistrement des révisions

12 LISTE DES PAGES EFFECTIVES Page Numéro de Révision Date de première édition Date d insertion Consigné par TABLE DES MATIERES i Septembre Novembre 2016 RQ ii Septembre Novembre 2016 iii Septembre Novembre 2016 iv Septembre Novembre 2016 v Septembre Novembre 2016 vi Septembre Novembre 2016 vii Septembre Novembre 2016 viii Septembre Novembre 2016 LISTE DES AMENDEMENTS ix Septembre Novembre 2016 ENREGISTREMENT DES RÉVISIONS xi Septembre Novembre 2016 LISTE DES PAGES EFFECTIVES xi Septembre Novembre 2016 xii Septembre Novembre 2016 xiii Septembre Novembre 2016 xiv Septembre Novembre 2016 xv Septembre Novembre 2016 xvi Septembre Novembre 2016 xvii Septembre Novembre 2016 xviii Septembre Novembre 2016 xix Septembre Novembre 2016 RÉFÉRENCES xx Septembre Novembre 2016 xxi Septembre Novembre 2016 RACD 08 PARTIE 1 AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL - AVIONS Septembre Novembre GÉNÉRALITÉS Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre 2016 RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: xi AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONAL AVION Liste des pages effectives

13 Page Numéro de Révision Date de première édition Date d insertion Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre ÉXIGENCES GÉNÉRALES D'EXPLOITATION Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre EXIGENCES EN MATIERE DE MAINTENANCE ET INSPECTION DES AVIONS Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre EXIGENCES EN MATIÈRE D ÉQUIPAGE DE CONDUITE DES AVIONS Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre TACHES ET RESPONSABILITES DES MEMBRES D'EQUIPAGE Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre 2016 Consigné par RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: xii Liste des pages effectives

14 Page Numéro de Révision Date de première édition Date d insertion Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre CONTROLE ET SUPERVISION DE L EXPLOITATION Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre 2016 Consigné par RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: xiii Liste des pages effectives

15 Page Numéro de Révision Date de première édition Date d insertion Consigné par Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre LIMITES D EMPLOI RELATIVES AUX PERFORMANCESDES AVIONS Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre TRAITEMENT DES PASSAGERS Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre QUALIFICATION DES INSTRUCTEURS, DU PERSONNEL NAVIGANT TECHNIQUE ET DE L AGENT TECHNIQUE D EXPLOITATION Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre 2016 RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: xiv Liste des pages effectives

16 Page Numéro de Révision Date de première édition Date d insertion Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre GESTION DE LA FATIGUE Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre APPROBATION DE VOL Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre SÛRETÉ Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre MARCHANDISES DANGEREUSES Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre 2016 NORMES DE MISE EN ŒUVRE Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre 2016 Consigné par RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: xv Liste des pages effectives

17 Page Numéro de Révision Date de première Edition Date d insertion Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre 2016 Consigné par RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: xvi Liste des pages effectives

18 Page Numéro de Révision Date de première édition Date d insertion Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre 2016 Consigné par RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: xvii Liste des pages effectives

19 Page Numéro de Révision Date de première édition Date d insertion Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre Septembre Novembre 2016 Consigné par RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: xviii Liste des pages effectives

20 Page laisséé intentionnellement blanche RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: xix Liste des pages effectives

21 Date : 18 janvier 2017 RÉFÉRENCES - La convention de Chicago du 07 Décembre 1944 relative à l aviation civile internationale ; - Loi n 10/014 du 31 Décembre 2010 relative à l Aviation Civile de la République Démocratique du Congo ; - Décret n 011/29 du 10 juin 2011 portant statuts d un établissement public dénommé Autorité de l Aviation Civile de la République Démocratique du Congo, en sigle, «AAC/RDC» - Annexe 6 à la convention de Chicago, partie 1, 9 ème édition 2010, amendement n 38 du 13 novembre Annexe 6 à la convention de Chicago, partie 1, 9 ème édition 2010, amendement n 39 entrée en vigueur le 20 mars 2016 et applicable le 08 novembre Annexe 6 à la convention de Chicago, partie 1, 9 ème édition 2010, amendement n 40 entrée en vigueur le 11 juillet 2016 et applicable le 10 novembre Doc 9760 (OACI :) Manuel de Navigabilité ; - Doc (OACI) Exploitation Technique des Aéronefs ; - Doc (OACI) Marchandises Dangereuses ; - Doc Manuel sur les systèmes de gestion de sécurité (MGS) ; - Doc Flight planning and fuel management manual (FPFM); - Doc Manual of aircraft ground de-icing/anti-icing operations; - Doc 1000 Manuel sur les programmes d analyse des données de vol (FDAP). RACD 08 Partie 1 AERONEFS AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONAL AVION Références Page: xx

