SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR CCN 3180 IDCC 2111 Pour toutes les actions débutant le 01/04/2015

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1 SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR CCN 3180 IDCC 2111 Pour toutes les actions débutant le 01/04/ Actions Prioritaires 3 Financements Spécifiques 4 Compte Personnel de Formation ATTENTION : CES CRITÈRES SONT SUSCEPTIBLES D'ETRE MODIFIÉS EN COURS D'ANNÉE Les demandes de prise en charge doivent être envoyées avant le 11/12/2015, 30 jours avant le début de la formation pour les actions hors catalogue. DEPENSES : Auprès de votre AGEFOS PME Centre 1 SPP du 12/03/2015 copyright AGEFOS PME

2 1 Actions Prioritaires Validées par la Branche Professionnelle SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Actions Prioritaires Financements Spécifiques Compte Personnel Formation Ces actions sont considérées comme prioritaires. Elles sont réalisées par les organismes de formation labellisés et agréés par l'institut IPERIA, sur mandat de la branche. A. CONDITIONS DE REALISATION Dans le cadre du plan de formation pendant et hors temps de travail. B. PLAFOND ANNUEL Pour chaque salarié, 40 heures maximum mobilisables dans le cadre du Plan de formation. C. INTITULE DES MODULES PROPOSES DANS LE CATALOGUE 2015 (Pour plus de précisions sur ces modules, vous pouvez consulter le catalogue ou contacter l'institut IPERIA) Catalogue Garde d'enfants : - Accompagnement à la séparation (*) - Activités périscolaires et de loisirs - Adopter une démarche efficace pour trouver de nouveaux employeurs - Aide aux devoirs - Améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel* - Bientraitance enfants et adultes - Contes et histoires à raconter - Droits et devoirs dans l'exercice de son métier - Entretien du cadre de vie - Entretien du linge et techniques de repassage - Etre baby-sitter - Eveil musical - Eveil sportif et motricité - Faire face à l'agressivité et adapter son comportement - Garde d'enfant de plus de trois ans - Garde d'enfants en garde partagée - Garde d'enfants en situation de handicap - Garder un enfant allaité - Garder un enfant atteint d autisme - Gestion du stress et relaxation - Initiation à la formation ouverte à distance (*) - Initiation à l'anglais professionnel - Intégrer des pratiques professionnelles respectueuses de l'environnement - Organisation et méthodes de travail - Organiser son activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs - Prendre soin de soi pour prendre soin des autres - Préparation du certificat de prévention secours intervenant à domicile (*) - Préparer les repas des enfants (*) - Prévention des risques sanitaires - Proposer des activités à moindre coût - Relation et communication avec les enfants - Renforcer ses compétences pour transporter des personnes (*) - Santé au travail - Se préparer à la fonction de tuteur (*) - Sécurité et prévention auprès d'enfants 2 SPP du 12/03/2015 copyright AGEFOS PME

3 - S'initier à l'informatique et à Internet - Transporter des personnes en toute sécurité (*) - Travailler en collaboration avec d'autres professionnels Nouveaux modules 2015 : S'occuper d'un enfant de 0 à 1 an S'occuper d'un enfant de 1 à 3 ans Troubles du langage Catalogue Assistant de vie - Accompagner les personnes atteintes de la maladie de Parkinson ou de maladies apparentées - Accompagner les personnes atteintes de sclérose en plaques - Accompagner les personnes atteintes de troubles du comportement - Accompagner les personnes malentendantes ou malvoyantes - Adopter une démarche efficace pour trouver de nouveaux employeurs - Aidant familial auprès d'un parent en situation de handicap - Améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel* - Assistance administrative - Assistant de vie auprès des personnes âgées dépendantes - Assistant de vie auprès d'une personne atteinte de la maladie d'alzheimer - Assistant de vie auprès d'une personne en situation de handicap - Bientraitance enfants et adultes - Droits et devoirs dans l'exercice de son métier - Entretien du cadre de vie - Entretien du linge et techniques de repassage - Faire face à l'agressivité et adapter son comportement - Gestion du stress et relaxation - Initiation à la formation ouverte à distance (*) - Intégrer des pratiques professionnelles respectueuses de l'environnement - La fin de vie, le deuil - Maintenir le lien social grâce aux nouvelles technologies - Maintien de l'autonomie dans la vie quotidienne - Organisation et méthodes de travail - Organiser son activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs - Postures et gestes professionnels - Prendre soin de soi pour prendre soin des autres - Préparation des repas et service de table (*) - Préparation du certificat de prévention secours intervenant à domicile (*) - Prévention de la solitude et de l'isolement - Prévention des risques sanitaires - Prévention et sécurité auprès des personnes dépendantes - Proposer des activités à moindre coût - Réaliser des petits travaux de bricolage - Réaliser des petits travaux de jardinage - Relais assistants de vie - Relation et communication avec les personnes dépendantes (*) - Renforcer ses compétences pour transporter des personnes (*) - Repas de fêtes et réceptions familiales (*) - Santé au travail - Se préparer à la fonction de tuteur (*) - S'initier à l'informatique et à Internet - Toilette de confort - Transporter des personnes en toute sécurité (*) - Travailler en collaboration avec d'autres professionnels - Travailler en équipe auprès d'une personne en situation de handicap - Valoriser l'image de la personne en situation de handicap - Valoriser l'image par les soins esthétiques Nouveaux modules 2015 : Aidant familial auprès d un parent âgé 3 SPP du 12/03/2015 copyright AGEFOS PME

