Inauguration du centre d examen du permis de conduire rénové. LAVAL Lieu-dit Beausoleil

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1 Inauguration du centre d examen du permis de conduire rénové LAVAL Lieu-dit Beausoleil DOSSIER DE PRESSE 16 janvier 2015 à 15 h 30 Contact presse Service départemental de veille et de communication interministérielle Christèle TILY: Valérie DUVAL : DDT de la Mayenne ddt-mt-apm@mayenne.gouv.fr

2 SOMMAIRE 1. Le centre de Beausoleil : un outil moderne et accessible au service des usagers 2. Une réforme pour un accès facilité au permis de conduire 3. Une action forte de l État en matière d accessibilité des lieux recevant du public

3 1 Le centre de Beausoleil : un outil moderne et accessible au service des usagers Pour assurer l'organisation des épreuves pratiques du permis de conduire (motos, poidslourds et permis remorque), le service de l'éducation routière dispose d'un site au lieu-dit Beausoleil, au Sud de l agglomération de Laval. Ce site, aménagé par l État sur un terrain de la ville de Laval, comprend : une piste d'évolution pour les véhicules, en enrobé d une longueur de 130 m pour les épreuves pratiques de délivrance du permis moto, une piste d'évolution pour les véhicules du groupe lourd, en enrobé d'une longueur de 100 m pour les épreuves pratiques des permis poids-lourds, véhicules de transport en commun, et remorques, un local qui a fait l objet de la rénovation et extension en Teneur des travaux d extension et de mise aux normes accessibilité : Les bâtiments existants étaient composés d un local de 25 m² abritant une salle d attente, un local d examen et un local sanitaire ; et un local modulaire de 17 m². Ils étaient exigus et non accessibles aux personnes à mobilité réduite. Durant l année 2014, l État a rénové, modernisé, agrandi et mis aux normes accessibilité le bâtiment de ce centre, dans un triple objectif : améliorer les conditions d accueil et de confort des candidats, et les conditions de travail des inspecteurs respecter l échéance de mise en accessibilité au 1 er janvier 2015 de ce bâtiment classé comme recevant du public améliorer la sécurité du site en créant une voie d accès spécifique au stand de tir, qui précédemment empruntait l extrémité des pistes. Les travaux ont consisté à réaliser une extension du bâtiment existant, qui comprend désormais un sas d entrée, une salle d attente, deux salles d examen, et un bureau pour les inspecteurs. La surface totale du bâtiment réhabilité s élève à 70 m². Il est entièrement accessible aux personnes handicapées.

4 Le coût global de l opération s élève à , financé à 100 % par l État, dont : Maîtrise d œuvre et frais annexes : Travaux de bâtiment : Nouvelle voirie : Les travaux se sont déroulés entre le mois de mai et décembre Le site a été livré le 19 décembre 2014, et a permis de respecter l obligation de mise en accessibilité au 1 er janvier Une réforme pour un accès facilité au permis de conduire Une réforme du permis de conduire a été engagée en 2014 afin de réduire les délais, et implicitement le coût de cet examen. Outre la promotion de la conduite accompagnée désormais accessible dès 15 ans ½ permettant un apprentissage plus sûr ainsi qu une économie, cette réforme vise à recentrer la mission des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière sur les épreuves pratiques de l examen et notamment de la catégorie B. Elle comprend 2 axes : réduire, la durée de l épreuve pratique du permis B de 35 à 32 minutes. Cet ajustement, sans remettre en cause le niveau d exigence, permet en Mayenne depuis le 1er septembre 2014 à un inspecteur de faire passer 13 épreuves par jour au lieu de 12. décharger les 7 inspecteurs de la surveillance des épreuves théoriques (code). Pour ce faire, quatre agents de l État ont été désignés. Ils seront formés très prochainement et remplaceront progressivement les inspecteurs pour les épreuves du code au cours du 1er semestre 2015 La situation en Mayenne est plutôt favorable : le délai moyen d attente pour repasser l épreuve pratique après un premier échec est de 61 jours sur les 7 premiers mois de début 2014, contre 97 jours au niveau national. Ce délai est même inférieur à 3 semaines dans les périodes les plus favorables. La réforme permettra d une part d améliorer encore l accès de tous au permis de conduire et d autre part de mobiliser les inspecteurs sur des actions de prévention de sécurité routière sur lesquelles leur expertise sera précieuse. 3 Une action forte de l État en matière d accessibilité des lieux recevant du public Le 1 er janvier 2015 était la date limite prévue par la loi pour rendre accessibles les établissements recevant du public (ERP : les commerces, théâtres, cinémas, cabinets libéraux, mairies, établissements scolaires, etc.). Les ERP accessibles doivent déposer avant le 1 er mars une attestation d accessibilité auprès du préfet.

5 L agenda d accessibilité programmée (AdAP) Pour les ERP non accessibles, l Agenda d accessibilité programmée (AdAP) va permettre à tous les gestionnaires et propriétaires de ces établissements de se mettre en conformité et d ouvrir leurs locaux à tous. L AdAP est un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé (3 ans ou 6 ans pour les patrimoines importants), de les financer et de respecter les règles d accessibilité. Il doit être déposé avant le 27 septembre 2015 à la mairie (et dans des cas particuliers auprès du Préfet). La direction départementale des territoires apporte une information et des conseils aux gestionnaires d ERP qui envisagent la programmation de leur mise en accessibilité. La situation des bâtiments de l État L État porte en Mayenne une attention particulière à l accessibilité de ses bâtiments ouverts au public, à l instar de l investissement consacré au site de Beausoleil. Tous les ans, plus de 10 % du budget maintenance des bâtiments de l État est consacré à la mise en accessibilité. Sur les 50 bâtiments qui ont été recensés, la grande majorité est globalement déjà accessible, totalement ou partiellement. Comme tout autre gestionnaire, l État prépare un AdAP afin de planifier la mise en accessibilité totale de ses bâtiments ouverts au public. Pour en savoir plus : Direction départementale des territoires, unité bâtiment accessibilité, Intervenants : Conduite d opération : DDT Architecte : Agence BAAC, de Changé, représentée par M. Nicolas Victor, architecte DPLG Contrôleur technique : Véritas Coordinateur sécurité et prévention de la santé : AC2S Entreprises bâtiment : Gros œuvre : SMRBA Charpente/couverture : Courcelle Menuiseries extérieures, serrurerie : Baron Menuiseries bois : Cary Cloison sèches : Brel Carrelage : Lepauvre Peinture : Gérault Chauffage, ventilation, plomberie, sanitaires : Georges et Foucher Électricité : Isolec Voie d accès au stand de tir : STPO