22 Page laisséé intentionnellement blanche RACD 08 Partie 1 AERONEFS AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONAL AVION Page: xxi

23 RACD 08-Partie 1 AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL AVIONS RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: 1 AVIATION DE TRANSPORT COMMERCIAL INTERNATIONAL AVION

24 8.1 GÉNÉRALITÉS DOMAINE D APPLICATION Le présent règlement définit les exigences relatives : (1) à l exploitation des avions effectuée par un exploitant certifié ou agréé en République Démocratique du Congo avec un ou des avions immatriculés en République Démocratique du Congo ou dans un Etat étranger ; (2) à l exploitation des avions par les exploitants autorisés à effectuer des vols de transport commercial. Ces vols sont effectués dans le cadre de services aériens internationaux réguliers et de services aériens internationaux non réguliers contre rémunération ou en vertu d un contrat de location. Les règlements du RACD 08, Partie 1, sont applicables à l exploitation d avions par des exploitants autorisés à effectuer des vols de transport commercial. (1) Les règlements applicables aux vols d aviation générale par avion figurent dans la Partie 2 du RACD 08. (2) Les règlements applicables aux vols de transport commercial et aux vols d aviation générale par hélicoptère figurent dans la Partie 3 du RACD 08. (3) La sous-section du présent règlement est applicable à partir du 8 novembre (c) Pour une exploitation en dehors la République Démocratique du Congo, tous les pilotes et exploitants certifiés ou agréés par l Autorité respectent les exigences de la présente règlementation à moins que cela n entraîne une violation des lois de l État dans lequel ils opèrent tel que spécifié à la section du présent règlement GESTION DE LA SÉCURITÉ (c) Les dispositions relatives à la gestion de la sécurité concernant les exploitants de transport aérien se trouvent dans le RACD 19 «Gestion de la sécurité». Tout exploitant d avions dont la masse au décollage certifiée excède kg établit et maintient un programme d analyse des données de vol dans le cadre de son système de gestion de la sécurité. Tout exploitant d avions dont la masse maximale au décollage certifiée excède kg établit et maintient un programme d analyse des données de vol dans le cadre de son système de gestion de la sécurité. Un exploitant peut confier par contrat à un tiers le fonctionnement d un programme d analyse des données de vol tout en conservant la responsabilité générale de la tenue d un tel programme. RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: 2

25 (d) (e) Les programmes d analyse des données de vol ne sont pas punitifs et contiennent des garanties adéquates pour protéger les sources de données. Dans le cadre de son système de gestion de la sécurité, tout exploitant établit un système de documents sur la sécurité des vols destiné à l usage et à l orientation du personnel d exploitation. Les éléments indicatifs sur la création et l organisation d un système de documents sur la sécurité des vols figurent dans la NMO (f) L'utilisation des enregistrements ou les transcriptions du FDR, de l'adrs aussi bien que la classe B et de la classe C AIR et AIRS pour des buts autres que la recherche sur un accident et un incident selon le RACD 13 n est pas permise sauf là où l'enregistrement ou les transcriptions sont sujets à la protection accordée par le RACD 19 : (1) sont utilisés par l'exploitant pour la navigabilité ou les entretiens ; (2) sont utilisés par l exploitant dans l'exécution d'un programme d'analyse de données de vol requis au présent règlement ; (3) sont cherchés pour l'usage dans la marche à suivre non liée à un événement comportant une enquête sur un accident ou incident ; (4) sont re- identifiés : ou (5) sont révélés sous des procédures bloquées. Les dispositions sur la protection des données de sécurité, l information de sécurité et des sources relatives se trouvent dans le RACD USAGE DE SUBSTANCES PSYCHOACTIVES Les dispositions relatives à l usage de substances psychoactives figurent dans le RACD 02, et RACD 18 partie 2, DÉFINITIONS Pour l application du présent règlement relatif à l exploitation technique des avions de transport commercial international, les termes suivants ont la signification indiquée ci-après : (1) Aérodrome. Surface définie sur terre ou sur l eau (comprenant, éventuellement, bâtiments, installations et matériel), destinée à être utilisée, en totalité ou en partie, pour l arrivée, le départ et les évolutions des aéronefs à la surface. (2) Aérodrome de dégagement. Aérodrome vers lequel un aéronef peut poursuivre son vol lorsqu il devient impossible ou inopportun de poursuivre le vol ou d atterrir à l aérodrome d atterrissage prévu où les services et installations nécessaires sont disponibles, où les exigences de l aéronef en matière de performances peuvent être RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: 3 Chapitre 1 : Généralités