4 Catalogue Employé familial - Accompagnement à la séparation (*) - Activités périscolaires et de loisirs - Adopter une démarche efficace pour trouver de nouveaux employeurs - Aidant familial auprès d un parent âgé - Aide aux devoirs - Améliorer sa pratique du français dans le cadre professionnel* - Assistance administrative - Bientraitance enfants et adultes - Droits et devoirs dans l'exercice de son métier - Employé familial auprès des personnes âgées non dépendantes - Entretien du cadre de vie - Entretien du linge et techniques de repassage - Faire face à l'agressivité et adapter son comportement - Gestion du stress et relaxation - Initiation à la formation ouverte à distance (*) - Initiation à l'anglais professionnel - Intégrer des pratiques professionnelles respectueuses de l'environnement - La fin de vie, le deuil - Maintenir le lien social grâce aux nouvelles technologies - Maintien de l'autonomie dans la vie quotidienne - Organisation et méthodes de travail - Organiser son activité professionnelle auprès de plusieurs employeurs - Postures et gestes professionnels - Prendre soin de soi pour prendre soin des autres - Préparation des repas et service de table (*) - Préparation du certificat de prévention secours intervenant à domicile (*) - Préparer les repas des enfants (*) - Prévention de la solitude et de l'isolement - Prévention des risques sanitaires - Prévention et sécurité auprès des personnes âgées - Proposer des activités à moindre coût - Réaliser des petits travaux de bricolage - Réaliser des petits travaux de jardinage - Relation et communication avec les enfants - Relation et communication avec les personnes âgées - Renforcer ses compétences pour transporter des personnes (*) - Repas de fêtes et réceptions familiales (*) - Santé au travail - Se préparer à la fonction de tuteur (*) - Sécurité et prévention auprès d'enfants - S'initier à l'informatique et à Internet - Transporter des personnes en toute sécurité (*) - Travailler en collaboration avec d'autres professionnels Nouveaux modules 2015 : Troubles du langage (*) Formations permettant un dépassement des 40 heures annuelles disponibles au titre du plan de formation. Hors quota des 40h annuelles disponibles au titre du plan de formation. 4 SPP du 12/03/2015 copyright AGEFOS PME

5 D. PRISE EN CHARGE Coûts pédagogiques : Salaires : Allocation de formation : Frais de Vie : 100 % - Tarifs des organismes de formation labellisés et agréés validés annuellement par la branche professionnelle 100 % pendant toute la période de formation et pendant le temps de travail, sur justificatifs 100 % remboursement à l employeur-porteur sur présentation de justificatifs (50% de la rémunération nette). Remboursement au forfait à l employeur-porteur qui devra tenir les justificatifs à disposition d'agefos PME pendant 3 ans Déplacements (tout compris) : 0,2110 du kilomètre quel que soit le moyen de transport utilisé, avec un plafond de 200 km aller-retour par jour (maximum de 100 km aller et de 100km retour). Repas : 12 TTC par repas Hébergement : 90 TTC par nuit à Paris (petit-déjeuner compris) 70 TTC par nuit en province (petit-déjeuner compris) ATTENTION : Passé un délai de 2 jours suivants le dernier jour de la formation, nous ne pourrons ni recevoir, ni modifier, toutes demandes de remboursement de frais d hébergement, de déplacement, de restauration. 5 SPP du 12/03/2015 copyright AGEFOS PME