26 respectées et qui sera opérationnel à l heure d utilisation prévue. On distingue les aérodromes de dégagement suivants : (i) (ii) (iii) Aérodrome de dégagement au décollage. Aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir si cela devient nécessaire peu après le décollage et qu il n est pas possible d utiliser l aérodrome de départ. Aérodrome de dégagement en route. Aérodrome où un aéronef peut atterrir si un déroutement devient nécessaire pendant la phase en route. Aérodrome de dégagement à destination. Aérodrome de dégagement où un aéronef peut atterrir s il devient impossible ou inopportun d utiliser l aérodrome d atterrissage prévu. L aérodrome de départ d un vol peut aussi être son aérodrome de dégagement en route ou à destination. (3) Aérodrome isolé. Aérodrome de destination pour lequel il n y a pas d aérodrome de dégagement à destination approprié pour le type d avion utilisé (4) Aéronef. Tout appareil qui peut se soutenir dans l atmosphère grâce à des réactions de l air autres que les réactions de l air sur la surface de la terre. (5) Agent technique d exploitation. Personne, titulaire d une licence et dûment qualifiée conformément au RACD 02, désignée par l exploitant pour effectuer le contrôle et la supervision des vols, qui appuie et aide le pilote commandant de bord à assurer la sécurité du vol et lui fournit les renseignements nécessaires à cette fin. (6) Altitude de décision (DA) ou hauteur de décision (DH). Altitude ou hauteur spécifiée à laquelle, au cours de l approche de précision ou d une approche avec guidage vertical, une approche interrompue doit être amorcée si la référence visuelle nécessaire à la poursuite de l approche n a pas été établie. L altitude de décision (DA) est rapportée au niveau moyen de la mer et la hauteur de décision (DH) est rapportée à l altitude du seuil. On entend par «référence visuelle nécessaire» la section de la configuration d aide visuelle ou de l aire d approche qui devrait demeurer en vue suffisamment longtemps pour permettre au pilote d évaluer la position de l aéronef et la vitesse de variation de cette position par rapport à la trajectoire à suivre. Dans les opérations de catégorie III avec une hauteur de décision, la référence visuelle nécessaire est celle qui est spécifiée pour la procédure et l opération particulières. Pour la facilité, lorsque les deux expressions sont utilisées, elles peuvent être écrites sous la forme «altitude/hauteur de décision» et abrégées «DA/H». (7) Altitude de franchissement d obstacles (OCA) ou hauteur de franchissement d obstacles (OCH). Altitude la plus basse ou hauteur la plus basse au-dessus de RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: 4 Chapitre 1 : Généralités