6 2 Actions SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR Prioritaires Financements Spécifiques Compte Personnel Formation ATTENTION : Toute demande de prise en charge doit être adressée à AGEFOS PME au plus tard 30 jours avant le début de la formation. A défaut, la demande sera refusée. A. CONDITIONS DE REALISATION Dans le cadre du plan de formation pendant et hors temps de travail. B. PLAFOND ANNUEL Pour chaque salarié, 40 heures maximum mobilisables dans le cadre du Plan de formation. C. FORMATION ELIGIBLES Sont susceptibles d'être prises en charge, sur présentation d'une lettre de motivation justifiant de la nécessité de la formation au regard du métier et/ou du contexte particulier de son exercice, les actions de formation dont l'objectif est considéré par la branche comme prioritaire, mais qui n'est pas encore traité par le catalogue : Formations endotrachéales (parties théorique et pratique) Acquisitions des savoirs de base, er remise à niveau (français, math) et illettrisme Formations en lien avec l'informatique (Word, Excel, Internet) Formation initiale PSC1 + Recyclage PSC1, SST, CPSID. VAE DEAVS, ADVF, VAE CAP Petite Enfance, pour les VAE des autres diplômes passage en SPP obligatoire, voir modalités page 8, paragraphe B. FORMATIONS NON ELIGIBLES : Ne font pas l'objet d'une prise en charge par la branche des salariés du particulier employeur * Formations aux massages D. PRISE EN CHARGE Coûts pédagogiques : Actions collectives : 100 HT maximum par heure et par groupe de 6 à 12 personnes Actions individuelles : 15 HT maximum par heure et par stagiaire en régime présentiel. 10 HT maximum par heure et par stagiaire en FOAD. Salaires : Allocation de formation : Frais de Vie : 100 % pendant toute la période de formation et dans la limite des 40h mobilisables, sur justificatifs 100 % remboursement à l employeur-porteur sur présentation de justificatifs (50% de la rémunération nette). Remboursement au réel plafonné à l employeur-porteur, sur présentation des justificatifs : Déplacements : 0,2110 du kilomètre avec un plafond de 200 km 6 SPP du 12/03/2015 copyright AGEFOS PME

7 aller-retour par jour, maximum de 100 km aller et de 100km retour. Billet de train SNCF 2 nd classe, Métro, Bus, Repas : 12 TTC par repas Hébergement : 90 TTC par nuit à Paris (petit-déjeuner compris) 70 TTC par nuit en province (petit-déjeuner compris) 7 SPP du 12/03/2015 copyright AGEFOS PME

8 3 Financements Spécifiques Actions Prioritaires SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 Financements Spécifiques Compte Personnel Formation A. PERMIS DE CONDUIRE La demande de financement de permis de conduire doit être motivée par l'employeur. L accord de prise en charge du permis est limité à 2 ans à compter du stage obligatoire de formation préalable. SALARIE FUTUR NOUVEAU CONDUCTEUR : - Module obligatoire de formation préalable : Transporter des personnes en toute sécurité (24 heures) - Financement de 40 heures de code de la route maximum, et de 40 heures de conduite maximum, SALARIE DEJA DETENTEUR DU PERMIS DE CONDUIRE (en vue d une remise à niveau) : - Module obligatoire de formation préalable : Renforcer ses compétences pour transporter des personnes (16 heures) - Financement de 20 heures de conduite maximum, salaire pris en charge à 100% A noter : les heures de permis et de formation préalable (24h ou 16h) ne sont pas décomptées des 40 heures annuelles disponibles au titre du plan de formation. La prise en charge du permis de conduire est plafonnée au coût réel, dans la limite de 1805 maximum (285 code conduite). Ce plafond comprend le code et les heures de conduite. La prise en charge du permis de conduire est plafonnée au coût réel, dans la limite de 1805 maximum. Ce plafond comprend le code et les heures de conduite. ATTENTION : seuls les coûts pédagogiques sont pris en charge. Aucune prise en charge des frais de vie, ni des salaires et/ou allocations formation pour la formation permis de conduire. Une dérogation pour le remboursement des frais annexes peut être faite en raison de l isolement géographique du stagiaire et sur justificatifs. B. VALIDATION DES ACQUIS DE L EXPERIENCE Les salaires et frais de vie relatifs au suivi d un accompagnement à la VAE sont remboursés à l employeurfacilitateur dans les mêmes conditions que pour toute autre formation. Si le salarié vise l obtention d'un des titres des branches du particulier employeur : - Employé familial - Assistant de vie dépendance - Assistant maternel/garde d enfants Les 24 heures d'accompagnement VAE sont prises en charge à 100% (tarif validé annuellement par la branche professionnelle). Elles sont réalisées par les organismes de formation labellisés et agréées par l'institut IPERIA. A noter : les heures ne sont pas décomptées du quota annuel des 40 heures disponibles au titre du plan de formation. Si une formation complémentaire est jugée nécessaire par le jury, le salarié du particulier employeur pourra bénéficier d une prise en charge complémentaire de 80 heures de formation sur l année (et non 40 heures) suivant le plan de formation fixé. Si le salarié vise l obtention d'un autre titre ou diplôme : Les demandes sont étudiées au cas par cas, sauf celles listées page 6. Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil d Administration National d AGEFOS PME et dans la SPP 12/03/2015 copyright AGEFOS PME 8