27 l altitude du seuil de piste en cause ou au-dessus de l altitude de l aérodrome, selon le cas, utilisée pour respecter les critères appropriés de franchissement d obstacles. L altitude de franchissement d obstacles est rapportée au niveau moyen de la mer et la hauteur de franchissement d obstacles est rapportée à l altitude du seuil ou, en cas d approches classiques, à l altitude de l aérodrome ou à l altitude du seuil si celle-ci est inférieure de plus de 2 m (7 ft) à l altitude de l aérodrome. Une hauteur de franchissement d obstacles pour une approche indirecte est rapportée à l altitude de l aérodrome. Pour la facilité, lorsque les deux expressions sont utilisées, elles peuvent être écrites sous la forme «altitude/hauteur de franchissement d obstacles» et abrégées «OCA/H». (8) Altitude minimale de descente (MDA) ou hauteur minimale de descente (MDH). Altitude ou hauteur spécifiée, dans une approche classique ou indirecte, au-dessous de laquelle une descente ne doit pas être exécutée sans la référence visuelle nécessaire. L altitude minimale de descente (MDA) est rapportée au niveau moyen de la mer et la hauteur minimale de descente (MDH) est rapportée à l altitude de l aérodrome ou à l altitude du seuil si celle-ci est inférieure de plus de 2 m (7 ft) à l altitude de l aérodrome. Une hauteur minimale de descente pour l approche indirecte est rapportée à l altitude de l aérodrome. On entend par «référence visuelle nécessaire» la section de la configuration d aide visuelle ou de l aire d approche qui devrait demeurer en vue suffisamment longtemps pour permettre au pilote d évaluer la position de l aéronef et la vitesse de variation de cette position par rapport à la trajectoire à suivre. Dans le cas d une approche indirecte, la référence visuelle nécessaire est l environnement de la piste. Pour la facilité, lorsque les deux expressions sont utilisées, elles peuvent être écrites sous la forme «altitude/ hauteur minimale de descente» et abrégées «MDA/H». (9) Altitude-pression. Pression atmosphérique exprimée sous forme de l altitude correspondante en atmosphère type (voir RACD 05). (10) Approche finale en descente continue (CDFA). Technique compatible avec les procédures d approche stabilisée, selon laquelle le segment d approche finale d une procédure d approche classique aux instruments est exécuté en descente continue, sans mise en palier, depuis une altitude/hauteur égale ou supérieure à l altitude/hauteur du repère d approche finale jusqu à un point situé à environ 15 m (50 ft) au-dessus du seuil de la piste d atterrissage ou du point où devrait débuter la manœuvre d arrondi pour le type d aéronef considéré. (11) Analyse des données de vol. Processus consistant à analyser les données de vol enregistrées afin d améliorer la sécurité des vols. RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: 5 Chapitre 1 : Généralités

28 (12) Atterrissage forcé en sécurité. Atterrissage ou amerrissage inévitable dont on peut raisonnablement compter qu il ne fera pas de blessés dans l aéronef ni à la surface. (13) Autorité. Autorité de l Aviation Civile de la République Démocratique du Congo (AAC/RDC). (14) Avion. Aérodyne entraîné par un organe moteur et dont la sustentation en vol est obtenue principalement par des réactions aérodynamiques sur des surfaces qui restent fixes dans des conditions données de vol. (15) Avion léger. Avion dont la masse maximale au décollage certifiée est inférieur ou égale à kg. (16) Avion lourd. Avion dont la masse maximale au décollage certifiée est supérieure à kg. (17) Carburant critique EDTO. Quantité de carburant nécessaire pour le vol jusqu à un aérodrome de dégagement en route compte tenu de la possibilité d une panne du système le plus contraignant au point le plus critique de la route La NMO contient des orientations sur des scenarios carburant critiques EDTO. (18) Certificat de Transporteur Aérien (CTA). Equivalent du Permis d Exploitation Aérienne : Permis autorisant un exploitant à effectuer des vols de transport commercial spécifiés. (19) COMAT. Matériel de l exploitant transporté à bord d un aéronef de l exploitant pour les fins propres de l exploitant. (20) Communication basée sur la performance (PBC). Communication basée sur les spécifications de performance appliquées à la fourniture des services de la circulation aérienne. Une spécification RCP comprend les exigences en matière de performance de communication qui sont attribuées aux composants de système pour ce qui concerne la communication à assurer ainsi que le temps de transaction, la continuité, la disponibilité, l intégrité, la sécurité et la fonctionnalité connexes nécessaires à l opération proposée dans le contexte d un concept d espace aérien particulier. (21) Conditions météorologiques de vol aux instruments (IMC). Conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond (voir RACD 18 partie 2), inférieures aux minimums spécifiés pour les conditions météorologiques de vol à vue. Les minimums spécifiés pour les conditions météorologiques de vol à vue figurent au RACD 18 partie 2. (22) Conditions météorologiques de vol à vue (VMC). Conditions météorologiques, exprimées en fonction de la visibilité, de la distance par rapport aux nuages et du plafond (voir RACD 18 partie 2), égales ou supérieures aux minimums spécifiés. Les minimums spécifiés figurent au RACD 18 - partie 2. RACD 08 Partie 1 AERONEFS Page: 6 Chapitre 1 : Généralités

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