9 L accompagnement individuel VAE de 24 heures est pris en charge à hauteur de 863 HT par bénéficiaire, hors salaire et frais de vie. Si une formation complémentaire est jugée nécessaire par le jury, le salarié pourra bénéficier d une prise en charge complémentaire de 40 heures de formation sur l année suivant le plan de formation fixé. C. JURY D EXAMEN DES TITRES DE LA BRANCHE Pour les salariés de la branche désignés comme membres de jury d examen / VAE : - Salaires : 100 % - (Charges sociales comprises suivant taux légaux en vigueur) Pris en charge pendant ou hors temps de travail. - Frais de vie : Pris en charge pendant ou hors temps de travail Montants identiques à une action du catalogue de branche. Formation de membre de jury Formation prioritaire d'une durée de 14 heures, hors quota des 40 heures disponibles au titre du plan de formation (pour plus de renseignement sur cette formation, vous pouvez contacter l'institut IPERIA). D. BILAN DE COMPETENCES La prise en charge est plafonnée à 24h/stagiaire, et au coût réel, dans la limite de 60 /heure et par stagiaire. Une lettre de motivation du salarié doit accompagner toute demande de prise en charge pour cette action. Procédure : Pour tout renseignement, vous pouvez contacter la cellule téléphonique d'agefos PME ( ) qui vous orientera dans vos démarches. Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil d Administration National d AGEFOS PME et dans la SPP 12/03/2015 copyright AGEFOS PME 9

10 5 Compte Personnel Formation Actions Prioritaires SALARIES DU PARTICULIER EMPLOYEUR 2015 Financements Spécifiques Compte Personnel Formation En fonction du résultat des négociations de branche, les dispositions du CPF peuvent être amenées à être modifiées par la Branche professionnelle. A. PUBLICS Tous les salariés, y compris ceux en contrat de professionnalisation et en contrat d apprentissage. Un compte personnel de formation est ouvert pour toute personne âgée d'au moins seize ans en emploi ou à la recherche d'un emploi. Il peut être ouvert dès l'âge de quinze ans pour un jeune qui signe un contrat d'apprentissage. Le compte est fermé lorsque la personne est admise à faire valoir l'ensemble de ses droits à la retraite. B. MODALITES GENERALES A partir du 1er janvier 2015 Le compte personnel de formation est comptabilisé en heures et mobilisé par la personne, qu'elle soit salariée ou à la recherche d'un emploi, afin de suivre, à son initiative, une formation. Le compte ne peut être mobilisé qu'avec l'accord exprès de son titulaire. Le refus du titulaire du compte de le mobiliser ne constitue pas une faute. Les heures de formation inscrites sur le compte demeurent acquises en cas de changement de situation professionnelle ou de perte d'emploi de son titulaire. Acquisition des heures de CPF : Pour un salarié à temps complet : 24h/an pendant 5 ans, puis 12h/an pendant 2,5 ans Pour les salariés à temps partiel ou en CDD, acquisition proportionnelle au temps de travail Nombre d heures plafonné à 150h. Le suivi des heures acquises pour chaque salarié sera fait par la Caisse des dépôts et consignation, sur la base des déclarations sociales des entreprises. Les heures de DIF acquises et non utilisées au 31/12/2014 peuvent alimenter le compte personnel de formation, et seront utilisables jusqu au 31/12/2020 sur présentation de l attestation. Site internet dédié : C. FORMATIONS ELIGIBLES Le socle de connaissances et de compétences (attente d un décret) (de droit) L accompagnement à la VAE (de droit) Les formations figurant sur une liste établie par les branches et les partenaires sociaux au niveau national, régional ou interprofessionnel visant : Une certification professionnelle inscrite au RNCP ou une partie identifiée de certification visant un bloc de compétences Un Certificat de Qualification Professionnelle (CQP) Une formation inscrite par la CNCP à l inventaire des certifications et habilitations (en cours) Une formation inscrite au programme régional de qualification des DE : formations financées par la Région, Pôle emploi ou l AGEFIPH..) La liste complète des formations éligibles au CPF pour le salarié est disponible sur le Site internet de la Caisse des dépôts et consignations : Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil d Administration National d AGEFOS PME et dans la SPP 12/03/2015 copyright AGEFOS PME 10

11 D. FINANCEMENT 20 /h CP 15 /h rémunération Les critères de prise en charge sont applicables dans le cadre des orientations de la SPP, validés par le Conseil d Administration National d AGEFOS PME et dans la SPP 12/03/2015 copyright AGEFOS PME 11

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